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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 02 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2017-02-010
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2017 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2017-02-17-004 - Arrêté n° 2017-1-102 accordant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture
du Cher. (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2017-02-17-004
Arrêté n° 2017-1-102 accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault
DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher.
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-02-17-004 - Arrêté n° 2017-1-102 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher. 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
Préfecture
Direction de la citoyenneté
ARRÊTÉ N° 2017-1-102
accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la Préfecture du Cher
La préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des marchés publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et dans les départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Nathalie COLIN, directrice des ressources humaines
au ministère de l'Intérieur, préfète du Cher,
Vu le décret du 15 avril 2016 nommant M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète du Cher,
Vu le décret du 20 janvier 2017 nommant M. Thibault DELOYE, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture du Cher,
Vu l’arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des
personnels administratifs du ministère de l'intérieur,
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-02-17-004 - Arrêté n° 2017-1-102 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher. 4 Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de : pos teur + or Annexe 1 ( agents intervenant sur les applications NEMO et CHORUS ) gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur,
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture, - M. Nicolas BONNES ( programmes 112,119 et 754)
- Mme Nadège MASSE ( programmes 112,119 et 754)
A - Mme Stéphanie MONMARTEAU ( programme 119)
ARRETE - Mme Martine LATOUR ( programmes 119 et 754) - Mme Isabelle BOYER ( programmes 119,120,754 et 216)
- Mme Sylvie DENARD ( programme 122)
Article ler: Délégation de signature est donnée à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la - Mme Isabelle VANDERMEERSCH ( programme 161)
préfecture du Cher, à Peffet de signer tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la - Mme Francine ROHIV ( programme 207)
liquidation des créances, au mandatement des dépenses, à l'émission de chèques payable à la direction - Mme Jocelyne LANGILLIER ( programme 232)
départementale des finances publiques du Cher et à l'établissement de titres de perception sur les - Mme Catherine ROCHE ( programme 232)
programmes du budget de l'Etat pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service de - Mme Florence ENOULT ( programme 307)
l'Etat dans le département, - Mme Marylène CAJAT ( programme 307) - Mme Célia COSSIO ( programme 307)
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la - Mme Malika SABA ( programmes 307 et 216)
préfecture du Cher, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1° du présent arrêté sera - Mme Christine FRADET ( programmes 307 et 333)
exercée par M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet. - M. Patrice PAUL ( programmes 148,307,309/724,333 et 723)
- Mme Jacqueline VOYER ( programmes 148, 307,309/724,333 et 723)
Article 3 : Pour permettre l'exécution des dispositions du présent arrêté et du protocole du19 décembre - M. Jean-Pierre HOUDEMONT ( programmes 148,307,309/724,333 et 723) 2013 portant contrat de service, il est confié aux agents affectés au bureau du pilotage budgétaire : -Mme Christine LAMURE ( programmes 148,307,309/724,333 et 723) -Mme Leslie BRUNAUD ( programme 307)
- Mme Martine CERTELET, chef du bureau -Mme Sophie AUBINEAU ( programmes 216,307 et 333)
-Mme Christine GABILLOUX ( programmes 307 et 333)
- Mme Aline TISSIER (programmes 307 et 333)
- Mme Claude GARNIER ( programmes 307 et 333)
- Mme Ghismonde DEROUARD (programmes 307 et 333)
- Mme Suzy POELAERT ( programmes 307 et 333)
- Mme Marie-Claire HEMERET (programme 216 FIPD)
- Mme Marie-Line MASSONNAT, adjointe au chef de bureau
- Mme Sylvie LALEU, référente départementale CHORUS, approvisionneur et administrateur NEMO
- Mme Nathalie COUZIC, référente départementale CHORUS, approvisionneur
le soin d'accomplir, pour le compte et au nom du délégant les actes de gestion et d'ordonnancement des
dépenses et recettes relevant des programmes basculés dans CHORUS, chacune pour ce qui la concerne.
Article 4 : Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe
agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications NEMO ou CHORUS
formulaire, en vue de la création des expressions de besoin, de la constatation du service fait à la date de
livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces
justificatives liées à la constatation du service fait.
Article 5 : Dans le cas où la saisie ne pourrait être réalisée de façon dématérialisée dans le module
communication de Chorus formulaire, dans le cadre des procédures définies à l'article 3, délégation est
donnée à Mme CERTELET, chef du bureau du pilotage budgétaire, pour signer les actes matérialisant, en
particulier, l'établissement des ordres de payer et pour en assurer la transmission.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CERTELET, la délégation de signature sera exercée, dans
l'ordre, pour les matières au 1 alinéa, par Mme MASSONNAT, adjointe, et en cas d'absence ou
d'empêchement concomitants, par Mmes LALEU et COUZIC, référentes départementales CHORUS.
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des finances publiques du
Cher, le directeur régional des finances publiques de la région Centre et du Loiret, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet départemental des services de l'Etat.
Bourges, le 17 février 2017
La préfète
signé : Nathalie COLIN
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-02-17-004 - Arrêté n° 2017-1-102 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher. 5