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Procès Verbal - BM NA 2026 01 01 01 Adoption pv cm 23 12 25
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 01 01 01 Adoption pv cm 23 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETIT CANAL J
DÉ PÉiÎT-CAAL
E4vczCt dw p racé s’-Verbal, des’ cWLbércc.tCon
CcneO, nwntc(paLd.w23 JavwCer 2026
N° de la délibération : BMINAI2O26IOI-01-0l
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice: 29
Présents: 18
Absents: 05
Absent excusé : 01
Délégations: 05
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures dix minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le dix-sept janvier deux
mille vingt-six.
Etaient présents (18): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, Mme Ornella KINDEUR, Mme Josette JERPANI M. Didier MOUROUVIN, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Eiodie PITON ép. SERICHARD, Mme
Brenda SITCHARN, Mme VERGELAS Sandrine
Délégations (05) : M. Rénalt SIOUMANDAN, avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Séverine NOVON ép.
VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné
procuration à Mme Ornella KINDEUR.
Était absent excusé (01) : M. Mario ALLEAUME
Étaient absents (05) Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Ornella KINDEUR
Quorum: réalisé Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal doit être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante lors de la séance suivante.
Le projet de procès-verbal de la séance du 23 décembre 2025 retrace fidèlement les débats et décisions intervenus.
Il appartient donc au Conseil municipal de se prononcer sur son adoption afin de permettre sa validation définitive et sa publication.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-15,
Vu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 23 décembre 2025, annexé à la présente délibération,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
DÉCIDE:
Article 1: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 décembre 2025 tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 23Janvier2026
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent cHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, Mme Ornefla KINDEuR, Mme Josette JERPAN, M. Didier
MouRouviN, M. Rony VERSIN, Mme Sophie cAR0upANAp0uLLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HIJTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme Brenda 5ITcHARN, Mme vERGELAS Sandrine
Les représentés (06) M. Rénait SIOuMANDAN, avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Isabelle
MANDRIN avait donné procuration à Mme Mariefle PLUMASSEAu. M. Honoré FIJLRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL.
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Anny-claude BRAZIER avait donné procuration à
Mme Ornella KINDEIJR.
La secrétaire de séance
Mme Ornella KINDEUR
certifié exécutoire par le m
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois,
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
.telerecours.fr
DELIBERATION N° BM!NA12026101-01-01
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2025
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet