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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 161 Personnel Communautaire Creation DUN Poste Permanent Dadjoint Technique A Temps Complet au Pole Jeunesse et Sport
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 161 Personnel Communautaire Creation DUN Poste Permanent Dadjoint Technique A Temps Complet au Pole Jeunesse et Sport)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi,
MUNAUTE DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
CO
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre à dix huit heures, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 21 Septembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente de Golfech, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D4-1-1-161
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT
TECHNIQUE A TEMPS COMPLET AU POLE JEUNESSE ET
SPORT
Etaient présents:
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à M. Renaud)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donnéà M Martinat}
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
SERGAS Serge
EURGAL Christian (pouvoir donné à M. Baylet)
Z
=
&
DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
EE
€
&
&
<
=
. DUPOUY Joël
< . MARCHIOL Lido
Æ . BOYER Serge
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DUBOIS Corinne
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
M. TOURNE Jacques
M. BOISSEAU Christophe
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D4-1-1-161
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET AU PÔLE JEUNESSE ET SPORT
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU Ja Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de l'établissement, et plus particulièrement du Golf, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet, affecté au pôle Jeunesse et sport, en charge notamment de l’entretien des espaces verts de cet équipement sportif.
Le Président propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° octobre 2021 :
- un emploi dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques (Catégorie Hiérarchique C) à temps complet.
Conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient de l’autoriser
à recourir à un agent contractuel pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l'emploi pour une
durée de 1 an maximum renouvelable une fois. La rémunération de l'emploi sera calculée sur la
base de l’indice brut correspondant au cadre d’emploi.
Le Président propose :
- d’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées :
- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- de l’autoriser éventuellement à recourir à un agent contractuel ;
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE
- d’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- d’autoriser le président éventuellement à recourir à un agent contractuel ;
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de communes.
Fait à Valence d’Agen, le 27 septembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 30 septembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 5 OCT. 2071
Affiché sur le panneau D annonces légales et publié sur le site internet le 05 OCT. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.….
AR PRÉFECTURE
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET AU POLE JEUNESSE ET SPORT
Numéro de l'acte : 2021D4 1 1 161B
Date de la décision : 27/09/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210927-2021D4 1 1 161B-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :05/10/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Fonction publique / Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création de poste
Document : 99_DE-082-248200016-20210927-2021D4 1 1 161B-DE-1-1_1.pdf : cosument original
Date de dépôt de l'acte : 05/10/2021 11:34:27
Date d'envoi de l'acte : 05/10/2021 11:35:12
Date de réception de l'AR : 05/10/2021 11:37:02
1 sur1 05/10/2021, 11:42