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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 2003 RAA table des matières
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 2003 RAA table des matières)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
EX
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
DU HAUT-RHIN
Transmis le :
28 janvier 2004
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Année 2003
7 , RUE BRUAT - B.P. 489 - 68000 COLMAR. TÉL.03 89.29.20.00. 68020 COLMAR CÉDEX. INTERNET : www.haut-rhin.pref gouv.fr | N° de N° du|
PS LÈRES page | Recueil
ACADEMIE DE STRASBOURG
Délégation de signature en matière financière (budget du ministère de l'Education 267 05 nationale)
Délégation de signature à Monsieur Jean-Marie Valder 383 07 Arrêtés de délégation de signature en matière financière 502 10 (budget du ministère de l'Education Nationale)
Arrêtés de délégation de signature en matière administrative 502 10
Arrêté de délégation de signature en matière financière 903 10
(budget du ministère de l'Education Nationale)
Arrêté de délégation de signature en matière administrative 503 10
Arrêtés de délégation de signature en matière financière 550 11 (budget du ministère de l'Education Nationale)
AEROPORTS
Renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement 206 04 de l'aéroport de Bäâle-Mulhouse
Commission Consultative de l'Environnement de la Base Aérienne 132 de Colmar 259 05 Meyenheim
_ Etablissement du Plan d’Exposition au Bruit de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse 407 08
MEraviissement du Plan d’Exposition au Bruit de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse 444 09
| Modification de la composition du comité permanent de la Commission Consultative de 535 11 l'Environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Création d'une ligne de taxis destinée à la desserte des communes de la 600 12
Communauté de Communes des Trois Fontières à l'aéroport de Mulhouse-Bäle |
Programme de développement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse et projet de servitudes 602 12 associé
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Programme d'actions départemental 2003 412 08
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ALSACE
Nomination du Secrétaire Général de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace 178 03 Délégation de signature à Monsieur Claude HERVIER, directeur départemental des 178 03 affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Délégation de signature à Monsieur Jean Claude WESTERMANN, Directeur Régional des 178 03 Affaires Sanitaires et Sociales d'Alsace
Délégation de signature par la directrice adjointe 217 04
Délégation de signature à Monsieur Jean Claude Westermann, directeur régional des 218 04 0 affaires sanitaires et sociales et Madame Odile Ritz, directrice adjointe de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Délégation de signature à Monsieur Jean Claude Westermann 218 04
Délégation de signature à Monsieur Claude Hervier 218 04 Taux d'évolution des tarifs des prestations des établissements mentionnés à l’article 230 05 L 6114-3 du code de la santé publique relatif aux dispositions prévues à l’article L162-22-3 du code de la sécurité sociale pour l’année 2003
AGREMENTS
Organisme de services aux personnes à domicile 36 O1
Agrément à la Société de Ramassage pour la Régénération des Huiles Usagées (SRRHU) 439 09 Agrément d'un gardien de fourrière automobile à Issenheim 478 10
Agrément à la société "Perspectives" pour la formation d'agents de sécurité incendie des 517 11 ERP
Agrément à la société Lorraine Formation Sécurité Incendie 575 12
Agrément d’un établissement d’expérimentation animale à Hombourg 616 12
AIDES A LA CREATION OU A LA REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES DEMANDEURS D'EMPLOIS
|_ Composition du Comité Départemental 209 04
AMENAGEMENT FONCIER RURAL
| Clôture des opérations de remembrement à Jettingen 88 02 | ] | Règles d'équivalence entre apports et attributions en matière de
remembrement agricole | 143 | 03 |
| et de remembrement agricole et forestier
| | |
Modification de la composition de la commission intercommunale
d'aménagement foncier 213 | 04 |
| de Pfaffenheim et Westhalten
| | |
Modification de la composition de la commission communale d'aménagement foncier de | 213 | 04 |
| Wettolsheim
|
Modification de la composition de la commission communale d'aménagement foncier de | 213 04 |
| Zillisheim
|
| Modification de la composition de la commission communale d'aménagement foncier de | 213 04 |
Le Bonhomme
Modification de la composition de la commission communale d'aménagement foncier de | 213 04
Storckensohn
Réglementation des plantations et des semis d'essences forestières
dans la commune 321 06
| de Rombach-ie-Franc
| Modification de la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement 379 | 07
| Foncier
Remembrement dans la commune de Wettolsheim et fixation
du périmètre 539 | 11 |
Modification de la Commission Départementale d'Aménagement
Foncier | 617 | 12 |
APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
| | |
Calendrier 2003
mie 01
Opération Tulipes 2003
17 O1 |
Vaincre le diabète 299 06
Opération "Brioches” 299 06
| Opération "Brioches"
403 | 08
Opération "Pas d'enfants sans Noël"
477 10
| Calendrier pour l'année 2004 596
| 12
ASSOCIATION FONCIERE
|
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de
Wahlbach 88 02
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Knoeringue
88 02
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de
Ruelisheim 139 03
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de
Steinbrunn Le Bas 139 | 03
| Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Steinbrunn
Le Haut 139 03 |
| Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Zaessingue
139 | 03
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de
Niffer | 211 | 04
| Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Kappelen
212 04
| Modification du bureau de l'Association Foncière de
Niffer | 212 | 04
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de
Raedersheim | 212 04
| Dissolution de l'Association foncière urbaine autorisée "Aux
larges champs" à Aubure 262 05
Renouvellement du bureau de l'association foncière de
Brinckheim 306 06
Renouvellement du bureau de l'association foncière de Dietwiller
307 06 «
Renouvellement du bureau de l'association foncière de Reiningue
307 06
Renouvellement du bureau de l'association foncière de
Brunstatt 367 07
Modification du bureau de l'Association Foncière de Raedersheim
367 07
Renouvellement du bureau de l'association foncière de
Fessenheim 367 07
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière
de Steinbach | 367 07
Renouvellement du bureau de l'association foncière d’Ensisheim
| 411 08
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Ribeauvillé-Zellenberg 448 | 09 |
Renouvellement du bureau de l'association foncière d'Illhaeusern
| 448 09
Renouvellement du bureau de l'association foncière de Magstatt/le
/Bas 488 10
Renouvellement du bureau de l'association foncière de
Lutterbach | 489 10
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière
de Rumersheim-le-Haut | 489 10
Renouvellement du bureau de l'association foncière
d’Uffheim 538 11
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière
de Berrwiller 612 12
Renouvellement du bureau de PAssociation Foncière
de Gundolsheim | 612 12
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Renouvellement du bureau d'Artenheim
3
Renouvellement du bureau de Baltzenheim
Renouvellement du bureau de Wickerschwihr
Renouvellement du bureau de !
Renouvellement du bureau de Ï
Renouvellement du bureau de I
Association Foncière de Houssen (périmètre AOC)
‘Association Foncière de Logelheim
’Association Foncière de Volgelisheim
2 ruraux
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE
Ouverture d'enquête à Emlingen | 212 04
Ouverture d'enquête à Spechbach-le-Haut
367 07
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE
Constitution à Rosenau 37 O1
Constitution à Petit Landau 37 01
Dissolution à Buschwiller 37 O1
Dissolutions à Niffer 37 O1
Dissolution à Riedisheim 37
O1
Dissolution de l'Association "Langacker" à Mittelwihr 37
O1
Dissolution de l'Association "Benzen" à Ingersheim 38
O1
Dissolution de l'AFUA "le Riesthal" à Riedisheim 138
03
Projet de remembrement à Hagenthal le Bas 138
03
Projet de remembrement à Baldersheim 138
03
Création de l'A.F.U.A. "rue de Wiggensbach" à Hattstatt 139
03
Projet de remembrement à Sainte-Croix-en-Plaine 259
05
Dissolution à Reiningue 262
05
Constitution à Hattstatt 368 07
Remembrement à Hagenthal le bas 410
08
D à Hésingue 411
08
emembrement à Baldersheim 411
08
Dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Tiefenacker” de Willer-sur-Thur 411 08
Constitution à Kappelen 447
09
Projet de remembrement à Petit Landau 447
09
Constitution à Reiningue 447
09
Constitution à Schlierbach 447
09
Dissolution à Rixheim 488
10
Dissolution à Riedisheim 488
10
Remembrement de l’A.F.U.A. “ Ueber das fueswegle ? à Wittersdorf 489
10
Constitution de l’A.F.U.A. “ Auf dem Damm” à Spechbach-Le-Haut 490
10
Dissolution à Rixheim 611
12
Dissolution à Riedisheim 611
12
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE REMEMBREMENT
Ouverture d’une enquête à Saint Hippolyte 490
10
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Avis de constitution de l’ASL « Le Parc de Wesserling » 78
02
Constitution à Saint-Louis 87
02
@pissohution de l'ASL "Les Jardins du Wolfhaag" à Soultz
127 03
| Lotissement "Saint Amarin” à Raedersheim
260 05
Lotissement "Les Hauts Bois I!" à Jungholtz 261
O5:
Lotissement « Le Domaine du Manège » à Cernay 302
06
Le Square de l’Ill à Izach
303 06
Lotissement « Les coquelicots » à Logelheim 364
07
« Aful du Bergaecker » à Raedersdorf 364
07
Lotissement « Saint Georges » à Mulhouse 408
08
Résidence « Le Haut Verger » à Thann 408
08
Dissolution à Bartenheim 611
12
AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Etudes d'aménagement du Barreau sud de Colmar entre la RN 83 et l'A 35 22 O1
Passerelle piétons-cycles sur la Thur à Wittelsheim 79
02
Liaison autoroutière Colmar /Selestat 259
05
Canalisation de transport de gaz entre les communes de Dessenheim et d'Ottmarsheim 305 06
Réalisation de bassins de rétention des eaux de ruissellemerît issues des bassins versants | 484 10 CADASTRE
Avis concernant la communication du
4ème tranche
CARRIÈRES :
Mise à jour du schéma départemental des carrières
Modifications de constitution de groupes de
travail chargés de l'élaboration de la Zone
d'Exploitation et de Réaménagement Coordonnés
des Carrières n°2 et3
Clauses d’Indexation pour 2002 des redevances
dues aux communes pour 2002 des TELEVa EE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN
Modification de la composition du Comité
Technique Paritaire
Modification de la composition du comité technique
paritaire placé auprès
du Centre de gestion du Haut-Rhin
|
| CERTIFICAT DE CAPACITE
Autorisation d'ouverture d'un établissement
de seconde catégorie détenant
| des animaux d'espèces non domestiques
à Mulhouse
Autorisation d'ouverture d'un établissement
de seconde catégorie détenant
des animaux d'espèces non domestiques à
Guebwiller
Modification de l'autorisation d'ouverture d'un
établissement de seconde catégorie
| détenant des animaux d'espèces non
domestiques à Mulhouse
Autorisation d'ouverture d'un établissement
de seconde catégorie détenant des animaux
| d'espèces non domestiques à Colmar
Houssen
| Autorisation d'ouverture d'un établissement
de seconde catégorie détenant des animaux
d'espèces non domestiques à Bourbach-le-Haut.
| CHASSE
Capture temporaire de gélinottes à des
fins scientifiques
| Modification du cahier des charges des
chasses communales fixé jusqu’au 2 février
2006
Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse
dans le département du Haut-Rhin pour
la campagne 2003-2004
Destruction d'animaux non protégés sur la
plate-forme aéroportuaire de Colmar-Houssen
Destruction d'animaux non protégés sur
la plate-forme aéroportuaire de Mulhouse-
| Habsheim
Destruction d'animaux non protégés sur la
plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse
nouveau plan cadastral de la commune de Rixheim
| 469 10
02
03
Plan de chasse grand gibier pour la campagne
2003-2004
254 05
Comité départemental de la protection animale
du Haut-Rhin
294 06
| Retrait d'une commission de lieutenant
de louveterie
295 06
| Modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au
1° février 2004 dans le Haut-Rhin
533 11
Modalités de destruction à tir des animaux
classés nuisibles pour l'année 2004 |
597 12
| dans le Département du Haut-Rhin
Liste des animaux classés nuisibles en application
de l'article R.227-6 du Code Rural
598 12
our l'année 2004 dans le Département
du Haut-Rhin
CHEQUE CONSEIL
Reconnaissance des organismes habilités
au titre d'organismes conseil en matière
de chèque-conseil
CIMETIERE
Extension du cimetière de Rixheim
CITES ADMINISTRATIVES
Modification de la composition du comité
d'Hy
COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE
CONCERTATION SUR LES SITES SEVESO
Création d’un comité local d'information
et de concertation sur les sites seveso
"seuil 225 | O5
haut" de la bande rhénane
Décision de création d'un comité local
d’information et de concertation sur
les sites 465 | 10
seveso « seuil haut » de l’agglomération
mulhousiennea
Es
COMMERCES
Ville de Mulhouse
COMMISSAIRES-ENQUÊTEURS
210 04
iène et de Sécurité
| Liste d'aptitude 2003
4 COMMISSION D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE
5
Modification des membres consultatifs des Commissions d'Admission à l'Aide Sociale 493 10
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AIDE SOCIALE
Modification de la commission départementale d’aide sociale 419 08
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE
| Modification de la commission = 485 10
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
Membres titulaires et suppléants du Conseil Général 39 O1
Membres titulaires et suppléants de la fonction publique hospitalière 39 O1
Désignation des membres titulaires et suppléants des sapeurs-pompiers professionnels 144 03
du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Colmar
Désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission départementale de 145 03 réforme pour l'attribution des prestations et indemnisations relatives à l'incapacité temporaire et à l'invalidité permanente des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Modification de la commission départementale de réforme de la fonction publique 419 08 hospitalière
Désignation des membres titulaires et suppléants de la Ville de Colmar appelés à siéger 419 08 au sein de la commission départementale de réforme
modification de la commission départementale de réforme de la fonction publique 449 09 hospitalière
Modification des membres titulaires et suppléants de la ville de Mulhouse appelés à 492 10 siéger au sein de la commission départementale de réforme
Désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la 617 12
commission départementale de réforme de la fonction publique hospitalière
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES
Modification 83 02
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION AGRICOLE
Modification de la composition 140 03
Décisions 276 06
Constitution 316 06
Décisions à Ungersheim, Raedersheim, Réguisheim, Uffholtz et Colmar 467 10
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (C.L.IS.)
Modification de l'arrêté constitutif de la Commission Locale d'Information et de 29 O1
Surveillance (C.L.I.S.) du centre de stockage STOCAMINE à Wittelsheim
J Modifications de l'arrêté constitutif de la Commission Locale d'Information et de 301 06
| " Surveillance (C.L.I.S.) du centre de stockage souterrain de déchets industriels ultimes STOCAMINE à Wittelsheim
Renouvellement de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S.) du 301 06 centre de stockage de déchets ménagers et assimilés exploité par la Société SITA Alsace à Retzwiller/Wolfersdorf
Modification de la composition de la Commission du centre de stockage de déchets 360 07 ménagers et assimilés exploité par la société SITA Alsace à Retzwiller/ Wolfersdorf
COMMISSION LOCALE D'INSERTION
Modification de la composition de la CLI de Mulhouse Ville 537 11
COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DU HAUT-RHIN (COTOREP)
Renouvellement de la commission 40 O1
Modification de la commission 88 02
CONCOURS ET EXAMEN
Listes d'aptitude 45 O1
Inscription sur la liste d'aptitude d’accès au grade de contrôleur territorial de travaux 111 02 Avis de recrutement sans concours pour 2 emplois d'agents des services techniques des 124 03 services déconcentrés (fonction publique d'Etat)
Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial 165 03
Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux 165 03 Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'adjoint administratif territorial Ouverture du concours d'agent territorial qualifié du patrimoine
Liste d'admission établie suite à l'examen professionnel de conducteur spécialisé de
second niveau à l'issue de la session 2002
Liste d'aptitude aux fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelle Liste d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture
Ouverture de l'examen professionnel relatif à la pratique d'une langue étrangère Composition du jury de l'examen professionnel d'aptitude à la pratique d’une langue
étrangère
Ouverture d'un concours d'agent technique territorial
Ouverture d'un concours d'agent technique territorial qualifié
Ouverture d'un examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent technique territorial qualifié
Composition du jury du concours d'assistant territorial socio-éducatif
Nombre de postes ouverts au Concours d'assistant territorial socio-éducatif Ouverture d’un concours d'auxiliaire de soins territorial
Liste d'aptitude établie à l'issue de la session 2002 du concours donnant accès
à l'emploi
d’adjoint administratif territorial
Composition du jury et désignation des examinateurs du concours de rédacteur territorial
Nombre de postes ouverts au concours de rédacteur territorial
Avis de recrutement au titre de l'année 2002 d'un agent de service technique
de 2ème classe stagiaire des services déconcentrés de la direction générale
des
impôts
Concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière
Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial
Inscriptions sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'adjoint administratif
territorial
Avis de vacance de poste de contremaître et de deux postes de maître ouvrier
au Centre Hospitalier de Mulhouse
Concours sur titres interne pour le recrutement d'un infirmier cadre de santé
à Sélestat
Organisation d'examen professionnel d'agent administratif et d’adjoint administratif Concours sur titre d'Ouvriers Professionnels Spécialisés
Concours interne sur titres d’un poste de cadre de santé infirmier à Rouffach
Concours externe sur titres d’un poste de cadre de santé infirmier
à Rouffach
Composition du jury du concours d'agent territorial qualifié du patrimoine Liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude à la pratique
d’une langue
étrangère
Ouverture du concours d’adjoint administratif territorial
Désignation d'examinateurs au concours d'assistant territorial socio-éducatif Composition du jury du concours d'auxiliaire de soins territorial
Liste d'aptitude aux fonctions d'assistant territorial socio-éducatif
Modification de la composition du jury du concours de rédacteur territorial
Liste d'aptitude donnant accès aux fonctions d'auxiliaire de soins territorial Modification du nombre de postes ouverts au concours d’agent technique
territorial
qualifié
Modification du nombre de postes ouverts au concours d'agent technique
territorial
Recrutement de 2 agents des services techniques du ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés publiques
Ouverture d’un concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles externe sur
titres avec épreuves
Composition du jury du concours de gardien de police municipale
Ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves de puéricultrice
territoriale
Liste d'aptitude établie à l'issue de la session 2003 du concours donnant
accès à
l'emploi d'agent territorial qualifié du patrimoine
Composition du jury du concours d'agent technique territorial
Composition du jury du concours d'agent technique territorial qualifié
Composition du jury de l'examen professionnel d’agent technique territorial qualifié
Liste d'aptitude d’accès au grade d’adjoint administratif territorial
Concours sur titres de 10 cadres de santé au titre de la filièretinfirmière
Concours sur titres de conducteur automobile et de conducteur ambulancier Concours interne sur titres de deux postes de cadre de santé dans la
filière infirmière
Concours interne sur titres de quatre postes d'infirmières (ers) cadre de santé
dans la filière infirmière
Concours externe sur titres d’un poste de cadre de santé dans la filière infirmière
6
165 |
165 |
166
166
167
168
168
169
170
172
172
173
173
173
175
178
193
194
267
268
285
285
285
286
287
287
325
325
326
327
327
328
328
329
329
330
339
379
380
381
381
382
382
383
383
394
395
395
396
396 |
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
04
04
05
05
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
07
07
07
07
07
07
07
07
07
08
08
08
08
08 |
L
Avis de vacance d’un poste d’agent chef de 2ème catégorie au Centre Départemental de Repos et de Soins
Recrutement sans concours par la voie d’une liste classée par ordre d'aptitude dans le corps des agents de services techniques de recherche et de formation par l’Ecole
Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse
Concours interne et externe d’adjoint administratif des services déconcentrés (secteur santé - solidarité) de la Région Alsace
Création de la commission chargée de la sélection et de l'audition des candidats au recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de
l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Liste d'aptitude d'accès au grade d’attaché territorial
Liste d'aptitude d'accès au grade d’agent technique territorial qualifié établie au titre de la promotion interne
Liste d'aptitude d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial établie au titre de la promotion interne
Liste d'aptitude d'accès au grade d’adjoint administratif territorial établie
au titre de la promotion interne
Concours interne sur titres de maïître-ouvrier
Concours externe sur titres d’un poste d’Ouvrier Professionnel Spécialisé (spécialité : biomédical)
Concours interne et externe d’adjoint administratif des services déconcentrés’
(secteur santé - solidarité) de la Région Alsace
orrection des arrêtés n° 2003/G-46 et n° 2003/G-47
Liste d'admission à l'examen d’agent technique territorial qualifié
Modification de l’arrêté n° 2003/G-23
Jury du concours d’adjoint administratif territorial
Jury du concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles externe sur titres avec épreuves
Inscription sur la liste d'aptitude d’accès au grade d'agent territorial qualifié du patrimoine de 2ème classe établie au titre de la promotion interne
Avis de recrutement sans concours par voie externe corps des magasiniers spécialisés des bibliothèques
Liste d'aptitude d'accès au grade d’attaché territorial établie au titre de la promotion interne
Liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial
Candidats admis à concourir au concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles externe sur titres
Nombre de postes ouverts au concours d’adjoint administratif territorial
Composition du jury du concours externe sur titres avec Épreuves de puéricultrice territoriale
Qt d’un concours d'assistant territorial socio-éducatif L..
Examinateurs au concours de gardien de police municipale
Liste des candidats admis à concourir au concours externe sur titres avec épreuves de puéricultrice territoriale
Liste d'aptitude établie à l'issue de la session 2003 du concours donnant accès à
l'emploi de rédacteur territorial
Liste d'aptitude établie à l'issue de la session 2003 du concours donnant accès à
l'emploi de gardien de police municipale
Avis de recrutement au titre de l’année 2003 d’agents des services techniques des
services déconcentrés du Trésor
Concours sur titres d’un poste de préparateur en pharmacie hospitalière
au Centre hospitalier de Rouffach
Vacance d’un poste d'agent chef de 2ème catégorie devant être pourvu au choix au Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar
Examen professionnel de standardiste au centre hospitalier de Mulhouse Concours de permanencier auxiliaire de régulation médicale au centre hospitalier de Mulhouse
Liste d'aptitude d’accès au grade d’agent technique territorial qualifié établie au titre de la promotion interne 1
Liste d'aptitude d’accès au grade d'agent de maïtrise territorial établie au titre de la promotion interne
Liste d’aptitude d’accès au grade d’attaché territorial établie au titre de la promotion interne
7
397
397
399
401
419
419
420
420
435
435
436
454
454
455
456
457
458
472
494
494
494
494
495
495
496
496
496
501
514
516
572
572
572
626
626
626
08
08
08
08
08
08
08
08
09
09
09
09
09
09
09
09
09
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
11
1i
12
12
12
12
12
12 CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
Création
47 O1
[ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE
Création
43 O1
CORPORATIONS
Dissolution de la corporation libre des installateurs de chauffage, climatisation, sanitaire 251 O5
de l'arrondissement de Guebwiller
Dissolution de la corporation obligatoire des patrons cordonniers de l'arrondissement de 251 05
Guebwiller
Dissolution de la corporation obligatoire des patrons tonneliers de l'arrondissement de 251 05
Colmar, Guebwiller et Ribeauvillé
Création de la corporation obligatoire des professionnels du chauffage, du sanitaire et de 251 05
la climatisation de l'arrondissement de Guebwiller
Dissolution de la corporation libre des professionnelles de l'esthétique et des
cosmétiques 535 11
du Haut-Rhin
Création de la corporation obligatoire des professionnels de l'esthétique et des
535 11
cosmétiques du Haut-Rhin
CULTES
Nomination d'un rabbin à Wintzenheim
53 02 {
Agrément de l'élection de trois membres laïques du consistoire israélite du Haut-Rhin 224 05
Nomination de curés à Mulhouse, Huningue, Altkirch, Hirsingue et Orbey 273 06
Nomination d’un pasteur à Munster
274 06
Election du président du consistoire de Mulhouse de l'Eglise réformée d'Alsace
et de 339 07
Lorraine
Nomination du président du directoire de l'Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace 339 07
et de Lorraine
Elections de présidents de consistoires de l'Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace 389 08
et de Lorraine
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Autorisation de transport de gaz au profit de Gaz de France
22 01
Cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement de la RD 103 entre Burnhaubpt le 304 06
Bas et Balschwiller
Travaux d'aménagement de la RN 415 section Neuf-Brisach/ frontière-allemande 304 06
Servitudes relatives à la pose de la canalisation d’assainissement à Sierentz et Kembs 409 08
Nouvel hôtel de police à Colmar
44 09
Projet de construction d’un passage souterrain sous la voie ferrée à Habsheim
pour 602 12
piétons, cycles et personnes à mobilité réduite
Terrains d’emprise des ouvrages inclus dans le périmètre de remembrement 602 12 9
— de la commune de Wettolsheim
DECLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET CESSIBILITÉ
Aménagement du carrefour dit « des Noyers » à Wettolsheim et Eguisheim
483 10
Réalisation d’une station d'épuration, cessibilité du terrain nécessaire et mise et 483 10
compatibilité du plan local d'urbanisme de Berrwiller
Création d’un terrain de football intercommunal par le Syndicat à vocation unique 483 10
« complexe sportif intercommunal de Muespach et Muespach-Le-Haut »
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Direction départementale de l'Equipement
06 O1
Trésorerie générale
07 O1
Agence de l'Eau Rhin-Meuse
08 01
Agence Nationale pour l'Emploi
09 O1
Direction départementale de l'Equipement
12 01
Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du 13 O1
Haut-Rhin #
Intérim du Sous-Préfet de Guebwiller par le Sous-Préfet de Thann
16 01
Intérim du Sous-Préfet de Guebwiller par le Directeur de Cabinet du Préfet
16 O1
du Haut-Rhin
Intérim du Sous-Préfet d’Altkirch le 6 février 2003
59 02
Intérim du Sous-Préfet d’Altkirch le 7 février 2003
59 02
8 Intérim du Sous-Préfet de Thann le 7 février 2003
Intérim du Sous-Préfet de Thann le 10 février 2003
Intérim de Mme la Sous-Préfète de Guebwiller du 11 au 14 février 2003 inclus Intérim du Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin
du 17 au 21 février 2003 inclus
Intérim du Sous-Préfet de Ribeauvillé du 17 au 21 février 2003 inclus Intérim du Sous-Préfet de Mulhouse les 20 et 21 février. 2003,
et du 24 au 27 février 2003 inclus
Intérim du Sous-Préfet d’Altkirch du 24 au 28 février 2003 inclus Bureau du Cabinet du Préfet du Haut-Rhin
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfecture du Haut-Rhin Direction des Actions Interministérielles de la Préfecture du Haut-Rhin Service de la Modernisation et des Moyens de la Préfecture du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Equipement
Inspecteur d’Académie, Direction départementale de l'Education Nationale
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Alsace, intérim Direction de l’Aviation Civile Nord-Est
Décision rectificative d'affectation de Melle Céline SIMON, Inspectrice du Travail à la 2ème section d'inspection du Travail à Mulhouse
Décision d'attribution provisoire concernant Mme Caroline BATARDE, Inspectrice du Travail nouvellement affectée à Colmar
Délégation de pouvoirs aux Directeurs de Centre EDF GDF SERVICES œ au nom de Gaz de France
Délégation de pouvoirs accordée par Jean-Claude REBOIS, Directeur de Gaz de France à la Direction Transport à Jean-Philippe CAGNE, Directeur de la Région Est de Gaz de France
Délégation au receveur des finances
Direction départementale de la Sécurité publique dans le cadre de la Régie d'Avance Abrogation de l'arrêté n° 02-3616 du 16 décembre 2002
Cabinet du Préfet du Haut-Rhin
Abrogation de l'arrêté n° 02-3056 du 25 octobre 2002
Sous-préfecture d'Altkirch
Modification de l'arrêté n° 02-3049 du 25 octobre 2002
Sous-Préfecture de Guebwiller
Modification de l'arrêté n° 02-3127 du 5 novembre 2002
Sous-préfecture de Mulhouse
Modification de l'arrêté n° 02-2647 du 25 septembre 2002
Sous-préfecture de Ribeauvillé
Modification de l'arrêté n° 02-3054 du 25 octobre 2002
Sous-préfecture de Thann
Modification de l'arrêté n° 02-3055 du 25 octobre 2002
subdélégation de signature du Directeur Interrégional de Voies Navigables de France à M. Serge Foresti
Décision portant délégation de signature en matière de COT du Directeur Interrégional de Voies Navigables de France à M. Serge Foresti
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire de Voies Navigables de France Direction Interrégionale de Strasbourg Direction départementale de l'Equipement
Modification de l'arrêté n° 2003-65-7 du 6 mars 2003
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Alsace Abrogation des arrêtés n° 2003-49-2 du 18 février 2003 et n° 2003-85-04 du 26 mars 2003
Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Abrogation des arrêtés n° 02-1497 du 5 juin 2002 et n° 02-3274 du 18 novembre 2002
Direction du Centre d'Etudes techniques de l'Equipement de l'Est en matière d'Ingénierie Publique
Intérim des fonctions de Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin par le Sous-Préfet de Ribeauvillé les 26, 27, 28 et 30 mai 2003 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Mulhouse par le Sous-Préfet d'Altkirch le 30 mai 2003
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Thann par
Mme la Sous-Préfète de Guebwiller le 30 mai 2003
9
59
59
60
60
60
60
61
61
61
62
62
64
65
66
69
121
121
122
122
187
195
195
196
196
196
196
197
235
235
236
238
240
242
243
244
244
244
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
03
03
03
03
04
04
04
04
04
04
04
04
05
05
05
05
05
O5
05
O5
05
05 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Thann par le Sous-Préfet d'Altkirch
Abrogation de l'arrêté n° 2003-140-20 du 20 mai 2003
Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
Abrogation de l'arrêté n° 02-3508 du 6 décembre 2002 à compter du 1
juillet 2003
Direction départementale de l'Equipement
Décision concernant Monsieur Bernard Bronn, Directeur de l'Agence Locale
de Sainte Marie-aux-Mines
Décision concernant Monsieur Bernard Baumann, Directeur de l'Agence Locale de
Colmar Europe
Agence Nationale pour l'Emploi
Service de la Navigation de Strasbourg, Modification de l'arrêté n° 02-2409
du 30 août 2002
Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin
Intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin
par
Mme MISSON, Sous-Préfète de Guebwiller du 2 au 6 juin 2003 - du 10
au 13 et du
16 au 20 juin 2003 - du 10 au 25 juillet 2003 inclus
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Ribeauvillé par le Directeur de Cabinet
du Préfet
du Haut-Rhin du 16 au 20 juin 2003 inclus
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Thann par le Sous-Préfet d'Altkirch
du 16 juin au 11 juillet 2003
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller par le Sous-Préfet de
Ribeauvillé
du 23 juin au 9 juillet 2003 inclus
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Mulhouse par le Directeur de Cabinet
du Préfet du Haut-Rhin du 1* au 31 juillet 2003 inclus
Intérim des fonctions de Sous-Préfet d'Altkirch par le Sous-Préfet de Thann
du 15 juillet au 1 août 2003 inclus
Agence Nationale pour l'Emploi
Nomination du Directeur du Centre EDF GDF Alsace
Direction départementale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 012315 du 3 septembre 2001
Direction départementale de la Police aux Frontières
Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 01-2323 du 3 septembre 2001
et de son arrêté modificatif n° 02-2702 du 1* octobre 2002
Direction départementale de la Police aux Frontières (dans le cadre des
opérations
d'ordonnancement secondaire du budget de la Police Nationale)
Intérim du Directeur départemental de la Police aux Frontières
Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 012322 du 3 septembre 2001
et de son arrêté modificatif n° 02-0691 du 14 mars 2002
Direction départementale de la Sécurité Publique (dans le cadre de la Régie
d'Avance)
Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 03-9209 du 2 avril 2003
Direction départementale des Renseignements Généraux
Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 12321 du 3 septembre 2001 à compter
du 15 août 2003
Intérim du Sous-Préfet d'Altkirch par le Sous-Préfet de Thann du 25
au 29 août 2003
inclus
Sous-Préfecture d'Altkirch
Modification de l'arrêté n°02-3049 du 25 octobre 2002
Sous-Préfecture de Guebwiller
Modification de l'arrêté n°02-3127 du 05 novembre 2002
Sous-Préfecture de Ribeauvillé
Modification de l'arrêté n°02-3054 du 25 octobre 2002
Sous-Préfecture de Mulhouse
Abrogation de l'arrêté n° 02-2647 du 25 septembre 2002 et de ses arrêtés
modificatifs n° 02-3052 du 25 octobre 2002 et n° 2003-104-6 du 14 avril
2003
Sous-Préfecture de Thann
Abrogation de l'arrêté n° 02-3055 du 25 octobre et de son arrêté modificatif
n° 2003-104-8 du 14 avril 2003
Direction départementale de l'Equipement 5
Modification de l'arrêté n° 2003-65-7 du 6 mars 2003 et'abrogation
de son arrêté modificatif n° 2003-125-20 du 5 mai 2003
Direction départementale de l'Equipement-
(pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Abrogation de l'arrêté n° 02-3358 du 19 novembre 2002
10
244
245
275
283
283
283
288
288
288
289
289
289
290
290
343
344
345
346
347
347
348
348
349
349
349
349
349
350
354
05
05
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
06
07
07
07
07
07
07
07
07
07
07
07
07
07
07
07 Direction départementale de l'Equipement
(pour l'exercice des attributions de la Personne Responsable des Marchés)
Abrogation de l'arrêté n° 02-1787 du 1° juillet 2002
Inspectrice du Travail de la 6î"e section d’Inspection du Travail
du département du Haut-Rhin
Agence Nationale pour l'Emploi
Intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin
par Mme la Sous-Préfète de Guebwiller du 25 au 29 août 2003
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Alsace Abrogation de l'arrêté n° 2008-125-19 du 5 mai 2003
à compter du 1* septembre 2003
Intérim du Secrétaire Général par Mme la Sous-Préfète de Guebwiller
le 1* septembre 2003
Direction départementale de l'Equipement
Voies navigables de France
Agence Nationale pour l'Emploi
Intérim du Sous-Préfet de Mulhouse par Mme la Sous-Préfète de Guebwiller du 23 au 31 octobre 2003
Intérim du Sous-Préfet de Thann par le Directeur de Cabinet du Préfet
du Haut-Rhin du 27 au 31 octobre 2003
Intérim du Sous-Préfet d'Altkirch par le Directeur de Cabinet du Préfet
du Haut-Rhin du 27 au 31 octobre 2003
Boaégation globale de signature et de pouvoirs du Directeur
| des Hôpitaux Civils de Colmar
Sous-préfecture de Thann
Intérim du Sous-Préfet de Thann par le Sous-Préfet d’Altkirch le 6 novembre 2003 Sous-préfecture de Thann
Intérim des fonctions de sous-préfet de Thann par le Sous-Préfet d’Altkirch
à compter du 7 novembre 2003
Secrétariat Général de la Préfecture du Haut-Rhin
Intérim du Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin
par Mme la Sous-Préfète de Guebwiller les 4, 5 et 6 novembre 2003
Direction départementale de l'Equipement
Modification de l'arrêté n° 2003-252-5 du 9 septembre 2003
Direction du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Est
Ingénierie Publique- Modification de l'arrêté n° 2003-125-17 du 5 mai 2003
Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Haut-Rhin , Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2003-6-19 du 6 janvier 2003 et de son arrêté modificatif n° 2003-282-23 du 9 octobre 2003
Délégations de signature aux représentants locaux de Voies navigables de France @L
? Délégation au directeur interrégional de Voies navigables de France
Subdélégation de signature au chef du service de la navigation de Strasbourg Subdélégation de signature en matière d'administration générale du
Directeur Interrégional de Voies Navigables de France à Strasbourg
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire du Directeur Interrégional de Voies Navigables de France à Strasbourg
Délégation de signature pour l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés et pour la signature des COT du Directeur Interrégional de Voies Navigables de France à Strasbourg
Subdélégation de signature en matière de répression des atteintes au domaine public fluvial du Directeur interrégional de Voies Navigables de France à Strasbourg Service des Systèmes d'Information et de Communication de la préfecture du Haut-Rhin, délégation de signature à M. Yvon DEGERAUD
Direction Régionale des Douanes à Mulhouse, délégation de signature à
M. Bernard BADE, à compter du 31 décembre 2003
Direction Régionale des Douanes dans le cadre du Comité d'Hygiène et de Sécurité Départemental Interdirectionnel (CHS-DI), délégation de signature à M. Bernard BADE à compter du 31 décembre 2003 |
Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt,
délégation de signature à M. Jacques BORDET
11
354
392
392
400
400
401
425
429
471
474
474
474
513
517
517
522
522
523
523
562
563
563
565
965
566
567
568
575
575
576
577
07
08
08
08
08
08
09
09
10
10
10
10
11
11
11
11
11
11
11
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12 Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
588 | 12
délégation de signature à M. Patrick L'Hôte
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE
LA FORMATION
PROFESSIONNELLE D'ALSACE
Organisation des services déconcentrés du travail, de l'emploi et
de la formation 190 04
professionnelle
1ére section d’Inspection du Travail du Haut-Rhin (Colmar)
191 | 04
9ème section d’'Inspection du Travail du Haut-Rhin (Mulhouse)
191 04
3ème section d’Inspection du Travail du Haut-Rhin (Mulhouse)
192 04
4ème section d’Inspection du Travail du Haut-Rhin (Colmar)
192 04
5ème section d’Inspection du Travail du Haut-Rhin (Mulhouse)
192 04
6ème section d'Inspection du Travail du Haut-Rhin (Colmar)
192 04
Délégation de signature à Mme Caroline BATARDE, Inspectrice du
Travail 192 04
de la 6ème section à Colmar
Nomination de M. Michel JEHL, Inspecteur du Travail hors
section, aux fonctions 193 04
d’Appui-Sections/ Ressource-Méthode
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Médaille d'honneur du Travail
04 O1
Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
04 01
Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports
04 O1 Ÿ
Médaille d'honneur Agricole
04 01
Honorariat de maire
04 O1
Honorariat d’adjoint au maire
05 O1
Médaille des Mines promotion du 4 décembre 2002
53 02
Honorariat d'Adjoint au Maire à Soultz
53 02
Honorariat d’adjoint au maire à Saint-Ulrich
119 03
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers, promotion du 4 décembre
2002 119 03
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers, promotion du 4
décembre 2002119 119 03
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale complémentaire à la 119 03
promotion du 1 janvier 2003
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale complémentaire à la 185 04
promotion du 1‘ janvier 2003
Médaille de la Famille Française
224 05
Honorariat de maire
224 05
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion
du 14 juillet 2003 273 06
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion
du 14 juillet 2003 338 07
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
338 07
au titre de la promotion du 14 juillet 2003
De.
Médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 juillet
2003 338 07 #.
Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles 339 07
au titre de la promotion du 14 juillet 2003
Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports au titre de la promotion
du 14 juillet 2003| 389 08
Lettre de Félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse
et des Sports 390 08
au titre de la promotion du 14 juillet 2003
Médaille d'Honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet
2003 390 08
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale complémentaire 390 08
à la promotion du 14 juillet 2003
Médaille d'Honneur des Travaux Publics au titre de la promotion
du 14 juillet 2003 390 08
Honorariat de maire à Gunsbach
465 10
Médaille de la Famille Française au titre de la promotion de
la Fête des Mères 2003 465 10
Honorariat d’adjoint au maire à Battenheim
509 11
Médaille d'honneur complémentaire des Sapeurs-Pompiers au titre
de la promotion 509 11
du 14 juillet 2003
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion
du 4 décembre 2003 509 11
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Commumale
509 11
au titre de la promotion du 14 juillet 2003
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion
du 4 décembre 2003 559 12
Médaille des Mines au titre de la promotion du 4 décembre
2003 559 12
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
559 12
au titre de la promotion du ler janvier 2004
12 DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE
Autorisation 07 O1
Autorisation à Colmar 54 02
Autorisation à Wintzenheim 55 02
Autorisation à Attenschwiller 59 02
Autorisation à Sausheim 120 03
Autorisation à Colmar 120 03
Autorisation à Artzenheim 120 03
Autorisation à Eguisheim 120 03
Autorisation à Volgelsheim 188 04
Autorisation à Hesingue 188 04
Autorisation à Griesbach au Val 188 04
Autorisation à Balgau 188 04
Autorisation à Ensisheim 189 04
Autorisation à Colmar 189 04
Autorisation à Artzenheim 189 04
Autorisation à Wolfgantzen 189 04
Autorisation à Mulhouse 236 05
Autorisation à Leymen 236 05
Autorisation à Colmar 237 05
PMutorisation à Sewen 274 06
Autorisations à Saint-Louis et Hesingue 274 06
Autorisation à Ottmarsheim 274 06
Autorisation à Mulhouse 275 06
Autorisation à Colmar 341 07
Autorisations à Wentzwiller 341 07
Autorisation à Neuf-Brisach 341 07
Autorisation à Burnhaupt-le-Bas 341 07
Autorisations à Colmar 393 08
Autorisations à Heimersdorf 394 08
Autorisation à Kunheim 394 08
Autorisation à Thann 394 08
Autorisation à Weckolsheim 427 09
Autorisations à Michelbach 427 09
Autorisation à Sierentz 469 10
Autorisation à Lutterbach 512 11
Autorisation à Colmar 512 11
Autorisation à Ensisheim 512 il
Autorisation à Soppe Le Bas 512 11
Autorisations à Saint-Louis 561 12
Autorisation à Leimbach 562 12
DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Renouvellement d'autorisation de voirie à Kaysersberg 44 O1
Renouvellement d'autorisation de voirie pour la Sté Leicher à Vieux-Thann 110 02 Autorisations de voirie sur la commune d'Algolsheim- station-service (création) Sens 213 04 Fribourg/Colmar : côté secondaire)
Sens Colmar/Fribourg : côté principal 215 04 Modification du tracé actuel de la voie pour travaux de mise en sécurité 263 05 du Tunnel Maurice Lemaire
Renouvellement d'autorisation de voirie pour le garage Baumann Sturm à Houssen 378 07 Déclassement de la RN 415 - Section Neuf-Brisach/Frontière 415 08
Cessation d'activité par la Sté des Pétroles Shell à Colmar, hors agglomération 415 08 Cessation d’activité par Total France à Mulhouse, hors agglomération 416 08 Cessation d'activité par le garage Vogel - station Total à Sainte Marie aux Mines, en 416 08 agglomération
Cessation d'activité par la Sté des Pétroles Shell à Rixheim, en agglomération 416 08 Renouvellement de permission de voirie pour la Sté des Pétrolés Shell à Colmar 417 08 Modification de l'arrêté de permission de voirie pour la Sté des Pétroles Shell à Mulhouse 451 09 Renouvellement de permission de voirie pour le pétitionnaire Total France - relais 452 09 d’Ostheim
13 Renouvellement de permission de voirie pour le pétitionnaire Total France — relais de la 453 09
Fecht
Renouvellement de permission de voirie pour la Sté Total France à Lutterbach 613 12
DROITS DE PORTS
Droits de port de Mulhouse Ottmarsheim
610 12
EAU
Périmètres de protection de forages par le S.LA.E.P. de la Vallée de la Doller
27 O1
Restriction d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine dans les communes 27 O1
de Ranspach-le-Haut, Steinsoultz, Grentzingen, Werentzhouse, Roppentzwiller,
Bettendorf, Buschwiller, Folgensbourg et Wentzwiller
Constitution de la Commission Consultative Départementale de l'Eau
28 O1
Dérogation pour la distribution en vue de la consommation humaine d'une eau ne 204 04
répondant pas aux limites de qualité pour le Syndicat Intercommunal
de Habsheïm et
Environs
Délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole 204 04
sur le bassin Rhin-Meuse
Commission Locale de l'eau compétente pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion 257 05
des Eaux (S.A.G.E.) du bassin versant de la Thur
Commission Locale de l'eau compétente pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion 366 07
des Eaux (S.A.G.E.) du bassin versant de la Thur
Dérogation pour la fourniture et ja distribution en vue de la consommation humaine 406 08
d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité pour le Syndicat Intercommunal de
Production d'Eau Potable de Merxheim-Gundolsheim et les communes
de Merxheim et Gundolsheim
Dérogation pour la distribution en vue de la consommation humaine d'une eau ne 407 08
répondant pas aux limites de qualité pour l'alimentation en eau des
communes de
Steinsoultz, Roppentzwiller, Werentzhouse et Grentzingen par la Communauté de
Communes d’Ill et Gersbach
Commission Locale de l'eau compétente pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion 443 09
des Eaux (S.A.G.E.) du bassin versant de la Largue
Dérivation d'eaux souterraines et périmètres de protection de la commune de Breitenbach | 484 10
Déclaration d'utilité publique de périmètres de protection de captages et autorisant la 601 12
dérivation d'eaux souterraines et l’utilisation de l’eau en vue de la consommation
humaine pour la commune de Ranspach-le-Haut
Déclaration d'utilité publique de périmètres de protection de captages et autorisant la 601 12
dérivation d'eaux souterraines et l'utilisation de l’eau en vue de la consommation
humaine pour la commune de Kiffis
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Ili-Nappe-Rhin et Giessen-Liepvrette 601 12.
ELECTIONS
Institution de nouveaux bureaux de vote et modifications de bureaux existants 404 08
Résultats des élections des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux 477 10
de grande instance de Colmar et de Mulhouse en octobre 2003
ELEVAGE DE CIGOGNES
Ouverture des enclos d'élevage de l'Association pour la protection et la réintroduction de 126 03
la faune sauvage et de ia cigogne en Alsace et en Lorraine
ENQUETE ADMINISTRATIVE
Enquête administrative relative à l'ouverture d’un établissement de jeux —CASINO- 448 09
sur le territoire de la commune de Ribeauvillé
ENSEIGNEMENT
Autorisation d'enseigner
38 O1
Autorisation d'enseigner à l’école bilingue privée « Zweisprachige Schule » d'Ingersheim 324 06
| ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT £
Liste des personnes habilitées 409 08
ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Licences de catégories 1, 2 et 3
503 | 10
14 ENVIRONNEMENT
15
Constitution d’un comité de pilotage Natura 2000 80 02
Réglementation du broyage des haies et végétaux ligneux sur pied 129 03 Agrément intercommunal de l'association de protection des berges de l'IIl (APILL) 536 11
| EQUIPEMENT COMMERCIAL
| Décisions de la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) 05 01 Décision de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 54 02 pour la S.A. DOMAINE JUX COLMAR HARTH 54 02
pour la S.A. SF AUTOS 54 02
pour la S.A. EURO DEPOT 54 02
pour la S.C.I 2J 94 02
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 185 04 pour S.A. SUPERMARCHE DOLLE 185 04
pour la S.A. FOURNI BUREAU : 186 04
pour l'UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE 186 04
pour la S.A. MILPAT 186 04
pour la S.A. SODIVAL 186 04
pour la S.C.I. HOTEL SAINT LOUIS C.T.Z 187 04
Décisions de la Commission Départementale d’'Equipement Commercial (CDEC) 390 08 à SARL À LA FEUILLE DE VIGNE 390 08
S.A.S. SUPERMARCHES MATCH 391 08
S.A. KODIS 391 08
S.A. ALENAS 391 08
SNC TREFF MARCHE et à la SNC LES ARCHES 391 08
S.A. DOMAINE JUX COLPMAR HARTH 391 08
SCCV ROND POINT 391 08
Modification de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 487 10 Modification de la Commission Départementale d'Equipement Cinématographique 488 10 Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 510 11 S.A. DECATHLON 510 11
Société SODICER S.A 510 11
S.A. DISTRIMINES 510 11
Société Supermarchés MATCH 510 11
S.A. TS DISTRIBUTION 510 11
S.A. TS DISTRIBUTION 510 11
SAS ALBISSER 511 11
S.A. DESCAMPS 511 11
Décisions de la Commission Nationale d'Equipement Commercial (CNEC) 511 11 6 Société CARREFOUR HYPERMARCHES France 511 11
S.C.I 2J 511 11
SARL SONEGIF 511 11
S.A. SODIVAL 511 11
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC 560 12
S.A. GRANDS MAGASINS DU GLOBE 560 12
SCI LOCSHEIM 560 12
SCI SAUGE 560 12
Société SAINT LOUIS SPORT ET LOISIRS 560 12
SCS IMMALDI et COMPAGNIE 561 12
SCI FERNAND ANNA 561 12
Décision de la Commission Nationale d'Equipement Commercial (CNEC) 561 12 S.A. ALENAS 561 12
ETABLISSEMENTS MÉDICAUX, SOCIAUX ET DE CURE
Révisions de dotations globales de financement et de tarifs journaliers 94 02
Hôpital Saint Vincent à Oderen 94 02
Hôpital Local de Dannemarie . 94 02
Centre Hospitalier d’Altkirch | 95 02
Centre Hospitalier de Cernay 95 02
Centre Hospitalier de Thann 96 02
Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Mulhouse 96 02
Hôpital Local de MASEVAUX 96 02 Centre Hospitalier de Pfastatt
Hôpital de Sierentz
Centre Hospitalier de Mulhouse
Centre Hospitalier de Mulhouse
Centre Hospitalier de Thann
Centre Hospitalier d’Altkirch
Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Mulhouse
Centre Hospitalier de Pfastatt
Hôpital Saint Vincent à Oderen
Centre Hospitalier de Cernay
Hôpital de Rixheim
Hôpital de Sierentz
Clinique de Gérontologie « St-Damien » à Mulhouse
Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar
Centre Hospitalier de Rouffach
Centre Hospitalier de Colmar
Hôpital local de Soultz
Hôpital local d’Issenheim
Centre Hospitalier de Guebwiller
Groupe Hospitalier du Centre Alsace
Hôpital Local d’Ensisheim
Centre Hospitalier de Rouffach
Centre Hospitalier de Guebwiller
Centre Hospitalier de Colmar
Hôpital Intercommunal du Val d'Argent de Ste Marie aux Mines
Hôpital intercommunal du Canton Vert à Orbey
Hôpital local de Turckheim
Hôpital local de Neuf-Brisach
Centre Médical MGEN Action Sanitaire et Sociale de Trois-Epis
Hôpital de Ribeauvillé
Maison de Santé Médicale et de Cure Haslach de Munster
Hôpital Local de Kaysersberg
Hôpital Local Loewel de Munster
Dotations globales de financement et tarifs journaliers 2003 secteurs
3et4
SECTEUR II :
Groupe Hospitalier Privé du Centre Alsace
Centre Départemental de Repos et de Soins
Centre Hospitalier de ROUFFACH
Centre Hospitalier de Colmar
Maison de Santé Médicale et de Cure Haslach de MUNSTER
Hôpital Local de TURCKHEIM
Hôpital Local d’Ensisheim
Hôpital local de SOULTZ
Hôpital Local de KAYSERSBERG
Hôpital Local Loewel de MUNSTER
Hôpital Local de NEUF-BRISACH
Hôpital Intercommunal du Canton Vert à ORBEY
Hôpital de RIBEAUVILLE
Hôpital Intercommunal du Val d'Argent de STE MARIE AUX MINES
CENTRE MEDICAL MGEN Action Sanitaire et Sociale de TROIS-EPIS
Hôpital Local d’Issenheim
Centre Hospitalier de GUEBWILLER
Maison de Santé Médicale et de Cure Haslach de MUNSTER
SECTEUR IV:
Hôpital St-Vincent à ODEREN
Centre de Réadaptation Fonctionnelle de MULHOUSE
Hôpital Local de MASEVAUX
Centre Hospitalier de PFASTATT e
Résidence Jungck à MOOSCH
Centre Hospitalier de MULHOUSE
Centre Hospitalier de THANN
Centre Hospitalier de CERNAY
Centre de soins du Quatelbach à SAUSHEIM
16
97
97
98
98
99
99
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100
100
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101
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03
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03
03
03
03
03
03 |
Hôpital de RIXHEIM
Hôpital de SIERENTZ |
Clinique de Gérontologie St-Damien à MULHOUSE
« Maison du Lertzbach » à SAINT-LOUIS
Centre Hospitalier d’Altkirch
Hôpital Local de DANNEMARIE
Transfert d'exploitation de la maison de retraite "Notre Dame des Apôtres" de Colmar Fixation des forfaits-soins 2003 pour des Maisons de retraite :
Maison de Retraite d'Ammerschwihr
Maison de Retraite de Saint-Hippolyte
Maison de Retraite Jean Monnet à Village Neuf
Maison de Retraite privée "Résidence d'Argenson" de Boliwiller
Maison de Retraite privée "les Erables” de Guebwiller
Maison de Retraite "Home du Florimont" à Ingersheim
Maison de Retraite "Fondation Jean Dollfus" à Mulhouse
Maison de Retraite "les Molènes" de Bantzenheim
Maison de Retraite "les Violettes” de Mulhouse
Maison de Retraite "Bethesda foyer Caroline" de Munster
Maison de Retraite privée"Le Foyer du Parc” de Munster
Maison de Retraite "Résidence Hirschler" à Pfastatt
Maison de Retraite "Les Vosges” de Wittenheim
0 Maison de Retraite "Sainte Famille" de Ribeauvillé
Maison de Retraite "le Centre Michael Bauer" de Ribeauvillé
Maison de Retraite de Bitschwiller Les Thann
Maison de Retraite publique "Blanche de Castille” à Saint-Louis
Maison de Retraite privée "Le Petit Château" de Beblenheim
Maison de Retraite publique à Bergheim
Extension de la Maison de retraite de l’Hôpital local de Turckheim
Rejet de l’extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de Luppach
Dotation globale de financement ou du prix de journée 2003 des établissements accueillant des enfants ou adultes handicapés :
IME de l’AFAPEI de BARTENHEIM
AFAPEI de BARTENHEIM
IME «Domaine Rosen à BOLLWILLER
IME de l’Institut St André de CERNAY
Maison d’accueil spécialisée à CERNAY
Centre Médico-Psycho-Pédagogique à COLMAR
IME St Joseph de COLMAR
IMP « Les Catherinettes » à COLMAR
O6 Maison d'Accueil Spécialisée du Centre Départemental de Repos et de Soins à
COLMAR
IME St Joseph de GUEBWILLER
SESSAD à GUEBWILLER
Institut des Déficients Sensoriels «Le Phare» de ILLZACH
SESSAD de ILLZACH
SESSAD de l’'ARSEA à LOGELBACH
POUPONNIERE de LOGELBACH
IMPRO Marguerite Sinclair à LUTTERBACH
Centre « Auguste Biecheler » de MARBACH
IMP pour jeunes enfants «Les Papillons Blancs » à MULHOUSE
IMPRO «Les Glycines» à MULHOUSE
Centre Médico Psycho-Pédagogique à MULHOUSE
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile «Les Papillons Blancs » à MULHOUSE
IME «Les Allagouttes» à ORBEY
Centre de Réadaptation Fonctionnelle à MULHOUSE
SESSD à PFASTATT €
Institut d'Education Motrice «Les Acacias» à PFASTATT
Foyer d'Accueil Médicalisé à PFASTATT
Maison d'Accueil Spécialisée à RIESPACH
Foyer d'Accueil Médicalisé de ROUFFACH
Maison d’Accueil Spécialisée de ROUFFACH
17
161
161
162
162
163
163
266
308
308
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309
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310
310
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311
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313
314
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315
315
315
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369
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371
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372
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03
03
03
03
03
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07
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07
07
07
07
07
07 Foyer d'Accueil Médicalisé de Sainte Marie-aux-Mines
Maison d'Accueil Spécialisée de Sainte Marie-aux-Mines
Institut médico-éducatif Jacques Hochner» à THANN
SESSD des enfants d’abord » de THANN
Maison d’Accueil Spécialisée Foyer Mi-Eck à TURCKHEIM
IME «Château de la Forge» de LA FORGE à WINTZENHEIM
Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de MULHOUSE
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce d'ILLZACH
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce de PFASTATT
Dotation globale de financement 2003 des centres d’aide
par le travail
CAT d’ALTKIRCH
CAT de BARTENHEIM
CAT de BIESHEIM
CAT de CERNAY
CAT « Les Ateliers du Steinkreuz » à COLMAR
CAT de DANNEMARIE
CAT d’ EGUISHEIM
CAT de LUTTERBACH
CAT de l'E.T.H. à MULHOUSE
CAT de RIXHEIM
CAT de ROUFFACH
CAT de THANN
CAT « La Ruche » à TURCKHEIM
Extension de la Maison d'Accueil « Les Fontaines » de Lutterbach
Autorisation de transformer la Maison de Retraite
« La Filature » de Mulhouse
Dotations globales des C.A.D.A. et C.P.H. du Haut-Rhin
- Exercice 2003
Dotations globales de financement et tarifs journaliers
de Maisons de retraite :
Maison de Retraite "Le Beau Regard" à Mulhouse
Maison de Retraite "Le Séquoia” à Ilzach-Modenheim
Maison de Retraite d'Ammerschwihr
Maison de Retraite de Bergheim
Maison de Retraite de Bitschwiller-les-Thann
Maison de Retraite de Saint-Hippolyte
Maison de Retraite de Saint-Louis "Blanche de Castille"
Maison de Retraite de Village-Neuf "Jean Monnet"
Maison de Retraite de Beblenheim "Petit Château”
Maison de Retraite de Bollwiller "Résidence d'Argenson”
Maison de Retraite de Guebwiller "Les Erables”
Maison de Retraite de Ingersheim "Home du Florimont"
Maison de Retraite de Mulhouse “Jean Dolfus”
Maison de Retraite de Mulhouse "Foyer Notre Dame”
Maison de Retraite de Mulhouse "Les Violettes"
Maison de Retraite de Munster “Bethesda Foyer Caroline”
Maison de Retraite de Pfastatt "Résidence Hirschler"
Maison de Retraite de Wittenheim “Les Vosges”
Maison de Retraite de Ribeauvillé "Sainte Famille”
Maison de Retraite de Ribeauvillé "Centre Mickael
Bauer"
Maison de Retraite de Soultzmatt
Maison de Retraite "l'Arc" à Mulhouse
Maison de Retraite "Notre Dame des Apôtres" de Colmar
Maison de Retraite "Les Ecureuils" de Muihouse
Maison de Retraite privée "Le Foyer du Parc" à Munster
Dotations globales de financement allouées aux centre
spécialisées de soins
aux toxicomanes Alternative, Le Cap et Argile
Modification du prix de journée 2003 des établissements
accueillant des enfants
ou adultes handicapés
IME Domaine Rosen à BOLLWILLER
IME St Joseph de COLMAR 2
Centre Médico-Psycho-Pédagogique de COLMAR
IME St Joseph de GUEBWILLER
IMPRO Marguerite Sinclair de LUTTERBACH
IMPRO «Les Glycines» à MULHOUSE
CMPP 23, rue des Trois-Rois à MULHOUSE
18
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375 |
375
375
375 |
375
375
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376
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376 |
376
377 377
377 |
377
377
377
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450
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541
s41 |
541
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542 |
542
543
544
544
544
544
545 |
545 |
545
546
546
546
547 |
547
548 | 548 |
549
549
550
621
622 |
622
622
622
622
623
623
623
376 |
377 |
540 |
07
07
07
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07
07
07
07
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07
07
07
07
07
07
07
07
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09
09
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11
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11
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11
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11
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11
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il
11
11
11
11
il
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12
12
12
12
12
12
12 IMP pour jeunes enfants « Les Papillons Blancs »à MULHOUSE 623 12
IMP de l’'ARSEA 24, rue Jules Verne à MULHOUSE 623 12
CMPP 23, rue des Trois Rois » à MULHOUSE 623 12
‘MP « Les Allagouttes » à ORBEY 623 12
IMP « Les Ecureuils » 52, rue de Ferrette à RIESPACH 624 12
IMP «Les Tournesols » de Sainte Marie-Aux-Mines 624 12
IMP «Château de La Forge » à LA FORGE 68920 WINTZENHEIM 624 12
Foyer d'accueil médicalisé de Sainte-Marie-Aux-Mines 624 12
Association Réadaptation et Formation Professionnelle de MULHOUSE 624 12
Dotation globale de financement 2003 des centres d'aide par le travail : 624 12
CAT de BARTENHEIM 624 12
Association Adèle de Glaubitz 625 12
CAT de DANNEMARIE 625 12
CAT de l’E.T.H. à MULHOUSE 625 12
CAT de l’E.T.H. à MULHOUSE 625 12
C.A.T. « La Ruche » de TURCKHEIM 625 12
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Extension des compétences du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons 129 03 des Vosges
Extension des compétences de la Communauté de communes de la Région de 130 03 Guebwiller
xtension des compétences de la Communauté de Communes 130 03
de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Fixation du périmètre d’une communauté d'agglomération dans l'aire urbaine de Colmar 203 04 Extension des compétences de la communauté de communes des Trois Frontières 255 05 Représentation substitution des communautés de communes au sein du Syndicat Mixte 256 05 des Ordures Ménagères (SICTOM) de la zone sous-vosgienne
Extension des compétences de la communauté de communes de la Région de Guebwiller 256 05 Dissolution du Syndicat Intercommunal des Affaires Préscolaires de Biederthal, 257 05 Kiffis et Wolschwiller
Création du Syndicat Intercommunal des affaires scolaires des communes 300 06 de Liebsdorf et de Mooslargue
Nouvelles compositions du Syndicat Mixte pour le schéma de cohérence territoriale 300 06 Rhin-Vignoble-Grand Ballon et du Syndicat Mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la Région Mulhousienne, Nouveaux périmètres des schémas de
cohérence territoriale (SCOT) correspondants
Adhésion des communes de Traubach-le-Bas et Traubach-le-Haut au Syndicat 300 06 Intercommunal d’Assainissement de Dannemarie-Retzwiller-Wolfersdorf Nouvelle dénomination du Syndicat et approbation des statuts modifiés
Approbation des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal Forestier de 301 06 l'Agglomération Mulhousienne (SIFAM)
Retrait de la commune de Wintzenheim du Syndicat Intercommunal d’Alimentation 361 07 en Eau Potable de Zimmerbach-Walbach-Wintzenheim
Adhésion des communes de Jungholtz, Rimbach-Près-Guebwiller, Rimbach-Zell, 361 07
Soultzmatt-Wintzfelden, Staffelfelden, Uffholtz et Wuenheim au Syndicat Mixte des
Cours d'Eau de la Région Soultz-Rouffach et approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte
Modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale 361 07 des Cantons de Huningue et de Sierentz
Retrait des communes d’Artzenheim et Widensolen du Syndicat Intercommunal 362 07 des Affaires Culturelles du Canton d’Andoisheim
Retrait de la commune de Michelbach-Le-Haut du Syndicat Intercommunal 362 G7 d’Assainissement des Ranspach-Michelbach
Adhésion de la commune d’Ingersheim au Syndicat Intercommunal des transports de 405 08 Colmar et environs
Approbation d’une nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes de la 406 08 Vallée de Munster intégrant la modification des articles 3 (composition du bureau), 4 (compétences) et 9 (recettes) f
Modification de l’article 1° (membres) et de l’article 8 (comité syndical) des statuts du 440 09 Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4
19 Retrait de la commune de Dessenheim du Syndicat de Gestion du
Parc à Grumes 479 10
d’Andolsheim
Transfert du siège de la Communauté de Communes « Ill et Gersbach
» 479 10
Création de la Communauté d'Agglomération de Colmar
479 10
Extension des compétences de la communauté de communes du
Pays de Thann 603 12
Dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire des communes de
Wahlbach- 603 12
Zaessingue, extension des compétences du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de Wahlbach-Zaessingue, transformation en SIVOM,
changement
de dénomination et approbation des statuts modifiés
Approbation d’une nouvelle dénomination, du retrait de la compétence
schéma directeur 604 12
et des statuts modifiés du Syndicat Mixte pour le Schéma de Secteur
et le Schéma
Directeur couvrant le canton de Sainte-Marie-Aux-Mines
Création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Altenbach
604 12
Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes
de la Vallée de 605 12
Kaysersberg
Transformation du SIVU ORZELL en SIVOM, nouvelle dénomination
et approbation des 605 12
nouveaux statuts
Approbation des articles 2 (compétences) et 3 (siège) des statuts
de la 605 12
Communauté de Communes du Val d'Argent
Adhésion du SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne en SIVU pour
l’assainissement de 606 12
Wittelsheim, Staffelfelden et Richwiller
Dissolution de la Communauté de Communes du Bassin Potassique,
approbation des 606 12
modalités et conditions de la liquidation de la Communauté
de Communes du
Bassin Potassique
Extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération Mulhouse
Sud Alsace , 607 12
approbation d’une nouvelle rédaction des statuts de la CAMSA ; retrait
de plein droit
des nouvelles communes des syndicats ou des syndicats mixtes préexistants, pour
les compétences obligatoires et optionnelles exercées par la CAMSA
; retrait des
compétences exercées par le SIVOM de Wittenheim, Kingersheïm
et Ruelisheim pour
ces trois communes , et qui sont transférées de plein droit à la
CAMSA
ETABLISSEMENT PUBLIC PORT RHENAN DE COLMAR-NEUF
BRISACH
Nomination de l'agent comptable
409 08
ETABLISSEMENT PUBLIC PORT RHENAN DE MULHOUSE OTTMARSHEIM
Fixation des limites maximale et minimale du montant de l'indemnité
pour rémunération 209 04
de services de l'agent comptable
FERMAGE
Indice des fermages et sa variation pour 2003
490 10
Fixation des cours moyens pour l'application du Statut Juridique
du Fermage 492 10
FONDS DE SOLIDARITE
q |
Seuil d’assujettissement à compter du 1‘ janvier 2004
608 12
FONDS LOCAL EMPLOI SOLIDARITE
Agrément au profit de l'association ICARE à Mulhouse
610 12
FORÊT
Défrichements à Steinbach
128 03
Défrichement à Kaysersberg
128 03
Défrichement à Liebsdorf
129 03
Défrichement à Sausheim
129 03
Défrichements à Steinbach
206 04
Distraction du régime forestier à Rimbach près Guebwiller
206 04
Défrichement à Kientzheim
260 05
Distraction du régime forestier et défrichement à Mooslargue
365 07
Défrichement à Blodelsheim et Rumersheim le Haut
365 07
Défrichement à Burnhaupt-Le-Haut
408 08
Application du régime forestier à Mooslargue, Ferrette, Winkel,
Rimbach près Masevaux, 442 09
Artzenheim, Oltingue et Oberbruck
Application du régime forestier à Chavannes-sur-l'Etang
482 10
Coupe et abattage d'arbres à Chalampé
482 10
Application du régime forestier à Magstatt le Haut 603 12
Défrichement à Sausheim et Rixheim 603 12
20 HABILITATIONS FUNERAIRES
Ets A. Reymann et Fils 18 O1 Pompes funèbres Ets Roger Landwerlin 18 O1 Création d’une chambre funéraire à Thann par les Pompes Funèbres Hauptmann Sàrl 71 02 Pompes Funèbres Tino Sery à Wittenheim 71 02 Pompes Funèbres Bentzinger SARL de Sierentz 126 03 Modification de l'habilitation délivrée à l'entreprise de pompes funèbres St Joseph à 201 04 Colmar
Pompes Funèbres Schneider S.A.R.L. à Saint-Amarin 201 04 Pompes Funèbres Bruntz à Kingersheim 202 04 Habilitation délivrée à l'entreprise de pompes funèbres Pompes Funèbres Générales 295 06 à Sainte-Croix-en-Plaine
Habilitation délivrée à l'entreprise de pompes funèbres Pompes Funèbres Générales 295 06 Eguisheim
Pompes Funèbres Defrasne à Lapoutroie 356 07 Etablissement R. Collin 534 11 Pompes Funèbres du Ried à Muntzenheim 534 11 Pompes Funèbres "Accueil Funéraire de la Vallée" 599 12 Modification de l'habilitation des Pompes Funèbres Miesch-Schaeffer Sàrl 599 12
E DU RHIN
Flan de circulation de l'Ile du Rhin sur le ban des communes de Kembs, Rosenau et 600 12
Village-Neuf
IMMOBILIER
Attribution à l'Etat des biens considérés comme vacants et sans maître à Wattwiller 527 11 Autorisation de transfert de gestion de l’Université de Haute Alsace 527 11
INFORMATIQUE
Suivi de la tarification et du solde à la tarification à la CPAM de Colmar 55 02 ICARE Système de gestion des dossiers recours contre tiers de la Caisse Primaire 96 02 d’Assurance Maladie de Mulhouse
Décision relative à la mise en place d’un traitement informatisé concernant la 97 02
généralisation du dépistage organisé du cancer du sein
Campagne de dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 50 à 74 ans par la 121 03 CPAM de Colmar
Généralisation du dépistage du cancer colo rectal par la CPAM de Colmar 190 04 Dépistage organisé du cancer du sein par la caisse centrale de la mutualité sociale 226 05 agricole
Télétransmision des déclarations de revenus professionnels pour les caisses 227 05 @ de mutualité sociale agricole
Mise en place d'un traitement informatisé concernant la généralisation du dépistage 228 05 organisé du cancer colorectal par la Caisse Maladie Régionale d'Alsace Convocation et prise en charge relatives au dépistage du cancer colo rectal par la Caisse 229 05 Primaire d'Assurance Maladie de Mulhouse.
Mise en place d'un traitement informatisé relatif à la gestion des dossiers et des recours 342 07 contre les tiers par la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar Gestion des réponses à apporter par les experts aux assurés ayant contacté la plate 424 09 forme de services téléphoniques par la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar
Gestion des réponses à apporter par les experts aux assurés ayant contacté la plate 424 09
forme de services téléphoniques par la caisse primaire d'assurance maladie de
Mulhouse
Gestion du laboratoire d'analyses médicales LMX par la caisse primaire d'assurance 425 09 maladie de Mulhouse
Mise en oeuvre d'un traitement informatisé de la gestion de l'alerte locale 437 09 Acte réglementaire portant création d’un traitement automatisé d'informations 470 10 nominatives relatif au dépistage du cancer colo-rectal par la Mutualité Sociale Agricole d'Alsace
LICENCE D'AGENT DE VOYAGES
Société Les Voyages Lesage 16 O1
Société Flèche Bleue Voyages 17 01
21 | Modification de la licence n° LI 068.95.0023 à la Société Pauli 251 05 Modification de la licence n° LI 068.95.0018 à la Société Design Organisation 252 05 Retrait d'une licence d'agent de voyages à la Sarl SATEL de Mulhouse 252 05
Modification de la licence n° li 068.95.0013 à la société CH Voyages 293 06
Délivrance d'une licence à l'agence de voyages Savotour à Colmar 358 07
Retrait d'une licence à la société Euro Power France SA à Mulhouse 358 07
Modification de la licence d'agent de voyages n° LI 068.95.0012 358 07
à la société Les Nouveaux Espaces
Modification de la licence d'agent de voyages n° LI 068.02.0001 à la société "Voyages 358 07
Sunreef"
Modification de la licence d'agent de voyages n° LI 068.01.0003 à la société MB Voyages 359 07 Modification de la licence d'agent de voyages n° LI 068.95.0021 à la société L.K. Tours 359 07 Modification de la licence d'agent de voyages n° LI 068.95.0015 de la société Voyages 402 08 Lesage
Modification de la licence d'agent de voyages n° LI 068.95.0005 de la société Rixtours 437 09 Modification de la licence d'agent de voyages n° LI 068.95.0015 de la société Les Voyages 438 09 Lesage
Modification de la licence d'agent de voyages n°Li 068.97.0002 à la 531 11
Société Colmarienne de Tourisme
Délivrance d'une licence d'agent de voyages à la Sarl Waxoo de Mulhouse 532 11 |
LIGNE A GRANDE VITESSE RHIN-RHONE
Composition du Comité départemental de suivi 486 10 1
LOGEMENT |
Plan d'hébergement d'urgence des personnes sans abri 30 O1
Modification de la composition de la commission départementale de conciliation 211 04 du Haut-Rhin
Délégations de signature à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat - ANAH 427 09
LOI SUR L'EAU
Création d'une piste cyclable à Munster 29 O1
Mise aux normes de la station d'épuration de Vieux-Thann 439 09
Mise aux normes de la station d'épuration de Moosch 439 09
Mise aux normes de la station d'épuration de Cernay. 440 09
LOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT
Autorisation à Bartenheim 307 06
Autorisations à Freland et Kientzheim 412 08
Autorisation à Ribeauviilé 448 09
Autorisation à Rixheim 538 11
Autorisation à Tagolsheim 538 11
Autorisation à Froeningen 612 12 1)
Autorisation à Freland 612 12
| Autorisation à Rixheim 612 12
MANDAT SANITAIRE
Attribution à Guebwiller 493 10
Attribution à Leymen 493 10
| Attribution à Altkirch 616 12
MARCHES PUBLICS
Constitution de la commission d'appel d'offres de la Direction Départementale des affaires | 164 03 sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Désignation du Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales comme 165 03 personne responsable des marchés
Constitution de la Commission d'Appel d'Offres de la Direction départementale 291 06 des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
Désignation du Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim, 291 06 personne responsable des Marchés $
Désignation des suppléants à la commission d'appel d'offres de la 342 07
Direction Départementale de l'Equipement
Désignation des suppléants à la commission d'appel d'offres de la Direction 426 09 Départementale de l'Équipement du Haut-Rhin
22 pour le bassin versant de la Thur
23
Constitution de la Commission d'Appel d'Offres de la Direction départementale 593 12 des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
Dissolution du groupement de commandes de viandes des établissements 593 12 d'enseignement public de Mulhouse et environs et cessation de fonction de son
coordonnateur
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Renouvellement des délégués du 1° avril 2003 au 1° avril 2004 185 04
OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office Public d'Aménagement et | 131 03 de Construction de la Ville de COLMAR "La Colmarienne du Logement”
ORGANISATION ET EQUIPEMENTS SANITAIRES
Extension de la Maison de retraite "La Roselière” à Kunheim 38 01
Renouvellement des fonctions de chef de service au centre hospitalier d’Altkirch 502 10
Subvention à la clinique Saint-Sauveur de Mulhouse 573 12
Subvention à la clinique du Diaconat de Mulhouse 573 12
Ouverture partielle du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées 619 12 d’'Illfurth
Extension du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées de Luppach 620 12
Renouvellement des fonctions de chef de service du centre hospitalier de Colmar 627 12
CHE
Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le 73 02 département du Haut-Rhin
Institution d’un parcours de pêche à la mouche sur la Weiss à Kaysersberg 77 02
Agrément du Président et du Trésorier de la Fédération du Haut-Rhin pour la Pêche 360 07 et la Protection du Milieu Aquatique
PHARMACIE
Activités facultatives de la pharmacie à usage intérieur des Hôpitaux Civils de Colmar 89 02 Activités facultatives de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de 90 02 Mulhouse
Activités facultatives de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier Privé du 90 02 Centre Alsace
Modification de la licence de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique St Joseph à 91 02 Colmar
Modification de la licence de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Ste T hérèse à 91 02 Colmar
Activités facultatives de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier St Morand 91 02 à Altkirch
Pctivités facultatives de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier St Jacques 92 02 à Thann
Activités facultatives de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier St Sauveur 92 02 à Mulhouse
Activités facultatives de la pharmacie à usage intérieur de la Fondation de la maison du 92 02 Diaconat à Mulhouse
Activités facultatives de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique des Trois Frontières 93 02 à Saint-Louis
Activités facultatives de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de Rouffach 93 02 Activités facultatives de la pharmacie à usage intérieur du Centre Médical Lalance à 93 02 Lutterbach
Création d’une pharmacie à usage intérieur à Kunheïm 419 08
PORT RHENAN COLMAR/NEUF-BRISACH
Nomination du Directeur-Adjoint 35 O1
Tarifs et droit de port 2003 35 O1
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE
Approbation du Plan de Prévention du Risque (P.P.R.) naturel Prévisible « inondation » 478 10 PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
relevant de la Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
24
Cotisation de solidarité 2003 614 12
Taux de cotisations complémentaires pour l’année 2003 614 12 =
PUBLICITÉ
Création d'un groupe de travail communal à Houssen 127 03
Groupe de travail intercommunal en matière de publicité 362 07
(communes de Baldersheim, Battenheim, Dietwiller, Habsheim, Rixheim et Sausheim)
Règlement local relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes à Lutterbach 568 12
Montant de l'astreinte administrative pour l'année 1999
RECETTE DES IMPOTS
Régime d'ouverture au public de la recette divisionnaire et des recettes principales 197 04 des impôts le vendredi 02 et 09 mai 2003
Régime d'ouverture au public de la recette divisionnaire et des recettes principales 250 05 des impôts le vendredi 30 mai 2003
Régime d'ouverture au public de la recette divisionnaire, des recettes élargies et 526 11 des recettes principales des impôts à compter du 1° janvier 2004
RECONNAISSANCE DE MISSION D'UTILITE PUBLIQUE
Association "Enfance et Famille d'Adoption" de Rixheim 403 08
REGIE D'AVANCES €
Nomination d'agents bénéficiaires dans le cadre de la Régie d'Avances de la 410 08
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Direction Départementale de la Police Aux Frontières du Haut-Rhin 609 12
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin 610 12
REGIE DE RECETTES
Création d'une régie de recettes d'Etat à Illzach et nomination du régisseur 131 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Kingersheim et nomination du régisseur 131 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Ribeauvillé et nomination du régisseur 131 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Riedisheim et nomination du régisseur 131 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Saint-Louis et nomination du régisseur 132 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Soultz et nomination du régisseur 132 03
Création d'une régie de recettes d'Etat à Wittelsheim et nomination du régisseur 132 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Ingersheim et nomination du régisseur 132 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Riquewihr et nomination du régisseur 132 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Turckheim et nomination du régisseur 133 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Wintzenheim et nomination du régisseur 133 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Eguisheim et nomination du régisseur 133 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Volgesheim et nomination du régisseur 133 of Création d'une régie de recettes d’Etat à Willer-Sur-Thur et nomination du régisseur 133 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Biesheim et nomination du régisseur 133 03 Création d'une régie de recettes d’Etat à Ensisheim et nomination du régisseur 134 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Hirsingue et nomination du régisseur 134 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Orbey et nomination du régisseur 134 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Ottmarsheïm et nomination du régisseur 134 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Vieux-Thann et nomination du régisseur 134 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Huningue et nomination du régisseur 135 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Kaysersberg et nomination du régisseur 135 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Masevaux et nomination du régisseur 135 03 Création d'une régie de recettes d’Etat à Munster et nomination du régisseur 135 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Rouffach et nomination du régisseur 135 03 Création d'une régie de recettes d'Etat à Sainte Croix aux Mines et nomination du 135 03 régisseur
Création d'une régie de recettes d'Etat à Wettolsheim et nomination du régisseur 136 03 Régie de recettes au Centre des Impôts foncier de Mulhoyse 261 05
Modification de la nomination d'un régisseur de recettes de la régie créée auprès de la 446 09 Direction Départementale de la Police Aux Frontières à Saint-Louis pour le recouvrement des amendes forfaitaires et des consignations
Modification du montant maximum de l'encaisse du centre des Impôts foncier de Colmar 446 09 Nomination des régisseurs de recettes des régies créées au sein de la Direction 487 10 Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin concernant les circonscriptions | de Sécurité Publique de Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Wittelsheim/Wittenheim et | Guebwiller
Nomination d'un régisseur de recettes de la régie créée auprès de la Direction 536 11 Départementale de la Police aux Frontières à Saint-Louis
REGIE D'ETAT
Institution d'une régie d'Etat à Jebsheim 537 11 Nominations de régisseurs d'Etat à Jebsheim, Ingersheim, Voigelsheim et Mulhouse 537 11
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Règlement local de publicité et des enseignes à Brunstatt
RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE
Autorisation de vendre les sangliers tirés dans le cadre de la limitation des animaux | 447 09 surabondants
REVENU MINIMUM D'INSERTION |
Renouvellement de l'agrément de l'Association Aide aux Sans-Abri 86 02 Renouvellement de l'agrément du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Louis. 211 04 Agrément de la Ville de Mulhouse relatif aux déclarations d'élection de domicile 305 06 des personnes demandant le bénéfice du RMI
nouvellement de l'agrément de l'Association " Aide aux Sans-Abri " 445 09
Renouvellement de l'agrément du CIAREM 445 09
Renouvellement de l'agrément de l'Association ACCES 445 09 Renouvellement de l'agrément de l'Association Espoir de Colmar 446 09 Renouvellement de l'agrément du CCAS de la Ville de Colmar 446 09 Renouvellement de l'agrément du CCAS de la Ville de Colmar 486 10 Renouvellement de l'agrément de l'Association ESPOIR de Colmar 486 10 Renouvellement de l'agrément du CIAREM 486 10 Renouvellement de l'agrément de l'Association ACCES 487 10 Renouvellement de l'agrément de l'Association Espoir de Mulhouse 608 12 Renouvellement de l'agrément de la Fondation Armée du Salut 608 12 Renouvellement de l'agrément de l'Association ALTRAM 608 12 Renouvellement de l'agrément de l'Association ALEOS 608 12 Renouvellement de l'agrément du CCAS de la Ville de Landser 609 12 Renouvellement de l'agrément du CCAS de la Ville d'Ensisheim 609 12 Renouvellement de l'agrément de l'Association Espoir de Mulhouse 609 12 Renouvellement de l'agrément de l'Association ALEOS 609 12
TÉ ANIMALE
-rophylaxie de l’'hypodermose bovine dans le département du Haut-Rhin 110 02
SANTE PUBLIQUE
Dérogation pour la distribution en vue de la consommation humaine d'une eau ne 143 03
répondant pas aux limites de qualité pour le syndicat intercommunal en eau potable de Wentzwiller-Folgensbourg-Buschwiller
Renouvellement d'autorisation de prélèvements d'organes 266 05
Renouvellement des fonctions de chef de service dans les hôpitaux publics 267 05 Zone à risque d'exposition au plomb du Haut-Rhin 307 06 Autorisations de dispensation à domicile à domicile d'oxygène à usage médical 368 07
SERVICES AUX PERSONNES
Agrément simple d'organisme de l'Association de centres de soins de Mulhouse et 210 04 environs
Modification de l'agrément qualité de l'Association de centres de soins de Mulhouse et 210 04 environs
SERVITUDES
Servitudes de canalisation de transport de gaz n° 631 Durrenentzen /Colmar 260 05
SOCIETES DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE
Société Sécuritas France Sarl 18 01 | Société Huszovitz Sécurité 18 01
25 Autorisation d'exercer au Centre Commercial Auchan de Mulhouse 72 02 Autorisation d'exercer pour la SARL CASA de Colmar 202 04
Autorisation d'exercer pour la SARL Groupement de Sécurité Privé de Hésingue 202 04 Refus d'autorisation de fonctionnement pour l 'Eurl Dissuasion Protection Alsace de 203 04 Mulhouse
Autorisation de fonctionnement de la société Dissuasion Protection France 357 07 Autorisation de fonctionnement de la société SPI Sécurité Privée 357 07
Refus de fonctionnement de la société APS Alfa Protections Services Société de Sécurité 357 07 Privée
Autorisation de fonctionnement de la société APS Alpha Protection Service 404 08 Changement d'adresse du groupe Scutum SAS 404 08
Changement d'adresse de l'entreprise S.P.G.I. Sécurité privée 404 08
Changement d'adresse de la société Gardiennage Intervention Prévention Sécurité Privée 478 10 sise à Mulhouse
Refus de fonctionnement de la société E.S.P.C. à Cernay 531 11
Autorisation de fonctionnement de la société Access à Mulhouse 595 12
Autorisation de fonctionnement de la société Georgia Pacific France à Kunheim 595 12 Refus de fonctionnement de la société Gipa à Riedisheim 595 12
Autorisation de fonctionnement de la Sàrl E.C.I.P. à Soultz 595 12 Autorisation de fonctionnement de la Sàrl Omni Protections à Cernay 595 12
SURENDETTEMENT
Nomination des membres de la Commission départementale de surendettement 305 06f ñl
TAXI
Membres du jury d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 83 02 pour le département du Haut-Rhin (session 2003)
Modification de la composition de la Commission départementale des taxis et des voitures 84 02 de petite remise (représentants des organisations professionnelles)
Renouvellement de l'agrément du Centre de formation d'apprentis de l'artisanat de 84 02 Mulhouse en tant qu'établissement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Contenu de l'épreuve de topographie-géographie de la partie départementale de l'examen 85 02 du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, valable pour le
département du Haut-Rhin
TENUE DES ARRETES SOUS FORME DE FEUILLETS MOBILES
Commune de Kingersheim 538 11
TENUE DES REGISTRES DE DELIBERATIONS SUR FEUILLETS MOBILES
Ville de Thann 20 01
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Thann 20 O1
Commune de Riedisheim 299 O0& ji
TOURISME
Catégorie "Restaurant de tourisme" 36 O1
Modification de la composition de la commission départementale de l'action touristique 86 02 Catégorie "Restaurant de tourisme” à Wihr-au-Val et Zellenberg 87 02 Modification de l'autorisation n° AU 068.96.0001 délivrée à l'Office de tourisme 201 04 du Val d'Argent
Retrait de l'agrément à l'Association Spéléologique pour l'Etude et la Protection 252 05 des Anciennes Mines de Sainte-Marie-Aux-Mines
Autorisation délivrée à l'Office de tourisme de Masevaux 252 05
Modification de la composition de la commission départementale de l’action touristique 262 05 Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Eguisheim et Colmar 262 O5
Catégorie "Restaurant de Tourisme” à Stosswihr, Zellenberg, Muhlbach-sur-Munster et 306 06 Thann
Modifications de la composition de la commission départementale de l’action touristique 306 06 Catégorie "Restaurant de Tourisme” à Bergheim et Colmar 366 07
Modification de la composition de la commission départemgntale de l’action touristique 366 07 Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Soultzmatt, Eguisheim et Bergheim 410 08 Catégorie "Restaurant de Tourisme” à Hartmannswiller, Bollwiller, Colmar, Dannemarie 445 09 et Lapoutroie
Organismes agréés pour la délivrance des certificats de visite 484 10
26 Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Riedisheïm et Rimbach-près-Guebwiller 485 10 Radiation de la catégorie "Restaurant de Tourisme" à Stosswihr 485 10
Retrait d'une autorisation à l'Office de Tourisme du Pays de Ribeauvillé et Riquewihr 533 11 Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Mulhouse 536 11
Catégorie "Restaurant de Tourisme" à Saint-Louis, Bergholtz, Lutter, Murbach, Orbey et 610 12 Mertzen
TRANSPORTS URBAINS
Extension du périmètre des transports urbains de Colmar 406 08
TRIBUNAL
Présidence de la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre | 340 07 d’affaires
URBANISME
Aménagement de la RN 66 à Bitschwiller-les-Thann /Willer-sur-Thur 22 01 Approbation de la carte communale de Michelbach 77 02
Approbation de la carte communale de Magstatt-le-Haut 78 02
Prise en considération de la mise à l'étude du projet d'aménagement de la RN 66, section 78 02 Bitschwiller-les-Thann/Willer-sur-Thur
Approbation de la carte communale de Sondersdorf 128 03
Carte communale de Magny 363 07
ES ouvrage de franchissement du canal du Rhône au Rhin déclassé par la RD 12 à 363 07 Biesheim
Archéologie préventive 441 09
VENTE DE VOYAGE OU DE SEJOURS
Modification de l'habilitation n° HA 068.99.0001 délivrée à la société 200 04
DGR Rhône Alpes Méditerranée
Modification de l'habilitation n° HA 068.96.0018 délivrée à la société 200 04
DGR Rhône Alpes Méditerranée
Modification de la licence n° LI 068.95.0001 délivrée à la société Les Voyages du Florival 200 04 Modification de la licence n° LI 068.98.0001 délivrée à la société A.V.H. Tours 200 04 Modification de l'habilitation n° HA 068.96.0012 à la Société Sundgau Voyages - 253 05 Siess Béatrice
Modification de l'habilitation n° HA 068.96.0010 à la Société Voyages A. Glantzmann 253 05 Modification de l'habilitation n° HA 068.96.0018 à la Société 253 05
DGR Rhône Alpes Méditerranée
Délivrance d'une habilitation à la Société SARL Chaumière d'Ottmarsheim 254 05 Modification de l'habilitation n° HA 068.96.0007 à la société Express Sundgoviens 292 06 Modification de l'habilitation n° HA 068.96.0008 à la société Voyages Heilmann 292 06 fodification de l'habilitation n° HA 068.97.0016 à la société Cars Est 292 06
bodification de l'habilitation HA 068.97.0001 à l'hôtel-restaurant "Aux Bruyères” 359 07 Modification l'habilitation n° HA 068.96.0015 à la société Touring Hôtel 359 07 Modification de l'habilitation n° HA 068.96.0005 délivrée à la société Kunegel S.A 402 08 Modification de l'habilitation n° HA 068.96.0016 délivrée à la société Alsace Tourisme 438 09 Modification de l'habilitation délivrée à la société Alsace Tourisme 532 11
VIDÉOSURVEILLANCE
Tabac presse loto Le Sore à Munster 69 02
Magasin Radio Service Hofert à Horbourg-Wihr 69 02
Hôtel « Etap Hôtel » à Colmar 69 02
Magasin Super U / SA Alenas à Masevaux 70 02
Magasin Intermarché Mulhouse à lilzach Modenheim 70 02
Café-Bar L’Odysée à Hegenheim 70 02
Tabac presse loto Meyer à Colmar 70 02
Crédit Mutuel Centre Est Europe agence Hagenthal - Neuwiller 70 02
Centre de lavage 2000 à Ilizach 71 02
Pharmacie Dietsch à Mulhouse 71 02
Centre Gaz et Eau de la ville de Guebwiller ° 71 02
La Poste à Fessenheim 296 06
La Poste à Iilfurth 296 06
La Poste à Bollwiller 296 06 La Poste à Heimsbrunn 296 06
27 La Poste à Sierentz
Centre de Réadaptation à Mulhouse
Crédit Mutuel Centre Est Europe à Linthal
Crédit Mutuel Centre Est Europe à Balschwiller
Banque KOLB à Colmar
Bar Le Latino à Colmar
Tabac-Presse "Les Genêts' à Reiningue
Tabac-Presse "LE 13'OR" à Colmar
Tabac-Presse "Chez Marie" à Ottmarsheim
Tabac-Presse de l'Orangerie à Colmar
Société Euro Echafaudage à Bennwihr Gare
Maison de retraite René Hirschier à Pfastatt
Société Albopan à Riedisheim
Station service Total du Rehberg
Magasin Super U à Burnhaupt-le Haut
Magasin Monoprix à Mulhouse
Boulangerie-Tabac Imhoff à Colmar
Tabac Le Messager à Saint-Louis
Crédit Mutuel Centre Est Europe Brunstatt
Caisse d'épargne Alsace, agence de Lapoutroie
Caisse d'épargne Alsace, agence de Turckheim
Caisse d'épargne Alsace, agence de Ferrette
Caisse d'épargne Alsace, agence de Seppois Le Bas
Caisse d'épargne Alsace, agence de Cernay
Caisse d'épargne Alsace, agence de Soultzmatt
Magasin Intermarché/SA Fremat à Vieux-Thann
Magasin Point COOP à Bergheim
Music Hall Roxane Folie's à Kingersheim
Station Service Shell Sarl à Mulhouse
Jardinerie Fuchs Sarl à Hésingue
Tabac Courtaux à Colmar
Station Service Total à Colmar
Banque populaire d'Alsace, agence Centre à Saint-Louis
La Poste Agence Neuweg à Saint-Louis
Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, agence de Mulhouse Bourtzwiller Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, agence Croisée des Lys de Saint-Louis Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, agence de Dannemarie Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, agence de Riedisheim Caisse d'Epargne Alsace Agence Mulhouse Roosevelt
Caisse d'Epargne Alsace Agence de Liepvre
Caisse d'Epargne Alsace Agence de Dannemarie
Caisse d'Epargne Alsace Agence de Sierentz
Magasin Super U Sarl Schelcher à Fessenheim
Magasin Geant à Saint-Louis
Bus de la Société Solea à Mulhouse
Casino de jeux et restauration de Ribeauvillé
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Les textes cités peuvent être consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés
Abonnements : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68020 Colmar Cédex & 03 89 29 20 64 - Télécopie 03 89 29 20 62 - ISSN : 0766-8112
e.mail : evelyne.hassenfratz@haut-rhin.pref.gouv.fr
Directeur de la publication : Mme Dominique GIGANT, Chef duBService de la Modernisation et des Moyens, assistée de M. STEVAUX, Chef du Bureau de l'Organisation Administrative
Réalisation - Conception : Mme Evelyne HASSENFRATZ, assistée de Mme Martine PELTIER
Impression : Imprimerie de la Préfecture, M. Jean-Louis MEISTER
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