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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 2007 RAA table des matières
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 2007 RAA table des matières)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Transports,
Er —.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RECUEIL y FD
Table analytique des matières
Année 2007
Transmis le : 25 janvier 2008
7. RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68000 COLMAR. TÉL.03 89.29.20.00. 68020 COLMAR CEDEX. INTERNET : www.haut-rhin.pref. gouv.fr = N° de | N° du MATIÈRES
page |Recueil
AEROPORTS
Commission Consultative de l'Environnement de la Base Aérienne 132 de Colmar 289 04 Meyenheim
Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse 386 05 Commission Consultative de l'Environnement
de l'aéroport de Bâle-Mulhouse 646 08-09
Commission Consultative de l'Environnement de la Base Aérienne 132 de Colmar 818 11 Meyenheim
AGENCE DE VOYAGES
Licence n° LI 068.04.0002 délivrée à la société L’Arpenteur du Monde (modification) 634 08-09 Suspension de la licence n° LI 068.00.0002 délivrée à
la société Culture et relaxe travel 635 | 08-09 Licence n° LI
068.01.0001 délivrée à la société Voyages Martinken-Heimburger 635 08-09
(modification)
Licence n° LI 068.95.0016 délivrée à la société African Safari Club France (modification) 635 08-09 Licence n° LI 068.05.0002 délivrée à la société Hôtelplan
(modification) 635 08-09
AGRICULTURE
Habilitation d'organisations syndicales d’exploitants agricoles à être représentées au sein 476 06 des commissions, comités professionnels ou organismes
à vocation agricole
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Liste des communes qui peuvent bénéficier pour l’année 2007 de l’Assistance Technique 663 08-09 de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement
du Territoire (ATESAT)
ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES
Autorisations d'ouverture d'établissements de seconde catégorie détenant des animaux 81 O1 non domestiques à Colmar, Thann, Wintzenheim et Izach
Autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage : 81 01 d'agrément à Knoeringue
Autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage 526 07 d'agrément à Saint-Louis
Autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques 808
11 dans un élevage d'agrément délivrée à Mme Nicole GILG
ANIMAUX DANGEREUX
Liste des vétérinaires habilités à réaliser les évaluations comportementales canines en 877 12 application de l'article L. 211-14-1 du code rural»
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
Habilitation des journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales et 95 O1 fixation du prix de la ligne pour l’année 2007
Tarifs des annonces judiciaires et légales pour l’année 2008 et publication de la liste des 874 12 journaux habilités à les recevoir
AOC ALSACE
Dépôt des plans de délimitation de l’'AOC Alsace Grand Cru « Kaefferkopf » 123
02
APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
Opération « Tulipes 2007 » 135
02 Etablissement du calendrier des appels à la générosité
publique dans le département du 879 12
Haut-Rhin pour 2008
APPRENTISSAGE
Opposition à l'engagement d’apprentis à l'encontre de l’entreprise agricole Dolissimo 07 O1 Jardins sise à Lutterbach
Opposition à l'engagement d’apprentis à Sainte Croix aux Mines 501
07 Opposition à l'engagement d’apprentis à l'encontre de l'entreprise
Sébastien Heine sàrl | 577 08-09 « Cardinal Jardin »
sise à Lutterbach (68460)
Opposition à l'engagement d’apprentis à l'encontre de l'entreprise « SCEA PETIT» à | 849 12 Sainte Marie aux Mines et de l'entreprise
«Idées Jardins Paysages »
à Hagenthal Le Bas
ARTICLE 35 DU CODE LOCAL DES PROFESSIONS
Interdictions d'exercice de la profession d’entrepreneur ou d’artisan du bâtiment : 08 O1 Melle Caroline ALLEMANN, 41a, rue du Logelbach à COLMAR 08 O1
1 M. Eric NEUVILLE, gérant de la SARL IMMO CONCEPT, sise 33, rue de l’Horticulture 08 O1 à MULHOUSE
M. Robert BELTZUNG, responsable d'une entreprise individuelle, sise 65, rue Wilson 08 O1 à SAINTE MARIE AUX MINES
Mme Rabiye OZEN née DURAN, gérante de la SARL ARY-BAT, dans la cadre d’un 09 O1 transfert de l’entreprise de MAZAMET (81200) à MULHOUSE (68100), 115, avenue de COLMAR
M. Philippe MORABITO, 4, rue des Carpes à SUNDHOFFEN 09 O1
M. Mustapha CAYCY, co-gérant de la SARL CAYCI, sise 20, rue de Gunsbach à 09 OI MULHOUSE
M. Bilal BEKTAS, gérant de la SARL BATI-ROC, dans le cadre d’un transfert 09 O1 d'entreprise d'AUSSILLON {81200} à MULHOUSE (68200), 85A, rue des Romains Interdiction d'exercice à la sàrl C.G. conception à Rixheim 790 LI
ARTICLE L 443-3-1 DU CODE DU TRAVAIL
Entreprise solidaire - Agréments 354 05 SARL « Entreprise de Services » (E.D.S.) à Altkirch 354 05 Association Sportive des Cheminots MULHOUSE - RIEDISHEIM, Section Canoé | 354 05 Kayak à Riedisheim
Association « Mobilité pour l'Emploi» à Mulhouse 354 05 Association du Moulin à Huile de STORCKENSOHN 355 O5 Entreprise solidaire - Agréments
Association « TANDEM SERVICES à Lutterbach 405 06 Entreprise solidaire - Agrément de l’Association « Hêtre » sise à Sainte Marie aux Mines 977 | 08-09 Entreprise solidaire - Agrément 692 10 Association « HETRE » à SAINTE MARIE AUX MINES 692 10 Entreprise solidaire - Agrément - Renouvellement 693 10 Association « Aéro-Club du Haut-Rhin » à RIXHEIM 693 10 Entreprise solidaire - Renouvellement d'agrément 790 11 Association « LE CARREAU DES METIERS D'ART » à RICHWILLER 790 11
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE
Association foncière urbaine autorisée "Les Adrets" sise à Luttenbach-près-Munster 227 03 Remembrement de l’A.F.U.A. “Hanflaender” à Ammertzwiller 228 03 Constitutions à Hagenthal le bas et Rixheim 228 03 Remembrement à Kappelen 228 03 Ouverture d'enquête à Ferrette 390 05 Dissolution de l’A.F.U.A. “Ueber das Fueswegle“ à Wittersdorf 391 05
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE
Création de l’A.F.U.A. « Muckenthal» à Rodern 98 O1 Dissolution à Ranspach Le Haut 391 05 Projet de remembrement à Chalampé 476 06 Constitution à Village-Neuf 476 06 Constitution de l'A.F.U.A. “Rue du Colonel Robelin“ à Ferrette 536 07 : Dissolution à Richwiller 653 08-09 Création de l’A.F.U.A. « « Rue des Champs » à Rumersheim le Haut 653 08-09 Projet de remembrement à Village-Neuf 729 10 Projet de remembrement à Rixheim 729 10 Création de l’A.F.U.A. « « Buhne » à Berrwiller 729 10 Création de l’A.F.U.A. « le Clos des Saules » à Uffholtz 730 10 Remembrement des terrains situés sur le territoire de la commune d’Oderen et compris 730 10 dans le périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Durrenbachmatten ». Création de l'A.F.U.A. « Herrenweg » à Bernwiller 818 11 Constitution à Village-Neuf 819 11 Remembrement à Chalampé 819 11 Autorisation de la constitution de l’A.F.U.A. « le Clos des Saules » à Uffholtz 896 12 Dissolution à Sierentz- 896 12
ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES
Association syndicale de pêche de Jettingen 88 O1
AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Projet de contournement de la RD473 à Ferrette et Vieux-Ferrette 87 O1 Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études concernant 472 06 l'aménagement de la rue des Cordiers à Brunstatt
2 Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'étude de faisabilité 639 08-09
d’une liaison entre l’A35 et la RD 430 à hauteur d’Ensisheim
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études relatives 639 08-09 à l'extension de l'Hôtel du département à Colmar
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études relatives 728 10
à l'aménagement du col de la Schlucht
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études concernant 889 12
le projet de déviation de la RD419 à Ballersdorf
BREVET NATIONAL DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS
Examen organisé le 15 décembre 2007 à Réguisheim (68) 847 12
CARRIÈRES
Zone d'Exploitation et de Réaménagement Coordonnées des Carrières dans le 649 08-09
département du Haut-Rhin
Clauses d'Indexation pour 2007 des redevances dues aux communes 812 11 Contrat de fortage concernant les gravières de sables et graviers et les carrières
d'éruptifs
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Conseil de discipline de recours pour la région Alsace à compter du 1% février 2007 61 01 Composition du conseil de discipline de recours pour la région Alsace à compter du 7 453 06
juin 2007
Composition du conseil de discipline de recours pour la région Alsace 518 07 à compter du 25 juin 2007
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN
Liste des représentants à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C 110 O1 Composition de la commission administrative paritaire de catégorie B 333 04
Modifications de la composition du comité technique paritaire placé auprès du Centre 683 08-09 de gestion du Haut-Rhin
CESSIBILITE
Déviation de Hésingue 148 02
Déviation d'Aspach 224 02
Carrefour formé par la RN 66 et la RD 33 à Vieux-Thann 224 02
ZAC « le Petit Prince » à Rixheim et cessibilité des terrains nécessaires 289 04
Création de la 2tme Z.A.C. du Parc des Collines à Mulhouse et Didenheim 384 O5
Rocade Ouest de Colmar 472 06
Zone de fret Sud Est de l’EuroAirport 641 08-09
Déviation d'Aspach 641 08-09
Cessibilité de terrains dans le cadre de l'opération de régularisation foncière de la RD 13 641 08-09 bis à Wildenstein
Rocade Ouest de Colmar 641 08-09
Carrefour Ligibel - déviation de Wintzenheim 727 10
Extension n° 1 du tramway de l'agglomération mulhousienne 818 11
Périmètre de restauration immobilière du quartier Franklin à Mulhouse 887 12
CHASSE
Approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du départemental du 83 OI Haut-Rhin
Agrément de Monsieur Claude Guth de Nambsheim en qualité de garde-chasse particulier 83 O1 Agrément de Monsieur Gérard Guth de Nambsheim
en qualité de garde-chasse particulier 83 O1
Agrément de Monsieur Claude Guth de Nambsheim en qualité de garde-chasse particulier| 135 02 Agrément de Monsieur Gérard Guth de Nambsheim en qualité de garde-chasse particulier | 136 02 Agrément de Monsieur André Guthmann de Balgau en qualité de garde-chasse particulier | 136 02 Agrément de Monsieur Alain Guthmann de Heiteren en qualité de garde-chasse particulier! 136 02 Agrément de Monsieur Guy Guthmann de Fessenheim en qualité de garde-chasse 136 02 particulier
Agrément de Monsieur Serge Helfer de Orbey en qualité de garde-chasse particulier 137 02 Agrément de Monsieur Fernand Huffschmidt de Châtenois en qualité de garde-chasse 137 02 particulier
Agrément de Monsieur Georges Humbrecht de Gueberschwihr en qualité de 137 02 garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Raymond Jaegle de Sondernach en qualité de garde-chasse 137 02 particulier
Agrément de Monsieur Joseph Keller de Sundhoffen en qualité de garde-chasse particulier| 137 02
3 Agrément de Monsieur Mathieu Klement de Gunsbach en qualité de garde-chasse
particulier
Agrément de Monsieur Vincent Lenys de Kaysersberg en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Roland Knecht de Ammerschwihr en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Joseph Koehly de Ingersheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Claude Kranzer de Andolsheïm en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Roland Krempp de Artzenheiïm en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Christian Laufenburger de Baltzenheiïm en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Jean-Marc Lesieur de Reguisheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Michel Maurer de Dessenheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Dominique Maurer de Dessenheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Jean-Pierre Loechleiter de Wolfgantzen en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Joseph Martinez de Voigelsheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Mario Meistertzheim de Wintzenheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Bertrand Meyer de Sainte-Croix-en-Plaine en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Olivier Meyer de Heiteren en qualité de) garde-chasse particulier Agrément de Monsieur Jean-Marc Meyer de Stosswihr en qualité de garde-chasse particulier |
Agrément de Monsieur Gustave Meyer de Breitenbach en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Jean-Pierre Muller de Breitenbach en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur François Muller de Logelheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Marius Rebaioli de Mittlach en qualité de garde-chasse particulier Agrément de Monsieur Maurice Remond de Colmar en qualité de garde-chasse particulier Agrément de Monsieur Georges Rebert de Andolsheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Alfred Ritzenthaler de Kunheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Dominique Ritzenthaler de Kunheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Christian Schelcher de Wickerschwihr en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Thierry Schott de Breitenbach en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Didier Schueller de Pfaffenheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Jacques Schwartz de Andolsheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Charles Stauffer de Colmar en qualité de garde-chasse particulier Agrément de Monsieur Francis Ulrich de Volgelsheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Joseph Villemin de Herrlisheim en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Gilbert Vonthron de Colmar en qualité de garde-chasse particulier Agrément de Monsieur Lucien Weiss de Sainte-Croix-en-Plaine
en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Yvan Weiss de Sainte-Croix-en-Plaine
en qualité de garde-chasse particulier
Agrément de Monsieur Edmond Wettler de Munster en qualité de garde-chasse particulier
4
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02 Sausheim
5
Agrément de Monsieur Camille Wiss de Widensolen en qualité de garde-chasse 145 02 particulier
Agrément de Monsieur André Zimmermann de Ostheim en qualité de garde-chasse 145 02 particulier
Agrément de Monsieur Bernard Wolfsperger de Fortschwihr en qualité de garde-chasse 145 02 particulier
Modalité du contrôle du plan de chasse quantitatif et application du plan de chasse 146 02 qualitatif pour l'espèce Cerf élaphe
Organisation de battues ou chasses particulières sur le territoire de la Réserve Naturelle 528 07
de la Petite Camargue Alsacienne
Modification du périmètre de la Réserve de Chasse et de Faune Sauvage des Iles du Rhin 928 07 Approbation du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 928 07 février 2006 au 1: février 2015 et le cahier des charges annexé (modification)
Plan de chasse qualitatif et fixant le fonctionnement de l'exposition annuelle des 638 | 08-09 trophées et de la commission de jugement des trophées
Modalités d’application du plan de chasse qualitatif de l'espèce daim, de l'espèce 638 08-09 chamois, de l'espèce cerf élaphe et de l’espèce chevreuil
Nomination d’un lieutenant de louveterie dans le département du Haut-Rhin 638 08-09 Nomination de M. Charles Fussner lieutenant de louveterie 723 10
Organisation de battues sur le territoire de la Réserve des Iles du Rhin 809 11
Retrait d'un agrément de garde-chasse particulier à Wintzenheim 879 12
Agrément de M. Alain MICHEL en qualité de garde-chasse particulier à Stosswihr et 879 12 Munster
CHEQUE CONSEIL
Habilitation d'organismes conseils en matière de chèque-conseil ACCRE 98 01
(Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises)
CIMETIERE
Extension de cimetière à Richwiller 229 03
COMMERCES
Ouverture des commerces de la ville de Mulhouse à l’occasion des fêtes de Noël 820 11
COMMISSAIRES-ENQUÊTEURS
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2007 90 01
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2008 882 12
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT FONCIER
Modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement 293 04 Foncier « Etat» du Haut-Rhin
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION AGRICOLE
Modification de la constitution de la Commission départementale d'orientation agricole 539 07 Modification de la constitution des sections de la Commission départementale 541 07 d'orientation agricole
Décisions pour Vogelgrun, Ribeauvillé et Eteimbes 583 08-09
Décisions pour Artzenheim, Marckolsheim et Baltzenheim 854 12
‘COMMISSION DE MEDIATION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Agrément de l'Association Espoir à Colmar 895 12
Agrément de l'Association Le Portail à Colmar 895 12
Agrément de l'Association pour le logement des sans-abri (ALSA) à Mulhouse 895 12 Agrément de l'Association chrétienne de coordination, d'entraide et de solidarité 895 12 (ACCES) à Mulhouse
Agrément de l'Association Armée du Salut - CHRS " Le Bon Foyer " à Mulhouse 895 12
Agrément de l'Association Espoir à Mulhouse 895 12
COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON CENTRALE D’ENSISHEIM
Modification de la composition de la Commission de Surveillance de la Maison Centrale 130 02 d’Ensisheim
COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (C.L.I.S.)
Renouvellement de la composition de la Commission Locale d'Information et de 149 02 Surveillance du site exploité par la Société HOLCIM à Altkirch
Constitution de la C.L.LS. pour le site de l'usine d’incinération d’ordures ménagères de 150 02 Renouvellement de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) pour le 814 11 centre d’enfouissement technique de classe II exploité par la Société RMB à Bergheim Renouvellement de la composition de la Commission Locale d'Information et de 891 12 Surveillance (C.L.I.S.) du centre de la Société TREDI à Hombourg
COMMISSION TRIPARTITE LOCALE
Modification de la composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts 627 | 08-09 des services et des personnels de l'Etat au Conseil Général du Haut-Rhin Composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des 628 08-09 _personnels de l'Etat au Syndicat Mixte de l’aérodrome Mulhouse Habsheim
CONCOURS ET EXAMEN
Concours externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel Spécialisé 62 O1 (spécialités : génie civil et électromécanique), vacants aux Hôpitaux Civils de Colmar Avis d'ouverture d’un recrutement sans concours d'agents administratifs, d'agents 63 OI d'entretien qualifiés et d'agents des services hospitaliers au tire de l’année 2007 Concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent technique d'entretien 64 01 par le centre hospitalier Saint-Jacques de Thann
Ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction 123 02 publique de l'Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
Ouverture d’un concours sur titres en vue du recrutement d’un éducateur de jeunes 125 02 enfants pour les besoins du Centre Hospitalier de Mulhouse
Listes d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial et d’attaché territorial établies 156 02 au titre de la promotion interne
Avis de recrutement au centre hospitalier de Rouffach d'un agent administratif, d'un 181 03 agent des services hospitaliers qualifié et d'un agent d'entretien qualifié pour la cuisine
Concours sur titres au centre hospitalier de Rouffach pour pourvoir un poste de 182 03 conducteur d'automobile de lère catégorie
Concours interne sur épreuves en vue de pourvoir 1 poste de Contremaître (spécialité : 182 03 blanchisserie) et 1 poste de contremaître (spécialité : électromécanique) aux Hôpitaux Civils de Colmar
Recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées au trésor public 183 03 Composition du jury et désigne des correcteurs et des examinateurs pour le concours 255 03 d'opérateur territorial des activités physiques et sportives - session 2007 Examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ë classe pour la session 256 03 2007
Ouverture du concours de rédacteur territorial pour la session 2007 257 03 Liste d'aptitude d'accès au grade d'ingénieur territorial établie au titre de la promotion 258 03 interne et listes d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial établie au titre de la promotion interne
Avis de vacance de quatre postes de maître ouvrier devant être pourvus au choix aux 271 04 Hôpitaux Civils de Colmar
Avis de vacance de deux postes d’ouvrier professionnel spécialisé devant être 271 04 pourvus au choix aux Hôpitaux Civils de Colmar
Concours externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel spécialisé 271 04 (spécialité : cuisine centrale), vacant aux Hôpitaux Civils de Colmar Avis de recrutement d’un agent administratif, de deux agents des services hospitaliers 272 04 qualifiés et de deux agents d'entretien qualifiés au service logistique et technique au centre hospitalier de Pfastatt
Concours externe sur titres pour pourvoir un poste de cadre de santé infirmier au 272 04 centre hospitalier de Rouffach
Concours interne sur titres pour pourvoir quatre postes de cadre de santé infirmier au 273 04 centre hospitalier de Rouffach
Commission chargée de la sélection et de l'audition des candidats au recrutement par la 334 04 voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Listes d'aptitude d'accès au grade d’attaché territorial et de rédacteur territorial 335 04 Ouverture de l'examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine de 1 classe 336 04 pour la session 2007
Examen professionnel d'adjoint territorial d'animation de 1" classe 337 04 Examen professionnel d'agent social territorial de 1ére classe 337 04 Ouverture de l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial par voie de promotion
interne pour la session 2007
Ouverture de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe
pour la session 2007
Ouverture du concours externe sur titres avec épreuves d'Auxiliaire de puériculture territorial de lére classe pour la session 2007
Concours externe, interne et de 3ème voie d'agent de maîtrise territorial
Concours d'agent de maîtrise territorial pour la session 2007
Ouverture du concours externe sur titres avec épreuves d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe pour la session 2007
Concours externe, interne et de 3ème voie d’un concours d'adjoint technique territorial de 1ére classe
Listes d'aptitude d'accès au grade de technicien supérieur territorial, de rédacteur territorial, d’attaché territorial, d'ingénieur territorial et d'agent de maîtrise
territorial établies au titre de la promotion interne
Concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière, concours sur titres d’ouvrier professionnel spécialisé et concours sur titres de maître-ouvrier au centre hospitalier de Mulhouse
Concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer des services déconcentrés du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour le département du Haut-Rhin au titre de l’année 2007
Concours sur titre en vue de pourvoir un poste d'ouvrier professionnel qualifié,
spécialité « entretien des articles textiles en collectivité » au Centre hospitalier de Rouffach
Concours interne sur épreuves en vue de pourvoir un poste d'agent de maîtrise,
spécialité second œuvre au Centre hospitalier de Rouffach
Concours sur titres de cadre de santé au centre hospitalier de Mulhouse
Concours interne sur titres de cadre socio-éducatif au centre hospitalier de Mulhouse Concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de Maître d'ouvrier (spécialité : Transports), vacant aux Hôpitaux Civils de Colmar
Concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste d'Ouvrier Professionnel Spécialisé (spécialité : Espaces Verts) vacant aux Hôpitaux Civils de Colmar
Concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste d'Ouvrier Professionnel Spécialisé (spécialité : cuisine) vacant aux Hôpitaux Civils de Colmar
Concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de Maître d'ouvrier (spécialité : cuisine) vacant aux Hôpitaux Civils de Colmar
Avis de recrutement au titre de l'année 2007 d'un Adjoint technique
du Trésor public de 2ème classe
Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour l'examen donnant accès au grade de rédacteur territorial - session 2007
Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour le concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ëre classe - session 2007
Composition du jury et désignation des correcteurs et des examinateurs pour le concours d'agent de maîtrise territorial - session 2007
Liste d'aptitude de la session 2007 du concours d'opérateur territorial des activités
physiques et sportives
Liste des candidats admis de la session 2007 de l'examen professionnel d'accès au
grade de rédacteur-chef territorial
Liste des candidats admis de la session 2007 de l'examen d'aptitude à la pratique d'une
langue étrangère
Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour le concours
de rédacteur territorial - session 2007
Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour l'examen donnant accès au grade d'agent de maîtrise territorial - session 2007
Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour le concours d'adjoint technique territorial de 1re classe - session 2007
Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour l'examen donnant accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe - session 2007
Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour l'examen donnant
accès au grade d' adjoint administratif territorial de lère classe - session 2007
338
339
340
341
342
343
344
490
920
566
592
592
593
593
594
714
714
715
715
754
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758
759
760
760
763
764
765
766
04
04
04
04
04
04
04
05
07
07
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10 Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour l'examen donnant 767 10
accès au grade de rédacteur territorial - session 2007
Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour l'examen donnant 768 10 accès au grade d'adjoint d'animation territorial de 1ère classe - session 2007
Composition du jury et des correcteurs et des examinateurs pour l'examen donnant 768 10 accès au grade d'agent social territorial de 1ère classe - session 2007
Concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants 769 10 Ouverture de l'examen professionnel d'éducateur-chef de jeunes enfants 770 10
pour la session 2007
Liste des candidats admis à concourir au concours d' auxiliaire de puériculture 771 10
territorial de 1ère classe - session 2007
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'agent de maîtrise 771 10
territorial - session 2007
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'adjoint technique 771 10
territorial de 1tre classe - session 2007
Liste des candidats admis à concourir au concours de rédacteur territorial - session 772 10 2007
Listes d'aptitude d’accès au grade d’attaché territorial établie au titre de la promotion 776 10 interne, au grade de rédacteur territorial établie au titre de la promotion interne et
au grade de contrôleur territorial de travaux établie au titre de la promotion interne Modification du concours externe sur titres avec épreuves d'Auxiliaire de puériculture 777 10
territorial de 1ère classe - session 2007
Modification du concours externe sur titres avec épreuves d'agent territorial spécialisé 778 10 des écoles maternelles de lère classe - session 2007
Concours d'adjoint administratif territorial de 1ère classe externe, interne et de 3ème voie 778 10 Concours pour le recrutement d’un agent des services techniques du Ministère de 779 10 l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales spécialité « Personnel de résidence et cuisinier » (femme et homme) au titre de l’année 2007
Listes d'aptitude d'accès au grade d’attaché territorial, d'accès au grade de contrôleur 839 11 territorial de travaux et d'accès au grade d'ingénieur territorial établies au titre de
la promotion interne
Recrutement d'un adjoint administratif 2ème classe à la maison de retraite de Bergheim 862 12 Concours sur titres d’un poste d’Ouvrier Professionnel Qualifié (spécialité : Thermique 862 12 et Fluides) aux Hôpitaux Civils de Colmar (Haut-Rhin)
Concours interne d’un poste de Cadre de Santé dans la filière infirmière (Infirmier(ère) 862 12 Anesthésiste cadre de santé) aux Hôpitaux Civils de Colmar
Avis d'ouverture d’un recrutement sans concours en vue de pourvoir des postes 863 12 d'agents des services hospitaliers qualifiés au titre de l’année 2008 au Centre
Départemental de Repos et de Soins de Colmar
Listes d'aptitude d'accès au grade d'ingénieur territorial, d’attaché territorial et de 906 12 rédacteur territorial établies au titre de la promotion interne
CONVENTION
Avenants pour l'année 2007 à la convention pour délégation de compétence entre le 164 03
Département du Haut-Rhin et l'Etat en application de l'article L.301-5-2 du code de la construction
et de l'habitation
Avenant pour l'année 2007 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé 166 03 Avenant à la convention de délégation de compétence du 31 janvier 2006 conclue entre 167 03 la Communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace et l'État en application de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation
Avenant pour l’année 2007 n°2007/1/DG/CAMSA à la convention pour la gestion des 169 03 aides à l’habitat privé
CULTES
Agrément de l'élection de trois membres laïques au consistoire israélite du Haut-Rhin 265 04 Nominations d'un curé à Cernay, Holtzwihr et Lapoutroie 265 04
Nominations d'un pasteur à Sundhoffen et Aubure et d'un curé à Mulhouse 352 05 Nominations d'un curé à Cernay, Holtzwihr et Lapoutroie 352 05
Nomination d'un pasteur à Soultzeren 404 06
Institution canonique de Monseigneur Jean-Pierre Grallet comme archevêque de 404 06 Strasbourg Nomination d'un curé à Ferrette 404 06
Nomination d'un pasteur à Ensisheim, Mulhouse et Sainte-Marie-aux-Mines 498 07 Nominations de curés à Mulhouse, Habsheim et Saint-Louis 498 07
Election de présidents de consistoire à Sainte-Marie-aux-Mines et Andolsheim et 576 08-09 nomination d'un pasteur à Ribeauvillé
Nominations d'un pasteur à Hunawihr et à Guebwiller 691 10
Nomination d'un pasteur à Horbourg 847 12
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Alimentation en Eau Potable à Munster 90 01
Réalisation d'un bassin de rétention des crues à Rixheim rue de Zimmerscheim 148 02 et cessibilité des terrains nécessaires
Réalisation d’un bassin de rétention des crues à Rixheim rue du Steinberg et cessibilité 149 02 des terrains nécessaires
Création de la 2ème Z.A.C. du Parc des Collines à Mulhouse et Didenheim 226 03
Alimentation en Eau Potable à Vieux-Ferrette 227 03
Alimentation en Eau Potable de la commune de Hohrod 227 03
Ouverture d'enquêtes publiques conjointes sur l'utilité publique et parcellaire relatives à 287 04 la régularisation domaniale de la RD 48 sur le territoire de la commune
de Sainte-Marie-Aux-Mines
Alimentation en Eau Potable à Sainte Marie aux Mines 472 06
Tramway de l’agglomération mulhousienne — prorogation de la déclaration d'utilité 472 06 publique
Suppression du passage à niveau n° 3 à Brunstatt 472 06
Alimentation en Eau Potable à Lutter 535 07 Régularisation d’emprises de la RD 48 à Sainte-Marie-aux-Mines 639 | 08-09 et cessibilité des terrains nécessaires
Rocade ouest de Colmar 639 08-09
Aménagement de la rue de la Forêt à Wittenheim 640 08-09
Déviation des communes de Bitschwiller-les-Thann et de Willer-sur-Thur 640 08-09 Troisième programme de travaux pour des immeubles situés dans le périmètre de 640 08-09 protection immobilière du quartier Franklin à Mulhouse
Liaison routière entre la RD 83 et l'A 35 à hauteur de Rouffach 727 10
Alimentation en Eau Potable à Jungholtz 727 10
Alimentation en Eau Potable à Hagenthal 727 10
Régularisation d’emprises de la RD 13 bis à Wildenstein et cessibilité des terrains 817 11 nécessaires
Réalisation de bassins de rétention des crues à Zillisheim et cessibilité des terrains 887 12 nécessaires
Alimentation en Eau Potable à Cernay 888 12
Alimentation en Eau Potable à Bollwiller 888 12
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Délégation à Monsieur Aubriot Alain contrôleur du travail, à la 5ème section d'inspection 09 O1 du département du Haut-Rhin
Délégation de pouvoir décisionnel à Monsieur Nicolas Burgain, Contrôleur du Travail, 10 O1 à la 3ème section d’Inspection du Département du Haut-Rhin
Décision relative à l'intérim de l'inspection du travail des transports, subdivision de 10 O1 Colmar
Trésorerie générale du Haut-Rhin 11 O1
Recette des finances de Mulhouse 14 O1
Délégation de signature à M. Jean-Marie Zimmermann, chef des services du Trésor 15 01 public
Désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions 16 01 de l’expropriation
Délégation de signature à M. André Gasche, inspecteur principal des impôts 17 O1 Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 21 O1
du Chef de service de la navigation de Strasbourg
Décision portant délégation de signature pour la passation de marchés et la signature 22 O1 des COT.
Subdélégation de signature en matière d'administration générale 25 O1 Délégation de signature aux directeurs des agences locales de l'agence nationale pour 27 O1 l'emploi
65 O1 Délégation de signature au Sous-Préfet de Guebwiller
9 Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature à la Déléguée départementale des Services sociaux des Finances du Haut-Rhin
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d’une suppléance aux mois de janvier, février et mars 2007
Délégation conjointe de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du budget du Ministère de la Justice
Délégation conjointe de signature à Mme Hélène Michelot, personne responsable des marchés Fr Délégation de signature au Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Haut-Rhin
Modification de l'arrêté du 30 janvier 2007 portant délégation de signature aux
membres du corps préfectoral chargés d'assurer une suppléance
Délégation de signature au Sous-Préfet de Mulhouse, chargé d'assurer la suppléance du Préfet et du Secrétaire Général de la Préfecture les 3 et 4 mars 2007 Délégation de signature aux Hôpitaux civils de Colmar
Délégation de signature au Directeur Régional de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement d'Alsace
Délégation de signature au Directeur départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative du Haut-Rhin
Délégation spécifique au Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, pour présider la Commission Départementale d'Équipement Commercial (C.D.E.C) Délégation spéciale à Madame Véronique Rossignol, Contrôleur du Trésor Public Délégation de signature au Sous-Préfet de Guebwiller, pour la suppléance du Secrétaire
Général de la préfecture du Haut-Rhin du 16 au 20 avril 2007 Délégation de signature au Chef du Service de la Navigation de Strasbourg
Modification de la délégation de signature au Directeur Régional de l'Environnement d'Alsace
Modification de la délégation de signature du Directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Haut-Rhin
Subdélégation de signature des titres de recettes pour la redevance d'archéologie préventive mentionnée au 4° de l'article L.332.6 du code de l'urbanisme à la
direction départementale de l'équipement
Délégation de signature des titres de recettes des taxes, versements et participations prévues à l'article 1585A du code général des impôts et des taxes mentionnées au 1° de l’article L.332.6.1 du code de l'urbanisme
Modificatif à la délégation de signature aux directeurs des agences locales d’Alsace de l'Agence Nationale Pour l'Emploi
Modification à la délégation de signature aux Directeurs Délégués de l'Agence Nationale Pour l'Emploi
Modification de la délégation de signature du Directeur départemental de l'Equipement Délégation de signature au Directeur Régional des Douanes
Délégation de signature au Directeur départemental de la Sécurité Publique, et au Chef du Service de l’Arrondissement des Renseignements Généraux de Mulhouse en l'absence du Directeur Départemental des Renseignements Généraux dans le cadre de la Régie d’Avance (frais de mission)
Délégation de signature au Chef du Service des Renseignements Généraux de Mulhouse
en l’absence du Directeur départemental des Renseignements Généraux du Haut- Rhin en qualité d’ordonnateur secondaire délégué (hors frais de mission et régie) Modification de la délégation de signature du Sous-Préfet de Thann Délégation de signature au Sous-Préfet de Thann et au Sous-Préfet de d’Altkirch, chargés d’assurer la suppléance du Sous-Préfet de Mulhouse
Modification de la délégation de signature des Sous-Préfets d’Altkirch, de Guebwiller et de Mulhouse
Délégation de signature au Sous-Préfet de Ribeauvillé
Délégation de signature au Sous-Préfet de Thann
Délégation spécifique pour la présidence de la CDEC
Modification de la délégation de signature de la Directrice de la Direction des Actions Interministérielles de la préfecture
Modification de la délégation de signature du Chef du Service des Systèmes d'Information et de Communication de la préfecture
Modification de la délégation de signature du Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
10
71
72
120
121
127
129
130
173
184
186
188
268
274
274
277
277
355
356
357
359
361
361
362
362
363
363
363
364
371
456
456
457
457
O1
01
02
02
02
02
02
03
03
03
03
04
04
04
04
04
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05
05
05
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05
05
05
05
06
06
06
06 Délégation de signature au Directeur départemental de l'Équipement en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - responsable d'unité opérationnelle Modification de la délégation de signature au Directeur départemental de l'Équipement pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés Délégation de signature au Directeur départemental de l'Équipement en matière de marchés publics et d’accords-cadres
Délégation de signature au Directeur interdépartemental des routes-Est relative aux pouvoirs :
de police de la circulation sur le réseau routier national,
de police de la conservation du domaine public routier national,
de gestion du domaine public routier national,
de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénale et administratives Délégation de Mr Marc PEREGO, Directeur Adjoint aux Hôpitaux Civils de Colmar dans les fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de Guebwiller
Décision relative à l'organisation de l'inspection du travail des transports dans le département du Haut-Rhin
Délégation conjointe de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du budget du Ministère de la Justice
Délégation conjointe de signature à Mme Hélène Michelot, personne responsable des marchés
Délégation de signature en date du 1e juillet 2007 des Hôpitaux Civils de Colmar Subdélégation de signature en matière d'administration générale à Voies Navigables de France { VNF) à Strasbourg
Subdélégation de signature en matière de répression des atteintes au domaine fluvial à
Voies Navigables de France ( VNF) à Strasbourg
Subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire à
Voies Navigables de France ( VNF) à Strasbourg
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d’assurer
une suppléance en juillet 2007
Modification de la délégation de signature du Sous-Préfet de Thann Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une suppléance à compter du 23 juillet et durant le mois d'août 2007 Modification et extension des délégations de signature accordées aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une suppléance à compter du 23 juillet et durant le mois d’août 2007
Délégation de signature permanente au Sous-Préfet de Mulhouse dans le cadre de la suppléance du Préfet en cas d'absence ou d'empêchement du Préfet et du Secrétaire Général
Délégations de signature pour la suppléance du Préfet et du Secrétaire Général de la
préfecture du 18 au 26 août 2007
Modification de la délégation de signature du Directeur des Collectivités Locales et
de l'Environnement de la préfecture
Modification de la délégation de signature du Directeur Régional de l'Environnement de la Région Alsace
Délégation de signature au Directeur Départemental de la Police aux Frontières Délégation de signature au Directeur Départemental de la Police aux Frontières
en matière de sanctions disciplinaires
Délégation de signature au Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt
en matière de protection des végétaux
Délégation de signature au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en matière de marchés publics Délégation de signature à M.. Hervé Grosskopf, Trésorier-Payeur Général du département du Haut-Rhin - Gestion financière des cités administratives de Colmar et de Mulhouse -
Délégation de signature à M. Jean-Marc André, Sous-Préfet d’Altkirch, chargé
d'assurer l'intérim du Sous-Préfet de Mulhouse
Délégations de signature pour la suppléance du Préfet
et du Secrétaire Général de la Préfecture le 18 septembre 2007 Délégation spécifique à M. Jean-Marc André, Sous-Préfet d’ Altkirch, à l'effet de présider la Commission Départementale d'Équipement Commercial (C.D.E.C.) lors de sa réunion du 18 septembre 2007
1i
457
459
459
461
519
582
586
985
586
589
591
591
995
595
596
597
597
597
598
598
999
599
600
600
600
601
608
608
06
06
06
06
07
08-09
08-09
08-09
08-09
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08-09
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08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09
08-09 Modification de la délégation de signature à M. Jean-Claude Geney, Sous-Préfet de
Thann
Modification de la délégation de signature à M. André Varcin Sous-Préfet de Guebwiller
Modification de la délégation de signature à M. Jean-Marc André Sous-Préfet d’Altkirch Modification de la délégation de signature à M. Michel Paillissé Sous-Préfet de
Ribeauvillé
Modification de la délégation de signature à M. Jean-Marc André
Sous-Préfet d’Altkirch, chargé d’assurer l'intérim du Sous-Préfet de Mulhouse Modification de la délégation de signature à M. Alain Aguilera, Ingénieur en Chef du génie Rural, des Eaux et Forêts, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt du Haut-Rhin
Délégation de signature au directeur territorial de l'Office National des Forêts
Modification de la délégation de signature au Recteur de l’Académie de Strasbourg Délégation de signature à M. Jean Dominique Bayart, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Haut-Rhin
Délégation de signature à M. Jean Dominique Bayart, Directeur départemental des Services Vétérinaires en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable de budget opérationnel (Budget déconcentré 20604 DDSV Moyens) et d'unité
opérationnelle de ce budget
Délégation de signature à M. Jean Dominique Bayart, Directeur départemental des Services Vétérinaires en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle
Délégation de signature au Directeur territorial de l'Office National des Forêts en
matière de réglementation de la circulation sur les routes forestières domaniales du domaine de l'Etat en période de dégel
Délégation de signature à M. Philippe Derumigny, Sous-Préfet de Mulhouse
Délégation de signature au Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile :
Délégation de signature à M. Michel Paillissé, Sous-Préfet de Ribeauvillé, chargé d'assurer l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet du Haut-Rhin
Délégation de signature à Monsieur Daniel Schaegis, Adjoint des Cadres Hospitaliers
au Centre Hospitalier de Guebwiller
Délégation de signature à la Trésorerie Générale du Haut-Rhin
Délégation de signature en matière domaniale à la Trésorerie Générale du Haut-Rhin
Subdélégation de signature du directeur interrégional de voies navigables de France en
matière d'administration générale
Délégation de signature pour la passation de marchés et la signature des COT à
Voies Navigables de France
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
du Chef du Service de la Navigation de Strasbourg
Délégation à Madame Michèle AUDIER Contrôleur du Travail, à la 2ème section
d’Inspection du Département du Haut-Rhin
Délégation à Monsieur MOLLE Frédéric Contrôleur du Travail, à la 2ème section d’Inspection du Département du Haut-Rhin
Délégation à Madame Florence BOY, Contrôleur du Travail affectée à la 6ème section
d'inspection du travail du département du Haut-Rhin
Délégation de signature au Chef du Service de la Navigation de Strasbourg
Délégation de signature au Sous-Préfet de Mulhouse, chargé d’assurer la suppléance du
Préfet les 24 et 25 novembre 2007
Fin des fonctions d’intérim du Directeur de Cabinet exercées par le Sous-Préfet de
Ribeauvillé
Délégation de signature au nouveau Directeur de Cabinet du Préfet
Modification de la délégation de signature du Secrétaire Général de la préfecture Modification des délégations de signature des Sous-Préfets
d’Altkirch, de Guebwiller par intérim, de Mulhouse, de Ribeauvillé et de Thann Délégation de signature au Trésorier Payeur Général de Meurthe et Moselle pour
l'organisation de la gestion de patrimoines et de biens privés dans le Haut-Rhin
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une suppléance au mois de décembre 2007
Délégation de signature au Secrétaire Général de la Préfecture et au Sous-Préfet d’Altkirch chargés d'assurer l’intérim du Sous-Préfet de Guebwiller
Fins des fonctions d'intérim du Sous-Préfet de Guebwiller exercées par le Sous-Préfet de Thann
12
609
609
609
610
610
611
611
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612
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615
616
617
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625
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696
700
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703
705
793
794
795
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799
799
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801
801
865
865
866
866
08-09
08-09
08-09
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08-09 |
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08-09
08-09
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12
12
12
12 Délégation de signature au Sous-Préfet de Guebwiller 866 12 Modification de la délégation de signature du Sous-Préfet de Ribeauvillé 873 12 Délégation de signature à l’adjoint du Directeur Régional de l'Environnement 873 12 de la Région Alsace chargé de l'intérim de la direction
Modification de la délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés 873 12 d’assurer une suppléance au mois de décembre 2007
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une 874 12 suppléance au mois de janvier 2008
DEVELOPPEMENT RURAL
Mise en œuvre d’un dispositif spécifique de transferts de quantités de référence laitière 733 10 sans terre
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT HAUT-RHIN
Organisation de la Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin 151 02
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU HAUT-RHIN
Affectation de Melle Marie-Cécile Ley en qualité d’inspectrice du travail, 581 08-09 à la 6° section d'inspection à Colmar
Délégations de signature à Madame Viviane ROËRE, Contrôleuse du Travail 582 08-09 affectée à la 6ème section d'inspection du travail du département du Haut-Rhin
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du ler janvier 2007 07 01 Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles complémentaire 07 O1 à la promotion du 14 juillet 2006
Médaille d'honneur des Syndicats Professionnels au titre de la promotion du ler janvier 07 01 2007
Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports au titre de la promotion du 1® janvier 117 02 2007
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale complémentaire à la 117 02 promotion du ler janvier 2007
Récompense pour Actes de Courage et de Dévouement 164 03 Médaille de la Famille 265 04 Récompense pour Actes de Courage et de Dévouement 404 06 Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale 405 06 au titre de la promotion du 14 juillet 2007
Médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2007 499 07 Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale complémentaire à la 499 07 promotion du 14 juillet 2007
Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles au titre de la promotion | 499 07 du 14 juillet 2007
Récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement 499 07 Honorariats de maire à Biltzheim 500 07
Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports au titre de la promotion du 14 juillet 500 07 2007
LETTRE DE FELICITATIONS pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des 500 07 Sports au titre de la promotion du 14 juillet 2007
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale complémentaire 576 | 08-09 à la promotion du 14 juillet 2007
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2007 691 10
Médailles d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2007 788 11 Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale complémentaire 788 11 à la promotion du 14 juillet 2007
Récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement 788 11
DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE
Autorisations à Kunheim, Masevaux, Hartmannswiller, Sondernach, Munster, 18 O1 Vieux-Thann, Cernay et Saint-Hippolyte
Autorisations d'exécution de travaux à Staffelfelden, Colmar, Luttenbach, Hecken et 119 02 Wittenheim
Autorisations d'exécution de travaux à Hettenschlag, Nambsheim, Ballersdorf, 171 03 Obersaasheim, Blodelsheim, Eguisheim, Wittelsheim,Durlinsdorf, Holtzwihr, Mulhouse, Obersaasheim et Artzenheim
Autorisations d'exécution de travaux à Blodelsheim, Colmar, Hésingue, Mulhouse, 266 04 Cernay - Vieux-Thann, Riedwihr, Voigelsheim et Saint-Louis
13 Autorisations d'exécution de travaux à Saint-Louis, Colmar, Soultzeren et Richwiller 357 05 ne d'essout à ing, Colmar, Soultzeren et Richwiller 406 06 _ Autorisations d'exécution de travaux à Fellering, , É
‘Sécurisation du tronçon aérien de la ligne 63kV Lutterbach-Anna et dépose du tronçon 406 06 ëri Î 63kKV Anna-Ile Napoléon
nn de travaux à Ribeauvillé, Bantzenheim, Orbey , Rustenhart, 502 07 rg, Meyenheim et Bollwiller
ne Asolsheim, Mulhouse, Kruth et Vieux-Ferrette 583 | 08-09 Remplacement partiel des conducteurs sur la ligne 63 kV Logelbach - Colmar SNCF 584 08-09 Autorisations d'exécution de travaux à Mulhouse, Pfastatt, Rixheim, 693 10 Muntzenheim, Soultzeren, Rixheim, Freland, Guebwiller et Huningue Autorisations d'exécution de travaux à Eguisheim, Mulhouse, Wintzenheim et Ostheim 795 11 Travaux de mise en conformité de la ligne 63 kV Altkirch - Lutterbach suite au projet de 796 11 déviation sur la RD 466 à Heidwiller
Autorisations d'exécution de travaux à Vieux-Thann, Wolschwiller, 854 12
Hettenschlag et Heiteren
DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
Autorisation préfectorale de transport de gaz à Ottmarsheim et Hésingue 503 07
DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à Colmar 796 11 Commune de Colmar 817 11 Déclassement du domaine public ferroviaire à Colmar 887 12
EAU
Arrêté du Préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, Préfet de la région Lorraine, 643 08-09 portant délimitation des zones vulnérables
aux pollutions par les nitrates d'origine
agricole sur le bassin Rhin-Meuse
Arrêté de restriction de certains usages de l’eau de la nappe phréatique 726 10 communes de Thann, Vieux-Thann, Cernay et Uffholtz
ELECTIONS
Tableau des opérations de sectionnement électoral du départemental du Haut-Rhin 84 01 en vigueur pour 2007
Tableau des opérations de sectionnement électoral du département 879 12 du Haut-Rhin en vigueur pour 2008
EMPLOI ET INSERTION
Composition de la Sous-Commission Emploi de la Commission Départementale de 150 02 l'Emploi et de l’Insertion
Modification de la composition de la Sous-Commission Emploi de la Commission 536 07 Départementale de l'Emploi et de l’Insertion (CDEI)
ENCOURAGEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES NOUVELLES
Habilitation d’organismes-conseils en matière de chèque EDEN 98 O1
ENQUETE « DE COMMODO ET INCOMMODO »
Enquête « de commodo et incommodo » sur le projet de suppression du passage à niveau 287 04 n° 30 sur le territoire de la commune
de Wintzenheim
ENTREPRENEURS DE SPECTACLES
Licences d'entrepreneurs de spectacles 157 02
ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
Liste des personnes habilitées 389 05
ENVIRONNEMENT
Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 87 O1 Nomination des membres de la formation spécialisée dite « des carrières» Autorisation de prélèvement de spécimens appartenant à des espèces végétales 87 O1 protégées
Conseil Scientifique de la nouvelle réserve de la Petite Camargue Alsacienne 88 01 Création de la nouvelle réserve de la Petite Camargue Alsacienne 88 O1 Autorisation de capture et de relâcher d'espèces de chiroptères (Chiroptera Sp.) 385 05 Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 385 05 Modification de la composition de la formation spécialisée dite « de la publicité» Natura 2000 474 06 Natura 2000 529 07
14 Carte de bruit de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse 532 07
Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 532 07
Nomination des membres de la formation spécialisée dite « Unités Touristiques
Nouvelles »
Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 532 07
Nomination des membres de la formation spécialisée dite « des sites et des paysages» Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 532 07
Nomination des membres de la formation spécialisée dite « des carrières»
Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 533 07
Nomination des membres de la formation spécialisée dite « de la Nature»
Autorisation de capture et de relâcher de l’espèce protégée Passer Domesticus (Moineau 643 | 08-09 domestique) dans l'enceinte du Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse
Autorisations de capture et de relâcher 888 12
EQUIPEMENT COMMERCIAL
Renouvellement de l'Observatoire Départemental d'Equipement Commercial du 97 01 Haut-Rhin (ODEC)
Renouvellement de la Commission Départementale d'Equipement Commercial du 97 O1
Haut-Rhin (CDEC)
Renouvellement de la Commission Départementale d'Equipement Cinématographique du 97 O1
Haut-Rhin
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 118 02 en date du 13 février 2007 :
SCI JMC 118 02
SNC ED EST 118 02
SAS CIBOMAT 118 02
SARL ESPACE NATURE 118 02
SARL AXER AUTO 118 02
SARL MULHOUSE DIFF 118 02
Délégation spécifique au Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin pour la 130 02 présidence de la CDEC en l’absence du Préfet
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) du 2 avril 352 05 2007 et du 11 mai 2007
Jean-Joseph BUHL 352 05
SCI JMB SIERENTZ 353 05
SAS DEFI MODE et SAS VGM 353 05
SAS TAG INVESTISSEMENTS 353 05
SCI JEDI 353 05
SAS RIBEAUVILLE DISTRIBUTION-RIBODIS 353 05
SA CCBG 354 05
SAS ED 354 05
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) du 12 405 06 juin 2007
SNC LIDL 405 06
SARL NORMA et la SCI MAJE 405 06
SAS TS DISTRIBUTION 405 06
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 500 07
du 03 juillet 2007 :
Lucien BARRIERE à RIBEAUVILLE 500 07
E. LECLERC à COLMAR 500 07
ALDI MARCHE à COLMAR 501 07
ALDI MARCHE à CARSPACH 501 07
CUISINES MEIER à SIERENTZ 501 07
Délégation spécifique pour la présidence de la CDEC 522 07
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 692 10
en date du 18 septembre 2007 :
MODERN PLASTIC à CERNAY 692 10
AU NID DE CIGOGNES à OSTHEIM 692 10
SARL EMG STORES à HESINGUE 692 10
HOSTELLERIE DU PAPE à EGUISHEIM 692 10
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 789 11 du 16 octobre 2007:
STYLECO à SIERENTZ 789 11
15 789 11
789 11
789 11
tale 803 11 présidence de la Commission Départemen
mmercial du 20 novembre 2007
mmission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) du 20 847 12
RMARCHE (supermarché) à ORBEY Ban É INTERMARCHE (station-service) à ORBEY E
TOYS "R" US à WITTENHEIM
BRICORAMA à SAUSHEIM alu SUPER U à BURNHAUPT LE HAUT 848 12
LIDL à VIEUX THANN 848 12 SUPER U à WALDIGHOFFEN 848 12 SUPER U (station service) à WALDIGHOFFEN 849 12
OPTIC 2000 - THOMAS FREY PHOTOS à DANNEMARIE
Délégation spécifique pour la présidence de la Commission Départementale 876 12 d'Équipement Commercial du 18 décembre 2007
ETABLISSEMENT DE JEUX - CASINO DE RIBEAUVILLE
Demande d'exploitation de 75 machines à sous supplémentaires 204 03 Renouvellement de l’autorisation de pratiquer des jeux de hasard (black jack et roulette 351 05 anglaise)
ETABLISSEMENTS MEDICAUX , SOCIAUX ET DE CURE
Dotations globale de financement 100 01 Association Argile — 15 rue Peyerimhoff à Colmar 100 01 Association Espoir - Mulhouse 100 O1 Association Aides 68 — 29 avenue de Colmar 101 01 Association Argile — 15 rue Peyerimhoff à Colmar 101 O1 Association LE CAP 102 01 Modifications des dotations de financement et des forfaits annuels aux centres 106 O1 hospitaliers
Centre Hospitalier de COLMAR 106 O1 Centre Hospitalier d'ALTKIRCH 106 O1 Hôpital local de Soultz 107 O1 Groupe Hospitalier Privé du Centre Alsace de COLMAR 107 O1 Centre hospitalier de Rouffach 107 O1 Centre hospitalier de Cernay. 107 01 Centre Hospitalier de Guebwiller 108 01 Hôpital local de Masevaux 108 01 Centre hospitalier de Thann 109 01 Hôpital Local de Dannemarie 109 O1 Centre Départemental de Repos et Soins de COLMAR 109 O1 Centre hospitalier de Pfastatt 109 O1 Versement de la valorisation de l’activité du 4ème trimestre 2006 du Centre hospitalier 155 02 de Pfastatt, du Groupe Hospitalier Privé du Centre Alsace de Colmar et du Centre Hospitalier de Colmar
Tarification du service de réparation pénale de Colmar 156 02 Dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2007 des centres 232 03 hospitaliers
CENTRE HOSPITALIER D ALTKIRCH 232 03 CDRS COLMAR 232 03 CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY 233 03 CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR 233 03 CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER 234 03 CENTRE HOSPITALIER MULHOUSE 234 03 CENTRE HOSPITALIER ROUFFACH 234 03 CLINIQUE DE GERONTOLOGIE ST DAMIEN 235 03 CTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 235 03 CTRE LONG ET MOY SEJ - SIERENTZ 235 03 H.L. DE DANNEMARIE 236 03 HOPITAL LOCAL D'ENSISHEIM 236 03 MAISON DE SANTE MEDICALE ET DE CURE "HASLACH" à MUNSTER 236 03
16 HOPITAL INTERCOMMUNAL DU CANTON VERT à ORBEY
HOPITAL INTERCOMMUNAL RESIDENCE HOSPITALIERE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT à STE MARIE AUX MINES. HOPITAL LOCAL « LOEWEL » DE MUNSTER
HOPITAL LOCAL DE NEUF-BRISACH
HOPITAL LOCAL DE RIBEAUVILLE
HOPITAL LOCAL DE RIXHEIM
HOPITAL LOCAL DE SOULTZ
MAISON DU LERTZBACH à SAINT LOUIS
HOPITAL LOCAL DE MASEVAUX ‘
CENTRE MEDICAL MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE TROIS-EPIS HOP HOSP ST VINCENT D'ODEREN
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
CENTRE HOSPITALIER DE THANN
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
Versement de la valorisation de l’activité du 4ème trimestre 2006 du Centre hospitalier de Mulhouse, du Centre Hospitalier d’Altkirch, du Centre Hospitalier de Thann et du centre hospitalier de Guebwiller
Versement de la valorisation de l’activité du 4ème trimestre 2006 du Centre Hospitalier de Cernay
Dotation globale de financement et des tarifs journaliers de maisons de retraite Maison de Retraite -EHPAD du Centre Hospitalier de COLMAR
Maison de retraite de l'Hôpital local d'ENSISHEIM
Maison de retraite « Les Erables » du Centre Hospitalier de GUEBWILLER Maison de retraite de l'Hôpital local dISSENHEIM
Maison de retraite EHPAD du Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar Maison de retraite de l'Hôpital local de SOULTZ
« Maison de Retraite de l'Hôpital Intercommunal Résidence Hospitalière de la Weiss » à KAYSERSBERG
EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Local « Loewel » » à MUNSTER EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Local » à NEUF - BRISACH
EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert » à ORBEY EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent »
à Sainte Marie aux Mines
EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Local à TURCKHEIM
EHPAD du centre hospitalier de CERNAY
EHPAD du centre hospitalier de PFASTATT
EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE
EHPAD « maison de retraite » de l'Hôpital de SIERENTZ
EHPAD « maison de retraite » de l'Hôpital Saint-Sébastien de RIXHEIM EHPAD et SSIAD de l'hôpital Saint-Vincent d'ODEREN
EHPAD du centre hospitalier de THANN
EHPAD et SSIAD de l'hôpital local de MASEVAUX
EHPAD du centre hospitalier Saint-Morand d’Altkirch
EHPAD du centre hospitalier de MULHOUSE
EHPAD du centre hospitalier de ROUFFACH
Service Soins Infirmiers à Domicile de l'Hôpital Local « Loewel » à MUNSTER Service Soins Infirmiers à Domicile de l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert à
ORBEY
EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Local» à RIBEAUVILLE Service de soins infirmiers à domicile de l'Hôpital local d'ENSISHEIM Service de soins infirmiers à domicile de l'Hôpital local de SOULTZ EHPAD de l'Association « Louis Kremp » à RIBEAUVILLE et à ISSENHEIM EHPAD « Les Molènes » de BANTZENHEIM
EHPAD « Petit Château » à BEBLENHEIM
EHPAD « Père Faller » de BELLEMAGNY
EHPAD de BERGHEIM
EHPAD « Jules Scheurer» de BITSCHWILLER LES THANN
EHPAD « Blanche de Castille» de SAINT LOUIS
17
237
237
237
237
238
238
238
238
239
239
239
239
240
240
241
241
299
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300
300
301
301
301
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306
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314
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04
04 EHPAD « Résidence d’Argenson » de BOLLWILLER
EHPAD de SOULTZMATT
EHPAD « Sainte Anne » de HEIMSBRUNN
EHPAD « Œuvre Schyrr » de HOCHSTATT
EHPAD « Le Sequoia » de ILLZACH MODENHEIM
EHPAD « Home du Florimont » » à INGERSHEIM
EHPAD « Jean Dollfus » de MULHOUSE
EHPAD « La Roselière » de KUNHEIM
EHPAD « Les Fontaines » de LUTTERBACH
EHPAD « Résidence Jungck » de MOOSCH
EHPAD « Le Beau Regard » de MULHOUSE
EHPAD « Bethesda » de MULHOUSE
EHPAD « Foyer Notre Dame » de MULHOUSE
EHPAD « L’Arc » de MULHOUSE
EHPAD « Le Doyenné de la Filature » de MULHOUSE
EHPAD « Le Parc des Salines » de MULHOUSE
EHPAD « Les Violettes » de MULHOUSE
EHPAD « Les Vosges » de WITTENHEIM
EHPAD « Les Ecureuils » de MULHOUSE
EHPAD « Béthesda Foyer Caroline » à MUNSTER
EHPAD « Foyer du Parc » de MUNSTER
EHPAD « Notre Dame des Apôtres » à COLMAR
EHPAD « René Hirschler » de PFASTATT
EHPAD « Charles BLEGER » de Saint-Hippolyte
EHPAD « Quatelbach» de SAUSHEIM
EHPAD « Les Trois Sapins » de THANN
EHPAD « Jean Monnet» de VILLAGE NEUF
EHPAD « Résidence Les Magnolias » de WINTZENHEIM
Service de soins infirmiers à domicile d'ALTKIRCH
Service de soins infirmiers à domicile de l'APA à MULHOUSE
Service de soins infirmiers à domicile «APS » à MULHOUSE
Service de soins infirmiers à domicile de l'ASAME à MULHOUSE
Service de soins infirmiers à domicile « SANTEA » à CERNAY
Service de soins infirmiers à domicile «LES BLEUETS» à COLMAR
Service de soins infirmiers à domicile de DANNEMARIE
Service de soins infirmiers à domicile de GUEBWILLER
Service de soins infirmiers à domicile « PRÉSENCE » à ILLFURTH
Service de soins infirmiers à domicile de KAYSERSBERG
Service de soins infirmiers à domicile du Ladhof à COLMAR
Service de soins infirmiers à domicile de LUPPACH BOUXWILLER
Service de soins infirmiers à domicile de RIBEAUVILLE
Service de soins infirmiers à domicile de RIXHEIM
Service de soins infirmiers à domicile de ROUFFACH
Service de soins infirmiers à domicile de SAINT-LOUIS
Service de soins infirmiers à domicile de SIERENTZ
Service de soins infirmiers à domicile de SAINTE MARIE AUX MINES
Service de soins infirmiers à domicile « DOMISOINS » à THANN
Service de soins infirmiers à domicile de WITTENHEIM
Service de soins infirmiers à domicile de NEUF BRISACH
Tarification du Service d'Investigation et d'Orientation Éducative de Riedisheim de l'Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Éducation et d'Animation Tarification des Services d’'Enquêtes Sociales de Logelbach et de Mulhouse, de l'Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Éducation et d'Animation Modifications des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2007 CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
HOPITAL LOCAL d’'ENSISHEIM
HOPITAL LOCAL DE SOULTZ
CH de PFASTATT
Centre Hospitalier de ROUFFACH
18
315
315
316
316
316
317
317
318
318
319
319
319
320
320
321
321
322
322
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323
323
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328
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330
330
330
330
330
331
331
331
331
392
392
393
393
393
393
394
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05
05
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05
05 CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
Centre Hospitalier d’Altkirch
Centre Hospitalier de CERNAY
Centre Départemental de Repos et Soins de COLMAR
Tarifs journaliers de prestations aux centres hospitaliers
Hôpital St Vincent d’Oderen
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
Centre Hospitalier de GUEBWILLER
HOPITAL LOCAL DE SOULTZ
Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de Guebwiller Unité de Soins de Longue Durée de l'Hôpital local de Soultz
CH de Cernay
CH de MULHOUSE
HOPITAL LOCAL D'ENSISHEIM
Centre Hospitalier de GUEBWILLER
CH de Mulhouse
Centre hospitalier de Pfastatt
Centre hospitalier de Thann
Unité de Soins de Longue Durée du centre hospitalier de Cernay Hôpital Intercommunal du Val d'Argent à Sainte Marie aux Mines Hôpital Local « Loewel » à Munster
Hôpital local de Ribeauvillé
Centre Médical MGEN Action Sanitaire et Sociale de TROIS-EPIS Unité de Soins de Longue Durée de l'hôpital Intercommunal du Val d'Argent de Sainte Marie aux Mines
Unité de Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local de Neuf-Brisach Unité de Soins de Longue Durée de l’hôpital Local « Loewel » à Munster Unité de Soins de Longue Durée de l'hôpital Local de Ribeauvillé Unité de Soins de Longue Durée de la Maison du Lertzbach à Saint-Louis, Centre Hospitalier d’Altkirch
Clinique des Trois Frontières à Saint-Louis
Clinique du Diaconat à Mulhouse
Clinique Saint-Sauveur à Mulhouse
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
Centre de Réadaptation de Mulhouse
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE de COLMAR
Centre Hospitalier de COLMAR
Hôpital de SIERENTZ
Hôpital local de Masevaux
CH de Mulhouse
Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de Mulhouse Unité de Soins de Longue Durée du Groupe Hospitalier Privé du Centre Alsace de COLMAR
Unité de Soins de Longue Durée de l'hôpital local de Masevaux
Unité de Soins de Longue Durée du centre hospitalier de Pfastatt Unité de Soins de Longue Durée de l'Hôpital « Saint-Sébastien » de RIXHEIM Unité de Soins de Longue Durée de l'Hôpital de SIERENTZ.
Groupe Hospitalier du Centre Alsace de Colmar
Tarification de la Maison d'Enfants « Henry Dunant » à Seppois Le Bas et son Accueil
Familial
Fixation de la dotation globale de financement 2007 des établissements et services
d’aide par le travail du Haut-Rhin
ESAT d’ALTKIRCH
ESAT de BARTENHEIM
ESAT de BIESHEIM et d'EGUISHEIM
ESAT Saint André de CERNAY
ESAT Kaemmerlen de DANNEMARIE
ESAT de l'E.T.H. Mulhouse
19
394
394
395
396
396
477
477
478
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478
479
479
480
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481
481
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483
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483
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485
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485
486
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487
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488
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489
489
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06
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07
07
07
07
07
07
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07 ESAT de RIXHEIM
ESAT «Trait d'Union » à ROUFFACH
ESAT de SAINTE MARIE-AUX-MINES
ESAT de THANN
ESAT la Ruche Domaine Montjoye à TURCKHEIM
Fixation de la dotation globale de financement 2007 des services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSD) du Haut-Rhin
ARAHM à COLMAR
ARSEA à COLMAR
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile de GUEBWILLER SSEFIS & SAAAIS Le Phare d'ILLZACH
ETAPES 68 de LUTTERBACH
Papillons Blancs de MULHOUSE
Association des Paraiysés de France de PFASTATT
« Les Enfants d’Abord » de THANN
Fixation de la dotation globale de financement 2007 des Centres d'Action Médico Sociale Précoce du Haut-Rhin
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce polyvalent de COLMAR
Centre d’Action Médico-Sociale Précoce polyvalent le Phare d'Illzach Centre d’Action Médico-Sociale Précoce polyvalent de MULHOUSE Centre d’Action Médico-Sociale Précoce polyvalent de PFASTATT Fixation du prix de journée ou dotation globale de financement ou forfait soins pour l’année 2007 dans les établissements accueillant des enfants ou adultes handicapés Institut Médico Educatif de l’'AFAPEI de BARTENHEIM
Maison d'Accueil Spécialisée de BARTENHEIM
IME Domaine Rosen BOLLWILLER
Maison d'Accueil Spécialisée St André de CERNAY
Institut St André de CERNAY
Centre Médico Psycho-Pédagogique de COLMAR
Institut St Joseph de COLMAR
IMP Les Catherinettes de COLMAR
Institut Médico professionnel de COLMAR
Institut Médico-Educatif de DANNEMARIE
Institut Médico-Educatif St Joseph de GUEBWILLER
Institut Médico-Educatif St Jacques d’ ILLZACH
Institut pour Déficients Sensoriels d'ILLZACH
Institut Médico-Pédagogique Etablissement Caroline Binder de LOGELBACH Institut Médico-Professionnel Marguerite Sinclair de LUTTERBACH Centre d'orientation et de formation professionnelle
Institut Médico-Pédagogique pour jeunes enfants de MULHOUSE Institut Médico-Professionnel Les Glycines de MULHOUSE
Institut Médico-Pédagogique «Jules Verne » de MULHOUSE
Centre Médico Psycho-Pédagogique de MULHOUSE
Maison d'Accueil Spécialisée de MULHOUSE
Institut Médico-Educatif Le Champ de la Croix d'ORBEY
Institut d'Education Motrice « Les Acacias » de PFASTATT
Foyer d'Accueil Médicalisé de PFASTATT
Maison d'Accueil Spécialisée « Edith Dorner » de RIESPACH
Institut Médico Educatif « Les Ecureuils » de RIESPACH
Centre de ressources régional pour l'autisme du Centre Hospitalier de ROUFFACH Maison d’Accueil Spécialisée de ROUFFACH
Institut Médico Pédagogique « Les Tournesols » de SAINTE MARIE AUX MINES Maison d’Accueil Spécialisée « Les Tournesols » de SAINTE MARIE AUX MINES Foyer d'Accueil Médicalisé de SAINTE MARIE-AUX-MINES
Institut Médico Educatif Jacques Hochner de THANN
Maison d’Accueil Spécialisée du Foyer MI ECK de TURCKHEIM
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de La Forge Wintzenheim Fixation des tarifs journaliers de prestations d'établissements de santé Maison de Santé Médicale et de Cure « Haslach »à Munster
Hôpital Intercommunal Résidence Hospitalière de la Weiss de Kaysersberg 20
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07 Hôpital Intercommunal du Canton Vert à Orbey
Centre hospitalier de Thann
Unité de Soins de Longue Durée de l’hôpital local de Dannemarie Hôpital local de Dannemarie
Unité de Soins de Longue Durée de l'hôpital Intercommunal Résidence Hospitalière de la Weiss de Kaysersberg
Unité de Soins de Longue Durée de l’hôpital Intercommunal du Canton Vert à Orbey Versement de la valorisation de l’activité du mois d’avril 2007 du centre hospitalier de Pfastatt
Versement de la valorisation de l’activité du mois de mai 2007 du centre hospitalier de Colmar
Versement de la valorisation de l’activité du mois de mai 2007 du centre hospitalier d’Altkirch
Fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2007 Centre Médical MGEN Action Sanitaire et Sociale de TROIS - EPIS Centre hospitalier d’Altkirch
Clinique de gérontologie Saint-Damien de Mulhouse
Clinique Saint-Sauveur à Mulhouse
Clinique des trois frontieres à Saint-Louis
CENTRE DE READAPTATION DE MULHOUSE
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE de COLMAR
Hôpital Intercommunal du Val d’Argent à Sainte Marie aux Mines Hôpital Local de Ribeauvillé
HOPITAL DE SIERENTZ
Unité de Soins de Longue Durée de la Clinique de Gérontologie Saint-Damien à MULHOUSE :
Unité de Soins de Longue Durée de la Maison du Lertzbach à Saint-Louis Versement de la valorisation de l’activité du mois de mai 2007 du CH de Mulhouse Versement de la valorisation de l’activité du mois de mai 2007 du centre hospitalier de
Pfastatt
Versement de la valorisation de l’activité du mois d’avril 2007 du centre hospitalier de Thann
Versement de la valorisation de l’activité du mois de mai 2007 du centre hospitalier de Thann
Tarifications d'établissements foyers
« Foyer Saint Jean » à COLMAR
« Foyer Saint Jean » à Mulhouse
Etablissement « René Cayet » à Mulhouse
EEP « La Ferme » à RIEDISHEIM
Foyer « Les Hirondelles » à BRUNSTATT
Service d'action éducative en milieu ouvert de Colmar
Service d’action éducative en milieu ouvert de Mulhouse
Accueil de jour au Foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE
Dotation Globale de Financement
Association L'Echelle à Colmar
Association ESPOIR à Colmar
Association ESPOIR à Mulhouse
Association ALEOS à Mulhouse
Fondation Armée du Salut à Mulhouse
Association ACCES à Mulhouse
Association Soutien Femmes Battues à Saint-Louis
Modifications des dotations de financement et des forfaits annuels de centres hospitaliers .
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
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CENTRE HOSPITALIER D ALTKIRCH
CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
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10 CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
| CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
Centre hospitalier de Pfastatt
Dotation globale de financement allouée au titre de l'exercice 2007 à des associations Association LE CAP 4-6 rue Schiumberger à Mulhouse
Hôpitaux civils de Colmar
Association Argile — 15 rue Peyerimhoff à Colmar
Centre hospitalier de Mulhouse
Association Aides 68 — 29 avenue de Colmar à Mulhouse
Dotation Globale de Financement des centres d'accueil des demandeurs d'asile
S.A.E.M ADOMA - CADA Les Vignes à Ingersheim
S.A.E.M ADOMA - CADA « le Soleil » à Mulhouse
S.A.E.M ADOMA -— CADA "Vauban" à Volgelsheim
Association ALEOS Mulhouse
Association ACCES à Mulhouse
Association ESPOIR à Mulhouse
Association ACCES Mulhouse
S. À. E. M ADOMA - Cada Colmar Europe
Dotations Globales de Financement de centres hospitaliers
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
CENTRE HOSPITALIER D ALTKIRCH
CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
CENTRE HOSPITALIER DE THANN
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
CENTRE HOSPITALIER ST MORAND D’ALTKIRCH
CENTRE DE READAPTATION DE MULHOUSE
Centre Médical MGEN Action Sanitaire et Sociale de TROIS-EPIS
HOP HOSP ST VINCENT D'ODEREN
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
CLINIQUE DE GERONTOLOGIE ST DAMIEN A MULHOUSE
CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Clinique du Diaconat à Mulhouse
Clinique Saint-Sauveur à Mulhouse
CENTRE HOSPITALIER DE THANN
Modification du prix de journée 2007 des établissements accueillant des enfants et adultes handicapés
Maison d'Accueil Spécialisé de BARTENHEIM
Institut Médico Educatif de l’'AFAPEI de BARTENHEIM
IME Domaine Rosen BOLLWILLER
IME Saint André CERNAY
IMP/IMPRO St Joseph de COLMAR
Institut Médico Professionnel de COLMAR
Institut Médico Pédagogique « Les Catherinettes » de COLMAR
Centre Médico-Psycho-Pédagogique de COLMAR
Institut Médico Educatif de DANNEMARIE
Institut Médico Educatif St Joseph de GUEBWILLER
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12 Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique Saint Jacques d’ILLZACH 899 12 Institut Médico-pédagogique de l'Etablissement « Caroline Binder » de LOGELBACH 899 12 Institut Médico-Pédagogique Marguerite Sinclair de LUTTERBACH 900 12
Maison d’Accueil Spécialisée de MULHOUSE 900 12
IMPRO Les Glycines de MULHOUSE 900 12
Institut Médico Pédagogique « Jules Verne » de MULHOUSE 900 12
Institut Médico-pédagogique pour Jeunes Enfants de MULHOUSE 900 12
Centre Médico Psycho-Pédagogique de MULHOUSE 900 12
Institut Médico-Educatif « Les Allagouttes » d'ORBEY 901 12
Institut d'Education Motrice « les Acacias » PFASTATT 901 12
Maison d'Accueil Spécialisée Edith Dorner de RIESPACH 901 12
Institut Médico Educatif « Les Ecureuils » de RIESPACH 901 12
Maison d'Accueil Spécialisée de ROUFFACH 901 12
Institut Médico Pédagogique Les Tournesols de Sainte Marie-Aux-Mines 901 12
Maison d'Accueil Spécialisée « Les Tournesols » de Sainte Marie-Aux-Mines 901 12 Institut Médico Educatif « Jacques Hochner » de THANN 902 12
Maison d'Accueil Spécialisée du Foyer MI ECK de TURCKHEIM 902 12
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de LA FORGE WINTZENHEIM 902 12 Modification de la dotation globale de financement 2007 des Etablissements et Services 902 12 d'Aide par le Travail (ESAT).
Etablissement et Services d’Aide par le Travail d'ALTKIRCH 902 12
Etablissement et Services d'Aide par le Travail de BARTENHEIM 902 12
Etablissement et Services d’Aide par ie Travail de BIESHEIM 903 12
Etablissement et Services d’Aide par le Travail de COLMAR 903 12
Etablissement et Services d’Aide par le Travail Saint André de CERNAY 903 12
Etablissement et Services d’Aide par le Travail Kaemmerlen de DANNEMARIE 903 ° 12 Etablissement et Services d'Aide par le Travail M. Sinclair de MULHOUSE 903 12
Etablissement et Services d'Aide par le Travail de l’'ETH MULHOUSE 904 12
Etablissement et Services d’Aide par le Travail de RIXHEIM 904 : 12
Etablissement et Services d’Aide par le Travail Trait d'Union à ROUFFACH 904 12 Etablissement et Services d'Aide par le Travail Les Tournesols à 904 12
Sainte Marie-Aux-Mines
Etablissement et Services d’Aide par le Travail de THANN 904 12
Fixation ou modification de la dotation globale de financement 2007 des services 905 12 d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSD)
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile Saint Joseph de COLMAR 905 12 Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile APPUIS de LUTTERBACH 905 12 Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile des Papillons Blancs de 905 12
MULHOUSE
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile de PFASTATT 905 12
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Retrait de la Communauté de Communes " La Porte d'Alsace - Communauté de 147 02 Communes de la Région de Dannemarie" du Syndicat pour les Affaires Scolaires d'Altkirch (SIASA)
Extension des compétences, approbation des nouveaux statuts, de la transformation en 147 02 S.I.V.O.M. et d'une nouvelle dénomination du Syndicat Intercommunal Scolaire des Communes de Diefmatten, Falkwiller, Gildwiller, Hecken
Création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Première 147 02 Intervention de Husseren - Wesserling et de Mollau
Extension des compétences du Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux de 220 03 Sélestat et de ses Environs (SYMTESE)
Constatation de la dissolution de plein droit du Syndicat Mixte pour la Construction et 221 03 la Gestion des Installations des Services d'Incendie et de Secours de la Ville de
Colmar et du Département du Haut-Rhin (SYCOGIS) - Détermination des conditions de sa liquidation
Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes de la Vallée de la 221 03 Doller et du Soultzbach
Approbation de la modification de l'article 2 des statuts de la Communauté de 221 03 Communes Ill et Gersbach par le nouvel intitulé de la compétence "assainissement collectif"
23 Modification de l'article 2 (objet) des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin par l'extension des compétences à l'élaboration, l'approbation, la révision ou la modification et le suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale
Constatation :
des nouvelles compositions du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale Rhin - Vignoble - Grand Ballon et du Syndicat Mixte pour le Plan d'Aménagement Colmar-Rhin-Vosges, des nouveaux périmètres des schémas de cohérence territoriale (SCOT) correspondants
Approbation de la modification de l'article 4 paragraphe III (compétences facultatives), point 10 (Itinéraires cyclables - voirie) des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Approbation de l’adjonction d’une nouvelle compétence facultative en matière de restauration scolaire à l’article 3, point 3.a) des statuts de la Communauté de Communes « La Porte d'Alsace - Communauté de Communes de la Région de Dannemarie »
Extension des compétences, approbation des nouveaux statuts, de la transformation en
S.I.V.O.M et d'une nouvelle dénomination du Syndicat Intercommunal Scolaire des
Communes d'Ammertzwiller et Bernwiller
Approbation de l'extension des compétences à l’organisation d’un service périscolaire ainsi que des nouveaux statuts du Syndicat Scolaire de Leimbach-Rammersmatt Approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach Création du Syndicat de Traitement des Eaux Usées de Ribeauvillé et Environs Adjonction de l’article 14 aux statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire des Communes de Riespach et Feldbach
Constatation de la définition de l'intérêt communautaire par les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Sierentz
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Plan d'Aménagement du Sundgau
Création du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable des deux Ranspach Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable des communes de Zaessingue, Wahlbach, Koetzingue et Rantzwiller
Approbation de la nouvelle dénomination du Syndicat Mixte pour le Plan d'Aménagement Colmar-Rhin-Vosges ainsi que des statuts modifiés Dissolution de la Communauté de Communes du Bassin Potassique Nomination d'un liquidateur
Approbation de l'extension des compétences de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach à la "participation à la pose de câbles (fibre optique, câble coaxial ou toute technologie adaptée) dans les réseaux communaux par la signature d'une convention de mise à disposition avec chaque commune". Approbation de : l'adhésion de la commune de Fislis au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Bettlach, Linsdorf, Oltingue, la nouvelle dénomination du Syndicat qui est "Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Bettlach, Fislis, Linsdorf, et Oltingue ".
Approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de
Kaysersberg au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE).
Approbation de l'adhésion des communes de Herrlisheim, Husseren-Les-Châteaux, Obermorschwihr, Voegtlinshoffen au Syndicat des Eaux de la Plaine de Ill
Approbation du transfert de la compétence eau au SIVOM de Wahlbach-Zaessingue Approbation de la modification des articles 8 et 14 des statuts du Syndicat Mixte A Vocation Multiple Pour Le Traitement Des Déchets Ménagers Du Secteur 4 Constatation de l’absence de définition de l'intérêt communautaire par les communes membres de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin concernant la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »
Approbation :- de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Schéma Directeur des
Vallées de la Thur et de la Doller,
- de la modification de l'article 3 des statuts du Syndicat Mixte du Pays Thur et Doller par l'extension des compétences à l'élaboration, l'approbation, la révision, la modification et le suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale
Constitution du syndicat mixte de Recyclage Agricole
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11 Transfert de nouvelles compétences, approbation des nouveaux statuts de la 891 12 Communauté de Communes de la Région de Guebwiller,
Dissolution de plein droit du Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle de Guebwiller et Environs et du Syndicat Intercommunal de la Piscine d'Issenheim- Soultz et Guebwiller
Approbation de la modification des compétences de la Communauté de Communes de la 892 12 Vallée de la Doller et du Soultzbach en matière de schéma directeur/SCOT ainsi que des nouveaux statuts
Extension des compétences exercées par la Communauté de Communes 892 12 de l'Tle Napoléon en matière de coopération supra-communautaire Approbation de l'extension des compétences de la Communauté d'Agglomération de 892 12 Colmar (CAC) ainsi que des statuts modifiés,
Constatation de la définition de l'intérêt communautaire pour l'exercice des compétences de la CAC
Arrêt des comptes de la communauté de communes du Bassin Potassique au 31 893 12 décembre 2007
Eligibilité à la Dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée de la Communauté de 893 12 Communes de la Région de Guebwiller
EXPLOSIF
Autorisation de création et d'exploitation d’un dépôt d'explosifs de 3ème catégorie à 381 05 Colmar
FERMAGE
Indice des fermages et sa variation pour l'année 2007 ainsi que les maxima et minima 731 10 des valeurs locatives hormis pour la viticulture
Indice des fermages et sa variation pour l’année 2007 ainsi que les maxima et minima 732 10 des valeurs locatives pour la viticulture et portant fixation des cours moyens pour l'application du Statut Juridique du Fermage
FONDS DE SOLIDARITE
Seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % 117 02
FORÊT
Défrichements à Masevaux , Wittenheim et Soultz 88 O1 Applications du régime forestier à Pfaffenheim, Montreux-jeune, Ingersheim, Sainte- 224 03 Marie aux-Mines, Durlinsdorf, Niederbruck, Wegscheid, Guebwiller et Jettingen
Défrichements à Hohrod et Wihr-au-Val 226 03 Défrichements à Muhlbach sur Munster 288 04 Défrichement à Wittelsheim 289 04 Défrichements à Kaysersberg et Pulversheim 385 O5 Application du régime forestier à Bernwiller et Boliwiller 472 06 Défrichements à Sigolsheim et sur le ban de la commune du Bonhomme 533 07 Défrichements à Muhlbach sur Munster et à Wittelsheim 642 08-09 Applications du régime forestier à Westhalten et Oberlarg 642 08-09 Défrichements à Urbès et Turckheim 726 10 Défrichements à Seppois le Haut, Westhalten et Pulversheim 814 11 Applications du régime forestier pour le Syndicat Intercommunal Forestier de 815 11 l’'Agglomération Mulhousienne, d'Issenheim, de Freland, de Liebenswiller et pour le Conseil de Fabrique de la paroisse St Martin de Masevaux
Applications du régime forestier à Wittenheim et Kingersheim 889 12
HABILITATIONS FUNERAIRES
Habilitation délivrée aux Pompes funèbres de la Porte d'Alsace à Dannemarie 84 O1 Habilitation délivrée aux Pompes funèbres Daegelen à Masevaux 84 O1 Habilitation délivrée à l’entreprise de pompes funèbres « Longhi » de Wittelsheim 284 04 Habilitation délivrée à l’entreprise de pompes funèbres « Weidner Friess Pompes 284 04 Funèbres Sarl » à Issenheim
Habilitation délivrée à l’entreprise de pompes funèbres « Les Lys Pompes Funèbres » à 382 05 Saint Louis
Habilitation délivrée à l'entreprise de pompes funèbres « Regio Funéraires » sise à 470 06 Bartenheim
Habilitation délivrée à l’entreprise de pompes funèbres 470 06 « Pompes Funèbres Haegy sàrl » sise à Oberhergheim
Habilitation délivrée à l'établissement de Pompes Funèbres dénommé « Pompes Funèbres 526 07 Générales » sis à Guémar (modification)
Habilitation délivrée à l'établissement des pompes funèbres « Meubles Menuiseries 636 08-09
25 Pompes Funèbres Mecker Sàrl » sis à Altkirch
Habilitation délivrée à la société des pompes funèbres Koenig sise à Mulhouse 636 (modification) , . Habilitation délivrée à la société des pompes funèbres « Ambulances et taxis Bentzinger » 637 sise À Sierentz (modification) LL. Habilitation délivrée à l'établissement des pompes funèbres "Menuiserie Pompes 722 it Ë ivi ittier" sis à Lutterbach
nuos déterée “l'établissement des pompes funèbres Jean Michel Mura sis Place 877 15 de l'Eglise à Ranspach |
Habilitation délivrée à l'établissement des pompes funèbres "Brice Boehly Thanatopraxie" 878 15 sis 6, 1ère impasse à Ste Croix en Plaine
Habilitation délivrée à l'établissement secondaire des Pompes Funèbres Alain Hoffarth, 878 ÊË sis 4, route de Raedersheim à Soultz
HABILITATION ET ASSERMENTATION DES AGENTS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Habilitation et assermentation des agents des directions départementales de l'agriculture 539 0 et de la forêt chargés du contrôle de l'application de la réglementation sur la production et la vente de lait
HABITAT
Convention de délégation de compétence - avenant 977 | 08-
Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé - avenant 578 08-{
Convention de délégation de compétence - avenant 851 12
Droits à engagement 851 12
Convention de délégation de compétence - avenant 851 12
Droits à engagement 853 12
Droits à engagement 853 12
IMMOBILIER
Désaffectation partielle définitive de terrains au collège Gambetta de Riedisheim 391 05
Périmètre de restauration immobilière du quartier Vauban Neppert à Mulhouse 649 | 08-C
IMPOTS
Modification de la compétence territoriale des services en charge de la formalité de 791 11 l'enregistrement
INFORMATIQUE
Mise en place d'un traitement informatique dénommé Portail PS à la caisse primaire 19 O1 d'assurance maladie de Colmar
Mise en place d'un traitement informatisé dénommé :Doubles paiements à la Caisse 410 06 Primaire d'Assurance Maladie de Colmar
Mise en place d'un traitement informatisé d'informations nominatives dont la finalité 588 | 08-0 est de : Proposer une offre de service aux personnes en arrêt de travail de longue durée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Colmar
Informatisation de données en vue de l’expérimentation d’un Process 860 12 d'accompagnement aux soins dentaires
Traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est 860 12 L'accompagnement de l'examen bucco dentaire (EBD) pour les enfants âgés de 12 ans
LOGEMENT
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat - ANAH 17 01 Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat - ANAH 407 06 Avenant n° 4 à la convention générale de mise en œuvre du plan départemental d’action 695 10 pour le logement des personnes défavorisés signées le 26 août 2003
LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHESION SOCIALE DU 18 JANVIER 2005
Commission tripartite chargée du suivi de la recherche d'emploi 693 10
LOI SUR L'EAU
Arrêté d'autorisation : commune de Sewen 150 02 Arrêté d'autorisation : commune de Biesheim 220 03
26 Arrêté d'autorisation 650 | 08-09 communes de Munster, Morschwiller-le-Bas, Kruth, Fellering, Wildenstein, Rosenau, Saint-Louis, Ammerschwihr, Sundhoffen, Sainte-Croix-en-Plaine, Horbourg-Wihr, Logelheim, Andolsheim, Meyenheim, Munvwiller, Oberentzen, Niederentzen, Biltzheim, Oberhergheim, Niederhergheim, Hésingue, Blotzheim
Arrêté d'autorisation 725 10 communes de Michelbach, Meyenheim, Oberentzen et Horbourg-Wihr Arrêté d'autorisation 890 12 communes de Aspach, Heidwiller, Carspach, Sewen, Dolleren, Oberbruck, Kirchberg, Wegsheid, Niederbruck, Sickert, Masevaux, Lauw, Sentheim, Guewenheim, Burnhaupt-le-Haut,
Burnhaupt-le-Bas, Aspach-le-Bas, Schweighouse-Thann, Reiningue, Morschwiller-le-
Bas, Lutterbach, Pfastatt, Mulhouse, Illzach, Sausheim, Michelbach
LOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT
Autorisation à Oberdorf 291 04 Autorisation à Jettingen 654 | 08-09 Autorisation à Battenheim 729 10
MARCHES PUBLICS
Création de la commission régionale d’appel d'offres à l’Agence nationale pour l'emploi 121 02 Constitution et composition de la commission d'appel d'offres pour les opérations 150 02 d'investissement à réaliser sur le budget du Ministère de la Justice Composition de la Commission d’Appel d'Offres constituée auprès de la 474 06 Direction départementale de l'Équipement
Composition et fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés 790 11
publics relatifs au fonctionnement courant des juridictions du ressort de la cour
d'appel de Coimar
Modification de la compositions de la Commission d’Appel d'Offres relevant de la 802 11
Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Renouvellement des délégués du 1* avril 2006 au 31 mars 2007 266 07
ORGANISATION ET EQUIPEMENTS SANITAIRES
Décision conjointe de financement ARH / URCAM n° 15/2006 en date du 1/12/2006 29 O1 au réseau « ROCA : Réseau d’Oncologie du Centre Alsace »
Décision conjointe de financement n° 16/2006 en date du 1/12/2006 d'attribuer un 35 01 financement dans le cadre de la dotation de développement des réseaux au « Réseau ASPREMA » de Mulhouse
Décision modificative de financement ARH / URCAM n°18/2006 en date du 4 décembre 43 O1 2006 relative à la décision conjointe n°7/2006 du 9 juin 2006 au « Réseau des Microstructures Médicales »
Décision conjointe de financement conjointe de financement ARH / URCAM n° 19/2006 46 O1 en date du 5/12/2006 au « Réseau Oncologique de Sud Alsace » (ROSA) à Mulhouse Décision conjointe de financement ARH / URCAM n° 1/2007 en date du 31/01/2007 au 54 01 « Réseau Diabète Type 2 de Colmar » de Colmar
Modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, 99 01 de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Transfert de l'autorisation de gestion d’un centre d'accueil et d'accompagnement à la 99 01 réduction des risques (CAARUD) détenue par l’association Espoir - Mulhouse Extension de l’'EHPAD « Saint Vincent » d’'Oderen 103 01 Extension de la Maison de Retraite (EHPAD) « Foyer du Parc » de Munster 103 01 Extension de la Résidence Hospitalière de la Weiss 104 01 Rejet de l’extension de 12 lits de la Maison de Retraite (EHPAD) 105 01
« Le Parc des Salines II » de Mulhouse
Autorisation de la cession par la SA « Groupe Doyennes Europe » à la SA Médica 105 01 France, des autorisations relatives aux 100 lits et 5 places d'accueil de jour de l'EHPAD « Le Doyenné de la Filature » de Mulhouse
Autorisation de places supplémentaire à Etablissement et Service d'Aide par le Travail 153 02
(ESAT) de Thann
Autorisation d'extension de 2 places d'accueil temporaire de la Maison d'Accueil 153 02
Spécialisée de Colmar
Autorisation d’extension de 9 places de la Maison d'Accueil Spécialisée de Riespach 153 02
27 pu
Autorisation de la transformation de 11 places d’internat pour l'Institut
Médico-Professionnel Marguerite Sinclair de Lutterbach
Révision du schéma d'organisation sanitaire de la région Alsace pour la période
2006-2011
Décision conjointe de financement ARH / URCAM n° 4 /2007 en date du 12/03/2007 au réseau ALSACEP (réseau pour l’amélioration de la prise en compte de la sclérose
en plaques en Alsace)
Modification de la composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Délégation dans les fonctions de directeur du Centre Hospitalier de Guebwiller Délégation de signature et désignation d'ordonnateurs suppléants au centre hospitalier de Pfastatt
Avenants tarifaires des établissements de santé privés
Avenant tarifaire au contrat d'objectifs et de moyens de la clinique des Trois Frontières à Saint-Louis
Orientations stratégiques et les objectifs quantifiés de l'offre de soins des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé
Désignation d’un secrétaire général par intérim au Syndicat Inter Hospitalier du Florival et de la Harth
Délibération n°2007 /39 portant sur l'attribution d’une subvention du FMESPP aux établissements de santé privés
Délibération n°2007/40 portant sur les contrats MIGAC
Délibération n°2007 /41 portant sur le plan de contrôle T2A de l’année 2007
Désignation d’un directeur intérimaire à la maison de Retraite de Bergheim -
Saint-Hippolyte
Désignation d’un directeur intérimaire à l' Hôpital local de Ribeauvillé
Autorisations de transformation de places d'urgence en places de Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale pour l’association Espoir à Colmar, l'association Espoir à
Mulhouse, la Fondation de l'Armée du Salut et l’association Acces à Mulhouse
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour le mois de Juillet 2007
Création d’un service d'accueil de jour de 12 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés à Mulhouse par l’Association de soins et d’Aides Mulhouse et Environs ASAME
Modification de l'arrêté relatif à la création d’une Maison de Retraite - Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - d'une capacité de 84 lits dont 12 d'hébergement temporaire à Kembs gérée par la S.AS. ALPARE de Gambsheim
Extension de l'Etablissement Public de santé Docteur Thuet à Ensisheim
Rejet de la demande d'extension de 60 à 80 places du Service de Soins à Domicile
pour Personnes Agées du Ladhof à Colmar
Extension de l'Hôpital Local de Masevaux
Modification de l'arrêté n° 1I-401-06 DDASS/ n°2007-00029 DSOL du 29 novembre 2006 relatif à l'extension de la Résidence Hospitalière de la Weiss par création d'une unité multi-accueil spécialisée sur le site de la Maison de Retraite d’'Ammerschwihr Rejet de la demande de création d’un service d'accueil de jour de 12 places pour
personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés
présentées par la S.A.R.L.« Les Hiboux » de Wentzwiller
Extension de 35 à 55 places du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées de
Cernay
Objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Alsace par territoires de santé, par activités de soins, y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation, et par équipements matériels lourds au 15 juillet 2007
Sectorisation départementale de la garde ambulancière
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour le mois de septembre 2007
Modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour le mois d'octobre et le mois de novembre 2007
Désignation des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du
Département du Haut-Rhin
28
153
154
175
229
268
269
270
270
270
299
360
360
360
397
397
398
477
543
544
544
545
545
546
546
547
565
565
674
675
738
739
02
02
03
03
04
04
04
04
04
04
05
05
05
05
05
05
06
07
07
07
07
07
07
07
07
07
07
08-0!
08-0!
10
10 Modification de la composition de la Commission Départementale d'Aide Sociale du 740 10 Haut-Rhin
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte 754 10 d'autonomie de la région Alsace, pour la période 2007-2011
Autorisation ou refus d'augmentation de capacités d'établissements sociaux 821 11 ESAT d’ ALTKIRCH 821 11 ESAT de THANN 822 11 ESAT de BARTENHEIM 822 11 Relai Handidom 822 11 IME Saint-Jacques à Illzach 822 11 Foyer d'accueil Médicalisé de PFASTATT 822 11 Labellisation de l’Ecole alsacienne de chiens-guides d’aveugles sise 20, faubourg de 823 11 Colmar à 68702 Cernay
Autorisation de transformation de places d'hébergement d'urgence en places CADA 823 11 Association ACCES à Mulhouse 823 11 S.A.E.M ADOMA Agence Haut-Rhin à Mulhouse 823 11 Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- 896 12 Rhin pour le mois de décembre2007 et le mois de janvier 2008
Attribution d’une dotation exceptionnelle à la Maison Départementale des Personnes 905 12 Handicapées sise 48, avenue de la République à Colmar
Extension de 25 places à l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de Bartenheim 906 12
ORIENTATION AGRICOLE
Renouvellement du comité départemental d'agrément des groupements agricoles 291 04 d'exploitation en commun
Fixation de l'unité de référence 2929 04
PASSAGE A NIVEAU
Création d'un passage à niveau sur la ligne de Saint-Louis à Huningue 468 06
PETARDS |
Réglementation de la vente, du stockage, du transport et de l’utilisation de pétards, 526 07 artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices (modification)
PHARMACIE
Autorisation d’une demande de transfert d'une officine de pharmacie à Saint-Louis 296 04 Prolongation d'autorisation de transfert de la pharmacie de Mme Both à 297 04 Ste Croix en Plaine
Autorisation d’une demande de transfert d'une officine de pharmacie à Pfastatt 297 04 Autorisation d’une demande de transfert d'une officine de pharmacie à Cernay 297 04 Transfert de la licence de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier Privé 298 04 Centre Alsace
Transfert d'une officine de pharmacie présentée par M. Pierre Dietsch à Mulhouse 741 10 Autorisation de gérance de l'officine de pharmacie sise 31 rue du Maréchal Foch à 742 10 Kembs, après décès du titulaire
Transfert d'une officine de pharmacie présentée par M. Olivier Delmotte à Mulhouse 742 10
PLAN DE COHESION SOCIALE
Modification des compétences de la commission tripartite 389 05
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS
Plan de Prévention du Risque naturel "inondation" de la Vallée de la Fecht 386 05 Plan de Prévention du Risque naturel "inondation" de la Vallée de la Fecht 640 08-09
PORT RHENAN
Droits de port 2008 pour le port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim et le port de 849 12 Huningue
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Taux de cotisations complémentaires pour l’année 2007 820 11 Cotisation de solidarité 2007 820 11
PRODUITS DANGEREUX
Interdiction de vente de certains produits dangereux 527 07
PUBLICITÉ
Règlement local relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes à Riedisheim 534 07
29 REGIE D'AVANCE
Modification du montant de l’avance de la Régie d'Avance 227 0 de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Modification du montant du cautionnement de la Régie d’Avance 228 0 de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
REGIE DE RECETTES
Nomination d’un régisseur d'État, d’un régisseur suppléant et d’un mandataire auprès 96 0 de la police municipale de Turckheim
Nomination d'un nouveau régisseur d'État auprès de la police municipale 390 0 de Sainte-Croix-aux-Mines et d’un nouveau régisseur d'État et de son suppléant auprès de la police municipale de Saint-Louis
Modification de l’arrêté nommant le régisseur d'État et son suppléant 390 0 auprès de la police municipale de Mulhouse
Nomination des régisseurs de recettes aux circonscriptions de sécurité publique de 475 0
Mulhouse, Colmar, Wittenheim, Saint-Louis et Guebwiller
Dissolution de la régie de recettes instituée auprès du centre des impôts fonciers de 629 08-
Thann relevant de la Direction des services fiscaux du Haut-Rhin Nomination d’un régisseur de recettes auprès de la Direction départementale de 630 | O8-
la Police aux Frontières à Saint-Louis
Désignation d’un régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de 630 | 08- Mulhouse relevant de la direction des services fiscaux du Haut-Rhin Dissolution de la régie de recettes instituée auprès du centre des impôts fonciers de 630 | O8- Guebwiller relevant de la Direction des services fiscaux du Haut-Rhin Fermeture des services comptables relevant de la Direction des Services fiscaux du 728 il
Haut-Rhin le vendredi 2 novembre 2007
Modification de l'arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la 803 1:
Compagnie Républicaine de Sécurité n°38 - Ilzach
Nomination d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de 893 12 Wettolsheim
Nomination d’un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant et d’un (des) mandataire (s) 894 12
auprès de la police municipale de la commune de Soultz
Nomination d’un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant auprès de la police 894 12
municipale de Wittelsheim
Nomination d’un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant auprès de la police 894 12
municipale de Huningue
Nomination d’un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant auprès de la police 894 12
Municipale de Willer sur Thur
REGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2007
Commune de Katzenthal 471 06 Commune de Rorschwihr 471 06 Centre communal d’action sociale de la Commune de Rorschwihr 471 06
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 188 03 immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
SANTE ANIMALE
Approbation du plan d'intervention contre certaines maladies réputées contagieuses 536 07 des animaux dans Je Haut-Rhin
Conditions d'introduction en abattoirs de ruminants provenant des zones réglementées 537 07 au titre de la fièvre catarrhale ovine
Autorisation de sortie de ruminants des zones réglementées au titre de la fièvre 666 08-C
catarrhale ovine
Réglementation des mouvements de ruminants dans le cadre de la lutte 668 08-0
contre la fièvre catarrhale ovine
Déclarations d'infection d’un périmètre interdit au titre de la fièvre catarrhale ovine, et 734 10 réglementant les conditions de déplacement des ruminants et de leurs semences
SANTE PUBLIQUE
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux 332 04
de la région Alsace
30 Labaroche, Saint-Louis et Lucelle
31
Abrogation de l’arrêté préfectoral n° 574/IV du 25 avril 2003 portant définition de la zone | 392 05 à risque d'exposition au plomb dans le Haut-Rhin
SECURITE CIVILE
|_ Création du Conseil Départemental de la Sécurité Civile 72 O1
SECURITE SOCIALE
Règlement intérieur de la commission prévue aux articles L. 162-1-14 et 503 07
L. 162-1-15 du Code de la Sécurité Sociale
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Listes d'aptitude opérationnelle 2007 243 03
Modification de la liste d’aptitude opérationnelle de la spécialité « Sauvetage 654 08-09 Déblaiement » pour l'année 2007
Modification de la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « risques chimiques 657 | 08-09 et biologiques » pour l’année 2007
Modification de la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « Groupe de 660 | 08-09 Reconnaissance et d’Intervention en Milieux Périlleux » pour l'année 2007
Modification de la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité civile 662 | 08-09 pour l'année 2007
SERVICE DES IMPOTS
Régime d'ouverture au public des services comptables relevant de la Direction des 278 04 Services Fiscaux du Haut-Rhin
SERVITUDES
Institution de servitudes relatives à la pose d’une canalisation d'assainissement sur le 535 07 territoire de la commune de Hégenheim et au profit de la communauté de communes des Trois Frontières
SERVITUDES LEGALES
Etablissement des servitudes légales dans le cadre des travaux de renouvellement d’une 223 03 ligne 63 000 volts sur le territoire des communes de Baltzenheim, Biesheim et Artzenheim
SOCIETES DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE
Refus d'autorisation de fonctionnement à l'établissement secondaire de la Sàrl 83 O1 Pretoriens Sécurité Privée sise à Mulhouse
Autorisation de fonctionnement délivrée à l'établissement Cops Sécurité Est sis à 285 04 Rouffach
Autorisation de fonctionnement délivrée à la Sàrl Proxy Sécurité sise à Lutterbach 285 04 Autorisation de fonctionnement délivrée à l'établissement secondaire 285 04 Cobra Sécurité Sarm sise à Soultz
Autorisation de fonctionnement délivrée à la Société Sipa sise à Huningue 285 04 Autorisation d'exercice d'activités privées de sécurité à la société BGSP à Mertzen 524 07
Modification de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société 723 10 Gardiennage intervention Prévention Sécurité Privée G.I.P.S de Mulhouse
SOLDES
Dates des soldes d’hiver 881 12
TAXI
Fixation des tarifs de taxi 85 O1 Calendrier des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur 718 10 de taxi pour le département du Haut-Rhin au titre de l'année 2008
Nomination des membres du jury d'examen du certificat de capacité professionnelle de 876 12 conducteur de taxi pour le département du Haut-Rhin, (session 2008)
TENUE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES ARRETES MUNICIPAUX SOUS FORME DE FEUILLETS MOBILES
Commune de Habsheim 652 08-09
CCAS de Richwiller 653 | 08-09
TENUE DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX SOUS FORME DE FEUILLETS MOBILES
Commune de Folgensbourg 229 03
TOURISME
Restaurants classés en Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Lutter, Mooslargue, 75 O1 MER
fl
Restaurants classés en Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Mertzen 131 Organismes agréés pour la délivrance des certificats de visite pour le classement des 278 meublés de tourisme
Liste des restaurants classés dans la catégorie « restaurant de tourisme » 279 dans le Haut-Rhin
Agrément de tourisme délivré à l'Association « La Ronde des Fêtes » (modification) 282 Restaurants classés en Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Munster 377 Restaurants classés en Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Lapoutroie 527 Restaurant classé en Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Eguisheim 637 | 08-0t Renouvellement de la commission départementale de l’action touristique 723 10
TRANSPORTS .
Création de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures 455 06 et systèmes de transport
URBANISME
Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) inondation du bassin versant de l'Ill 89 01 Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) « mouvements de terrain et sur-risque sismique 149 02 de la région de Ribeauvillé
Approbation de la révision de la carte communale de Hundsbach 149 02 Modification du POS de la commune de Bergheim pour mise en compatibilité 222 03 avec le projet de ZERC n° 1
Modification du POS de la commune de Hettenschlag pour mise en compatibilité 222 03 avec le projet de ZERC n° 1
Modification du POS de la commune de Dessenheim pour mise en compatibilité 223 03 avec le projet de ZERC n° 1
Modification du POS de la commune de Weckolsheim pour mise en compatibilité 223 03 avec le projet de ZERC n° 1
Approbation de la carte communale de Rimbach-Zell 535 07 Occupation temporaire de terrains sur le ban de Wintzenheim 642 | 08-0( Occupation temporaire de terrains sur le ban de Wintzenheim 728 10
VENTE DE VOYAGE OÙ DE SEJOURS
Retrait de l’habilitation délivrée à la société Mercure France Est 83 O1 Autorisation n° AU 068.01.0001 délivrée à l'Office de tourisme de la Vallée de 146 02 Kaysersberg (modification)
Retrait de l’habilitation n° HA 068.97.0008 délivrée à la société Jaegle-Wurtz 286 04 Délivrance d’une licence à la société Groupe Stiti Voyages Sàrl à Mulhouse 286 04 Licence n° LI 068.95.00012 délivrée à la société Les Nouveaux Espaces à Mulhouse 286 04 (modification)
Licence n° LI 068.01.0003 délivrée à la société MB Voyages à Mulhouse (modification) 286 04 Fermeture à titre provisoire de la société JO Tours à Soultz 287 04 Autorisation délivrée à l'Office de tourisme du pays de Ribeauvillé et de Riquewihr 381 05 Licence n° LI 068.95.0023 délivrée à la société Voyages Pauli (modification) 381 05 Autorisation délivrée à l'Office de tourisme intercommunal de la Région Guebwiller- 468 06 Soultz
Habilitation n° HA 068.04.0001 délivrée à M. Frédéric ALBERT - 468 06
entreprise Regioscope (modification)
Habilitation n° HA 068.96.0010 délivrée à la société « Voyages A. Glantzmann » 469 06 (modification)
Licence n° LI 068.95.0015 délivrée à la société Voyages Lesage (modification) 469 06 Licence n° LI 068.95.0015 délivrée à la société Les Voyages Lesage (modification) 469 06 Autorisation délivrée à l'Office de tourisme du pays de Thann 524 07 Autorisation n° AU 068.97.0001 délivrée à l’Office de tourisme de la vallée de Munster 525 07 (modification)
Habilitation n° HA 068.07.0001 délivrée à la Sarl Formanature de Munster 525 07 Habilitation n° HA 068.97.0018 délivrée à la société Hôtel-Restaurant Villa Rosa 525 07 (modification) ! Licence n° LI 068.07.0003 délivrée à la société AK TOURS à Illzach 525 07 Habilitation n° HA 068.96.0007 délivrée à la société Express Sundgauviens 637 08-09 (modification)
Licence n° LI 068.95.0021 délivrée à la société L.K. TOURS (modification) 720 10 Licence n° LI 068.05.0002 délivrée à la société Hôtelplan (modification) 720 10 Licence n° LI 068.95.0022 délivrée à la société Voyages Zimmermann (modification) 720 10 Licence n° LI 068.95.0004 délivrée à la société Tourivac (modification) 720 10 Licence n° LI 068.95.0012 délivrée à la société Les Nouveaux Espaces (modification) 721 10
32 Retrait de la licence n° LI 068.04.0003 délivrée à la société Voyages Evasion Rêves 721 10 Autorisation n° AU 068.07.0004 délivrée à l'Office de tourisme du Val d'Argent 721 10 Habilitation n° HA 068.96.0017 délivrée à l’hôtel « Au Nid de Cigognes » (modification) 721 10 Habilitation n° HA 068.96.0005 délivrée à la société Kunegel (modification) 721 10 Agrément n° AG 068.95.0002 délivrée à l'association « Joie et Vie » (modification) 722 10 Suspension de la licence n° LI 068.07.0002 délivrée à la société Groupe STITI Voyages 803 11 sàrl
Licence n° LI 068.03.0002 délivrée à la société Waxoo sàrl (modification) 804 11
Retrait de la licence n° LI 068.00.0002 délivrée à la société Culture et Relaxe Travel 804 11
Licence n° LI 068.07.0002 délivrée à la société Groupe STITI Voyages sàrl (modification 804 11 et annulation de l'arrêté portant suspension de la licence)
Habilitation n° HA 068.07.0002 délivrée à la société Elsass Club Hôtel 804 11
Habilitation n° HA 068.07.0003 délivrée à l'auberge Le Bouton d’Or 804 11
Habilitation n° HA 068.07.0004 délivrée à l'hôtel Le Domaine de Pairis 880 12
Habilitation n° HA 068.97.0009 délivrée à la société DGR Rhône Alpes Méditerranée 881 12 (modification)
Licence n° LI 068.07.0002 délivrée à la société Groupe STITI Voyages Sàrl (modification) 881 12
VIDÉOSURVEILLANCE
Autorisation d’un dispositif au tabac presse Scherrer Sport à Waldihoffen 76 OI Autorisation d’un dispositif au tabac Cozzo à Heimsbrunn 76 O1
Autorisation d’un dispositif à la pharmacie Vauban à Mulhouse 76 01
Autorisation d’un dispositif à la Banque Populaire d’Alsace à Blotzheim 76 O1
Autorisation d’un dispositif au Crédit Mutuel Centre Est Europe agence sise à Jungholtz 76 O1 Autorisation d'un dispositif au tabac Le Luxor à Mulhouse 77 OI
Autorisation d’un dispositif au bureau de change, aéroport de Bâle-Mulhouse, niveau 77 O1
n°3 - Départ
Autorisation d’un dispositif au tabac à Morschwiller Le Bas 77 O1
Autorisation d’un dispositif au tabac L'Hélico à Didenheim 77 O1
Autorisation d’un dispositif au tabac Europe à Mulhouse 77 01
Autorisation d’un dispositif au tabac presse loto Michel à Mulhouse 77 01
Autorisation d'un dispositif au tabac journaux Jacquot à Sainte-Croix-aux-Mines 78 O1 Autorisation d’un dispositif au tabac presse Chez Marie à Ottmarsheim 78 O1
Autorisation d’un dispositif au tabac Le Clément à Thann 78 O1
Autorisation d’un dispositif au magasin Moko 8 Co à Colmar 78 O1
Autorisation d’un dispositif au magasin Picard Surgelés à Ilizach 78 01
Autorisation d’un dispositif au magasin Picard Surgelés à Wintzenheim Logelbach 78 O1 Autorisation d’un dispositif au magasin Picard Surgelés à Saint-Louis 79 O1
Autorisation d’un dispositif au magasin Picard Surgelés à Wittenheim 79 O1
Autorisation d’un dispositif au magasin Picard Surgelés à Colmar 79 O1
Autorisation d’un dispositif au Collège de Bourtzwiller 79 O1
Autorisation d’un dispositif à La Poste à Wintzenheim 79 01
Autorisation d’un dispositif à La Poste à Fellering 79 O1
Autorisation d’un dispositif à La Poste à Durmenach 80 O1
Autorisation d’un dispositif à La Poste à Blotzheim 80 O1
Autorisation d’un dispositif à La Poste à Kaysersberg 80 OI
Autorisation d’un dispositif à La Poste à Hochstatt 80 01
Autorisation d’un dispositif à La Poste à Ilizach-Modenheim 80 O1
Autorisation d’un dispositif à La Poste à Zillisheim 80 01
Autorisation d’un dispositif à la piscine communautaire du Pays de Thann à Thann 81 01 Autorisation d’un dispositif à la Résidence Hospitalière de la Weiss à Ammerschwihr 81 O1 Autorisation d’un dispositif au magasin Decathlon-Mulhouse-Dornach 132 02 Autorisation d’un dispositif au magasin H 8 M à Mulhouse 132 02
Autorisation d’un dispositif au restaurant Kalliste Sàrl MC Donald’s à Sausheim 132 02 Autorisation d’un dispositif à la Pharmacie du Marché à Mulhouse 132 02
Autorisation d’un dispositif au Café PMU « Tout va bien » à Mulhouse 132 02
Autorisation d’un dispositif à la Brasserie PMU Colmar à Colmar 133 02
Autorisation d’un dispositif à la salle de sport de la Cité scolaire à Thann 133 02 Autorisation d’un dispositif à la Résidence hospitalière de la Weiss sise à Kaysersberg 133 02
Autorisation d’un dispositif au magasin Jade à Mulhouse 133 02
Autorisation d’un dispositif au Centre communautaire du Consistoire israélite 133 02 du Haut-Rhin à Colmar
33 Autorisation d’un dispositif au café-bar de la Poste à Traubach-Le-Haut Autorisation d’un dispositif au tabac Franklin à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif au magasin ZAHN Electro Diesel Distribution à Mulhouse Autorisation d’un dispositif au magasin Castorama à Colmar
Autorisation d'un dispositif à la Maison de la Citoyenneté à Kingersheim Autorisation d’un dispositif au tabac Magunis à Staffelfelden
Autorisation d’un dispositif à La Poste à Issenheim
Autorisation d’un dispositif à la Banque Populaire, agence de Colmar Autorisation d’un dispositif à la Banque Populaire, agence de Mulhouse Autorisation d'installation d’un dispositif au tabac de l'Etoile à Mulhouse Autorisation d'installation d’un dispositif au Crédit immobilier de France-Est agence sise à Mulhouse
Autorisation d'installation d’un dispositif au magasin Studio Philippe à Mulhouse Autorisation d'installation d’un dispositif aux abords de la mairie de Biesheim Autorisation d'installation d’un dispositif à la boutique La Corrida à Colmar Autorisation d'installation d’un dispositif à l’hôtel Formule 1 à Colmar Autorisation d'installation d’un dispositif à l’hôpital Pasteur à Colmar Autorisation d'installation d’un dispositif au supermarché COOP à Pulversheim Autorisation d'installation d'un dispositif au supermarché COOP à Thann Autorisation d'installation d'un dispositif à la Poste agence sise à Andolsheim Autorisation d'installation d'un dispositif au guichet automatique bancaire du Crédit mutuel Centre Est Europe sis à Turckheim
Autorisation d'installation d'un dispositif au guichet automatique bancaire du Crédit mutuel Centre Est Europe sis à Cernay
Autorisation d'installation d'un dispositif au guichet automatique bancaire du Crédit mutuel Centre Est Europe sis à Dannemarie
Autorisation d'installation d'un dispositif au guichet automatique bancaire du Crédit mutuel Centre Est Europe sis à Sierentz
Autorisation d'installation d'un dispositif à la Banque populaire d’Alsace agence sise à Bollwiller
Autorisation d'installation d'un dispositif au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d'Alsace sis à Bitschwiller Les Thann
Autorisation d'installation d'un dispositif au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d'Alsace sis à Pfastatt
Autorisation d'installation d'un dispositif au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d'Alsace sis à Colmar
Autorisation d'installation d'un dispositif au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d'Alsace sis à Kingersheim
Autorisation d'installation d'un dispositif à la Déchetterie intercommunale sise à Altkirch
Autorisation d'installation d'un dispositif au tabac Franklin sis à Mulhouse (modification)
Autorisation d'installation d'un dispositif au magasin Lingerie Fix sis à Colmar, 7, rue Kléber
Autorisation d'installation d'un dispositif au magasin Lingerie Fix sis à Colmar, Place St Joseph
Autorisation d'installation d'un dispositif au Centre médical Le Roggenberg UGECAM sis à Altkirch | Autorisation d'installation d’un dispositif au supermarché COOP à Thann Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Crédit mutuel Centre Est Europe agence St Etienne sise à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Bowling Colmar Loisirs sàrl sis à Colmar
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Lycée polyvalent Théodore Deck sis à Guebwiller
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Crédit mutuel Centre Est Europe agence sise à Rixheim
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à l'établissement “ Laser Game Evolution ” sis à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin Bureau Vallée sis à Morschwiller Le Bas
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à l'Hôtel Ibis Mulhouse Ile Napoléon sis à Sausheim
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06 Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Tabatière sis à Baldersheim Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin Atlas sis à Colmar Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Banque Kolb agence sise à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d’Alsace sis à Wintzenheim-Logelbach
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d'Alsace sis à Cernay
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d’Alsace sis à Burnhaupt Le Haut
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d'Alsace sis à Brunstatt
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d’Alsace sis à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d'Alsace sis à Wittenheim
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au guichet automatique bancaire de la Banque Populaire d'Alsace sis à Kingersheim
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Maison de la presse, tabac, loto sise à Altkirch
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à l'Hôtel « Formule 1 » sis à Illzach Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au tabac presse alimentation SNC La Fromentière sis à Kruth
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la mairie et à l'ensemble école- multi-activités de la commune de Niffer
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la pharmacie de la Croix Blanche sise à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la pharmacie des Maraïchers sis à Colmar
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Théâtre municipal sis à Colmar Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la station Alsa Lavage sise à Ungersheim
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance dans le Pavillon Ouest de la Gare de Colmar, espace vente de billets
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à l’Ecole des Frères — Ecole et collège Jean XXII sise à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Musée de la communication en Alsace sis à Riquewihr
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Poste agence sise à Muntzenheim Autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance au magasin Intersport sis à Houssen Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin Intersport sis à Illzach Autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance au magasin Intersport sis à Colmar Autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance au magasin Intersport sis à Saint-Louis
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin Hyper U sis à Sierentz Autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance à la Chambre de Commerce et d'Industrie Sud Alsace Mulhouse sise à Mulhouse (modification) Autorisation d'aménagement de 23 caméras de vidéosurveillance supplémentaires dans les rues de la ville de Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Résidence hospitalière de la Weiss sise à Kaysersberg (modification)
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Poste, agence sise à
Burnhaupt-le Haut
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin SEPHORA sis à Colmar Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Tabatière sise à Baldersheim Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Tabac « Le Cortès » sis à Colmar Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Lycée Polyvalent Régional Ettore Bugatti, sis à [lzach
Autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance pour le bâtiment de la Communauté Israélite, sis à Mulhouse
Autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance au guichet automatique bancaire du Crédit Mutuel Centre Est Europe ZAC des Maréchaux, sis à Mulhouse
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11 Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin Armand Thiery sis à 806 11 Colmar
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin VIMA sis à Mulhouse 806 11 Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin MARCHE U/SA IMHOTEP 807 11 sis à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Relais ELF des Trois Frontières sis à 807 11 Saint-Louis
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l’agence de la Société Générale 807 11
sise à Wittenheim
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Pharmacie du Centre sise à Ilzach 807 11 Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Pharmacie OBEDIA sise à 807 11
Saint-Louis
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le Tribunal de Grande Instance 808 11 sis à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au niveau de la Passerelle des Trois 808 11 Pays sise à Huningue
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Musée EDF Electropolis sis à 808 11 Mulhouse
VIE ASSOCIATIVE
Composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 298 04 Agrément au titre de volontariat associatif de l'association MJC Bollwiller 295 04
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Déclaration de flotte et modalités de recouvrement des péages 411 06
Péages de transport de marchandises 414 06
Péages de transport de passagers 421 06
Péages dus par les propriétaires de bateaux de plaisance 434 06
Délibération relative à la fixation des tarifs spéciaux des péages de plaisance en 2008 707 10 Délibération relative à la fixation des tarifs de péages pour le transport public de 709 10
passagers en 2008
Délibération relative à la fixation des tarifs de péages dus par les propriétaires de 711 10
bateaux de plaisance en 2008
Délibération modifiant la délibération du 15 décembre 2004 relative à l'établissement 713 10
des déclarations de flotte et de navigation, à leurs modalités de transmissions et aux
modalités de recouvrement des péages de navigation de plaisance ainsi qu'aux
pénalités applicables en matière de péages plaisance et marchandises
NUMEROS SPECIAUX :
Spécial DACI : Délégation de signature au Chef du Centre Interdépartemental de Déminage de Colmar, dans le cadre de l’ordonnancement secondaire de crédits,
Délégation de signature au Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin
Délégation spécifique au Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin pour la présidence de la C.D.E.C.
Délégation de signature au Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin
Délégation de signature au Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques :
publié le 26 janvier 2007
Spécial DACI : Délégation de signature au Chef du Service de la Modernisation et des Moyens, Délégation de signature au Trésorier Payeur Général du département du Haut-Rhin, Délégation spécifique au Sous-Préfet d’Altkirch pour la présidence da la C.D.E.C du 13 février 2007
Approbation de la convention constitutive du groupement régional de santé publique
d'Alsace :
publié le 23 février 2007
36 | Spécial DACI : Délégation de signature au Directeur départemental de l'Equipement (décentralisation et | réorganisation de la D.D.E
Délégation de signature au Trésorier Payeur Général du département du Haut-Rhin pour la gestion financière des cités administratives de Colmar et de Mulhouse
Avis de concours de Secrétaire Administratif pour les départements du Haut-Rhin et du
Bas-Rhin:
publié le 23 mars 2007
Spécial BRH : Avis de concours d’adjoint administratif de 1% classe
Publié le 27 avril 2007
Spécial SIDPC : Risques naturels et technologiques majeurs :
publié le 27 juillet 2007
Spécial DACI : Délégation de signature de M. Michel FUZEAU, Préfet du Haut-Rhin aux Sous-Préfets, Directeurs et Chefs de Service de la Préfecture
Délégation de pouvoirs de M. Michel FUZEAU, Préfet du Haut-Rhin aux services
déconcentrés
Délégation de signature de M. Michel FUZEAU, Préfet du Haut-Rhin aux services
déconcentrés en matière d’ordonnancement secondaire ou de régie d'avance:
publié le 27 juillet 2007
Spécial SIDPC : Risques naturels et technologiques majeurs :
publié le 12 octobre 2007
Spécial DACI : Délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement (modifié dans le cadre de la réforme du permis de construire)
Décision du Directeur Départemental de l'Équipement désignant les agents ayant délégation de signature pour les documents liés à l'instruction des demandes d’autorisation d'occupation et d'utilisation du sol de compétence État:
publié le 12 octobre 2007
Spécial DACI : Délégations de signature :
* Au chef du service de la modernisation et des Moyens de la préfecture - Au Sous-Préfet de Mulhouse en cas d'absence ou d’'empêchement simultané du Préfet et du Secrétaire Général de la préfecture
- Au Sous-Préfet de Mulhouse, dans le cadre de la suppléance du Préfet assurée le 16 octobre 2006 - Au Sous-Préfet de Thann
* Au Sous-Préfet de Thann, chargé d'assurer l'intérim du Sous-Préfet de Guebwiller à compter du ier novembre 2007
* Au Sous-Préfet de Thann, chargé d'assurer une suppléance aux mois d'octobre et de novembre * Au Sous-Préfet de Thann, chargé d'assurer une suppléance aux mois d'octobre et de novembre (Modification)
* Au Directeur départemental de l'Equipement (Modification)
* Au Directeur départemental de l'Equipement pour la compétence de personne responsable des marchés représentant le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'opération de relogement des services de la Sous-Préfecture de Mulhouse (Modification)
* Au Directeur départemental de l'Equipement en matière de marchés publics et d'accords-cadres (code des marchés publics -décret n°2006-975 du ler août 2006)
* Au Directeur départemental de l'Equipement en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'Unité Opérationnelle
* Au Directeur départemental de la Sécurité Publique et au nouveau Directeur départemental des Renseignements Généraux dans le cadre de la régie d'avance (frais de mission) * Au nouveau Directeur Départemental des Renseignements Généraux en qualité d’ordonnateur secondaire délégué (hors frais de mission — régie)
* Au nouveau Directeur Départemental des Renseignements Généraux, en matière de sanctions disciplinaires
* Au Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt (Modification) - Au Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace par intérim en matière de protection des végétaux
37 = 1!
cial > : Vente et utilisation de pétards : ! 1
é le 24 décembre 2007
Les textes cités peuvent être consultés dans leur version intégrale sous le
timbre des services concernés
Abonnements : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68020 Colmar Cédex & 03
89 29 20 64 - Télécopie 03 89 29 20 62 - ISSN : 0766-8112
e.mail : evelyne.hassenfratz@haut-rhin.pref.gouv.fr
Directeur de la publication : M. Michel FROEHLINGER, Chef du Service
de la Modernisation et des Moyens,
Réalisation - Conception : Mme Evelyne HASSENFRATZ, assistée
de Mme Delphine JUNG
Impression : Imprimerie de la Préfecture, M. Jean-Louis MEISTER
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