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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Droits de l'homme,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2021-02-010
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2021 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2021-02-05-004 - Arrêté n° 2021-0097 du 5 février 2021 portant modification de la
composition de la commission du titre de séjour.odt (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2021-02-05-004
Arrêté n° 2021-0097 du 5 février 2021 portant
modification de la composition de la commission du titre
de séjour.odt
PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-05-004 - Arrêté n° 2021-0097 du 5 février 2021 portant modification de la composition de la commission du titre de séjour.odt 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté
Bureau des Migrations et de l’Intégration
Arrêté n° 2021-0097 du 5 février 2021
portant modification de la composition de la
commission du titre de séjour
Le Préfet du Cher,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile modifiant la composition de la commission du titre de séjour ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), notamment ses articles L. 312-1 à L. 312-3 et R. 312-1 à R. 312-10 ;
Vu l’arrêté n° 2012-1-299 de M. le Préfet du Cher du 12 mars 2012 portant composition de la commission du titre de séjour ;
Vu les arrêtés n° 2013-1-178 du 15 février 2013, n° 2013-1-1130 du 2 octobre 2013, n° 2014-1-0178 du 7 mars 2014, n° 2014-1-0883 du 4 novembre 2014 et n° 2018-1-1188 du 15 octobre 2018 de M. le Préfet du Cher portant modification de la composition de la commission du titre de séjour ;
Vu la correspondance de M. le Président de l’Association des maires du Cher du 18 janvier 2021 désignant deux nouveaux membres ;
Vu la correspondance électronique de Mme la cheffe du Service Protection des populations vulnérables et accès au logement de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher du 29 janvier 2021 désignant un nouveau membre ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Cher,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2012-1-299 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
- Membres désignés par le Président de l’Association des maires du Cher :
Membre titulaire : M. DEBONO Yves, maire de Lugny-Champagne,
Membre suppléant : M. MOISSON Philippe, maire de Saint-Loup-des-Chaumes.
- Membres désignés au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence en matière sociale :
Membre titulaire : Mme CHAIMI Sarah, assistante sociale sous statut contractuel à la direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations du Cher,
PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-05-004 - Arrêté n° 2021-0097 du 5 février 2021 portant modification de la composition de la commission du titre de séjour.odt 4 Membre suppléant : Mme VINCENT-MILLERET Béatrice, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale à la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2012-1-299 susmentionné restent inchangées.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 5 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
signé
Régine LEDUC
PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-05-004 - Arrêté n° 2021-0097 du 5 février 2021 portant modification de la composition de la commission du titre de séjour.odt 5