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Procès Verbal - BM NA 2025 09 07 69 Adoption du pv du cm du 20 JUIN 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2025 09 07 69 Adoption du pv du cm du 20 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
E4rcvit ciw Procè4—Verb&, des’ déUbératton
Ccned, na+’tLc4’aLdwO5 Septe.nbre’2025
N° de la délibération: BMINAI2O25/09-07-69
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20JUIN2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 19
Absents : 05
Délégations: 05
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi cinq septembre à dix-huit heures cinquante-cinq minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le trente août deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise
ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN,
M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSINI
Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE,
M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (05)
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Marielle PLUMASSEAU
avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Rénait SIOUMANDAN avait donné
procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD
avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné
procuration M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme AxelIe KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Ornella KINDEUR
[JEPUBLIQUE FRANCAISE____
P E T I T A N A L
VILLE DE PETIT-CANAL
Quorum : réalisé Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-15,
Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 20juin 2025.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et aprés scrutin public,
A l’unanimité,
DECIDE:
Article i: APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20juin 2025.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 05 Septembre 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme sheiia REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE. Mme Edouard Lise BEAUcHET
ép. DEFY-DRAGIN, Mme Ornefla KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme
Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mrne Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKA5, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE. M. Hubert HUTIN, M. DanieI JORDAN, Mme Brenda
SITCHARN
Les représentés (05): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme OrnelIa KINDEUR, Mme Marielle PLUMASSEAU avait donné
procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Rénalt SIOUMANDAN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné
procuration M. Rony VERSIN
ideséa nce
Ornella KINDEUR
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administralif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut ètre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
telereco u rs . fr
DELIBERATION N° BM/NA12025109-07-69
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20JUIN2025
Pour expédition conforme
3- D’un recours gracieux auprés de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet