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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 34600 SGC RAMBOUILLET N° de SIRET 21780321200075 N° CODIQUE 078026
Date Edition : 11/03/2024
Compte : DEFINITIF
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Philippe CACALY DU 01/01/2023 AU 11/03/2024
Population 5889
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 41,97
Autres immobilisations corporelles 0,28 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
0,28 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,28 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 41,97 Créances 45,97 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 0,28 Fournisseurs(2) 2,98
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1,58 TOTAL ACTIF CIRCULANT 46,25 Total dettes à court terme 4,56
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 4,56 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 46,53 TOTAL PASSIF 46,53
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4/
BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 279,65 279,65 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 279,65 279,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
5/
BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 279,65 279,65 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 279,65 279,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
6/
BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 8 678,40 8 678,40 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 334,89 334,89 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 36 954,93 36 954,93 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 280,30 280,30 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 46 248,52 46 248,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
7/
BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 46 528,17 46 528,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
8/
BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 41 966,89 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 41 966,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9/
BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
10/
BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 982,07 Dettes fiscales et sociales 1 579,21 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 4 561,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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BILAN (en Euros)
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 46 528,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 40,00 Produits des services 58,37 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 98,37 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 48,17 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 8,22 Charges courantes non financières 56,40 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 41,97 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 41,97 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 41,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 58 365,01 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations 40 000,00 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 98 365,01 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 48 173,25 Impôts et taxes 113,64 Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges 8 111,23 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 56 398,12 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 41 966,89 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 41 966,89 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 98 365,01 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 56 398,12 RESULTAT DE L'EXERCICE 41 966,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18/
Opérations Compte de Tiers
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
19/
Opérations Compte de Tiers
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 200,00 77 000,00 78 200,00 Titres de recette émis (b) 98 365,01 98 365,01 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 98 365,01 98 365,01 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 200,00 77 000,00 78 200,00 Mandats émis (f) 279,65 56 398,12 56 677,77 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 279,65 56 398,12 56 677,77 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 41 966,89 41 687,24 (h - d) Déficit 279,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Investissement -279,65 -279,65 Fonctionnement 41 966,89 41 966,89 Sous-Total 41 687,24 41 687,24 TOTAL II 41 687,24 41 687,24 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 41 687,24 41 687,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 1 200,00 279,65 279,65 920,35 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 200,00 1 200,00 279,65 279,65 920,35
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 200,00 1 200,00 279,65 279,65 920,35 TOTAL GENERAL 1 200,00 1 200,00 279,65 279,65 920,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
1 200,00 1 200,00 1 200,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 200,00 1 200,00 1 200,00 TOTAL GENERAL 1 200,00 1 200,00 1 200,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 19 500,00 -5 500,00 14 000,00 5 013,79 5 013,79 8 986,21 012 Charges de personnel et frais
assimilés
52 000,00 52 000,00 43 273,10 43 273,10 8 726,90
65 Autres charges de gestion
courante
4 300,00 5 500,00 9 800,00 8 111,23 8 111,23 1 688,77
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
75 800,00 75 800,00 56 398,12 56 398,12 19 401,88
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
1 200,00 1 200,00 1 200,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 200,00 1 200,00 1 200,00
TOTAL GENERAL 77 000,00 77 000,00 56 398,12 56 398,12 20 601,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
77 000,00 -40 000,00 37 000,00 58 365,01 58 365,01 -21 365,01
74 Dotations et participations 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
77 000,00 77 000,00 98 365,01 98 365,01 -21 365,01
TOTAL GENERAL 77 000,00 77 000,00 98 365,01 98 365,01 -21 365,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2184 Mobilier 279,65 279,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 279,65 279,65 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
279,65 279,65
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 279,65 279,65 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
279,65 279,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
375,00 375,00
60623 Achats non stockés d'alimentation 606,73 606,73 60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
906,71 906,71
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
491,79 491,79
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
268,95 268,95
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
500,00 500,00
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
1 420,00 1 420,00
6262 Frais de télécommunications 155,98 155,98 62871 Remboursement de frais à la
collectivité de rattachement
174,99 174,99
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
113,64 113,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 013,79 5 013,79 6215 Personnel extérieur au service
affecté par collectivité
rattachement
43 273,10 43 273,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
43 273,10 43 273,10
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
7 870,56 7 870,56
6518 Autres 240,00 240,00 65888 Autres 0,67 0,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
8 111,23 8 111,23
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
56 398,12 56 398,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
56 398,12 56 398,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7078 Ventes d'autres marchandises 36,00 36,00 7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
58 329,01 58 329,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
58 365,01 58 365,01
74748 Participations des autres
Communes
40 000,00 40 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 40 000,00 40 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
98 365,01 98 365,01
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
98 365,01 98 365,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Mobilier 279,65 279,65 279,65 218 Sous Total
compte 218
279,65 279,65 279,65
21 Sous Total
compte 21
279,65 279,65 279,65
Total classe 2 279,65 279,65 279,65 4011 Fournisseurs 46 937,09 48 831,66 46 937,09 48 831,66 1 894,57 401 Sous Total
compte 401
46 937,09 48 831,66 46 937,09 48 831,66 1 894,57
4041 Fournis immob 335,58 335,58 335,58 335,58 0,00 404 Sous Total
compte 404
335,58 335,58 335,58 335,58 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
1 087,50 1 087,50 1 087,50
40 Sous Total
compte 40
47 272,67 50 254,74 47 272,67 50 254,74 2 982,07
4111 Redevables -
amiable
2 714,40 2 714,40 2 714,40
411 Sous Total
compte 411
2 714,40 2 714,40 2 714,40
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
5 964,00 5 964,00 5 964,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
418 Sous Total
compte 418
5 964,00 5 964,00 5 964,00
41 Sous Total
compte 41
8 678,40 8 678,40 8 678,40
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
7 901,58 7 901,58 7 901,58 7 901,58 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
7 901,58 7 901,58 7 901,58 7 901,58 0,00
443 Sous Total
compte 443
7 901,58 7 901,58 7 901,58 7 901,58 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
7 205,00 8 273,00 7 205,00 8 273,00 1 068,00
4455 Sous Total
compte 4455
7 205,00 8 273,00 7 205,00 8 273,00 1 068,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
56,00 56,00 56,00 56,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
2 035,03 1 700,14 2 035,03 1 700,14 334,89
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
788,00 788,00 788,00 788,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
2 879,03 2 544,14 2 879,03 2 544,14 334,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 Etat - TVA
collectée
10 028,80 10 481,20 10 028,80 10 481,20 452,40
4457 Sous Total
compte 4457
10 028,80 10 481,20 10 028,80 10 481,20 452,40
445 Sous Total
compte 445
20 112,83 21 298,34 20 112,83 21 298,34 1 185,51
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
58,81 58,81 58,81
44 Sous Total
compte 44
68 014,41 69 258,73 68 014,41 69 258,73 1 244,32
4512 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
104 282,00 67 327,07 104 282,00 67 327,07 36 954,93
451 Sous Total
compte 451
104 282,00 67 327,07 104 282,00 67 327,07 36 954,93
45 Sous Total
compte 45
104 282,00 67 327,07 104 282,00 67 327,07 36 954,93
4711 Verst des
régisseurs
64 282,00 64 282,00 64 282,00 64 282,00 0,00
47138 Raet : autres 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
104 282,00 104 282,00 104 282,00 104 282,00 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
4 115,20 4 115,20 4 115,20 4 115,20 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total
compte 472
4 115,20 4 115,20 4 115,20 4 115,20 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,69 1,69 1,69 1,69 0,00
478 Sous Total
compte 478
1,69 1,69 1,69 1,69 0,00
47 Sous Total
compte 47
108 398,89 108 398,89 108 398,89 108 398,89 0,00
Total classe 4 336 646,37 295 239,43 336 646,37 295 239,43 45 968,22 4 561,28 5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
832,62 552,32 832,62 552,32 280,30
541 Sous Total
compte 541
832,62 552,32 832,62 552,32 280,30
54 Sous Total
compte 54
832,62 552,32 832,62 552,32 280,30
Total classe 5 832,62 552,32 832,62 552,32 280,30 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
375,00 375,00 375,00
604 Sous Total
compte 604
375,00 375,00 375,00
60623 Achts
non stkés
d'aliment
606,73 606,73 606,73
6062 Sous Total
compte 6062
606,73 606,73 606,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
906,71 906,71 906,71
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
491,79 491,79 491,79
6063 Sous Total
compte 6063
1 398,50 1 398,50 1 398,50
6064 Achts non
stkés fournit
admin
268,95 268,95 268,95
606 Sous Total
compte 606
2 274,18 2 274,18 2 274,18
60 Sous Total
compte 60
2 649,18 2 649,18 2 649,18
6184 Divers verst
à organismes
formation
500,00 500,00 500,00
618 Sous Total
compte 618
500,00 500,00 500,00
61 Sous Total
compte 61
500,00 500,00 500,00
6215 Persel extér
au serv
affecté par
col rat
43 273,10 43 273,10 43 273,10
621 Sous Total
compte 621
43 273,10 43 273,10 43 273,10
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
1 420,00 1 420,00 1 420,00
625 Sous Total
compte 625
1 420,00 1 420,00 1 420,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de
télécommunications
155,98 155,98 155,98
626 Sous Total
compte 626
155,98 155,98 155,98
62871 Rembst frais
à collectivité
rattachée
174,99 174,99 174,99
6287 Sous Total
compte 6287
174,99 174,99 174,99
628 Sous Total
compte 628
174,99 174,99 174,99
62 Sous Total
compte 62
45 024,07 45 024,07 45 024,07
6354 Droits
d'enregistrement
et de timbre
113,64 113,64 113,64
635 Sous Total
compte 635
113,64 113,64 113,64
63 Sous Total
compte 63
113,64 113,64 113,64
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
7 870,56 7 870,56 7 870,56
6518 Autres 240,00 240,00 240,00 651 Sous Total
compte 651
8 110,56 8 110,56 8 110,56
65888 Autres 0,67 0,67 0,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Sous Total
compte 6588
0,67 0,67 0,67
658 Sous Total
compte 658
0,67 0,67 0,67
65 Sous Total
compte 65
8 111,23 8 111,23 8 111,23
Total classe 6 56 398,12 56 398,12 56 398,12 7078 Ventes
d'autres
marchandises
36,00 36,00 36,00
707 Sous Total
compte 707
36,00 36,00 36,00
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
58 329,01 58 329,01 58 329,01
708 Sous Total
compte 708
58 329,01 58 329,01 58 329,01
70 Sous Total
compte 70
58 365,01 58 365,01 58 365,01
74748 Participations
des autres
Cnes
40 000,00 40 000,00 40 000,00
7474 Sous Total
compte 7474
40 000,00 40 000,00 40 000,00
747 Sous Total
compte 747
40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Sous Total
compte 74
40 000,00 40 000,00 40 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 98 365,01 98 365,01 98 365,01 Total général 337 478,99 295 791,75 56 677,77 98 365,01 394 156,76 394 156,76 102 926,29 102 926,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
40/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
41/
Page des signatures
34600 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 12/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CACALY Philippe (1013645842-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A RAMBOUILLET, le 13/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - JOUARS-PONTCHARTRAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget communal (2)
Numéro SIRET : 21780321200075
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Rambouillet
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Développement économique (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 8
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 9
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 13
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 14
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 15
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 17
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 18
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 19
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 20
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3 - Etat des provisions 22
A4 - Etalement des provisions 23
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 26
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 27
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 28
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 29
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 30
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 31
A7 - Etat des charges transférées 32
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A9.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 37
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 38
A10 - Etat des travaux en régie 39
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 41
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 45
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 46
B1.6 - Etat des engagements reçus 47
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 48
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 51
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 52
C1.2 - Actions de formation des élus 54
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 55
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 56
C3.2 - Liste des établissements publics créés 57
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 58
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 59
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 60
C3.6 - Identification des flux croisés 62
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 63
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 3
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 64
D2 - Arrêté et signatures 65
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 000,00 3 926,29 1 087,50 0,00 8 986,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 375,00 0,00 -375,00
60623 Alimentation 2 300,00 456,73 150,00 0,00 1 693,27
60628 Autres fournitures non stockées 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 500,00 906,71 0,00 0,00 -406,71
60632 Fournitures de petit équipement 1 400,00 491,79 0,00 0,00 908,21
6064 Fournitures administratives 400,00 268,95 0,00 0,00 131,05
6156 Maintenance 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 500,00 0,00 -500,00
6226 Honoraires 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 420,00 0,00 0,00 80,00
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 155,98 0,00 0,00 2 844,02
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 174,99 0,00 0,00 -174,99
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 51,14 62,50 0,00 -113,64
6358 Autres droits 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 52 000,00 43 273,10 0,00 0,00 8 726,90
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 52 000,00 43 273,10 0,00 0,00 8 726,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 800,00 8 111,23 0,00 0,00 1 688,77
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 5 500,00 7 870,56 0,00 0,00 -2 370,56
6518 Autres 4 300,00 240,00 0,00 0,00 4 060,00
65888 Autres 0,00 0,67 0,00 0,00 -0,67
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 75 800,00 55 310,62 1 087,50 0,00 19 401,88
023 Virement à la section d'investissement (3) 1 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 200,00 0,00 1 200,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
77 000,00 55 310,62 1 087,50 0,00 20 601,88
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
37 000,00 52 401,01 5 964,00 0,00 -21 365,01
70688 Autres prestations de services 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7078 Autres marchandises 0,00 36,00 0,00 0,00 -36,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
36 900,00 52 365,01 5 964,00 0,00 -21 429,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 77 000,00 92 401,01 5 964,00 0,00 -21 365,01
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
77 000,00 92 401,01 5 964,00 0,00 -21 365,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 200,00 279,65 0,00 920,35
2184 Mobilier 0,00 279,65 0,00 -279,65
2188 Autres immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 200,00 279,65 0,00 920,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 200,00 279,65 0,00 920,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 200,00 279,65 0,00 920,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 1 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1 200,00 0,00 1 200,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 200,00 0,00 1 200,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 10
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 12
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 14
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 16
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 19
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A1.8
A1.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A1.9
A1.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 21
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 22
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 23
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A4
A4 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 24
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 25
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 200,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 200,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (3)
33… En-cours de production de biens (3)
35… Stocks de produits (3)
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 200,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 26
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 27
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 28
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 29
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 30
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 31
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 32
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A7
A7 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 33
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 34
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 35
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 36
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
A9.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A9.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 37
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.4
A9.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 38
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.5
A9.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 39
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 40
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 41
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A11
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 42
II – ANNEXES II ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 43
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 98 365,01
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 44
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 45
II – ANNEXES II ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 46
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 47
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 48
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 49
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 50
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 51
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 52
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
II – ANNEXES II JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
II – ANNEXES II JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 57
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 200,00 279,65 0,00 920,35
RECETTES 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 000,00 56 398,12 0,00 20 601,88
RECETTES 77 000,00 98 365,01 0,00 -21 365,01
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 200,00 279,65 0,00 920,35
RECETTES 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 000,00 56 398,12 0,00 20 601,88
RECETTES 77 000,00 98 365,01 0,00 -21 365,01
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 78 200,00 56 677,77 0,00 21 522,23
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 78 200,00 98 365,01 0,00 -20 165,01
(1) Y compris les rattachements. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 200,00 279,65 0,00 920,35
RECETTES 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 000,00 56 398,12 0,00 20 601,88
RECETTES 77 000,00 98 365,01 0,00 -21 365,01
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 78 200,00 56 677,77 0,00 21 522,23
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 78 200,00 98 365,01 0,00 -20 165,01
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 62
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ÉTATS ANNEXÉS II
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
II - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
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II – ANNEXES II
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 65
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par Le Le Maire (1),
A Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Le Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Amandine LOTODE
Andreia BERNARD
Andreia DE CAMPOS
Anibal DA COSTA
Audrey LE GUELLAUT
Catherine JACOB
Christine STOOS
Flavie HOURTOLOU
Guillaume LESQUELIN
Hélèna RAMALHO-CLAUDIO
Jennifer POLLION
Jérôme LEMOINE
Karine DEPRES
Laurent GISQUET
Laurent LE PAVEC
Maria D'ASTA
Marie-Laure ROQUELLE
Monique BUCHER
Pascal MARTEAU
Patryk MAGNIER
Philippe EMMANUEL JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - CA - 2023
Page 66
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Pierrette DEFRANCE
Rémi SELLEM
Serge VILLAIN
Thomas MENGELLE-TOUYA
Valérie NOVILLO
Vincent LE DOUAREC
Willy BOYE
Wulfran GAMPACKAT
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : JOUARS-PONTCHARTRAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget communal (2)
Numéro SIRET : 21780321200075
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Rambouillet
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Développement économique (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 53
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62
A1.908 - Fonction 8 - Transports 65
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 76
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 83
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 86
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 87
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 91
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8 - Subventions versées 127
B9 - Etat du personnel 128
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 130
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 131
B11.2 - Liste des établissements publics créés 132
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 133
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 138
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 139
D3 - Décisions en matière de taux 141
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 142
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 143
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 145
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 146
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 147
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 933
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 10,56 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 6,58 3 Dépenses d’équipement brut / population 3,05 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 74,24 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 160,40 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 46,35 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -60,40 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 56 677,77 98 365,01 0,00 A1 41 687,24
Investissement 279,65 0,00 (3) 0,00 A2 -279,65
Fonctionnement 56 398,12 98 365,01 (4) 0,00 A3 41 966,89
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 41 687,24
Investissement A2 + B2 -279,65
Fonctionnement A3 + B3 41 966,89
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 18 100,00 18 379,65
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
279,65
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 18 379,65 18 379,65
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 80 737,00 39 049,76
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
41 687,24
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 80 737,00 80 737,00
TOTAL DU BUDGET (4) 99 116,65 99 116,65
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 200,00 0,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 200,00 0,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 200,00 0,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 200,00 0,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 279,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 379,65
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 279,65 279,65 279,65
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 279,65 279,65 279,65
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 279,65 279,65 279,65
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
TOTAL 1 200,00 0,00 18 379,65 18 379,65 18 379,65
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 379,65
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
18 100,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 19 500,00 0,00 12 432,00 12 432,00 12 432,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
52 000,00 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 300,00 0,00 3 705,00 3 705,00 3 705,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 75 800,00 0,00 62 637,00 62 637,00 62 637,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
75 800,00 0,00 62 637,00 62 637,00 62 637,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
TOTAL 77 000,00 0,00 80 737,00 80 737,00 80 737,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 737,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 41 687,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 737,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
18 100,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 18 100,00 0,00 18 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 18 100,00 0,00 18 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 279,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 379,65
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 12 432,00 12 432,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 46 500,00 46 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 705,00 0,00 3 705,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 100,00 18 100,00
Dépenses de fonctionnement – Total 62 637,00 18 100,00 80 737,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 737,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 100,00 18 100,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 18 100,00 18 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 279,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 379,65
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 39 049,76 39 049,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 39 049,76 0,00 39 049,76
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 41 687,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 737,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 200,00 0,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 200,00 0,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 200,00 0,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 279,65
Total des dépenses d’investissement cumulées 18 379,65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 200,00 0,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 279,65
Total des recettes d’investissement cumulées 18 379,65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 200,00 0,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 200,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 200,00 0,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 200,00 0,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 200,00 0,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 77 000,00 0,00 0,00 80 737,00 80 737,00 0,00 80 737,00 80 737,00
011 Charges à caractère général (3) 19 500,00 0,00 0,00 12 432,00 12 432,00 0,00 12 432,00 12 432,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
52 000,00 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 300,00 0,00 0,00 3 705,00 3 705,00 0,00 3 705,00 3 705,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 75 800,00 0,00 0,00 62 637,00 62 637,00 0,00 62 637,00 62 637,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 75 800,00 0,00 0,00 62 637,00 62 637,00 0,00 62 637,00 62 637,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 80 737,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 32
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 41 687,24
Total des recettes de fonctionnement cumulées 80 737,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 77 000,00 0,00 0,00 80 737,00 80 737,00 0,00 80 737,00 80 737,00
011 Charges à caractère général (4) 19 500,00 0,00 0,00 12 432,00 12 432,00 0,00 12 432,00 12 432,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
60623 Alimentation 2 300,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 500,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 400,00 0,00 475,00 475,00 0,00 475,00 475,00
6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6156 Maintenance 100,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 3 500,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6234 Réceptions 1 500,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 0,00 182,00 182,00 0,00 182,00 182,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 75,00 75,00 0,00 75,00 75,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
6358 Autres droits 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
52 000,00 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
52 000,00 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 300,00 0,00 0,00 3 705,00 3 705,00 0,00 3 705,00 3 705,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00
65818 Autres 4 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 75 800,00 0,00 0,00 62 637,00 62 637,00 0,00 62 637,00 62 637,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 75 800,00 0,00 0,00 62 637,00 62 637,00 0,00 62 637,00 62 637,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 200,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
706888 Autres 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
7078 Autres marchandises 900,00 0,00 360,00 360,00 360,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 76 000,00 0,00 38 589,76 38 589,76 38 589,76
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 77 000,00 0,00 39 049,76 39 049,76 39 049,76
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 37
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 279,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 279,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 18 100,00 0,00 0,00 18 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 100,00 0,00 0,00 18 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 279,65
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 279,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 40
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 279,65
106 Réserves 279,65
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 62 637,00 0,00 0,00 62 637,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 12 432,00 0,00 0,00 12 432,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 46 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 705,00 0,00 0,00 3 705,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 39 049,76 0,00 0,00 39 049,76
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 39 049,76 0,00 0,00 39 049,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 62 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 39 049,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 38 589,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 637,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 475,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 705,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 049,76
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 589,76
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 104
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 113
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 39 049,76
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 128
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 129
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-279,65 -279,65
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 279,65 279,65
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
279,65 279,65
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 18 100,00 18 100,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
18 379,65 18 379,65
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 100,00 III 18 100,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 18 100,00 18 100,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 100,00 18 100,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 140
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 144
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 147
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par Le Le Maire (1),
A Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Amandine LOTODE
Andreia BERNARD
Andreia DE CAMPOS
Anibal DA COSTA
Audrey LE GUELLAUT
Catherine JACOB
Christine STOOS
Flavie HOURTOLOU
Guillaume LESQUELIN
Hélèna RAMALHO-CLAUDIO
Jennifer POLLION
Jérôme LEMOINE
Karine DEPRES
Laurent GISQUET
Laurent LE PAVEC
Maria D'ASTA
Marie-Laure ROQUELLE
Monique BUCHER
Pascal MARTEAU
Patryk MAGNIER JOUARS-PONTCHARTRAIN - Développement économique - BP - 2024
Page 148
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Philippe EMMANUEL
Pierrette DEFRANCE
Rémi SELLEM
Serge VILLAIN
Thomas MENGELLE-TOUYA
Valérie NOVILLO
Vincent LE DOUAREC
Willy BOYE
Wulfran GAMPACKAT
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Jouars-Pontchartrain, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 34300 SGC RAMBOUILLET N° de SIRET 21780321200059 N° CODIQUE 078026
Date Edition : 21/03/2024
Compte : DEFINITIF
JOUARS-PONTCHARTRAIN
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Philippe CACALY DU 01/01/2023 AU 21/03/2024
Population 5922
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 46 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 47 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 89 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 1 199,12 Dotations 7 156,30
Terrains 3 702,57 Fonds Globalisés 10 288,74 Constructions 12 226,42 Réserves 22 557,90 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
10 697,79 Différences sur réalisations
d'immobilisations
1 813,16
Immobilisations corporelles en cours 24 321,36 Report à nouveau 4 660,59 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 373,24
Autres immobilisations corporelles 1 379,79 Subventions transférables 555,91 Total immobilisations corporelles
(nettes)
52 327,94 Subventions non transférables 9 397,61
Immobilisations financières 2,50 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 53 529,55 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 56 803,46 Créances 351,15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 31,26
Disponibilités 3 597,57 Fournisseurs(2) 454,85
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 163,77 TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 948,72 Total dettes à court terme 618,62
Comptes de régularisations -0,06 TOTAL DETTES 649,88 Comptes de régularisations 24,88
TOTAL ACTIF 57 478,22 TOTAL PASSIF 57 478,22
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
4/
BILAN (en Euros)
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 670 919,44 113 529,44 557 390,00 419 369,48 Autres immobilisations incorporelles 655 146,85 333 566,23 321 580,62 257 404,20 Immobilisations incorporelles en cours 320 144,54 320 144,54 242 103,96 Terrains en toute propriété 3 782 946,72 80 374,43 3 702 572,29 3 631 974,23 Constructions en toute propriété 12 959 490,10 733 070,49 12 226 419,61 12 012 505,51 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 12 754 868,41 2 057 073,92 10 697 794,49 10 786 766,67 Collections et oeuvres d'art 71 491,18 71 491,18 70 791,18 Autres immobilisations corporelles 3 811 582,77 2 506 045,28 1 305 537,49 1 137 532,78 Immobilisations corporelles en cours 24 321 362,15 24 321 362,15 23 902 371,37 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art 2 760,00 2 760,00 2 760,00 Autres immobilisations corporelles 478,40 478,40
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 59 351 190,56 5 824 138,19 53 527 052,37 52 463 579,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
5/
BILAN (en Euros)
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 59 351 190,56 5 824 138,19 53 527 052,37 52 463 579,38 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 2 500,00 2 500,00 2 500,00
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 59 353 690,56 5 824 138,19 53 529 552,37 52 466 079,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
6/
BILAN (en Euros)
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 276 518,82 276 518,82 373 732,73 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 82 384,02 82 384,02 86 991,36 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 4 482,04 12 235,26 -7 753,22 8 304,66 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 597 572,79 3 597 572,79 3 535 680,03 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 960 957,67 12 235,26 3 948 722,41 4 004 708,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
7/
BILAN (en Euros)
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser -59,51 -59,51 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III -59,51 -59,51
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 63 314 588,72 5 836 373,45 57 478 215,27 56 470 788,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
8/
BILAN (en Euros)
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 7 156 301,76 7 156 301,76 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 22 557 904,54 21 682 535,93 Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 4 660 593,44 5 278 845,71 Résultat de l'exercice 373 238,86 257 116,34 Subventions transférables 555 908,60 528 679,43 Différences sur réalisations d'immob 1 813 158,26 1 815 257,88 Fonds globalisés 10 288 742,99 9 753 848,40 Subventions non transférables 9 397 608,88 9 277 838,45 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 56 803 457,33 55 750 423,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
9/
BILAN (en Euros)
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
10/
BILAN (en Euros)
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 25 819,08 51 638,13 Emprunts et dettes financières divers 5 444,96 5 444,96 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 360 501,84 210 171,71 Dettes fiscales et sociales 1 885,44 10 161,91 Dettes envers l'Etat et les collec publ 37 769,07 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 36 954,93 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 87 160,61 280 527,83 Fournisseurs d'immobilisations 94 344,42 120 991,23 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 649 880,35 678 935,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
11/
BILAN (en Euros)
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 24 877,59 41 428,49 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 24 877,59 41 428,49
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 57 478 215,27 56 470 788,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 4 482,23 4 608,33 Dotations et subventions reçues 1 071,68 714,16 Produits des services 978,43 937,36 Autres produits 130,34 58,64 Transfert de charges
Produits courants non financiers 6 662,68 6 318,48 Traitements, salaires, charges sociales 3 801,20 3 527,47 Achats et charges externes 1 487,76 1 268,19 Participations et interventions 489,41 398,96 Dotations aux amortissements et provisions 260,69 277,89 Autres charges 286,64 289,45 Charges courantes non financières 6 325,71 5 761,96 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 336,97 556,52 Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,01 3,05 RESULTAT COURANT FINANCIER -2,01 -3,05 RESULTAT COURANT 334,96 553,47 Produits exceptionnels 698,18 39,74 Charges exceptionnelles 659,91 336,09 RESULTAT EXCEPTIONNEL 38,28 -296,35 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 373,24 257,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 4 399 841,00 4 066 229,00 Autres impôts et taxes 82 385,25 542 098,43 Produits services, domaine et ventes div 978 434,21 937 357,94 Production stockée
Production immobilisée 72 679,98 Reprise sur amortissements et provisions 3 629,87 Transferts de charges
Autres produits 54 028,02 58 639,45 Dotations de l'Etat 353 299,89 326 583,62 Subventions et participations 324 548,95 302 266,02 Autres attributions (péréquat, compensa) 393 832,00 85 307,00 TOTAL I 6 662 679,17 6 318 481,46 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 2 699 924,06 2 501 834,13 Charges sociales 1 101 277,30 1 025 640,05 Achats et charges externes 1 487 757,31 1 268 190,58 Impôts et taxes 138 687,05 126 264,12 Dotations amortissements des immob 248 458,51 277 885,10 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions 12 235,26 Autres charges 147 954,65 163 189,57 Contingents et participations 28 721,70 28 561,65 Subventions 460 689,29 370 396,30 TOTAL II 6 325 705,13 5 761 961,50 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 336 974,04 556 519,96 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 2 010,79 3 050,85 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 2 010,79 3 050,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -2 010,79 -3 050,85 A + B - RESULTAT COURANT 334 963,25 553 469,11 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 30 508,97 26 225,39 Produits des cessions d'immobilisations 653 674,58 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 2 099,62 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 11 897,64 13 510,54 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 698 180,81 39 735,93 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 4 131,00 336 088,70 Valeur comptable des immo cédées 655 774,20 Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 659 905,20 336 088,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 38 275,61 -296 352,77 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 7 360 859,98 6 358 217,39 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 6 987 621,12 6 101 101,05 RESULTAT DE L'EXERCICE 373 238,86 257 116,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
18/
Opérations Compte de Tiers
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
19/
Opérations Compte de Tiers
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 10 844 214,24 12 315 980,16 23 160 194,40 Titres de recette émis (b) 2 473 393,15 8 260 226,26 10 733 619,41 Réductions de titres (c) 220 788,50 220 788,50 Recettes nettes (d = b - c) 2 473 393,15 8 039 437,76 10 512 830,91 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 10 844 214,24 12 315 980,16 23 160 194,40 Mandats émis (f) 2 013 396,41 7 769 415,20 9 782 811,61 Annulations de mandats (g) 5 964,13 103 216,30 109 180,43 Depenses nettes (h = f - g) 2 007 432,28 7 666 198,90 9 673 631,18 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 465 960,87 373 238,86 839 199,73 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -2 194 713,90 465 960,87 -1 728 753,03 Fonctionnement 5 535 962,05 875 368,61 373 238,86 5 033 832,30 TOTAL I 3 341 248,15 875 368,61 839 199,73 3 305 079,27 II - Budgets des services à
caractère administratif
34600-DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Investissement -279,65 -279,65 Fonctionnement 41 966,89 41 966,89 Sous-Total 41 687,24 41 687,24 TOTAL II 41 687,24 41 687,24 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 341 248,15 875 368,61 880 886,97 3 346 766,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 26 000,00 26 000,00 25 729,32 25 729,32 270,68 20 Immobilisations incorporelles 135 806,24 44 160,00 179 966,24 43 619,31 43 619,31 136 346,93 204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 21 Immobilisations corporelles 1 017 402,57 11 250,00 1 028 652,57 446 676,99 446 676,99 581 975,58 23 Immobilisations en cours 412 783,00 14 256,00 427 039,00 106 758,59 2 914,03 103 844,56 323 194,44 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 591 991,81 219 666,00 1 811 657,81 772 784,21 2 914,03 769 870,18 1 041 787,63
Opération n° 123 Opération d'équipement n° 123 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 8 233,20 8 233,20 8 233,20 Opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 5 802,40 5 802,40 1 440,00 1 440,00 4 362,40 Opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 139 157,55 139 157,55 28 181,85 28 181,85 110 975,70 Opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 1 520 000,00 1 520 000,00 698 210,27 136,07 698 074,20 821 925,80 Opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 804 034,81 804 034,81 243 241,63 243 241,63 560 793,18 Opération n° 50 Opération d'équipement n° 50 320 000,00 320 000,00 320 000,00 Opération n° 51 Opération d'équipement n° 51 1 822 834,08 1 822 834,08 42 064,80 42 064,80 1 780 769,28 Opération n° 52 Opération d'équipement n° 52 597 977,78 272 233,00 870 210,78 36 096,32 36 096,32 834 114,46 Opération n° 53 Opération d'équipement n° 53 6 659,92 6 659,92 6 464,07 6 464,07 195,85 Opération n° 54 Opération d'équipement n° 54 50 000,00 28 000,00 78 000,00 78 000,00 Opération n° 55 Opération d'équipement n° 55 20 000,00 20 000,00 9 116,06 2 914,03 6 202,03 13 797,97 Opération n° 57 Opération d'équipement n° 57 396 258,43 -199 764,26 196 494,17 28 370,31 28 370,31 168 123,86 Opération n° 59 Opération d'équipement n° 59 600 000,00 108 556,00 708 556,00 21 601,01 21 601,01 686 954,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération n° 60 Opération d'équipement n° 60 69 760,00 69 760,00 4 710,00 4 710,00 65 050,00 Opération n° 61 Opération d'équipement n° 61 60 000,00 30 000,00 90 000,00 30 808,77 30 808,77 59 191,23 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
6 435 718,17 239 024,74 6 674 742,91 1 150 305,09 3 050,10 1 147 254,99 5 527 487,92
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 027 709,98 458 690,74 8 486 400,72 1 923 089,30 5 964,13 1 917 125,17 6 569 275,55 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
95 000,00 68 099,62 163 099,62 90 307,11 90 307,11 72 792,51
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 95 000,00 68 099,62 163 099,62 90 307,11 90 307,11 72 792,51 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
2 194 713,90 2 194 713,90 2 194 713,90
TOTAL GENERAL 10 317 423,88 526 790,36 10 844 214,24 2 013 396,41 5 964,13 2 007 432,28 8 836 781,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
1 838 323,61 1 838 323,61 1 410 263,20 1 410 263,20 428 060,41
13 Subventions d'investissement 3 155 542,84 462 963,00 3 618 505,84 158 897,24 158 897,24 3 459 608,60 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 024 Produits de cessions (recettes) 1 510 000,00 -653 674,58 856 325,42 856 325,42 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 703 866,45 -190 711,58 6 513 154,87 1 569 160,44 1 569 160,44 4 943 994,43
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 703 866,45 -190 711,58 6 513 154,87 1 569 160,44 1 569 160,44 4 943 994,43 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
3 263 557,43 61 727,74 3 325 285,17 3 325 285,17
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
350 000,00 655 774,20 1 005 774,20 904 232,71 904 232,71 101 541,49
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 613 557,43 717 501,94 4 331 059,37 904 232,71 904 232,71 3 426 826,66 TOTAL GENERAL 10 317 423,88 526 790,36 10 844 214,24 2 473 393,15 2 473 393,15 8 370 821,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 649 063,18 224 427,00 1 873 490,18 1 592 362,26 94 879,97 1 497 482,29 376 007,89 012 Charges de personnel et frais
assimilés
4 260 560,00 4 260 560,00 4 024 183,21 3 770,35 4 020 412,86 240 147,14
014 Atténuations de produits 1 215 533,35 -388 000,00 827 533,35 588 328,35 588 328,35 239 205,00 65 Autres charges de gestion
courante
464 102,00 40 000,00 504 102,00 469 216,16 4 386,52 464 829,64 39 272,36
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes
de droit privé
186 000,00 186 000,00 172 536,00 172 536,00 13 464,00
66 Charges financières 4 000,00 4 000,00 2 190,25 179,46 2 010,79 1 989,21 67 Charges exceptionnelles 17 000,00 17 000,00 4 131,00 4 131,00 12 869,00 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
12 235,26 12 235,26 12 235,26 12 235,26
022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 096 258,53 -111 337,74 7 984 920,79 6 865 182,49 103 216,30 6 761 966,19 1 222 954,60
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
3 263 557,43 61 727,74 3 325 285,17 3 325 285,17
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
350 000,00 655 774,20 1 005 774,20 904 232,71 904 232,71 101 541,49
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 613 557,43 717 501,94 4 331 059,37 904 232,71 904 232,71 3 426 826,66
TOTAL GENERAL 11 709 815,96 606 164,20 12 315 980,16 7 769 415,20 103 216,30 7 666 198,90 4 649 781,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
27/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 59 000,00 59 000,00 91 030,43 781,00 90 249,43 -31 249,43 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
925 998,00 925 998,00 1 158 924,66 180 490,45 978 434,21 -52 436,21
73 Impots et taxes 5 180 994,52 -115 610,00 5 065 384,52 5 070 554,60 5 070 554,60 -5 170,08 74 Dotations et participations 713 230,00 713 230,00 1 103 583,84 31 903,00 1 071 680,84 -358 450,84 75 Autres produits de gestion
courante
55 000,00 55 000,00 58 531,22 4 503,20 54 028,02 971,98
77 Produits exceptionnels 20 000,00 653 674,58 673 674,58 687 294,40 3 110,85 684 183,55 -10 508,97 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 954 222,52 538 064,58 7 492 287,10 8 169 919,15 220 788,50 7 949 130,65 -456 843,55
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
95 000,00 68 099,62 163 099,62 90 307,11 90 307,11 72 792,51
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
95 000,00 68 099,62 163 099,62 90 307,11 90 307,11 72 792,51
002 Résultat de fonctionnement
reporté
4 660 593,44 4 660 593,44 4 660 593,44
TOTAL GENERAL 11 709 815,96 606 164,20 12 315 980,16 8 260 226,26 220 788,50 8 039 437,76 4 276 542,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 25 729,32 25 729,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 25 729,32 25 729,32 2031 Frais d'études 34 203,40 34 203,40 2033 Frais d'insertion 6 320,51 6 320,51 2051 Concessions et droits similaires 3 095,40 3 095,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 43 619,31 43 619,31 20422 Bâtiments et installations 150 000,00 150 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 150 000,00 2115 Terrains bâtis 650,00 650,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
17 305,38 17 305,38
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
6 804,00 6 804,00
21311 Hôtel de ville 5 580,00 5 580,00 21312 Batiments scolaires 24 268,75 24 268,75 21318 Autres batiments publics 81 868,58 81 868,58 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
51 834,89 51 834,89
2152 Installations de voirie 4 349,40 4 349,40 21534 Réseaux d'électrification 3 669,84 3 669,84 21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
9 391,86 9 391,86
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
6 192,58 6 192,58
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
123 040,63 123 040,63
2161 Oeuvres et objets d'art 700,00 700,00 2181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
12 356,94 12 356,94
2182 Matériel de transport 9 120,00 9 120,00 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
43 520,94 43 520,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2184 Mobilier 34 152,58 34 152,58 2188 Autres immobilisations
corporelles
11 870,62 11 870,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 446 676,99 446 676,99 2312 Agencements et aménagements de
terrains
12 302,40 12 302,40
2313 Constructions 2 914,03 2 914,03 2315 Installations matériels et
outillage techniques
6 751,58 6 751,58
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art
6 750,00 6 750,00
232 Immobilisations incorporelles en cours
78 040,58 78 040,58
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 106 758,59 2 914,03 103 844,56 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
772 784,21 2 914,03 769 870,18
Opération n° 231314 Constructions 1 440,00 1 440,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 14 Opération d'équipement n° 14 1 440,00 1 440,00 Opération n° 203115 Frais d'études 739,20 739,20 Opération n° 218315 Matériel de bureau et matériel informatique
1 981,40 1 981,40
Opération n° 231315 Constructions 25 461,25 25 461,25 SOUS-TOTAL OPERATION n° 15 Opération d'équipement n° 15 28 181,85 28 181,85 Opération n° 211118 Terrains nus 698 210,27 136,07 698 074,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 18 Opération d'équipement n° 18 698 210,27 136,07 698 074,20 Opération n° 203121 Frais d'études 4 862,64 4 862,64 Opération n° 211521 Terrains bâtis 1 207,20 1 207,20 Opération n° 231521 Installations matériels et outillage techniques
237 171,79 237 171,79
SOUS-TOTAL OPERATION n° 21 Opération d'équipement n° 21 243 241,63 243 241,63 Opération n° 203151 Frais d'études 4 800,00 4 800,00 Opération n° 231351 Constructions 37 264,80 37 264,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 51 Opération d'équipement n° 51 42 064,80 42 064,80 Opération n° 203152 Frais d'études 2 400,00 2 400,00 Opération n° 231352 Constructions 577,78 577,78 Opération n° 231552 Installations matériels et outillage techniques
33 118,54 33 118,54
SOUS-TOTAL OPERATION n° 52 Opération d'équipement n° 52 36 096,32 36 096,32 Opération n° 2156853 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
4 707,52 4 707,52
Opération n° 231353 Constructions 1 756,55 1 756,55 SOUS-TOTAL OPERATION n° 53 Opération d'équipement n° 53 6 464,07 6 464,07 Opération n° 2131655 Constructions - batiments publics - equipements de cimetiere
6 202,03 6 202,03
Opération n° 231355 Constructions 2 914,03 2 914,03 SOUS-TOTAL OPERATION n° 55 Opération d'équipement n° 55 9 116,06 2 914,03 6 202,03 Opération n° 218157 Installations générales
agencements et aménagements
divers
8 844,00 8 844,00
Opération n° 231357 Constructions 19 526,31 19 526,31 SOUS-TOTAL OPERATION n° 57 Opération d'équipement n° 57 28 370,31 28 370,31 Opération n° 203159 Frais d'études 1 680,00 1 680,00 Opération n° 231359 Constructions 18 660,00 18 660,00 Opération n° 231559 Installations matériels et outillage techniques
1 261,01 1 261,01
SOUS-TOTAL OPERATION n° 59 Opération d'équipement n° 59 21 601,01 21 601,01 Opération n° 203160 Frais d'études 4 710,00 4 710,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 60 Opération d'équipement n° 60 4 710,00 4 710,00 Opération n° 213561 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
13 860,00 13 860,00
Opération n° 231361 Constructions 16 948,77 16 948,77 SOUS-TOTAL OPERATION n° 61 Opération d'équipement n° 61 30 808,77 30 808,77 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
1 150 305,09 3 050,10 1 147 254,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 923 089,30 5 964,13 1 917 125,17 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
123,00 123,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
1 192,80 1 192,80
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
2 453,00 2 453,00
139151 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- GFP de rattachement
2 405,52 2 405,52
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
3 643,50 3 643,50
13931 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
2 079,82 2 079,82
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
2 099,62 2 099,62
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
7 337,07 7 337,07
21312 Batiments scolaires 8 547,54 8 547,54 21318 Autres batiments publics 29 747,76 29 747,76 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
19 259,64 19 259,64
2151 Réseaux de voirie 1 414,68 1 414,68 2152 Installations de voirie 877,50 877,50 21531 Réseaux d'adduction d'eau 301,24 301,24 21578 Autre matériel et outillage de
voirie
1 000,80 1 000,80
2184 Mobilier 2 889,91 2 889,91 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 303,84 1 303,84
2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
3 629,87 3 629,87
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
90 307,11 90 307,11
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 90 307,11 90 307,11 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 013 396,41 5 964,13 2 007 432,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
32/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
197 779,07 197 779,07
10226 Taxe d'aménagement 337 115,52 337 115,52 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
875 368,61 875 368,61
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
1 410 263,20 1 410 263,20
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
35 000,00 35 000,00
1318 Subventions d'équipement
transférables - autres
subventions
4 126,81 4 126,81
13251 GFP de rattachement 119 770,43 119 770,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 158 897,24 158 897,24 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 569 160,44 1 569 160,44
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 569 160,44 1 569 160,44 2111 Terrains nus 655 774,20 655 774,20 2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
1 016,60 1 016,60
28033 Amortissements frais d'insertion 648,00 648,00 28041512 Bâtiments et installations 908,48 908,48 280422 Bâtiments et installations 11 071,00 11 071,00 28051 Concessions et droits similaires 600,00 600,00 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
1 689,00 1 689,00
28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
3 316,59 3 316,59
281316 Equipements du cimetière 808,52 808,52 28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
24 804,57 24 804,57
28138 Amortissements autres
constructions
1 642,00 1 642,00
28151 Réseaux de voirie 6 942,11 6 942,11 28152 Installations de voirie 7 149,47 7 149,47 281533 Réseaux câblés 162,00 162,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
33/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281534 Réseaux d'électrification 84 641,26 84 641,26 281538 Autres réseaux 690,00 690,00 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
1 806,77 1 806,77
281571 Matériel roulant 826,35 826,35 28158 Autres installations matériel et outillage techniques
7 107,04 7 107,04
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
3 707,24 3 707,24
28182 Matériel de transport 39 685,67 39 685,67 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
8 416,12 8 416,12
28184 Mobilier 33 481,33 33 481,33 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
7 338,39 7 338,39
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
904 232,71 904 232,71
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 904 232,71 904 232,71 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 473 393,15 2 473 393,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60228 Achats stockés d'autres
fournitures consommables
621,00 621,00
6023 Achats stockés - alimentation 37,80 37,80 6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
91 396,53 1 920,00 89 476,53
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
350,00 350,00
60622 Achats non stockés de carburants 183,04 183,04 60623 Achats non stockés d'alimentation 23 038,63 955,80 22 082,83 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
1 364,30 510,75 853,55
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
32 939,20 1 367,86 31 571,34
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
63 542,64 5 683,10 57 859,54
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
8 715,95 8 715,95
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
9 186,49 1 399,85 7 786,64
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
7 824,21 568,26 7 255,95
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
23 202,68 1 797,09 21 405,59
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
10 237,56 260,00 9 977,56
611 Contrats prestations de services 133 393,87 20 983,60 112 410,27 6135 Services extérieurs - locations mobilières
51 647,93 1 624,48 50 023,45
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
4 227,68 3 842,37 385,31
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
146 957,41 146 957,41
615221 Bâtiments publics 51 120,81 511,38 50 609,43 615228 Autres bâtiments 1 318,99 1 318,99 615231 Voieries 145 259,52 145 259,52 615232 Réseaux 32 753,18 3 996,54 28 756,64 61524 Services extérieurs - entretien et réparations de bois et forêts
26 461,50 26 461,50
61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
15 931,74 1 094,07 14 837,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
12 452,80 1 544,16 10 908,64
6156 Services extérieurs - maintenance 81 998,30 904,47 81 093,83 6161 Multirisques 55 624,29 222,35 55 401,94 617 Services extérieurs - études et
recherches
19 042,54 7 072,50 11 970,04
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
10 841,95 198,00 10 643,95
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
17 202,00 5 825,00 11 377,00
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
108,00 108,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
50 376,15 7 261,20 43 114,95
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
91 627,57 2 748,00 88 879,57
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
378,29 378,29
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
9 748,68 2 386,00 7 362,68
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
79 643,59 4 236,00 75 407,59
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
10 424,80 10 424,80
6237 Publicité publications relations publiques - publications
19 043,40 4 014,00 15 029,40
6238 Publicité publications relations publiques - divers
3 003,60 3 003,60
6247 Transports - transports
collectifs
136 226,08 682,00 135 544,08
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
2 826,46 2 826,46
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
3 969,69 1 779,90 2 189,79
6261 Frais d'affranchissement 6,60 6,60 6262 Frais de télécommunications 25 017,89 2 240,64 22 777,25 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
1 656,69 1 656,69
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
18 264,50 565,80 17 698,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
35/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6282 Autres services exterieurs -
frais gardiennage église forêts
et bois communaux
2 890,50 2 890,50
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
11 237,42 11 237,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
62875 Remboursements de frais aux
Communes membres du GFP
3 673,65 3 673,65
6288 Autres services extérieurs 146,16 146,16 63512 Impôts directs - taxes foncières 24 668,00 24 668,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
6 539,00 6 539,00
6358 Autres droits administration des impôts
10 801,00 10 801,00
637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
1 210,00 1 210,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 592 362,26 94 879,97 1 497 482,29 6218 Autre personnel extérieur au
service
26 954,02 26 954,02
6331 Versement mobilité 45 515,05 45 515,05 6332 Cotisations versées au FNAL 11 193,58 11 193,58 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
38 506,40 38 506,40
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
6 793,02 6 793,02
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
1 497 345,24 1 497 345,24
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
80 433,24 17,89 80 415,35
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
404 328,14 18,10 404 310,04
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
776 480,51 596,26 775 884,25
64138 Autres indemnités 5 609,76 5 609,76 6417 Rémunérations des apprentis 13 213,04 13 213,04 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
462 109,30 462 109,30
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
493 079,49 493 079,49
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
31 278,11 31 278,11
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
92 211,59 1 368,54 90 843,05
6457 Charges sécurité sociale
cotisations sociales liées à
l'apprentissage
247,09 247,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
36/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
25 648,27 25 648,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
10 605,55 1 769,56 8 835,99
6488 Autres charges de personnel 2 631,81 2 631,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
4 024 183,21 3 770,35 4 020 412,86
739211 Attributions de compensation 355 533,35 355 533,35 739223 Fonds de péréquation des
ressources
232 795,00 232 795,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 588 328,35 588 328,35 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
36 410,84 4 386,52 32 024,32
6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
98 113,66 98 113,66
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
6 292,83 6 292,83
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
7 982,57 7 982,57
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
640,00 640,00
65548 Autres contributions 28 721,70 28 721,70 657348 Subventions fonctionnement aux organismes publics - autres
Communes
8 153,29 8 153,29
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
240 000,00 240 000,00
657364 Subventions de fonctionnement
versées aux organismes publics
à caractère industriel et
commercial
40 000,00 40 000,00
65888 Autres 2 901,27 2 901,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
469 216,16 4 386,52 464 829,64
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
172 536,00 172 536,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
172 536,00 172 536,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 944,18 1 944,18 66112 Intérêts - rattachement des icne 89,73 179,46 -89,73 6616 Charges d'intérêts bancaires
et sur opérations financières
(escompte..)
156,34 156,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 2 190,25 179,46 2 010,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
37/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
4 131,00 4 131,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 4 131,00 4 131,00 6817 Dotations provisions dépréciation des actifs circulants
12 235,26 12 235,26
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
12 235,26 12 235,26
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 865 182,49 103 216,30 6 761 966,19
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
655 774,20 655 774,20
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
248 458,51 248 458,51
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
904 232,71 904 232,71
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
904 232,71 904 232,71
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
7 769 415,20 103 216,30 7 666 198,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
80 266,43 781,00 79 485,43
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
10 764,00 10 764,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 91 030,43 781,00 90 249,43 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
14 500,00 14 500,00
70321 Utilisation du domaine - droits stationnement et location voie
publique
153 260,00 32 318,00 120 942,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
2 887,28 2 887,28
70388 Autres redevances et recettes
diverses
990,29 990,29
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
879,00 879,00
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
23 319,81 23 319,81
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
861 806,83 144 199,17 717 607,66
70688 Prestations de services autres
prestations de service
13 692,50 1 074,00 12 618,50
7078 Ventes d'autres marchandises 22,00 12,00 10,00 70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
43 273,10 43 273,10
70846 Mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement
18 586,86 18 586,86
70872 Remboursement de frais par les
budgets annexes et les régies
municipales
174,99 174,99
70875 Autres produits remboursement
frais par les Communes membres du
GFP
25 532,00 25 532,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
1 158 924,66 180 490,45 978 434,21
73111 Impôts directs locaux 4 399 841,00 4 399 841,00 73221 FNGIR 112 596,00 112 596,00 7336 Taxes services publics et domaine - droits de place
10 117,00 10 117,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
154 884,60 154 884,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
39/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
390 794,87 390 794,87
7388 Autres taxes diverses 2 321,13 2 321,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 5 070 554,60 5 070 554,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
40/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
228 653,00 228 653,00
74121 Dotation de solidarité rurale 76 466,00 76 466,00 744 FCTVA 75 576,89 27 396,00 48 180,89 74718 Autres participations de l'Etat 44 592,48 44 592,48 7472 Participations - Régions 129 792,29 129 792,29 7473 Participations - Départements 2 167,46 2 167,46 74748 Participations des autres
Communes
49 430,46 49 430,46
7478 Participations - autres
organismes
98 566,26 98 566,26
7482 Compensation pour perte de
taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement ou la taxe de
publicité foncière
371,00 371,00
748313 Dotation de compensation
de la réforme de la taxe
professionnelle
63 104,00 4 507,00 58 597,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
10 525,00 10 525,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
19 000,00 19 000,00
7488 Autres attributions et
participations
305 339,00 305 339,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 103 583,84 31 903,00 1 071 680,84 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
51 390,16 4 503,20 46 886,96
7588 Autres produits divers de gestion courante
7 141,06 7 141,06
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
58 531,22 4 503,20 54 028,02
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
32 298,58 1 984,80 30 313,78
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
195,19 195,19
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
653 674,58 653 674,58
7788 Produits exceptionnels divers 1 126,05 1 126,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 687 294,40 3 110,85 684 183,55 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 169 919,15 220 788,50 7 949 130,65
722 Immobilisations corporelles 72 679,98 72 679,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7761 Différences sur réalisations
(négatives) transférées en
investissement
2 099,62 2 099,62
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
11 897,64 11 897,64
7811 Reprise sur Amortissements des
immobilisations incorporelles et
corporelles
3 629,87 3 629,87
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
90 307,11 90 307,11
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
90 307,11 90 307,11
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
8 260 226,26 220 788,50 8 039 437,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 7 156 301,76 7 156 301,76 7 156 301,76 10222 FCTVA 6 795 081,20 197 779,07 6 992 860,27 6 992 860,27 10223 TLE 1 457 009,93 1 457 009,93 1 457 009,93 10226 Taxe
d'aménagement
1 501 757,27 337 115,52 1 838 872,79 1 838 872,79
1022 Sous Total
compte 1022
9 753 848,40 534 894,59 10 288 742,99 10 288 742,99
102 Sous Total
compte 102
16 910 150,16 534 894,59 17 445 044,75 17 445 044,75
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
21 682 535,93 875 368,61 22 557 904,54 22 557 904,54
106 Sous Total
compte 106
21 682 535,93 875 368,61 22 557 904,54 22 557 904,54
10 Sous Total
compte 10
38 592 686,09 1 410 263,20 40 002 949,29 40 002 949,29
110 Report à
nouveau solde
créditeur
5 278 845,71 875 368,61 257 116,34 875 368,61 5 535 962,05 4 660 593,44
11 Sous Total
compte 11
5 278 845,71 875 368,61 257 116,34 875 368,61 5 535 962,05 4 660 593,44
12 Résultat
exercice excéd
déficit
257 116,34 257 116,34 257 116,34 257 116,34 0,00
12 Sous Total
compte 12
257 116,34 257 116,34 257 116,34 257 116,34 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
139 852,00 35 000,00 174 852,00 174 852,00
1312 Subv équipt
transf -
Région
13 282,21 13 282,21 13 282,21
1313 Subv équipt
transf - Dépt
50 866,68 50 866,68 50 866,68
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
25 329,75 25 329,75 25 329,75
13158 Subv équipt
transf autres
groupements
204 400,00 204 400,00 204 400,00
1315 Sous Total
compte 1315
229 729,75 229 729,75 229 729,75
1317 Subv équipt
transf - bcfs
32 150,78 32 150,78 32 150,78
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
102 170,04 4 126,81 106 296,85 106 296,85
131 Sous Total
compte 131
568 051,46 39 126,81 607 178,27 607 178,27
1321 Etat et EPN 824 677,83 824 677,83 824 677,83 1322 Région 1 333 770,92 1 333 770,92 1 333 770,92 1323 Dépt 3 736 309,40 3 736 309,40 3 736 309,40 13251 GFP de
rattachement
1 100 721,36 119 770,43 1 220 491,79 1 220 491,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13258 Autres
groupements
201 046,34 201 046,34 201 046,34
1325 Sous Total
compte 1325
1 301 767,70 119 770,43 1 421 538,13 1 421 538,13
1326 Autres EPL 28 174,98 28 174,98 28 174,98 1328 Autres 97 536,62 97 536,62 97 536,62 132 Sous Total
compte 132
7 322 237,45 119 770,43 7 442 007,88 7 442 007,88
1331 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
93 094,00 93 094,00 93 094,00
1332 Amendes de
police
9 360,00 9 360,00 9 360,00
1338 Autres 8 189,88 8 189,88 8 189,88 133 Sous Total
compte 133
110 643,88 110 643,88 110 643,88
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
263 231,48 263 231,48 263 231,48
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
3 320,65 3 320,65 3 320,65
1345 Fds afftés non
transf part
non réal aire
313 797,73 313 797,73 313 797,73
134 Sous Total
compte 134
580 349,86 580 349,86 580 349,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
141 943,85 141 943,85 141 943,85
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
486 000,00 486 000,00 486 000,00
1388 Autres subv
invest non
transf autres
747 307,29 747 307,29 747 307,29
138 Sous Total
compte 138
1 375 251,14 1 375 251,14 1 375 251,14
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
16 107,00 123,00 16 230,00 16 230,00
13912 Subv équipt
transf -
Région
5 303,22 1 192,80 6 496,02 6 496,02
13913 Subv équipt
transf - Dépt
13 873,09 2 453,00 16 326,09 16 326,09
139151 Subv équipt
transf - GFP
de rattach
1 746,42 2 405,52 4 151,94 4 151,94
139158 Subv équipt
transf -
autres Grp
29 999,97 29 999,97 29 999,97
13915 Sous Total
compte 13915
31 746,39 2 405,52 34 151,91 34 151,91
13917 Subv équipt
transf - BC et
FS
9 378,43 9 378,43 9 378,43
13918 Subv équipt
transf autres
53 872,58 3 643,50 57 516,08 57 516,08
1391 Sous Total
compte 1391
130 280,71 9 817,82 140 098,53 140 098,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13931 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
19 735,20 2 079,82 21 815,02 21 815,02
1393 Sous Total
compte 1393
19 735,20 2 079,82 21 815,02 21 815,02
139 Sous Total
compte 139
150 015,91 11 897,64 161 913,55 161 913,55
13 Sous Total
compte 13
150 015,91 9 956 533,79 11 897,64 158 897,24 161 913,55 10 115 431,03 9 953 517,48
1641 Emprunts en
euros
51 458,67 25 729,32 25 729,32 51 458,67 25 729,35
164 Sous Total
compte 164
51 458,67 25 729,32 25 729,32 51 458,67 25 729,35
165 Dép et caution
reçus
5 444,96 5 444,96 5 444,96
16884 Ints courus
sur emprunts
étabs
financier
179,46 179,46 89,73 179,46 269,19 89,73
1688 Sous Total
compte 1688
179,46 179,46 89,73 179,46 269,19 89,73
168 Sous Total
compte 168
179,46 179,46 89,73 179,46 269,19 89,73
16 Sous Total
compte 16
57 083,09 179,46 89,73 25 729,32 25 908,78 57 172,82 31 264,04
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
1 592 999,24 2 099,62 2 099,62 1 592 999,24 1 590 899,62
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
222 258,64 222 258,64 222 258,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total
compte 19
1 815 257,88 2 099,62 2 099,62 1 815 257,88 1 813 158,26
Total classe 1 150 015,91 55 957 522,90 1 132 664,41 257 206,07 39 726,58 1 569 160,44 1 322 406,90 57 783 889,41 161 913,55 56 623 396,06 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
109 502,79 109 502,79 109 502,79
2031 Frais d'études 180 834,69 53 395,24 234 229,93 234 229,93 2033 Frais
d'insertion
26 672,23 6 320,51 32 992,74 32 992,74
203 Sous Total
compte 203
207 506,92 59 715,75 267 222,67 267 222,67
2041512 Bâtiments et
installations
36 339,08 36 339,08 36 339,08
204151 Sous Total
compte 204151
36 339,08 36 339,08 36 339,08
20415 Sous Total
compte 20415
36 339,08 36 339,08 36 339,08
2041 Sous Total
compte 2041
36 339,08 36 339,08 36 339,08
20422 Bâtiments et
installations
466 190,00 150 000,00 616 190,00 616 190,00
2042 Sous Total
compte 2042
466 190,00 150 000,00 616 190,00 616 190,00
204422 Bâtiments et
installations
18 390,36 18 390,36 18 390,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20442 Sous Total
compte 20442
18 390,36 18 390,36 18 390,36
2044 Sous Total
compte 2044
18 390,36 18 390,36 18 390,36
204 Sous Total
compte 204
520 919,44 150 000,00 670 919,44 670 919,44
2051 Concessions
et droits
similaires
275 325,99 3 095,40 278 421,39 278 421,39
205 Sous Total
compte 205
275 325,99 3 095,40 278 421,39 278 421,39
20 Sous Total
compte 20
1 113 255,14 212 811,15 1 326 066,29 1 326 066,29
2111 Terrains nus 1 130 199,18 698 210,27 655 910,27 1 828 409,45 655 910,27 1 172 499,18 2112 Terrains de
voirie
196 478,06 196 478,06 196 478,06
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
93 603,01 93 603,01 93 603,01
2115 Terrains bâtis 1 949 345,90 1 857,20 1 951 203,10 1 951 203,10 2116 Cimetières 21 244,29 21 244,29 21 244,29 2117 Bois et forêts 55 901,02 55 901,02 55 901,02 2118 Autres
terrains
14 482,02 14 482,02 14 482,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total
compte 211
3 461 253,48 700 067,47 655 910,27 4 161 320,95 655 910,27 3 505 410,68
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
95 089,70 17 305,38 112 395,08 112 395,08
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
150 999,89 14 141,07 165 140,96 165 140,96
212 Sous Total
compte 212
246 089,59 31 446,45 277 536,04 277 536,04
21311 Hôtel de ville 851 493,64 5 580,00 857 073,64 857 073,64 21312 Batiments
scolaires
2 624 845,86 32 816,29 2 657 662,15 2 657 662,15
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
56 446,08 6 202,03 62 648,11 62 648,11
21318 Autres
batiments
publics
8 039 203,55 111 616,34 8 150 819,89 8 150 819,89
2131 Sous Total
compte 2131
11 571 989,13 156 214,66 11 728 203,79 11 728 203,79
2132 Immeubles de
rapport
48 727,85 48 727,85 48 727,85
2135 Instal gales
agenct amégts
const
595 216,48 84 954,53 680 171,01 680 171,01
2138 Autres
constructions
502 387,45 502 387,45 502 387,45
213 Sous Total
compte 213
12 718 320,91 241 169,19 12 959 490,10 12 959 490,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de
voirie
7 261 232,34 1 414,68 7 262 647,02 7 262 647,02
2152 Installations
de voirie
311 458,82 5 226,90 316 685,72 316 685,72
21531 Réseaux
adduction eau
1 956 458,81 301,24 1 956 760,05 1 956 760,05
21532 Réseaux
assainissement
121 654,32 121 654,32 121 654,32
21533 Réseaux cablés 32 918,44 32 918,44 32 918,44 21534 Réseaux
électrification
2 045 124,72 3 669,84 2 048 794,56 2 048 794,56
21538 Autres réseaux 1 015 408,30 1 015 408,30 1 015 408,30 2153 Sous Total
compte 2153
5 171 564,59 3 971,08 5 175 535,67 5 175 535,67
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
74 986,98 14 099,38 89 086,36 89 086,36
2156 Sous Total
compte 2156
74 986,98 14 099,38 89 086,36 89 086,36
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
43 284,81 43 284,81 43 284,81
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
159 549,93 7 193,38 166 743,31 166 743,31
2157 Sous Total
compte 2157
202 834,74 7 193,38 210 028,12 210 028,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres instal
mat outil tech
770 891,62 123 040,63 893 932,25 893 932,25
215 Sous Total
compte 215
13 792 969,09 154 946,05 13 947 915,14 13 947 915,14
2161 Oeuvres et
objets d'art
70 791,18 700,00 71 491,18 71 491,18
216 Sous Total
compte 216
70 791,18 700,00 71 491,18 71 491,18
21757 Mat et
outillage de
voirie
478,40 478,40 478,40
2175 Sous Total
compte 2175
478,40 478,40 478,40
2176 Collections et
oeuvres d'art
2 760,00 2 760,00 2 760,00
217 Sous Total
compte 217
3 238,40 3 238,40 3 238,40
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
70 512,68 21 200,94 91 713,62 91 713,62
2182 Mat de
transport
398 888,54 9 120,00 408 008,54 408 008,54
2183 Mat bureau mat
informatique
594 617,00 45 502,34 640 119,34 640 119,34
2184 Mobilier 1 082 796,40 37 042,49 1 119 838,89 1 119 838,89 2188 Autres
immobilisations
corporelles
345 681,19 13 174,46 358 855,65 358 855,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total
compte 218
2 492 495,81 126 040,23 2 618 536,04 2 618 536,04
21 Sous Total
compte 21
32 785 158,46 1 254 369,39 655 910,27 34 039 527,85 655 910,27 33 383 617,58
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
1 472 657,05 12 302,40 1 484 959,45 1 484 959,45
2313 Constructions 16 944 035,81 127 463,52 5 828,06 17 071 499,33 5 828,06 17 065 671,27 2315 Instal mat
outil techn
5 468 860,51 278 302,92 5 747 163,43 5 747 163,43
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
16 818,00 6 750,00 23 568,00 23 568,00
231 Sous Total
compte 231
23 902 371,37 424 818,84 5 828,06 24 327 190,21 5 828,06 24 321 362,15
232 Immobilisations
incorporelles
en cours
242 103,96 78 040,58 320 144,54 320 144,54
23 Sous Total
compte 23
24 144 475,33 502 859,42 5 828,06 24 647 334,75 5 828,06 24 641 506,69
275 Dépôts et
cautionnements
versés
2 500,00 2 500,00 2 500,00
27 Sous Total
compte 27
2 500,00 2 500,00 2 500,00
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
111 074,39 3 629,87 1 016,60 3 629,87 112 090,99 108 461,12
28033 Amort frais
d'insertion
1 296,00 648,00 1 944,00 1 944,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2803 Sous Total
compte 2803
1 296,00 648,00 1 944,00 1 944,00
28041512 Bâtiments et
installations
1 816,96 908,48 2 725,44 2 725,44
2804151 Sous Total
compte 2804151
1 816,96 908,48 2 725,44 2 725,44
280415 Sous Total
compte 280415
1 816,96 908,48 2 725,44 2 725,44
28041 Sous Total
compte 28041
1 816,96 908,48 2 725,44 2 725,44
280422 Bâtiments et
installations
99 733,00 11 071,00 110 804,00 110 804,00
28042 Sous Total
compte 28042
99 733,00 11 071,00 110 804,00 110 804,00
2804 Sous Total
compte 2804
101 549,96 11 979,48 113 529,44 113 529,44
28051 Concessions
et droits
similaires
222 561,11 600,00 223 161,11 223 161,11
2805 Sous Total
compte 2805
222 561,11 600,00 223 161,11 223 161,11
280 Sous Total
compte 280
436 481,46 3 629,87 14 244,08 3 629,87 450 725,54 447 095,67
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
36 165,48 1 689,00 37 854,48 37 854,48
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
39 203,36 3 316,59 42 519,95 42 519,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2812 Sous Total
compte 2812
75 368,84 5 005,59 80 374,43 80 374,43
281311 Bâts
administratifs
293 902,24 293 902,24 293 902,24
281316 Equipt
cimetière
1 736,56 808,52 2 545,08 2 545,08
28131 Sous Total
compte 28131
295 638,80 808,52 296 447,32 296 447,32
28132 Immeubles de
rapport
43 877,54 43 877,54 43 877,54
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
352 350,33 24 804,57 377 154,90 377 154,90
28138 Amort autres
constructions
13 948,73 1 642,00 15 590,73 15 590,73
2813 Sous Total
compte 2813
705 815,40 27 255,09 733 070,49 733 070,49
28151 Réseaux de
voirie
46 810,02 6 942,11 53 752,13 53 752,13
28152 Installations
de voirie
120 936,84 7 149,47 128 086,31 128 086,31
281531 Réseaux
adduction eau
564 465,02 564 465,02 564 465,02
281533 Réseaux câblés 8 798,39 162,00 8 960,39 8 960,39 281534 Réseaux
électrification
1 211 954,81 84 641,26 1 296 596,07 1 296 596,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 4 524,00 690,00 5 214,00 5 214,00 28153 Sous Total
compte 28153
1 789 742,22 85 493,26 1 875 235,48 1 875 235,48
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
55 075,00 1 806,77 56 881,77 56 881,77
28156 Sous Total
compte 28156
55 075,00 1 806,77 56 881,77 56 881,77
281571 Mat roulant 20 151,78 826,35 20 978,13 20 978,13 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
159 167,53 159 167,53 159 167,53
28157 Sous Total
compte 28157
179 319,31 826,35 180 145,66 180 145,66
28158 Autres instal
mat outil tech
463 841,72 7 107,04 470 948,76 470 948,76
2815 Sous Total
compte 2815
2 655 725,11 109 325,00 2 765 050,11 2 765 050,11
281757 Amort mat
outillage
voirie
478,40 478,40 478,40
28175 Sous Total
compte 28175
478,40 478,40 478,40
2817 Sous Total
compte 2817
478,40 478,40 478,40
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
27 628,12 3 707,24 31 335,36 31 335,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28182 Mat de
transport
304 580,53 39 685,67 344 266,20 344 266,20
28183 Mat bureau mat
informatique
425 133,25 8 416,12 433 549,37 433 549,37
28184 Mobilier 723 285,40 33 481,33 756 766,73 756 766,73 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
224 813,04 7 338,39 232 151,43 232 151,43
2818 Sous Total
compte 2818
1 705 440,34 92 628,75 1 798 069,09 1 798 069,09
281 Sous Total
compte 281
5 142 828,09 234 214,43 5 377 042,52 5 377 042,52
28 Sous Total
compte 28
5 579 309,55 3 629,87 248 458,51 3 629,87 5 827 768,06 5 824 138,19
Total classe 2 58 045 388,93 5 579 309,55 1 973 669,83 910 196,84 60 019 058,76 6 489 506,39 59 353 690,56 5 824 138,19 4011 Fournisseurs 117 979,00 1 474 151,75 1 495 783,67 1 474 151,75 1 613 762,67 139 610,92 401 Sous Total
compte 401
117 979,00 1 474 151,75 1 495 783,67 1 474 151,75 1 613 762,67 139 610,92
4041 Fournis immob 34 344,48 1 725 661,52 1 744 876,67 1 725 661,52 1 779 221,15 53 559,63 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
86 646,75 46 049,87 187,91 46 049,87 86 834,66 40 784,79
4047 Sous Total
compte 4047
86 646,75 46 049,87 187,91 46 049,87 86 834,66 40 784,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
58/
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34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
404 Sous Total
compte 404
120 991,23 1 771 711,39 1 745 064,58 1 771 711,39 1 866 055,81 94 344,42
408 Fournis
factures non
parvenues
92 192,71 92 192,71 220 890,92 92 192,71 313 083,63 220 890,92
40 Sous Total
compte 40
331 162,94 3 338 055,85 3 461 739,17 3 338 055,85 3 792 902,11 454 846,26
4111 Redevables -
amiable
142 462,85 211 651,69 245 701,21 354 114,54 245 701,21 108 413,33
4116 Redevables -
contentieux
40 102,12 42 482,77 46 387,39 82 584,89 46 387,39 36 197,50
411 Sous Total
compte 411
182 564,97 254 134,46 292 088,60 436 699,43 292 088,60 144 610,83
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
6 309,68 47 570,84 44 240,62 53 880,52 44 240,62 9 639,90
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
461,97 3 699,80 3 406,02 4 161,77 3 406,02 755,75
414 Sous Total
compte 414
6 771,65 51 270,64 47 646,64 58 042,29 47 646,64 10 395,65
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
184 396,11 121 512,34 184 396,11 305 908,45 184 396,11 121 512,34
418 Sous Total
compte 418
184 396,11 121 512,34 184 396,11 305 908,45 184 396,11 121 512,34
41 Sous Total
compte 41
373 732,73 426 917,44 524 131,35 800 650,17 524 131,35 276 518,82
421 Personnel -
rémunérations
dues
500,00 2 168 905,14 2 168 405,14 2 168 905,14 2 168 905,14 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel -
oppositions
4 907,84 4 907,84 4 907,84 4 907,84 0,00
42 Sous Total
compte 42
500,00 2 173 812,98 2 173 312,98 2 173 812,98 2 173 812,98 0,00
431 Sécurite
sociale
918 904,00 919 987,69 918 904,00 919 987,69 1 083,69
437 Autres
organismes
sociaux
874,34 766 657,57 766 584,98 766 657,57 767 459,32 801,75
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
1 368,54 1 368,54 1 368,54 1 368,54 0,00
438 Sous Total
compte 438
1 368,54 1 368,54 1 368,54 1 368,54 0,00
43 Sous Total
compte 43
2 242,88 1 686 930,11 1 686 572,67 1 686 930,11 1 688 815,55 1 885,44
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
4 508,08 179 222,75 150 913,81 183 730,83 150 913,81 32 817,02
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
24 768,00 24 768,00 24 768,00
441 Sous Total
compte 441
29 276,08 179 222,75 150 913,81 208 498,83 150 913,81 57 585,02
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
58 783,45 58 783,45 58 783,45 58 783,45 0,00
442 Sous Total
compte 442
58 783,45 58 783,45 58 783,45 58 783,45 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
122 184,77 130 326,06 122 184,77 130 326,06 8 141,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
25 532,00 25 532,00 25 532,00 25 532,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
147 716,77 155 858,06 147 716,77 155 858,06 8 141,29
44351 Opér particul
grp dépenses
58 349,48 87 977,26 58 349,48 87 977,26 29 627,78
4435 Sous Total
compte 4435
58 349,48 87 977,26 58 349,48 87 977,26 29 627,78
44362 Opér part Etat
ce recettes
amiable
35 371,52 35 371,52 35 371,52 35 371,52 0,00
4436 Sous Total
compte 4436
35 371,52 35 371,52 35 371,52 35 371,52 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
8 076,57 8 076,57 8 076,57 8 076,57 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
48 076,57 48 076,57 48 076,57 48 076,57 0,00
443 Sous Total
compte 443
529 514,34 567 283,41 529 514,34 567 283,41 37 769,07
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
497,00 497,00 497,00 497,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
571,28 56,76 628,04 628,04 628,04 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
25 241,00 301 552,00 301 994,00 326 793,00 301 994,00 24 799,00
4456 Sous Total
compte 4456
25 812,28 302 105,76 303 119,04 327 918,04 303 119,04 24 799,00
44571 Etat - TVA
collectée
880,03 1 566,03 686,00 1 566,03 1 566,03 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
880,03 1 566,03 686,00 1 566,03 1 566,03 0,00
445 Sous Total
compte 445
25 812,28 880,03 303 671,79 303 805,04 329 484,07 304 685,07 24 799,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
21 218,34 21 218,34 21 218,34 21 218,34 0,00
4486 Autres charges
à payer
6 539,00 6 539,00 6 539,00 6 539,00 0,00
4487 Produits à
recevoir
31 903,00 31 903,00 31 903,00 31 903,00 0,00
448 Sous Total
compte 448
31 903,00 6 539,00 6 539,00 31 903,00 38 442,00 38 442,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
86 991,36 7 419,03 1 098 949,67 1 133 907,05 1 185 941,03 1 141 326,08 44 614,95
4512 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
67 327,07 104 282,00 67 327,07 104 282,00 36 954,93
451 Sous Total
compte 451
67 327,07 104 282,00 67 327,07 104 282,00 36 954,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total
compte 45
67 327,07 104 282,00 67 327,07 104 282,00 36 954,93
4621 Créances
cess immob -
amiable
653 674,58 653 674,58 653 674,58 653 674,58 0,00
462 Sous Total
compte 462
653 674,58 653 674,58 653 674,58 653 674,58 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
450,00 450,00 450,00 450,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
450,00 450,00 450,00 450,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
504,27 96,40 96,40 96,40 600,67 504,27
46711 Autres comptes
créditeurs
278 254,00 694 194,93 502 597,27 694 194,93 780 851,27 86 656,34
4671 Sous Total
compte 4671
278 254,00 694 194,93 502 597,27 694 194,93 780 851,27 86 656,34
46721 Débiteurs
divers -
amiable
5 193,81 31 706,43 32 418,20 36 900,24 32 418,20 4 482,04
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
204,57 204,57 204,57 204,57 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
5 193,81 31 911,00 32 622,77 37 104,81 32 622,77 4 482,04
467 Sous Total
compte 467
5 193,81 278 254,00 726 105,93 535 220,04 731 299,74 813 474,04 82 174,30
4686 Divers -
charges à
payer
1 769,56 1 769,56 1 769,56 1 769,56 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4687 Divers -
produits à
recevoir
3 110,85 3 110,85 3 110,85 3 110,85 0,00
468 Sous Total
compte 468
3 110,85 1 769,56 1 769,56 3 110,85 4 880,41 4 880,41 0,00
46 Sous Total
compte 46
8 304,66 280 527,83 1 382 096,47 1 192 551,87 1 390 401,13 1 473 079,70 82 678,57
4711 Verst des
régisseurs
771 314,78 771 314,78 771 314,78 771 314,78 0,00
4712 Viremts
réimputés
27 834,70 27 834,70 27 834,70 27 834,70 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
4 612 030,00 4 612 030,00 4 612 030,00 4 612 030,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
305 119,00 305 119,00 305 119,00 305 119,00 0,00
47134 Raet : subv 85 047,49 85 047,49 85 047,49 85 047,49 0,00 47138 Raet : autres 91,54 2 565 557,84 2 588 950,53 2 565 557,84 2 589 042,07 23 484,23 4713 Sous Total
compte 4713
91,54 7 567 754,33 7 591 147,02 7 567 754,33 7 591 238,56 23 484,23
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
64,00 1 071,30 1 126,00 1 071,30 1 190,00 118,70
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
30 946,54 31 102,94 764,40 31 102,94 31 710,94 608,00
47141 Sous Total
compte 47141
31 010,54 32 174,24 1 890,40 32 174,24 32 900,94 726,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4714 Sous Total
compte 4714
31 010,54 32 174,24 1 890,40 32 174,24 32 900,94 726,70
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
4 126,81 6 127,45 2 000,64 6 127,45 6 127,45 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
4 126,81 6 127,45 2 000,64 6 127,45 6 127,45 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
6 199,60 14 053,03 8 520,09 14 053,03 14 719,69 666,66
471 Sous Total
compte 471
41 428,49 8 419 258,53 8 402 707,63 8 419 258,53 8 444 136,12 24 877,59
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
27 673,50 27 673,50 27 673,50 27 673,50 0,00
47218 Autres
dépenses
381 450,38 381 450,38 381 450,38 381 450,38 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
409 123,88 409 123,88 409 123,88 409 123,88 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
1 299,65 1 359,16 1 299,65 1 359,16 59,51
4728 Autres
dépenses à
régulariser
3 501,35 3 501,35 3 501,35 3 501,35 0,00
472 Sous Total
compte 472
413 924,88 413 984,39 413 924,88 413 984,39 59,51
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,78 0,78 0,78 0,78 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,78 0,78 0,78 0,78 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
41 428,49 8 833 184,19 8 816 692,80 8 833 184,19 8 858 121,29 24 937,10
4961 Prov dépréciat
cptes
débiteurs div
(nb)
12 235,26 12 235,26 12 235,26
496 Sous Total
compte 496
12 235,26 12 235,26 12 235,26
49 Sous Total
compte 49
12 235,26 12 235,26 12 235,26
Total classe 4 469 028,75 663 281,17 19 007 273,78 19 105 425,15 19 476 302,53 19 768 706,32 363 384,88 655 788,67 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
5 001,04 5 001,04 5 001,04 5 001,04 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
705,30 1 724,08 2 328,62 2 429,38 2 328,62 100,76
5117 Sous Total
compte 5117
705,30 1 724,08 2 328,62 2 429,38 2 328,62 100,76
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
2 347,79 29 140,73 31 371,65 31 488,52 31 371,65 116,87
511 Sous Total
compte 511
3 053,09 35 865,85 38 701,31 38 918,94 38 701,31 217,63
515 Compte au
trésor
3 531 800,51 8 567 889,65 8 503 092,72 12 099 690,16 8 503 092,72 3 596 597,44
51 Sous Total
compte 51
3 534 853,60 8 603 755,50 8 541 794,03 12 138 609,10 8 541 794,03 3 596 815,07
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
776,43 430,80 499,51 1 207,23 499,51 707,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
50,00 50,00 50,00
541 Sous Total
compte 541
826,43 430,80 499,51 1 257,23 499,51 757,72
54 Sous Total
compte 54
826,43 430,80 499,51 1 257,23 499,51 757,72
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
994 539,82 994 539,82 994 539,82 994 539,82 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
119 826,42 119 826,42 119 826,42 119 826,42 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
87 563,29 87 563,29 87 563,29 87 563,29 0,00
588 Autres
virements
internes
1 284,11 1 284,11 1 284,11 1 284,11 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 203 213,64 1 203 213,64 1 203 213,64 1 203 213,64 0,00
Total classe 5 3 535 680,03 9 807 399,94 9 745 507,18 13 343 079,97 9 745 507,18 3 597 572,79 60228 Achts stkés
autres fournit
cons
621,00 621,00 621,00
6022 Sous Total
compte 6022
621,00 621,00 621,00
6023 Achts stkés -
alimentation
37,80 37,80 37,80 37,80 0,00
602 Sous Total
compte 602
658,80 37,80 658,80 37,80 621,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
91 396,53 1 920,00 91 396,53 1 920,00 89 476,53
604 Sous Total
compte 604
91 396,53 1 920,00 91 396,53 1 920,00 89 476,53
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
350,00 350,00 350,00
6061 Sous Total
compte 6061
350,00 350,00 350,00
60622 Achts
non stkés
carburants
183,04 183,04 183,04
60623 Achts
non stkés
d'aliment
23 038,63 955,80 23 038,63 955,80 22 082,83
60628 Achts autres
fournit non
stkées
1 364,30 510,75 1 364,30 510,75 853,55
6062 Sous Total
compte 6062
24 585,97 1 466,55 24 585,97 1 466,55 23 119,42
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
32 939,20 1 367,86 32 939,20 1 367,86 31 571,34
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
63 542,64 5 683,10 63 542,64 5 683,10 57 859,54
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
8 715,95 8 715,95 8 715,95
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
9 186,49 1 399,85 9 186,49 1 399,85 7 786,64
6063 Sous Total
compte 6063
114 384,28 8 450,81 114 384,28 8 450,81 105 933,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Achts non
stkés fournit
admin
7 824,21 568,26 7 824,21 568,26 7 255,95
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
23 202,68 1 797,09 23 202,68 1 797,09 21 405,59
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
10 237,56 260,00 10 237,56 260,00 9 977,56
606 Sous Total
compte 606
180 584,70 12 542,71 180 584,70 12 542,71 168 041,99
60 Sous Total
compte 60
272 640,03 14 500,51 272 640,03 14 500,51 258 139,52
611 Contrats
prestations de
services
133 393,87 20 983,60 133 393,87 20 983,60 112 410,27
6135 Locations
mobilières
51 647,93 1 624,48 51 647,93 1 624,48 50 023,45
613 Sous Total
compte 613
51 647,93 1 624,48 51 647,93 1 624,48 50 023,45
614 Charges
locatives et
de copropriété
4 227,68 3 842,37 4 227,68 3 842,37 385,31
61521 Entretien et
réparations de
terrains
146 957,41 146 957,41 146 957,41
615221 Bâtiments
publics
51 120,81 511,38 51 120,81 511,38 50 609,43
615228 Autres
bâtiments
1 318,99 1 318,99 1 318,99
61522 Sous Total
compte 61522
52 439,80 511,38 52 439,80 511,38 51 928,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615231 Voieries 145 259,52 145 259,52 145 259,52 615232 Réseaux 32 753,18 3 996,54 32 753,18 3 996,54 28 756,64 61523 Sous Total
compte 61523
178 012,70 3 996,54 178 012,70 3 996,54 174 016,16
61524 Entretien
réparations de
bois et forêts
26 461,50 26 461,50 26 461,50
6152 Sous Total
compte 6152
403 871,41 4 507,92 403 871,41 4 507,92 399 363,49
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
15 931,74 1 094,07 15 931,74 1 094,07 14 837,67
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
12 452,80 1 544,16 12 452,80 1 544,16 10 908,64
6155 Sous Total
compte 6155
28 384,54 2 638,23 28 384,54 2 638,23 25 746,31
6156 Maintenance 81 998,30 904,47 81 998,30 904,47 81 093,83 615 Sous Total
compte 615
514 254,25 8 050,62 514 254,25 8 050,62 506 203,63
6161 Multirisques 55 624,29 222,35 55 624,29 222,35 55 401,94 616 Sous Total
compte 616
55 624,29 222,35 55 624,29 222,35 55 401,94
617 Etudes et
recherches
19 042,54 7 072,50 19 042,54 7 072,50 11 970,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Divers doc
générale et
technique
10 841,95 198,00 10 841,95 198,00 10 643,95
6184 Divers verst
à organismes
formation
17 202,00 5 825,00 17 202,00 5 825,00 11 377,00
6188 Autres frais
divers
108,00 108,00 108,00 108,00 0,00
618 Sous Total
compte 618
28 151,95 6 131,00 28 151,95 6 131,00 22 020,95
61 Sous Total
compte 61
806 342,51 47 926,92 806 342,51 47 926,92 758 415,59
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
26 954,02 26 954,02 26 954,02
621 Sous Total
compte 621
26 954,02 26 954,02 26 954,02
6226 Rému interméd
honoraires
50 376,15 7 261,20 50 376,15 7 261,20 43 114,95
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
91 627,57 2 748,00 91 627,57 2 748,00 88 879,57
6228 Rému interméd
honoraires
divers
378,29 378,29 378,29
622 Sous Total
compte 622
142 382,01 10 009,20 142 382,01 10 009,20 132 372,81
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
9 748,68 2 386,00 9 748,68 2 386,00 7 362,68
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
79 643,59 4 236,00 79 643,59 4 236,00 75 407,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
10 424,80 10 424,80 10 424,80
6237 Pub public
relat publ
publications
19 043,40 4 014,00 19 043,40 4 014,00 15 029,40
6238 Pub public
relat publ
divers
3 003,60 3 003,60 3 003,60
623 Sous Total
compte 623
121 864,07 10 636,00 121 864,07 10 636,00 111 228,07
6247 Transports
collectifs
136 226,08 682,00 136 226,08 682,00 135 544,08
624 Sous Total
compte 624
136 226,08 682,00 136 226,08 682,00 135 544,08
6256 Déplacts
missions récep
- missions
2 826,46 2 826,46 2 826,46
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
3 969,69 1 779,90 3 969,69 1 779,90 2 189,79
625 Sous Total
compte 625
6 796,15 1 779,90 6 796,15 1 779,90 5 016,25
6261 Frais
d'affranchissement
6,60 6,60 6,60
6262 Frais de
télécommunications
25 017,89 2 240,64 25 017,89 2 240,64 22 777,25
626 Sous Total
compte 626
25 024,49 2 240,64 25 024,49 2 240,64 22 783,85
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
1 656,69 1 656,69 1 656,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Aut serv extér
concours
divers
18 264,50 565,80 18 264,50 565,80 17 698,70
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
2 890,50 2 890,50 2 890,50
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
11 237,42 11 237,42 11 237,42
62875 Rembst frais
aux Cnes
membres GFP
3 673,65 3 673,65 3 673,65
6287 Sous Total
compte 6287
3 673,65 3 673,65 3 673,65
6288 Autres serv
extér
146,16 146,16 146,16
628 Sous Total
compte 628
36 212,23 565,80 36 212,23 565,80 35 646,43
62 Sous Total
compte 62
497 115,74 25 913,54 497 115,74 25 913,54 471 202,20
6331 Versement
mobilité
45 515,05 45 515,05 45 515,05
6332 Cotisations
versées au
FNAL
11 193,58 11 193,58 11 193,58
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
38 506,40 38 506,40 38 506,40
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
6 793,02 6 793,02 6 793,02
633 Sous Total
compte 633
102 008,05 102 008,05 102 008,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
24 668,00 24 668,00 24 668,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
6 539,00 6 539,00 6 539,00 6 539,00 0,00
6351 Sous Total
compte 6351
31 207,00 6 539,00 31 207,00 6 539,00 24 668,00
6358 Autres droits
administration
des impôts
10 801,00 10 801,00 10 801,00
635 Sous Total
compte 635
42 008,00 6 539,00 42 008,00 6 539,00 35 469,00
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
1 210,00 1 210,00 1 210,00
63 Sous Total
compte 63
145 226,05 6 539,00 145 226,05 6 539,00 138 687,05
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
1 497 345,24 1 497 345,24 1 497 345,24
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
80 433,24 17,89 80 433,24 17,89 80 415,35
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
404 328,14 18,10 404 328,14 18,10 404 310,04
6411 Sous Total
compte 6411
1 982 106,62 35,99 1 982 106,62 35,99 1 982 070,63
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
776 480,51 596,26 776 480,51 596,26 775 884,25
64138 Autres
indemnités
5 609,76 5 609,76 5 609,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Sous Total
compte 6413
782 090,27 596,26 782 090,27 596,26 781 494,01
6417 Rémunérations
des apprentis
13 213,04 13 213,04 13 213,04
6419 Rembst
rémunérations
du persel
781,00 80 266,43 781,00 80 266,43 79 485,43
641 Sous Total
compte 641
2 778 190,93 80 898,68 2 778 190,93 80 898,68 2 697 292,25
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
462 109,30 462 109,30 462 109,30
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
493 079,49 493 079,49 493 079,49
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
31 278,11 31 278,11 31 278,11
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
92 211,59 1 368,54 92 211,59 1 368,54 90 843,05
6457 Charges sécu
cotisations
apprentissage
247,09 247,09 247,09
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
25 648,27 25 648,27 25 648,27
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
10 764,00 10 764,00 10 764,00
645 Sous Total
compte 645
1 104 573,85 12 132,54 1 104 573,85 12 132,54 1 092 441,31
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
10 605,55 1 769,56 10 605,55 1 769,56 8 835,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
647 Sous Total
compte 647
10 605,55 1 769,56 10 605,55 1 769,56 8 835,99
6488 Autres charges
de personnel
2 631,81 2 631,81 2 631,81
648 Sous Total
compte 648
2 631,81 2 631,81 2 631,81
64 Sous Total
compte 64
3 896 002,14 94 800,78 3 896 002,14 94 800,78 3 801 201,36
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
36 410,84 4 386,52 36 410,84 4 386,52 32 024,32
651 Sous Total
compte 651
36 410,84 4 386,52 36 410,84 4 386,52 32 024,32
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
98 113,66 98 113,66 98 113,66
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
6 292,83 6 292,83 6 292,83
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
7 982,57 7 982,57 7 982,57
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
640,00 640,00 640,00
653 Sous Total
compte 653
113 029,06 113 029,06 113 029,06
65548 Autres
contributions
28 721,70 28 721,70 28 721,70
6554 Sous Total
compte 6554
28 721,70 28 721,70 28 721,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
655 Sous Total
compte 655
28 721,70 28 721,70 28 721,70
657348 Subv fonct
aux orga pub
autres Cnes
8 153,29 8 153,29 8 153,29
65734 Sous Total
compte 65734
8 153,29 8 153,29 8 153,29
657362 CCAS 240 000,00 240 000,00 240 000,00 657364 Subv fonct
vers aux org
pub indust
cial
40 000,00 40 000,00 40 000,00
65736 Sous Total
compte 65736
280 000,00 280 000,00 280 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
288 153,29 288 153,29 288 153,29
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
172 536,00 172 536,00 172 536,00
657 Sous Total
compte 657
460 689,29 460 689,29 460 689,29
65888 Autres 2 901,27 2 901,27 2 901,27 6588 Sous Total
compte 6588
2 901,27 2 901,27 2 901,27
658 Sous Total
compte 658
2 901,27 2 901,27 2 901,27
65 Sous Total
compte 65
641 752,16 4 386,52 641 752,16 4 386,52 637 365,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
1 944,18 1 944,18 1 944,18
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
89,73 179,46 89,73 179,46 89,73
6611 Sous Total
compte 6611
2 033,91 179,46 2 033,91 179,46 1 854,45
6616 Charges
d'intérêts
bancaires - op
finan
156,34 156,34 156,34
661 Sous Total
compte 661
2 190,25 179,46 2 190,25 179,46 2 010,79
66 Sous Total
compte 66
2 190,25 179,46 2 190,25 179,46 2 010,79
673 Charges except
titres annulés
4 131,00 4 131,00 4 131,00
675 Charges except
vnc immob
cédées
655 774,20 655 774,20 655 774,20
67 Sous Total
compte 67
659 905,20 659 905,20 659 905,20
6811 DA - immob 248 458,51 248 458,51 248 458,51 6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
12 235,26 12 235,26 12 235,26
681 Sous Total
compte 681
260 693,77 260 693,77 260 693,77
68 Sous Total
compte 68
260 693,77 260 693,77 260 693,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
78/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 7 181 867,85 194 246,73 7 181 867,85 194 246,73 7 077 960,28 90 339,16 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
14 500,00 14 500,00 14 500,00
7031 Sous Total
compte 7031
14 500,00 14 500,00 14 500,00
70321 Droits
stationnement
location voie
pub
32 318,00 153 260,00 32 318,00 153 260,00 120 942,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
2 887,28 2 887,28 2 887,28 2 887,28 0,00
7032 Sous Total
compte 7032
35 205,28 156 147,28 35 205,28 156 147,28 120 942,00
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
990,29 990,29 990,29
7038 Sous Total
compte 7038
990,29 990,29 990,29
703 Sous Total
compte 703
35 205,28 171 637,57 35 205,28 171 637,57 136 432,29
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
879,00 879,00 879,00
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
23 319,81 23 319,81 23 319,81
7063 Sous Total
compte 7063
23 319,81 23 319,81 23 319,81
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
144 199,17 861 806,83 144 199,17 861 806,83 717 607,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
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34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70688 Prest serv
autres prestat
service
1 074,00 13 692,50 1 074,00 13 692,50 12 618,50
7068 Sous Total
compte 7068
1 074,00 13 692,50 1 074,00 13 692,50 12 618,50
706 Sous Total
compte 706
145 273,17 899 698,14 145 273,17 899 698,14 754 424,97
7078 Ventes
d'autres
marchandises
12,00 22,00 12,00 22,00 10,00
707 Sous Total
compte 707
12,00 22,00 12,00 22,00 10,00
70841 Mise à dispo
persel aux BA
43 273,10 43 273,10 43 273,10
70846 Mise à dispo
persel aux GFP
rattach
18 586,86 18 586,86 18 586,86
7084 Sous Total
compte 7084
61 859,96 61 859,96 61 859,96
70872 Rembst frais
par bud annex
régies munic
174,99 174,99 174,99
70875 Aut prod
rembst frais
coll membres
GFP
25 532,00 25 532,00 25 532,00
7087 Sous Total
compte 7087
25 706,99 25 706,99 25 706,99
708 Sous Total
compte 708
87 566,95 87 566,95 87 566,95
70 Sous Total
compte 70
180 490,45 1 158 924,66 180 490,45 1 158 924,66 978 434,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
722 Immobilisations
corporelles
72 679,98 72 679,98 72 679,98
72 Sous Total
compte 72
72 679,98 72 679,98 72 679,98
73111 Impôts directs
locaux
4 399 841,00 4 399 841,00 4 399 841,00
7311 Sous Total
compte 7311
4 399 841,00 4 399 841,00 4 399 841,00
731 Sous Total
compte 731
4 399 841,00 4 399 841,00 4 399 841,00
73221 FNGIR 112 596,00 112 596,00 112 596,00 7322 Sous Total
compte 7322
112 596,00 112 596,00 112 596,00
732 Sous Total
compte 732
112 596,00 112 596,00 112 596,00
7336 Droits de
place
10 117,00 10 117,00 10 117,00
733 Sous Total
compte 733
10 117,00 10 117,00 10 117,00
7351 Taxe sur
électricité
154 884,60 154 884,60 154 884,60
735 Sous Total
compte 735
154 884,60 154 884,60 154 884,60
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
390 794,87 390 794,87 390 794,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
81/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7388 Autres taxes
diverses
2 321,13 2 321,13 2 321,13
738 Sous Total
compte 738
393 116,00 393 116,00 393 116,00
739211 Attributions
de
compensation
355 533,35 355 533,35 355 533,35
73921 Sous Total
compte 73921
355 533,35 355 533,35 355 533,35
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
232 795,00 232 795,00 232 795,00
73922 Sous Total
compte 73922
232 795,00 232 795,00 232 795,00
7392 Sous Total
compte 7392
588 328,35 588 328,35 588 328,35
739 Sous Total
compte 739
588 328,35 588 328,35 588 328,35
73 Sous Total
compte 73
588 328,35 5 070 554,60 588 328,35 5 070 554,60 4 482 226,25
7411 DGFdotation
forfaitaire
228 653,00 228 653,00 228 653,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
76 466,00 76 466,00 76 466,00
7412 Sous Total
compte 7412
76 466,00 76 466,00 76 466,00
741 Sous Total
compte 741
305 119,00 305 119,00 305 119,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
82/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
744 FCTVA 27 396,00 75 576,89 27 396,00 75 576,89 48 180,89 74718 Autres
participations
Etat
44 592,48 44 592,48 44 592,48
7471 Sous Total
compte 7471
44 592,48 44 592,48 44 592,48
7472 Participations
- Région
129 792,29 129 792,29 129 792,29
7473 Participations
- Dépt
2 167,46 2 167,46 2 167,46
74748 Participations
des autres
Cnes
49 430,46 49 430,46 49 430,46
7474 Sous Total
compte 7474
49 430,46 49 430,46 49 430,46
7478 Participations
- autres
organismes
98 566,26 98 566,26 98 566,26
747 Sous Total
compte 747
324 548,95 324 548,95 324 548,95
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
371,00 371,00 371,00
748313 Dotation
compensation
réforme TP
4 507,00 63 104,00 4 507,00 63 104,00 58 597,00
74831 Sous Total
compte 74831
4 507,00 63 104,00 4 507,00 63 104,00 58 597,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
10 525,00 10 525,00 10 525,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
83/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7483 Sous Total
compte 7483
4 507,00 73 629,00 4 507,00 73 629,00 69 122,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
19 000,00 19 000,00 19 000,00
7488 Autres
attributions -
participations
305 339,00 305 339,00 305 339,00
748 Sous Total
compte 748
4 507,00 398 339,00 4 507,00 398 339,00 393 832,00
74 Sous Total
compte 74
31 903,00 1 103 583,84 31 903,00 1 103 583,84 1 071 680,84
752 Revenus des
immeubles
4 503,20 51 390,16 4 503,20 51 390,16 46 886,96
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
7 141,06 7 141,06 7 141,06
758 Sous Total
compte 758
7 141,06 7 141,06 7 141,06
75 Sous Total
compte 75
4 503,20 58 531,22 4 503,20 58 531,22 54 028,02
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
1 984,80 32 298,58 1 984,80 32 298,58 30 313,78
771 Sous Total
compte 771
1 984,80 32 298,58 1 984,80 32 298,58 30 313,78
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
195,19 195,19 195,19
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
653 674,58 653 674,58 653 674,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
84/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
2 099,62 2 099,62 2 099,62
776 Sous Total
compte 776
2 099,62 2 099,62 2 099,62
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
11 897,64 11 897,64 11 897,64
7788 Produits
exceptionnels
divers
1 126,05 1 126,05 1 126,05 1 126,05 0,00
778 Sous Total
compte 778
1 126,05 1 126,05 1 126,05 1 126,05 0,00
77 Sous Total
compte 77
3 110,85 701 291,66 3 110,85 701 291,66 698 180,81
7811 Reprises amort
immob incorp
et corp
3 629,87 3 629,87 3 629,87
781 Sous Total
compte 781
3 629,87 3 629,87 3 629,87
78 Sous Total
compte 78
3 629,87 3 629,87 3 629,87
Total classe 7 808 335,85 8 169 195,83 808 335,85 8 169 195,83 588 328,35 7 949 188,33 Total général 62 200 113,62 62 200 113,62 29 947 338,13 29 108 138,40 10 003 600,11 10 842 799,84 102 151 051,86 102 151 051,86 71 142 850,41 71 142 850,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
85/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RAMBOUILLET ETABLISSEMENT : JOUARS-PONTCHARTRAIN
86/
Page des signatures
34300 - JOUARS-PONTCHARTRAIN Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 25/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de JOUARS-PONTCHARTRAIN pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CACALY Philippe (1013645842-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A RAMBOUILLET, le 26/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Bilan des acquisitions et des cessions 2023
Acquisitions
Références
cadastrales
Localisation Surface Identité du vendeur
Condition de
l’acquisition
Objet de l’acquisition Montant Date de
l’acte
AH 35 (ancien
ZC 101)
1555 Route d’Elancourt Parcelle d’une
superficie de
4 324 m²
(ancienne
superficie 4.385
m²)
Cts GENET Préemption Terrain avec une
maison des années 70
comportant un RDC,
un étage et un sous-sol
650.000
euros
5 mai 2023
AL 256 Rue de Chennevières –
Lieudit Le Ruchot
231 m² Société La
Grange de
Saint Germain
Préemption Terrain nu 40.000
euros
18
décembre
2023
Cessions
Références
cadastrales
Localisation Surface Identité du cessionnaire
Condition de la
cession
Objet de la cession Montant Date de
l’acte
AH 35 (ancien
ZC 101)
1555 Route d’Elancourt Parcelle d’une
superficie de
4 324 m²
(ancienne
superficie 4.385
m²)
Etablissement
Public Foncier
d’Ile-de-
France (EPFIF)
Amiable Terrain avec une
maison des années 70
comportant un RDC,
un étage et un sous-
sol
650.000
euros
5 mai 2023 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - JOUARS-PONTCHARTRAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780321200059
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Rambouillet
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 49
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 128
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 129
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 135
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 137
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 138
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 139
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 140
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 141
A4 - Etat des provisions 142
A5 - Etalement des provisions 143
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 144
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 145
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 147
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 149
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 150
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 151
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 152
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 153
A8 - Etat des charges transférées 154
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 155
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 156
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 157
A10.3 - Opérations liées aux cessions 158
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 159
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 160
A11 - Etat des travaux en régie 161
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 167
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 168
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 176
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 177
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 178
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 179
B1.6 - Etat des engagements reçus 180 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 181
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 182
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 183
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 184
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 185
C1.2 - Actions de formation des élus 189
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 190
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 191
C3.2 - Liste des établissements publics créés 192
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 193
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 194
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 195
C3.6 - Identification des flux croisés 197
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 198
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 199 D2 - Arrêté et signatures 200
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
78321
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Budget communal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 933
117
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 127,47 0,00 2 Produit des impositions directes/population 741,59 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 339,82 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 305,76 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 51,43 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,10 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,47 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,82 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6574
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 7 666 198,90 G 8 039 437,76
Section d’investissement B 2 007 432,28 H 2 473 393,15
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 660 593,44
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 194 713,90 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 868 345,08 = G+H+I+J 15 173 424,35
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 334 374,54 L 2 959 583,51
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 334 374,54 = K+L 2 959 583,51
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 7 666 198,90 = G+I+K 12 700 031,20
Section d’investissement = B+D+F 6 536 520,72 = H+J+L 5 432 976,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 202 719,62 = G+H+I+J+K+L 18 133 007,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 334 374,54 L 2 959 583,51 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 504 285,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 455 298,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 700,76 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 318 724,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 174 474,66 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 1 669,20
14 Opération d’équipement n° 14 1 854,00
15 Opération d’équipement n° 15 10 137,30
21 Opération d’équipement n° 21 3 989,47
50 Opération d’équipement n° 50 16 584,00
51 Opération d’équipement n° 51 43 438,80
52 Opération d’équipement n° 52 832 539,86
54 Opération d’équipement n° 54 77 854,58
57 Opération d’équipement n° 57 119 141,08
59 Opération d’équipement n° 59 670 538,52
60 Opération d’équipement n° 60 4 050,00
61 Opération d’équipement n° 61 8 678,18
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 873 490,18 1 333 325,45 164 156,84 0,00 376 007,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 260 560,00 3 994 254,55 26 158,31 0,00 240 147,14
014 Atténuations de produits 827 533,35 558 700,58 29 627,77 0,00 239 205,00
65 Autres charges de gestion courante 690 102,00 636 417,64 948,00 0,00 52 736,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 651 685,53 6 522 698,22 220 890,92 0,00 908 096,39
66 Charges financières 4 000,00 1 921,06 89,73 0,00 1 989,21
67 Charges exceptionnelles 17 000,00 4 131,00 0,00 0,00 12 869,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 12 235,26 12 235,26 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 984 920,79 6 540 985,54 220 980,65 0,00 1 222 954,60
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 325 285,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 350 000,00 904 232,71 -554 232,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 675 285,17 904 232,71 2 771 052,46
TOTAL 11 660 205,96 7 445 218,25 220 980,65 0,00 3 994 007,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 59 000,00 90 249,43 0,00 0,00 -31 249,43
70 Produits services, domaine et ventes div 925 998,00 893 217,72 85 216,49 0,00 -52 436,21
73 Impôts et taxes 5 065 384,52 5 069 672,60 882,00 0,00 -5 170,08
74 Dotations et participations 713 230,00 1 039 777,84 31 903,00 0,00 -358 450,84
75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 53 628,02 400,00 0,00 971,98
Total des recettes de gestion courante 6 818 612,52 7 146 545,61 118 401,49 0,00 -446 334,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 681 072,70 3 110,85 0,00 -664 183,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 838 612,52 7 827 618,31 121 512,34 0,00 -1 110 518,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 161 000,00 90 307,11 70 692,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
161 000,00 90 307,11 70 692,89
TOTAL 6 999 612,52 7 917 925,42 121 512,34 0,00 -1 039 825,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 660 593,44
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 179 966,24 43 619,31 50 700,76 85 646,17
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 028 652,57 446 676,99 318 724,13 263 251,45
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 427 039,00 103 844,56 174 474,66 148 719,78
Total des opérations d’équipement 6 674 742,91 1 147 254,99 1 790 474,99 3 737 012,93
Total des dépenses d’équipement 8 460 400,72 1 891 395,85 2 334 374,54 4 234 630,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 000,00 25 729,32 0,00 270,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 26 000,00 25 729,32 0,00 270,68
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 486 400,72 1 917 125,17 2 334 374,54 4 234 901,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 161 000,00 90 307,11 70 692,89
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 161 000,00 90 307,11 70 692,89
TOTAL 8 647 400,72 2 007 432,28 2 334 374,54 4 305 593,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 194 713,90
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 528 505,84 158 897,24 2 365 298,51 1 004 310,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 728 505,84 158 897,24 2 365 298,51 1 204 310,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 962 955,00 534 894,59 504 285,00 -76 224,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 875 368,61 875 368,61 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 438 323,61 1 410 263,20 594 285,00 1 433 775,41
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 166 829,45 1 569 160,44 2 959 583,51 2 638 085,50
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 325 285,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 350 000,00 904 232,71 -554 232,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 675 285,17 904 232,71 2 771 052,46
TOTAL 10 842 114,62 2 473 393,15 2 959 583,51 5 409 137,96 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 497 482,29 1 497 482,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 020 412,86 4 020 412,86
014 Atténuations de produits 588 328,35 588 328,35
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 637 365,64 637 365,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 2 010,79 0,00 2 010,79 67 Charges exceptionnelles 4 131,00 655 774,20 659 905,20 68 Dot. aux amortissements et provisions 12 235,26 248 458,51 260 693,77
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 761 966,19 904 232,71 7 666 198,90 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 11 897,64 11 897,64 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 729,32 0,00 25 729,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 147 254,99 1 147 254,99
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 099,62 2 099,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 43 619,31 0,00 43 619,31
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 446 676,99 72 679,98 519 356,97
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 103 844,56 0,00 103 844,56 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 3 629,87 3 629,87
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 917 125,17 90 307,11 2 007 432,28 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 194 713,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 90 249,43 90 249,43
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 978 434,21 978 434,21
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 72 679,98 72 679,98
73 Impôts et taxes 5 070 554,60 5 070 554,60
74 Dotations et participations 1 071 680,84 1 071 680,84
75 Autres produits de gestion courante 54 028,02 0,00 54 028,02 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 684 183,55 13 997,26 698 180,81 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 3 629,87 3 629,87 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 949 130,65 90 307,11 8 039 437,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 660 593,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 534 894,59 0,00 534 894,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 875 368,61 875 368,61
13 Subventions d'investissement 158 897,24 0,00 158 897,24 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 655 774,20 655 774,20 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 248 458,51 248 458,51
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 569 160,44 904 232,71 2 473 393,15
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 873 490,18 1 333 325,45 164 156,84 0,00 376 007,89
60228 Autres fournitures consommables 0,00 621,00 0,00 0,00 -621,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 77 140,00 74 697,79 14 778,74 0,00 -12 336,53
60611 Eau et assainissement 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
60612 Energie - Electricité 0,00 350,00 0,00 0,00 -350,00
60622 Carburants 2 000,00 183,04 0,00 0,00 1 816,96
60623 Alimentation 23 350,00 21 249,93 832,90 0,00 1 267,17
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 238,00 156,80 696,75 0,00 1 384,45
60631 Fournitures d'entretien 37 000,00 25 993,86 5 577,48 0,00 5 428,66
60632 Fournitures de petit équipement 129 365,00 53 775,92 4 083,62 0,00 71 505,46
60633 Fournitures de voirie 13 000,00 8 233,45 482,50 0,00 4 284,05
60636 Vêtements de travail 13 200,00 7 786,64 0,00 0,00 5 413,36
6064 Fournitures administratives 12 100,00 7 255,95 0,00 0,00 4 844,05
6067 Fournitures scolaires 26 500,00 21 405,59 0,00 0,00 5 094,41
6068 Autres matières et fournitures 18 424,00 8 926,48 1 051,08 0,00 8 446,44
611 Contrats de prestations de services 109 470,00 107 034,27 5 376,00 0,00 -2 940,27
6135 Locations mobilières 52 050,00 38 514,94 11 508,51 0,00 2 026,55
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 385,31 0,00 0,00 1 114,69
61521 Entretien terrains 165 000,00 132 371,91 14 585,50 0,00 18 042,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 120 100,00 39 133,61 11 475,82 0,00 69 490,57
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 433,65 885,34 0,00 8 681,01
615231 Entretien, réparations voiries 150 000,00 108 980,33 36 279,19 0,00 4 740,48
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 22 551,38 6 205,26 0,00 1 243,36
61524 Entretien bois et forêts 50 000,00 19 789,50 6 672,00 0,00 23 538,50
61551 Entretien matériel roulant 11 000,00 14 692,17 145,50 0,00 -3 837,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 700,00 9 893,37 1 015,27 0,00 4 791,36
6156 Maintenance 102 690,00 78 491,37 2 602,46 0,00 21 596,17
6161 Multirisques 55 200,00 55 401,94 0,00 0,00 -201,94
617 Etudes et recherches 13 000,00 10 890,04 1 080,00 0,00 1 029,96
6182 Documentation générale et technique 12 000,00 10 643,95 0,00 0,00 1 356,05
6184 Versements à des organismes de formation 20 000,00 4 877,00 6 500,00 0,00 8 623,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 135 242,00 38 248,95 4 866,00 0,00 92 127,05
6227 Frais d'actes et de contentieux 71 100,00 88 879,57 0,00 0,00 -17 779,57
6228 Divers 0,00 378,29 0,00 0,00 -378,29
6231 Annonces et insertions 8 500,00 6 362,68 1 000,00 0,00 1 137,32
6232 Fêtes et cérémonies 84 555,00 75 407,59 0,00 0,00 9 147,41
6236 Catalogues et imprimés 12 000,00 10 040,80 384,00 0,00 1 575,20
6237 Publications 20 700,00 12 955,20 2 074,20 0,00 5 670,60
6238 Divers 6 500,00 3 003,60 0,00 0,00 3 496,40
6247 Transports collectifs 136 406,18 111 588,23 23 955,85 0,00 862,10
6256 Missions 3 600,00 2 826,46 0,00 0,00 773,54
6257 Réceptions 7 150,00 2 189,79 0,00 0,00 4 960,21
6261 Frais d'affranchissement 0,00 6,60 0,00 0,00 -6,60
6262 Frais de télécommunications 27 980,00 22 777,25 0,00 0,00 5 202,75
627 Services bancaires et assimilés 6 150,00 1 656,69 0,00 0,00 4 493,31
6281 Concours divers (cotisations) 14 570,00 17 698,70 0,00 0,00 -3 128,70
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 2 847,63 42,87 0,00 -2 890,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 237,42 0,00 0,00 -11 237,42
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 500,00 3 673,65 0,00 0,00 -173,65
6288 Autres services extérieurs 0,00 146,16 0,00 0,00 -146,16
63512 Taxes foncières 38 000,00 24 668,00 0,00 0,00 13 332,00
63513 Autres impôts locaux 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
6358 Autres droits 13 060,00 10 801,00 0,00 0,00 2 259,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 210,00 0,00 0,00 -1 210,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 260 560,00 3 994 254,55 26 158,31 0,00 240 147,14
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 26 954,02 0,00 0,00 -6 954,02
6331 Versement mobilité 52 000,00 45 515,05 0,00 0,00 6 484,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 000,00 11 193,58 0,00 0,00 3 806,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 43 000,00 38 506,40 0,00 0,00 4 493,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 000,00 6 793,02 0,00 0,00 206,98
64111 Rémunération principale titulaires 1 450 000,00 1 497 345,24 0,00 0,00 -47 345,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 100 000,00 80 415,35 0,00 0,00 19 584,65
64118 Autres indemnités titulaires 443 200,00 386 276,21 18 033,83 0,00 38 889,96 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 928 220,00 775 884,25 0,00 0,00 152 335,75
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 5 609,76 0,00 -5 609,76
6417 Rémunérations des apprentis 26 600,00 13 213,04 0,00 0,00 13 386,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 511 200,00 462 109,30 0,00 0,00 49 090,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 500 500,00 493 079,49 0,00 0,00 7 420,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 600,00 31 278,11 0,00 0,00 6 321,89
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 700,00 90 843,05 0,00 0,00 -143,05
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 190,00 247,09 0,00 0,00 -57,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 350,00 25 648,27 0,00 0,00 -298,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 6 321,27 2 514,72 0,00 -1 335,99
6488 Autres charges 2 500,00 2 631,81 0,00 0,00 -131,81
014 Atténuations de produits 827 533,35 558 700,58 29 627,77 0,00 239 205,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 212 000,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
739211 Attributions de compensation 355 533,35 325 905,58 29 627,77 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 260 000,00 232 795,00 0,00 0,00 27 205,00
65 Autres charges de gestion courante 690 102,00 636 417,64 948,00 0,00 52 736,36
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 47 152,00 31 088,32 936,00 0,00 15 127,68
6531 Indemnités 100 950,00 98 113,66 0,00 0,00 2 836,34
6533 Cotisations de retraite 6 900,00 6 292,83 0,00 0,00 607,17
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 800,00 7 982,57 0,00 0,00 817,43
6535 Formation 5 000,00 640,00 0,00 0,00 4 360,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65548 Autres contributions 40 000,00 28 721,70 0,00 0,00 11 278,30
657348 Subv. fonct. Autres communes 8 300,00 8 141,29 12,00 0,00 146,71
657362 Subv. fonct. CCAS 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 186 000,00 172 536,00 0,00 0,00 13 464,00
65888 Autres 0,00 2 901,27 0,00 0,00 -2 901,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
7 651 685,53 6 522 698,22 220 890,92 0,00 908 096,39
66 Charges financières (b) 4 000,00 1 921,06 89,73 0,00 1 989,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 1 944,18 0,00 0,00 2 055,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -179,46 89,73 0,00 89,73
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 0,00 156,34 0,00 0,00 -156,34
67 Charges exceptionnelles (c) 17 000,00 4 131,00 0,00 0,00 12 869,00
6712 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6714 Bourses et prix 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 4 131,00 0,00 0,00 869,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 12 235,26 12 235,26 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 235,26 12 235,26 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
7 984 920,79 6 540 985,54 220 980,65 0,00 1 222 954,60
023 Virement à la section d'investissement 3 325 285,17 0,00 3 325 285,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
350 000,00 904 232,71 -554 232,71
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 655 774,20 -655 774,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 350 000,00 248 458,51 101 541,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 675 285,17 904 232,71 2 771 052,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 675 285,17 904 232,71 2 771 052,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 660 205,96 7 445 218,25 220 980,65 0,00 3 994 007,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 89,73
Montant des ICNE de l’exercice N-1 179,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -89,73 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 59 000,00 90 249,43 0,00 0,00 -31 249,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 59 000,00 79 485,43 0,00 0,00 -20 485,43
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 10 764,00 0,00 0,00 -10 764,00
70 Produits services, domaine et ventes div 925 998,00 893 217,72 85 216,49 0,00 -52 436,21
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 14 500,00 0,00 0,00 500,00
70321 Stationnement et location voie publique 80 000,00 120 942,00 0,00 0,00 -40 942,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 8 700,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 990,29 0,00 0,00 -990,29
7062 Redevances services à caractère culturel 500,00 707,00 172,00 0,00 -379,00
70632 Redevances services à caractère loisir 44 780,00 23 319,81 0,00 0,00 21 460,19
7067 Redev. services périscolaires et enseign 744 018,00 632 563,17 85 044,49 0,00 26 410,34
70688 Autres prestations de services 13 000,00 12 618,50 0,00 0,00 381,50
7078 Autres marchandises 0,00 10,00 0,00 0,00 -10,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 43 273,10 0,00 0,00 -43 273,10
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 20 000,00 18 586,86 0,00 0,00 1 413,14
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 174,99 0,00 0,00 -174,99
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 25 532,00 0,00 0,00 -25 532,00
73 Impôts et taxes 5 065 384,52 5 069 672,60 882,00 0,00 -5 170,08
73111 Impôts directs locaux 4 360 788,52 4 399 841,00 0,00 0,00 -39 052,48
73221 FNGIR 112 596,00 112 596,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 10 000,00 9 235,00 882,00 0,00 -117,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 82 000,00 154 884,60 0,00 0,00 -72 884,60
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 000,00 390 794,87 0,00 0,00 109 205,13
7388 Autres taxes diverses 0,00 2 321,13 0,00 0,00 -2 321,13
74 Dotations et participations 713 230,00 1 039 777,84 31 903,00 0,00 -358 450,84
7411 Dotation forfaitaire 200 000,00 228 653,00 0,00 0,00 -28 653,00
74121 Dotation de solidarité rurale 65 000,00 76 466,00 0,00 0,00 -11 466,00
744 FCTVA 45 000,00 20 784,89 27 396,00 0,00 -3 180,89
74718 Autres participations Etat 52 000,00 44 592,48 0,00 0,00 7 407,52
7472 Participat° Régions 79 615,00 129 792,29 0,00 0,00 -50 177,29
7473 Participat° Départements 2 000,00 2 167,46 0,00 0,00 -167,46
74748 Participat° Autres communes 20 000,00 49 430,46 0,00 0,00 -29 430,46
74751 Participat° GFP de rattachement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
7478 Participat° Autres organismes 135 000,00 98 566,26 0,00 0,00 36 433,74
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 371,00 0,00 0,00 -371,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 54 090,00 54 090,00 4 507,00 0,00 -4 507,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 525,00 10 525,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 19 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 305 339,00 0,00 0,00 -305 339,00
75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 53 628,02 400,00 0,00 971,98
752 Revenus des immeubles 55 000,00 46 486,96 400,00 0,00 8 113,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 141,06 0,00 0,00 -7 141,06
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 818 612,52 7 146 545,61 118 401,49 0,00 -446 334,58
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 681 072,70 3 110,85 0,00 -664 183,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 28 328,98 1 984,80 0,00 -10 313,78
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 195,19 0,00 0,00 -195,19
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 653 674,58 0,00 0,00 -653 674,58
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 -1 126,05 1 126,05 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 838 612,52 7 827 618,31 121 512,34 0,00 -1 110 518,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
161 000,00 90 307,11 70 692,89
722 Immobilisations corporelles 146 000,00 72 679,98 73 320,02
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 099,62 -2 099,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 000,00 11 897,64 3 102,36
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 3 629,87 -3 629,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 161 000,00 90 307,11 70 692,89 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 999 612,52 7 917 925,42 121 512,34 0,00 -1 039 825,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
4 660 593,44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 179 966,24 43 619,31 50 700,76 85 646,17
2031 Frais d'études 70 246,24 34 203,40 3 492,00 32 550,84
2033 Frais d'insertion 15 000,00 6 320,51 0,00 8 679,49
2051 Concessions, droits similaires 94 720,00 3 095,40 47 208,76 44 415,84
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 028 652,57 446 676,99 318 724,13 263 251,45
2115 Terrains bâtis 1 857,20 650,00 0,00 1 207,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 360,24 17 305,38 0,00 14 054,86
2128 Autres agencements et aménagements 160 000,00 6 804,00 160 805,16 -7 609,16
21311 Hôtel de ville 0,00 5 580,00 0,00 -5 580,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 24 268,75 9 059,99 -33 328,74
21318 Autres bâtiments publics 960,00 81 868,58 0,00 -80 908,58
2135 Installations générales, agencements 45 351,14 51 834,89 0,00 -6 483,75
2152 Installations de voirie 8 342,00 4 349,40 0,00 3 992,60
21533 Réseaux câblés 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 3 669,84 46 543,41 -50 213,25
21568 Autres matériels, outillages incendie 19 607,86 9 391,86 0,00 10 216,00
21571 Matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 192,58 0,00 -6 192,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 408 485,25 123 040,63 38 639,22 246 805,40
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 700,00 0,00 -700,00
2181 Installat° générales, agencements 74 346,39 12 356,94 0,00 61 989,45
2182 Matériel de transport 42 000,00 9 120,00 42 283,00 -9 403,00
2183 Matériel de bureau et informatique 54 690,96 43 520,94 15 745,80 -4 575,78
2184 Mobilier 144 130,38 34 152,58 5 647,55 104 330,25
2188 Autres immobilisations corporelles 12 521,15 11 870,62 0,00 650,53
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 427 039,00 103 844,56 174 474,66 148 719,78
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 12 302,40 0,00 -12 302,40
2313 Constructions 92 387,50 0,00 64 329,78 28 057,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 128 774,04 6 751,58 0,00 122 022,46
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 22 257,66 6 750,00 5 507,66 10 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 183 619,80 78 040,58 104 637,22 942,00
123 Opération d’équipement n° 123 (2) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
13 Opération d’équipement n° 13 (2) 8 233,20 0,00 1 669,20 6 564,00
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 5 802,40 1 440,00 1 854,00 2 508,40
15 Opération d’équipement n° 15 (2) 139 157,55 28 181,85 10 137,30 100 838,40
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 1 520 000,00 698 074,20 0,00 821 925,80
21 Opération d’équipement n° 21 (2) 804 034,81 243 241,63 3 989,47 556 803,71
50 Opération d’équipement n° 50 (2) 320 000,00 0,00 16 584,00 303 416,00
51 Opération d’équipement n° 51 (2) 1 822 834,08 42 064,80 43 438,80 1 737 330,48
52 Opération d’équipement n° 52 (2) 870 210,78 36 096,32 832 539,86 1 574,60
53 Opération d’équipement n° 53 (2) 6 659,92 6 464,07 0,00 195,85
54 Opération d’équipement n° 54 (2) 78 000,00 0,00 77 854,58 145,42
55 Opération d’équipement n° 55 (2) 20 000,00 6 202,03 0,00 13 797,97
57 Opération d’équipement n° 57 (2) 196 494,17 28 370,31 119 141,08 48 982,78
59 Opération d’équipement n° 59 (2) 708 556,00 21 601,01 670 538,52 16 416,47
60 Opération d’équipement n° 60 (2) 69 760,00 4 710,00 4 050,00 61 000,00
61 Opération d’équipement n° 61 (2) 90 000,00 30 808,77 8 678,18 50 513,05
Total des dépenses d’équipement 8 460 400,72 1 891 395,85 2 334 374,54 4 234 630,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 000,00 25 729,32 0,00 270,68
1641 Emprunts en euros 26 000,00 25 729,32 0,00 270,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 26 000,00 25 729,32 0,00 270,68
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES REELLES 8 486 400,72 1 917 125,17 2 334 374,54 4 234 901,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 161 000,00 90 307,11 70 692,89
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 15 000,00 15 527,51 -527,51
13911 Etat et établissements nationaux 150,00 123,00 27,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 1 192,80 807,20
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 000,00 2 453,00 547,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 5 850,00 2 405,52 3 444,48
13918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 3 643,50 -643,50
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 000,00 2 079,82 -1 079,82
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 3 629,87 -3 629,87
Charges transférées (6) 146 000,00 74 779,60 71 220,40
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 099,62 -2 099,62
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 337,07 -7 337,07
21312 Bâtiments scolaires 0,00 8 547,54 -8 547,54
21318 Autres bâtiments publics 0,00 29 747,76 -29 747,76
2135 Installations générales, agencements 0,00 19 259,64 -19 259,64
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 414,68 -1 414,68
2152 Installations de voirie 0,00 877,50 -877,50
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 301,24 -301,24
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 000,80 -1 000,80
2184 Mobilier 0,00 2 889,91 -2 889,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 303,84 -1 303,84
2312 Agencements et aménagements de terrains 20 000,00 0,00 20 000,00
2313 Constructions 106 000,00 0,00 106 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 161 000,00 90 307,11 70 692,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 647 400,72 2 007 432,28 2 334 374,54 4 305 593,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 194 713,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 528 505,84 158 897,24 2 365 298,51 1 004 310,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 16 502,00 35 000,00 16 502,00 -35 000,00
1312 Subv. transf. Régions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 4 126,81 0,00 -4 126,81
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 128 960,30 0,00 931 534,30 197 426,00
1322 Subv. non transf. Régions 596 376,23 0,00 583 891,23 12 485,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 435 617,11 0,00 254 186,00 1 181 431,11
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 341 050,20 119 770,43 16 152,98 205 126,79
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 563 032,00 -563 032,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 728 505,84 158 897,24 2 365 298,51 1 204 310,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 838 323,61 1 410 263,20 504 285,00 -76 224,59
10222 FCTVA 704 285,00 197 779,07 504 285,00 2 220,93
10226 Taxe d'aménagement 258 670,00 337 115,52 0,00 -78 445,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 875 368,61 875 368,61 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 438 323,61 1 410 263,20 594 285,00 1 433 775,41
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 166 829,45 1 569 160,44 2 959 583,51 2 638 085,50
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 325 285,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 350 000,00 904 232,71 -554 232,71
2111 Terrains nus 0,00 655 774,20 -655 774,20
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 1 016,60 -1 016,60
28033 Frais d'insertion 0,00 648,00 -648,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 908,48 -908,48
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 11 071,00 -11 071,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 600,00 -600,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 689,00 -1 689,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 3 316,59 -3 316,59
281316 Equipements de cimetière 0,00 808,52 -808,52
28135 Installations générales, agencements, .. 350 000,00 24 804,57 325 195,43
28138 Autres constructions 0,00 1 642,00 -1 642,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 6 942,11 -6 942,11
28152 Installations de voirie 0,00 7 149,47 -7 149,47
281533 Réseaux câblés 0,00 162,00 -162,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 84 641,26 -84 641,26
281538 Autres réseaux 0,00 690,00 -690,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 806,77 -1 806,77
281571 Matériel roulant 0,00 826,35 -826,35
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 7 107,04 -7 107,04
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 707,24 -3 707,24
28182 Matériel de transport 0,00 39 685,67 -39 685,67
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 416,12 -8 416,12
28184 Mobilier 0,00 33 481,33 -33 481,33 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28188 Autres immo. corporelles 0,00 7 338,39 -7 338,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 675 285,17 904 232,71 2 771 052,46
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 675 285,17 904 232,71 2 771 052,46
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 842 114,62 2 473 393,15 2 959 583,51 5 409 137,96
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : Travaux de vidéoprotection
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 15 000,00 B 239 746,79
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 8 735,89
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 735,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 81 130,90
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 286,53
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 64 951,87
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 11 892,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 149 880,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 148 562,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -239 746,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : Réaménagement Centre Culturel Frontenac
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 233,20 A 0,00 1 669,20 6 564,00 B 818 212,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 69 780,75
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 615,21
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 865,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 522,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 43 777,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 233,20 0,00 1 669,20 6 564,00 748 395,38
2313 Constructions 8 233,20 0,00 1 669,20 6 564,00 746 996,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 341,95
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 341,95
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 341,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -811 870,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : Réfection de l'Eglise de Jouars
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 802,40 A 1 440,00 1 854,00 2 508,40 B 1 680
342,04
20 Immobilisations incorporelles 1 854,00 0,00 1 854,00 0,00 30 823,41
2031 Frais d'études 1 854,00 0,00 1 854,00 0,00 23 000,61
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 822,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 948,40 1 440,00 0,00 2 508,40 1 649 518,63
2313 Constructions 3 948,40 1 440,00 0,00 2 508,40 1 649 518,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 29 125,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 125,38
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 125,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 440,00 D - B -1 651 216,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : Réaménagement Gai Relai BNP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 139 157,55 A 28 181,85 10 137,30 100 838,40 B 2 787
607,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 739,20 0,00 -739,20 51 005,42
2031 Frais d'études 0,00 739,20 0,00 -739,20 34 426,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 479,22
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 337,74 1 981,40 0,00 -1 643,66 119 645,35
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 981,40 0,00 -1 981,40 34 425,13
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 82 049,08
2188 Autres immobilisations corporelles 337,74 0,00 0,00 337,74 3 171,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 138 819,81 25 461,25 10 137,30 103 221,26 2 616 956,97
2313 Constructions 138 819,81 25 461,25 10 137,30 103 221,26 2 616 956,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 464,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 181,85 D - B -2 783 143,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : Opérations foncières
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 520 000,00 A 698 074,20 0,00 821 925,80 B 3 344
612,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 520 000,00 698 074,20 0,00 821 925,80 3 249 008,41
2111 Terrains nus 1 520 000,00 698 074,20 0,00 821 925,80 1 635 420,57
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,86
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 565,28
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 55 901,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 228 665,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 528,02
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,02
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -698 074,20 D - B -3 341 084,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Réfection des voiries communales
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 804 034,81 A 243 241,63 3 989,47 556 803,71 B 2 539
902,97
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 4 862,64 3 989,47 21 147,89 7 712,64
2031 Frais d'études 30 000,00 4 862,64 3 989,47 21 147,89 6 848,64
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 207,20 0,00 -1 207,20 55 230,90
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 390,40
2115 Terrains bâtis 0,00 1 207,20 0,00 -1 207,20 5 424,65
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 39 766,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 774 034,81 237 171,79 0,00 536 863,02 2 476 959,43
2315 Installat°, matériel et outillage techni 774 034,81 237 171,79 0,00 536 863,02 2 476 959,43
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 920,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 920,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 920,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -243 241,63 D - B -2 523 982,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50 (1)
LIBELLE : Crèche Multi-accueil
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 320 000,00 A 0,00 16 584,00 303 416,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 16 584,00 283 416,00 0,00
2115 Terrains bâtis 300 000,00 0,00 16 584,00 283 416,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51 (1)
LIBELLE : Parc de loisirs multi activités
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 822 834,08 A 42 064,80 43 438,80 1 737 330,48 B 68 606,88
20 Immobilisations incorporelles 2 026,08 4 800,00 7 800,00 -10 573,92 22 399,68
2031 Frais d'études 2 026,08 4 800,00 7 800,00 -10 573,92 20 110,08
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 683,60 -1 683,60 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 1 683,60 -1 683,60 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 820 808,00 37 264,80 33 955,20 1 749 588,00 46 207,20
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 8 942,40
2313 Constructions 0,00 37 264,80 33 955,20 -71 220,00 37 264,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 820 808,00 0,00 0,00 1 820 808,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 064,80 D - B -68 606,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 52 (1)
LIBELLE : Voies douces
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 870 210,78 A 36 096,32 832 539,86 1 574,60 B 499 520,63
20 Immobilisations incorporelles 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 3 264,00
2031 Frais d'études 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 867 810,78 33 696,32 832 539,86 1 574,60 496 256,63
2313 Constructions 577,78 577,78 0,00 0,00 15 739,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 867 233,00 33 118,54 832 539,86 1 574,60 480 517,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 096,32 D - B -499 520,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 53 (1)
LIBELLE : Rénovation du centre de loisirs JP3 suite à incendie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 659,92 A 6 464,07 0,00 195,85 B 260 886,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 4 707,52 0,00 292,48 11 259,16
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 4 707,52 0,00 292,48 4 707,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 551,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 659,92 1 756,55 0,00 -96,63 249 627,78
2313 Constructions 1 659,92 1 756,55 0,00 -96,63 246 041,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 464,07 D - B -260 886,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : Aires de jeux dans les hameaux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 78 000,00 A 0,00 77 854,58 145,42 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 34 471,70 -34 471,70 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 34 471,70 -34 471,70 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 000,00 0,00 43 382,88 34 617,12 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 78 000,00 0,00 43 382,88 34 617,12 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : Cimetière
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 6 202,03 0,00 13 797,97 B 89 998,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 202,03 0,00 -6 202,03 6 202,03
21316 Equipements du cimetière 0,00 6 202,03 0,00 -6 202,03 6 202,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 83 796,10
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 83 796,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 202,03 D - B -89 998,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 57 (1)
LIBELLE : Gymnase Phelypeaux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 196 494,17 A 28 370,31 119 141,08 48 982,78 B 52 364,31
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 23 994,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 23 994,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 844,00 0,00 -8 844,00 8 844,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 8 844,00 0,00 -8 844,00 8 844,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 96 494,17 19 526,31 119 141,08 -42 173,22 19 526,31
2313 Constructions 96 494,17 19 526,31 119 141,08 -42 173,22 19 526,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 370,31 D - B -52 364,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 59 (1)
LIBELLE : Renovation stade Bonde
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 708 556,00 A 21 601,01 670 538,52 16 416,47 B 21 601,01
20 Immobilisations incorporelles 8 556,00 1 680,00 0,00 6 876,00 1 680,00
2031 Frais d'études 8 556,00 1 680,00 0,00 6 876,00 1 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 700 000,00 19 921,01 670 538,52 9 540,47 19 921,01
2313 Constructions 10 000,00 18 660,00 14 928,00 -23 588,00 18 660,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 690 000,00 1 261,01 655 610,52 33 128,47 1 261,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 601,01 D - B -21 601,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60 (1)
LIBELLE : Aménagement Parc de la Médiathèque
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 69 760,00 A 4 710,00 4 050,00 61 000,00 B 4 710,00
20 Immobilisations incorporelles 19 760,00 4 710,00 4 050,00 11 000,00 4 710,00
2031 Frais d'études 19 760,00 4 710,00 4 050,00 11 000,00 4 710,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 710,00 D - B -4 710,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 61 (1)
LIBELLE : Agrandissement groupe scolaire JP3
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 90 000,00 A 30 808,77 8 678,18 50 513,05 B 30 808,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 860,00 0,00 -13 860,00 13 860,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 13 860,00 0,00 -13 860,00 13 860,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90 000,00 16 948,77 8 678,18 64 373,05 16 948,77
2313 Constructions 90 000,00 16 948,77 8 678,18 64 373,05 16 948,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 808,77 D - B -30 808,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 033 832 -41 420 -1 288 562 36 029 -5 426 -94 969 -307 613 -237 820 -274 357 -217 696 -2 280 575 9 746 241
12 700 031 94 873 168 926 54 033 0 4 880 524 589 19 676 544 071 9 622 186 297 11 093 064
7 666 199 136 293 1 457 489 18 004 5 426 99 849 832 202 257 496 818 427 227 319 2 466 872 1 346 823
625 209 241 111 -620 904 0 -18 340 -371 -431 550 -40 224 26 818 61 092 -5 819 1 413 396
2 959 584 266 756 700 018 0 0 0 359 276 0 97 069 64 710 58 358 1 413 396
2 334 375 25 645 1 320 923 0 18 340 371 790 826 40 224 70 251 3 618 64 177 0
-1 728 753 2 849 -377 585 -56 304 -6 028 -2 551 -146 579 -30 310 -160 010 -12 804 -146 045 -793 387
2 473 393 35 000 991 547 0 0 0 0 0 0 0 4 262 1 442 584
4 202 146 32 151 1 369 133 56 304 6 028 2 551 146 579 30 310 160 010 12 804 150 307 2 235 971
2 194 714 2 194 714
90 307 15 528
25 729 25 729
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 741 396 32 151 1 210 517 53 181 6 028 2 551 143 759 29 928 149 525 12 804 100 954
1 917 125 32 151 1 360 517 53 181 6 028 2 551 143 759 29 928 149 525 12 804 100 954 25 729
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 39
51 403 0 9 120 0 0 0 0 0 0 0 42 283 0
12 357 0 0 0 0 0 0 0 8 683 0 3 674 0
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0
161 680 0 3 370 7 125 0 0 25 275 42 103 71 448 0 12 358 0
6 193 0 5 951 0 0 0 0 0 0 0 241 0
9 392 0 0 0 0 0 292 0 0 5 184 3 916 0
50 213 0 50 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 349 0 0 0 0 0 2 175 0 0 0 2 175 0
51 835 0 0 0 0 0 17 293 19 931 6 091 0 8 520 0
81 869 0 696 46 056 0 0 35 117 0 0 0 0 0
33 329 0 0 0 0 0 0 0 33 329 0 0 0
5 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 580 0
167 609 0 167 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 305 0 17 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0
650 0 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0
765 401 3 969 275 440 53 181 0 2 922 82 631 63 083 132 229 16 422 135 525 0
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 304 0 44 160 0 0 0 0 0 3 049 0 3 095 0
6 321 0 5 457 0 0 0 0 0 864 0 0 0
37 695 0 34 695 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
94 320 0 84 312 0 0 0 0 0 3 913 0 6 095 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 729
25 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 729
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 251 500 57 796 2 681 439 53 181 24 368 2 922 934 584 70 153 219 776 16 422 165 131 25 729
6 536 521 57 796 2 690 055 56 304 24 368 2 922 937 404 70 535 230 261 16 422 214 484 2 235 971
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 40
1 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 193
123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123
90 307 0 8 616 3 123 0 0 2 820 382 10 485 0 49 354 15 528
90 307 0 8 616 3 123 0 0 2 820 382 10 485 0 49 354 15 528
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 487 0 7 627 0 0 0 0 0 31 860 0 0 0
8 760 0 3 360 0 0 0 0 5 400 0 0 0 0
692 140 0 0 0 0 0 692 140 0 0 0 0 0
147 511 0 0 0 0 0 147 511 0 0 0 0 0
6 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 202 0
77 855 0 77 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 464 0 0 0 0 0 0 0 6 464 0 0 0
868 636 0 868 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 504 0 85 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 584 0 0 0 16 584 0 0 0 0 0 0 0
247 231 0 247 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0
698 074 0 698 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 319 38 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 294 0
1 669 0 0 0 0 0 0 1 669 0 0 0 0
2 937 730 38 319 1 988 287 0 16 584 0 839 651 7 069 38 324 0 9 496 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 678 0 182 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 258 0
6 752 0 723 0 6 028 0 0 0 0 0 0 0
64 330 15 508 0 0 1 756 0 0 0 45 310 0 1 756 0
12 302 0 0 0 0 0 12 302 0 0 0 0 0
278 319 15 508 183 401 0 7 784 0 12 302 0 45 310 0 14 014 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 871 656 0 0 0 0 677 0 738 5 164 4 636 0
39 800 1 828 15 036 0 0 371 170 0 4 406 4 833 13 157 0
59 267 1 485 5 488 0 0 2 551 1 632 1 049 7 535 1 241 38 286 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
232 Immobilisations incorporelles en
cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
13 Réaménagement Centre Culturel
Frontenac
14 Réfection de l'Eglise de Jouars
15 Réaménagement Gai Relai BNP
18 Opérations foncières
21 Réfection des voiries communales
50 Crèche Multi-accueil
51 Parc de loisirs multi activités
52 Voies douces
53 Rénovation du centre de loisirs JP3
suite à incendie
54 Aires de jeux dans les hameaux
55 Cimetière
57 Gymnase Phelypeaux
59 Renovation stade Bonde
60 Aménagement Parc de la
Médiathèque
61 Agrandissement groupe scolaire JP3
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 41
583 891 266 756 252 425 0 0 0 0 0 0 64 710 0 0
931 534 0 189 720 0 0 0 180 000 0 0 0 58 358 503 456
4 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 127 0
51 502 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 502
2 614 196 301 756 700 018 0 0 0 359 276 0 97 069 64 710 62 620 1 028 747
875 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 875 369
337 116 0 335 773 0 0 0 0 0 0 0 0 1 342
702 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 702 064
1 914 548 0 335 773 0 0 0 0 0 0 0 0 1 578 775
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 528 744 301 756 1 035 791 0 0 0 359 276 0 97 069 64 710 62 620 2 607 522
5 432 977 301 756 1 691 565 0 0 0 359 276 0 97 069 64 710 62 620 2 855 980
2 194 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 194 714
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 630
1 304 0 0 0 0 0 1 304 0 0 0 0 0
2 890 0 0 0 0 0 401 0 0 0 2 489 0
1 001 0 1 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0
301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 0
878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 878 0
1 415 0 1 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 260 0 0 376 0 0 1 115 0 1 898 0 15 871 0
29 748 0 0 2 747 0 0 0 382 0 0 26 619 0
8 548 0 0 0 0 0 0 0 6 109 0 2 438 0
7 337 0 4 101 0 0 0 0 0 2 478 0 758 0
2 100 0 2 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 080
3 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 644
2 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 406
2 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 453
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 42
1 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 807
690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690
84 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 641
162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162
7 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 149
6 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 942
1 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 642
24 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 805
809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 809
3 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 317
1 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 689
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600
11 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 071
908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 908
648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 648
1 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 017
655 774 0 655 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0
904 233 0 655 774 0 0 0 0 0 0 0 0 248 459
904 233 0 655 774 0 0 0 0 0 0 0 0 248 459
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 000 0 90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
563 032 0 92 963 0 0 0 0 0 97 069 0 0 373 000
135 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 135 788
254 186 0 74 910 0 0 0 179 276 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1337 Dot. de soutien à l'investissement
local
1388 Autres subventions non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28033 Frais d'insertion
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 43
145 260 0 108 980 0 0 0 0 0 0 0 0 36 279
1 319 0 0 434 0 0 0 0 0 0 0 885
50 609 0 0 92 0 0 7 377 506 28 068 0 3 602 10 964
146 957 0 129 336 0 0 0 3 036 0 0 0 0 14 586
385 4 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 842
50 023 0 24 301 0 0 0 1 268 217 1 418 169 12 766 9 884
112 410 10 358 58 214 307 0 0 1 383 1 710 11 568 0 43 355 -14 484
9 978 0 2 260 0 0 0 0 0 0 0 6 927 791
21 406 0 0 0 0 1 417 0 0 21 786 0 0 -1 797
7 256 0 0 0 0 0 42 994 126 221 6 441 -568
7 787 0 1 238 0 0 0 0 0 243 4 413 3 293 -1 400
8 716 0 8 233 0 0 0 0 0 0 0 0 483
57 860 0 4 274 116 0 0 6 777 1 390 6 553 533 39 817 -1 599
31 571 208 2 524 0 0 0 0 0 156 0 24 474 4 210
854 0 0 0 0 0 262 0 319 0 87 186
22 083 539 58 0 0 0 1 979 1 624 11 435 0 6 572 -123
183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 0
350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 0
89 477 700 0 0 0 0 8 129 25 227 33 138 0 9 424 12 859
621 166 0 0 0 0 181 0 108 0 166 0
1 497 482 22 563 516 317 18 004 5 426 1 567 71 726 53 835 234 589 15 984 474 277 83 196
6 761 966 136 293 801 715 18 004 5 426 99 849 832 202 257 496 818 427 227 319 2 466 872 1 098 364
7 666 199 136 293 1 457 489 18 004 5 426 99 849 832 202 257 496 818 427 227 319 2 466 872 1 346 823
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 338
33 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 481
8 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 416
39 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 686
3 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 707
7 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 107
826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60228 Autres fournitures consommables
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 44
26 954 0 0 0 0 436 0 0 18 290 0 8 227 0
4 020 413 113 718 282 192 0 0 97 306 757 595 194 629 581 827 211 335 1 648 512 133 300
1 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 0
10 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 801
0 0 0 6 539 0 0 0 0 0 0 0 -6 539
24 668 2 546 5 315 9 435 5 426 0 0 0 0 0 1 946 0
146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 0
3 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 674 0
11 237 0 0 0 0 0 661 661 1 983 0 7 933 0
2 891 0 0 0 0 0 1 019 438 515 0 876 43
17 699 0 1 066 0 0 0 0 100 0 70 17 029 -566
1 657 6 0 0 0 0 480 0 1 166 0 5 0
22 777 1 091 300 0 0 113 4 098 1 537 1 972 1 126 14 781 -2 241
7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 0
2 190 601 1 189 0 0 0 0 128 0 0 1 555 -1 283
2 826 506 404 0 0 37 142 3 62 1 024 590 59
135 544 0 0 0 0 0 4 266 0 97 487 0 10 517 23 274
3 004 1 274 0 0 0 0 0 0 0 0 1 729 0
15 029 215 0 0 0 0 0 0 0 0 16 754 -1 940
10 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 041 384
75 408 0 0 0 0 0 0 46 0 0 79 597 -4 236
7 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 749 -1 386
378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 0
88 880 0 78 108 0 0 0 13 520 0 0 0 0 -2 748
43 115 0 21 649 0 0 0 0 0 0 0 23 861 -2 395
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 -108
11 377 0 0 0 0 0 600 0 0 1 215 8 887 675
10 644 0 0 0 0 0 0 5 232 0 512 5 097 -198
11 970 0 15 883 1 080 0 0 0 1 000 0 0 0 -5 992
55 402 0 222 0 0 0 0 0 0 0 55 402 -222
81 094 126 4 308 0 0 0 13 196 13 021 14 196 4 869 29 679 1 698
10 909 0 335 0 0 0 742 0 2 293 0 8 067 -529
14 838 0 5 751 0 0 0 0 0 0 1 832 8 203 -949
26 462 0 18 390 0 0 0 0 0 0 0 0 8 072
28 757 0 23 980 0 0 0 2 568 0 0 0 0 2 209
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 45
2 901 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 889
172 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 536 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
240 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 000
8 153 0 0 0 0 0 0 8 141 0 0 0 12
28 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 722 0
640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 0
7 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 983 0
6 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 293 0
98 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 114 0
32 024 0 0 0 0 0 2 882 890 1 921 0 29 782 -3 451
637 366 12 0 0 0 0 2 882 9 031 1 921 0 344 068 279 451
232 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 795
355 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 355 533
588 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 588 328
2 632 0 648 0 0 0 716 0 241 0 943 84
8 836 64 129 0 0 486 1 768 320 315 456 4 551 745
25 648 82 499 0 0 168 994 293 1 008 275 22 137 193
247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 69
90 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 212 -1 369
31 278 1 908 1 624 0 0 419 8 503 1 400 3 324 1 042 12 845 214
493 079 8 403 41 564 0 0 13 755 87 856 24 682 83 264 29 591 188 466 15 498
462 109 18 305 31 362 0 0 9 530 102 901 27 305 64 396 18 255 181 134 8 920
13 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 509 3 704
5 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 610
775 884 48 500 43 215 0 0 10 342 210 000 34 558 82 080 25 739 316 159 5 292
404 310 8 253 22 462 0 0 12 543 55 713 8 024 38 707 34 900 184 959 38 751
80 415 763 6 863 0 0 4 536 13 599 4 252 15 530 2 977 30 420 1 474
1 497 345 24 178 126 289 0 0 42 716 254 562 88 075 259 341 93 823 556 673 51 687
6 793 216 499 0 0 157 1 390 379 1 015 283 2 693 161
38 506 1 238 2 862 0 0 902 7 967 2 172 5 821 1 624 15 000 921
11 194 360 832 0 0 262 2 316 631 1 692 472 4 360 268
45 515 1 447 3 344 0 0 1 054 9 309 2 538 6 802 1 897 18 046 1 077
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65548 Autres contributions
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 46
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 942 600 152 310 0 0 0 0 0 0 0 0 -31 968
14 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 500 0
978 434 57 750 152 310 0 0 4 880 419 897 19 294 373 512 0 41 590 -90 799
10 764 0 0 0 0 0 0 0 0 3 124 7 640 0
79 485 1 440 2 527 0 0 0 10 182 0 0 6 498 58 839 0
90 249 1 440 2 527 0 0 0 10 182 0 0 9 622 66 479 0
7 949 131 94 873 161 779 50 910 0 4 880 521 769 19 294 533 585 9 622 135 476 6 416 943
12 700 031 94 873 168 926 54 033 0 4 880 524 589 19 676 544 071 9 622 186 297 11 093 064
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248 459
655 774 0 655 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0
904 233 0 655 774 0 0 0 0 0 0 0 0 248 459
904 233 0 655 774 0 0 0 0 0 0 0 0 248 459
12 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 235
12 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 235
4 131 0 3 050 0 0 976 0 0 90 0 15 0
4 131 0 3 050 0 0 976 0 0 90 0 15 0
156 0 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -90
1 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 944
2 011 0 156 0 0 0 0 0 0 0 0 1 854
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6616 Intérêts bancaires, opérat°
financement
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 47
10 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 525
58 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 597
371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371
98 566 0 0 0 0 0 88 490 0 0 0 0 10 076
49 430 20 828 4 621 0 0 0 0 0 0 0 23 981 0
2 167 0 0 0 0 0 0 0 2 167 0 0 0
129 792 0 0 0 0 0 0 0 129 792 0 0 0
44 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 592
48 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 181
76 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 466
228 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228 653
1 071 681 20 828 4 621 0 0 0 88 490 0 131 960 0 25 481 800 301
2 321 0 2 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0
390 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 326 389 469
154 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 885
10 117 9 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 882
112 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 596
4 399 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 399 841
5 070 555 9 235 2 321 0 0 0 0 0 0 0 1 326 5 057 672
25 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 532 0
175 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 587 0 0 0 0 0 0 18 587 0 0 0 0
43 273 43 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -12
12 619 13 680 0 0 0 0 0 0 0 0 13 -1 074
717 608 0 0 0 0 4 880 396 577 0 373 512 0 1 545 -58 907
23 320 0 0 0 0 0 23 320 0 0 0 0 0
879 0 0 0 0 0 0 707 0 0 0 172
990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 48
4 660 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 660 593
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 630
11 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 898
2 100 0 2 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 680 0 5 048 3 123 0 0 2 820 382 10 485 0 50 822 0
90 307 0 7 148 3 123 0 0 2 820 382 10 485 0 50 822 15 528
90 307 0 7 148 3 123 0 0 2 820 382 10 485 0 50 822 15 528
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 653 675
195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195
30 314 2 201 0 0 0 0 0 0 28 113 0 0 0
684 184 2 201 0 0 0 0 0 0 28 113 0 0 653 870
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 141 0 0 6 539 0 0 0 0 0 0 600 2
46 887 3 419 0 44 371 0 0 3 200 0 0 0 0 -4 103
54 028 3 419 0 50 910 0 0 3 200 0 0 0 600 -4 101
305 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 305 339
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 17 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 346 822,97 2 466 871,85 0,00 0,00 3 813 694,82
Réalisations 1 346 822,97 2 466 871,85 0,00 0,00 3 813 694,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 83 195,85 474 276,74 0,00 0,00 557 472,59
60228 Autres fournitures consommables 0,00 166,20 0,00 0,00 166,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 12 858,74 9 424,45 0,00 0,00 22 283,19
60612 Energie - Electricité 0,00 350,00 0,00 0,00 350,00
60622 Carburants 0,00 183,04 0,00 0,00 183,04
60623 Alimentation -122,90 6 571,52 0,00 0,00 6 448,62
60628 Autres fournitures non stockées 186,00 86,60 0,00 0,00 272,60
60631 Fournitures d'entretien 4 209,62 24 474,21 0,00 0,00 28 683,83
60632 Fournitures de petit équipement -1 599,48 39 816,63 0,00 0,00 38 217,15
60633 Fournitures de voirie 482,50 0,00 0,00 0,00 482,50
60636 Vêtements de travail -1 399,85 3 293,12 0,00 0,00 1 893,27
6064 Fournitures administratives -568,26 6 441,44 0,00 0,00 5 873,18
6067 Fournitures scolaires -1 797,09 0,00 0,00 0,00 -1 797,09
6068 Autres matières et fournitures 791,08 6 926,68 0,00 0,00 7 717,76
611 Contrats de prestations de services -14 483,80 43 354,50 0,00 0,00 28 870,70
6135 Locations mobilières 9 884,03 12 765,86 0,00 0,00 22 649,89
614 Charges locatives et de copropriété -3 842,37 0,00 0,00 0,00 -3 842,37
61521 Entretien terrains 14 585,50 0,00 0,00 0,00 14 585,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 964,44 3 601,78 0,00 0,00 14 566,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 885,34 0,00 0,00 0,00 885,34
615231 Entretien, réparations voiries 36 279,19 0,00 0,00 0,00 36 279,19
615232 Entretien, réparations réseaux 2 208,72 0,00 0,00 0,00 2 208,72
61524 Entretien bois et forêts 8 072,00 0,00 0,00 0,00 8 072,00
61551 Entretien matériel roulant -948,57 8 203,15 0,00 0,00 7 254,58
61558 Entretien autres biens mobiliers -528,89 8 066,86 0,00 0,00 7 537,97
6156 Maintenance 1 697,99 29 678,89 0,00 0,00 31 376,88
6161 Multirisques -222,35 55 401,98 0,00 0,00 55 179,63
617 Etudes et recherches -5 992,50 0,00 0,00 0,00 -5 992,50
6182 Documentation générale et technique -198,00 5 097,15 0,00 0,00 4 899,15
6184 Versements à des organismes de formation 675,00 8 887,00 0,00 0,00 9 562,00
6188 Autres frais divers -108,00 108,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires -2 395,20 23 860,75 0,00 0,00 21 465,55
6227 Frais d'actes et de contentieux -2 748,00 0,00 0,00 0,00 -2 748,00
6228 Divers 0,00 378,29 0,00 0,00 378,29
6231 Annonces et insertions -1 386,00 8 748,68 0,00 0,00 7 362,68
6232 Fêtes et cérémonies -4 236,00 79 597,18 0,00 0,00 75 361,18 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6236 Catalogues et imprimés 384,00 10 040,80 0,00 0,00 10 424,80
6237 Publications -1 939,80 16 754,40 0,00 0,00 14 814,60
6238 Divers 0,00 1 729,20 0,00 0,00 1 729,20
6247 Transports collectifs 23 273,85 10 517,47 0,00 0,00 33 791,32
6256 Missions 59,40 590,19 0,00 0,00 649,59
6257 Réceptions -1 282,92 1 554,71 0,00 0,00 271,79
6261 Frais d'affranchissement 0,00 6,60 0,00 0,00 6,60
6262 Frais de télécommunications -2 240,64 14 781,30 0,00 0,00 12 540,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 4,85 0,00 0,00 4,85
6281 Concours divers (cotisations) -565,80 17 028,70 0,00 0,00 16 462,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 42,87 876,07 0,00 0,00 918,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 932,68 0,00 0,00 7 932,68
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 3 673,65 0,00 0,00 3 673,65
6288 Autres services extérieurs 0,00 146,16 0,00 0,00 146,16
63512 Taxes foncières 0,00 1 946,00 0,00 0,00 1 946,00
63513 Autres impôts locaux -6 539,00 0,00 0,00 0,00 -6 539,00
6358 Autres droits 10 801,00 0,00 0,00 0,00 10 801,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 210,00 0,00 0,00 1 210,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 299,80 1 648 511,69 0,00 0,00 1 781 811,49
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 227,45 0,00 0,00 8 227,45
6331 Versement mobilité 1 076,51 18 045,96 0,00 0,00 19 122,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 267,80 4 360,47 0,00 0,00 4 628,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 921,27 14 999,73 0,00 0,00 15 921,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 160,72 2 693,38 0,00 0,00 2 854,10
64111 Rémunération principale titulaires 51 686,56 556 673,10 0,00 0,00 608 359,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 474,02 30 420,10 0,00 0,00 31 894,12
64118 Autres indemnités titulaires 38 750,54 184 958,68 0,00 0,00 223 709,22
64131 Rémunérations non tit. 5 292,33 316 158,52 0,00 0,00 321 450,85
64138 Autres indemnités non tit. 5 609,76 0,00 0,00 0,00 5 609,76
6417 Rémunérations des apprentis 3 704,16 9 508,88 0,00 0,00 13 213,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 920,34 181 134,40 0,00 0,00 190 054,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 498,19 188 465,89 0,00 0,00 203 964,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 214,34 12 844,50 0,00 0,00 13 058,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel -1 368,54 92 211,59 0,00 0,00 90 843,05
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 69,28 177,81 0,00 0,00 247,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 193,26 22 137,07 0,00 0,00 22 330,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 745,16 4 551,47 0,00 0,00 5 296,63
6488 Autres charges 84,10 942,69 0,00 0,00 1 026,79
014 Atténuations de produits 588 328,35 0,00 0,00 0,00 588 328,35
739211 Attributions de compensation 355 533,35 0,00 0,00 0,00 355 533,35
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 232 795,00 0,00 0,00 0,00 232 795,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 248 458,51 0,00 0,00 0,00 248 458,51
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 248 458,51 0,00 0,00 0,00 248 458,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 279 450,75 344 068,42 0,00 0,00 623 519,17
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage -3 450,52 29 781,66 0,00 0,00 26 331,14
6531 Indemnités 0,00 98 113,66 0,00 0,00 98 113,66 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6533 Cotisations de retraite 0,00 6 292,83 0,00 0,00 6 292,83
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 7 982,57 0,00 0,00 7 982,57
6535 Formation 0,00 640,00 0,00 0,00 640,00
65548 Autres contributions 0,00 28 721,70 0,00 0,00 28 721,70
657348 Subv. fonct. Autres communes 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
657362 Subv. fonct. CCAS 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 172 536,00 0,00 0,00 172 536,00
65888 Autres 2 889,27 0,00 0,00 0,00 2 889,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 854,45 0,00 0,00 0,00 1 854,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 944,18 0,00 0,00 0,00 1 944,18
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -89,73 0,00 0,00 0,00 -89,73
67 Charges exceptionnelles 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 12 235,26 0,00 0,00 0,00 12 235,26
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 235,26 0,00 0,00 0,00 12 235,26
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 093 064,14 186 297,27 0,00 0,00 11 279 361,41
Réalisations 11 093 064,14 186 297,27 0,00 0,00 11 279 361,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 660 593,44 0,00 0,00 0,00 4 660 593,44
013 Atténuations de charges 0,00 66 479,15 0,00 0,00 66 479,15
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 58 839,15 0,00 0,00 58 839,15
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 640,00 0,00 0,00 7 640,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 527,51 50 821,62 0,00 0,00 66 349,13
722 Immobilisations corporelles 0,00 50 821,62 0,00 0,00 50 821,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 897,64 0,00 0,00 0,00 11 897,64
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 3 629,87 0,00 0,00 0,00 3 629,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -90 798,85 41 589,50 0,00 0,00 -49 209,35
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
70321 Stationnement et location voie publique -31 968,00 0,00 0,00 0,00 -31 968,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 990,29 0,00 0,00 0,00 990,29
7062 Redevances services à caractère culturel 172,00 0,00 0,00 0,00 172,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign -58 907,14 1 545,00 0,00 0,00 -57 362,14
70688 Autres prestations de services -1 074,00 12,50 0,00 0,00 -1 061,50
7078 Autres marchandises -12,00 0,00 0,00 0,00 -12,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 25 532,00 0,00 0,00 25 532,00
73 Impôts et taxes 5 057 672,47 1 326,00 0,00 0,00 5 058 998,47
73111 Impôts directs locaux 4 399 841,00 0,00 0,00 0,00 4 399 841,00
73221 FNGIR 112 596,00 0,00 0,00 0,00 112 596,00
7336 Droits de place 882,00 0,00 0,00 0,00 882,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 154 884,60 0,00 0,00 0,00 154 884,60
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 389 468,87 1 326,00 0,00 0,00 390 794,87
74 Dotations et participations 800 300,55 25 481,39 0,00 0,00 825 781,94 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7411 Dotation forfaitaire 228 653,00 0,00 0,00 0,00 228 653,00
74121 Dotation de solidarité rurale 76 466,00 0,00 0,00 0,00 76 466,00
744 FCTVA 48 180,89 0,00 0,00 0,00 48 180,89
74718 Autres participations Etat 44 592,48 0,00 0,00 0,00 44 592,48
74748 Participat° Autres communes 0,00 23 981,39 0,00 0,00 23 981,39
7478 Participat° Autres organismes 10 076,18 0,00 0,00 0,00 10 076,18
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 371,00 0,00 0,00 0,00 371,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 58 597,00 0,00 0,00 0,00 58 597,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 525,00 0,00 0,00 0,00 10 525,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 1 500,00 0,00 0,00 19 000,00
7488 Autres attributions et participations 305 339,00 0,00 0,00 0,00 305 339,00
75 Autres produits de gestion courante -4 100,75 599,61 0,00 0,00 -3 501,14
752 Revenus des immeubles -4 103,20 0,00 0,00 0,00 -4 103,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 2,45 599,61 0,00 0,00 602,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 653 869,77 0,00 0,00 0,00 653 869,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 195,19 0,00 0,00 0,00 195,19
775 Produits des cessions d'immobilisations 653 674,58 0,00 0,00 0,00 653 674,58
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 9 746 241,17 -2 280 574,58 0,00 0,00 7 465 666,59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 166 963,17 7 575,70 0,00 149 572,44 142 553,66 0,00 206,88 0,00 0,00
Réalisations 2 166 963,17 7 575,70 0,00 149 572,44 142 553,66 0,00 206,88 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 286 764,04 7 575,70 0,00 83 044,77 96 685,35 0,00 206,88 0,00 0,00
60228 Autres fournitures
consommables
0,00 0,00 0,00 166,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
3 874,45 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 183,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 068,92 0,00 0,00 0,00 3 502,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
86,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 474,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
35 580,14 83,70 0,00 3 540,38 405,53 0,00 206,88 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 293,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6064 Fournitures administratives 6 441,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 6 926,68 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
18 099,27 0,00 0,00 25 255,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 10 850,02 0,00 0,00 1 145,99 769,85 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
3 601,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 203,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
8 066,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 409,82 0,00 0,00 9 269,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 55 401,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 672,34 0,00 0,00 1 424,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
8 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 13 874,75 6 276,00 0,00 3 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 378,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 628,68 0,00 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 216,00 0,00 0,00 78 381,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 9 926,80 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 16 754,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 1 729,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 517,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 590,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 519,20 0,00 0,00 0,00 1 035,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 988,61 0,00 0,00 5 792,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 028,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
876,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 932,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
3 673,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 146,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 557 902,68 0,00 0,00 44 740,70 45 868,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 227,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 962,05 0,00 0,00 441,17 642,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
4 090,87 0,00 0,00 109,72 159,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
14 072,20 0,00 0,00 377,60 549,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 531,59 0,00 0,00 65,86 95,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
535 543,40 0,00 0,00 21 129,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 760,36 0,00 0,00 659,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 174 364,78 0,00 0,00 10 593,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 283 362,20 0,00 0,00 820,97 31 975,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 9 508,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 167 911,71 0,00 0,00 3 447,88 9 774,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
180 440,95 0,00 0,00 6 720,93 1 304,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 516,26 0,00 0,00 33,25 1 294,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
92 211,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
177,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
21 981,86 0,00 0,00 84,54 70,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 296,03 0,00 0,00 255,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 942,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
322 281,45 0,00 0,00 21 786,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
7 994,69 0,00 0,00 21 786,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 98 113,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 6 292,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
7 982,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 28 721,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
172 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 145 953,84 0,00 0,00 25 843,43 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
Réalisations 145 953,84 0,00 0,00 25 843,43 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 65 943,11 0,00 0,00 536,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
58 303,11 0,00 0,00 536,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
7 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
50 821,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
722 Immobilisations corporelles 50 821,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
27 089,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
1 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 12,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
25 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 1 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 1 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 500,00 0,00 0,00 23 981,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 23 981,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
599,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
599,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 021 009,33 -7 575,70 0,00 -123 729,01 -142 553,66 0,00 14 293,12 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 227 318,61 0,00 227 318,61
Réalisations 227 318,61 0,00 227 318,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 983,64 0,00 15 983,64
60632 Fournitures de petit équipement 532,80 0,00 532,80
60636 Vêtements de travail 4 412,89 0,00 4 412,89
6064 Fournitures administratives 220,80 0,00 220,80
6135 Locations mobilières 168,64 0,00 168,64
61551 Entretien matériel roulant 1 831,88 0,00 1 831,88
6156 Maintenance 4 869,43 0,00 4 869,43
6182 Documentation générale et technique 512,40 0,00 512,40
6184 Versements à des organismes de formation 1 215,00 0,00 1 215,00
6256 Missions 1 023,80 0,00 1 023,80
6262 Frais de télécommunications 1 126,00 0,00 1 126,00
6281 Concours divers (cotisations) 70,00 0,00 70,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 211 334,97 0,00 211 334,97
6331 Versement mobilité 1 897,25 0,00 1 897,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 471,96 0,00 471,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 623,69 0,00 1 623,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 283,17 0,00 283,17
64111 Rémunération principale titulaires 93 823,35 0,00 93 823,35
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 977,22 0,00 2 977,22
64118 Autres indemnités titulaires 34 899,75 0,00 34 899,75
64131 Rémunérations non tit. 25 739,07 0,00 25 739,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 255,41 0,00 18 255,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 590,77 0,00 29 590,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 042,41 0,00 1 042,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 274,68 0,00 274,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 456,24 0,00 456,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 59
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 622,14 0,00 9 622,14
Réalisations 9 622,14 0,00 9 622,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 622,14 0,00 9 622,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 498,14 0,00 6 498,14
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 3 124,00 0,00 3 124,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -217 696,47 0,00 -217 696,47
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 227 318,61 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 227 318,61 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 15 983,64 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 532,80 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 412,89 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 220,80 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 168,64 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 831,88 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 869,43 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 512,40 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 215,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 1 023,80 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 126,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 211 334,97 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 897,25 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 471,96 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 623,69 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 283,17 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 93 823,35 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 977,22 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 34 899,75 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 25 739,07 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 18 255,41 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 29 590,77 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 042,41 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 274,68 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 456,24 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 622,14 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 9 622,14 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 9 622,14 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 6 498,14 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 3 124,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -217 696,47 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 276 671,60 0,00 0,00 0,00 541 755,69 818 427,29
Réalisations 0,00 276 671,60 0,00 0,00 0,00 541 755,69 818 427,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 91 499,39 0,00 0,00 0,00 143 089,26 234 588,65
60228 Autres fournitures consommables 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 137,76 33 137,76
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 434,60 11 434,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 318,66 0,00 0,00 0,00 0,00 318,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 156,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 650,86 0,00 0,00 0,00 1 902,03 6 552,89
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,88 242,88
6064 Fournitures administratives 0,00 125,96 0,00 0,00 0,00 0,00 125,96
6067 Fournitures scolaires 0,00 21 785,70 0,00 0,00 0,00 0,00 21 785,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 750,02 0,00 0,00 0,00 817,56 11 567,58
6135 Locations mobilières 0,00 1 418,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 28 067,60 0,00 0,00 0,00 0,00 28 067,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,10 2 293,10
6156 Maintenance 0,00 12 838,23 0,00 0,00 0,00 1 357,84 14 196,07
6247 Transports collectifs 0,00 7 400,90 0,00 0,00 0,00 90 085,86 97 486,76
6256 Missions 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 46,97 61,97
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 522,91 0,00 0,00 0,00 448,60 1 971,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,06 1 166,06
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 514,60 0,00 0,00 0,00 0,00 514,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 982,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 185 172,21 0,00 0,00 0,00 396 655,17 581 827,38
6218 Autre personnel extérieur 0,00 18 107,43 0,00 0,00 0,00 182,94 18 290,37
6331 Versement mobilité 0,00 2 004,40 0,00 0,00 0,00 4 797,94 6 802,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 498,51 0,00 0,00 0,00 1 193,57 1 692,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 715,01 0,00 0,00 0,00 4 105,73 5 820,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 299,10 0,00 0,00 0,00 715,89 1 014,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 91 989,40 0,00 0,00 0,00 167 351,44 259 340,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 104,31 0,00 0,00 0,00 10 426,05 15 530,36
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 10 856,40 0,00 0,00 0,00 27 850,75 38 707,15
64131 Rémunérations non tit. 0,00 8 057,33 0,00 0,00 0,00 74 022,35 82 079,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 331,13 0,00 0,00 0,00 48 065,17 64 396,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 29 201,65 0,00 0,00 0,00 54 062,54 83 264,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 326,32 0,00 0,00 0,00 2 997,87 3 324,19
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 366,26 0,00 0,00 0,00 641,87 1 008,13 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 314,96 0,00 0,00 0,00 0,00 314,96
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,06 241,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,26 1 921,26
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,26 1 921,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 90,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 90,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 498,55 0,00 0,00 0,00 503 572,20 544 070,75
Réalisations 0,00 40 498,55 0,00 0,00 0,00 503 572,20 544 070,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 10 485,44 0,00 0,00 0,00 0,00 10 485,44
722 Immobilisations corporelles 0,00 10 485,44 0,00 0,00 0,00 0,00 10 485,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 512,45 373 512,45
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 512,45 373 512,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 130 059,75 131 959,75
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 792,29 129 792,29
7473 Participat° Départements 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 267,46 2 167,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 28 113,11 0,00 0,00 0,00 0,00 28 113,11
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 28 113,11 0,00 0,00 0,00 0,00 28 113,11
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -236 173,05 0,00 0,00 0,00 -38 183,49 -274 356,54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 162 795,01 113 876,59 0,00 360 678,66 96 832,60 0,00 0,00 84 244,43
Réalisations 162 795,01 113 876,59 0,00 360 678,66 96 832,60 0,00 0,00 84 244,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 656,78 68 842,61 0,00 19 863,24 90 085,86 0,00 0,00 33 140,16 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60228 Autres fournitures consommables 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 137,76
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 11 434,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 177,10 141,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 619,47 2 031,39 0,00 1 902,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 242,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 125,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 5 490,41 16 295,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 253,58 9 496,44 0,00 817,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 298,24 1 119,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 009,50 23 058,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 293,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 778,51 10 059,72 0,00 1 357,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 436,00 3 964,90 0,00 0,00 90 085,86 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 15,00 0,00 44,57 0,00 0,00 0,00 2,40
6262 Frais de télécommunications 675,71 847,20 0,00 448,60 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 166,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 257,30 257,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 660,96 1 321,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 138,23 45 033,98 0,00 339 764,79 6 746,74 0,00 0,00 50 143,64
6218 Autre personnel extérieur 0,00 18 107,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,94
6331 Versement mobilité 1 671,95 332,45 0,00 4 083,60 84,09 0,00 0,00 630,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 415,84 82,67 0,00 1 015,96 20,96 0,00 0,00 156,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 430,66 284,35 0,00 3 494,89 71,97 0,00 0,00 538,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 249,57 49,53 0,00 609,46 12,45 0,00 0,00 93,98
64111 Rémunération principale titulaires 75 450,49 16 538,91 0,00 147 298,97 2 790,89 0,00 0,00 17 261,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 607,70 496,61 0,00 9 488,78 169,59 0,00 0,00 767,68
64118 Autres indemnités titulaires 9 447,45 1 408,95 0,00 24 927,00 323,70 0,00 0,00 2 600,05
64131 Rémunérations non tit. 8 057,33 0,00 0,00 58 220,23 1 421,84 0,00 0,00 14 380,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 828,75 2 502,38 0,00 40 248,49 853,07 0,00 0,00 6 963,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 037,13 5 164,52 0,00 47 222,57 929,57 0,00 0,00 5 910,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 326,32 0,00 0,00 2 357,91 57,54 0,00 0,00 582,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 300,08 66,18 0,00 563,46 11,07 0,00 0,00 67,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 314,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 233,47 0,00 0,00 0,00 7,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 960,63 0,00 0,00 0,00 960,63
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 960,63 0,00 0,00 0,00 960,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 448,80 39 049,75 0,00 343 742,35 129 792,29 0,00 0,00 30 037,56
Réalisations 1 448,80 39 049,75 0,00 343 742,35 129 792,29 0,00 0,00 30 037,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 448,80 9 036,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 448,80 9 036,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 343 742,35 0,00 0,00 0,00 29 770,10
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 343 742,35 0,00 0,00 0,00 29 770,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 900,00 0,00 0,00 129 792,29 0,00 0,00 267,46
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 129 792,29 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 28 113,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 28 113,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -161 346,21 -74 826,84 0,00 -16 936,31 32 959,69 0,00 0,00 -54 206,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 26 303,14 5 184,34 210 091,63 15 916,53 257 495,64
Réalisations 26 303,14 5 184,34 210 091,63 15 916,53 257 495,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 009,74 5 184,34 21 724,67 15 916,53 53 835,28
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 11 117,78 14 109,30 25 227,08
60623 Alimentation 0,00 0,00 95,99 1 528,43 1 624,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 423,98 965,88 0,00 1 389,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 994,02 0,00 994,02
611 Contrats de prestations de services 755,10 955,32 0,00 0,00 1 710,42
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 217,18 0,00 217,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 506,10 0,00 0,00 0,00 506,10
6156 Maintenance 9 310,54 2 144,10 1 566,33 0,00 13 020,97
617 Etudes et recherches 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 5 232,40 0,00 5 232,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 46,41 0,00 46,41
6256 Missions 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 127,60 127,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 386,18 151,20 1 537,38
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 438,00 0,00 0,00 0,00 438,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 660,94 0,00 0,00 660,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 293,40 0,00 179 335,66 0,00 194 629,06
6331 Versement mobilité 184,80 0,00 2 353,52 0,00 2 538,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 45,96 0,00 585,45 0,00 631,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 158,16 0,00 2 013,95 0,00 2 172,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 27,60 0,00 351,26 0,00 378,86
64111 Rémunération principale titulaires 9 194,29 0,00 78 881,18 0,00 88 075,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 275,82 0,00 3 976,53 0,00 4 252,35
64118 Autres indemnités titulaires 1 092,50 0,00 6 931,01 0,00 8 023,51
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 34 557,80 0,00 34 557,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 391,04 0,00 25 913,71 0,00 27 304,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 886,45 0,00 21 795,82 0,00 24 682,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 399,55 0,00 1 399,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 36,78 0,00 255,96 0,00 292,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 319,92 0,00 319,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 9 031,30 0,00 9 031,30
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 890,01 0,00 890,01
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 8 141,29 0,00 8 141,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 381,98 19 293,86 0,00 19 675,84
Réalisations 0,00 381,98 19 293,86 0,00 19 675,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 381,98 0,00 0,00 381,98
722 Immobilisations corporelles 0,00 381,98 0,00 0,00 381,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 19 293,86 0,00 19 293,86
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 707,00 0,00 707,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 18 586,86 0,00 18 586,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -26 303,14 -4 802,36 -190 797,77 -15 916,53 -237 819,80
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 5 184,34 0,00 0,00 0,00 210 045,22 0,00 0,00 46,41
Réalisations 5 184,34 0,00 0,00 0,00 210 045,22 0,00 0,00 46,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 184,34 0,00 0,00 0,00 21 678,26 0,00 0,00 46,41
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 117,78 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 95,99 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 423,98 0,00 0,00 0,00 965,88 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 994,02 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 955,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 217,18 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 144,10 0,00 0,00 0,00 1 566,33 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 232,40 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,41
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,18 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 660,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 179 335,66 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353,52 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 585,45 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013,95 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 351,26 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 78 881,18 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 976,53 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 931,01 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 34 557,80 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 913,71 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 21 795,82 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,55 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 255,96 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 319,92 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9 031,30 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 890,01 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 141,29 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 381,98 0,00 0,00 0,00 19 293,86 0,00 0,00 0,00
Réalisations 381,98 0,00 0,00 0,00 19 293,86 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 381,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 381,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 19 293,86 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 707,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 586,86 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 802,36 0,00 0,00 0,00 -190 751,36 0,00 0,00 -46,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 13 163,80 80 628,90 738 409,61 832 202,31
Réalisations 13 163,80 80 628,90 738 409,61 832 202,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 163,80 22 644,23 35 917,62 71 725,65
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 180,60 180,60
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 840,00 0,00 7 288,50 8 128,50
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 978,64 1 978,64
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 262,29 262,29
60632 Fournitures de petit équipement 1 061,04 1 220,15 4 495,70 6 776,89
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 41,99 41,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 383,30 0,00 1 383,30
6135 Locations mobilières 539,37 0,00 729,00 1 268,37
61521 Entretien terrains 0,00 3 036,00 0,00 3 036,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 968,00 4 409,11 0,00 7 377,11
615232 Entretien, réparations réseaux 2 568,00 0,00 0,00 2 568,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 742,29 0,00 0,00 742,29
6156 Maintenance 4 445,10 8 751,38 0,00 13 196,48
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 600,00 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 13 519,80 13 519,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 4 266,00 4 266,00
6256 Missions 0,00 0,00 142,22 142,22
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 825,33 1 272,28 4 097,61
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 479,67 479,67
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 018,96 0,00 1 018,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 660,93 660,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 57 984,67 699 610,08 757 594,75
6331 Versement mobilité 0,00 639,38 8 670,08 9 309,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 159,02 2 156,75 2 315,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 547,09 7 419,72 7 966,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 95,40 1 294,25 1 389,65
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 31 225,60 223 336,69 254 562,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 822,81 10 776,45 13 599,26
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 450,47 48 262,58 55 713,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 210 000,24 210 000,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 813,19 98 088,01 102 901,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 042,39 77 813,94 87 856,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 8 502,77 8 502,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 124,84 868,92 993,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 64,48 1 704,00 1 768,48 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6488 Autres charges 0,00 0,00 715,68 715,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 881,91 2 881,91
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 2 881,91 2 881,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 315,04 1 487,69 518 786,09 524 588,82
Réalisations 4 315,04 1 487,69 518 786,09 524 588,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 10 181,65 10 181,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 10 181,65 10 181,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 115,04 1 487,69 217,20 2 819,93
722 Immobilisations corporelles 1 115,04 1 487,69 217,20 2 819,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 419 897,16 419 897,16
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 23 319,81 23 319,81
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 396 577,35 396 577,35
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 88 490,08 88 490,08
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 88 490,08 88 490,08
75 Autres produits de gestion courante 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
752 Revenus des immeubles 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 848,76 -79 141,21 -219 623,52 -307 613,49
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 79 068,90 1 560,00 0,00 0,00 0,00 672 438,31 65 852,50 118,80
Réalisations 79 068,90 1 560,00 0,00 0,00 0,00 672 438,31 65 852,50 118,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 084,23 1 560,00 0,00 0,00 0,00 29 005,30 6 793,52 118,80
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,60 87,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 362,50 3 926,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,59 317,25 118,80
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,29 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 220,15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 791,63 704,07 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,99 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 383,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 476,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 409,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 751,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 519,80 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,00 620,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,22 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 825,33 0,00 0,00 0,00 0,00 433,08 839,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,67 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 018,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,93 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 984,67 0,00 0,00 0,00 0,00 640 551,10 59 058,98 0,00
6331 Versement mobilité 639,38 0,00 0,00 0,00 0,00 7 999,16 670,92 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 159,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,85 166,90 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 547,09 0,00 0,00 0,00 0,00 6 845,54 574,18 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 95,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194,12 100,13 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 31 225,60 0,00 0,00 0,00 0,00 189 883,77 33 452,92 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 822,81 0,00 0,00 0,00 0,00 9 792,20 984,25 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 450,47 0,00 0,00 0,00 0,00 41 623,57 6 639,01 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 350,82 649,42 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 813,19 0,00 0,00 0,00 0,00 92 937,70 5 150,31 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 042,39 0,00 0,00 0,00 0,00 67 429,22 10 384,72 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476,47 26,30 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 124,84 0,00 0,00 0,00 0,00 737,96 130,96 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 64,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,04 128,96 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,68 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,91 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,91 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES 1 487,69 0,00 0,00 0,00 0,00 473 186,70 45 599,39 0,00
Réalisations 1 487,69 0,00 0,00 0,00 0,00 473 186,70 45 599,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 181,65 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 181,65 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 487,69 0,00 0,00 0,00 0,00 217,20 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 487,69 0,00 0,00 0,00 0,00 217,20 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 817,16 3 080,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 239,81 3 080,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 577,35 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 970,69 42 519,39 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 970,69 42 519,39 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -77 581,21 -1 560,00 0,00 0,00 0,00 -199 251,61 -20 253,11 -118,80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 99 848,98 99 848,98
Réalisations 0,00 99 848,98 99 848,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 567,02 1 567,02
6067 Fournitures scolaires 0,00 1 416,98 1 416,98
6256 Missions 0,00 36,86 36,86
6262 Frais de télécommunications 0,00 113,18 113,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 97 305,96 97 305,96
6218 Autre personnel extérieur 0,00 436,20 436,20
6331 Versement mobilité 0,00 1 053,93 1 053,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 262,18 262,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 901,83 901,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 157,20 157,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 42 716,44 42 716,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 536,00 4 536,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 12 542,50 12 542,50
64131 Rémunérations non tit. 0,00 10 341,60 10 341,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 529,60 9 529,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 13 755,42 13 755,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 418,82 418,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 167,92 167,92
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 486,32 486,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 976,00 976,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 976,00 976,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 880,00 4 880,00
Réalisations 0,00 4 880,00 4 880,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 74
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 880,00 4 880,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 4 880,00 4 880,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -94 968,98 -94 968,98
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 97 456,00 2 392,98 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 97 456,00 2 392,98 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 150,04 1 416,98 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,98 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 36,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 113,18 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 97 305,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 436,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 053,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 262,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 901,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 157,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 42 716,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 12 542,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 10 341,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 9 529,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 13 755,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 418,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 167,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 486,32 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 976,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 976,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -97 456,00 2 487,02 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,00 5 426,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,00 5 426,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,00 5 426,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,00 5 426,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 426,00 -5 426,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 18 003,50 0,00 0,00 18 003,50
Réalisations 0,00 18 003,50 0,00 0,00 18 003,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 18 003,50 0,00 0,00 18 003,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 116,25 0,00 0,00 116,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 307,20 0,00 0,00 307,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 92,40 0,00 0,00 92,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 433,65 0,00 0,00 433,65
617 Etudes et recherches 0,00 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00
63512 Taxes foncières 0,00 9 435,00 0,00 0,00 9 435,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 6 539,00 0,00 0,00 6 539,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 54 032,79 0,00 0,00 54 032,79
Réalisations 0,00 54 032,79 0,00 0,00 54 032,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 122,95 0,00 0,00 3 122,95
722 Immobilisations corporelles 0,00 3 122,95 0,00 0,00 3 122,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 909,84 0,00 0,00 50 909,84
752 Revenus des immeubles 0,00 44 370,84 0,00 0,00 44 370,84
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 6 539,00 0,00 0,00 6 539,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 36 029,29 0,00 0,00 36 029,29
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 28 926,26 1 368 859,01 59 703,59 1 457 488,86
Réalisations 28 926,26 1 368 859,01 59 703,59 1 457 488,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 926,26 472 936,50 14 453,97 516 316,73
60623 Alimentation 0,00 57,77 0,00 57,77
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 524,01 0,00 2 524,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 273,70 0,00 4 273,70
60633 Fournitures de voirie 0,00 8 233,45 0,00 8 233,45
60636 Vêtements de travail 0,00 1 237,60 0,00 1 237,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 259,80 0,00 2 259,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 58 213,51 0,00 58 213,51
6135 Locations mobilières 15 843,74 8 457,55 0,00 24 301,29
61521 Entretien terrains 0,00 129 335,91 0,00 129 335,91
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 108 980,33 0,00 108 980,33
615232 Entretien, réparations réseaux 11 162,52 12 817,40 0,00 23 979,92
61524 Entretien bois et forêts 0,00 18 389,50 0,00 18 389,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 751,21 0,00 5 751,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 335,28 0,00 335,28
6156 Maintenance 1 920,00 2 388,00 0,00 4 308,00
6161 Multirisques 0,00 222,31 0,00 222,31
617 Etudes et recherches 0,00 2 220,60 13 661,94 15 882,54
6226 Honoraires 0,00 21 649,40 0,00 21 649,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 78 107,77 0,00 78 107,77
6256 Missions 0,00 177,66 226,23 403,89
6257 Réceptions 0,00 1 189,20 0,00 1 189,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 299,54 0,00 299,54
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 500,00 565,80 1 065,80
63512 Taxes foncières 0,00 5 315,00 0,00 5 315,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 236 941,97 45 249,62 282 191,59
6331 Versement mobilité 0,00 2 873,91 470,29 3 344,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 714,98 117,01 831,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 459,61 402,43 2 862,04
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 428,94 70,17 499,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 103 080,21 23 208,66 126 288,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 085,71 1 777,65 6 863,36
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 17 653,57 4 808,61 22 462,18
64131 Rémunérations non tit. 0,00 40 266,26 2 948,40 43 214,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 821,91 3 539,94 31 361,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 34 165,52 7 398,00 41 563,52 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 623,53 0,00 1 623,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 409,77 89,27 499,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 128,96 0,00 128,96
6488 Autres charges 0,00 229,09 419,19 648,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 655 774,20 0,00 655 774,20
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 655 774,20 0,00 655 774,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 156,34 0,00 156,34
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 0,00 156,34 0,00 156,34
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 050,00 0,00 3 050,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 050,00 0,00 3 050,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 620,78 164 305,66 0,00 168 926,44
Réalisations 4 620,78 164 305,66 0,00 168 926,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 526,85 0,00 2 526,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 526,85 0,00 2 526,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 7 147,68 0,00 7 147,68
722 Immobilisations corporelles 0,00 5 048,06 0,00 5 048,06
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 099,62 0,00 2 099,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 152 310,00 0,00 152 310,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 152 310,00 0,00 152 310,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 321,13 0,00 2 321,13
7388 Autres taxes diverses 0,00 2 321,13 0,00 2 321,13
74 Dotations et participations 4 620,78 0,00 0,00 4 620,78
74748 Participat° Autres communes 4 620,78 0,00 0,00 4 620,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -24 305,48 -1 204 553,35 -59 703,59 -1 288 562,42
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 926,26 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 926,26 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 28 926,26 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 843,74 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 162,52 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6616 Intérêts bancaires, opérat°
financement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,78 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,78 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,78 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,78 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -28 926,26 4 620,78 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 287 254,63 257 502,48 824 101,90 59 703,59 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 287 254,63 257 502,48 824 101,90 59 703,59 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 214 846,75 158 138,92 99 950,83 14 453,97 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 57,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 524,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 870,39 2 289,27 114,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 8 233,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 192,97 44,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 259,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 56 148,00 2 065,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 8 245,76 211,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 129 335,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 108 173,93 806,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 12 817,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 18 389,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 845,81 905,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 335,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 222,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,60 13 661,94 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 9 600,00 0,00 12 049,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 78 107,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 124,78 52,88 226,23 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 299,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 565,80 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 69 201,54 99 363,56 68 376,87 45 249,62 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 830,13 1 205,80 837,98 470,29 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 206,60 299,91 208,47 117,01 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 710,55 1 031,97 717,09 402,43 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 123,93 179,96 125,05 70,17 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 33 384,73 52 239,03 17 456,45 23 208,66 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 995,32 1 560,65 2 529,74 1 777,65 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 5 801,36 7 242,67 4 609,54 4 808,61 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 8 105,16 7 920,15 24 240,95 2 948,40 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 499,55 10 299,37 10 022,99 3 539,94 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 10 854,07 16 725,98 6 585,47 7 398,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 328,25 320,77 974,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 132,80 208,34 68,63 89,27 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 128,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 229,09 0,00 0,00 419,19 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 655 774,20 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 655 774,20 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 156,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 0,00 0,00 156,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 154 725,48 2 632,58 6 947,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 154 725,48 2 632,58 6 947,60 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 2 526,85 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 415,48 2 632,58 2 099,62 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 415,48 2 632,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,62 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 152 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 152 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321,13 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321,13 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -132 529,15 -254 869,90 -817 154,30 -59 703,59 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 136 072,89 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 292,89
Réalisations 136 072,89 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 292,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 343,23 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 563,23
60228 Autres fournitures consommables 166,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 480,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
60623 Alimentation 538,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,78
60631 Fournitures d'entretien 207,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,50
611 Contrats de prestations de services 10 357,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 357,56
614 Charges locatives et de copropriété 4 227,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 227,68
6156 Maintenance 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
6237 Publications 214,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,80
6238 Divers 1 274,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274,40
6256 Missions 505,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,63
6257 Réceptions 601,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,20
6262 Frais de télécommunications 1 091,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091,37
627 Services bancaires et assimilés 6,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,11
63512 Taxes foncières 2 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 546,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 717,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 717,66
6331 Versement mobilité 1 447,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 359,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 238,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 215,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,94
64111 Rémunération principale titulaires 24 178,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 178,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 762,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,68
64118 Autres indemnités titulaires 8 252,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 252,68
64131 Rémunérations non tit. 48 500,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 305,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 305,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 402,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 402,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 81,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 64,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 88
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
65888 Autres 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 87 251,01 7 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 873,01
Réalisations 87 251,01 7 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 873,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 439,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 439,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 57 750,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 750,09
70321 Stationnement et location voie publique 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70688 Autres prestations de services 13 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 680,00
7078 Autres marchandises 22,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 43 273,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 273,10
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 174,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,99
73 Impôts et taxes 1 613,00 7 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 235,00
7336 Droits de place 1 613,00 7 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 235,00
74 Dotations et participations 20 828,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 828,29
74748 Participat° Autres communes 20 828,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 828,29
75 Autres produits de gestion courante 3 419,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 419,32
752 Revenus des immeubles 3 419,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 419,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 200,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,67
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 200,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,67
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -48 821,88 7 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 419,88
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 235 970,73 214 484,06 0,00 0,00 2 450 454,79
Réalisations 2 235 970,73 150 307,23 0,00 0,00 2 386 277,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 194 713,90 0,00 0,00 0,00 2 194 713,90
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 527,51 49 353,50 0,00 0,00 64 881,01
13911 Etat et établissements nationaux 123,00 0,00 0,00 0,00 123,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 192,80 0,00 0,00 0,00 1 192,80
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 453,00 0,00 0,00 0,00 2 453,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 2 405,52 0,00 0,00 0,00 2 405,52
13918 Autres subventions d'équipement 3 643,50 0,00 0,00 0,00 3 643,50
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 079,82 0,00 0,00 0,00 2 079,82
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 758,21 0,00 0,00 758,21
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 438,22 0,00 0,00 2 438,22
21318 Autres bâtiments publics 0,00 26 618,79 0,00 0,00 26 618,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 870,68 0,00 0,00 15 870,68
2152 Installations de voirie 0,00 877,50 0,00 0,00 877,50
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 301,24 0,00 0,00 301,24
2184 Mobilier 0,00 2 488,86 0,00 0,00 2 488,86
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 629,87 0,00 0,00 0,00 3 629,87
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 729,32 0,00 0,00 0,00 25 729,32
1641 Emprunts en euros 25 729,32 0,00 0,00 0,00 25 729,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 095,40 0,00 0,00 6 095,40
2031 Frais d'études 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 095,40 0,00 0,00 3 095,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 466,30 0,00 0,00 80 466,30
21311 Hôtel de ville 0,00 5 580,00 0,00 0,00 5 580,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 520,00 0,00 0,00 8 520,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2152 Installations de voirie 0,00 2 174,70 0,00 0,00 2 174,70
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 915,84 0,00 0,00 3 915,84
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 241,24 0,00 0,00 241,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 12 358,33 0,00 0,00 12 358,33
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 3 673,94 0,00 0,00 3 673,94
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 133,72 0,00 0,00 26 133,72
2184 Mobilier 0,00 12 532,65 0,00 0,00 12 532,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 635,88 0,00 0,00 4 635,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 750,00 0,00 0,00 6 750,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 6 750,00 0,00 0,00 6 750,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 7 642,03 0,00 0,00 7 642,03
14 Réfection de l'Eglise de Jouars 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
55 Cimetière 0,00 6 202,03 0,00 0,00 6 202,03
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 64 176,83 0,00 0,00 64 176,83
RECETTES (2) 2 855 980,37 62 619,82 0,00 0,00 2 918 600,19
Réalisations 1 442 584,09 4 261,82 0,00 0,00 1 446 845,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 248 458,51 0,00 0,00 0,00 248 458,51
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 016,60 0,00 0,00 0,00 1 016,60
28033 Frais d'insertion 648,00 0,00 0,00 0,00 648,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 908,48 0,00 0,00 0,00 908,48
280422 Privé : Bâtiments, installations 11 071,00 0,00 0,00 0,00 11 071,00
28051 Concessions et droits similaires 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 689,00 0,00 0,00 0,00 1 689,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 316,59 0,00 0,00 0,00 3 316,59
281316 Equipements de cimetière 808,52 0,00 0,00 0,00 808,52
28135 Installations générales, agencements, .. 24 804,57 0,00 0,00 0,00 24 804,57
28138 Autres constructions 1 642,00 0,00 0,00 0,00 1 642,00
28151 Réseaux de voirie 6 942,11 0,00 0,00 0,00 6 942,11
28152 Installations de voirie 7 149,47 0,00 0,00 0,00 7 149,47
281533 Réseaux câblés 162,00 0,00 0,00 0,00 162,00
281534 Réseaux d'électrification 84 641,26 0,00 0,00 0,00 84 641,26 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281538 Autres réseaux 690,00 0,00 0,00 0,00 690,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 806,77 0,00 0,00 0,00 1 806,77
281571 Matériel roulant 826,35 0,00 0,00 0,00 826,35
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 107,04 0,00 0,00 0,00 7 107,04
28181 Installations générales, aménagt divers 3 707,24 0,00 0,00 0,00 3 707,24
28182 Matériel de transport 39 685,67 0,00 0,00 0,00 39 685,67
28183 Matériel de bureau et informatique 8 416,12 0,00 0,00 0,00 8 416,12
28184 Mobilier 33 481,33 0,00 0,00 0,00 33 481,33
28188 Autres immo. corporelles 7 338,39 0,00 0,00 0,00 7 338,39
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 074 490,16 0,00 0,00 0,00 1 074 490,16
10222 FCTVA 197 779,07 0,00 0,00 0,00 197 779,07
10226 Taxe d'aménagement 1 342,48 0,00 0,00 0,00 1 342,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 875 368,61 0,00 0,00 0,00 875 368,61
13 Subventions d'investissement 119 635,42 4 261,82 0,00 0,00 123 897,24
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 4 126,81 0,00 0,00 4 126,81
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 119 635,42 135,01 0,00 0,00 119 770,43
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 413 396,28 58 358,00 0,00 0,00 1 471 754,28
SOLDE (2) 620 009,64 -151 864,24 0,00 0,00 468 145,40
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 185 510,53 0,00 0,00 17 824,80 2 772,00 0,00 8 376,73 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 131 764,70 0,00 0,00 7 393,80 2 772,00 0,00 8 376,73 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
49 353,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult.
D.E.T.R.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
758,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 438,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 26 618,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
15 870,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 301,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 488,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
3 000,00 0,00 0,00 3 095,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 3 095,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 221,20 0,00 0,00 4 298,40 2 772,00 0,00 2 174,70 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
8 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174,70 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
3 915,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
241,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
12 358,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
3 673,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
19 063,32 0,00 0,00 4 298,40 2 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 12 532,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 635,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections,
oeuvres d'art
6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,03 0,00 0,00
14 Réfection de l'Eglise de Jouars 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 Cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,03 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 53 745,83 0,00 0,00 10 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 52 619,82 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 261,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
4 261,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
4 126,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
135,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 48 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -132 890,71 0,00 0,00 -17 824,80 -2 772,00 10 000,00 -8 376,73 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 16 421,70 0,00 16 421,70
Réalisations 12 803,70 0,00 12 803,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 803,70 0,00 12 803,70
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 184,00 0,00 5 184,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 240,80 0,00 1 240,80
2184 Mobilier 1 214,96 0,00 1 214,96
2188 Autres immobilisations corporelles 5 163,94 0,00 5 163,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 618,00 0,00 3 618,00
RECETTES (2) 64 710,00 0,00 64 710,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 64 710,00 0,00 64 710,00
SOLDE (2) 48 288,30 0,00 48 288,30
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 16 421,70 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 12 803,70 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 803,70 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 5 184,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 240,80 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 214,96 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 163,94 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 618,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 64 710,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 64 710,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 48 288,30 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 228 974,21 0,00 0,00 0,00 1 287,00 230 261,21
Réalisations 0,00 158 723,22 0,00 0,00 0,00 1 287,00 160 010,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 10 485,44 0,00 0,00 0,00 0,00 10 485,44
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 478,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,16
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 109,32 0,00 0,00 0,00 0,00 6 109,32
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 897,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 117 727,89 0,00 0,00 0,00 1 287,00 119 014,89
21312 Bâtiments scolaires 0,00 24 268,75 0,00 0,00 0,00 0,00 24 268,75
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 091,24 0,00 0,00 0,00 0,00 6 091,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 67 867,25 0,00 0,00 0,00 460,80 68 328,05
2181 Installat° générales, agencements 0,00 8 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 683,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 6 708,31 0,00 0,00 0,00 826,20 7 534,51
2184 Mobilier 0,00 3 371,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 738,07 0,00 0,00 0,00 0,00 738,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations d’équipement 0,00 29 645,89 0,00 0,00 0,00 0,00 29 645,89
53 Rénovation du centre de loisirs JP3 suite à incendie 0,00 6 464,07 0,00 0,00 0,00 0,00 6 464,07
61 Agrandissement groupe scolaire JP3 0,00 23 181,82 0,00 0,00 0,00 0,00 23 181,82
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 70 250,99 0,00 0,00 0,00 0,00 70 250,99
RECETTES (2) 0,00 97 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 069,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 97 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 069,00
SOLDE (2) 0,00 -131 905,21 0,00 0,00 0,00 -1 287,00 -133 192,21
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 35 819,61 193 154,60 0,00 1 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 31 765,23 126 957,99 0,00 1 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 448,80 9 036,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 478,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 109,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 448,80 449,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 316,43 87 411,46 0,00 1 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 18 904,56 5 364,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 091,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 104,22 57 763,03 0,00 460,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 8 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 6 708,31 0,00 826,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 569,58 2 801,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 738,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 29 645,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 Rénovation du centre de loisirs JP3 suite à incendie 0,00 6 464,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Agrandissement groupe scolaire JP3 0,00 23 181,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 054,38 66 196,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 97 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 97 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -35 819,61 -96 085,60 0,00 -1 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 27 000,34 42 484,86 1 049,39 0,00 70 534,59
Réalisations 21 281,14 7 979,64 1 049,39 0,00 30 310,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 381,98 0,00 0,00 381,98
21318 Autres bâtiments publics 0,00 381,98 0,00 0,00 381,98
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 931,14 7 597,66 1 049,39 0,00 28 578,19
2135 Installations générales, agencements 19 931,14 0,00 0,00 0,00 19 931,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 597,66 0,00 0,00 7 597,66
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 049,39 0,00 1 049,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
13 Réaménagement Centre Culturel Frontenac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Aménagement Parc de la Médiathèque 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 719,20 34 505,22 0,00 0,00 40 224,42
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -27 000,34 -42 484,86 -1 049,39 0,00 -70 534,59
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 42 484,86 0,00 0,00 0,00 1 049,39 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 979,64 0,00 0,00 0,00 1 049,39 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 381,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 381,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 597,66 0,00 0,00 0,00 1 049,39 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 597,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,39 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Réaménagement Centre Culturel Frontenac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Aménagement Parc de la Médiathèque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 505,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 484,86 0,00 0,00 0,00 -1 049,39 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 65 469,15 869 238,42 2 696,54 937 404,11
Réalisations 65 469,15 78 544,82 2 564,54 146 578,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 115,04 1 487,69 217,20 2 819,93
2135 Installations générales, agencements 1 115,04 0,00 0,00 1 115,04
2184 Mobilier 0,00 401,05 0,00 401,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 086,64 217,20 1 303,84
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 354,11 14 783,41 2 347,34 81 484,86
21318 Autres bâtiments publics 32 776,99 2 340,00 0,00 35 116,99
2135 Installations générales, agencements 17 292,51 0,00 0,00 17 292,51
2152 Installations de voirie 2 174,70 0,00 0,00 2 174,70
21568 Autres matériels, outillages incendie 292,02 0,00 0,00 292,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 817,89 12 443,41 0,00 24 261,30
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 500,36 1 500,36
2184 Mobilier 0,00 0,00 169,98 169,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 677,00 677,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 12 302,40 0,00 12 302,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 12 302,40 0,00 12 302,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 49 971,32 0,00 49 971,32
57 Gymnase Phelypeaux 0,00 28 370,31 0,00 28 370,31 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
59 Renovation stade Bonde 0,00 21 601,01 0,00 21 601,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 790 693,60 132,00 790 825,60
RECETTES (2) 0,00 359 276,00 0,00 359 276,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 359 276,00 0,00 359 276,00
SOLDE (2) -65 469,15 -509 962,42 -2 696,54 -578 128,11
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 177 098,89 692 139,53 0,00 0,00 0,00 2 564,54 132,00 0,00
Réalisations 56 943,81 21 601,01 0,00 0,00 0,00 2 564,54 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 487,69 0,00 0,00 0,00 0,00 217,20 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 086,64 0,00 0,00 0,00 0,00 217,20 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 783,41 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,34 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 443,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,36 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,98 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 302,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 12 302,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 28 370,31 21 601,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 Gymnase Phelypeaux 28 370,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 Renovation stade Bonde 0,00 21 601,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 120 155,08 670 538,52 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 359 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 359 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -177 098,89 -332 863,53 0,00 0,00 0,00 -2 564,54 -132,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 921,60 2 921,60
Réalisations 0,00 2 550,60 2 550,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 550,60 2 550,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 550,60 2 550,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 371,00 371,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 112
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 921,60 -2 921,60
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 550,60 371,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 550,60 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 550,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 2 550,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 371,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -2 550,60 -371,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 368,40 24 368,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 028,20 6 028,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 028,20 6 028,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 028,20 6 028,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 Crèche Multi-accueil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 18 340,20 18 340,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 115
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 368,40 -24 368,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 56 303,79 0,00 0,00 56 303,79
Réalisations 0,00 56 303,79 0,00 0,00 56 303,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 122,95 0,00 0,00 3 122,95
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 746,99 0,00 0,00 2 746,99
2135 Installations générales, agencements 0,00 375,96 0,00 0,00 375,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 53 180,84 0,00 0,00 53 180,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 46 055,59 0,00 0,00 46 055,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 125,25 0,00 0,00 7 125,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 117
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -56 303,79 0,00 0,00 -56 303,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 34 945,82 2 654 323,19 786,00 2 690 055,01
Réalisations 17 202,38 1 351 144,13 786,00 1 369 132,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 615,80 0,00 8 615,80
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 099,62 0,00 2 099,62
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 100,70 0,00 4 100,70
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 414,68 0,00 1 414,68
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 000,80 0,00 1 000,80
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 36 659,91 0,00 36 659,91
2031 Frais d'études 0,00 31 203,40 0,00 31 203,40
2033 Frais d'insertion 0,00 5 456,51 0,00 5 456,51
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 17 202,38 46 640,56 786,00 64 628,94
2115 Terrains bâtis 0,00 650,00 0,00 650,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 17 305,38 0,00 17 305,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 804,00 0,00 6 804,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 696,00 0,00 696,00
21534 Réseaux d'électrification 3 669,84 0,00 0,00 3 669,84
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 951,34 0,00 5 951,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 370,04 0,00 3 370,04
2182 Matériel de transport 0,00 9 120,00 0,00 9 120,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 240,20 786,00 2 026,20
2184 Mobilier 13 532,54 1 503,60 0,00 15 036,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 119
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 78 763,96 0,00 78 763,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 723,38 0,00 723,38
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 78 040,58 0,00 78 040,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 030 463,90 0,00 1 030 463,90
18 Opérations foncières 0,00 698 074,20 0,00 698 074,20
21 Réfection des voiries communales 0,00 243 241,63 0,00 243 241,63
51 Parc de loisirs multi activités 0,00 42 064,80 0,00 42 064,80
52 Voies douces 0,00 36 096,32 0,00 36 096,32
54 Aires de jeux dans les hameaux 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Aménagement Parc de la Médiathèque 0,00 3 360,00 0,00 3 360,00
61 Agrandissement groupe scolaire JP3 0,00 7 626,95 0,00 7 626,95
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 743,44 1 303 179,06 0,00 1 320 922,50
RECETTES (2) 0,00 1 691 565,24 0,00 1 691 565,24
Réalisations 0,00 991 547,24 0,00 991 547,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 655 774,20 0,00 655 774,20
2111 Terrains nus 0,00 655 774,20 0,00 655 774,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 335 773,04 0,00 335 773,04
10226 Taxe d'aménagement 0,00 335 773,04 0,00 335 773,04
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 120
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 700 018,00 0,00 700 018,00
SOLDE (2) -34 945,82 -962 757,95 -786,00 -998 489,77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 945,82 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 202,38 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 202,38 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 3 669,84 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 532,54 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Opérations foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Réfection des voiries
communales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Parc de loisirs multi activités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Voies douces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 Aires de jeux dans les hameaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Aménagement Parc de la
Médiathèque
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Agrandissement groupe
scolaire JP3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 743,44 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 945,82 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 459 659,53 1 041 979,96 1 152 683,70 786,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 331 869,62 51 142,00 968 132,51 786,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 3 883,60 2 632,58 2 099,62 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1 468,12 2 632,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 414,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 1 000,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 864,00 864,00 34 931,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 31 203,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 864,00 3 728,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 512,94 37 541,42 2 586,20 786,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 17 305,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 6 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 5 951,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 370,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 9 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,20 786,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 561,60 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 723,38 0,00 78 040,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 723,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 78 040,58 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 319 885,70 10 104,00 700 474,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Opérations foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 698 074,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Réfection des voiries communales 0,00 0,00 243 241,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Parc de loisirs multi activités 0,00 0,00 35 320,80 6 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Voies douces 0,00 0,00 33 696,32 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 Aires de jeux dans les hameaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Aménagement Parc de la Médiathèque 0,00 0,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Agrandissement groupe scolaire JP3 0,00 0,00 7 626,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 127 789,91 990 837,96 184 551,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 700 018,00 0,00 991 547,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 991 547,24 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 655 774,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 655 774,20 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 335 773,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 335 773,04 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 700 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 240 358,47 -1 041 979,96 -161 136,46 -786,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 57 795,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 795,52
Réalisations 32 150,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 150,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 968,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968,67
2183 Matériel de bureau et informatique 1 485,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,36
2184 Mobilier 1 827,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827,58
2188 Autres immobilisations corporelles 655,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 28 181,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 181,85
15 Réaménagement Gai Relai BNP 28 181,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 181,85
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 645,00
RECETTES (2) 301 756,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 756,23
Réalisations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 127
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 266 756,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 756,23
SOLDE (2) 243 960,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 960,71
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
443 830,78
1641 Emprunts en euros (total) 443 830,78
60188843689 CAISSE REGIONALE
CREDIT AGRICOLE
03/09/2007 03/12/2007 443 830,78 F 4,650 4,736 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 443 830,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 25 729,32 25 729,32 1 944,16 0,00 89,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 25 729,32 25 729,32 1 944,16 0,00 89,73
60188843689 0,00 A-1 25 729,32 1,00 F 4,736 25 729,32 1 944,16 0,00 89,73
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 25 729,32 25 729,32 1 944,16 0,00 89,73
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 132
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 25 729,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
22-02-2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencemts et aménagemts de bâtiment, installa° électr et télépho 10 22/02/2013
L Autres agencements et aménagement de terrains 15 22/02/2013
L Bâtiments légers, abris 10 22/02/2013
L Camions, véhicules propres et véhicules industriels 7 22/02/2013
L Equipement industriels (Tondeuses, chariots élévateurs, scie...) 10 22/02/2013
L Installation et appareils de chauffage 10 22/02/2013
L Installations de voirie et d'éclairage public 20 22/02/2013
L Logiciels 2 22/02/2013
L Matériel classique divers 6 22/02/2013
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 22/02/2013
L Matériel d'équipement sportif 10 22/02/2013
L Matériel informatique 3 22/02/2013
L Mobilier 10 22/02/2013
L Petit équipement et outillage d'atelier 3 22/02/2013
L Plantations 10 22/02/2013
L Surcharges foncières 40 22/02/2013
L Véhicules de tourisme 5 22/02/2013 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
Provision pour CET 0,00 30/03/2012 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
CET 0,00 05/04/2013 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provision pour charges sur Comptes
épargne temps
0,00 10/04/2015 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provision pour risque Compte épargne
temps
0,00 14/04/2016 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provision au titre du CET 0,00 14/03/2017 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
CET 0,00 01/01/2018 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
CET 2019 0,00 11/04/2019 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provision risque CET 0,00 21/02/2020 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
CET 0,00 07/04/2021 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 41 000,00 I 37 626,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 000,00 25 729,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 000,00 25 729,32 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 11 897,64
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 11 897,64
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 37 626,96 2 334 374,54 2 194 713,90 4 566 715,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 238 240,17 III 783 353,10
Ressources propres externes de l’année (a) 1 052 955,00 534 894,59
10222 FCTVA 704 285,00 197 779,07
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 258 670,00 337 115,52
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 90 000,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 185 285,17 248 458,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 1 016,60
28033 Frais d'insertion 0,00 648,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 908,48
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 11 071,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 600,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 689,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 3 316,59
281316 Equipements de cimetière 0,00 808,52
28135 Installations générales, agencements, .. 350 000,00 24 804,57
28138 Autres constructions 0,00 1 642,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 6 942,11
28152 Installations de voirie 0,00 7 149,47
281533 Réseaux câblés 0,00 162,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 84 641,26
281538 Autres réseaux 0,00 690,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 806,77
281571 Matériel roulant 0,00 826,35
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 7 107,04
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 707,24
28182 Matériel de transport 0,00 39 685,67
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 416,12
28184 Mobilier 0,00 33 481,33
28188 Autres immo. corporelles 0,00 7 338,39
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 325 285,17 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 146
Total
ressources
propres
disponibles
783 353,10 2 959 583,51 0,00 875 368,61 4 618 305,22
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 566 715,40
Ressources propres disponibles IV 4 618 305,22
Solde V = IV – II (3) 51 589,82
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Crédits Co-working (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général -760,57
60228 Autres fournitures consommables 166,20
60623 Alimentation 153,54
60623 Alimentation -300,00
60631 Fournitures d'entretien -249,05
60631 Fournitures d'entretien 207,50
60632 Fournitures de petit équipement -1 988,53
6156 Maintenance -216,00
6256 Missions 174,99
6257 Réceptions -912,92
6257 Réceptions 601,20
6262 Frais de télécommunications 16,50
63512 Taxes foncières 1 586,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 39 746,61
6331 Versement mobilité 410,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 102,08
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 351,22
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 61,26
64111 Rémunération principale 20 423,03
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 637,22
64118 Autres indemnités 8 125,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 090,02
6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 463,93
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 81,67
65 Autres charges de gestion courante 732,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 720,00
65888 Autres 12,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 39 718,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 39 718,04
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 43 458,09
7078 Autres marchandises 22,00
7078 Autres marchandises -12,00
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 43 273,10
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 174,99
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante -683,88
752 Revenus des immeubles -4 103,20
752 Revenus des immeubles 3 419,32
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 148
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 42 774,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 42 774,21
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Crédits Co-working(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 686,67
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 203,36 2184 Mobilier 1 827,58 2188 Autres immobilisations corporelles 655,73
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 3 686,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 686,67
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/02/2023 Acquisition B11 - B1864 - 17 rue chennevieres 696,00 0,00 0
24/02/2023 Expertise paysagere terrain Pascal - Fond de Bienval 1 080,00 0,00 0
24/02/2023 Telephone mobile APPLE IPHONE SE 64GO - N°
350761569952958
323,88 0,00 1
24/02/2023 Ordinateur portable LENOVO THINKPAS e15 GEN 2 -
N° PF3K5V3A
1 180,80 0,00 3
24/02/2023 STATION D'ACCUEIL - 2X DP - GIG N° 2207004992 310,80 0,00 1
24/02/2023 ECRAN LED SAMSUNG F24T450FZU N°
0706HK2T700608 - 0706HK2T700629
468,00 0,00 1
24/02/2023 PC PORTABLE DELL PRECISION 3260 COMPACT -
N°78R8WP3
2 022,00 0,00 3
24/02/2023 ECRAN DELL P 2422 H LED FULL HD - N°78R8WP3 468,00 0,00 1
27/02/2023 Bornes Fontaine 2 914,03 0,00 0
28/02/2023 Réhabilitation bâtiments "Gai Relais et "Ex. BNP -
cheminées"
9 094,36 0,00 0
10/03/2023 Porte armurerie Police Municipale 5 184,00 0,00 10
10/03/2023 Cylindre contrôle d'accès 3 443,14 0,00 3
10/03/2023 Cylindre contrôle d'accès 3 873,53 0,00 3
10/03/2023 Cylindre contrôle d'accès JP2 1 291,18 0,00 3
10/03/2023 Cylindre contrôle d'accès JP2 1 318,68 0,00 3
10/03/2023 Cylindre contrôle d'accès JP2 659,34 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 34 327,74 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2023 Foyer rural toilette PMR /
MOE
453,60 0 0,00 453,60 0,00 -453,60
01/01/2023 FOYER RURAL / Toilette
PMR DGD
1 095,60 0 0,00 1 095,60 0,00 -1 095,60
Divers
TOTAL GENERAL 1 549,20 -1 549,20 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 653 674,58
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 655 774,20
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 15 652,82
60632 Fournitures de petit équipement 321,98
60632 Fournitures de petit équipement 118,00
60632 Fournitures de petit équipement 394,24
60632 Fournitures de petit équipement 1 055,04
60632 Fournitures de petit équipement 181,80
60632 Fournitures de petit équipement 419,62
60632 Fournitures de petit équipement 10 253,76
60632 Fournitures de petit équipement 658,56
60632 Fournitures de petit équipement 777,00
60632 Fournitures de petit équipement 198,00
60632 Fournitures de petit équipement 268,80
60633 Fournitures de voirie 136,80
60633 Fournitures de voirie 580,80
60633 Fournitures de voirie 47,88
6068 Autres matières et fournitures 28,75
6135 Locations mobilières 211,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 72 679,98
722 Immobilisations corporelles 60,00
722 Immobilisations corporelles 157,20
722 Immobilisations corporelles 285,96
722 Immobilisations corporelles 90,00
722 Immobilisations corporelles 434,16
722 Immobilisations corporelles 15,00
722 Immobilisations corporelles 910,00
722 Immobilisations corporelles 210,00
722 Immobilisations corporelles 318,96
722 Immobilisations corporelles 3 150,00
722 Immobilisations corporelles 1 388,22
722 Immobilisations corporelles 1 050,00
722 Immobilisations corporelles 72,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 162
722 Immobilisations corporelles 9 450,00
722 Immobilisations corporelles 730,57
722 Immobilisations corporelles 210,00
722 Immobilisations corporelles 769,38
722 Immobilisations corporelles 420,00
722 Immobilisations corporelles 818,64
722 Immobilisations corporelles 120,00
722 Immobilisations corporelles 396,53
722 Immobilisations corporelles 420,00
722 Immobilisations corporelles 926,29
722 Immobilisations corporelles 360,00
722 Immobilisations corporelles 338,21
722 Immobilisations corporelles 420,00
722 Immobilisations corporelles 90,00
722 Immobilisations corporelles 547,50
722 Immobilisations corporelles 240,00
722 Immobilisations corporelles 838,12
722 Immobilisations corporelles 630,00
722 Immobilisations corporelles 1 954,46
722 Immobilisations corporelles 9 060,00
722 Immobilisations corporelles 2 116,99
722 Immobilisations corporelles 630,00
722 Immobilisations corporelles 1 648,86
722 Immobilisations corporelles 840,00
722 Immobilisations corporelles 926,29
722 Immobilisations corporelles 420,00
722 Immobilisations corporelles 341,05
722 Immobilisations corporelles 60,00
722 Immobilisations corporelles 241,24
722 Immobilisations corporelles 60,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 163
722 Immobilisations corporelles 1 680,00
722 Immobilisations corporelles 181,80
722 Immobilisations corporelles 118,00
722 Immobilisations corporelles 30,00
722 Immobilisations corporelles 419,62
722 Immobilisations corporelles 510,00
722 Immobilisations corporelles 1 020,16
722 Immobilisations corporelles 1 260,00
722 Immobilisations corporelles 580,80
722 Immobilisations corporelles 420,00
722 Immobilisations corporelles 136,80
722 Immobilisations corporelles 630,00
722 Immobilisations corporelles 47,88
722 Immobilisations corporelles 600,00
722 Immobilisations corporelles 10 253,76
722 Immobilisations corporelles 4 410,00
722 Immobilisations corporelles 1 055,04
722 Immobilisations corporelles 60,00
722 Immobilisations corporelles 60,00
722 Immobilisations corporelles 321,98
722 Immobilisations corporelles 658,56
722 Immobilisations corporelles 120,00
722 Immobilisations corporelles 268,80
722 Immobilisations corporelles 60,00
722 Immobilisations corporelles 198,00
722 Immobilisations corporelles 1 070,23
722 Immobilisations corporelles 600,00
722 Immobilisations corporelles 358,68
722 Immobilisations corporelles 30,00
722 Immobilisations corporelles 930,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 164
722 Immobilisations corporelles 394,24
722 Immobilisations corporelles 30,00
TOTAL GENERAL 15 652,82 I 72 679,98
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 679,98
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 926,29
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 360,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 338,21
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 420,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 838,12
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 630,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 926,29
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 420,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 020,16
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 260,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 198,00
21312 Bâtiments scolaires 318,96
21312 Bâtiments scolaires 3 150,00
21312 Bâtiments scolaires 1 388,22
21312 Bâtiments scolaires 1 050,00
21312 Bâtiments scolaires 181,80
21312 Bâtiments scolaires 1 680,00
21312 Bâtiments scolaires 658,56
21312 Bâtiments scolaires 120,00
21318 Autres bâtiments publics 730,57
21318 Autres bâtiments publics 210,00
21318 Autres bâtiments publics 1 954,46
21318 Autres bâtiments publics 9 060,00
21318 Autres bâtiments publics 2 116,99
21318 Autres bâtiments publics 630,00
21318 Autres bâtiments publics 10 253,76
21318 Autres bâtiments publics 4 410,00
21318 Autres bâtiments publics 321,98
21318 Autres bâtiments publics 60,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 285,96
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 90,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 434,16
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 15,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 910,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 210,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 72,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 9 450,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 769,38
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 420,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 396,53
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 420,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 419,62
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 510,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 1 055,04
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 60,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 268,80
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 60,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 1 070,23
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 600,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 358,68
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 30,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 930,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 394,24
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 30,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 165
2151 Réseaux de voirie 136,80
2151 Réseaux de voirie 630,00
2151 Réseaux de voirie 47,88
2151 Réseaux de voirie 600,00
2152 Installations de voirie 90,00
2152 Installations de voirie 547,50
2152 Installations de voirie 240,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 241,24
21531 Réseaux d'adduction d'eau 60,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 580,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 420,00
2184 Mobilier 1 648,86
2184 Mobilier 840,00
2184 Mobilier 341,05
2184 Mobilier 60,00
2188 Autres immobilisations corporelles 157,20
2188 Autres immobilisations corporelles 60,00
2188 Autres immobilisations corporelles 818,64
2188 Autres immobilisations corporelles 120,00
2188 Autres immobilisations corporelles 118,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 72 679,98
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 72 679,98
Recettes réelles de fonctionnement 7 949 130,65
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,91 % JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
27 724 112,90 14 617 412,68 237 168,73 429 693,33
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
Logements - PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
613 972,96 607 193,35 58,08 A F 0,940 F 0,940 A-1 5 771,35 6 779,61
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
logements - PLSP
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
239 786,59 235 728,34 38,08 A F 1,510 F 1,510 A-1 3 620,78 4 058,25
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
logements - PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
852 877,25 836 974,53 38,08 A F 1,100 F 1,100 A-1 9 381,65 15 902,72
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
logements - PLSP
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
215 261,11 212 884,15 58,08 A F 0,940 F 0,940 A-1 2 023,45 2 376,96
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin -26 -
Logements - PLSP
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
184 038,96 180 924,20 38,08 A F 1,510 F 1,510 A-1 2 778,99 3 114,76 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
Logements - PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
660 432,34 645 692,17 38,08 A F 0,300 F 0,300 A-1 1 981,30 14 740,17
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
Logements - PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
377 261,19 373 095,40 58,83 A F 0,940 F 0,940 A-1 3 546,26 4 165,79
CDC HABITAT -
EFIDIS
1990 X Echéance
progressive
Construction R.P.A. CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 223 833,42 268 887,72 3,08 A F 5,800 F 3,550 - 17 746,20 58 981,58
CDC HABITAT -
EFIDIS
1992 X Echéance
progressive
Réalisation R.P.A. CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 581 449,70 347 459,41 3,08 A F 5,800 F 5,800 - 22 931,80 76 216,59
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Echéance
constante
14 Route du Pontel -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 320 264,00 1 113 156,58 29,17 A F 1,850 F 1,850 - 21 103,62 27 579,49
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Echéance
constante
14 Route du Pontel -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
264 553,00 234 931,31 39,17 A F 1,850 F 1,850 - 4 419,20 3 944,58
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 P PLUS DOMNIS
CONSTRUCT 38 LOGT
26 Rte PONTEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
422 162,00 378 732,62 40,17 A F 1,600 F 1,600 - 6 163,78 6 503,51
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
progressive
PLUS DOMNIS
CONSTRUCTION 38
LOGT 26 TRE DU
PONTEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 460 198,00 1 252 929,57 30,17 A F 1,600 F 1,600 - 20 543,49 31 038,26
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 C PLAI DOMNIS
CONSTRUCTION 38
LOGT 26 RTE DU
PONTEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
277 358,00 243 209,67 40,17 A F 0,800 F 0,800 - 1 985,64 4 995,72
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
PLAI DOMNIS
CONSTRUCTION 38
LOGT 26 RTE DU
PONTEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
873 144,00 731 512,28 30,17 A F 0,800 F 0,800 - 6 017,86 20 719,96
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
26 Route du Pontel - 7
logements sociaux -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
300 348,00 257 714,95 30,08 A F 1,600 F 1,600 - 4 225,59 6 384,26
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
26 Route du Pontel - 7
logements sociaux -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
58 940,00 52 876,61 40,08 A F 1,600 F 1,600 - 860,55 907,99 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
26 Route du Pontel - 7
logements sociaux -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
208 181,00 174 412,15 30,08 A F 0,800 F 0,800 - 1 434,82 4 940,20
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
26 Route du Pontel - 7
logements sociaux -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
42 001,00 36 829,87 40,08 A F 0,800 F 0,800 - 300,69 756,51
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Echéance
constante
14 Route du Pontel -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
769 039,00 629 495,14 29,08 A F 1,050 F 1,050 - 6 796,91 17 830,03
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Echéance
constante
14 Route du Pontel -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
154 099,00 133 468,54 39,08 A F 1,050 F 1,050 - 1 429,50 2 674,06
DOMNIS
CONSTRUCTION
2017 X Echéance
constante
Rue du Pavé - PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
220 107,00 203 211,86 42,33 A F 1,350 F 1,350 F-1 2 790,21 3 470,25
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Rue du Pavé - PLUS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
368 221,00 329 797,59 32,33 A F 1,350 F 1,350 A-1 4 558,81 7 892,15
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
927 rue de la Dauberie
- VEFA 2 Logements
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
129 448,00 115 940,28 32,42 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 602,65 2 774,48
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
VEFA 4 LOGEMENTS
PLUS02 PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
112 950,00 104 280,08 42,42 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 431,82 1 780,80
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
VEFA 4 LOGEMENTS
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
96 102,00 84 571,67 32,42 A F 0,550 F 0,550 A-1 477,97 2 331,43
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
VEFA 4 LOGEMENTS
PLAI FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
116 192,00 105 465,69 42,42 A F 0,550 F 0,550 A-1 591,99 2 168,86
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Construction 12
logements PLUS
(PONTEL 1)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
276 551,00 247 693,23 32,50 A F 1,350 F 1,350 A-1 3 423,88 5 927,37
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Construction 12
logements PLUS
Foncier Pontel 1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
129 173,00 119 257,86 42,50 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 637,47 2 036,57
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Construction 12
logements PLAI
Pontel1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
524 498,00 461 568,56 32,50 A F 0,550 F 0,550 A-1 2 608,61 12 724,33 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Construction de 12
logements PLAI Pontel
1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
261 408,00 230 044,20 32,50 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 300,12 6 341,76
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 X Echéance
progressive
Rue de la Butte à
Madame - PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 129 100,00 0,00 39,33 A F 2,800 F 0,000 - 0,00 0,00
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 P Rue de la Butte à
Madame - PLAI Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
456 058,00 0,00 79,33 A F 3,290 F 0,000 - 0,00 0,00
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 P Rue de la Butte à
Madame - PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
308 610,00 0,00 79,33 A F 3,290 F 0,000 - 0,00 0,00
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 X Echéance
progressive
Rue de la Butte à
Madame - PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
688 261,00 0,00 39,33 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 0,00
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 X Echéance
progressive
Rue de la Butte à
Madame - PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
344 068,00 0,00 39,33 A F 4,110 F 0,000 - 0,00 0,00
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 X Echéance
progressive
Rue de la Butte à
Madame - CPLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
150 076,00 0,00 39,33 A F 4,110 F 0,000 - 0,00 0,00
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 P Rue de la Butte à
Madame - PLS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
157 754,00 0,00 79,33 A F 3,290 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM AXIMO 2007 X Echéance
progressive
Rte de Paris - Rte de
Neauphle-PLAI02 PLAI
SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
52 444,00 45 117,09 23,08 A F 3,500 F 3,500 - 1 608,56 841,84
HLM AXIMO 2008 X Echéance
progressive
Route de Paris - Rte de
Neauphle-Pret locatif
aide integration
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
7 204,00 6 243,15 33,08 A F 2,750 F 2,750 - 174,16 90,08
HLM AXIMO 2007 X Echéance
progressive
Rte de Paris - Rte de
Neauphle-Construction
1 logt PLAI (fonc.)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
7 601,00 7 293,22 33,08 A F 2,750 F 2,750 - 257,07 51,62
HLM AXIMO 2007 X Echéance
progressive
Rte de Paris- Rte de
Neauphle-PLAI02 PLAI
SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
49 703,00 42 758,95 23,08 A F 2,750 F 2,750 - 1 524,49 797,84
HLM AXIMO 2015 X Echéance
progressive
2 rue d'Ergal - 7 logt -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
341 803,00 284 668,32 31,17 A F 1,350 F 1,350 - 3 944,16 7 492,02 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM AXIMO 2015 P 2 rue d'Ergal - 7 logt -
PLUS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
78 310,00 68 368,41 41,17 A F 1,600 F 1,600 A-1 940,62 1 307,46
HLM AXIMO 2016 P 2 rue d'Ergal - 7 logt -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
80 238,00 66 805,23 32,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 378,06 1 933,35
HLM AXIMO 2015 P 3 rue Robert Villain - 4
logt - PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
144 453,00 120 306,71 31,33 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 666,89 3 166,28
HLM AXIMO 2016 P 3 rue Robert Villain - 4
logt - PLUS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
30 321,00 26 471,68 41,33 A F 1,350 F 1,350 A- 364,20 506,24
HLM AXIMO 2016 P 2 rue d'Ergal - 7 logt -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
18 384,00 15 949,79 42,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 89,65 350,19
HLM AXIMO 2016 P 3 rue Robert Villain - 4
logt - PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
19 866,00 16 540,18 32,25 A F 0,550 F 0,550 A-1 93,60 478,68
HLM AXIMO 2016 P 3 rue Robert Villain - 4
logt - PLAI fONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
4 169,00 3 617,00 42,25 A F 0,550 F 0,550 A-1 20,33 79,41
HLM AXIMO 2019 X Echéance
progressive
AVENANT 1 AU PRET
1087562 Rte de Paris -
Rte de
Neauphle-PLUS02
PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
370 807,79 304 788,11 23,50 A F 1,690 F 1,690 - 5 371,99 13 081,30
HLM AXIMO 2019 X Echéance
progressive
AVENANT 1 AU PRET
1087563 Rte de Paris -
Rte Neauphle-PLUS 02
PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
156 073,70 134 597,29 33,50 A F 1,690 F 1,690 - 2 346,31 4 237,48
HLM AXIMO 2019 X Echéance
progressive
AVENANT 1 AU PRET
1087578 Rte de Paris -
Rte de
Neauphle-Construction
PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
391 261,58 321 600,26 23,50 A F 1,690 F 1,690 - 5 668,31 13 802,86
HLM AXIMO 2019 X Echéance
progressive
AVENANT 1 AU PRET
1087581
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
164 682,87 142 021,81 33,50 A F 1,690 F 1,690 - 2 475,73 4 471,22
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2009 X Echéance
constante
25 29 rue de
Neauphle-PLAIB02
PLAI BONIF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
37 269,00 28 787,34 35,08 A F 1,250 F 1,250 - 221,11 694,32 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2009 X Echéance
constante
25 29 rue de
Neauphle-PLAIB02
PLAI BONIF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
213 310,00 149 004,25 25,08 A F 1,250 F 0,750 - 1 156,33 5 172,91
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2009 X Echéance
constante
25 29 rue de
Neauphle-PLUS01
PLUS PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
38 822,00 31 624,80 35,08 A F 2,250 F 1,750 - 564,41 627,06
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2009 X Echéance
constante
25-29 Rte de
Neauphle-PLUSI01
PLUS IPC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
124 403,00 96 587,27 25,67 S F 1,564 F 3,070 - 2 997,96 2 407,42
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2011 P 25-29 rue de Neauphle CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
35 230,00 27 087,84 26,50 A R 2,600 R 1,350 - 376,84 825,97
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2008 X Echéance
progressive
25-29 rue de Neauphle
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
33 281,00 24 438,40 26,50 A F 1,050 F 0,550 - 139,02 837,09
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2023 X Echéance
constante
40 route de Paris - Prêt
Booster
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
165 000,00 165 000,00 58,83 A F 3,480 F 3,890 - 6 418,50 0,00
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2025 X Echéance
progressive
40 route de Paris - PLAI CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
73 975,00 0,00 40,83 A F 1,800 F 0,000 - 0,00 0,00
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2025 X Echéance
progressive
40 route de Paris - PLAI
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
175 231,00 0,00 60,83 A F 2,360 F 0,000 - 0,00 0,00
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2025 X Echéance
progressive
40 route de Paris -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
418 628,00 0,00 40,83 A F 2,600 F 0,000 - 0,00 0,00
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2025 X Echéance
progressive
40 route de Paris -
PLUS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
415 786,00 0,00 60,83 A F 2,360 F 0,000 - 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements socieux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
150 000,00 150 000,00 58,75 A F 3,070 F 3,310 A-1 4 965,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
46 037,00 46 037,00 38,75 A F 3,110 F 3,110 A-1 1 431,75 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
161 577,00 161 577,00 78,75 A F 2,460 F 2,460 A-1 3 974,79 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
37 244,00 37 244,00 38,75 A F 1,800 F 1,800 A-1 670,39 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Noulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
68 350,00 68 350,00 38,75 A F 3,110 F 3,110 A-1 2 125,68 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
103 117,00 103 117,00 78,75 A F 2,460 F 2,460 A-1 2 536,68 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
120 542,00 120 542,00 38,75 A F 2,600 F 2,600 A-1 3 134,09 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements soiaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
267 129,00 267 129,00 78,75 A F 2,460 F 2,460 A-1 6 571,37 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel PLAI CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
225 916,00 0,00 39,83 A R 2,800 R 0,000 - 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel PLAI
foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
483 417,00 0,00 79,83 A R 3,470 R 0,000 - 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel -
PLUS - acquisition en
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
943 200,00 0,00 39,83 A R 3,600 R 0,000 - 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel -
PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
932 779,00 0,00 79,83 A R 3,470 R 0,000 - 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel -
PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
197 262,00 0,00 39,83 A R 4,110 R 0,000 - 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 P 42 route du Pontel -
PLS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
314 102,00 0,00 79,83 A R 3,470 R 0,000 - 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel -
CPLS - complémentaire
au PLS 2023
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
293 090,00 0,00 39,83 A R 4,110 R 0,000 - 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2022 P Tuilerie 10 logements
sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
255 967,70 254 899,63 78,42 A F 1,270 F 1,270 A-1 3 250,79 1 068,07 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA HLM 2022 P Tuilerie 10 logements
sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
63 359,77 62 174,95 38,42 A F 0,800 F 0,800 A-1 506,88 1 184,82
VILOGIA HLM 2022 P Tuilerie 10 logements
sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
91 392,95 90 004,64 38,42 A F 1,600 F 1,600 A-1 1 462,29 1 388,31
VILOGIA HLM 2022 P Tuilerie 10 logements
sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
177 461,27 176 720,78 78,42 A F 1,270 F 1,270 A-1 2 253,76 740,49
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - CPLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
301 300,25 0,00 41,67 A F 4,110 F 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLAI
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
212 313,56 0,00 81,67 A F 3,540 F 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLS
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
239 756,45 0,00 81,67 A F 3,540 F 0,000 - 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLUS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
302 425,08 0,00 41,67 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLUS
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
351 899,61 0,00 81,67 A F 3,540 F 0,000 - 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
168 439,80 0,00 41,67 A F 4,110 F 0,000 - 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 27 724 112,90 14 617 412,68 237 168,73 429 693,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 949 130,65
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 185
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 2,00 28,00 19,57 3,69 23,26
Rédacteur Principal 1er classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 adjoint administratif Territorial C 10,00 1,00 11,00 6,57 2,00 8,57 adjoint administratif ppal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 adjoint administratif ppal 2ème classe C 3,00 1,00 4,00 3,00 0,69 3,69 attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 0,00 31,00 23,00 6,00 29,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien ppal 2eme cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique ppal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique territorial C 21,00 0,00 21,00 13,00 6,00 19,00 ajoint technique ppal 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
agent spéc. écoles mat. Principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 agent spéc. écoles mat.Principal 1ere classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 1,00 4,00 2,70 1,00 3,70
Adjoint patrimoine C 1,00 1,00 2,00 0,70 1,00 1,70 Adjoint patrimoine ppal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 27,00 4,00 31,00 14,34 11,71 26,05
adjoint animation C 22,00 4,00 26,00 9,34 11,71 21,05 adjoint animation principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 186
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
adjoint animation principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dir.gén.serv. 2000-10000 hbts A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 97,00 7,00 104,00 66,61 22,40 89,01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 187
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint patrimoine C CULT 367 0,00 A 3-2 CDD adjoint administratif Territorial C ADM 0,00 A 3-2 CDD adjoint administratif ppal 2ème classe C ADM 368 0,00 A 3-2 CDD adjoint animation C ANIM 367 0,00 A 3-2 CDD adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A 3-2 CDD rédacteur B ADM 563 0,00 A 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 3-a° CDD Agent Administratif C ADM 367 0,00 A 3-a° A Agent du patrimoine C CULT 367 0,00 A 3-a° CDD Apprenti ADM 0,00 A A A Contrat d'apprentissage Attache - PVD A ADM 778 0,00 A A CDD Contrat de projet Charge de mission CTM B ADM 563 0,00 A 3-a° CDD CDD Manager commerce ADM 611 0,00 A A CDD Contrat de projet
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 188
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SITERR SFP 1 980,30
SILY SFP 6 765,00
Communauté de communes Coeur d'Yvelines 01/01/2006 TFA 0,00
PNR haute Vallée de Chevreuse 01/10/2011 SFP 28 561,65
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Coworking Coworking 24/03/2022 - 24/02/2023 21780321200075 Oui JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 842 114,62 4 202 146,18 2 334 374,54 4 305 593,90
RECETTES 10 842 114,62 2 473 393,15 2 959 583,51 5 409 137,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 660 205,96 7 666 198,90 0,00 3 994 007,06
RECETTES 11 660 205,96 12 700 031,20 0,00 -1 039 825,24
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Développement économique / N°SIRET : 21780321200075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 200,00 279,65 0,00 920,35
RECETTES 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 000,00 56 398,12 0,00 20 601,88
RECETTES 77 000,00 98 365,01 0,00 -21 365,01
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 843 314,62 4 202 425,83 2 334 374,54 4 306 514,25
RECETTES 10 843 314,62 2 473 393,15 2 959 583,51 5 410 337,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 737 205,96 7 722 597,02 0,00 4 014 608,94
RECETTES 11 737 205,96 12 798 396,21 0,00 -1 061 190,25
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 580 520,58 11 925 022,85 2 334 374,54 8 321 123,19
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 22 580 520,58 15 271 789,36 2 959 583,51 4 349 147,71
(1) Y compris les rattachements. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 843 314,62 4 202 425,83 2 334 374,54 4 306 514,25
RECETTES 10 843 314,62 2 473 393,15 2 959 583,51 5 410 337,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 737 205,96 7 722 597,02 0,00 4 014 608,94
RECETTES 11 737 205,96 12 798 396,21 0,00 -1 061 190,25
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 580 520,58 11 925 022,85 2 334 374,54 8 321 123,19
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 22 580 520,58 15 271 789,36 2 959 583,51 4 349 147,71
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 197
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 198
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par (1) Le Monsieur Le Maire.
A Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Le Monsieur Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Amandine LOTODE
Andreia BERNARD
Andreia DE CAMPOS
Anibal DA COSTA
Audrey LE GUELLAUT
Catherine JACOB
Christine STOOS
Flavie HOURTOLOU
Guillaume LESQUELIN
Hélèna RAMALHO-CLAUDIO
Jennifer POLLION
Jérôme LEMOINE
Karine DEPRES
Laurent GISQUET
Laurent LE PAVEC
Maria D'ASTA
Marie-Laure ROQUELLE
Monique BUCHER
Pascal MARTEAU
Patryk MAGNIER
Philippe EMMANUEL JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
Page 201
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Pierrette DEFRANCE
Rémi SELLEM
Serge VILLAIN
Thomas MENGELLE-TOUYA
Valérie NOVILLO
Vincent LE DOUAREC
Willy BOYE
Wulfran GAMPACKAT
Certifié exécutoire par (1) Le Monsieur Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 1
Note de synthèse – CA 2023
Compte administratif 2023 :
Résultat de clôture 2023 :
Le résultat de clôture de l’exercice 2023 s’établit comme suit :
Il s’en suit que l’affectation des résultats sera proposée comme suit :
001 : - 1.728.753,03 €
1068 : 1.103.544,06 €
002 : 3.930.288,24 €.
***
Bleu : Provisoire
PREVU
2023 BP + DM
REALISÉ
Titres et Mdts
émis en 2023
CA 2023
dont
rattache à
l'exercice
RAR Total CA + RAR Résultat Réel
Proposition
d'affectation
du résultat
2023
Total Dépenses 11 660 205,96 € 7 666 198,90 € 7 666 198,90
FONCTIONNEMENT
Recettes hors résultat N-1 6 999 612,52 8 039 437,76 8 039 437,76
Résultat N-1 4 660 593,44 4 660 593,44
Total recettes 11 660 205,96 12 700 031,20 12 700 031,20
Résultat de fonctionnement 373 238,86 5 033 832,30 5 033 832,30 5 033 832,30 3 930 288,24
Total Dépenses 10 842 114,62 2 007 432,28 4 202 146,18 2 334 374,54 6 536 520,72
Dont déficit investissement N-1 2 194 713,90 2 194 713,90
INVESTISSEMENT 1 103 544,06
Total Recettes 10 842 114,62 2 473 393,15 2 473 393,15 2 959 583,51
Réserves de fonct,N-1
Excédent Invest,N-1 0,00
Total recettes 10 842 114,62 2 473 393,15 2 959 583,51 5 432 976,66
Résultat d'Investissement 465 960,87 -1 728 753,03 625 208,97 -1 103 544,06 0,00
SYNTHESE BUDGETAIRE ET BILAN 2023 2
Section de fonctionnement – Dépenses :
En termes de réalisation, les dépenses de fonctionnement progressent de 1.239.904,26 €, par rapport au total réalisé en fonctionnement sur 2022 (Pour mémoire : 6.426.294,64 €). Cela correspond à trois éléments distincts :
- Pour 53 % : La transaction relative à la vente retracée sur le service GACV (Aménagement et cadre de vie) de la propriété sise au 1555, Route d’Elancourt, pour 655.774,20 € qu’on retrouvera également dans les recettes de fonctionnement. Cette transaction n’aura donc pas d’impact sur le résultat de fonctionnement 2023.
Prévu Réalisé
N-1 (2022) 12 133 761,50 € 6 426 294,64 €
Cumuls 11 660 205,96 € 7 666 198,90 €
Vérification 11 660 205,96 € 7 666 198,90 €
RAR
021 / 023
GACV (Amgt et cadre de vie) 103 800,00 € 740 048,41 €
GADM (Administration) 482 820,00 € 445 156,58 €
GCOM (Communication) 53 000,00 € 41 326,39 €
GCUL (Culture) 53 900,00 € 44 337,11 €
GDEM (Démocratie participative) 12 442,00 € 12 358,00 €
GDEV (Dev éco) 18 386,00 € 3 544,85 €
GENT (Entretien)
GENV (Environnement) 10 354,11 €
GFET (Fêtes et cérémonies) 103 185,00 € 92 997,65 €
GFIN (Finances) 4 892 113,78 € 1 144 674,62 €
GINF (Informatique) 364 552,00 € 103 092,28 €
GJEU (Jeunesse et sports) 25 860,00 € 21 407,25 €
GPMU (Police municipale) 16 370,00 € 7 989,60 €
GRHU (R.H) 4 435 210,00 € 4 164 064,53 €
GSCO (Scolaire) 158 968,18 € 193 744,91 €
GSPORT (Sports)
GTEC (Service technique) 939 599,00 € 641 102,61 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2023 3
- Pour 22 % : L’augmentation de la masse salariale globalisée au niveau du Centre GRHU (Gestion des ressources humaines) s’établit à 274.337,08 € (Pour mémoire : 3.889.727,45 €).
- Pour 25 % : L’impact inflationniste constaté sur les différents contrats et prix des fournitures ou prestations et réparti sur l’ensemble des différents services.
*** 4
Section de fonctionnement - recettes :
Prévu BP Prévu après DM 1 et 2 Arrêté au 22/03/2024 % de réalisation
Chapitre Compte
002 002- Résultat de fonctionnement reporté (excédent)4 660 593,44 € 4 660 593,44 € 4 660 593,44 € 100
002 - Résultat de fonctionnement reporté 4 660 593,44 € 4 660 593,44 € 4 660 593,44 € 100,00
013 013 - Atténuations de charges 59 000,00 € 59 000,00 € 90 249,43 € 152,965136
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 59 000,00 € 59 000,00 € 79 485,43 € 134,72
6459 - Remboursement sur charges de SS et de prévoyance 10 764,00 €
042 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 95 000,00 € 161 000,00 € 90 307,11 € 95,0601158
722 - Immobilisations corporelles 80 000,00 € 146 000,00 € 72 679,98 €
90,85
721 - Immobilisation incorporelles
7761 - Différence sur réalisations 2 099,62 €
7811 - Reprise sur amortissement des immo incorporelles 3 629,87 €
777 - Quote part des subventions d'investissement transférées au compt 15 000,00 € 15 000,00 € 11 897,64 € 79,32
70 70 - Produits des services, du domaine et diverses ventes 925 998,00 € 925 998,00 € 978 434,21 € 105,66267
70311 - Concession dans les cimetières 15 000,00 € 15 000,00 € 14 500,00 € 96,67
70321 - Droits de stationnement et de
location sur la voie publique 80 000,00 € 80 000,00 € 120 942,00 € 151,18
70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal 8 700,00 € 8 700,00 € - € 0,00
70388 - Autres redevances et recettes diverses 990,29 €
7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 500,00 € 500,00 € 879,00 € 175,80
70632 - A caractère de loisirs 44 780,00 € 44 780,00 € 23 319,81 € 52,08
7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignements 744 018,00 € 744 018,00 € 717 607,66 € 96,45
70688 - Autres prestation de services 13 000,00 € 13 000,00 € 12 618,50 € 97,07
7078 - Autres marchandises 10,00 €
70841 - Aux budgets annexes, CCAS … 43 273,10 €
70846 - Au GFP de rattachement 20 000,00 € 20 000,00 € 18 586,86 € 92,93
70871 - par la collectivité de rattachement
70872 - par les budgets annexes 174,99 €
70875 - Par les communes membres 25 532,00 €
70876 - Par le GFP de rattachement
70878 - Par d'autres redevables
7088 - Autres produits d'activités annexes
BP 2023 5
73 73 - Impôts et taxes 5 180 994,52 € 5 065 384,52 € 5 070 554,60 € 97,8683645
73111 - Taxes foncières et d'habitation 4 476 398,52 € 4 360 788,52 € 4 399 841,00 € 98,29
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés
73211 - Attribution de compensation
73221 - FNGIR 112 596,00 € 112 596,00 € 112 596,00 € 100,00
7336 - Droits de place 10 000,00 € 10 000,00 € 10 117,00 € 101,17
7351 - Taxe sur l'électricité 82 000,00 € 82 000,00 € 154 884,60 € 188,88
7368 - Taxe locale sur la publicité extérieure
73681 - Emplacements publicitaires
7388 - Autres taxes diverses
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité 500 000,00 € 500 000,00 € 390 794,87 € 78,16
7388 - Autres taxes diverses 2 321,13 €
74 74 - Dotations, subventions et participations 713 230,00 € 713 230,00 € 1 071 680,84 € 150,257398
7411 - Dotation forfaitaire 200 000,00 € 200 000,00 € 228 653,00 € 114,33
74121 - Dotation de solidarité rurale 65 000,00 € 65 000,00 € 76 466,00 € 117,64
744 - FCTVA 45 000,00 € 45 000,00 € 48 180,89 € 107,07
7461 - DGD - €
74718 - Autres 52 000,00 € 52 000,00 € 44 592,48 € 85,75
7472 - Régions 79 615,00 € 79 615,00 € 129 792,29 € 163,02
7473 - Départements 2 000,00 € 2 000,00 € 2 167,46 € 108,37
74748 - Autres communes 20 000,00 € 20 000,00 € 49 430,46 € 247,15
74751 - GFP de rattachement (1) 35 000,00 € 35 000,00 € 0,00
7478 - Autres organismes 135 000,00 € 135 000,00 € 98 566,26 € 73,01
7482 - Compensation pour perte de taxe
additionnelle - € 371,00 €
748311 - Compensation des pertes de bases d'imposition
748312 - Dotation compensation de la réforme de la TP 54 090,00 € 54 090,00 € 58 597,00 € 108,33
748314 - Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle
74834 - Etat - Compensation au titre des
exonérations des taxes foncières 10 525,00 € 10 525,00 € 10 525,00 € 100,00
74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitations
7484 - Dotation de recensement
7485 - Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 € 15 000,00 € 19 000,00 € 126,67
7488 - Autres attributions et
participations 305 339,00 € #DIV/0!
75888 - Rbrst assurance
75 75 - Autres produits de gestion courante 55 000,00 € 55 000,00 € 54 028,02 € 98,2327636
752 - Revenus des immeubles 55 000,00 € 55 000,00 € 46 886,96 € 85,25
757 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires
7588 - Autres produits divers de gestion courante 7 141,06 € #DIV/0!
76 76 - Produits financiers - € - €
7688 - Autres produits financiers
77 77 - Produits exceptionnels 20 000,00 € 20 000,00 € 684 183,55 € 3420,91775
7711 - Débits et pénalités perçus
7713 - Libéralités reçues
7718 - Autre produits exceptionnels sur opérations de gestion 20 000,00 € 20 000,00 € 30 313,78 € 151,57
773 - Mandats annulés exercices antérieurs - € 195,19 € #DIV/0!
775 - Produits de cessions d'immobilisations 653 674,58 € #DIV/0!
7788 - Produits exceptionnels divers #DIV/0!
TOTAL 11 709 815,96 € 11 660 205,96 € 12 700 031,20 € 108,4563 6
En synthèse, et comme annoncé précédemment, les recettes de la section de fonctionnement sont impactées sur le chapitre 77 par la transaction correspondant au 1555, Route d’Elancourt, qu’on retrouve à l’article 775 pour 653.674,58 €.
L’exercice 2023 est également marqué par la perception d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 305.339,00 € correspondant à l’aide exceptionnelle de l’Etat contre l’inflation.
Comme précédemment évoqué, les droits de mutation ne se sont élevés qu’à 390.794,87 € (Pour mémoire, en 2022, la Commune avait perçu 488.883,26 €), soit une perte de recettes de l’ordre de 100.000 euros.
On constate également un léger fléchissement des recettes périscolaires, principalement dû à un tassement de la fréquentation sur les périodes de petites vacances scolaires, les familles semblant privilégier, notoirement pour des raisons économiques, des solutions de garde infra-familiales.
*** 7
Section d’investissement : Dépenses :
Nota : afin d’assurer une meilleure lisibilité, le tableau de synthèse a été inséré page suivante en mode paysage.
Les dépenses d’investissement notables sur l’exercice 2023 correspondent :
- A l’achat de la propriété sise 1555, Route d’Elancourt pour 255.910,27 € et au terrain situé Route de Jouars pour 42300,00 €, dont l’acquisition est destinée à restituer le tracé d’une sente aujourd’hui disparue. Le bilan des acquisitions sera annexé au compte administratif et fera l’objet d’une délibération spécifique.
- A l’attribution d’une subvention foncière au bailleur social Vilogia au soutien des projets dits « Bambou et Séquoia » pour 150.000 €.
o A noter que ces soutiens successifs, la procédure de révision du PLU actuellement en cours d’élaboration, la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire signée dans le cadre de Petites Villes de Demain, et le projet de Plan de territoire en cours de finalisation ont permis aux services de l’Etat d’estimer qu’il n’était pas nécessaire de carencer la Commune au titre des logements SRU et de ne pas lui infliger de pénalités supplémentaires au titre de la triennale 2020- 2022.
- Au solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 2.194.713,90 €.
- Au niveau des investissements réalisés par le service technique, on recense plusieurs réalisations en cours, partiellement retracées sur 2023 et qui font l’objet de restes à réaliser :
o Le schéma de gestion des eaux pluviales (81.472,80 €),
o Le parc de Loisirs intergénérationnel dont la maîtrise d’œuvre apparaît sur l’exercice 2023 et sera reportée pour le solde de 43.438,80 € en Restes à réaliser,
o La réhabilitation du stade de la Bonde pour 655.610,52 €,
o La maîtrise d’œuvre dudit stade pour 14.928,00 €
o L’aménagement végétal des ronds-points pour 160.806,16 €, o Les liaisons douces des Mousseaux au centre bourg pour 832.539,80 €,
o La révision du PLU qui se poursuit, ainsi que la modification de droit commun dont la procédure s’est achevée tout début 2024.
o Les études préalables pour l’extension de JP3 qui doivent permettre de constituer les dossiers de subvention nécessaires dans le courant de l’année 2024, en vue d’une attribution sur l’exercice 2025, compte tenu du gel des subventions annoncé par le département des Yvelines sur 2024,
o Les études préalables pour la réorganisation fonctionnelle et énergétique du gymnase Phélypeaux, dans un calendrier comparable, 8
o Le remplacement d’un fourgon au service technique pour 42.283 € o L’aménagement de l’aire de jeux des Mousseaux pour 77.854,58 € o La réhabilitation de la salle nouvellement appelée « Pietragalla » dans les bâtiments de l’ancienne Mairie pour 34505,22 €,
o La réhabilitation d’un des logements de l’école et du logement 26, Rue de Neauphle.
o Le remplacement de la porte d’entrée du Foyer rural et de certaines issues de secours,
o Des travaux sur le groupe scolaire :
▪ pour renforcer notamment la sécurisation des accès dans le cadre du plan Vigipirate (Portail JP1, notamment),
▪ la dépose d’une cuve à fioul et des travaux en régie.
▪ La finalisation des travaux après incendie sur JP3 et notamment la pose d’une alarme incendie complémentaire sur le bâtiment reconstruit,
▪ Le remplacement de tout le système de contrôle d’accès sur le groupe scolaire et sur le gymnase (environ 100.000 €)
▪ L’installation de rideaux à JP3 pour améliorer le confort des usagers du bâtiment
o Enfin, les travaux de voirie, notamment sur l’aménagement de la Rue de la Chicaudière et la Rue du Moulin pour environ 200.000 €.
*** 9
Prévu Réalisé BL
N-1 (2022) 8 803 315,99 € 984 736,22 € RAR DI hors opérations Opérations TOTAL (hors RAR) TOTAL (Avec RAR)
Cumuls 10 842 114,62 € 4 202 146,18 € 4 316 138,70 € 8 084 338,22 € 9 844 682,34 €
Vérification 10 842 114,62 € 4 202 146,18 € 543 899,55 € 3 194 169,10 € 4 890 169,12 € 8 084 338,22 € 8 084 338,22 €
RAR 2 334 374,54 547 874,62 € 1 786 499,92 € 2 334 374,54 €
021 / 023
GACV (Amgt et cadre de vie) 2 269 517,20 € 966 892,31 € 136 929,19 € 225 000,00 € 490 000,00 € 715 000,00 € 715 000,00 €
GADM (Administration) 50 705,63 € 22 782,58 € 624,17 € 8 000,00 € 1 754 981,12 € 1 762 981,12 € 1 762 981,12 €
GCOM (Communication) - € - € - € 23 000,00 € - € 23 000,00 € 23 000,00 €
GCUL (Culture) 52 257,66 € 6 809,99 € 5 507,66 € 36 807,07 € - € 36 807,07 € 36 807,07 €
GDEM (Démocratie participative) 30 000,00 € - € - € - € - € - €
GDEV (Dev éco) 23 790,58 € 3 686,67 € - € - € - € - € - €
GENT (Entretien) - € 16 000,00 € - € 16 000,00 € 16 000,00 €
GENV (Environnement) 20 000,00 € - € - € - €
GFET (Fêtes et cérémonies) - € - € - € - € - € - € - €
GFIN (Finances) 2 381 713,90 € 2 235 970,73 € - € 1 840 753,03 € - € 1 840 753,03 € 1 840 753,03 €
GINF (Informatique) 128 587,60 € 43 696,99 € 62 954,56 € 165 800,00 € 87 088,00 € 252 888,00 € 252 888,00 €
GJEU (Jeunesse et sports) 7 675,42 € 1 064,18 € - € 4 500,00 € - € 4 500,00 € 4 500,00 €
GPMU (Police municipale) 22 413,91 € 6 378,90 € 3 618,00 € 7 500,00 € - € 7 500,00 € 7 500,00 €
GRHU (R.H) - € - € - € - € - € - € - €
GSCO (Scolaire) 9 000,00 € 4 109,34 € 1 405,38 € 6 000,00 € - € 6 000,00 € 6 000,00 €
GSPORT (Sports) 1 600,00 € - € 1 600,00 € 1 600,00 €
GTEC (Service technique) 5 846 452,72 € 910 754,49 € 332 860,59 € 859 209,00 € 2 558 100,00 € 3 417 309,00 € 3 417 309,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2023 DEPENSES 2024
Excel
INVESTISSEMENT 10
Section d’investissement : recettes
Nota : afin d’assurer une meilleure lisibilité, le tableau de synthèse a été inséré page suivante en mode paysage.
Les éléments les plus notables de cette section correspondent :
- A la cession du 1555, Route d’Elancourt à l’EPFIF pour 655.774,20 €. Pour mémoire, compte tenu de l’achat et de la revente du bien le même jour, cette opération est quasiment neutre financièrement pour la Collectivité, au détail près des frais d’actes, d’ailleurs minorés au regard de la concomitance des actes.
- La perception de la Taxe d’aménagement sur les constructions pour un montant de 337.115,52 €.
- Les excédents de fonctionnement capitalisés pour 875.368,61 €. - La perception de diverses subventions (détail page suivante) pour 158.897,24 €. 11
RAR 22 Nveaux crédits TOTAL BP DM 1 DM 2 Total prévu 2023 Réalisé
TOTAL Totaux 1 999 966,84 € 8 317 457,04 € 10 317 423,88 € 270 690,74 € 254 000,00 € 10 842 114,62 € 2 473 393,15 € Vérification Imputation 1 999 966,84 € 8 317 457,04 € 10 317 423,88 € 270 690,74 € 254 000,00 € 10 842 114,62 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 21 - € 3 263 557,43 € 3 263 557,43 € 192 272,26 € - 254 000,00 € 3 325 285,17 € - € Virement 021 (Recette prévisionnelle jamais réalisée en compta) 021 3 263 557,43 € 192 272,26 € - 254 000,00 € 3 325 285,17 € - € 024 - Produits de cession 1 510 000,00 € 1 510 000,00 € 1 510 000,00 €
Cf opération 18 Foncier 024 - 1 510 000,00 €
(Genet pour 650.000 €+
Maisons Chennevière
pour 370.000 €+Gasquez
pour 490.000 €)
- €
040 - Opérations d'ordre - € 350 000,00 € 350 000,00 € - € 0 350 000,00 € 904 232,71 €
Amortissements
28135 350 000,00 €
248 458,51 €
Opération d'ordre - Cession terrains (1555, Rte Elancourt)
2111
655 774,20 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers 504 285,00 € 1 334 038,61 € 1 838 323,61 € - € - € 1 838 323,61 € 1 410 263,20 €
FCVTA 21 10222 504 285,00 €
FCTVA SUR 22 10222 200 000,00 € 197 779,07 €
Taxe d'aménagement 10226 337 115,52 €
TAM courante 10226
PUP ADI sur parc de loisirs 10226 258 670,00 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 875 368,61 € 875 368,61 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissements 1 495 681,84 € 1 659 861,00 € 3 155 542,84 € 462 963,00 € - € 3 618 505,84 € 158 897,24 €
Solde RAR 22 1 279 577,44 €
Solde FC CCCY - Gai Relais 13251 115 213,92 €
Solde FC CCCY - Eglise (17/19) 13251 135,01 €
Solde FC CCCY - Mise en conformité toilettes foyer rural PMR 13251 4 421,50 €
Cf opération 51 Parc de loisirs 1323 1 146 181,00 €
NE PAS REPORTER EN
RAR 24 , mais à
comptabiliser en
nouveaux crédits
Cf opération 52 voies vertes
Cimballe 1323 74 910,00 € CD78 : Aide aux projets locaux circulation douce
Cimbale 1322 62 425,00 € Région : Plan vélo régional Cimballe
Cimballe 1325 26 384,40 €
Mousseaux 1321 - 1388 (?) 189 720,00 € 90 000,00 € 92 963,00 €
Mousseaux 1322 190 000,00 €
Cf opération 59 stade la Bonde
ANS 1321 180 000,00 €
Région IDF - Stade de la Bonde 1322
CD 78 - Stade la Bonde 1323 179 276,00 € CD78 : Contrat de proximité Yvelines +
Cf opération 53 JP3 Incendie
Etat 1321 97 069,00 € DSIL 2021
Hors opération
Subv° Alvéole 1312 10 000,00 €
Budget participatif vélo
Région IDF. Demande de
versement refusée par la
Région le 28/03/2023 car
les abris vélo choisis ne
répondent pas à leur
cahier des charges.
FUB SERVICE (Fédération des usagers de la bicyclette) sur abris vélos 4 126,81 €
Subvention France SERVICE 2023 35 000,00 €
Chapitre 21 - Terrains bâtis 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € - €
2115
Cf opération 50 crèche 2115 200 000,00 €
BP 23 : Rbrst attendu
NLC - VSF sur rachat
terrain hôpital. BP 24 :
Projet abandonné
- € 12 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : JOUARS-PONTCHARTRAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780321200059
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Rambouillet
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 47
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 52
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 57
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 60
A1.01 - Opérations non ventilables 63
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 64
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 67
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 68
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 69
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 72
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 75
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 78
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 79
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 82
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 84
A1.908 - Fonction 8 - Transports 87
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91
A2.01 - Opérations non ventilables 93
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 94
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 99
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 100
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 101
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 104
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 107
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 110
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 111
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117
A2.938 - Fonction 8 - Transports 120
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 131
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 133
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 134
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions 138
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts 141
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 142
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 143
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 152
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 153
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 154
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 155
B7.8 - Autres engagements donnés 156
B7.9 - Autres engagements reçus 157
B8 - Subventions versées 158
B9 - Etat du personnel 159
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 163
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 164
B11.2 - Liste des établissements publics créés 165
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 166
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 167
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 168
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 169
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 172
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 173
D3 - Décisions en matière de taux 175
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 176
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 177
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 179
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 180
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 181
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 933
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 366,51
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 345,63 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 183,31 3 Dépenses d’équipement brut / population 1 335,57 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 52,25 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59,28 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 114,10 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 112,87 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -13,72 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 9 673 631,18 10 512 830,91 2 465 879,54 A1 3 305 079,27
Investissement 2 007 432,28 2 473 393,15 (3) -2 194 713,90 A2 -1 728 753,03
Fonctionnement 7 666 198,90 8 039 437,76 (4) 4 660 593,44 A3 5 033 832,30
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 334 374,54 III + IV 2 959 583,51 B1 625 208,97
Investissement I 2 334 374,54 III 2 959 583,51 B2 625 208,97
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 930 288,24
Investissement A2 + B2 -1 103 544,06
Fonctionnement A3 + B3 5 033 832,30
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 334 374,54
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 1 669,20
14 Opération d’équipement n° 14 1 854,00
15 Opération d’équipement n° 15 10 137,30
21 Opération d’équipement n° 21 3 989,47
50 Opération d’équipement n° 50 16 584,00
51 Opération d’équipement n° 51 43 438,80
52 Opération d’équipement n° 52 832 539,86
54 Opération d’équipement n° 54 77 854,58
57 Opération d’équipement n° 57 119 141,08
59 Opération d’équipement n° 59 670 538,52
60 Opération d’équipement n° 60 4 050,00
61 Opération d’équipement n° 61 8 678,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 50 700,76
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 318 724,13
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 174 474,66
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 959 583,51
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 504 285,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 455 298,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 781 554,77 6 885 098,83
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 334 374,54 2 959 583,51
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 728 753,03
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 844 682,34 9 844 682,34
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 035 839,45 7 105 551,21
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 930 288,24
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 11 035 839,45 11 035 839,45
TOTAL DU BUDGET (4) 20 880 521,79 20 880 521,79
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
359 562,32 68 394,23 271 288,00 271 288,00 339 682,23
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 853 990,31 371 463,43 1 898 716,07 1 898 716,07 2 270 179,50
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 096 848,09 1 894 516,88 3 349 550,70 3 349 550,70 5 244 067,58
Total des dépenses d’équipement 8 460 400,72 2 334 374,54 5 669 554,77 5 669 554,77 8 003 929,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 26 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 486 400,72 2 334 374,54 5 696 554,77 5 696 554,77 8 030 929,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL 8 647 400,72 2 334 374,54 5 781 554,77 5 781 554,77 8 115 929,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 728 753,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 844 682,34
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 528 505,84 2 365 298,51 1 561 813,62 1 561 813,62 3 927 112,13
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 200 000,00 0,00 887 500,00 887 500,00 887 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 728 505,84 2 365 298,51 2 449 313,62 2 449 313,62 4 814 612,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
962 955,00 504 285,00 350 000,00 350 000,00 854 285,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 875 368,61 0,00 1 103 544,06 1 103 544,06 1 103 544,06
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 438 323,61 594 285,00 1 453 544,06 1 453 544,06 2 047 829,06
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 166 829,45 2 959 583,51 3 902 857,68 3 902 857,68 6 862 441,19
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 325 285,17 2 682 241,15 2 682 241,15 2 682 241,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 675 285,17 2 982 241,15 2 982 241,15 2 982 241,15
TOTAL 10 842 114,62 2 959 583,51 6 885 098,83 6 885 098,83 9 844 682,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 844 682,34
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 897 241,15
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 873 490,18 0,00 1 985 386,00 1 985 386,00 1 985 386,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 260 560,00 0,00 4 732 712,30 4 732 712,30 4 732 712,30
014 Atténuations de produits 827 533,35 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
702 102,00 0,00 811 500,00 811 500,00 811 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 663 685,53 0,00 8 029 598,30 8 029 598,30 8 029 598,30
66 Charges financières 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
12 235,26 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 684 920,79 0,00 8 053 598,30 8 053 598,30 8 053 598,30
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 325 285,17 2 682 241,15 2 682 241,15 2 682 241,15
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 675 285,17 2 982 241,15 2 982 241,15 2 982 241,15
TOTAL 11 360 205,96 0,00 11 035 839,45 11 035 839,45 11 035 839,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 035 839,45
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 59 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
925 998,00 0,00 948 747,21 948 747,21 948 747,21
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 112 596,00 0,00 252 596,00 252 596,00 252 596,00
731 Fiscalité locale 4 952 788,52 0,00 4 939 699,00 4 939 699,00 4 939 699,00
74 Dotations et participations (3) 713 230,00 0,00 736 509,00 736 509,00 736 509,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
75 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
Total des recettes de gestion courante 6 838 612,52 0,00 7 020 551,21 7 020 551,21 7 020 551,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 838 612,52 0,00 7 020 551,21 7 020 551,21 7 020 551,21
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL 6 999 612,52 0,00 7 105 551,21 7 105 551,21 7 105 551,21
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 930 288,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 035 839,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 897 241,15
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
27 000,00 0,00 27 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 106 613,69 6 106 613,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 157 400,76 0,00 157 400,76
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 150 000,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 354 440,20 0,00 1 354 440,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 235 474,66 70 000,00 305 474,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 030 929,31 85 000,00 8 115 929,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 728 753,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 844 682,34
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 985 386,00 1 985 386,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 732 712,30 4 732 712,30
014 Atténuations de produits 500 000,00 500 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
811 500,00 0,00 811 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 000,00 0,00 4 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 15 000,00 300 000,00 315 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 682 241,15 2 682 241,15
Dépenses de fonctionnement – Total 8 053 598,30 2 982 241,15 11 035 839,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 035 839,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 854 285,00 0,00 854 285,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 017 112,13 0,00 4 017 112,13
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 887 500,00 0,00 887 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 300 000,00 300 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 682 241,15 2 682 241,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 758 897,13 2 982 241,15 8 741 138,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 103 544,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 844 682,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 948 747,21 948 747,21
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 70 000,00 70 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 252 596,00 252 596,00
731 Fiscalité locale 4 939 699,00 4 939 699,00
74 Dotations et participations (8) 736 509,00 736 509,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 83 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 020 551,21 85 000,00 7 105 551,21
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 930 288,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 035 839,45 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 647 400,72 2 334 374,54 0,00 5 781 554,77 5 781 554,77 0,00 5 781 554,77 8 115 929,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 179 966,24 50 700,76 0,00 106 700,00 106 700,00 0,00 106 700,00 157 400,76
204 Subventions d'équipement versées (9) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 028 652,57 318 724,13 0,00 1 035 716,07 1 035 716,07 0,00 1 035 716,07 1 354 440,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 427 039,00 174 474,66 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 235 474,66
Total des opérations d’équipement (3) 6 674 742,91 1 790 474,99 0,00 4 316 138,70 4 316 138,70 0,00 4 316 138,70 6 106 613,69
Total des dépenses d’équipement 8 460 400,72 2 334 374,54 0,00 5 669 554,77 5 669 554,77 0,00 5 669 554,77 8 003 929,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
26 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 26 000,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 486 400,72 2 334 374,54 0,00 5 696 554,77 5 696 554,77 0,00 5 696 554,77 8 030 929,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 728 753,03
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 844 682,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 966 746,01 2 959 583,51 5 781 554,77 5 781 554,77 8 741 138,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 528 505,84 2 365 298,51 1 561 813,62 1 561 813,62 3 927 112,13
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 887 500,00 887 500,00 887 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 728 505,84 2 365 298,51 2 449 313,62 2 449 313,62 4 814 612,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 962 955,00 504 285,00 350 000,00 350 000,00 854 285,00
138 Autres subventions invest. non transf. 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 562 955,00 594 285,00 350 000,00 350 000,00 944 285,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 291 460,84 2 959 583,51 2 799 313,62 2 799 313,62 5 758 897,13
021 Virement de la section de fonctionnement 3 325 285,17 2 682 241,15 2 682 241,15 2 682 241,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 675 285,17 2 982 241,15 2 982 241,15 2 982 241,15
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 103 544,06
Total des recettes d’investissement cumulées 9 844 682,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 647 400,72 2 334 374,54 0,00 5 781 554,77 5 781 554,77 0,00 5 781 554,77 8 115 929,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
179 966,24 50 700,76 0,00 106 700,00 106 700,00 0,00 106 700,00 157 400,76
2031 Frais d'études 70 246,24 3 492,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 38 492,00 2033 Frais d'insertion 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2051 Concessions, droits similaires 94 720,00 47 208,76 61 700,00 61 700,00 0,00 61 700,00 108 908,76
204 Subventions d'équipement
versées (9)
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 028 652,57 318 724,13 0,00 1 035 716,07 1 035 716,07 0,00 1 035 716,07 1 354 440,20
2115 Terrains bâtis 1 857,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
31 360,24 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
160 000,00 160 805,16 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 176 805,16
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 9 059,99 0,00 0,00 0,00 0,00 9 059,99 21318 Autres bâtiments publics 960,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 21351 Bâtiments publics 45 351,14 0,00 128 864,00 128 864,00 0,00 128 864,00 128 864,00 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 2152 Installations de voirie 8 342,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 21533 Réseaux câblés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 46 543,41 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 106 543,41 21568 Autre matériel, outillage
incendie
19 607,86 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
215731 Matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
408 485,25 38 639,22 205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 243 639,22
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
2181 Install. générales, agencements 74 346,39 0,00 98 145,00 98 145,00 0,00 98 145,00 98 145,00 21828 Autres matériels de transport 42 000,00 42 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 283,00 21838 Autre matériel informatique 54 690,96 15 745,80 119 600,00 119 600,00 0,00 119 600,00 135 345,80 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 13 900,00 13 900,00 0,00 13 900,00 13 900,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
144 130,38 5 647,55 83 207,07 83 207,07 0,00 83 207,07 88 854,62
2188 Autres immobilisations
corporelles
12 521,15 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
427 039,00 174 474,66 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 235 474,66
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 92 387,50 64 329,78 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 65 329,78 2315 Install., matériel et outill.
technique
128 774,04 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
22 257,66 5 507,66 0,00 0,00 0,00 0,00 5 507,66
2328 Autres immobilisations
incorporelles
183 619,80 104 637,22 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 134 637,22
Total des opérations
d’équipement (4)
6 674 742,91 1 790 474,99 0,00 4 316 138,70 4 316 138,70 0,00 4 316 138,70 6 106 613,69
Total des dépenses d’équipement 8 460 400,72 2 334 374,54 0,00 5 669 554,77 5 669 554,77 0,00 5 669 554,77 8 003 929,31
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
26 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
1641 Emprunts en euros 26 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 26 000,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 486 400,72 2 334 374,54 0,00 5 696 554,77 5 696 554,77 0,00 5 696 554,77 8 030 929,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
150,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
13912 Subv. transf. Régions 2 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 13913 Subv. transf. Départements 3 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
5 850,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
3 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
139311 DGE 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 146 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 106 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 28
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
123 Travaux de
vidéoprotection
239 746,79 0,00 87 088,00 87 088,00 0,00 87 088,00
13 Réaménagement
Centre Culturel
Frontenac
818 212,13 1 669,20 0,00 0,00 0,00 0,00
14 Réfection de l'Eglise de
Jouars
1 680 342,04 1 854,00 375 500,00 375 500,00 0,00 375 500,00
15 Réaménagement Gai
Relai BNP
2 787 607,74 10 137,30 85 600,00 85 600,00 0,00 85 600,00
18 Opérations foncières 3 344 612,41 0,00 490 000,00 490 000,00 0,00 490 000,00
21 Réfection des voiries
communales
2 539 902,97 3 989,47 1 332 950,70 1 332 950,70 0,00 1 332 950,70
50 Crèche Multi-accueil 0,00 16 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Parc de loisirs multi
activités
68 606,88 43 438,80 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00
52 Voies douces 499 520,63 832 539,86 0,00 0,00 0,00 0,00
53 Rénovation du centre
de loisirs JP3 suite à
incendie
260 886,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 Aires de jeux dans les
hameaux
0,00 77 854,58 0,00 0,00 0,00 0,00
55 Cimetière 89 998,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 Gymnase Phelypeaux 52 364,31 119 141,08 0,00 0,00 0,00 0,00
59 Renovation stade
Bonde
21 601,01 670 538,52 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
60 Aménagement Parc de
la Médiathèque
4 710,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Agrandissement groupe
scolaire JP3
30 808,77 8 678,18 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
TOTAL 12 438 920,75 1 790 474,99 4 316 138,70 4 316 138,70 0,00 4 316 138,70
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : Travaux de vidéoprotection
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 239 746,79 a 0,00 87 088,00 b 87 088,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 735,89 0,00 87 088,00 87 088,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 8 735,89 0,00 82 088,00 82 088,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 130,90 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 4 286,53 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 64 951,87 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 892,50 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 149 880,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 317,60 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 148 562,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -87 088,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : Réaménagement Centre Culturel Frontenac
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 818 212,13 a 1 669,20 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
36,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 36,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 780,75 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 17 615,21 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 865,20 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 7 522,80 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 777,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 748 395,38 1 669,20 0,00 0,00
2313 Constructions 746 996,06 1 669,20 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 399,32 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6 341,95 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 341,95 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
6 341,95 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 669,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : Réfection de l'Eglise de Jouars
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 680 342,04 a 1 854,00 375 500,00 b 375 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
30 823,41 1 854,00 2 500,00 2 500,00
2031 Frais d'études 23 000,61 1 854,00 2 500,00 2 500,00
2033 Frais d'insertion 7 822,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 373 000,00 373 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 373 000,00 373 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 649 518,63 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 649 518,63 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 29 125,38 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
29 125,38 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 29 125,38 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -377 354,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : Réaménagement Gai Relai BNP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 787 607,74 a 10 137,30 85 600,00 b 85 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
51 005,42 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 34 426,20 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 479,22 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 11 100,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 645,35 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 34 425,13 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 82 049,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 171,14 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 616 956,97 10 137,30 85 600,00 85 600,00
2313 Constructions 2 616 956,97 10 137,30 85 600,00 85 600,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 464,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 4 464,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 464,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -95 737,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : Opérations foncières
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 344 612,41 a 0,00 490 000,00 b 490 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 604,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 604,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
90 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 249 008,41 0,00 490 000,00 490 000,00
2111 Terrains nus 1 635 420,57 0,00 490 000,00 490 000,00
2112 Terrains de voirie 1 455,86 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 327 565,28 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 55 901,02 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 228 665,68 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 528,02 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 528,02 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 528,02 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -490 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Réfection des voiries communales
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 539 902,97 a 3 989,47 1 332 950,70 b 1 332 950,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 712,64 3 989,47 25 000,00 25 000,00
2031 Frais d'études 6 848,64 3 989,47 25 000,00 25 000,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 230,90 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 8 390,40 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 424,65 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 39 766,20 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 649,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 476 959,43 0,00 1 307 950,70 1 307 950,70
2315 Install., matériel et outill. technique 2 476 959,43 0,00 1 307 950,70 1 307 950,70
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 15 920,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 920,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 920,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 336 940,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : Crèche Multi-accueil
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 16 584,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 584,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 16 584,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 584,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : Parc de loisirs multi activités
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 68 606,88 a 43 438,80 1 850 000,00 b 1 850 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
22 399,68 7 800,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 20 110,08 7 800,00 50 000,00 50 000,00
2033 Frais d'insertion 2 289,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 683,60 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 683,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 46 207,20 33 955,20 1 800 000,00 1 800 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
8 942,40 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
2313 Constructions 37 264,80 33 955,20 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 893 438,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : Voies douces
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 499 520,63 a 832 539,86 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 264,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 400,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 496 256,63 832 539,86 0,00 0,00
2313 Constructions 15 739,15 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 480 517,48 832 539,86 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -832 539,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : Rénovation du centre de loisirs JP3 suite à incendie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 260 886,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 259,16 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 4 707,52 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 551,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 249 627,78 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 246 041,98 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 585,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : Aires de jeux dans les hameaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 77 854,58 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 34 471,70 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 34 471,70 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 43 382,88 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 43 382,88 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -77 854,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : Cimetière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 89 998,13 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 202,03 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 6 202,03 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 83 796,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 83 796,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : Gymnase Phelypeaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 52 364,31 a 119 141,08 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
23 994,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 994,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 844,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 8 844,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 19 526,31 119 141,08 0,00 0,00
2313 Constructions 19 526,31 119 141,08 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -119 141,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 59
LIBELLE : Renovation stade Bonde
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 21 601,01 a 670 538,52 40 000,00 b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 680,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 680,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 19 921,01 670 538,52 40 000,00 40 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2313 Constructions 18 660,00 14 928,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 261,01 655 610,52 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -710 538,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60
LIBELLE : Aménagement Parc de la Médiathèque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 710,00 a 4 050,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 710,00 4 050,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 710,00 4 050,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 050,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : Agrandissement groupe scolaire JP3
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 30 808,77 a 8 678,18 55 000,00 b 55 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 860,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 13 860,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 16 948,77 8 678,18 55 000,00 55 000,00
2313 Constructions 16 948,77 8 678,18 55 000,00 55 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -63 678,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 966 746,01 2 959 583,51 5 781 554,77 5 781 554,77 8 741 138,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 528 505,84 2 365 298,51 1 561 813,62 1 561 813,62 3 927 112,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 16 502,00 16 502,00 352 000,00 352 000,00 368 502,00 1312 Subv. transf. Régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 128 960,30 931 534,30 195 000,00 195 000,00 1 126 534,30 1322 Subv. non transf. Régions 596 376,23 583 891,23 63 632,62 63 632,62 647 523,85 1323 Subv. non transf. Départements 1 435 617,11 254 186,00 619 106,00 619 106,00 873 292,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 341 050,20 16 152,98 0,00 0,00 16 152,98 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 563 032,00 215 075,00 215 075,00 778 107,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 200 000,00 0,00 887 500,00 887 500,00 887 500,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 200 000,00 0,00 887 500,00 887 500,00 887 500,00 2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 728 505,84 2 365 298,51 2 449 313,62 2 449 313,62 4 814 612,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 962 955,00 504 285,00 350 000,00 350 000,00 854 285,00
10222 FCTVA 704 285,00 504 285,00 200 000,00 200 000,00 704 285,00 10226 Taxe d'aménagement 258 670,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
1388 Autres fonds non transférables 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 562 955,00 594 285,00 350 000,00 350 000,00 944 285,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 291 460,84 2 959 583,51 2 799 313,62 2 799 313,62 5 758 897,13
021 Virement de la section de fonctionnement 3 325 285,17 2 682 241,15 2 682 241,15 2 682 241,15 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 48
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 675 285,17 2 982 241,15 2 982 241,15 2 982 241,15
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 360 205,96 0,00 0,00 11 035 839,45 11 035 839,45 0,00 11 035 839,45 11 035 839,45
011 Charges à caractère général (3) 1 873 490,18 0,00 0,00 1 985 386,00 1 985 386,00 0,00 1 985 386,00 1 985 386,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 260 560,00 0,00 4 732 712,30 4 732 712,30 4 732 712,30 4 732 712,30
014 Atténuations de produits 827 533,35 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
702 102,00 0,00 0,00 811 500,00 811 500,00 0,00 811 500,00 811 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 663 685,53 0,00 0,00 8 029 598,30 8 029 598,30 0,00 8 029 598,30 8 029 598,30
66 Charges financières 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
12 235,26 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 21 235,26 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
Total des dépenses réelles 7 684 920,79 0,00 0,00 8 053 598,30 8 053 598,30 0,00 8 053 598,30 8 053 598,30
023 Virement à la section
d'investissement
3 325 285,17 2 682 241,15 2 682 241,15 2 682 241,15 2 682 241,15
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 675 285,17 2 982 241,15 2 982 241,15 2 982 241,15 2 982 241,15
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 035 839,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 50
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 999 612,52 0,00 7 105 551,21 7 105 551,21 7 105 551,21
013 Atténuations de charges (2) 59 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 998,00 0,00 948 747,21 948 747,21 948 747,21 73 Impôts et taxes (sauf 731) 112 596,00 0,00 252 596,00 252 596,00 252 596,00 731 Fiscalité locale 4 952 788,52 0,00 4 939 699,00 4 939 699,00 4 939 699,00 74 Dotations et participations (2) 713 230,00 0,00 736 509,00 736 509,00 736 509,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 75 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
Total des recettes de gestion des services 6 838 612,52 0,00 7 020 551,21 7 020 551,21 7 020 551,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 838 612,52 0,00 7 020 551,21 7 020 551,21 7 020 551,21
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 930 288,24
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 035 839,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 360 205,96 0,00 0,00 11 035 839,45 11 035 839,45 0,00 11 035 839,45 11 035 839,45
011 Charges à caractère général (4) 1 873 490,18 0,00 0,00 1 985 386,00 1 985 386,00 0,00 1 985 386,00 1 985 386,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 77 140,00 0,00 90 040,00 90 040,00 0,00 90 040,00 90 040,00
60611 Eau et assainissement 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
60623 Alimentation 23 350,00 0,00 22 300,00 22 300,00 0,00 22 300,00 22 300,00
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 238,00 0,00 1 738,00 1 738,00 0,00 1 738,00 1 738,00
60631 Fournitures d'entretien 37 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 129 365,00 0,00 157 300,00 157 300,00 0,00 157 300,00 157 300,00
60633 Fournitures de voirie 13 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 13 200,00 0,00 13 150,00 13 150,00 0,00 13 150,00 13 150,00
6064 Fournitures administratives 12 100,00 0,00 10 350,00 10 350,00 0,00 10 350,00 10 350,00
6067 Fournitures scolaires 26 500,00 0,00 22 624,00 22 624,00 0,00 22 624,00 22 624,00
6068 Autres matières et fournitures 18 424,00 0,00 12 720,00 12 720,00 0,00 12 720,00 12 720,00
611 Contrats de prestations de services 109 470,00 0,00 175 200,00 175 200,00 0,00 175 200,00 175 200,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
61358 Autres 52 050,00 0,00 36 430,00 36 430,00 0,00 36 430,00 36 430,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
61521 Entretien terrains 165 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
120 100,00 0,00 80 120,00 80 120,00 0,00 80 120,00 80 120,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 150 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00
61524 Entretien bois et forêts 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61551 Entretien matériel roulant 11 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 700,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00
6156 Maintenance 102 690,00 0,00 105 384,00 105 384,00 0,00 105 384,00 105 384,00
6161 Multirisques 55 200,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 13 000,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 53
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 12 000,00 0,00 14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00 14 700,00
6184 Versements à des organismes de
formation
20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 135 242,00 0,00 54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 54 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 71 100,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00
6231 Annonces et insertions 8 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 84 555,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00
6234 Réceptions 7 150,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6236 Catalogues et imprimés 32 700,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
6237 Publications 0,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
6238 Divers 6 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6247 Transports collectifs 136 406,18 0,00 147 305,00 147 305,00 0,00 147 305,00 147 305,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 27 980,00 0,00 30 050,00 30 050,00 0,00 30 050,00 30 050,00
627 Services bancaires et assimilés 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 570,00 0,00 20 550,00 20 550,00 0,00 20 550,00 20 550,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 38 000,00 0,00 30 425,00 30 425,00 0,00 30 425,00 30 425,00
63513 Autres impôts locaux 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6358 Autres droits 13 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 260 560,00 0,00 4 732 712,30 4 732 712,30 4 732 712,30 4 732 712,30
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 0,00 123 076,80 123 076,80 123 076,80 123 076,80
6331 Versement mobilité 52 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 43 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 450 000,00 0,00 1 655 000,00 1 655 000,00 1 655 000,00 1 655 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 100 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 54
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 443 200,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
64131 Rémunérations 928 220,00 0,00 834 000,00 834 000,00 834 000,00 834 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 26 600,00 0,00 27 500,00 27 500,00 27 500,00 27 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 511 200,00 0,00 534 000,00 534 000,00 534 000,00 534 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 500 500,00 0,00 590 500,00 590 500,00 590 500,00 590 500,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 600,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
90 700,00 0,00 106 085,50 106 085,50 106 085,50 106 085,50
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 190,00 0,00 550,00 550,00 550,00 550,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 350,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
6488 Autres 2 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
014 Atténuations de produits 827 533,35 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 212 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 355 533,35 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
260 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
702 102,00 0,00 0,00 811 500,00 811 500,00 0,00 811 500,00 811 500,00
65121 Rémunérations 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
65131 Bourses 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 100 950,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00
65313 Cotisations de retraite 6 900,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 800,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 8 300,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 55
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
186 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 47 152,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 663 685,53 0,00 0,00 8 029 598,30 8 029 598,30 0,00 8 029 598,30 8 029 598,30
66 Charges financières 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6616 Intérêts bancaires, opér. financement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
12 235,26 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 235,26 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 21 235,26 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
Total des dépenses réelles 7 684 920,79 0,00 0,00 8 053 598,30 8 053 598,30 0,00 8 053 598,30 8 053 598,30
023 Virement à la section
d'investissement
3 325 285,17 2 682 241,15 2 682 241,15 2 682 241,15 2 682 241,15
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 675 285,17 2 982 241,15 2 982 241,15 2 982 241,15 2 982 241,15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 56
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 999 612,52 0,00 7 105 551,21 7 105 551,21 7 105 551,21
013 Atténuations de charges (3) 59 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 59 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 998,00 0,00 948 747,21 948 747,21 948 747,21
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 80 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70323 Red. occupation dom. public 8 700,00 0,00 14 850,00 14 850,00 14 850,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 150,00 150,00 150,00
7062 Redevances services à caractère culturel 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 44 780,00 0,00 111 700,00 111 700,00 111 700,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 744 018,00 0,00 688 047,21 688 047,21 688 047,21
706888 Autres 13 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 112 596,00 0,00 252 596,00 252 596,00 252 596,00
73221 FNGIR 112 596,00 0,00 112 596,00 112 596,00 112 596,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 952 788,52 0,00 4 939 699,00 4 939 699,00 4 939 699,00
73111 Impôts directs locaux 4 360 788,52 0,00 4 576 699,00 4 576 699,00 4 576 699,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74 Dotations et participations (3) 713 230,00 0,00 736 509,00 736 509,00 736 509,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 200 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
741121 DSR des communes 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
744 FCTVA 45 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74718 Autres participations Etat 52 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 58
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions 79 615,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
74748 Participation autres communes 20 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 35 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
747888 Autres 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
748312 D.C.R.T.P. 54 090,00 0,00 51 732,00 51 732,00 51 732,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 10 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 11 477,00 11 477,00 11 477,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 75 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
752 Revenus des immeubles 55 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
757341 Subv.Fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 20 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Total des recettes de gestion des services 6 838 612,52 0,00 7 020 551,21 7 020 551,21 7 020 551,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 838 612,52 0,00 7 020 551,21 7 020 551,21 7 020 551,21
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
722 Immobilisations corporelles 146 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 161 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 27 000,00 1 495 138,70 0,00 8 300,00 210 764,00 349 752,07 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 146 488,00 0,00 0,00 4 800,00 25 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 540 700,00 0,00 8 300,00 150 964,00 283 752,07 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 807 950,70 0,00 0,00 55 000,00 41 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 400 857,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 303 544,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 209 813,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 887 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 666 000,00 119 600,00 0,00 820 000,00 5 696 554,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 65 000,00 5 000,00 0,00 25 000,00 271 288,00
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 591 000,00 29 000,00 0,00 295 000,00 1 898 716,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 860 000,00 85 600,00 0,00 500 000,00 3 349 550,70
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 150 000,00 0,00 0,00 352 000,00 3 902 857,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1 453 544,06
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 352 000,00 1 561 813,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 887 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 62
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 27 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 27 000,00
RECETTES 3 400 857,68
102 Dotations et fonds d'investissement 200 000,00
106 Réserves 1 103 544,06
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 877 738,62
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 215 075,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 117 000,00
211 Terrains 887 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 298 550,70 0,00 112 588,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 31 900,00 0,00 107 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 37 200,00 0,00 500,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 807 950,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 138,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 988,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 950,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 27 200,00 183 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 10 000,00 103 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 200,00 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 764,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 864,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 156 900,00 66 545,00 0,00 39 207,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
88 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
53 900,00 16 545,00 0,00 39 207,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 32 600,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 349 752,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 137 252,07
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 866 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 800 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 119 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 85 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 352 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 352 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 257 916,80 2 803 374,50 0,00 278 690,00 768 365,00 1 227 479,00 129 695,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 300,00 611 899,00 0,00 25 350,00 136 023,00 180 267,00 7 895,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 305 616,80 1 825 475,50 0,00 253 340,00 632 342,00 1 038 712,00 121 800,00 0,00
014 Atténuations de produits 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 442 000,00 351 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 711 404,00 119 600,00 0,00 9 500,00 371 847,21 593 800,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 41 600,00 0,00 9 500,00 1 000,00 7 500,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 500,00 15 000,00 0,00 0,00 368 947,21 451 300,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 252 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 929 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 493 609,00 63 000,00 0,00 0,00 1 900,00 135 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 645 915,00 200 452,00 52 990,00 688 721,00 8 053 598,30
011 Charges à caractère général 0,00 390 560,00 25 192,00 900,00 606 000,00 1 985 386,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 245 355,00 175 260,00 52 090,00 82 721,00 4 732 712,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 811 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 65 000,00 66 400,00 0,00 83 000,00 7 020 551,21
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 60 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 56 000,00 0,00 40 000,00 948 747,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 596,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 4 939 699,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 736 509,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 257 916,80
611 Contrats de prestations de services 1 200,00
621 Personnel extérieur au service 101 076,80
625 Déplacements et missions 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 600,00
641 Rémunérations du personnel 155 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 43 990,00
647 Autres charges sociales 190,00
648 Autres charges de personnel 260,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 440 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00
661 Charges d'intérêts 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 500 000,00
RECETTES 5 711 404,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 000,00
708 Autres produits 2 500,00
731 Fiscalité locale 4 929 699,00
732 Fiscalité reversée 112 596,00
735 Fraction de TVA 140 000,00
741 D.G.F. 310 000,00
744 FCTVA 50 000,00
747 Participations 70 000,00
748 Autres attributions et participations 63 609,00
758 Produits divers de gestion courante 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 412 899,50 0,00 206 280,00 154 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 89 850,00 0,00 20 400,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 13 430,00 0,00 1 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 75 604,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 400,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 31 400,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 29 000,00 75 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 44 650,00 0,00 1 320,00 1 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 25 000,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 122 740,00 0,00 37 500,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 542 710,50 0,00 11 880,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 880,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 102 600,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 29 100,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
747 Participations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803 374,50
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 930,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 604,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 770,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 665,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202 240,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 090,50
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 278 690,00 0,00 0,00 0,00 278 690,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
618 Divers 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
628 Divers 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 58 640,00 0,00 0,00 0,00 58 640,00
647 Autres charges sociales 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 179 011,00 119 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 16 465,00 35 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 691,00 9 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 730,00 5 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 550,00 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 106 500,00 19 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 44 665,00 9 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 000,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 370 405,00 0,00 0,00 0,00 99 800,00 0,00 768 365,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 41 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 882,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 191,00
618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 165,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 075,00 0,00 0,00 0,00 1 789,00 0,00 17 391,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00 42 090,00 0,00 422 470,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 100 100,00 0,00 0,00 0,00 15 891,00 0,00 169 716,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 310,00
RECETTES 0,00 0,00 367 300,00 0,00 0,00 0,00 1 647,21 0,00 371 847,21
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 367 300,00 0,00 0,00 0,00 1 647,21 0,00 368 947,21
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 63 353,00 27 758,00 0,00 234 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 12 500,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
12 000,00 9 100,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 32 969,00 3 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
565,00 0,00 0,00 6 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 180,00 0,00 0,00 133 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
5 139,00 0,00 0,00 55 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 107 296,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 140,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 17 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 711 617,00 0,00 80 285,00 0,00 0,00 0,00 1 227 479,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 140,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 39 140,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 650,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 50 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 61 117,00
618 Divers 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 670,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 7 170,00
625 Déplacements et missions 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 730,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 365,00 0,00 1 970,00 0,00 0,00 0,00 31 285,00
641 Rémunérations du personnel 481 510,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 719 790,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 187 772,00 0,00 18 270,00 0,00 0,00 0,00 283 827,00
647 Autres charges sociales 2 550,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00
648 Autres charges de personnel 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 573 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 800,00
641 Rémunérations du personnel 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
706 Prestations de services 430 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 122 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 89 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 29 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 129 695,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 350,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 275,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 267 940,00 104 500,00 0,00 0,00 0,00 237 475,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 123 500,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
618 Divers 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 87 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 35 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 085,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 915,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 380,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 650,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 200 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 132 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 37 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 66 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 452,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 792,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 550,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 835,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 52 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 990,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 390,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 139 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 2 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 35 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 548 890,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 50 250,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 22 090,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 721,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 759,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 222,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
443 830,78
1641 Emprunts en euros (total) 443 830,78
60188843689 CAISSE REGIONALE
CREDIT AGRICOLE
03/09/2007 03/12/2007 443 830,78 F 4,650 4,736 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 443 830,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 25 729,32 25 729,32 747,74 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 25 729,32 25 729,32 747,74 0,00 0,00
60188843689 0,00 A-1 25 729,32 0,92 F 4,736 25 729,32 747,74 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 25 729,32 25 729,32 747,74 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 128
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 25 729,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
16-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencemts et aménagemts de bâtiment, installa° électr et télépho 10 22/02/2013
L Autres agencements et aménagement de terrains 15 22/02/2013
L Bâtiments légers, abris 10 22/02/2013
L Camions, véhicules propres et véhicules industriels 7 22/02/2013
L Equipement industriels (Tondeuses, chariots élévateurs, scie...) 10 22/02/2013
L Installation et appareils de chauffage 10 22/02/2013
L Installations de voirie et d'éclairage public 20 22/02/2013
L Logiciels 2 22/02/2013
L Matériel classique divers 6 22/02/2013
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 22/02/2013
L Matériel d'équipement sportif 10 22/02/2013
L Matériel informatique 3 22/02/2013
L Mobilier 10 22/02/2013
L Petit équipement et outillage d'atelier 3 22/02/2013
L Plantations 10 22/02/2013
L Surcharges foncières 40 22/02/2013
L Véhicules de tourisme 5 22/02/2013 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
Provision pour CET 0,00 30/03/2012 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
CET 0,00 05/04/2013 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provision pour charges sur Comptes épargne temps 0,00 10/04/2015 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provision pour risque Compte épargne temps 0,00 14/04/2016 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provision au titre du CET 0,00 14/03/2017 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
CET 0,00 01/01/2018 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
CET 2019 0,00 11/04/2019 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provision risque CET 0,00 21/02/2020 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
CET 0,00 07/04/2021 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 137
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 27 724 112,90 14 617 412,68
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
27 724 112,90 14 617 412,68 417 172,90 460 907,50
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
Logements - PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
613 972,96 607 193,35 57,75 A F 0,940 F 0,940 A-1 5 707,62 6 874,93
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
logements - PLSP
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
239 786,59 235 728,34 37,75 A F 1,510 F 1,510 A-1 3 559,50 4 138,97
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
logements - PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
852 877,25 836 974,53 37,75 A F 1,100 F 1,100 A-1 9 206,72 16 141,39
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
logements - PLSP
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
215 261,11 212 884,15 57,75 A F 0,940 F 0,940 A-1 2 001,11 2 410,38
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin -26 -
Logements - PLSP
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
184 038,96 180 924,20 37,75 A F 1,510 F 1,510 A-1 2 731,96 3 176,70
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
Logements - PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
660 432,34 645 692,17 37,75 A F 0,300 F 0,300 A-1 1 937,08 14 826,21 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
Porte d'Andin - 26
Logements - PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
377 261,19 373 095,40 58,50 A F 0,940 F 0,940 A-1 3 507,10 4 224,36
CDC HABITAT -
EFIDIS
1990 X Echéance
progressive
Construction R.P.A. CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 223 833,42 268 887,72 2,75 A F 5,800 F 3,550 - 14 452,80 62 107,61
CDC HABITAT -
EFIDIS
1992 X Echéance
progressive
Réalisation R.P.A. CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 581 449,70 347 459,41 2,75 A F 5,800 F 5,800 - 18 676,06 80 256,07
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Echéance
constante
14 Route du Pontel -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 320 264,00 1 113 156,58 28,83 A F 1,850 F 1,850 - 20 593,40 28 089,71
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Echéance
constante
14 Route du Pontel -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
264 553,00 234 931,31 38,83 A F 1,850 F 1,850 - 4 346,23 4 017,55
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 P PLUS DOMNIS
CONSTRUCT 38 LOGT
26 Rte PONTEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
422 162,00 378 732,62 39,83 A F 1,600 F 1,600 - 6 059,72 6 607,57
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
progressive
PLUS DOMNIS
CONSTRUCTION 38
LOGT 26 TRE DU
PONTEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 460 198,00 1 252 929,57 29,83 A F 1,600 F 1,600 - 20 046,87 31 534,88
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 C PLAI DOMNIS
CONSTRUCTION 38
LOGT 26 RTE DU
PONTEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
277 358,00 243 209,67 39,83 A F 0,800 F 0,800 - 1 945,68 5 035,68
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
PLAI DOMNIS
CONSTRUCTION 38
LOGT 26 RTE DU
PONTEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
873 144,00 731 512,28 29,83 A F 0,800 F 0,800 - 5 852,10 20 885,72
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
26 Route du Pontel - 7
logements sociaux -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
300 348,00 257 714,95 29,75 A F 1,600 F 1,600 - 4 123,44 6 486,41
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
26 Route du Pontel - 7
logements sociaux -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
58 940,00 52 876,61 39,75 A F 1,600 F 1,600 - 846,03 922,51
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
26 Route du Pontel - 7
logements sociaux -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
208 181,00 174 412,15 29,75 A F 0,800 F 0,800 - 1 395,30 4 979,72
DOMNIS
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
constante
26 Route du Pontel - 7
logements sociaux -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
42 001,00 36 829,87 39,75 A F 0,800 F 0,800 - 294,64 762,56 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Echéance
constante
14 Route du Pontel -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
769 039,00 629 495,14 28,75 A F 1,050 F 1,050 - 6 609,70 18 017,24
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Echéance
constante
14 Route du Pontel -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
154 099,00 133 468,54 38,75 A F 1,050 F 1,050 - 1 401,42 2 702,14
DOMNIS
CONSTRUCTION
2017 X Echéance
constante
Rue du Pavé - PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
220 107,00 203 211,86 42,00 A F 1,350 F 1,350 F-1 2 743,36 3 517,10
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Rue du Pavé - PLUS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
368 221,00 329 797,59 32,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 4 452,27 7 998,69
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
927 rue de la Dauberie
- VEFA 2 Logements
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
129 448,00 115 940,28 32,08 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 565,19 2 811,94
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
VEFA 4 LOGEMENTS
PLUS02 PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
112 950,00 104 280,08 42,08 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 407,78 1 804,84
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
VEFA 4 LOGEMENTS
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
96 102,00 84 571,67 32,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 465,14 2 344,26
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
VEFA 4 LOGEMENTS
PLAI FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
116 192,00 105 465,69 42,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 580,06 2 180,79
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Construction 12
logements PLUS
(PONTEL 1)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
276 551,00 247 693,23 32,17 A F 1,350 F 1,350 A-1 3 343,86 6 007,39
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Construction 12
logements PLUS
Foncier Pontel 1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
129 173,00 119 257,86 42,17 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 609,98 2 064,06
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Construction 12
logements PLAI
Pontel1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
524 498,00 461 568,56 32,17 A F 0,550 F 0,550 A-1 2 538,63 12 794,31
DOMNIS
CONSTRUCTION
2016 X Echéance
constante
Construction de 12
logements PLAI Pontel
1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
261 408,00 230 044,20 32,17 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 265,24 6 376,64
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 X Echéance
progressive
Rue de la Butte à
Madame - PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 129 100,00 0,00 39,00 A F 2,800 F 2,800 - 21 332,32 11 994,39
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 P Rue de la Butte à
Madame - PLAI Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
456 058,00 0,00 79,00 A F 3,290 F 3,290 - 9 438,51 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 P Rue de la Butte à
Madame - PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
308 610,00 0,00 79,00 A F 3,290 F 3,290 - 6 386,95 0,00
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 X Echéance
progressive
Rue de la Butte à
Madame - PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
688 261,00 0,00 39,00 A F 3,600 F 3,600 - 16 697,68 5 557,79
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 X Echéance
progressive
Rue de la Butte à
Madame - PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
344 068,00 0,00 39,00 A F 4,110 F 4,110 - 9 522,24 2 283,08
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 X Echéance
progressive
Rue de la Butte à
Madame - CPLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
150 076,00 0,00 39,00 A F 4,110 F 4,110 - 4 153,43 995,84
DOMNIS
CONSTRUCTION
2024 P Rue de la Butte à
Madame - PLS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
157 754,00 0,00 79,00 A F 3,290 F 3,290 - 3 264,85 0,00
HLM AXIMO 2007 X Echéance
progressive
Rte de Paris - Rte de
Neauphle-PLAI02 PLAI
SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
52 444,00 45 117,09 22,75 A F 3,500 F 3,500 - 1 579,10 901,53
HLM AXIMO 2008 X Echéance
progressive
Route de Paris - Rte de
Neauphle-Pret locatif
aide integration
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
7 204,00 6 243,15 32,75 A F 2,750 F 2,750 - 171,69 93,87
HLM AXIMO 2007 X Echéance
progressive
Rte de Paris - Rte de
Neauphle-Construction
1 logt PLAI (fonc.)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
7 601,00 7 293,22 32,75 A F 2,750 F 2,750 - 255,26 57,24
HLM AXIMO 2007 X Echéance
progressive
Rte de Paris- Rte de
Neauphle-PLAI02 PLAI
SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
49 703,00 42 758,95 22,75 A F 2,750 F 2,750 - 1 496,56 854,42
HLM AXIMO 2015 X Echéance
progressive
2 rue d'Ergal - 7 logt -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
341 803,00 284 668,32 30,83 A F 1,350 F 1,350 - 3 843,02 7 565,02
HLM AXIMO 2015 P 2 rue d'Ergal - 7 logt -
PLUS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
78 310,00 68 368,41 40,83 A F 1,600 F 1,600 A-1 922,97 1 319,58
HLM AXIMO 2016 P 2 rue d'Ergal - 7 logt -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
80 238,00 66 805,23 31,75 A F 0,550 F 0,550 A-1 367,43 1 938,24
HLM AXIMO 2015 P 3 rue Robert Villain - 4
logt - PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
144 453,00 120 306,71 31,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 624,14 3 197,13
HLM AXIMO 2016 P 3 rue Robert Villain - 4
logt - PLUS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
30 321,00 26 471,68 41,00 A F 1,350 F 1,350 A- 357,37 510,93 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM AXIMO 2016 P 2 rue d'Ergal - 7 logt -
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
18 384,00 15 949,79 41,75 A F 0,550 F 0,550 A-1 87,72 351,03
HLM AXIMO 2016 P 3 rue Robert Villain - 4
logt - PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
19 866,00 16 540,18 31,92 A F 0,550 F 0,550 A-1 90,97 479,89
HLM AXIMO 2016 P 3 rue Robert Villain - 4
logt - PLAI fONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
4 169,00 3 617,00 41,92 A F 0,550 F 0,550 A-1 19,89 79,61
HLM AXIMO 2019 X Echéance
progressive
AVENANT 1 AU PRET
1087562 Rte de Paris -
Rte de
Neauphle-PLUS02
PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
370 807,79 304 788,11 23,17 A F 1,690 F 1,690 - 5 150,92 13 026,41
HLM AXIMO 2019 X Echéance
progressive
AVENANT 1 AU PRET
1087563 Rte de Paris -
Rte Neauphle-PLUS 02
PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
156 073,70 134 597,29 33,17 A F 1,690 F 1,690 - 2 274,69 4 210,64
HLM AXIMO 2019 X Echéance
progressive
AVENANT 1 AU PRET
1087578 Rte de Paris -
Rte de
Neauphle-Construction
PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
391 261,58 321 600,26 23,17 A F 1,690 F 1,690 - 5 435,04 13 744,95
HLM AXIMO 2019 X Echéance
progressive
AVENANT 1 AU PRET
1087581
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
164 682,87 142 021,81 33,17 A F 1,690 F 1,690 - 2 400,17 4 442,89
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2009 X Echéance
constante
25 29 rue de
Neauphle-PLAIB02
PLAI BONIF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
37 269,00 28 787,34 34,75 A F 1,250 F 1,250 - 215,91 699,52
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2009 X Echéance
constante
25 29 rue de
Neauphle-PLAIB02
PLAI BONIF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
213 310,00 149 004,25 24,75 A F 1,250 F 0,750 - 1 117,53 5 211,71
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2009 X Echéance
constante
25 29 rue de
Neauphle-PLUS01
PLUS PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
38 822,00 31 624,80 34,75 A F 2,250 F 1,750 - 553,43 638,04
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2009 X Echéance
constante
25-29 Rte de
Neauphle-PLUSI01
PLUS IPC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
124 403,00 96 587,27 25,33 S F 1,564 F 3,070 - 2 924,06 2 481,32
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2011 P 25-29 rue de Neauphle CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
35 230,00 27 087,84 26,17 A R 2,600 R 1,350 - 365,69 837,20
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2008 X Echéance
progressive
25-29 rue de Neauphle
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
33 281,00 24 438,40 26,17 A F 1,050 F 0,550 - 134,41 841,73 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2023 X Echéance
constante
40 route de Paris - Prêt
Booster
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
165 000,00 165 000,00 58,50 A F 3,480 F 3,890 - 6 418,50 0,00
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2025 X Echéance
progressive
40 route de Paris - PLAI CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
73 975,00 0,00 40,50 A F 1,800 F 0,000 - 0,00 0,00
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2025 X Echéance
progressive
40 route de Paris - PLAI
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
175 231,00 0,00 60,50 A F 2,360 F 0,000 - 0,00 0,00
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2025 X Echéance
progressive
40 route de Paris -
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
418 628,00 0,00 40,50 A F 2,600 F 0,000 - 0,00 0,00
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2025 X Echéance
progressive
40 route de Paris -
PLUS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
415 786,00 0,00 60,50 A F 2,360 F 0,000 - 0,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements socieux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
150 000,00 150 000,00 58,42 A F 3,070 F 3,310 A-1 4 965,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
46 037,00 46 037,00 38,42 A F 3,110 F 3,110 A-1 1 431,75 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
161 577,00 161 577,00 78,42 A F 2,460 F 2,460 A-1 3 974,79 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
37 244,00 37 244,00 38,42 A F 1,800 F 1,800 A-1 670,39 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Noulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
68 350,00 68 350,00 38,42 A F 3,110 F 3,110 A-1 2 125,68 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
103 117,00 103 117,00 78,42 A F 2,460 F 2,460 A-1 2 536,68 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
120 542,00 120 542,00 38,42 A F 2,600 F 2,600 A-1 3 134,09 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X Echéance
constante
rue du Moulin Neuf - 10
logements soiaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
267 129,00 267 129,00 78,42 A F 2,460 F 2,460 A-1 6 571,37 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel PLAI CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
225 916,00 0,00 39,50 A R 2,800 R 0,000 - 6 325,65 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel PLAI
foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
483 417,00 0,00 79,50 A R 3,470 R 0,000 - 16 774,57 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel -
PLUS - acquisition en
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
943 200,00 0,00 39,50 A R 3,600 R 0,000 - 33 955,20 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel -
PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
932 779,00 0,00 79,50 A R 3,470 R 0,000 - 32 367,43 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel -
PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
197 262,00 0,00 39,50 A R 4,110 R 0,000 - 8 107,47 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 P 42 route du Pontel -
PLS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
314 102,00 0,00 79,50 A R 3,470 R 0,000 - 10 899,34 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
42 route du Pontel -
CPLS - complémentaire
au PLS 2023
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
293 090,00 0,00 39,50 A R 4,110 R 0,000 - 12 046,00 0,00
VILOGIA HLM 2022 P Tuilerie 10 logements
sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
255 967,70 254 899,63 78,08 A F 1,270 F 1,270 A-1 3 237,23 1 103,06
VILOGIA HLM 2022 P Tuilerie 10 logements
sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
63 359,77 62 174,95 38,08 A F 0,800 F 0,800 A-1 497,40 1 202,73
VILOGIA HLM 2022 P Tuilerie 10 logements
sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
91 392,95 90 004,64 38,08 A F 1,600 F 1,600 A-1 1 440,07 1 424,63
VILOGIA HLM 2022 P Tuilerie 10 logements
sociaux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
177 461,27 176 720,78 78,08 A F 1,270 F 1,270 A-1 2 244,35 764,75
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - CPLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
301 300,25 0,00 41,33 A F 4,110 F 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLAI
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
212 313,56 0,00 81,33 A F 3,540 F 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLS
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
239 756,45 0,00 81,33 A F 3,540 F 0,000 - 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLUS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
302 425,08 0,00 41,33 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLUS
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
351 899,61 0,00 81,33 A F 3,540 F 0,000 - 0,00 0,00
VILOGIA HLM 2026 X Echéance
constante
4 route de Paris - PLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
168 439,80 0,00 41,33 A F 4,110 F 0,000 - 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 27 724 112,90 14 617 412,68 417 172,90 460 907,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 020 551,21
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 159
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 2,00 28,00 20,57 2,69 23,26
Adjoint administratif ppal 2eme classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,69 0,69 Agent Administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal 1er classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 adjoint administratif Territorial C 10,00 1,00 11,00 7,57 1,00 8,57 adjoint administratif ppal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 adjoint administratif ppal 2ème classe C 3,00 1,00 4,00 3,00 0,00 3,00 attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 0,00 31,00 23,00 6,00 29,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien ppal 2eme cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique ppal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique territorial C 21,00 0,00 21,00 13,00 6,00 19,00 agent de maitrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ajoint technique ppal 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
agent spéc. écoles Mat. Principal
1ere Classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
agent spéc. écoles mat. Principal
2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 160
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 1,00 4,00 2,70 1,00 3,70
Adjoint patrimoine C 1,00 1,00 2,00 0,70 1,00 1,70 Adjoint patrimoine ppal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 27,00 4,00 31,00 14,34 11,71 26,05
adjoint animation C 22,00 4,00 26,00 9,34 11,71 21,05 adjoint animation principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
adjoint animation principal 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dir.gén.serv. 2000-10000 hbts A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
97,00 7,00 104,00 67,61 21,40 89,01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 161
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif ppal 2eme classe C ADM 368 0,00 A 3-2 CDD Adjoint patrimoine C CULT 367 0,00 A 3-2 CDD adjoint administratif Territorial C ADM 374 0,00 A 3-2 CDD adjoint animation C ANIM 367 0,00 A 3-2 CDD adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A 3-2 CDD rédacteur B ADM 563 0,00 A 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 3-1 CDD Agent Administratif C ADM 367 0,00 A 3-a° CDD Agent du patrimoine C CULT 367 0,00 A 3-a° CDD Apprenti ADM 0,00 A A A contrat d'apprentissage Attache - PVD A ADM 778 0,00 A A CDD contrat de projet Charge de mission CTM B ADM 563 0,00 A 3-a° CDD Manager commerce A ADM 611 0,00 A A CDD contrat de projet
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 162
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIVU COEURS ENFANTS SFP 140 000,00 SIARNC SFP 0,00
EPCI
SITERR SFP 1 980,30 SILY SFP 7 480,00 SEY78 SFP 0,00 Communauté de communes Coeur d'Yvelines 01/01/2006 TFA 210 000,00 PNR haute Vallée de Chevreuse 01/10/2011 SFP 28 775,05 SIRYAE 01/01/2019 FAD 0,00
Autres organismes de regroupement
ALEC SFP 7 638,30 INGENIERY SFP 5 772,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Coworking Coworking 24/03/2022 24/02/2023 21780321200075 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 728 753,03 -1 728 753,03
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
625 208,97 625 208,97
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 103 544,06 1 103 544,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 103 544,06 1 103 544,06
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 42 000,00 42 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 332 241,15 3 332 241,15
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 393 785,21 4 393 785,21
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 42 000,00 I 42 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 000,00 27 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 27 000,00 27 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 15 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 332 241,15 III 3 332 241,15
Ressources propres externes de l’année (a) 350 000,00 350 000,00
10222 FCTVA 200 000,00 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 982 241,15 2 982 241,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 300 000,00 300 000,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 682 241,15 2 682 241,15 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 170
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 174
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 178
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 181
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par Le Monsieur Le Maire (1),
A Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Amandine LOTODE
Andreia BERNARD
Andreia DE CAMPOS
Anibal DA COSTA
Audrey LE GUELLAUT
Catherine JACOB
Christine STOOS
Flavie HOURTOLOU
Guillaume LESQUELIN
Hélèna RAMALHO-CLAUDIO
Jennifer POLLION
Jérôme LEMOINE
Karine DEPRES
Laurent GISQUET
Laurent LE PAVEC
Maria D'ASTA
Marie-Laure ROQUELLE
Monique BUCHER
Pascal MARTEAU
Patryk MAGNIER JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
Page 182
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Philippe EMMANUEL
Pierrette DEFRANCE
Rémi SELLEM
Serge VILLAIN
Thomas MENGELLE-TOUYA
Valérie NOVILLO
Vincent LE DOUAREC
Willy BOYE
Wulfran GAMPACKAT
Certifié exécutoire par Le Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Jouars-Pontchartrain, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 1
Note de synthèse – BP 2024
Pour mémoire, le résultat de clôture de l’exercice 2023 s’établit comme suit :
Il s’en suit que l’affectation des résultats sera proposée comme suit :
001 : - 1.728.753,03 €
1068 : 1.103.544,06 €
002 : 3.930.288,24 €.
Nota : compte tenu de la bascule en nomenclature M57, de nouvelles imputations viennent impacter à la marge le regroupement de certaines imputations par chapitre. (Principalement, sur les charges et produits exceptionnels, désormais retracés pour la plupart dans les sections 65 et 75). On distinguera également la suppression des sections consacrées aux dépenses et recettes imprévues.
***
Bleu : Provisoire
PREVU
2023 BP + DM
REALISÉ
Titres et Mdts
émis en 2023
CA 2023
dont
rattache à
l'exercice
RAR Total CA + RAR Résultat Réel
Proposition
d'affectation
du résultat
2023
Total Dépenses 11 660 205,96 € 7 666 198,90 € 7 666 198,90
FONCTIONNEMENT
Recettes hors résultat N-1 6 999 612,52 8 039 437,76 8 039 437,76
Résultat N-1 4 660 593,44 4 660 593,44
Total recettes 11 660 205,96 12 700 031,20 12 700 031,20
Résultat de fonctionnement 373 238,86 5 033 832,30 5 033 832,30 5 033 832,30 3 930 288,24
Total Dépenses 10 842 114,62 2 007 432,28 4 202 146,18 2 334 374,54 6 536 520,72
Dont déficit investissement N-1 2 194 713,90 2 194 713,90
INVESTISSEMENT 1 103 544,06
Total Recettes 10 842 114,62 2 473 393,15 2 473 393,15 2 959 583,51
Réserves de fonct,N-1
Excédent Invest,N-1 0,00
Total recettes 10 842 114,62 2 473 393,15 2 959 583,51 5 432 976,66
Résultat d'Investissement 465 960,87 -1 728 753,03 625 208,97 -1 103 544,06 0,00
SYNTHESE BUDGETAIRE ET BILAN 2023 2
Section de fonctionnement – Dépenses : Chapitre 11 :
Prévu BP Prévu TOTAL (BP + DM) Réalisé Prévu BP
Chapitre Compte
TOTAL 11 749 815,96 € 11 660 205,96 € 7 666 198,90 € 11 035 839,45 € Chapitre 11 - Charges à caractère général 1 649 063,18 € 1 873 490,18 € 1 497 482,29 € 1 985 386,00 € 60228 - Autres fournitures consommables 621,00 € 6023 - Alimentation - € - € - € - €
6042 - Achats de prestations de service 72 140,00 € 77 140,00 € 89 476,53 € 100 040,00 €
60611 - Eau et assainissement 450,00 € 450,00 € - €
60612 - Energie - Electricité - € - € 350,00 €
60622 - Carburants 2 000,00 € 2 000,00 € 183,04 € 3 500,00 €
60623 - Alimentation 21 700,00 € 23 350,00 € 22 082,83 € 12 300,00 €
60624 - Produits de traitement 500,00 € 500,00 € - €
60628 - Autres fournitures non stockées 2 238,00 € 2 238,00 € 853,55 € 1 738,00 €
60631 - Fournitures d'entretien 37 000,00 € 37 000,00 € 31 571,34 € 25 000,00 €
60632 - Fournitures de petit équipement 129 365,00 € 129 365,00 € 57 859,54 € 157 300,00 €
60633 - Fournitures de voirie 13 000,00 € 13 000,00 € 8 715,95 € 11 500,00 €
60636 - Vêtements de travail 13 200,00 € 13 200,00 € 7 786,64 € 13 150,00 €
6064 - Fournitures administratives 10 900,00 € 12 100,00 € 7 255,95 € 10 350,00 €
6067 - Fournitures scolaires 21 500,00 € 26 500,00 € 21 405,59 € 22 624,00 €
6068 - Autres matières et fournitures 15 694,00 € 18 424,00 € 9 977,56 € 12 720,00 €
611 - Contrats de prestations de service 109 470,00 € 109 470,00 € 112 410,27 € 175 200,00 €
61351 - 1 800,00 €
61358 - Locations mobilières 46 400,00 € 52 050,00 € 50 023,45 € 36 430,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 1 500,00 € 1 500,00 € 385,31 € 1 500,00 €
61521 - Terrains 90 000,00 € 165 000,00 € 146 957,41 € 90 000,00 €
615221 - Entretien et réparation bâtiments publics 120 100,00 € 120 100,00 € 50 609,43 € 80 120,00 €
615228 - Entretien et réparation autres bâtiments 10 000,00 € 10 000,00 € 1 318,99 €
615231 - Entretien et réparation voiries 150 000,00 € 150 000,00 € 145 259,52 € 380 000,00 €
615232 - Entretien et réparation réseaux 20 000,00 € 30 000,00 € 28 756,64 € 57 500,00 €
61524 - Bois et forêts 25 000,00 € 50 000,00 € 26 461,50 € 30 000,00 €
61551 - Matériel roulant 11 000,00 € 11 000,00 € 14 837,67 € 15 000,00 €
61558 - Autres biens mobiliers 5 700,00 € 15 700,00 € 10 908,64 € 13 200,00 €
6156 - Maintenance 67 690,00 € 102 690,00 € 81 093,83 € 105 384,00 €
6161 - Assurances multirisques 55 200,00 € 55 200,00 € 55 401,94 € 70 000,00 €
6168 - Autres primes d'assurance - €
617 - Etudes et recherches 13 000,00 € 13 000,00 € 11 970,04 € 1 800,00 €
6182 - Documentation générale et technique 12 000,00 € 12 000,00 € 10 643,95 € 14 700,00 €
6184 - Versements à des organismes de formation 20 000,00 € 20 000,00 € 11 377,00 € 25 000,00 €
6185 - Frais de colloques et séminaires 1 500,00 € 1 500,00 € - €
6188 - Autres frais divers - € - €
62268 - Honoraires 124 100,00 € 135 242,00 € 43 114,95 € 54 500,00 €
6227 - Frais d'actes et de contentieux 71 100,00 € 71 100,00 € 88 879,57 € 65 000,00 €
6228 - Divers - € - € 378,29 € 20 400,00 €
6231 - Annonces et insertions 8 500,00 € 8 500,00 € 7 362,68 € 7 500,00 €
6232 - Fêtes et cérémonies 80 000,00 € 84 555,00 € 75 407,59 € 77 000,00 €
6234 - 2 500,00 €
6236 - Catalogues et imprimés 7 000,00 € 12 000,00 € 10 424,80 € 27 000,00 €
6237 - Publications 20 700,00 € 20 700,00 € 15 029,40 € 10 800,00 €
6238 - Divers 1 500,00 € 6 500,00 € 3 003,60 € 1 500,00 €
6247 - Transports collectifs 136 406,18 € 136 406,18 € 135 544,08 € 147 305,00 €
6256 -> 6251 - Missions 3 600,00 € 3 600,00 € 2 826,46 € 5 000,00 €
6257 - Réceptions 7 150,00 € 7 150,00 € 2 189,79 €
6261 - Frais d'affranchissement 6,60 €
6262 - Frais de télécommunication 22 980,00 € 27 980,00 € 22 777,25 € 30 050,00 €
627 - Services bancaires et assimilés 1 150,00 € 6 150,00 € 1 656,69 €
6281 - Concours divers (Cotisations) 14 570,00 € 14 570,00 € 17 698,70 € 20 550,00 €
6282 - Frais de gardiennage (église) 2 890,50 € 3 000,00 €
6283 - Frais de nettoyage des locaux - € 11 237,42 € 8 000,00 €
62875 - Aux communes membres 3 500,00 € 3 500,00 € 3 673,65 €
62878 - A d'autres organismes
6288 - Autres services extérieurs - € - € 146,16 €
63512 - Taxes foncières 38 000,00 € 38 000,00 € 24 668,00 € 30 425,00 €
63513 - Autres impôts locaux 4 500,00 € 4 500,00 € - €
6354 - Droits d'enregistrement 3 000,00 € 5 500,00 € - € 5 500,00 €
6358 - Autres droits 3 060,00 € 13 060,00 € 10 801,00 €
637 - Autres impôts et taxes - € 1 210,00 € 1 500,00 €
BP 2023 BP 2024 3
La proposition relative aux charges à caractère général a été étudié de la manière la plus prudente possible, compte-tenu du contexte inflationniste.
Une augmentation de l’ordre de 400.000 euros par rapport à la réalisation N-1 a été ventilée sur les différentes imputations, dans le souci d’anticiper :
- L’augmentation des divers contrats de prestation (balayage, bail de voirie, prestations en matière d’éclairage public non couvertes par la Communauté de Communes, assurances, etc dont les renouvellements nous conduisent à revoir le périmètre des prestations compte-tenu de l’explosion des coûts annoncés).
Exemple : nouveau contrat d’assurance :
- Le renforcement de l’entretien des divers bâtiments, notamment au niveau du groupe scolaire, du foyer rural et des gymnases, de manière à pouvoir renforcer la sécurité de l’accueil du public dans des bâtiments particulièrement vieillissants et procéder à des réparations urgentes.
- Ainsi, les crédits consacrés au Service Technique sont en augmentation de 389.225,39 €.
- Par prudence, également, eu égard à l’augmentation prévisible du coût des transports, les crédits sur le service scolaire ont été majorés de 50.000 €.
Objet 2019 2020 2021 2022 2023
Lot 1B - Dommages aux biens 9 805,37 € 12 293,04 € 12 907,39 € 12 549,99 € 13 789,32 €
Lot 2B - RC 22 481,84 € 29 518,31 € 29 538,98 € 23 374,56 € 25 683,97 €
Lot 3B - Véhicules 4 039,11 € 6 486,47 € 6 515,04 € 6 946,78 € 7 492,62 €
Ajout tracteur J. Deere (2023) - - - - 222,31 €
Lot 4B - Protection fonctionnelle Non souscrit 412,02 € 419,50 € 419,50 € 419,50 €
Lot 5 - Protection juridique 7 021,73 € - - 7 295,76 € 8 916,57 €
TOTAL 43 348,05 € 48 709,84 € 49 380,91 € 50 586,59 € 56 524,29 €
Année
Objet Option 1 Hypothèse Option 2 Hypothèse
Lot 1B - Dommages aux biens 48 055,00 € Franchise 200 € Sf Incendie et dégat des eaux 43 929,72 € Franchise 500 € sf tempête, grêle, attentats, emeutes…
Lot 2B - RC 10 843,85 € 0,51 % MS Option unique (contre 1,22 % précédement) 10 843,85 € Idem
Lot 3B - Véhicules 7 233,62 € Franchise : 250 €/Véhicule 800 €/Véhicules > 3,5 t 6 737,56 € Franchise : 500 €/véhicule 1000 €/véhicules> 3,5 t.
Ajout tracteur J. Deere (2023)
Lot 4B - Protection fonctionnelle 729,83 729,83 €
Lot 5 - Protection juridique Marché déclaré sans suite, en attente de la nouvelle consultation
TOTAL 66 862,30 € 62 240,96 €
Nouveau contrat 4
Chapitre 12 : Charges de personnel
Les charges de personnel, principalement retracées sur le chapitre 12, ont été prévues corrélativement à la projection en année pleine de l’ensemble des agents recrutés. Elles tiennent compte des revalorisations décidées au 1er janvier 2024, ainsi que des postes dont l’ouverture a été décidée fin 2023.
Chapitre 014 – Atténuations de produits :
Ce chapitre bénéficie cette année de deux conditions favorables :
- D’une part, la notification de l’absence d’amende SRU, considérant la déduction des subventions foncières précédemment octroyées par la Commune au soutien de divers projets de logements sociaux, - D’autre part, une attribution de compensation due à la Communauté de Communes minorée sous le double effet :
o De la déduction de subventions de la Caisse d’Allocations Familiales restant à percevoir par la CCCY au titre de la crèche Cœurs d’Enfants, o De la réduction des charges transférées avec la reprise de la gestion de l’instruction en urbanisme par la Commune. 5
- Le fonds de péréquation des Intercommunalités et des Communes reste stable.
Chapitre 022 – Dépenses imprévues
Ce chapitre a été supprimé dans le cadre de la réforme de la M57.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert
Ce chapitre est proposé en augmentation de 50.000 € compte tenu d’écritures de régularisation à émettre en 2023.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 6
Ce chapitre est en forte augmentation sous l’effet de la création d’une nouvelle dépense correspondant à la création du SIVU Cœurs d’enfants avec les Communes de Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric. Pour la première année de fonctionnement, nous devons faire l’avance de la totalité des dépenses, les premières recettes ne pouvant être perçues avant l’exercice 2025 compte-tenu d’un changement méthodologique de la Caisse d’Allocations Familiales.
Chapitre 66 – Charges financières :
Chapitre 67 – Charges spécifiques (M57)
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et provisions.
*** 7
Section de fonctionnement – Recettes : Résultat de fonctionnement reporté :
Chapitre 013 – Atténuations de charges
Ce chapitre retrace les remboursements par l’assurance du personnel des congés maternité, accidents du travail, congés longue maladie ou longue durée.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections
Ce chapitre retrace principalement les écritures relatives aux travaux effectués en régie et les amortissements.
Prévu après DM 1 et 2 Arrêté au 22/03/2024 % de réalisation
%
Variation
p/r N-1
Prévu
Chapitre Compte
002 002- Résultat de fonctionnement reporté (excédent)4 660 593,44 € 4 660 593,44 € 100 002 002- Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 3 930 288,24 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 4 660 593,44 € 4 660 593,44 € 100,00 002 002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 930 288,24 €
Transposition nomenclature M57
BP 2024 BP 2023 8
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et diverses ventes
Le chapitre 70 – Produits des services est proposé à un niveau médiant par rapport aux précédents exercices. Pour mémoire, il retrace principalement les produits liés aux redevances d’occupation du domaine public et les redevances perçues auprès des familles pour les prestations liées à la restauration scolaire et aux activités péri et extra-scolaires.
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Compte-tenu de la revalorisation des bases décidée par l’Etat, l’équipe municipale a décidé de ne pas proposer d’augmentation des taux de fiscalité directe locale.
De même, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation a été prévu à la baisse pour 350 k€. 9
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations.
Le montant des dotations n’est toujours pas connu à la date de rédaction de la présente note.
Le montant des autres concours ayant été notifié au travers de l’état 1259, il est donc reporté de manière précise.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Ce chapitre correspond principalement aux revenus locatifs des biens du domaine privé de la Commune. 10
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Ces chapitres ont été profondément modifiés par la réforme de la M57 et vidés de leur substance. La plupart des recettes précédemment retracées sur le chapitre 77 sont désormais rattachées au chapitre 75.
La section de fonctionnement est donc présentée de manière équilibrée tant en dépenses qu’en recettes pour un montant respectivement de :
*** 11
Section d’investissement – Dépenses :
Pour mémoire :
Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté procède de la décision d’affectation du résultat.
Le chapitre – Opérations d’ordre de transfert entre sections prévoit d’une part, les amortissements des subventions et d’autre part, les travaux en régie.
Les tableaux reportés pages suivantes retracent la ventilation proposée sur la section d’investissement.
Comme annoncé à la faveur du rapport d’orientations budgétaires, nos principaux partenaires ayant annoncé un gel probable de leurs dispositifs de subvention, les investissements 2024 seront strictement limités aux programmes de travaux déjà engagés.
Tous les programmes dont le plan de financement n’est pas encore acquis par la réception de subventions notifiées seront différés.
L’exercice 2024 sera consacré au montage des dossiers de subvention pour les prochaines opérations d’envergure, et notamment l’agrandissement du groupe scolaire et la rénovation fonctionnelle et énergétique du gymnase Phélypeaux. Idem pour la voirie, dans l’attente de la notification du contrat triennal Voirie.
Opérations significatives :
- Eglise : Une prévision de 375.500 € est proposée pour lancer les études préalables nécessaires au montant des recherches de financement pour la rénovation intérieure de l’église.
- Gai Relais : Une prévision de dépenses de 70.000 € pour l’aménagement de la cuisine du tiers-lieu est identifiée, à majorer de 15.000 € pour la mise aux normes des toilettes PMR, rendue nécessaire par une erreur d’exécution dans les travaux de réhabilitation du bâtiment.
- Achat du terrain du Fond de Bienval : (Incluant les frais de mutation) 440 k€ - Opération n° 18, majorée d’une prévision de précaution de 50 k€ pour acquérir des terrains fragiles.
- Voiries : La prévision totale proposée s’élève à 1.332.950,70 €, incluant la réfection de la première partie de la Rue Saint Louis et de la Rue des Mazières, des travaux d’accessibilité pour l’Agence Postale Communale et l’Espace France Service au niveau de la Place Foch, et la réfection de la canalisation d’eaux pluviales débouchant au rond-point de Châteauvillain. 12
- Parc de Loisirs intergénérationnel : Le marché de travail n’ayant été attribué qu’en 2024, tant les dépenses que les recettes relatives à ce projet seront prévus en crédits nouveaux sur 2024 à l’opération n° 51 pour 1.850.000,00 €.
- Voies douces des Mousseaux au Centre bourg figure en Restes à réaliser pour un montant de 834.223,46 €. (Opération n° 52)
- Stade de la Bonde : Est prévu dans les restes à réaliser pour 670.538,52 € à l’opération 59. Il est prévu en nouveaux crédits 2024 une somme supplémentaire de 40.000 €, correspondant à la création d’un terrain de tennis ballon, qui viendra améliorer cet équipement.
- Agrandissement de JP3 : le marché de maîtrise d’œuvre est prévu pour 55.000 €, afin de préparer la phase administrative du projet, ainsi que la préparation des demandes de subvention.
- Vidéoprotection : Une somme de 87.088 € est prévue pour le règlement de l’IRU fibre noire et la transformation du système de vidéosurveillance.
Hors opération, pour un montant global de 1.096.716,07 €
- Surcharge foncière (substitution amende SRU) : 150 k€
- Evaluation environnementale du PLU : 30 k€
- Extension ou renforcement de réseau électrique : 30 k€
- Les autres dépenses sont principalement fléchées pour apporter des améliorations dans divers bâtiments au niveau du service technique. (Montant total prévu : 859.209 €). Et notamment :
• 160.000 € pour des travaux de mise aux normes électriques dans les écoles et au foyer rural,
• 260.000 € qui correspond au montant maximum du marché de signalisation horizontale et verticale,
• 30.000 € d’études structurelles sur bâtiments (Médiathèque suite apparition de fissures et gymnase de la Bonde, compte tenu du décalage annoncé des travaux du nouveau collège),
• 10.000 € pour des aménagements et plantations dans le parc de la Mairie,
• 30.000 € : Eclairage public Rue de la Chicaudière
• Environ 100.000 € à répartir sur diverses installations et aménagements (dont le remplacement de la chaudière du conservatoire). A noter que le coût pour le remplacement de la chaudière du gymnase Phélypeaux n’a pas encore pu être défini, compte tenu de la complexité des enjeux.
Pour mémoire, le solde d’exécution négatif à reporter au 001 s’élève à 1.728.753,03 €. 13 14 15
Section d’investissement – Recettes:
Les recettes d’investissement sont majoritairement composées :
- Du virement de la section de fonctionnement pour 2.682.241,15 € - De l’affectation du résultat au 1068 pour 1.103.544,06 €
- De projet de ventes : 16
o Propriété du 1, Chemin Vert à Ergal, pour laquelle la date de signature est fixée au mois d’avril 2024,
o De la mise en vente des deux maisons situées au 15 et 17, Rue de Chennevière.
- De subventions sur les diverses opérations.
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La section d’investissement est donc présentée de manière équilibrée tant en dépenses qu’en recettes pour un montant respectivement de : EXEMPLAIRE DESTINE AUX PARENTS – A CONSERVER
L’utilisation d’un téléphone portable est interdite durant le transport scolaire et les services périscolaires. Toutefois la possession d’un téléphone éteint est tolérée . Il devra rester dans le cartable ou être remis à un adulte le temps de l’activité. Tout manquement à ces règles entrainera la confiscation du téléphone avec remise en main propre aux familles.
Article 7 : Médicaments, Soins
La direction et les animateurs ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants. En cas de maladie ou de blessure d’un enfant pendant le temps périscolaire, les parents seront alertés par les animateurs ou le directeur, et les services de secours seront contactés si nécessaire.
En cas de suivi médical spécial (traitements de fond, pathologies particulières) ou en cas d’allergie alimentaire, les parents doivent obligatoirement demander au service scolaire un dossier de PAI (Projet d’Accueil Individualisé) à compléter, et se mettre en relation avec le personnel des services concernés, (Directeur des Accueils de loisirs maternel ou primaire et la restauration scolaire).
Article 8 : Arrivées et départs des enfants
Les enfants sont accueillis dans les salles d’activités. Les parents doivent s’assurer que leur(s) enfant(s) est (sont) bien pris en charge par une personne de l’équipe d’animation avant de le(s) laisser. Sur la fiche d’inscription annuelle, les parents peuvent désigner des personnes susceptibles de récupérer leurs enfants à la sortie des accueils de loisirs.
Si, exceptionnellement, ceux-ci doivent être confiés à une personne non désignée sur cette fiche d’inscription, ou si les enfants sont autorisés à rentrer seuls, les parents doivent fournir une autorisation écrite, datée et signée. Une pièce d’identité de la personne mandatée par les parents sera exigée.
Les horaires des accueils doivent être respectés. Le soir, aucun retard ne sera admis. Tout retard sera facturé à la famille par ¼ d’heure supplémentaire. Tout ¼ d’heure engagé est dû. (En cas de retards successifs (au-delà de 3 dans l’année), la mairie se réserve le droit de prendre des sanctions, qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant.) En cas de retard important et sans réponse des familles, l’équipe d’animation peut être amenée à contacter la gendarmerie.
Article 9 : Discipline
L’accueil de loisirs et le temps de repas sont des moments de vie collective, qui doivent se dérouler dans une ambiance chaleureuse, avec un souci permanent de l’épanouissement de tous.
Aussi, tout manquement à la discipline et à la sécurité, ainsi que tout manque de respect envers les autres enfants ou le personnel donnera lieu à des sanctions, qui pourront aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant.
Article 10 : Transport scolaire
La mairie prend en charge le ramassage scolaire des enfants des hameaux. Néanmoins compte tenu du coût de cette prestation (941.64 € par enfant) seules les familles ayant un besoin permanent de cette prestation seront retenues. En cours d’année plusieurs contrôles seront effectués dans le bus. La commune se réserve le droit de facturer le coût de cette prestation aux familles inscrites n’utilisant pas ce service.
Les parents inscrivent les enfants durant la période d’inscription. Ils doivent fournir une photographie de l’enfant et remplir le formulaire d’ile de France mobilités. Les horaires seront joints ou disponibles sur le site internet www.jouars- pontchartrain.fr via portail familles et/ou en mairie.
La carte de transport est confiée aux accompagnateurs présents dans l’autocar.
Les enfants ne sont pas autorisés à manger avant la montée dans le car ni durant le trajet.
Le soir, les parents doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer le retour de l’enfant au domicile familial, la responsabilité du transporteur étant dégagée lors de la dépose de l’enfant à l’arrêt prévu dans le dossier d’inscription.
J’accepte les conditions du présent règlement intérieur.
Signatures des parents, Date :
REGLEMENT INTERIEUR 2024/2025
Accueil de Loisirs Elémentaire et Accueil de Loisirs Maternel
(Matin, Soir, Etude, Post étude, Mercredis et Vacances)
Restauration scolaire - Transports
PORTAIL FAMILLES
www.jouars-pontchartrain.fr
Service Scolaire 01 34 91 01 09 scolaire@jouars-pontchartrain.fr
Accueil de loisirs Maternel 01 34 89 62 67 ou 06 35 22 75 64 lespetitspieds@jouars-pontchartrain.fr Accueil de loisirs Elémentaire 06 35 22 75 63 alp@jouars-pontchartrain.fr
Article 1 : Horaires et capacités d’accueil
MATERNELLE ELEMENTAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE
Accueil du matin et
accueil soir
Accueil du matin,
Etude et post-étude,
Accueil soir
Accueil de Loisirs
Mercredis
Accueil de loisirs
Vacances (1)
Créneaux
Horaire
Accueil Matin
De 7h30 à 8h35
Accueil Matin
De 7h30 à 8h35
Etude
De 16h30 à 18h30
(sortie uniquement à
partir de 18h15)
Post-Etude
De 18h30 à 19h00
De 7h30 à 19h00
(journée)
De 7h30 à 13h30
ou
de 11h30 à 19h00
(1/2 Journée)
De 7h30 à 19h00
(journée)
De 7h30 à 13h30
ou
de 11h30 à 19h00
(1/2 Journée)
Accueil Soir
De 16h30 à 19h00
Accueil Soir
De 16h30 à 19h00
(1) Les enfants doivent être déposés au plus tard à 9h30 et repris au plus tôt à partir de 16h30.
Article 2 : Enfants concernés
Les services municipaux périscolaires pour la semaine, extrascolaires pour le mercredi et les vacances scolaires de la mairie de Jouars-Pontchartrain accueillent les enfants Chartripontains. Les enfants « hors commune » (c’est-à-dire résidant dans une autre ville) peuvent s’inscrire aux accueils en fonction des places disponibles pendant les petites et grandes vacances.
Article 3 : Modalités d’inscription via INTERNET
Une Clé Enfance vous a été transmise par le service scolaire afin d’activer votre compte famille. L’usage du portail famille mis à votre disposition est impératif pour procéder à l’inscription de vos enfants.
Les inscriptions et réservations aux activités (Restauration, accueil matin, soir, étude, après- étude, mercredis, petites et grandes vacances) pourront se faire sur portail familles www.jouars pontchartrain.fr. Le Service Scolaire informera les familles par mail dès que les bulletins d’inscriptions seront mis en ligne avec une date limite. EXEMPLAIRE DESTINE AUX PARENTS – A CONSERVER
Afin d’organiser l’accueil des enfants (matin, soir, étude, après-étude, mercredis), les services municipaux fixent une date limite d’inscription pour les forfaits (le 22 du mois précédent). En cas de non respect de cette date limite, l’accueil des enfants ne pourra être assuré qu’en fonction des places disponibles. Dans ce cas, la commune se réserve la possibilité d’appliquer le tarif occasionnel. Si les capacités d’accueil des services périscolaires venaient à être dépassées, les demandes d’inscriptions seront classées par ordre d’arrivée en Mairie.
VACANCES : vos enfants peuvent être inscrits à la semaine à la journée ou à la demi-journée, sous réserve d’inscription dans les délais indiqués via portail familles. Si les inscriptions sont effectuées hors délais, la commune se réserve le droit d’appliquer le tarif occasionnel et des pénalités de retard. Les repas sont inclus dans le prix et commandés en début de période. Nouveau : Les forfaits semaine vacances (5jrs/4jrs/3jrs/2jrs/1jr) seront appliqués selon le calendrier scolaire de l’Education Nationale, uniquement pour les Chartripontains. Aucune dérogation ne sera acceptée en dehors du calendrier défini par l’Education Nationale.
• RESTAURATION SCOLAIRE :
Les familles inscriront leur enfant à l’unité.
La restauration scolaire ne propose pas de menu de substitution. LES PARENTS DOIVENT FAIRE L’INSCRIPTION AU PLUS TARD LE DERNIER JOUR OUVRE PRECEDANT LA PRISE DU REPAS : AVANT 9 HEURES. Exemple : pour le lundi, la date limite pour les commandes de repas ou annulation, est le vendredi précédent avant 9 heures sur internet ou par téléphone. Aucune dérogation ne sera accordée. Si les inscriptions repas sont effectuées hors délais, vous devez impérativement prévenir le service scolaire pour l’inscription et la commune se réserve le droit d’appliquer le tarif repas hors délais.
• ACCUEIL SOIR MATERNEL & ELEMENTAIRE/ETUDE et/ou POST-ETUDE ELEMENTAIRE : (le goûter sera fourni à tous les enfants par la municipalité)
- l’accueil soir maternel et élémentaire sera de 16h30 à 19h00 (horaire de sortie à partir de 17h00),
- l’étude sera de 16h30 à 18h30 (horaire de sortie entre 18h15 et 18h30).
- Le Post-étude sera de 18h30 à 19h00.
Depuis la rentrée 2021, les enfants en élémentaire peuvent bénéficier :
- du nouvel accueil de loisirs élémentaire le soir de 16h30 à 19h00. (forfait mois accueil soir élémentaire).
Ou
- du nouvel accueil de loisirs élémentaire de 16h30 à 19h00 certains jours de la semaine et également avoir un accès à l'étude surveillée de 16h30 à 18h30 et/ou de l’accueil post-étude de 18h30 à 19h00 certains autres jours de la semaine. (Forfait mois étude et/ou accueil soir élémentaire = 1 forfait mois et/ou forfait mois post-étude).
Ou
- d'une étude surveillée de 16h30 à 18h30 et/ou post-étude 18h30 à 19h00. (forfait mois étude et/ou forfait mois accueil post-étude).
Aucun enfant ne sera accepté aux accueils de loisirs si l’inscription n’a pas été préalablement faite sur internet via le portail famille ou en Mairie « service scolaire ». Dans ce cas, la mairie se réserve le droit de refuser l’enfant (si sa présence pose des problèmes réglementaires d’encadrement) soit d’appliquer le tarif occasionnel et pénalités de retard.
Article 4 : Tarifs et facturation
* Les tarifs sont fixés par Décision et consultables en mairie.
* Les factures sont établies mensuellement et envoyées aux familles par mail ou par courrier. Les prestations soumises à quotient familial seront facturées aux familles suivant la formule ci- dessous :
Le tarif minimum applicable ne peut être inférieur à 35 % du tarif de base de la prestation. Le tarif maximum applicable est plafonné à 85 % du tarif de base de la prestation. Afin de calculer celui-ci, un formulaire est joint chaque année en octobre pour le calcul N+1.
A défaut de justificatifs, le tarif maximum sera appliqué. Aucune rétroactivité ne sera appliquée aux prestations déjà facturées.
La facture est élaborée en fonction de votre inscription forfait ou occasionnelle. Les mercredis des vacances ne sont pas inclus dans les « forfaits mercredis ».
Le règlement peut être effectué par carte bancaire sur le « portail familles », par chèque à l’ordre de la Régie Unique de Jours Pontchartrain, et être transmis à la Mairie service scolaire, par prélèvement (fournir un RIB au service scolaire).
Frais administratifs de relance pour impayé 15 € par facture.
Nouveau : Les forfaits semaine vacances (5jrs/4jrs/3jrs/2jrs/1jr) seront applicables suivant le calendrier des vacances scolaires de l’éducation nationale et uniquement pour les Chartripontains. Nouveau : Les prestations accueil matin, soir étude/post-étude et mercredis peuvent être sécables en nombre de semaines estivales suivant le calendrier de l’Education Nationale pour les Chartripontains et les Extérieurs.
Les factures doivent être conservées par les familles pour justifier des sommes versées auprès de tout organisme ou administration.
Lorsqu’un enfant quitte définitivement l’école et/ou la restauration et/ou les services périscolaires au cours de l’année scolaire, les parents doivent impérativement en informer le service scolaire PAR ECRIT avant le 22 du mois précèdent, à défaut la facturation des services périscolaires sera exigible.
Tout déménagement hors commune en cours d’année entraînera une facturation au tarif extérieur pour le restant de l’année.
Article 5 : Absences des enfants
Forfait : Aucune déduction pour une absence ne sera effectuée pour les prestations facturées au forfait (Matin, Soir, Après-Etude, Etude, Mercredis, Vacances).
Occasionnelle : A contrario, les absences pour les prestations facturées à l’unité pourront faire l’objet d’un remboursement, à condition de fournir un certificat médical, sous réserve d’un délai de carence de 2 jours consécutifs (les deux premiers jours d’absence ne feront l’objet d’aucune déduction).
Article 6 : Vêtements et objets personnels
Tous les vêtements des enfants doivent être marqués, y compris cagoules, bonnets, gants, écharpes et casquettes. Il est conseillé aux parents de ne pas faire porter à leurs enfants des vêtements fragiles (activités parfois salissantes).
En cas de change, il est impératif de rapporter les vêtements lavés. Il est interdit d’apporter des bijoux de valeur ou de fantaisie, des jouets personnels, des confiseries. Il est formellement interdit de confier de l’argent aux enfants. Les « doudous » sont néanmoins acceptés, si l’enfant ne peut s’en séparer.