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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024F01 modification des delegues au CA du CSC Mireille moyon tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le _ h | ID : 044-214401168-20241104-D2024F01-DE Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté — Egalité - Fraternité Domaine : Institutions et vie politique Canton de Saint-Brevin-les-Pins Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal D2024F01 Nombre de conseillers en exercice : 23 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf octobre, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire. Étaient présents : M. Michel JULLIEN, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN, Mme Amandine DEMAILLY, Mme Christiane TOUCANNE, M. Roland SCLAVERANO, Mme Anne LUCAS, M. Hervé GUIGO, Mme Monique AERTGEERTS, M. Laurent ELIN, M. Michaël SEPTIER, M. Teddy LAMANT, M. Bruno POTIER, M. Jean-Sébastien CHATEAU. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents ayant donné procuration : Mme Emilie KERGREIS pouvoir à M. Raymond CHARBONNIER Mme Mélissa FLACONEL pouvoir à M. Michel JULLIEN Mme Angélique DALLO pouvoir à Mme Annie BRIEND Mme Delphine GLEVER pouvoir à Mme Amandine DEMAILLY M. lvan GUITTENY pouvoir à M. Jérôme ELIN Mme Claudine HUYEN pouvoir à M. Teddy LAMANT Mme Emilie DONNE pouvoir à M. Bruno POTIER Absents : M. David AOUSTIN Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jérôme ELIN est désigné pour remplir cette fonction. MODIFICATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIO- CULTUREL MIREILLE MOYON Monsieur le Maire indique que suite à la modification des délégations de Mme Emilie KERGREIS et de Mme Amandine DEMAILLY, il est proposé de modifier les désignations des délègues au Conseil d'administration du Centre Socio-culturel Mireille Moyon. Vu la délibération n°D2020D13 du 17 juin 2020, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Il vous est proposé de procéder à la modification des délégués et de désigner : Page n° 1/2 Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le ID : 044-214401168-20241104-D2024F01-DE Noms — Prénoms : Mme Amandine DEMAILLY 32 rue Pronzat M. Jérôme ELIN 1 rue des Cordiers Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, e PROCEDE à la modification des deux délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de Centre Socio-Culturel Mireille Moyon et désigne : o Noms — Prénoms : Mme Amandine DEMAILLY 32 rue Pronzat M. Jérôme ELIN 1 rue des Cordiers Fait à Paimbœuf, le 04 novembre 2024 Le Maire Le secrétaire de séance Raymond CHARBONNIER Jérôme ELIN Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal. Le maire, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet açje publié sgus format électronique sur le site internet de la collectivité www.paimboeuf.fr à la date du À: ai - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Técours pour excés le pouvoir devant le Tribunal ° Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le Page n° 2/2 représentant de l'Etat.