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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 2008 RAA table des matières
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 2008 RAA table des matières)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin
Table analytique des matières
Année 2008
Transmis le : 30 janvier 2009
7. RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68000 COLMAR. TÉL.63 89.29.20.00. 68020 COLMAR CÉDEX. INTERNET : ww haut-rhin.pref gouv.fr | N° de N° du
MOTIERES page |Recueil
AEROPORTS
Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse 265 04
Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Colmar-Meyenheim 265 04 Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bâle-Muihouse 586 07
Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Colmar-Houssen 755 09 Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse 946 11 Comité Permanent de la Commission Consultative de l'Environnement 949 11
de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Approbation du Plan de Gêne Sonore de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse 1039 12
AGENCES DE VOYAGES
Licence n° LI 068.95.0023 délivrée à la société Voyages Pauli (modification) 33 01
Licence n° LI 068.04.0001 délivrée à la société Aslan (modification) 33 O1
AGENT DE SURETE
Arrêtés portant agréments d'agent de sûreté à l'aéroport de Bâle-Mulhouse 579 07
AGREMENTS
Agrément pour un organisme de formation du personnel permanent des services de 32 01 sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Agrément des associations habilitées à présenter des demandes de logement 193 03 Agrément résidences sociales : ADOMA 193 03
Arrêté portant agrément à la Société Cernay Environnement à Feldkirch, sur le carreau 265 04 Marie-Louise pour l'exploitation d’une installation de regroupement et tri de
pneumatiques usagés (PU)
Agréments de gardien de fourrière automobile à Mulhouse 362 05
Agrément délivré pour effectuer des opérations de dépannage et de remorquage sur 462 06
autoroutes et voies assimilées à M. Stéphane Polimeni gérant de l'entreprise "SARL
Garage Polimeni" à Ensisheim
Agrément délivré pour effectuer des opérations de dépannage et de remorquage sur 579 07 autoroutes et voies assimilées à M. Stéphane POLIMENI gérant de l'entreprise "SARL Garage POLIMENI" dont le siège est situé à Ensisheim
Agréments pour des organismes de formation du personnel permanent des services de 654 08 sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
AGRICULTURE
Règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du 270 04 département du Haut-Rhin
Priorités fixées pour l'attribution des droits à prime issus de la réserve 273 04
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Liste des communes qui peuvent bénéficier pour l’année 2008 de l’Assistance Technique 593 07
de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)
ANIMAUX DANGEREUX
Liste des vétérinaires habilités à réaliser des évaluations comportementales 256 04
ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage 261 04 d'agrément
Autorisations d'ouverture d'un établissement de seconde catégorie détenant des animaux 261 04
d'espèces non domestiques
Autorisation d'ouverture d'un établissement de seconde catégorie détenant des animaux 571 07 d'espèces non domestiques à Carspach
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
Conditions de publication des annonces judiciaires et légales pour l’année 2009 1028 12
APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
Opération "100 000 sucres contre le diabète" 119 02 Opération "Pas d'enfant sans Noël" le 13 décembre 2008 943 | 11 APPRENTISSAGE
Opposition à l'engagement d’apprentis 708
09
AU PLAISIR DES CHEVRES» - M. Fabrice GUILLOT - 68610 LINTHAL 708 09
«L'Atelier des Jardins » - M. Detlef UHRICH - 68390 BALDERSHEIM 708
09
M. François SCHERRER - 68210 MERTZEN 708
09
ARTICLE 35 DU CODE LOCAL DES PROFESSIONS
Interdictions d'exercice à Colmar 325
05
M. Samet Serkan TURAN à COLMAR 325
05
M. Khaled OUALI à COLMAR 326
05
Interdiction d'exercice à ALSACE FACADES VERRE ET METAL à Ostheim
423 06
ASSOCIATIONS FONCIERES
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Meyenheim 750
09
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Roggenhouse 750
09
Dissolution de l’Union d’Associations Foncières du Sundgau
1041 12
Dissolution de l'Association Foncière de Lapoutroie
1041 12
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Bisel
1041 12
Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Sigolsheim
1041 12
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Stetten
1041 12
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Muespach
1042 12
ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT
Renouvellement de l'association foncière de Saint-Hippolyte et de Grussenheim 818 10
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE
Enquête Administrative à Ste-Croix-en-Plaine en vue de création d'une Association 946 11
Foncière Urbaine de Remembrement Autorisée
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE
Dissolutions à Hésingue
50 OÏ
Constitution de PA.F.U.A. « « Rue des Champs » à Rumersheim Le Haut
51 O1
Constitution de l’A.F.U.A. « « Rue des Champs » à Rumersheim Le Haut
132 02
Remembrement à Village-Neuf
132 02
Dissolution de l’A.F.U.A. « Nord » à Dessenheim
190 03
Constitution de l’A.F.U.A. « « Buhne » à Berrwiller
194 03
Remembrement à Rixheim
194 03
Dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée ayant pour objet le 269 04
remembrement de terrains situés sur le territoire de la commune de Hagenthal Le
Haut et compris dans le périmètre de l'Association Foncière Urbaine Autorisée
«Zollacker»
Projet de remembrement à Petit Landau
269 04
Dissolution à Zillisheim
270 04
Convocation en assemblée générale à Rumersheim le Haut
270 04
Modification à Petit Landau
386 05
Projet de remembrement - A.F.U.A. « Windmuehl» à St Hippolyte
468 06
Dissolution à Petit-Landau
469 06
Dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Hammerstatt" à Rumersheim Le 592 07
Haut
Mises en conformité des statuts de l'A.F.U.A. "Hanflaender" à Ammertzwiller et de 592 07
l'A.F.U.A. "La Montagne" à Hochstatt
Projet de remembrement à Hagenthal Le Bas
592 07
Modifications statutaires de l'AFUA "Herrenweg” de Bernwiller
656 08
Projet de remembrement à Hagenthal Le Bas 656 08
Convocation en assemblée générale à Blodelsheim - AFUA du Tiergarten
757 09
Convocation en assemblée générale à Blodelsheim - AFUA de la Hardt
757 09
Projet de remembrement à Village-Neuf
757 09
Remembrement à Petit-Landau
757 09
Modification à Petit-Landau
757 09
Projet de remembrement - A.F.U.A. « Muckenthal» à Rodern
823 10
Projet de remembrement - A.F.U.A. « Windmueh}h à St Hippolyte
950 11
Mise à l'enquête du projet de remembrement élaboré par l'Association Foncière Urbaine 950 11
Autoriséedu Herrenweg à Bernwiller
Dissolutions de l'Association Foncière Urbaine Autorisée du "Tiergarten" à Blodelsheim et 1043 12
de l'Association Foncière Urbaine Autorisée de la “Hardt" à Blodelsheim
Remembrement à Rumersheim le Haut 1043 12 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
Mise en conformité des statuts du syndicat d'irrigation "En Amont du Moulin" à 1043 12
Oberhergheim
ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
Dissolution de l’Association Syndicale d’Irrigation de Munster 641 08
Modifications statutaires nécessaires à la conformité des statuts de l'association syndicale 951 11 des propriétaires riverains de la Doller à Guewenheim avec les dispositions de
l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006
AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des opérations de mise 127 02
à jour des données géographiques IGN
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études concernant 263 04
l'aménagement de la RN 83 entre Colmar et Sélestat
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
Démolition et reconstruction d'un mur de soutènement le long de la RD 1bis à Hunawihr 262 04
BREVET NATIONAL DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS
Examen organisé le 15 mars 2008 à Fessenheim (68) 161 03
Examen organisé le 17 mai 2008 à Soultzeren (68) 421 06
Examen organisé le 26 septembre 2008 à Mulhouse (68) 907 11
Examen organisé le 31 octobre 2008 à Rouffach (68) 907 11
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Examen organisé le 02 avril 2008 à Guebwiller (68) 235 04
Examen organisé le 30 avril 2008 à Guebwiller (68) 324 05
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Composition du conseil de discipline de recours pour la région Alsace 415 05
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN
Composition de la commission administrative paritaire de catégorie A 91 01
Répartition et fixation du nombre de sièges au conseil d'administration 380 05
Institution d’une commission départementale de recensement et de dépouillement des 380 05 votes pour l'élection au conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
Etablissement de la liste électorale des maires en vue de l'élection des représentants des 381 05
communes au conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
Etablissement de la liste électorale des présidents des établissements publics locaux 381 05 communaux et intercommunaux en vue de l'élection de leurs représentants au conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin Délégation à Monsieur Jean Buttighoffer, Vice-président du Centre de gestion du Haut- 666 08 Rhin, Maire de Riquewihr
Délégation à Monsieur Gérard Cronenberger, Vice-président du Centre de gestion du 666 08 Haut-Rhin, Maire d’Ingersheim
Délégation à Monsieur Daniel Eckenspieller, Vice-président du Centre de gestion du Haut- 667 08 Rhin, Maire d'Illzach
Délégation à Monsieur Serge Baesler, Vice-président du Centre de gestion du Haut-Rhin, 668 08 Maire de Baltzenheim
Monsieur Charles Brun, Président du Centre de gestion du Haut-Rhin donne sous 669 08 sa responsabilité et sa surveillance, délégation de signature à Madame Anne Wagner- Meichler, directrice du Centre de gestion du Haut-Rhin
Institution d’un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel aux 879 10 commissions administratives paritaires pour les catégories À, Bet C
Institution d’un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel 881 10 au comité technique Paritaire placé auprès du Centre de gestion de la F.P.T. du
Haut-Rhin
Modificatif au bureau de vote pour les élections des représentants du personnel aux 882 10 commissions administratives paritaires pour les catégories À, B et C
Composition de la commission administrative paritaire de catégorie A. 987 11
Composition de la commission administrative paritaire de catégorie B 988 11
Composition de la commission administrative paritaire de catégorie C 988 11
Composition du Comité technique paritaire placé auprès du Centre de gestion du 989 11 Haut-Rhin CESSIBILITE
Tram-train Mulhouse-vallée de la Thur
127 02
Aménagement d'un arrêt de bus à Obermorschwiller
946 el
CHASSE
Fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département du 260 04
Haut-Rhin pour la campagne 2008-2009
Fixation du plan de chasse grand gibier pour la campagne 2008-2009
260 04
Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1e février 2009 dans le
260 O4
Haut-Rhin
Modification de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et 828 10
de la Faune Sauvage du Haut-Rhin
CIRCULATION
Modification de l'arrêté n° 2008 07913 du 19 mars 2008 autorisant la circulation de 463 06
deux petits trains touristiques sur le territoire de la ville de Colmar
Réglementation de la circulation sur la RN 83 hors agglomération, sur le territoire
des 663 08
communes de Houssen, Bennwihr, Ostheim, Guemar, Bestheim et Saint-Hippolyte
Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A35, fermeture de la frontière 665 08
suisse aux PL
Réglementation de la circulation des poids lourds sur les routes nationales 59 et 159, 759 09
notamment dans le massif vosgien
Portée locale relatif à la circulation à 44 tonnes de camion participant à la campagne 2008 824 10
de récolte betteravière
Réglementation de la circulation sur la RN 83 hors agglomération, sur le territoire
des 825 10
communes de Houssen, Benwihr, Ostheim, Guemar, Bergheim et Saint-Hippolyte
Approbation du Dossier Préliminaire de Sécurité relatif à l'extension "Rattachement - 960 11
Châtaignier" du réseau de base du tramway de l'agglomération mulhousienne à
l'exception de la zone du giratoire "Romains - Kingersheim"
Modification de l'arrêté n° 2008-28018 du 03 octobre 2008 de portée locale relatif
à la 961 11
circulation à 44 tonnes de camion participant à la campagne 2008 de récole
betteravière
Modification permanente du régime de priorité à l'intersection des RD 415 (route
à grande 961 11
circulation) et RD 45, hors agglomération, sur le territoire de la commune
d’Andoisheim
Réglementation permanente de la circulation sur les RD 9 bis et RD 432 (Route à
Grande 962 11
Circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de Vieux-Ferrette
COMMISSION DE MEDIATION
Nomination des membres de la commission de médiation du département du Haut-Rhin 476 06
constituée par l'arrêté préfectoral n°3616 du 24/12/2007
COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE
Renouvellement de la composition
131 02
Modification de la composition des membres
468 06
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ADAPTATION DU COMMERCE RURAL (FLACR)
Arrêté de renouvellement de la composition des membres
468 06
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION AGRICOLE
Décisions à Artzenheim
162 03
Décisions relatives à l'EARL DU SPONECK (Artzenheim)
162 03
Décisions relatives à la SCEA DE L'ISCHERT (Artzenheim)
162 03
Décisions à Colmar, Riedwihr, Marckolsheim, Dessenheim, Hirtzfelden et Rustenhart 495 07
Décisions à Hirtzfelden, Sigolsheim et Eschbach-au-Val
708 09
Décisions à Rodern, Colmar, Wintzenheim, Ammerschwihr et Ingersheim 907 11
Décisions à Marckolsheim et Carspach
1000 12
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (C.L.I.S.)
Modification de l'arrêté préfectoral n° 2007-334-27 du 30 novembre 2007 portant 466 06
renouvellement de la composition de la C.L.I.S. pour le centre de la Société TREDI
à
Hombourg
Modification de la composition de la C.L.I.S. pour le site exploité par la Société
HOLCIM à 466 06
Altkirch Modification de ia C.L.I.S. pour le centre d'enfouissement technique de ciasse II exploité 753 09 par la Société R.M.B. à Bergheim
Renouvellement et modification de la Commission Locale d'Information et de Surveillance 950 11 (C.L.L.S.) du centre de stockage souterrain de déchets industriels ultimes STOCAMINE à Wittelsheim
Modification de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.L.S.) pour le 1038 12 site exploité par la Société HOLCIM à Altkirch
COMMISSION TRIPARTITE LOCALE
Modification de la composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts 990 07 des services et des personnels de l'Etat au Conseil Général du Haut-Rhin
CONCOURS ET EXAMEN
Concours externe sur titres de cadre de santé au titre de la filière infirmière 22 O1
au centre hospitalier de Mulhouse
Liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial établie au titre de la promotion 91 O1 interne
Concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent de maîtrise - spécialité 101 02
restauration au centre hospitalier de Pfastatt
Recrutement par voie de mutation, de détachement ou par contrat de deux aide- 102 02 soignant(e) et d'un(e) infirmièr(e) diplôme d'Etat. à la maison de retraite de Bergheim Avis de recrutement d’un agent des services hospitaliers qualifié au centre hospitalier de 103 02 Rouffach
Avis de recrutement d’adjoint administratif hospitalier 2ème classe au centre hospitalier de 103 02 Mulhouse
Concours interne d'agent de maîtrise au centre hospitalier de Mulhouse 103 02
Concours sur titres d'ouvrier professionnel qualifié au centre hospitalier de Mulhouse 104 02 Constitution d'un jury de concours sur titres en vue du recrutement d’un animateur 149 02 par l'Hôpital local de Turckheim
Constitution d’un jury de concours sur titres en vue du recrutement de 149 02
deux assistants socio-éducatifs par le Centre Hospitalier de Rouffach
Listes d'aptitudes d'accès au grade de rédacteur territorial, au grade d’éducateur des 150 02 activités physiques et sportives de 2ème classe, au grade de chef de service de police
municipale établies au titre de la promotion interne
Liste d'aptitude de la session 2007 du concours d'agent de maîtrise territorial 150 02 Liste d'aptitude de la session 2007 du concours de rédacteur territorial 153 02 Concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de maître-ouvrier pour la 179 03 cuisine au centre hospitalier de Rouffach
Concours sur titres organisé par le Centre Hospitalier de Rouffach en vue de pourvoir 179 03 un poste vacant d’animateur (emploi d’animateur sportif)
Concours sur titres en vue du recrutement d’un cadre supérieur socio-éducatif pour les 180 03 besoins de l’Institut Les Tournesols de Sainte-Marie-aux-Mines
Avis de vacance d’un poste d'agent de maîtrise devant être pourvu au choix 180 03
aux Hôpitaux civils de Colmar
Avis de vacance d’un poste d’agent chef de 2ème catégorie devant être pourvu au choix 180 03 aux Hôpitaux civils de Colmar
Listes d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial établie au titre de la promotion 221 03 interne
Liste d'aptitude de la session 2007 du concours d'agent de maîtrise territorial 221 03
Liste d'aptitude de la session 2007 du concours d'agent territorial spécialisé des écoles 224 03 maternelles de lère classe
Liste d'aptitude de la session 2007 du concours d'auxiliaire de puéricultrice territorial 225 03
de 1ère classe
Vacances de postes à l'Hôpital Local de Turckheim d’un un/une Agent de Maîtrise {Chef 250 04 Cuisinier), un/une Agent des Services Hospitaliers Qualifiés, un/une Ouvrier Professionnel qualifié (Cadre Hôtelier), un/une adjoint administratif 2ème classe Vacances de postes aux hôpitaux civils de Colmar de 20 agents des services hospitaliers 251 04 qualifiés stagiaires, de 10 agents d'entretien qualifiés stagiaires et de 6 adjoints
administratifs de 2ème classe stagiaires
Liste d'aptitude de la session 2007 du concours d'accès au grade d'éducateur territorial 315 04 de jeunes enfants
Liste des candidats admis à la session 2007 de l'examen professionnel d'éducateur-chef 316 04 territorial de jeunes enfants
Concours sur titres de cadre de santé au centre hospitalier de Mulhouse 335 05
1 Listes d'aptitude d’accès au grade d’attaché territorial et de rédacteur territorial établies au titre de la promotion interne
Concours interne sur titres pour pourvoir deux postes de cadre de santé infirmier au centre hospitalier de Rouffach
Concours sur titres pour pourvoir un poste d’ouvrier professionnel qualifié (spécialité : magasinier) aux Hôpitaux Civils de Colmar (Haut-Rhin)
Concours sur titres pour pourvoir un poste d’ouvrier professionnel qualifié (spécialité : sécurité) aux Hôpitaux Civils de Colmar (Haut-Rhin)
Listes d'aptitude d'accès au grade de chef de service de police municipale, d’attaché territorial et de rédacteur territorial établies au titre de la promotion interne
Avis de recrutement sur liste d'aptitude d’un poste d'agent chef de deuxième catégorie à pourvoir au centre hospitalier de Pfastatt
Avis de vacance d'un poste d'agent chef de 2ème catégorie devant être pourvu au choix et d’un concours sur titres en vue de pourvoir un poste d’ouvrier professionnel
qualifié, spécialité « conduite de véhicules » au centre hospitalier de Rouffach
Avis de recrutement par liste d'aptitude en vue de pourvoir un poste d'agent chef de
2ème catégorie (blanchisserie) vacant à l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert Avis de recrutement par liste d'aptitude en vue de pourvoir un poste d'agent chef de
2ème catégorie vacant à l'Hôpital de Sierentz
Concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Masevaux
Recrutement dans le département du Haut-Rhin par voie de PACTE d'agent
d'administration du Trésor public
Avis de recrutement sans concours au centre hospitalier de Rouffach d'un adjoint administratif 2e classe
Avis de recrutement par concours interne sur titres d’un poste de cadre de santé à
l'hôpital local de Sierentz
Avis de vacance d’un poste d’agent de maîtrise devant être pourvu au choix au Centre Hospitalier de Guebwiller
Avis de recrutement par concours interne sur titres d’un cadre de santé à
l'Institut Les tournesols de Sainte-Marie-aux-Mines
Modification de la composition du jury pour la session 2007 du concours donnant accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants
Modification de la composition du jury pour la session 2007 de l'examen donnant accès au grade d'éducateur-chef territorial
Composition du jury et désignation des correcteurs et des examinateurs pour la session 2008 du concours donnant accès au grade d' adjoint administratif territorial de lère classe
Composition du jury et désignation des correcteurs et des examinateurs pour la session 2008 de l'examen professionnel donnant accès au grade de rédacteur-chef territorial Liste des candidats admis à concourir au concours donnant accès au grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe - session 2008
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel de rédacteur-chef territorial- session 2008
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'aptitude à la pratique d'une langue étrangère - session 2008
Ouverture de l'examen professionnel donnant accès au grade de rédacteur territorial par voie de promotion interne - session 2008
Ouverture de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1 classe — session 2008
Composition du jury pour l'examen professionnel à la pratique d'une langue étrangère — session 2008
Composition du jury pour l'examen professionnel de rédacteur territorial - session 2008 Composition du jury pour l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1e classe — session 2008
Ouverture du concours externe de garde champêtre principal territorial - session 2008 Ouverture de l'examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine de 1 classe — session 2008
Ouverture de l'examen professionnel d'adjoint territorial d'animation de 1° classe - session 2008
Ouverture de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe —
session 2008
414
430
431
431
477
528
528
529
529
530
530
625
626
626
626
670
670
671
673
674
677
678
679
680
681
681
683
684
685
686
687
05
06
06
06
06
07
07
07
07
07
07
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08 Ouverture de l'examen professionnel d'agent social territorial de lère classe - session 2008
Ouverture de l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne — session 2008
Ouverture du concours d'adjoint technique territorial de 1ère classe — session 2008 Modificatif de la composition du jury de l'examen professionnel d'adjoint technique
territorial de lère classe — session 2007
Modificatif de la composition du jury du concours d'adjoint technique territorial de lère
classe -— session 2007
Modificatif de la composition du jury de l'examen professionnel de rédacteur chef
territorial - session 2008
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel donnant accès au grade
d'adjoint administratif territorial de 1ère classe - session 2008
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel donnant accès au grade
de rédacteur territorial - session 2008
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel donnant accès au grade
de rédacteur territorial - session 2008
Liste des candidats admis à concourir au concours externe de garde champêtre
principal territorial - session 2008
Composition du jury du concours de garde champêtre principal territorial — session 2008 Modification de la composition du jury de l'examen professionnel de rédacteur territorial — session 2008
Modification de la composition du jury de l'examen professionnel d'adjoint administratif
territorial de lère classe — session 2008
Avis de recrutement d'un Adjoint Administratif 2ème classe à l'hôpital de Masevaux
Concours sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Professionnels Qualifiés vacants aux Hôpitaux Civils de Colmar
Avis d'ouverture d’un concours sur titres interne en vue de pourvoir un poste d’infirmier cadre de santé (F/H) au Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'agent de maîtrise
territorial - session 2008
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe - session 2008
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'adjoint territorial d'animation de lère classe — session 2008
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'agent social territorial de lère classe - session 2008
Liste des candidats admis à concourir à la session 2008 du concours donnant accès au grade de garde champêtre principal territorial
Composition du jury de l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial — session
2008
Listes d'aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial, d’attaché territorial,
de contrôleur territorial de travaux et de chef de service de police municipale établies au titre de la promotion interne
Ouverture d'un concours sur titres en vue du recrutement d’un animateur pour les besoins du Centre Hospitalier d’Altkirch
Ouverture d'un concours sur titres en vue du recrutement d’assistants socio-éducatifs —
option assistant de service social pour les besoins du Centre Hospitalier de Pfastatt Constitution d’un jury de concours sur titres en vue du recrutement d’un animateur par le centre hospitalier d’Altkirch
Modification de l'ouverture de l'examen d'adjoint territorial du patrimoine
de 1ère classe - session 2008
Ouverture de l'examen professionnel relatif à la pratique d'une langue étrangère - session 2009
Ouverture de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ère classe — session 2009
Ouverture de l'examen professionnel de rédacteur chef territorial - session 2009
Ouverture de l'examen professionnel de rédacteur territorial par voie de promotion
interne — session 2009
Ouverture de l'examen professionnel d'éducateur chef de jeunes enfants territorial —
session 2009
Ouverture du concours d'agent de maîtrise territorial — session 2009
688
689
689
692
692
692
693
694
695
696
698
699
700
724
724
725
786
787
787
788
788
790
791
807
808
808
883
884
884
885
886
888
889
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
08
09
09
09
09
09
09
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09
09
09
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10 Composition du jury de l'examen professionnel d'adjoint d'animation territorial de 1£re 890 10
classe — session 2008
Composition du jury de l'examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère 890 10 classe — session 2008
Liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'adjoint technique 891 10 territorial de 1ère classe - session 2008
Liste des candidats admis à concourir au concours d'adjoint technique territorial de 1°re 893 10 classe — session 2008
Composition du jury de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de lère 894 10
classe — session 2008
Composition du jury du concours d'adjoint technique territorial de 1° classe — session 895 10 2008
Composition du jury de l'examen professionnel d'agent social territorial de 1#* classe 897 10 — session 2008
Modification de l'article 2 de l'arrêté n° 2008/G-118 du 6 octobre 2008 portant ouverture 897 10 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef territorial de jeunes enfants — session 2009
Listes d'aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial établie au titre de la promotion 898 10 interne
Concours interne d’un poste de Cadre de Santé dans la filière infirmière (Infirmier(ère) 914 il cadre de santé) aux Hôpitaux Civils de Colmar
Listes d'aptitude d'accès au grade d’attaché territorial go1 11
Ouverture du concours d'opérateur territorial des activités physiques et sportives — 991 11 session 2009
Avis de recrutement d'agent des services hospitaliers qualifiés au centre hospitalier de 1002 12 Mulhouse
Ouverture du concours externe sur titres avec épreuves d'agent territorial spécialisé des 1077 12 écoles maternelles de 1re classe - session 2009
Ouverture pour la ville de Mulhouse du concours externe sur titres avec épreuves 1078 12 d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1è classe — session 2009
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN DE L’ORDRE DES INFIRMIERS
Répartition des sièges au conseil départemental du Haut - Rhin de l’ordre des infirmiers 133 02
CULTES
Election du président de consistoire de Riquewihr 97 02
Nominations d'un curé à Ferrette, Guebwiller, Ensisheim et Thann 323 05
Nomination d’un pasteur à Horbourg 421 06
Nomination d’un évêque auxiliaire de l'archevêque de Strasbourg 906 11
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Alimentation en Eau Potable à Orbey 45 O1
Alimentation en Eau Potable Communauté d'Agglomération de Colmar 45 O1
Projet d'aménagement d’un arrêt de bus à Obermorschwiller et cessibilité des terrains 46 01 nécessaires à sa réalisation
Projet d'aménagement de la rue de la Carrière à Wentzwiller et cessibilité des terrains 46 O1 nécessaires
Aménagement et extension d’un parking public à Eguisheim 46 O1
Déplacement et remplacement du poste de distribution de gaz existant de 191 03
Sainte Marie aux Mines
Alimentation en eau potable à Seppois-le-Bas et et Seppois-le-Haut 263 04
Déviation de la commune de Retzwiller 385 05
Alimentation en Eau Potable à Wentzwilier 385 05
Déviation de la commune de Ballersdorf 585 07
Alimentation en Eau Potable à Wentzwiller 586 07
Prorogation de ia déclaration d'utilité publique du projet d'implantation du Parc 586 07 à thème « Bioscope » à Ungersheim
Alimentation en Eau Potable à Hirsingue 643 08
Alimentation en Eau Potable à Oberlarg 643 08
Alimentation en Eau Potable à Seppois le Haut et le Bas, Winkel, Rimbach (près 819 10 Masevaux) et Oberbruck, Orbey et Sainte Croix aux Mines
DECLASSEMENT DE VOIRIE
Déclassement de la voirie nationale et reclassement de la voirie communale des chemins 312 04 de défruitement situés en bordure de l'ex RN83 entre Colmar et Burnhaupt-Le-Haut
& DELEGATIONS DE POUVOIR
Délégation de pouvoirs au secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin 07 O1
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Délégation de signature à la Direction du centre Départemental de Repos et de Soins 07 01 Délégation de signature au centre hospitalier de Mulhouse valable à compter 08 O1
du 1 décembre 2007
Subdélégation de signature en matière d'administration générale à Voies navigables de 17 01 France
Délégation des signature pour la passation des marchés et la signature des COT 18 01 à Voies Navigables de France
Subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire 21 01 à Voies Navigables de France
Subdélégation de signature en matière de répression des atteintes au domaine fluvial 22 01 à Voies Navigables de France
Modification de la délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés 23 01 d'assurer une suppléance au mois de janvier 2008
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une 23 O1
suppléance au mois de février 2008
Modification de la délégation de signature du Directeur des Actions Interministérielles 24 O1
de la préfecture
Fin des fonctions d'intérim du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Thann à 25 01 compter du 1e février 2008
Modification de la délégation de signature du Sous-Préfet de Thann suite à la nomination 25 O1
d’un nouveau Secrétaire Général à compter du 1e février 2008
Décision de signature de M. Jehl, Inspecteur du Travail à la 5ème section aux 99 02 contrôleurs de sa section concernant les arrêts de chantiers, amiante, mutagène. Subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire 99 02
à Voies Navigables de France
Modification de la délégation de signature du directeur interdépartemental des routes- 105 02
Est relative aux pouvoirs :
- de police de la circulation sur le réseau routier national,
- de police de la conservation du domaine public routier national,
- de gestion du domaine public routier national,
- de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénale et administratives Modification de la délégation de signature du Chef du Service de la Navigation de 108 02 Strasbourg
Délégation de signature au Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt d’Alsace en 109 02
matière de protection des végétaux
Modification de la délégation de signature des membres du corps préfectoral chargés 110 02 d'assurer une suppléance au mois de février 2008
Modification de la délégation de signature du Sous-Préfet de Mulhouse 110 02
Modification de la délégation de signature du Directeur territorial de l'Office National des 110 02
Forêts
Modification de la délégation de signature du Chef du Service des Moyens 111 02
et de la Logistique de la préfecture
Modification de la délégation de signature du 112 02 Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt
Délégation de signature au sein du Bureau des Finances de l'État de la 113 02
Direction des Actions Interministérielles
Délégation de signature au nouveau directeur départemental de l'Équipement 113 02 pour la redevance d’archéologie préventive
Délégation de signature au nouveau directeur départemental de l'Équipement pour 114 02 l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés
Délégation de signature au nouveau Directeur Départemental de lPEquipement, 114 02 en matière de marchés publics et d’accords-cadres
Délégation de signature au Directeur Départemental de l'Équipement, pour la 116 02 compétence de personne responsable des marchés représentant le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'opération de relogement des services de la Sous-
Préfecture de Mulhouse Délégation de signature au nouveau Directeur Départemental de l'Equipement, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle Délégation spéciale à la Trésorerie Générale du Haut-Rhin
Délégation à Madame Isabelle Pernak, Contrôleur du Travail, à la 5ème section
d’Inspection du Département du Haut-Rhin
Délégation à Madame Josiane Grillot, Contrôleur du Travail, à la 3ème section
d’Inspection du Département du Haut-Rhin
Modification des délégations de signature des sous-préfets
Modification de la délégation de signature accordée au directeur départemental de l'Équipement en matière de marchés publics et d'accords cadres {code des marchés publics — décret n°2006-975 du 1: août 2006)
Délégation de signature au Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin, chargé
d'assurer la suppléance du Sous-Préfet de Ribeauvillé les 19 et 20 mars 2008 Délégation de signature au Sous-Préfet de Ribeauvillé, chargé d’assurer la suppléance du
Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin les 25, 26 et 27 mars 2008
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une suppléance au mois d'avril 2008
Délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du budget du Ministère de la Justice
Délégation de signature pour les actes et décisions relevant de la qualité du pouvoir adjudicateur à la cour d’appel de Colmar
Délégation de signature à M. Patrick PINCET, Secrétaire Général de la Préfecture du Haut- Rhin, et à M. Laurent GANDRA-MORENDO, chargés d'assurer l’intérim du Sous-Préfet de Ribeauvillé à compter du 5 mai 2008
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une suppléance au mois de mai 2008, modifié par l'arrêté n° 2008-1301 du 7 mai 2008
Modification de la délégation de signature des sous-préfets
Délégation de signature à M. Georges TEMPEZ, directeur interdépartemental des routes - Est, relative
aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
de police de la conservation du domaine public routier national,
de gestion du domaine public routier national,
de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénale et administratives Délégation de signature au Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Alsace
Délégation de signature au Directeur départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative du Haut-Rhin
Délégation de signature au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Haut-Rhin
Délégation de signature au Directeur de l'Aviation Civile Nord-Est
Délégation de signature au Directeur Régional des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre
Délégation de signature au Directeur Territorial de l'Office National des Forêts Délégation de signature à M. Jean-Claude GENEY, Sous-Préfet de Thann, chargé d'assurer la suppléance du Préfet du Haut-Rhin les 3 et 4 juin 2008
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral
chargés d'assurer une suppléance au mois de juin 2008
Délégation de signature aux Hôpitaux Civils de Colmar
Délégation de signature aux centres hospitaliers de Colmar et de Guebwiller
Délégations permanentes à Mme Cécile Albrech, déléguée locale adjointe à l'Agence
Nationale de l'Habitat
Délégation de signature à M. Hervé Grosskopf, Trésorier-Payeur Général du département
du Haut-Rhin - Gestion financière des cités administratives de Colmar et de Mulhouse Délégation de signature à M. Hervé Grosskopf, Trésorier-Payeur Général du département du Haut-Rhin - Matières domaniales
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral
chargés d'assurer une suppléance au mois de juillet 2008
Délégation de signature à M. Alain AGUILERA, Directeur Départemental de l'Agriculture
et de la Forêt
Délégation de signature et désignation d’ordonnateurs suppléants au centre hospitalier de Pfastatt
Délégation de signature en matière de navigation rhénane
10
117
161
163
164
183
184
184
185
253
328
328
336
342
342
343
346
347
348
350
351
352
353
353
423
425
427
432
432
434
434
505
506
03
04
05
05
05
05
05
05
05
05
05
05
05
05
05
06
06
06
06
06
06
06
07
07 Modification de la délégation de signature accordée au Secrétaire Général de ia
préfecture du Haut-Rhin et au Directeur de Cabinet du Préfet dans le cadre de
l'intérim du Sous-Préfet de Ribeauvillé
Suppléance du Préfet du Haut-Rhin par le sous-préfet de Thann le 9 juillet 2008
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une suppléance au mois d’août 2008
Délégation de signature au Directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable
d'unité opérationnelle
Délégation de signature au Directeur départemental de l'Équipement
Délégation de signature au Directeur départemental de l'Équipement pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés (code des marchés publics décrets n°2001-210 du 7 mars 2001 et n°2004-15 du 7 janvier 2004
Délégation de signature au Directeur départemental de l'Équipement pour l'exercice des
attributions de la personne responsable des marchés (code des marchés publics -
décret n°2006-975 du 1° août 2006)
Délégation de signature au Directeur départemental de l'Équipement, pour la
compétence de personne responsable des marchés représentant le pouvoir
adjudicateur dans le cadre de l'opération de relogement des services de la Sous-
Préfecture de Mulhouse
Délégation de signature au Directeur départemental de l'Équipement
en qualité d'ordonnateur secondaire délégué responsable d'unité opérationnelle
Délégation de signature au Trésorier Payeur Général de Meurthe-et-Moselle pour l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés dans département du Haut-Rhin
Délégation de signature au directeur départemental des services vétérinaires du
Haut-Rhin
Délégation de signature au sous-préfet d’Aitkirch, chargé d'assurer la suppléance du
Préfet du Haut-Rhin le 6 août 2008
Délégation de signature au Directeur de Cabinet, chargé d'assurer la suppléance du Préfet du Haut-Rhin le matin du 18 août 2008
Délégation de signature au Directeur de Cabinet, chargé d’assurer la suppléance puis l'intérim du Secrétaire Général de la préfecture du Haut-Rhin
Délégation de signature au Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin, chargé
d'assurer l'intérim du Sous-Préfet de Ribeauvillé
Délégation de signature au Sous-Préfet de Mulhouse, chargé d’assurer la
suppléance du Sous-Préfet d’Altkirch
Modification de la délégation de signature au Directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Haut-Rhin
Délégation de signature au Directeur départemental de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative par intérim
Délégation de signature au Directeur départemental de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative par intérim, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle
Nomination de Mme Christine Stumpf déléguée locale adjointe de l’Anah, pour le
département du Haut- Rhin, à compter du ler septembre 2008
Délégations permanentes à l'Agence Nationale de l'Habitat
Délégation de signatures aux Hôpitaux Civils de Colmar
Délégation de signature pour les actes et décisions relevant de la qualité du pouvoir adjudicateur à la cour d’appel de Colmar
Délégation de signature aux Hôpitaux civils de Colmar
Délégation de signature au Sous-Préfet de Thann
Modification de la délégation de signature du Directeur des Actions Interministérielles de la préfecture
Modification de la délégation de signature de Mme l’Inspectrice d’Académie
en sa qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle Délégation de signature du trésorier-payeur général en matière domaniale Délégation de signature au Secrétaire Général de la préfecture, chargé d'assurer l'intérim
du Sous-Préfet de Ribeauvillé, les 22, 23 et 24 décembre 2008
Délégation de signature au Secrétaire Général de la préfecture, chargé d'assurer l'intérim du sous-préfet de Ribeauvillé à compter du 1e janvier 2009
533
534
945
546
546
547
548
548
628
628
628
629
635
635
636
637
710
711
713
912
913
915
922
922
923
1003
1003
07
07
07
07
07
07
07
07
07
07
07
08
08
08
08
08
08
08
08
09
09
09
11
11
11
11
11
11
12
12 Délégation de signature au Secrétaire Général de la préfecture, chargé d'assurer l'intérim 1003 12 du sous-préfet d’Altkirch, les 22, 23 et 24 décembre 2008
Délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une 1003 12 suppléance au mois de décembre 2008
DELEGATION SPECIALE
Institution d'une délégation spéciale dans la Ville de Colmar 944 11
DEPANNAGE ROUTIER
Approbations des nouveaux cahiers des charges relatifs au dépannage des véhicules poids 364 05 Jourds et véhicules légers sur certains axes routiers du département du Haut-Rhin
DESIGNATION DE L'ORGANISME INDEPENDANT DU PRODUCTEUR DE BOUES
Désignation du Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin comme organisme | 384 05 indépendant du producteur de boues dans le Haut-Rhin
DEVELOPPEMENT RURAL
Désignation des membres de la commission d'élus de la dotation de développement rural, 464 06 prévue à l’article L.2334-40 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mise en œuvre d’un dispositif de transfert spécifique de quantités de référence laitière 758 09 sans terre
Montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 963 11 2008 dans le département du Haut-Rhin
Fixation du stabilisateur départemental budgétaire pour le calcul du montant des 964 11 Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2008 dans le département du Haut-Rhin
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2008 06 O1
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale et complémentaire à la 97 02 promotion du ler janvier 2008
Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports au titre de la promotion du ler janvier 97 02 2008
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale complémentaire à la 235 04 promotion du ler janvier 2008
Médaille de la Famille 235 04
Honorariat de Président de Communauté de Communes 323 05
Récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement 421 06
Honorariats de maires 488 07
Honorariats d’adjoint au maire 490 07
Honorariat de Président de Communauté de Communes 493 07
Honorariat de Président de Syndicat Intercommunal 493 07
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale au titre de la promotion 493 07 du 14 juillet 2008
Médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2008 493 07
Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles au titre de la promotion 617 08 du 14 juillet 2008
Médaille d'honneur des Syndicats Professionnels au titre de la promotion du 14 juillet 617 08 2008
Récompense pour Actes de Courage et de Dévouement 617 08
Honorariats de maires 706 09
Honorariats d’adjoints au maire 706 09
Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports au titre de la promotion du 14 juillet 707 09 2008
LETTRE DE FELICITATIONS pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports 707 0S au titre de la promotion du 14 juillet 2008
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale au titre de la promotion 707 0c du 14 juillet 2008
Honorariats de maire 798 1C
Honorariats d’adjoint au maire 798 1C
Récompense pour Actes de Courage et de Dévouement 906 11
Honorariats de maire 906 11 Honorariats d’adjoint au maire 906 11
Honorariat de maire 998 2 Honorariats d’adjoint au maire 998 2 Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale complémentaire à la 999 promotion du 14 juillet 2008
12 AU licenciement
13
Médaille d'Honneur des Travaux Publics au titre de la promotion du 1er janvier 2009 999 12
DISTRIBUTION DE GAZ
Poste de distribution de gaz à Sainte-Marie aux Mines 190 03
DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE
Autorisations d'exécution de travaux à Cernay, Husseren-Wesserling, Colmar et 06 O1 Gbersaasheim
Autorisations à Labaroche, Metzeral, Bouxvwiller, Houssen et Mulhouse 164 03
Autorisations d'exécution de travaux à Sundhoffen, Wittenheim, Colmar, Ensisheim, 237 04 Guewenheim, Mulhouse et Vogelgrun
Autorisations d'exécution de travaux à Colmar, Ensisheim, 326 05 Sainte Croix en Plaine, Blotzheim et Appenwihr
Rénovation du poste 63/20 KV de l'UEM NEUF-BRISACH à Vogelgrun 327 05 Autorisations d'exécution de travaux à Didenheim, Zellenberg, Fessenheim, Petit-Landau, 504 07 Rixheim, Staffelfelden et Linthal
Autorisations d'exécution de travaux à Wintzenheim, Colmar, Mulhouse, Breitenbach, 618 08 Muntzenheim, Eguisheim, Pulversheim, Rouffach et Tagolsheim
«Autorisations d'exécution de travaux à Izach, Attenschwiller, Husseren-Wesserling, 709 09 | Mulhouse, Waldighoffen et Sainte-Croix-en-Plaine
Autorisations d'exécution de travaux à Hesingue, Koestlach, Sainte Marie aux Mines, 799 10 Aubure et Colmar
Renforcement du poste 225/63 kV à Ottmarsheim 909 11 | Autorisations d'exécution de travaux à Weckolsheim, Fessenheim, Volgelsheim, 909 11 Rustenhart, Heiteren, Nambsheim, Dessenheim et Berrwiller
… Autorisations d'exécution de travaux à Biesheim, Colmar et Mulhouse 1001 12
« DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
-Déclassements du domaine public ferroviaire à Raedersheim, Saint-Louis, Colmar et 165 03 _ Niederentzen
‘Déclassements du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à Fellering et Cernay 248 04 Déclassements du domaine public ferroviaire à Saint-Louis, Sainte Croix en Plaine, 804 10 | Oberentzen et Meyenheim
—… DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public 168 03 — fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé
| Montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public 913 11 l fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé
— DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT
Désignation des membres de la Commission d'élus pour la dotation globale d'équipement 465 06 des communes et groupements, instituée par l'article 103-4 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée
DOUANES
Désignation des routes les plus directes conduisant aux bureaux de douane situés 1051 12 = dans le Haut-Rhin
- ELECTIONS
Dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature à 42 O1 l'occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 Dates et lieux de dépôt de la propagande électorale à l'occasion des élections municipales 43 O1 _
Tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage à l'occasion des élections 119 02 | Municipales des 09 et 16 mars 2008
Tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage à l'occasion des élections 121 02 Cantonales des 09 et 16 mars 2008
Elections prud'homales 2008 : Liste des élus 1032 12 — lableau des opérations de sectionnement électoral du département 1034 12 : du Haut-Rhin en vigueur pour 2009
| EMPLOI
Désignation des personnes habilitées à assister les salariés lors de l'entretien préalable 830 10 ENERGIES
Surclassement des ouvrages de la concession hydroélectrique de Ottmarsheim 590 07
Surclassement des ouvrages de la concession hydroélectrique de Vogelgrun 590 07
ENQUETE DE « COMMODO ET INCOMMODO »
Enquête administrative de commodo et incommodo sur le projet de création d'une 571 07 chambre funéraire dans la commune de Vieux Thann
ENSEIGNEMENT
Renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale du 447 06 Haut-Rhin
Planification scolaire pour les écoles et les classes élémentaires et maternelles publiques 952 11
ENTREPRENEURS DE SPECTACLES
Licences d'entrepreneurs de spectacles 226 03
Licences d'entrepreneurs de spectacles 478 06
Licences d'entrepreneurs de spectacles 899 10
ENVIRONNEMENT
Prorogation du 3ème programme d’action « nitrates » 49 01 Biotopes du lieu-dit du Kastelberg 50 O1 Autorisation de capture et de relâcher au président de l’association Sauvegarde Faune 192 03 Sauvage
Prévention du péril animalier pour la sécurité des vols aériens sur la plate-forme 194 03 aéroportuaire de Bâle-Mulhouse
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 589 07 Nomination des membres de la formation spécialisée dite « des carrières» Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 589 07 Nomination des membres de la formation spécialisée dite « de la nature » Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 589 07 Nomination des membres de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 589 07 Nomination des membres de la formation spécialisée dite « de la publicité » Autorisations de capture et de relâcher dans l'enceinte du Parc Zoologique et Botanique 642 08 de Mulhouse
Autorisation de capture, de relâcher et d’euthanasie dans l'enceinte du Parc Zoologique 642 08 et Botanique de Mulhouse
Autorisation de capture et de relâcher par le Syndicat Mixte Intercommunal du Ballon 642 08 d’Alsace
Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 754 09 Désignation des membres de la formation spécialisée dite « de la nature » Commission départementale de la Nature, des Sites et des Paysages 754 09 Désignation des membres de la formation spécialisée dite « de la publicité» Autorisation de capture et de relâcher par des membres de l'association Groupe d'Etude 754 09 et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA)
Autorisation de prélèvement appartenant à des espèces protégées au Conseil Général des 754 09 Vosges, mandataire le Bureau d'étude l'Atelier des Territoires à Metz Travaux dans la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne 821 10 Autorisation de capture et de relâcher à Mme Amandine Plaisance 945 11 Natura 2000 -— Site des Hautes-Vosges 945 11
EQUIPEMENT COMMERCIAL
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 98 02 du 22 janvier 2008 :
E. LECLERC à ISSENHEIM 98 02 CAVES MEYER THUET à HESINGUE 98 02 CASTORAMA à KINGERSHEIM 98 02 E. LECLERC et Meubles WURMSER à CERNAY 98 02 E. LECLERC à CERNAY 98 02 Présidence de la Commission du 26 février 2008 en l’absence du Préfet du Haut-Rhin 119 02 et du Secrétaire Général de la préfecture
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 236 04 du 26 février 2008 et du 1‘ avril 2008
BABOU à HORBOURG WIHR 236 04 LA HALLE à HORBOURG WIHR 236 04
14 LA HALLE AUX CHAUSSURES à HORBOURG WIHR 236 | 04
KING JOUET à HORBOURG WIHR 236 04
JYSK à KINGERSHEIM 236 04
SIMPLY MARKET à SAINT AMARIN 237 04
SIMPLY MARKET à SAINT AMARIN 237 04
Délégation spécifique au sous-préfet d’Altkirch pour la présidence de la réunion du 1er 254 04 avril 2008
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 324 05 en date du 5 mai 2008 :
HOTEL LES VIOLETTES à THIERENBACH (Commune de SOULTZ) 324 05
HOTEL VAL VIGNES à SAINT HIPPOLYTE 324 05
INTERSPORT à COLMAR 325 05
Supermarché alimentaire à DANNEMARIE 325 05
TOUT FAIRE SUNDGAU MATERIAUX à BRECHAUMONT 325 05
Ensemble commercial à WITTENHEIM 325 05
Présidence de la Réunion du 5 mai en l’absence du Préfet du Haut-Rhin et du Secrétaire 362 O5 Général de la préfecture
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 422 06 en date du 10 juin 2008 :
TROC.COM à COLMAR 422 06
M. BRICOLAGE à ISSENHEIM 422 06
AIR À DOMICILE à MORSCHWILLER LE BAS 422 06
MODERN PLASTIC à SIERENTZ 422 06
Délégation spécifique à M. Jean-Marc André, Sous-Préfet d’ Altkirch, à l'effet de présider 447 06 la Commission Départementale d'Équipement Commercial (C.D.E.C.) lors de sa réunion du 10 juin 2008
Présidence de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) du 494. 07 Haut-Rhin du 08 juiliet 2008 en l'absence du Préfet du Haut-Rhin et du Secrétaire
Général de la préfecture
Décision de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) du 8 juillet | 494 07 2008
BRICO DEPOT à COLMAR 494 07
Délégation spécifique au Sous-Préfet d’Altkirch pour présider la CDEC du 12 août 2008 637 08 Décision de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 618 08 en date du 12 août 2008
MODE AVENUE à MULHOUSE 618 08
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 707 09 du 9 septembre 2008 :
SIMPLY MARKET à SAINT AMARIN 707 09
Décision de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) du 14 798 10 octobre 2008
LA CITE DE L'HABITAT à LUTTERBACH ‘798 10
ETABLISSEMENTS MEDICAUX , SOCIAUX ET DE CURE
Fixation de la dotation globale de financement et des tarifs journaliers applicables à la 58 01 Maison de retraite de l'Hôpital local Intercommunal de Soultz/Issenheim pour l'exercice 2008
Dotations et forfaits annuels des établissements médicaux 59 01
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR 59 O1
CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE 60 O1
Centre Hospitalier de ROUFFACH 61 O1
CENTRE HOSPITALIER ST MORAND D’ALTKIRCH 62 O1
CH d'’Altkirch 62 01
CENTRE HOSPITALIER ST MORAND D’ALTKIRCH 63 O1
CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY 63 O1
CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER 63 O1
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT 64 OI
CH de Pfastatt 65 O1
Centre Hospitalier St Jacques de Thann 65 01
CENTRE HOSPITALIER DE THANN 65 01
Hôpital local d'ENSISHEIM 66 01
Résidence Hospitalière de la Weiss » à KAYSERSBERG 66 O1
« Maison de Retraite de l'Hôpital Local » à NEUF - BRISACH 67 OT « Maison de Retraite de l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert » à ORBEY Hôpital Intercommunal du Canton Vert à ORBEY
EHPAD « Les Magnolias » de l’hôpital de Sierentz
Hôpital local de SOULTZ
« Maison de Retraite de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent » « Résidence Jungck » de MOOSCH
Hôpital St Vincent d’Oderen
GROUPE HOSPITALIER CENTRE ALSACE DE COLMAR
Clinique du Diaconat à Mulhouse
Clinique Saint-Sauveur à Mulhouse
EHPAD « Jules Scheurer» de BITSCHWILLER LES THANN
EHPAD « Le Sequoia » de ILLZACH MODENHEIM
* EHPAD « Le Beau Regard » de MULHOUSE
EHPAD « Blanche de Castille» de SAINT LOUIS
EHPAD « Jean Monnet» de VILLAGE NEUF
EHPAD « Résidence Les Magnolias » de WINTZENHEIM
EHPAD « Petit Château » à Beblenheim
EHPAD « Home du Florimont » d'Ingersheim
EHPAD « Jean Dollfus » de MULHOUSE
EHPAD « Bethesda » de MULHOUSE
EHPAD « Les Violettes » de MULHOUSE
EHPAD « Foyer Notre Dame » de MULHOUSE
EHPAD « Foyer Caroline » de Munster
EHPAD « Foyer du Parc » de MUNSTER
EHPAD « René Hirschler » de PFASTATT
EHPAD « Sainte Famille » à Ribeauvillé et EHPAD « Saint Antoine » à Issenheim EHPAD « Quatelbach» de SAUSHEIM
EHPAD « Les Vosges » de WITTENHEIM
EHPAD « L’Arc » de MULHOUSE
EHPAD « La Roselière » de KUNHEIM
EHPAD « Résidence d’Argenson » de BOLLWILLER
EHPAD « Les Molènes » de BANTZENHEIM
EHPAD « Les Fontaines » de Lutterbach
EHPAD « Les Trois Sapins » de Thann
EHPAD « Le Doyenné de la Filature » de Mulhouse
EHPAD « Le Parc des Salines » de Mulhouse
EHPAD « Œuvre Schyrr » de HOCHSTATT
EHPAD « Père Faller » de BELLEMAGNY
EHPAD « Notre Dame des Apôtres » de Colmar
Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Dannemarie Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées d’Altkirch Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Cernay Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Colmar « les bleuets » Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Guebwiller Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de l’'APA à Mulhouse Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de l’'ASAME à Mulhouse Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Neuf Brisach Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Sainte Marie Aux Mines Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Sierentz Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Thann Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Wittenheim Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Rixheim Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Saint-Louis Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Ribeauvillé Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Kaysersberg Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Ladhof à Colmar Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Rouffach Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Bouxwiller Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées d'llfurth Accueil de jour « Escapade » de Colmar
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Accueil de jour « Le Pfarrhüs » de Kembs
SSIAD de l’hôpital local de MASEVAUX
Maison de Retraite - EHPAD du Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR
Maison de retraite « Les Erables » du Centre Hospitalier de GUEBWILLER
Coefficients de transition d'établissements médicaux et dotations globales de
financement
Centre Hospitalier de COLMAR
Centre Hospitalier de Guebwiller
Groupe Hospitalier du Centre Alsace de Colmar
Maison de retraite de l'Hôpital local Intercommunal de SOULTZ / ISSENHEIM EHPAD « Sainte Famille » à Ribeauvillé et EHPAD « Saint Antoine » à Issenheim CENTRE HOSPITALIER ST MORAND D'’ALTKIRCH
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
Centre Hospitalier d’Altkirch
Centre Hospitalier de Mulhouse
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
Centre Hospitalier St Jacques de Thann
Tarifications de maisons de retraite et de service de soins infirmiers à domicile
Maison de Retraite -EHPAD du Centre Hospitalier de COLMAR
Maison de retraite « Les Erables » du Centre Hospitalier de GUEBWILLER Service de soins infirmiers à domicile de l'Hôpital local d'ENSISHEIM Maison de retraite de l'Hôpital local d'ENSISHEIM
EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Local » à NEUF - BRISACH Maison de retraite de l'Hôpital local Intercommunal de SOULTZ / ISSENHEIM Service de soins infirmiers à domicile de l’Hôpital local Intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM
HOPITAL LOCAL DE NEUF-BRISACH
Maison de Retraite - EHPAD du Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR
CDRS COLMAR
CENTRE HOSPITALIER ST MORAND D'’ALTKIRCH
CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
CENTRE HOSPITALIER DE THANN
GROUPE HOSPITALIER CENTRE ALSACE DE COLMAR
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
EHPAD et du SSIAD de l'hôpital local de MASEVAUX
SSIAD de lhôpital Saint-Vincent d'ODEREN
Tarification des Services d'Enquêtes Sociales de Logelbach et de Mulhouse, de l'Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d'Éducation et d'Animation Tarification du Service d'Investigation et d'Orientation Éducative de Riedisheim, de l'Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d'Éducation et d'Animation Modification de la dotation globale de financement allouée au titre de l'exercice 2007 à l'association LE CAP à Mulhouse
Modifications de dotations globales de financement
EHPAD MR du CH de Pfastatt
EHPAD «Maison de retraite » du Centre Hospitalier de Mulhouse Service de soins infirmiers à domicile de l'ASAME - Mulhouse
EHPAD « Le Petit Château » de Beblenheim
EHPAD « Notre Dame des Apôtres » de Colmar
Service de soins infirmiers à domicile de Mulhouse - APA
Service de soins infirmiers à domicile de l’'APS à Mulhouse
Service de soins infirmiers à domicile de Bouxwiller
Service de soins infirmiers à domicile de Cernay
Service de soins infirmiers à domicile de Colmar - Ladhof
Service de soins infirmiers à domicile d'Ilfurth
89
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90
90
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04 Service de soins infirmiers à domicile de Kaysersberg
Service de soins infirmiers à domicile de Neuf Brisach
Service de soins infirmiers à domicile de Ribeauvillé
Service de soins infirmiers à domicile de Rixheim
Service de soins infirmiers à domicile de Rouffach
Service de soins infirmiers à domicile de Sierentz
Service de soins infirmiers à domicile de Thann
Service de soins infirmiers à domicile de Wittenheim
EHPAD « Foyer Caroline » de Munster
EHPAD « Home du Florimont » à Ingersheim
Service de soins infirmiers à domicile de Dannemarie
EHPAD « Sainte Famille » à Ribeauvillé et de l'EHPAD « Saint Antoine » à Issenheim
Service de soins infirmiers à domicile de Saint-Louis
Service de soins infirmiers à domicile de Colmar « les bleuets »
Service de soins infirmiers à domicile d’Altkirch
EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Local Loewel » de Munster
EHPAD de BERGHEIM
EHPAD « Résidence d’Argenson » à BOLLWILLER
EHPAD Charles Bléger de SAINT HIPPOLYTE
EHPAD « Sainte-Anne » de Heimsbrunn
EHPAD «Le Doyenné de la Filature » de Mulhouse
EHPAD « Le Parc des Salines » de Mulhouse
EHPAD « Les Fontaines» de Lutterbach
EHPAD « Les trois Sapins » de Thann
Accueil de jour « Escapade »
Accueil de jour « Georges Alimann Zwiller » de Hirsingue
Accueil de jour « le Pfarrhüs » à Kembs
Service de soins infirmiers à domicile de Guebwiller
« Service de Soins Infirmiers à Domicile de l'Hôpital Local Loewel » de Munster
Service de soins infirmiers à domicile de Sainte-Marie Aux Mines
EHPAD du centre hospitalier de CERNAY
EHPAD du centre hospitalier Saint-Morand d’Altkirch
EHPAD du centre hospitalier de THANN
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
CENTRE HOSPITALIER ST MORAND D’ALTKIRCH
CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
CENTRE HOSPITALIER DE THANN
HOPITAL LOCAL DE KAYSERSBERG
EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert » à ORBEY
Service de Soins Infirmiers à Domicile de l'Hôpital Intercommunal du Canton VERT» à Orbey
EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Local » de RIBEAUVILLE
EHPAD « Jules Scheurer» de BITSCHWILLER LES THANN
EHPAD « Le Sequoia » de ILLZACH MODENHEIM
EHPAD « Le Beau Regard » de MULHOUSE
EHPAD de SOULTZMATT
EHPAD « Jean Monnet» de VILLAGE NEUF
EHPAD « Résidence Les Magnolias » de WINTZENHEIM
EHPAD « Les Ecureuils » de MULHOUSE
EHPAD « Jean Dollfus » de MULHOUSE
EHPAD « Bethesda » de MULHOUSE
EHPAD « Foyer Notre Dame » de MULHOUSE
EHPAD « Le Foyer du Parc » de MUNSTER
EHPAD « Quatelbach» de SAUSHEIM
EHPAD « Les Vosges » de WITTENHEIM
EHPAD « L’Arc » de MULHOUSE
EHPAD « La Roselière » de KUNHEIM
EHPAD « Les Molenes » de Bantzenheim
18
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EHPAD +« Père Faller » de BELLEMAGNY
HOPITAL LOCAL LOEWEL DE MUNSTER
EHPAD « Œuvre Schyrr » de HOCHSTATT
EHPAD « Résidence Jungck » de MOOSCH
CENTRE DE RÉADAPTATION DE MULHOUSE
CLINIQUE DE GERONTOLOGIE SAINT DAMIEN de MULHOUSE MAISON DE SANTE MEDICALE ET DE CURE DE HASLACH
CENTRE MEDICAL NATIONAL M.G.E.N. DE TROIS-EPIS
Clinique Saint Sauveur à Mulhouse
Clinique du Diaconat à Mulhouse
EHPAD de l’hôpital local de DANNEMARIE
EHPAD « René Hirschler » de PFASTATT
EHPAD « Maison de Retraite de l'Hôpital Intercommunal Résidence Hospitalière de la Weiss » de KAYSERSBERG
EHPAD « Maison de Retraite » de Sierentz
EHPAD « Maison de Retraite de l’Hôpital Local » de TURCKHEIM Tarification du Service Educatif de Réparation Pénale de Colmar géré par l'Association
Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d’'Éducation et d'Animation
Fixation de la dotation globale de financement 2008 des Etablissements et Service d’Aide par le Travail (ESAT) du Haut-Rhin.
ESAT d’ALTKIRCH
ESAT de BARTENHEIM
ESAT de BIESHEIM et d'EGUISHEIM
ESAT Saint André de CERNAY
ESAT de COLMAR
ESAT Kaemmerlen de DANNEMARIE
ESAT de l’'E.T.H. Mulhouse
ESAT Marguerite Sinclair de MULHOUSE
ESAT de RIXHEIM
ESAT «Trait d'Union » à ROUFFACH
Institut « Les Tournesols »rà STE MARIE-AUX-MINES
ESAT de THANN
Dotations globales de financement
Association LE CAP (4-6 rue Schiumberger à Mulhouse) pour la gestion des centres
de cure ambulatoire en alcoologie de Mulhouse et d’Altkirch
Association LE CAP (4-6 rue Schlumberger à Mulhouse) pour la gestion du centre
spécialisé de soins aux toxicomanes de Mulhouse et de ses antennes d’Altkirch et de Saint Louis
Association ARGILE -15 rue Peyerimhoff- à Colmar pour la gestion du centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue
de Mulhouse
Dotations globaies de financement 2008 des Etablissements médicaux EHPAD « Blanche de Castille» de SAINT LOUIS
EHPAD « Saint Sébastien » de RIXHEIM
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
CENTRE HOSPITALIER DE THANN
GROUPE HOSPITALIER CENTRE ALSACE DE COLMAR
EHPAD de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent
Unité de Soins de Longue Durée du Centre Départemental de Repos et Soins de
COLMAR
EHPAD du centre hospitalier Saint-Morand d’Altkirch
Unité de Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local de Neuf-Brisach CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
Tarifications d'établissements
Accueil de jour au Foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE
Internat au Foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE
Maison d'Enfants « Henry Dunant » à SEPPOIS LE BAS et son Accueil Familial
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299
299
300
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07
07
07
07 Fixation du prix de journée 2008 ou dotation globale de financement des établissements
accueillant des adultes handicapés
Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR
Centre Hospitalier de MULHOUSE
Tarifications d'établissements
Foyer Saint Jean de COLMAR
Foyer Saint Jean à Mulhouse
Foyer René Cayet à MULHOUSE
Fixation de la dotation globale de financement 2008 des Services d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile ( S.E.S.S.D.) du Haut-Rhin
Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile de l'ARSEA de COLMAR Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile de l'ARAHM de COLMAR Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile de GUEBWILLER Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile « ETAPES 68 » de LUTTERBACH
Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile « APPUIS » de MULHOUSE
Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile des Papillons Blancs de MULHOUSE
Service d'Education et de Soins Spécialisés de l’APF de PFASTATT
Service d'Education et de Soins Spécialisés « Les enfants d’abord » de THANN Dotations Globale de Financement
Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Cernay
Accueil de jour « les Castors » à Mulhouse
EHPAD « Résidence Jungck » de MOOSCH
EHPAD « Foyer Caroline » de Munster
Fixation du prix de journée ou forfait soins pour l’année 2008 dans les établissements accueillant des enfants ou adultes handicapés.
Institut Médico Educatif de l’'AFAPEI de BARTENHEIM
Maison d’Accueil Spécialisée de BARTENHEIM
Section pour polyhandicapés de l'IME Domaine Rosen BOLLWILLER
Section des plurihandicapés de l'IME Domaine Rosen BOLLWILLER
Section semi-internat de lIME Domaine Rosen de BOLLWILLER
Maison d'Accueil Spécialisée St André de CERNAY
Sections IMP/IMPRO de l'Institut St André de CERNAY
Section des polyhandicapés de l’Institut St André de CERNAY
Sections IMP/IMPro de l'I.M.E. St Joseph de COLMAR
Section pour Polyhandicapés de l'I.M.E. St Joseph de COLMAR
IMP Les Catherinettes de COLMAR
Institut Médico Professionnel rue des Artisans de COLMAR
Centre Médico Psycho-Pédagogique de COLMAR
Institut Médico-Educatif de DANNEMARIE
Institut Médico-Educatif St Joseph de GUEBWILLER
Institut Médico-Pédagogique Etablissement Caroline Binder de LOGELBACH
Institut Médico-Professionnel Marguerite Sinclair de LUTTERBACH
Foyer d'Accueil Médicalisé de MALMERSPACH
Association ALISTER de MULHOUSE
Centre d'orientation et de formation professionnelle
Institut Médico-Professionnel Les Glycines de MULHOUSE
Institut Médico-Pédagogique «Jules Verne » de MULHOUSE
Institut Médico-Pédagogique pour Jeunes Enfants de MULHOUSE
Institut Médico-Educatif Le Champ de la Croix d'ORBEY
Institut d'Education Motrice « Les Acacias » de PFASTAT
Maison d'Accueil Spécialisée « Edith Dorner » de RIESPACH
Institut Médico Educatif « Les Ecureuils » de RIESPACH
Centre de ressources régional pour l’autisme du Centre Hospitalier de ROUFFACH
Maison d'Accueil Spécialisée de ROUFFACH
Foyer d'Accueil Médicalisé de ROUFFACH
Foyer d'Accueil Médicalisé de SAINTE MARIE-AUX-MINES
Institut Médico-Pédagogique Les Tournesols de SAINTE MARIE-AUX-MINES Institut Médico Educatif Jacques Hochner de THANN
20
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09
09 Maison d'Accueil Spécialisée du Foyer MI ECK de TURCKHEIM
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de La Forge Wintzenheim Dotation globale de financement ou prix de journée 2008 des établissements médico- sociaux
Service d'Education et de Soins à Domicile Saint-Joseph de COLMAR Institut pour Déficients Sensoriels « Le Phare » d'ILLZACH
SSEFIS, SAAAÏIS & TSLOE Le Phare d'ILLZACH
Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) « St Jacques » d’ILLZACH
Centre Médico Psycho-Pédagogique de MULHOUSE
Service d’'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de Rouffach
Tarifications d'établissements :
EEP « La Ferme » à RIEDISHEIM
Service d'action éducative en milieu ouvert de MULHOUSE
Service d'action éducative en milieu ouvert de COLMAR
Fixation de la dotation globale de financement 2008 des Centres d’Action Médico-sociale
Précoce du Haut-Rhin
Centre d’Action Médico-sociale Précoce polyvalent de COLMAR
Centre d’Action Médico-sociale Précoce « Le Phare » d'ILLZACH
Centre d'Action Médico-sociale Précoce de MULHOUSE
Centre d'Action Médico-sociale Précoce de PFASTATT
Versements de valorisation de l’activité aux centres hospitaliers CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
CENTRE HOSPITALIER ST MORAND D’ALTKIRCH
CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
CENTRE HOSPITALIER DE THANN
GROUPE HOSPITALIER CENTRE ALSACE DE COLMAR
Tarifs journaliers et dotations de financement
CENTRE HOSPITALIER D’ALTKIRCH
CENTRE DE LONG ET MOYEN SEJOUR DE SIERENTZ
Centre de Réadaptation de Mulhouse
CLINIQUE DE GERONTOLOGIE ST DAMIEN À MULHOUSE
CLINIQUE DES TROIS FRONTIÈRES à SAINT-LOUIS
CLINIQUE DU DIACONAT à MULHOUSE
Maison de Santé Médicale et de Cure Haslach à Munster
Hôpital Local de Sierentz
Centre Médical MGEN Action Sanitaire et Sociale de Trois-Epis
CLINIQUE SAINT SAUVEUR à MULHOUSE
Unité de Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local de Sierentz
Centre hospitalier de Cernay
Unité de Soins de Longue Durée du centre hospitalier de Cernay Centre Hospitalier de Rouffach
Centre Hospitalier de Mulhouse
Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de Mulhouse Hôpital local de Dannemarie
Unité de Soins de Longue Durée de l’hôpital local de Dannemarie Hôpital Louis Pasteur
Centre Hospitalier de Colmar
Hôpital local d’Ensisheim
Hôpital local intercommunal de Soultz-Issenheim
Unité de Soins de Longue Durée de l'Hôpital local Intercommunal de Soultz-Issenheim Hôpital Local de Masevaux
Unité de Soins de Longue Durée de l'hôpital local de Masevaux
Hôpital St Vincent
Hôpital St Vincent d’Oderen
Centre hospitalier de Pfasttat
Unité de Soins de Longue Durée du centre hospitalier de Pfastatt
21
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10 Centre hospitalier de Thann
Créance exigible du centre hospitalier de Pfastatt
Créance exigible du centre hospitalier de Thann
Créance exigible du groupe hospitalier du Centre Alsace
Créance exigible du groupe hospitalier du Centre Hospitalier de Colmar Créance exigible du centre hospitalier d’Altkirch
Créance exigible du centre hospitalier de Guebwiller
Créance exigible du centre hospitalier de Mulhouse
Créance exigible du centre hospitalier de Cernay
Dotations Globales de Financement
Association L'Echelle à Colmar
Association ESPOIR à Colmar
Association ESPOIR à Mulhouse
Association ALEOS à Mulhouse
Fondation Armée du Salut à Mulhouse
Association ACCES à Mulhouse
Association Soutien Femmes Battues à Saint-Louis
Révision de la dotation globale de financement de la Maison de retraite « Les Erables »
du Centre Hospitalier de Guebwiller
Modification de la dotation globale de financement 2008 des Etablissements et Service d’Aide par le Travail (ESAT) du Haut-Rhin
ESAT d’ALTKIRCH
ESAT de BIESHEIM et d'EGUISHEIM
ESAT de COLMAR
ESAT de l'E.T.H. Mulhouse
Institut « Les Tournesols »à STE MARIE-AUX-MINES
Dotation Globale de Financement aux centres d'accueil des demandeurs d’asile S.A.E.M ADOMA - CADA « Les Vignes » à Ingersheim
S.A.E.M ADOMA - CADA « le Soleil » à Mulhouse
S.A.E.M ADOMA - CADA "Vauban" à Volgelsheim
S. À. E. M ADOMA - CADA Colmar Europe à Colmar
Association ALEOS Mulhouse - CADA Aléos à Mulhouse
Association ALEOS à Mulhouse - CPH Aléos à Mulhouse
Association ACCES à Mulhouse — CADA « Jacques Preiss » à Mulhouse Association ACCES à Mulhouse - CADA « Munster » à Munster
Association ACCES Mulhouse - CADA « Tassigny » à Mulhouse
Association ACCES Mulhouse — CADA « Victor Hugo » à Colmar
Association ACCES Mulhouse — CADA « La Fecht » à Colmar
Association ESPOIR à Mulhouse - CADA « Espoir » à Mulhouse
Tarifications d'établissements
Foyer « Les Hirondelles » à BRUNSTATT
SPEA sis à MASEVAUX géré par le Foyer Saint Jean de Mulhouse Tarification du Centre Éducatif Fermé de Mulhouse
Dotations Globale de Financement
Association Argile - 15 rue Peyerimhoff à Colmar
Association Aides 68 -— 29 avenue de Colmar à Mulhouse
Hôpitaux civils de Colmar
Association LE CAP (4-6 rue Schlumberger à Mulhouse)
Association Argile — 15 rue Peyerimhoff à Colmar
Centre hospitalier de Mulhouse
Association LE CAP (4-6 rue Schlumberger à Mulhouse)
Association Argile — 15 rue Peyerimhoff à Colmar
Centre hospitalier de Mulhouse pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé en toxicomanie « alternative » à Mulhouse
Modification du prix de journée 2008 des établissements accueillant des enfants
et adultes handicapés
Maison d'Accueil Spécialisée de BARTENHEIM
Institut Médico Educatif de l’'AFAPEI de BARTENHEIM
IME Domaine Rosen BOLLWILLER
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12 IME Saint André CERNAY 1060 12 Maison d'Accueil Spécialisée Saint André CERNAY 1060 12 IMP/IMPRO St Joseph de COLMAR 1061 12 Institut Médico Professionnel de COLMAR 1061 12 Institut Médico Pédagogique « Les Catherinettes » de COLMAR 1061 12 Centre Médico-Psycho-Pédagogique de COLMAR 1061 12 Institut Médico Educatif de DANNEMARIE 1061 12 Institut Médico Educatif St Joseph de GUEBWILLER 1061 12 Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Saint Jacques d’ ILLZACH 1062 12 Institut pour Déficients Sensoriels Le Phare d'ILLZACH 1062 12 Etablissement « Caroline Binder » de LOGELBACH 1062 12 Institut Médico-Pédagogique Marguerite Sinclair de LUTTERBACH 1062 12 Maison d’Accueil Spécialisée du Centre Hospitalier de MULHOUSE 1062 12 IMPRO Les Glycines de MULHOUSE 1062 12 Institut Médico Pédagogique « Jules Verne » de MULHOUSE 1063 12 Institut Médico-pédagogique pour Jeunes Enfants de MULHOUSE 1063 12 Centre Médico Psycho-Pédagogique de MULHOUSE 1063 12 Centre d'orientation et de formation professionnelle 57 rue Albert Camus à MULHOUSE! 1063 12 Institut Médico-Educatif «Le Champ de la Croix» d'ORBEY 1063 12 Institut d'Education Motrice « les Acacias » PFASTATT 1063 12 Maison d'Accueil Spécialisée Edith Dorner de RIESPACH 1064 12 Institut Médico Educatif « Les Ecureuils » de RIESPACH 1064 12 Maison d'Accueil Spécialisée du Centre Hospitalier de ROUFFACH 1064 12 Institut Médico Pédagogique « Les Tournesols » de Sainte Marie-Aux-Mines 1064 12 Institut Médico Educatif « Jacques Hochner » de THANN 1064 12 Maison d'Accueil Spécialisée du Foyer MI ECK de TURCKHEIM 1064 12 Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de LA FORGE WINTZENHEIM 1065 12 Dotation globale de financement 2008 des Services d'Education et de Soins Spécialisés à 1065 12 Domicile( S.E.S.S.D.) du Haut-Rhin
Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile de GUEBWILLER 1065 12 SAAAIS & TSLOE « Le Phare » d'Illzach 1065 12 Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile « Jules Verne » de MULHOUSE 1065 12 Service d'Education et de Soins Spécialisés « Les Enfants d’Abord » de THANN 1065 12 Modification de la dotation globale 2008 allouée au SSIADPH du CRM Mulhouse 1066 12
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Approbation de : 44 01 la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Communes de
Hagenthal ainsi que des modalités et conditions de sa liquidation, l'extension des compétences du Syndicat Intercommunal d'Eau Potabie des Communes de Hagenthal en matière d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif,
des nouveaux statuts et de la transformation en SIVOM dénommé "SIVOM des Eaux
de Hagenthal ".
Adhésion de la commune de Heitersheim, et de la modification des articles 8 et 22 des 45 O1
statuts du Syndicat Mixte du Groupement Local de Coopération Transfrontalière « Centre Hardt - Rhin Supérieur »
Adhésion au Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin : 45 OI du SIVOM du Pays de Sierentz, de la commune de Bernwiller, du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ottmarsheim, Hombourg, Niffer
Modification du périmètre du Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux 129 02 appelé communément "Brigade Verte" et approbation des statuts Constatation de l'absence de définition de l'intérêt communautaire par les communes 130 02 membres de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé concernant la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » Approbation des statuts rectifiés de la Communauté de Communes du Canton de 266 04 Hirsingue
Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin 266 04 Approbation des statuts modifiés du SIVU du Collège Félix Eboué de Fessenheim 266 04 Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de 267 04 Burnhaupt, de l'adhésion des communes de Burnhaupt-Le-Bas et Burnhaupt-Le- Haut au Syndicat d'Assainissement de la Basse Vallée de la Doller, des statuts
23 modifiés du Syndicat d'Assainissement de la Basse Vallée de la Doller
Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Hunsbach intégrant la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »
Création du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de Feldbach-Riespach Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon
Adhésion au Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin :
du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim et Environs,
de la Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach,
du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs Approbation de la nouvelle rédaction de la compétence « Energies nouvelles renouvelables et développement durable » de la Communauté de Communes de l'Ile Napoléon
Nomination du président et de deux vice-présidents du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Ensisheim, Bollwiller et environs
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Thann par
l'adjonction de la compétence ” Construction, entretien et gestion des structures d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans”
Constatation de la déclaration d'intérêt communautaire par les communes membres de la Communauté de Communes de l'Ile Napoléon d'une partie de la rue de l'Aérodrome à Rixheim
Constatation du nombre des membres et de la répartition des sièges de la formation
plénière et de la formation restreinte de la commission départementale de la
coopération intercommunale
Organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Nomination du président et d'un vice-président, d'une secrétaire et d'un assesseur du Syndicat Intercommunal de l'Eglise de l'Emm
Création du Syndicat Intercommunal Scolaire des Communes de Sewen, Dolleren, Rimbach-Près-Masevaux, Oberbruck, Wegscheid, Kirchberg et Sickert
Création du Syndicat Intercommunal Scolaire des communes de Friesen - Ueberstrass Adhésion de la commune de Schweighouse-Thann au Syndicat Intercommunal Scolaire de la Petite Doller et approbation des statuts modifiés
Retrait de la Chambre de Commerce et d'Industrie Sud Alsace Mulhouse
et approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach
Adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
au Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin
Institution d'une commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
Fixation de la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale dans sa formation plénière
Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes "La Porte d'Alsace - Communauté de Communes de la Région de Dannemarie”.
Approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs
Nomination du Président de la Commission Syndicale de Grentzingen, Henflingen et Oberdorf
Création du Syndicat Intercommunal des Sapeurs Pompiers du Haut-Fiorival Approbation de la modification de l'article 4 (composition du comité directeur) des statuts du SIVOM ORZELL
Approbation des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal des Trois Châteaux Approbation des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Fulleren, Mertzen, Saint-Ulrich et Strueth
Approbation de la modification de l'article 5 (composition du comité directeur) des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Muehlgraben
Constatation de l'extension de la définition de l'intérêt communautaire pour l'exercice des compétences de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA) à l'accompagnement de l'aménagement du site Bioscope - Ecomusée - Carreau
Rodolphe
Adhésion de la ville de Mulhouse au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
382
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10
10
11
11
12
12
12
12
24 | ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT
| Créations du collège de Buhl et du collège de Burnhaupt-Le-Haut 829 10
| FERMAGE
Indice des fermages et sa variation pour l'année 2008 ainsi que les maxima et minima des 965 11 valeurs locatives hormis pour la viticulture
Indice des fermages et sa variation pour l’année 2008 ainsi que les maxima et minima des 966 11 valeurs locatives pour la viticulture et portant fixation des cours moyens pour l'application du Statut Juridique du Fermage
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Constitution de la Commission départementale de recensement et de dépouillement des 819 10 votes pour l'élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin Désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la 837 10 Commission Départementale de Réforme de la fonction publique territoriale Désignation des membres titulaires et suppléants de la Ville de Mulhouse et de la 838 10 Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud Alsace appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme
FONDS DE SOLIDARITE
Seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % 189 03 Seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % 494 07 Seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % 818 10
FONDS SOCIAL DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES |
Nomination des membres du Comité Pluridépartemental d’Action Sociale FAMEXA (Fonds 607 07 Social de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles)
FORÊT
Défrichements à Guebwiller, Pulversheim, Wegscheid, Aspach, Carspach et Heidwiller 46 O1
Défrichement à Niedermorschwihr 128 02 Application du régime forestier aux parcelles appartenant à la commune de Wildenstein 128 02 Défrichements à Bollwiller, Valdieu-Lutran et Kaysersberg 191 03 Défrichements à Heimsbrunn, Kembs, Storckensohn, Biltzheim et Wihr au Val 264 04 Défrichements à Aubure et Wittenheim 386 O5 Nomination des membres de la commission consultative départementale 387 05 d'assujettissement au régime de protection sociale des personnes non-salariées agricoles des entrepreneursde travaux forestiers
Défrichements à Feldkirch, Storckensohn, Kruth, Biesheim, Wittenheim, Fessenheim et 584 07 Wegscheid
Défrichements à Berrwiller et Altkirch 643 08 Défrichements à Sundhoffen, Soultz, Kaysersberg et Wegscheid 751 09 Application du régime forestier aux parcelles appartenant au Conseil Général du 752 09 Haut-Rhin
Applications du régime forestier à Feldkirch, Roppentzwiller, Liebsdorf, Syndicat 820 10 Intercommunal Forestier de l'Agglomération Mulhousienne et Illfurth
Défrichements à Cernay et Metzeral 945 11 Défrichement à Sainte-Marie-Aux-Mines 1039 12
HABILITATION
Habilitation des agents pour l'inspection du travail dans les mines et carrières 334 05
HABILITATIONS FUNERAIRES
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Générales sis 1, route de 38 OI Sélestat à Guémar
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Hauptmann, 38 01 sis 5, rue de Thann à Cernay
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Générales sis l,route de 39 OI Sélestat à Guémar
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Alain Hoffarth sis 46, rue de 39 01 Mulhouse à Illzach
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Alain Hoffarth sis 14, 39 O1 rue des Anémones à Sausheim
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Alain Hoffarth sis 6, rue de 40 OI Mulhouse à Riedisheim
25 Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Lantz sis 46, rue de 40 O1
Richwiller à Pfastatt
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Lantz dénommé "Pompes 40 OI Funèbres Sutter" sis 89, faubourg de Mulhouse à Kingersheim
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Lantz sis 46, rue de 41 O1 Richwiller à Pfastatt
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Lantz sis 23, rue de Belfort à 41 01 Mulhouse
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres KIRY 257 04
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres FLESCH 257 04
Habilitation délivrée au centre hospitalier de Mulhouse 257 04
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres ROC'ECLERC 258 04 Habilitation délivrée à l'établissement dénommé Menuiserie MARCHAND 258 04 Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Serge LANDWERLIN 258 04 Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres de la Porte d'Alsace 259 04 Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres KOENIG 259 04
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres HALLER 259 04
Retrait de l'habilitation funéraire des Pompes Funèbres Roc'Eclerc 260 04
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Claudepierre 567 07 Habilitation délivrée aux Etablissements Schwertz Sàrl 567 07
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Senn Denny 567 07 Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Senn Denny 568 07
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Francis Eby 568 07
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Centre Alsace 568 07 Habilitation délivrée à l'établissement de M. Ernest Holder 569 07
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Berbett 569 07
Habilitation délivrée aux Etablissements Hungler SA 569 07
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Alain Hoffarth 570 07 Habilitation délivrée à l'entreprise de pompes funèbres de M. André Fekete 570 07 Habilitation délivrée aux Etablissements Reymann et Fils à Habsheim 749 09
Habilitation délivrée aux Etablissements Reymann et Fils à Sierentz ‘749 09
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Miesch Schaeffer Sàrl, sis 2, 1036 12
route de Colmar à Holtzwihr
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres Bentzinger Sàrl sis 33, rue de | 1036 12 Kembs à Sierentz
Habilitation délivrée à l'établissement des Pompes Funèbres de la Porte d'Alsace sis 24, 1037 12 rue du Bassin à Dannemarie
HABITAT
Délibération de la Commission d’Amélioration de l'Habitat (CAH) du 26 mars 2008 sur 246 04 l'adaptation locale des loyers
Constitution d’une section départementale du comité Régional de l'Habitat 469 06
Nomination de la déléguée locale adjointe de l'Agence nationale de l'habitat 501 07
Délégation de signature du délégué local de l'Agence nationale de l'habitat 502 07
Contrôle des travaux 502 07
Conventionnement sans travaux 503 07
Actualisation de la composition de la commission d'amélioration de l’habitat du Haut-Rhin | 827 10
IMMOBILIER
Changement d'affectation et incorporation dans le domaine forestier de l'immeuble 51 01 dénommé « terrain d'exercices de la base Leguay »
Dérogation aux règles de construction d’un immeuble d'habitation sur le site « Bel Air » lot 1031 12
B, rue de Soultz à Mulhouse-Bourtzwiller
INFORMATIQUE
Acte réglementaire relatif au modèle de gestion des ressources humaines 620 08
INTERDICTION D'EXERCER
Interdictions d'exercice de la profession d'entrepreneur 748 09
ou d'artisan en travaux du bâtiment à Ensisheim et Staffelfelden
Interdictions d'exercice de la profession d'entrepreneur 999 12
ou d'artisan en travaux du bâtiment à Colmar, Soultz et Petit-Landau
26 dé
la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne
97
EE —
LOGEMENT
Fusion entre la S.A. d'H.L.M. « Habitat des Salariés d'Alsace » et la S.A. d'H.L.M. » Alsace 313 O4 Habitat »
Fusion entre la S.A. d’'H.L.M. "Habitat des Salariés d’Alsace"” et la SEM " SEMICAL" 314 O4 Fusion entre la S.A. d'H.L.M. « Habitat Familial d'Alsace »et la S.A. d'H.L.M. de Sélestat 314 04 Mandats pour procéder aux contrôles sur place, en vue de la vérification des travaux. à 428 06 l'Agence Nationale de l'Habitat
Délai "anormalement long” pour obtenir un logement social 471 06 Engagement National pour le Logement pour la commune de Habsheim 593 07 Engagement National pour le Logement pour la commune de Horbourg-Wihr 594 07 Engagement National pour le Logement pour la commune de Riedisheim 594 07 Engagement National pour le Logement pour la commune de Wintzenheim 595 07 Attribution de droits à engagement au bénéfice de la Communauté d'Agglomération 759 09 Mulhouse Sud Alsace (CAMSA)
Attribution de droits à engagement au bénéfice du Conseil Général du Haut-Rhin 826 10 Nomination des membres de la commission de médiation du département du Haut-Rhin 1046 12 constituée par l'arrêté préfectoral n° 3616 du 24/12/2007
LOI SUR L'EAU
Tunnel Maurice Lemaire 127 02 Arrêté d'autorisation : communes de Illzach, Sausheim, Feldkirch, Pulversheim, 129 02 Staffelfelden et Ungersheim
Arrêté d'autorisation 383 05 communes de Balgau, Nambsheim, Heiteren, Geiswasser, Ensisheim, Colmar, Staffelfelden et Herrlisheim
Arrêté d'autorisation : communes de Colmar, Horbourg-Wihr et Dolleren 466 06
Arrêté d'autorisation 583 07 communes de Soultzeren, Fellering, Lautenbach-Zell, Linthal, Lautenbach, Buhl, Guebwiller, Issenheim, Merxheim et Gundoisheim
Autorisation au titre de la directive cadre sur l’eau 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, à 583 07 exploiter le barrage de la Lauch
LOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT
Autorisation à Muespach ie Haut 133 02 Autorisation à Pfetterhouse 469 06
MAISON D’ARRET
Délégation donnant pouvoir d’affecter ou réaffecter en cellule à la Maison d’arrêt de 720 09 Mulhouse
Délégation de signature à la Maison d’Arrêt de Colmar 721 09 Délégations de compétence à Madame Patricia Chauvire, Directrice, Adjointe au 800 10 Chef d'établissement de la maison d'arrêt de Mulhouse
Acte réglementaire relatif à l’informatisation de la Gestion des entrées et sorties de 911 11 détention à la Maison d'arrêt de Colmar et à la Maison Centrale d’'Ensisheim Délégation de compétence à Madame Patricia Chauvire, Directrice, Adjointe au Chef 1001 12 d'établissement de la maison d’arrêt de Mulhouse
MANDATAIRE JUDICIAIRE
Liste des personnes habilitées à titre provisoire à exercer des mesures de protection des 1053 12 majeurs à être désignées par les juges en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ( (MJPM) t délégué en prestations familiales (DPF) au 1e janvier 2009
MARCHES PUBLICS
Composition et fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres de la Direction 663 08
Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Haut-Rhin
Composition de la commission d'appels d'offres de la Direction Départementale de 1030 12
l'Équipement
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Renouvellement des délégués du 1% avril 2005 au 31 mars 2006
NATURA 2000
Natura 2000 - Vosges du Sud 192 03 Réserve Naturelle Nationale de la Petite Camargue Alsacienne 193 03
Commissionnement d’un agent chargé de constater les infractions dans 193 03 ORGANISATION ET EQUIPEMENTS SANITAIRES
Augmentation de la capacité de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail d’Eguisheim |
Transfert de gestion et à la fixation du forfait global de soins 2008 du SAMSAH à
Mulhouse.
Extension de la capacité de la Résidence « Blanche de Castille » à Saint Louis Médicalisation de l'extension non importante de la Maison de Retraite (EHPAD) « Petit Château » de Beblenheim
Autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le site du Centre Médical de Luppach à Bouxvwiller, par l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Alsace (UGECAM) Extension non importante de 2 places de l'Etablissement d’'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Foyer Caroline » de Munster et création d'une unité de vie protégée
Extension non importante de l'accueil de jour « Escapades » sur le site de Colmar et environs
Création d’un établissement public de santé intercommunal Soultz-Issenheim
Désignation de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut-Rhin pour les mois de février et de mars 2008
Désignation d’un directeur intérimaire pour l'Hôpital Loewel de Munster Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rouffach
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Thann
Désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la commission départementale de réforme de la fonction publique hospitalière Inscription ou renouvellement sur la liste des médecins agréés Généralistes et spécialistes du département du Haut-Rhin
Inscription où renouvellement des membres du Comité Médical Départemental Avenants aux contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Modification de la liste des entreprises ambulancières de garde dans le secteur de garde n°6 du Haut-Rhin pour le mois de Mars 2008
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour le mois d’AVRIL 2008
Autorisation de création de places dans les établissements médico-sociaux du Haut-Rhin Association les Papillons Blancs
Association APAEI de DANNEMARIE
Association Croix Marine
Modification de l'arrêté portant désignation des représentants du personnel et de
l'administration aux commissions administratives paritaires départementales des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Procès verbal de l'élection du conseil départemental de l’ordre des infirmiers du département du Haut - Rhin pour le collège infirmiers relevant du secteur privé - Election du 24 avril 2008
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Mulhouse
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Repos et de Soins de Coïlmar
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local d'Ensisheim
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de Masevaux
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de Neuf Brisach
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent de Sainte Marie Aux Mines
Fermeture de l'unité de soins de longue durée de l'Hôpital Local de Rixheim
Transfert par l'Association «Maison d'Accueil, d'Hébergement et de Soins pour Personnes Agées Dépendantes » à l'établissement public médico-social ayant son siège en Mairie de Riedisheim
Fermeture de l'unité de soins de longue durée de l’hôpital Saint Sébastien de Rixheim
28
53
54
54
54
99
56
97
57
133
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196
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197
197
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310
311
311
314
O1
OI
01
01
01
O1
O1
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03
04
04
04
04
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04
04
04
04 Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Altkirch
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Cernay
Modification de la composition du Conseil d'Administration des Hôpitaux Civils de Colmar
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de Dannemarie
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local d'Ensisheim
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Mulhouse
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Loewel de Munster
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert d'Orbey
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local Intercommunal Résidence Hospitalière de la Weiss à Kaysersberg
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rouffach
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de Sierentz Composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local Intercommunal de Soultz- Issenheim
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Thann
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de Turckheim
Désignation des membres titulaires et suppléants de la ville de Colmar appelés à siéger au sein de la commission départementale de réforme
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour le mois de juin 2008
Modification de la liste des entreprises ambulancières de garde dans le secteur de garde n°6 du Haut-Rhin pour le mois de juin 2008
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour le mois de mai 2008
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour le mois de Juin 2008
Modification de la liste des entreprises ambulancières de garde dans le secteur de garde n°6 du Haut-Rhin pour le mois de Juin 2008
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour le mois de Juillet 2008
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour le mois d’Août 2008
Fermeture et extensions de Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile Association ALEOS à Mulhouse
Association ACCES à Mulhouse
S.A.E.M ADOMA à PARIS
Décision modificative de financement n°12/2008 en date du 07 juillet 2008 relative à la décision Conjointe n°3/2008 du 16 janvier 2008 au « Réseau ROCA » localisée à Colmar
Modification de la composition du conseil de famille
Modification de la composition de la commission départementale d'aide sociale du Haut- Rhin
Désignation des membres titulaires et suppléants du Conseil Général appelés à siéger au sein de la commission départementale de réforme
Modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Modification de l’arrêté SGARE n° 2007 /68 du 13 avril 2007 portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace Modification de la désignation des centres de compétence par sous-groupe de maladies rares
29
397
398
399
400
401
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604
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609
05
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O5
05
05
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06
06
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06
06
06
06
07
07
07
07
07
07
07 Autorisation de création d’une structure Lits Halte soins santé par l’Association l’'Echelle
située 4 rue de la 5 e Division Blindée à Colmar
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut-Rhin pour le mois de septembre 2008
Extension de 25 à 26 places du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées de
Sierentz
Modification de l'arrêté n° 2008/16/27 du 9 juin 2008, portant rejet de la demande d'extension de 70 à 120 places du Service de Soins à Domicile APA situé au Centre Hospitalier de Mulhouse, géré par l'Association Haut-Rhinoise d’Aide aux Personnes
Agées
Rejet de la demande d'extension de 70 à 120 places du Service de Soins à Domicile APA situé au Centre Hospitalier de Mulhouse, géré par l'Association Haut-Rhinoise
d'aide aux Personnes Agées
Extension de 41 à 55 places du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées de Cernay
Rejet de la demande de création d’un service d'accueil de jour autonome de 10 places pour personnes âgées fragilisées par la maladie d'Alzheimer et troubles apparentés par la commune de Zillisheim et géré par l'Association de soins et d’Aides Mulhouse
et Environs ASAME
Rejet de la demande de création d’un établissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes sur le site de Pulversheim, par l'Association SERVIR
Autorisation de créer une unité de vie protégée, pour personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie Alzheimer , et rejet pour la médicalisation de 6 places d'accueil de jour sur le site de la Maison de Retraite « Le Séquoia » à Illzach
Autorisation de créer 13 places d'hébergement permanent et 2 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie Alzheimer et troubles apparentés à Colmar, gérées par la S.A.S. REALPA, dont le siège est situé 12a, rue de la Mairie à Gambsheim
Extension de la Maison de Retraite (EHPAD) « La Roselière » de Kunheim Création d’un service d’accueil de jour de 12 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés à Mulhouse par l’Association de soins et d’Aides Mulhouse et Environs ASAME
Modification de l'arrêté n° 2008/018/18 DDASS /n° 2007/00851 DSOL du 3 idécembre 2007 relatif à l'extension non importante de l'accueil de jour « Escapades » de 59 à 71 places et portant de 15 à 27 places la capacité d'accueil de jour sur le site de Colmar et environs
Modification de l'arrêté n° 2007-190-12 DDASS / N° 2007 - 00496 DSOL du 6 juillet 2007 et portant extension de 5 places de la Maison de Retraite EHPAD de l'Hôpital Local de Masevaux
Rejet de la demande de création d’un Etablissement d’'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 88 places à Morschwiller-le Bas présentée par la S.A.S. Résidalya Résidences de France
Transformation à l'EHPAD Notre Dame des Apôtres à Colmar.
Refus d'autorisation de création de places dans les structures accueillant des personnes handicapées.
Service d'Aide par le Travail de STE MARIE-AUX-MINES
Service d'Aide par le Travail (ESAT) de 18 places à ORBEY
Maison d'Accueil Spécialisée de BARTENHEIM
Maison d'Accueil Spécialisée de TURCKHEIM
IMP pour Jeunes Enfants de MULHOUSE
Autorisation d'extension ou de transformation de places
Service de Soins Infirmiers A Domicile « Relais Handidom »
Maison d'Accueil Spécialisée de CERNAY
IMP « Les Catherinettes » COLMAR
SESSAD de LOGELBACH
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile « APPUIS » à Mulhouse « Le Phare » d'ILLZACH
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut- Rhin pour les mois d'octobre et de novembre 2008
30
662
662
762
763
763
764
765
765
766
767
767
768
769
770
770
TTA
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780
780
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780
‘780
780
780
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781
781
781
781
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08
08
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09
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09
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09
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09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09 Bilan des places financées par l'Etat et celui des places installées au 31.12.2007 dans
les centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Equipement en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées Équipement en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées Décision modificative de financement n°13/2008 en date du 24 juillet 2008 relative à la décision Conjointe n°13/2006 du 8 novembre 2006 au « Réseau de soins palliatifs
ASPER » présidé par Monsieur le Docteur RUETSCH localisé 47 rue de Morat 68000
Colmar
Attributions de l’honorariat d’ancien membre du conseil d'administration de l'Hôpital Saint-Sébastien de Rixheim et à l'Hôpital Intercommunal du Canton Vert à Orbey Notification de crédits destinés au financement de jours épargnés dans les comptes épargne-temps aux personnels titulaires de la fonction publique hospitalière exerçant à l'hôpital Local-EHPAD de Turckheim
Notification de crédits destinés au financement de jours épargnés dans les comptes épargne-temps et d'heures supplémentaires aux personnels titulaires de la fonction publique hospitalière exerçant à la Maison de Retraite - Hôpital Saint-Sébastien de Rixheim
Modifications de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Thann
Modifications de la composition du Conseil d'Administration du Syndicat Interhospitalier du Florival et de la Hardt
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Altkirch
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Loewel de Munster
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de Neuf Brisach
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Pfastatt
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de Sierentz Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent de Sainte Marie Aux Mines
Désignation d’un directeur intérimaire pour les centres hospitaliers de Thann et de Cernay et la Maison de Retraite de Bitschwiller-les Thann
Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rouffach
Plan pour l’hébergement d'urgence des personnes sans abri dans le département du
Haut-Rhin pour l'hiver 2008/2009
Modification de l'arrêté préfectoral n°200803910 du 06/02 /2008 portant inscription ou renouvellement sur la liste des médecins agréés Généralistes et spécialistes du
département du Haut-Rhin.
Modificatif de la liste des entreprises ambulancières de garde dans le secteur de garde n° S du Haut-Rhin pour le mois de Novembre 2008
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du Haut-
Rhin pour le mois de décembre 2008
Notification de crédits à la Maison de Retraite de Bergheim
Notification de crédits à la Maison de Retraite de Soultzmatt
Notification de crédits à la Maison de Retraite Jules Scheurer» de Bitschwiller-Les-Thann Notification de crédits à la Maison de Retraite «Jean Monnet» de Village Neuf
Régularisation de la capacité de la Maison de Retraite « L’Arc » 25 rue de l'Arc à
Mulhouse
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent de Sainte Marie Aux Mines
Répartition des capacités d'accueil des soins de longue durée à La Résidence de la Weiss
de Kaysersberg
Répartition des capacités d'accueil des soins de longue durée à la Maison du Lertzbach
à Saint Louis
Répartition des capacités d'accueil des soins de longue durée à l'Hôpital Local de Masevaux
Répartition des capacités d'accueil des soins de longue durée à l'Hôpital Local Loewel de Munster
31
782
783
785
805
841
841
842
842
845
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851
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855
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967
968
968
969
969
969
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970
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972
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973
09
09
09
10
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11
11
11
11 Répartition des capacités d'accueil des soins de longue durée au Centre Hospitalier de 974 11
Pfastatt
Répartition des capacités d'accueil des soins de longue durée à l'Hôpital Local de 974 11
Ribeauvillé
Répartition des capacités d'accueil des soins de longue durée à l'Hôpital Local de 975 11
Sierentz
Autorisations de places dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés du 976 11 Haut-Rhin.
Institut Médico-Educatif Saint Joseph de COLMAR 976 11 Centre Départemental de Repos et de Soins à COLMAR 976 11 Centre Hospitalier de MULHOUSE 976 11 Maison d'Accueil Spécialisée de Jour à BOLLWILLER 976 il Maison d'Accueil Spécialisée de RIESPACH 976 | 11 Institut « Les Tournesols » de SAINTE MARIE-AUX-MINES HO IUT Autorisations de création de places pour l'établissement Public Social et Médico-Social 1059 | 12 « Les Tournesols » à Sainte Marie-Aux-Mines et pour l’Association Saint Sauveur au Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile de Guebwiller | Domiciliation des Personnes Sans Domicile Stable 1066 12 Taux de remboursement des spécialités pharmaceutiques 1069 12 Centre Hospitalier de Cernay. 1069 12 Centre Hospitalier St Jacques de Thann 1070 12 Centre Hospitalier de Mulhouse 1070 12 Centre Hospitalier de Pfastatt 1071 12 Centre Hospitalier de Colmar 1071 12 Centre Hospitalier d’Altkirch 1072 12 Fondation de la Maison du Diaconat à Mulhouse 1072 12 Centre de dialyse la fonderie à Mulhouse 1073 12 Clinique St Sauveur de Mulhouse. 1073 12 Polyclinique des 3 frontières à Saint-Louis 1074 12 Groupe hospitalier du Centre Alsace à Colmar 1074 12 Syndicat Hospitalier du Florival et Hardt à Guebwiller 1075 12 Association pour Hospitalisation à Domicile du Centre Alsace 1075 12 Association pour Hospitalisation à Domicile du Sud Alsace. 1076 12
Modification de la liste des entreprises ambulancières de garde dans le secteur de garde 1076 12 n° 10 du Haut-Rhin pour le mois de Décembre 2008
Liste des entreprises ambulancières de garde dans chaque secteur de garde du 1076 12
Haut-Rhin pour le mois de janvier 2009
ORIENTATION AGRICOLE
Approbation du Projet agricole départemental du Haut-Rhin 828 10
PASSAGE À NIVEAU
Suppression d’un passage à niveau situé sur le territoire de la commune de Wintzenheim 262 04
PECHE
Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le 261 04 département du Haut-Rhin
PHARMACIE
Transfert d’une officine de pharmacie à Hlzach 53 OI Transfert d’une officine de pharmacie à Bergheim 414 05
Autorisation de la demande de transfert d'une officine de pharmacie à Riedisheim 837 10
PLAN HIVERNAL 2008/2009
Convention de subvention relative au dispositif du plan hivernal 2008/2009 1052 12
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Taux de cotisations complémentaires pour l’année 2008 1045 12
Cotisation de solidarité 2008 1046 12
RECETTE DES IMPOTS
Régime d'ouverture au public des services comptables relevant de la Direction des 1030 12
Services Fiscaux du Haut-Rhin
22 REGIE
Nomination d’un régisseur des recettes auprès de la Préfecture du Haut-Rhin
Nomination d’un régisseur d’avances auprès de la Préfecture du Haut-Rhin
Modification de la régie de recettes de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Nomination d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Nomination d'un régisseur d'avances suppléant auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Régime d'ouverture au public des services comptables relevant de la Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Modification de l’arrêté n° 2003-119-13 du 29 avril 2003 portant nomination d’un régisseur d'Etat et d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la
commune de Volgelsheim
Modification de l'arrêté n° 2006.311.10 du 7 novembre 2006 portant nomination d’un régisseur d'Etat et d’un régisseur suppléant et des mandataires auprès de la police municipale de Thann
Modification de l'arrêté n° 2003.20.12 du 20 janvier 2003 portant nomination d’un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant et d’un (des) mandataire (s) auprès de la
police municipale de la commune de Ribeauvillé
Modification de l'arrêté n° 2005.24.4 du 24 janvier 2005 portant nomination d’un régisseur d'Etat, d’un régisseur suppléant et d’un mandataire auprès de la police municipale de Riedisheim
Modification de l'arrêté n° 02.3638 du 17 décembre 2002 portant nomination d’un
régisseur d'Etat, d’un régisseur suppléant et d’un mandataire auprès de la police municipale de la commune de Horbourg-Wihr
Abrogation de l’arrêté n° 2003-29-26 du 29 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes et l'arrêté n° 2003-29-25 du 29 janvier 2003 portant nomination d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Vieux-Thann
Modification de l’arrêté n° 990669 du 12 avril 1999 Article 6 portant nomination des agents susceptibles d'effectuer des opérations relevant de la régie de recettes auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Modification de l’arrêté n° 2005-75-6 du 16 mars 2005 de nomination d’un régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin pour l’'encaissement des redevances de permis de chasse
Modification de l'arrêté n° 2005-75-3 du 16 mars 2005 instituant une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin pour l'encaissement des redevances de permis de chasse
Dissolution de la Régie de recettes instituée auprès du centre des impôts fonciers d'Altkirch relevant de la Direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Modification de l'arrêté n° 2006-363-2 du 29 décembre 2006 portant nomination d’un régisseur d'Etat, d’un régisseur suppléant et d’un (des) mandataire (s) auprès de la police municipale de Turckheim
Modification de l'arrêté n° 2008-0387 du 7 février 2008 portant nomination d’un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant et d’un (des) mandataire (s) auprès de la police municipale de la commune de Ribeauvillé
Modification de l'arrêté n° 02-3632 du 17 décembre 2002 portant nomination d’un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Sausheim
Modification de l'arrêté n° 2007-3256 du 16 novembre 2007 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la Compagnie Républicaine de Sécurité n° 38 - Illzach
Nomination d’un régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin pour l’encaissement des redevances de permis de chasse
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REGIE DE RECETTES
Nomination d’un régisseur d'Etat, d’un régisseur suppléant et d’un mandataire auprès de la police Municipale de Cernay
50 OI RE
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Mise à jour de la liste des communes classées au titre des catastrophes naturelles 728 09 annexée à l'arrêté n° 2006-233-3 du 21 août 2006 modifié relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs
Mise à jour de la liste des communes classées au titre des catastrophes naturelles 1007 12 | annexée à l'arrêté n° 2006-233-3 du 21 août 2006 modifié relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs
SANTE ANIMALE
Mandats sanitaires à Monsieur Arnaud Jacamon et à Madame Caroline Jacamon à 52 O1 Wittenheim
Déclaration d'infection de nosemose 595 07 Tarifs de la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine des ruminants 596 07
d'élevage destinés aux échanges intracommunautaires |
Déclaration d'infection de loque américaine 598 07
Retrait du statut de périmètre interdit à l’ensemble du département du 599 07 Haut-Rhin au titre de la fièvre catarrhale ovine
Mandats sanitaires à Mademoiselle Karine Mancini et à Mademoiselle Emilie Demare 656 08
Déclaration d’un périmètre interdit au titre de la fièvre catarrhale ovine 657 08 Mandat sanitaire à Monsieur Mathieu Granjean 761 09
Mandat sanitaire à Monsieur Martin Petiot 835 10
Organisation de la campagne de prophylaxie 2008 - 2009 962 11 Liste des vétérinaires habilités à réaliser des évaluations comportementales 1037 12 Surveillance sentinelle renforcée de la fièvre catarrhale ovine 1048 12
SANTE PUBLIQUE | Approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans le département du 475 06 Haut-Rhin
Périmètre et mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte associé au | 644 08 foyer d’'Orschwiller
Modification et complément de l'arrêté préfectoral n°2007-295-17 du 22 octobre 2007 647 08 définissant le périmètre et les mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans le Haut-Rhin
Périmètre et mesures de lutte contre Diabrotica Virgifera Le Conte associés au foyer de 652 08 Battenheim
Modification de l'arrêté n°2008-2386 du 25 août 2008 définissant le périmètre et les 653 08 | mesures de lutte contre Diabrotica Virgifera Le Conte associés au foyer de Battenheim
SECURITE ET ACCESSIBILITE
Constitution de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité 451 06 Constitution d'une commission de l'arrondissement de Colmar pour l'accessibilité aux 454 06 personnes handicapées
Constitution de la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 455 06 panique dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Ribeauvillé
Constitution de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes 456 06 handicapées
|_ Constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité publique 458 06 |
SECURITE SOCIALE |
Règlement intérieur de la commission prévue aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du 331 05 code de la sécurité sociale
Règlement intérieur spécifique adopté à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) 510 07 de Mulhouse pour la formation médecins : juin 2007
| Règlement intérieur spécifique adopté à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) 514 07
de Mulhouse pour la formation orthophonistes : décembre 2007 Règlement intérieur spécifique adopté à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) 518 07 de Mulhouse pour la formation sages-femmes : février 2008
Règlement intérieur spécifique adopté à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) 521 07 | de Mulhouse pour la formation infirmières : juin 2008
| Règlement intérieur de la commission prévue aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du 716 09 code de la sécurité sociale
24 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Listes d'aptitude pour l'année 2008 209 03
Sauvetage Déblaiement 209 03
Spécialité cynotechnie 211 03
Nageurs sauveteurs aquatiques 212 03
Risques chimiques et biologiques 213 03
Plongeurs de la Sécurité civile 217 03
Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieux Périlleux 218 03 Prévention 219 03
Composition du Conseil de discipline départemental de sapeurs pompiers volontaires 958 11 Dissolutions du corps communal des sapeurs-pompiers de Walheim et de Lauw 959 11
Dissolution des corps communaux de sapeurs-pompiers de Lautenbach, Lautenbach-Zell 1044 12 et de Linthal
Constitution du Corps intercommunal de sapeurs-pompiers du Haut-Florival 1044 12
SERVICES FISCAUX DU HAUT-RHIN
Régime d'ouverture au public des services comptables relevant de la Direction 254 04 des Services fiscaux du Haut-Rhin
Modification de la compétence territoriale des services en charge de la formalité de 329 05
l'enregistrement
Régime d'ouverture au public des services comptables relevant de la Direction des 823 10 Services fiscaux du Haut-Rhin le 10 novembre 2008
SOCIETES DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE
Modification de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société 34 01
Gardiennage intervention Prévention Sécurité Privée G.I.P.S de Mulhouse
Agrément en qualité de gérant d'une personne morale exerçant des activités privées 34 O1 de surveillance et de gardiennage
Autorisation de fonctionnement de l'établissement secondaire « S.Com Sécurité » sis à 34 O1 Mulhouse, 12 rue du Parc
Agrément en qualité de gérant d'une personne morale exerçant des activités privées de 379 05 surveillance et de gardiennage
Autorisation de fonctionnement de l'établissement secondaire Loomis France sis à 379 05 Lutterbach
Modification de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de 379 05
l’établissement secondaire « Samsic Sécurité » sis à Morschwiller Le Bas
Modification de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de 571 07 l’entreprise privée de surveillance et de gardiennage « SIPA»
Autorisation de fonctionnement de la société Valtis Alsace / Val S.AsS. 572 07
Agrément en qualité de gérant d'une personne morale exerçant des activités privées 572 07 de surveillance et de gardiennage à Soultz
Autorisation de fonctionnement de la société Garda Protection Sàrl sise 35 rue de la 572 07 Hardt à 68400 Riedisheim
Agrément en qualité de gérant d'une personne morale exerçant des activités privées 572 07 de surveillance et de gardiennage à Réguisheim
Autorisation de fonctionnement de la société Internation VIP Protection sise 9a, rue de 572 07
la Tuilerie à 68890 Réguisheim
Autorisation de fonctionnement de l’entreprise privée de surveillance et de gardiennage 942 11
"Groupement Sécurité Sud Alsace" à Rosenau
Autorisation de fonctionnement de l’entreprise privée de surveillance et de gardiennage 942 11
"Ares Sécurité"à Réguisheim
Agréments d'agent de sécurité à la zone réservée de l'aéroport de Bâle-Mulhouse 942 11
SOLDES
Dates des soldes d'été 380 05
SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Subdélégation de signature du directeur interdépartemental des routes — Est 354 05 Subdélégation à la direction départementale de la jeunesse et des sports 358 05 Subdélégation de signature accordée par le directeur de la DRIRE Alsace 358 05 Subdélégation de signature du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts 361 05 Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick SPIES, ingénieur divisionnaire de 443 06 l'Agriculture et de l'Environnement, Sous Directeur de l'Equipement des Collectivités et adjoint au Directeur Subdélégation de signature par M. Roger ESCHENBRENNER, Directeur Départemental | 445 | 06 du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Haut-Rhin | | Subdélégation de signature dans les matières domaniales par M. Hervé Grosskopf, | 445 06 Trésorier-Payeur Général du département du Haut-Rhin | Subdélégation de signature pour la gestion des cités financières des cités administratives 446 06 de Colmar et de Mulhouse par M. Hervé Grosskopf, Trésorier-Payeur Général du | département du Haut-Rhin
Subdélégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres 497 07
Subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la personne responsable 499 07 des marchés à la direction départementale de l'équipement
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 499 07
délégué à la direction départementale de l'équipement | Subdélégation de signature pour la compétence de personne responsable des marchés 500 07 représentant le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'opération de relogement des
services de la sous-préfecture de Mulhouse
Subdélégation de signature par le Directeur Départemental de l'Equipement du Haut-Rhin| 552 07 Subdélégation de signature à des agents de la Direction Interdépartementale des 565 07 anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace
Subdélégation de signature du Directeur Départemental des Services Vétérinaires 565 07
Subdélégation de signature en matière de répression des atteintes au domaine fluvial 623 08 Subdélégation de signature en matière d'administration générale du Directeur 623 08 Interrégionalde Voies Navigables de France
Subdélégation de signature en cas d'absence ou d’empêchement de M. Christian 638 08 BRUNET, Trésorier-Payeur Général de Meurthe-et-Moselle
Subdélégation de signature accordée par le Chef du Service Départemental de 726 09 l'Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin par interim, Monsieur Serge Brentrup Subdélégation de signature en matière d'administration générale concernant la Direction 726 09 de l'Aviation civile Nord-Est
Subdélégation de signature accordée par le directeur de la DRIRE Aîïsace 809 10
Subdélégation de signature accordée par le directeur de la DRIRE Alsace 924 11 Subdélégation de signature accordée par le directeur, directeur des services 926 11 déconcentrés de la direction interdépartementale des anciens combattants d'Alsace
Subdélégation de signature de M. Serge BRENTRUP, Chef du Service Départemental 927 11
de l'Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin
Subdélégation de signature accordée par le directeur régional de la concurrence, 927 11 de la consommation et de la répression des fraudes du Bas Rhin
Subdélégation de signature de M. JEROME Jean-Louis, chef du service de la navigation 927 11 de Strasbourg, à certains de ses collaborateurs en matière d'administration générale, de navigation intérieure et d'ingénierie publique
Subdélégation de signature en cas d'absence ou d’empêchement de M. Christian Brunet, 929 11 Trésorier-Payeur Général de Meurthe-et-Moselle
Subdélégation de signature par Monsieur Georges Tempez, directeur interdépartemental 929 11 des routes — Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénale et administratives
Subdélégation de signature dans les matières domaniales 934 11 Subdélégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de 934 11 Colmar et de Mulhouse
Subdélégation de signature à des agents de la direction régionale des affaires culturelles 935 11 d'Alsace
Subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l’environnement 936 11 d'Alsace
Subdélégation de signature à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt 936 11 du Haut-Rhin
Subdélégations de signature à le direction départementale des Affaires Sanitaires et 1004 12 Sociales
Subdélégation de signature à le direction départementale des services vétérinaires 1006 | 12
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES FAMILLES
Renouvellement du mandat des membres de la commission départementale d'examen 823 10 des situations de surendettement des particuliers et des familles
36 TAXI
Fixation des tarifs de taxi dans le département du Haut-Rhin 123 02 Calendrier des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur 811 10 de taxi au titre de l'année 2009
TENUE DU REGISTRE DES ARRETES SOUS FORME DE FEUILLETS MOBILES
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg 1044 12
TENUE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS FORME DE FEUILLETS MOBILES
Commune de Mulhouse 387 05
TOURISME
Restaurants classés en Catégorie "Restaurant de Tourisme" 939 11 Restaurants classés en Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Eguisheim 1035 12
TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU HAUT-RHIN
Désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de 327 05 l'expropriation
Désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de 951 11
l’'expropriation
URBANISME
Création de la Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.) de Wegscheid 49 O1 Autorisation préfectorale de transport de gaz avec procédure simplifiée sur la commune 125 02 de Biltzheim
Création d’une zone de développement éolien au Col du Bonhomme (Z.D.E). 125 02 Approbation de la carte communale révisée de Wahlbach 125 02 Approbation de la modification du POS de la commune de Bergheim aux fins de mise en 126 02 compatibilité avec le projet de ZERC n° 1
Modification du POS de la commune de Hettenschlag pour mise en compatibilité 126 02
avec le projet de ZERC n° 1
Modification du POS de la commune de Dessenheim pour mise en compatibilité avec 126 02 le projet de ZERC n° 1
Modification du POS de la commune de Weckolsheim pour mise en compatibilité 126 02 avec le projet de ZERC n° 1
Occupation temporaire de terrains sur le ban de Carspach et de Heidwiller 189 03 Déclassement d’un terrain bâti du domaine public ferroviaire à Cernay 189 63 Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) inondation du bassin versant de la Fecht 189 03 Création d'un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) inondation pour la commune 263 04 de Wickerschwihr
Election des élus communaux et de leurs suppléants membres de la commission de 263 04
conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme Création de la Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.) de Heïwiller 385 05 Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) inondation du bassin versant de la Fecht 644 08 Carte communale de Obermorschwiller 644 08 Secteur Sauvegardé de Colmar 644 08 Prorogation de l'Autorisation d'occupation temporaire de terrains situés sur le territoire 755 09 de la commune de Hunawihr
Approbation de la carte communale de Sondernarch 1038 12 Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 1038 12
VENTE ET UTILISATION DES PETARDS
Modification de l’arrêté portant réglementation de la vente, du stockage, du transport et 42 OI de l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice
Réglementation de la vente , du stockage , du transport et de l’utilisation de pétards, 459 06 artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice
Modification de l’arrêté préfectoral n° 2008-175-2 du 23 juin 2008 portant 1035 12
réglementation de la vente, du stockage, du transport et de l’utilisation de pétards,
artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice et retrait de l'arrêté préfectoral n° 2008-330-12 du 25 novembre 2008
VENTE DE VOYAGE OÙ DE SEJOURS
Habilitation n° HA 068.96.0018 délivrée à la société DGR Rhône Alpes Méditerranée 187 03
{modification)
37 Habilitation n° HA 068.99.0001 délivrée à la société DGR Rhône Aipes Méditerranée 187 03 (modification) :
Habilitation n° HA 068.08.0001 délivrée à l'hôtel Le Schoenenbourg 187 03 Habilitation n° HA 068.08.0002 délivrée à la Sàrl de la Vallée Nobie 188 03 Licence n° LI 068.07.0001 délivrée à la société Jo Tours (modification) 188 03 Licence n° LI 068.03.0002 délivrée à la société Waxoo Sàrl (modification) 188 03 Licence n° LI 068.05.0002 délivrée à la société Hôtelplan (modification) 188 03
Habilitation n° HA 068.05.0001 délivrée à la société Au Relais d’Alsace (modification) 254 04 Habilitation n° HA 068.96.0010 délivrée à la société Voyages A. Glantzmann 254 04 (modification)
Autorisation n° AU 068.06.0001 délivrée à l'Office de tourisme de la vallée de 255 04 Saint-Amarin (modification)
Retrait de l'autorisation n° AU 068.03.0001 délivrée à l'Office de Tourisme de Masevaux 255 04 et de la Vallée de la Doller
Licence n° LI 068.08.0001 délivrée à la société Eurl Numidia Travel Services 255 04
Licence n° LI 068.95.0012 délivrée à la société Les Nouveaux Espaces (modification) 255 04 Licence n° LI 068.95.0023 délivrée à la société Voyages Pauli (modification) 256 04
Licence n° LI 068.04.0002 délivrée à la société L’Arpenteur du Monde (modification) 256 04
Autorisation délivrée à l'Office de tourisme du pays de Ribeauvillé et de Riquewihr 379 O5 (modification)
Habilitation n° HA 068.96.0005 délivrée à la société KUNEGEL (modification) 380 05
Licence n° LI 068.95.0004 délivrée à la société TOURIVAC (modification) 462 06 Licence n° LI 068.95.0021 délivrée à la société L.K. TOURS (modification) 462 06
Retrait de l'habilitation n° HA 068.04.0002 délivrée à Monsieur David Clar 566 07
Retrait de la licence n° LI 068.05.0001 délivrée à la société Euro Voyages 566 07 Habilitation n° HA 068.08.0003 délivrée à Monsieur Olivier Diaz 566 07
Licence n° LI 068.95.0021 délivrée à la société L.K. Tours (modification) 639 08
Licence n° LI 068.95.0015 délivrée à la société Voyages Lesage (modification) 639 08
Autorisation n° AU 068.97.0001 délivrée à l'Office de tourisme de la vallée de Munster 639 08 (modification)
Licence n° LI 068.95.0003 délivrée à la société Rixtours (modification) 813 10
Licence n° LI 068.95.0016 délivrée à la société African Safari Club France (modification) 938 11 Licence n° LI 068.95.0016 délivrée à la société AFrican Safari Club France (modification) 1035 12
VIDÉOSURVEILLANCE
Autorisation d’un dispositif au guichet automatique bancaire du Crédit Mutuel Centre 34 O1 Est Europe au centre commercial Rond-Point à Saint Louis
Autorisation d’un dispositif au libre service bancaire du Crédit Mutuel Centre Est 35 01
Europe rue Mercière à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif au guichet automatique bancaire du Crédit Mutuel 35 O1 Centre Est Europe au centre commercial Carrefour à Izach
Autorisation d’un dispositif au magasin 8 à 8 / MA Sàrl à Biesheim 35 OI
Autorisation d’un dispositif au magasin Super U / Sa Sodival à Bitschwiller Les Thann 35 O1 Autorisation d’un dispositif pour l'agence de la Poste à Muntzenheim 35 OI Autorisation d’un dispositif au magasin Géant Casino de Saint-Louis 36 O1 Autorisation d’un dispositif pour l'agence de la Poste à Munster 36 O1
Autorisation d’un dispositif pour l’agence du Crédit Mutuel « Les Blés d'Or » à 36 OI Oberentzen
Autorisation d’un dispositif pour l'agence du Crédit Mutuel « Les Bilés d'Or » à 36 OI Niederhergheim
Autorisation d’un dispositif au magasin Weldom à Guebwiller 36 O1
Autorisation d’un dispositif au magasin Décathlon à Coïlmar 36 01 Autorisation d’un dispositif aux Hôpitaux Civils de Colmar pour la liaison piétonne 37 O1 entre le parking et le Pôle Mère Enfant
Autorisation d’un dispositif au Tabac Bernard à Brunstatt 37 OI
Autorisation d’un dispositif à la Trésorerie Générale de Colmar 37 O1 Autorisation d’un dispositif au magasin TROC 68 à Mulhouse 37 O1 Autorisation d’un dispositif à la pharmacie de la Croix Blanche sise à Mulhouse 37 O1 Autorisation d’un dispositif au Bowling Colmar Loisirs à Colmar 38 O1 Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le Tabac VALNOR sis à Pfastatt 374 O5 Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la CIC EST agence sise à Kaysersberg 374 O5
R& Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au Crédit Mutuel agence « Canton de Rouffach » sise à Rouffach
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance à la Banque nationale de Paris —
Paribas — agence sise à Mulhouse Dornach
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au centre de distribution de la Poste sis
à Colmar
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au centre de distribution de la Poste sis à Vieux Thann
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin Sephora sis à Houssen Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin Grand Frais sis à Sausheim Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance au magasin Shopi sis à Fortschwihr Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'Eglise des Dominicains sise place des Dominicains à Colmar
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le Tabac Hoïlbeïn sis à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le Tabac Le Haut sis à Burnhaupt Le Haut
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le Supermarché Coop sis à Ribeauvillé
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le bureau de l’agence de la Poste d’Ilzach sis à Ilzach
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le Supermarché Coop sis à Colmar... Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le Supermarché Maxi Coop sis à Masevaux
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin Superette Coop sis à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la Déchetterie Intercommunale sise à Village Neuf
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la Boulangerie Pâtisserie Fritschy sise à Oltingue
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'agence Sogenal Mulhouse- Dornach sise à Mulhouse
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le Supermarché Coop sis à Guebwiller
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le Garage Geitner sis à Brunstatt Autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance pour le Centre Nautique de l'Tle Napoléon sis à Habsheim
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la Boulangerie Pâtisserie Paul sise à Izach
Autorisation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin Truffaut sis à Houssen Modification de l'arrêté préfectoral autorisant un dispositif de vidéosurveillance existant au centre commercial Auchan sis à Mulhouse 170, rue des Romains Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance à l'Hôtel Première Classe sis la, rue de la Source à 68790 Morschwiller Le Bas
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance urbaine pour la ville de Mulhouse — 3ème tranche
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin EMM Jumg Comena sis 126, rue Ile Napoléon à 68170 Rixheim
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le marché couvert sis Place des Tisserands à Ste Marie Aux Mines
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'Unité Psychiatrique
Infanto-Juvénile - Hôpitaux Civils de Colmar - Unité de Jour — 13, rue de Hunawihr
à Colmar
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance à l’agence de la Banque Populaire d'Alsace sise 1, rue des Ecoles à Orbey
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance au bureau de Poste
agence de Richwiller sise 90, rue principale à Richwiller
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour les Laboratoires Alcon sis 23, avenue Georges Ferrenbach à Kaysersberg
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le centre commercial Porte Jeune sis 1, boulevard de l’Europe à Mulhouse
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07 Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le restaurant Quick 975 07
Hamburger sis 59, rue de la 1ère Armée à Colmar
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin 975 07
Castorama sis 150, rue de Richwiller à Kingersheim
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la Pharmacie de 575 07
Richwiller sise 144, rue Principale à Richwiller
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'agence du Crédit 575 07 Mutuel Région Altkirch sise 6, rue de Hunsbach à Wahlbach
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'agence de la 975 07 Banque Populaire d'Alsace, Agence Kennedy sise 55, avenue Kennedy à Mulhouse
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'agence du Crédit 575 07 Mutuel d'Aspach sise 2, rue des Aulnes à Aspach
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'agence du Crédit 576 07
Mutuel Région Altkirch sise 14, Place Xavier Jourdain à Altkirch
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'agence du Crédit 576 07
Mutuel Illzach Modenheim sise 23, rue de Sausheim à Modenheim
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la Pharmacie 576 07 Meunier sise 7,rue de Givet à Altkirch
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin Leclerc 576 07
sis 111, route de Neuf-Brisach à Colmar
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin LIDL sis 576 07 174, route d'Ingersheim à Colmar
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin LIDL sis 976 07 84/86, rue Lefebvre-Avenue du Repos à Mulhouse
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin LIDL sis 577 07 10, rue de l’Ill à Altkirch
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin LIDL sis 577 07 4, rue de Dunkerque à Kingersheim
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin LIDL sis 577 07 6, avenue Jean Monnet à Morschwiller Le Bas
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin LIDL sis 577 07 156, rue du Ladhof à Colmar
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'agence de la 977 07
Banque Populaire d'Alsace sise 48, rue de Mulhouse à St Louis
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour l'Institut Aquarelle 977 07 sis 18, rue de Richwiller à Pfastatt
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour le magasin MP 578 07 Négoce Sàrl — Argor sis 18, rue du Sauvage à Mulhouse
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la Pâtisserie GILG 078 07 sise 11, Grand’Rue à Munster
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la Pâtisserie GILG 578 07 sise 60, Grand’Rue à Colmar
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la résidence du 978 07 Sous-Préfet de Mulhouse
Autorisation d'installation d’un dispositif de vidéosurveillance embarquée sur les trains 578 07 « Flirt » circulant entre Bâle et Mulhouse
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Délibération relative à la détermination de mesures commerciales exceptionnelles en 429 06
faveur des transporteurs fluviaux de marchandises
40 NUMEROS SPECIAUX :
Spécial délégation de signature: DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES, BUREAU DES FINANCES ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Modification de la délégation de signature :
* Du Directeur des Services Fiscaux du Haut-Rhin en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable de budget opérationnel (Moyens) et d’unité opérationnelle de ce budget + Du Directeur des Services Fiscaux du Haut-Rhin en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelie
De l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale Du Sous-Préfet de Guebwiller
Du Directeur des Collectivités locales et de l'Environnement
Du Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques de la préfecture
Commission départementale d’Équipement Commercial :
+ Délégation spécifique au Secrétaire Général de la préfecture pour la présidence de la CDEC du 22 janvier 2008
> Publié le 25 janvier 2008
Spécial ARH : AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D’ALSACE
DECISION CONJOINTE DE FINANCEMENT ARH / URCAM N° 7/2007 en date du 18/12/2007 au réseau "ReVIH-Mulhouse" représenté par l'association " ReVIH-Mulhouse", présidée par le Docteur Geneviève Beck-Wirth et localisée au Centre Hospitalier de Mulhouse, service d’hématologie, 20 rue du Dr Laennec, 68070 Mulhouse cedex. Page 3
Décision modificative de financement n°/2007 en date du 18 décembre 2007 relative à la décision Conjointe n°7/2006 du 9 juin 2006 au «Réseau des Microstructures Médicales » représenté par l'association «Réseau des Microstructures Médicales », présidée par le Docteur George-Henri MELENOTTE et localisée 29a, boulevard de Nancy - 67000 STRASBOURG page 16
DECISION CONJOINTE DE FINANCEMENT ARH / URCAM N° 4/2008 en date du 08/01/2008 au "Réseau de Santé de Haute Alsace" représenté par l'association «Réseau de Santé de Haute Alsace», présidée par «le Dr Jean-Marie WILHELM » et localisée « 28 rue du 3° Zouaves 68134 Altkirch cedex »
page 20
DECISION CONJOINTE DE FINANCEMENT ARH / URCAM N° 3/2008 en date du 16/01/2007 au réseau « ROCA : Réseau d'Oncologie du Centre Alsace » représenté par l'Association ROCA, présidée par M. le Dr Patrick STRENTZ et localisée au Comité du Haut-Rhin de la Ligue Contre le Cancer au 10, rue du Triangle - 68000 COLMAR page 31
> Publié le 15 février 2008
Spécial DDASS: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU HAUT-RHIN
Sectorisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans le département du Haut-Rhin et ses annexes
Modification du cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
> Publié le 14 mars 2008
Spécial ARH : AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D’ALSACE
Décision conjointe de financement ARH / URCAM Au "Réseau de Santé de Haute Alsace" représenté par l'association «Réseau de Santé de Haute Alsace», présidée par «de Dr Jean-Marie WILHELM » et localisée « 23 rue du 3e Zouaves 68134 Altkirch cedex ». Page 3
Décision conjointe de financement ARH / URCAM à la maison médicale de Mulhouse, représentée par " L'Association des médecins généralistes pour la permanence des soins (AMGPS)", présidée par monsieur le Docteur Patrick Vogt et localisée au n°52 rue de l’Arsenal - 68100 Mulhouse page 15
Décision conjointe de financement ARH / URCAM à la maison médicale du pays Thur Doller, représentée par " L'Association Maison médicale du pays Thur Doller", présidée par monsieur le Docteur Didier Kieimberg et localisée au n°6 À rue du Général de Gaulle- 68470 FELLERING page 23
> Publié le 20 juin 2008
41 Spécial SIDPC : RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
7 Publié le 20 juin 2008
PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
7 Publié le 2 juillet 2008
Spécial VNF : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. Conseil d'administration du 25 juin 2008 :
Délibération relative à la modification du dispositif d'indemnisation des transporteurs de marchandises en cas d’immobilisation
> Publié le 22 août 2008
Spécial DRASS : Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de la région Alsace pour la période 2008-2012
Arrêté du 4 août 2008 : programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie de la région Alsace pour la période 2008-2012
> Publié le 30 septembre 2008
Spécial délégation de signature
Délégations de signature aux Sous- Préfets, Directeurs et Chefs de Service de la Préfecture pour les matières générales
Délégations de signature aux services déconcentrés en matière d’ordonnancement secondaire ou de régie d’avances
Délégations de signature en matière générale des services déconcentrés
> Publié le 31 octobre 2008
Les textes cités peuvent être consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés
Abonnements : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68020 Colmar Cedex
L 03 89 29 20 64 - Télécopie 03 89 29 20 62 - ISSN : 0766-8112 e.mail : evelyne.hassenfratz@haut-rhin.pref.gouv.fr
Directeur de la publication : M. Michel FROEHLINGER, Chef du Service des Moyens et de la Logistique Réalisation - Conception : Mme Evelyne HASSENFRATZ, assistée de Mme Delphine JUNG
Impression : Imprimerie de la Préfecture, M. Jean-Louis MEISTER
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