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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Table analytique des matières RAA 1996
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Table analytique des matières RAA 1996)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Vieillesse,
©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
Ÿ DES ACTES ADMINISTRATIFS
à FE LÉBR DELAPRÉFECTURE
n Fn DU HAUT-RHIN
Transmis le :
14 mars 1997
TL hs
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES ANNÉE 1996 à N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, TRANSPORT DE FONDS ET PROTECTION DE PERSONNES
Autorisation à Thann 6 143 Autorisation à Colmar 6 143 Autorisation à Mulhouse 6 143 Autorisation à Wildenstein 6 144 Autorisation à Sausheim 6 144 Autorisation à lllzach 8 234 Autorisation à Mulhouse 9 271 Modification d'autorisation à Thann 11 345 Modification d'autorisation à Colmar 11 345
AGENCES DE VOYAGES
Fermeture d’un établissement à Mulhouse 2 051 Licence à Mulhouse 3 082 Retrait à Mulhouse 3 083 Licence à Mulhouse 6 144 Licences à Mulhouse 7 197 Licence à Fellering 7 197 €) Licence à Colmar 8 234 Licence à Colmar 9 270 Licence à Sausheim 9 270 Licence à Mulhouse 9 270 Licence à Guebwiller 9 270 Licence à Rixheim 9 271 Licences à Thann 10 311 Licences à Mulhouse 10 312 Licences à Mulhouse 11 343 Licence à Kaysersberg 11 343 Licence à Colmar 11 343
AGRÉMENT
Retrait d'agrément d’une coopérative agricole à Béblenheim Î 037 Association de tourisme à Mulhouse 3 083 CUMA de la Vallée Noble à Osenbach 4 124 CUMA de la petite Doller à Schweighouse 4 124 CUMA de Holizwihr 4 124 Coopérative agricole AGAJA à Colmar 4 124 "> CUMA des Genêts à Thann 4 125 CUMA de Lerizbach à Hagenthal-le-Haut 6 178 Renouvellement de l'agrément de l’Union Fédérale des Consommateurs du Haut-Rhin 7 192 Coopérative d'utilisation de Matériel Agricole à Galfingue 7 192 Associations sportives locales 7 193 Association Mulhousienne d'études d'excursions ferroviaires à Mulhouse 11 346 Agrément Jeunesse Éducation Populaire - Associations locales - Année 1996 12 382
AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
Convention SDAPL - CAF 7 212
AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL
Constitution et modification de composition de commissions communales d'aménagement foncier 2 059 Constitution de la commission départementale d'aménagement foncier du Haut-Rhin 3 098 Renouvellement du bureau de l'A.F. de Ribeauvillé-Zellenberg 6 171 Remembrement de la commune d'Hirtzbach 6 178 Modification de la composition de la Commission départ. d'aménagement foncier 6 179 Association foncière de Sierentz 4 9 280 Composition de commissions communales d'aménagement foncier 9 280 Institution et constitution de commissions communales d'aménagement foncier 9 280 Commission départementale d'aménagement foncier (modification de l’article 1) 9 281 Constitution d'une commission communale d'aménagement foncier 11 359 Modification de la composition de la commission départementale d'aménagement foncier 11 359
02 o o
MATIÈRES es | ‘ee ecueil Page
ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES
Habilitations des journaux et fixation du prix de la ligne 3 079
APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
Association de recherche en hématologie et transfusion de Mulhouse 8 073 Quête de l'Association ADAPEI à Dannemarie - Opération “ Brioches ” 8 235 Quête du Centre Européen du Diabète à Strasbourg - Opération “ Vaincre le Diabète ” 8 235 Association APEI d'Altkirch - Opération “ Brioches ” 9 271 Quête de l'Association “Rotary Club” de Mulhouse 10 314 Association “Terre des Hommes” - Opérations Oranges 11 344
APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE (A.0.C.)
Vins d'Alsace - Date d'ouverture du ban des vendanges de l'année 1996 10 321 Miel de Sapin des Vosges - Possibilités de dérogation pour l'extraction hors de l'aire 12 381
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE
Constitution à Sierentz 1 036 Constitution à Richwiller 1 036 Constitution à Flaxlanden Î 037 Remembrement de terrains à Pfaffenheim 1 037 Ouverture d'enquête à Pfaffenheim 3 095 Dissolution à Ammerschwihr 3 095 Remembrement de terrains à Lièpvre 3 095 Constitution à Niffer 3 096 Création d’une A.F.U.A. à Pfaffenheim 8 249
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Constitution à Saint-Louis-la-Chaussée 4 116 Constitution à Eschentzwiller 9 275 Constitution à Mulhouse 9 276 Dissolution à Widensolen 9 276
BUDGET
Guide des ratios des communes de moins de 10 000 habitants - Exercice 1993 3 072
CARRIÈRES
Redevances dues par les exploitants 1 004 Indexation pour 1996 des redevances dues aux communes 12 401
CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR ET MULHOUSE
Résultat des élections de 3 assesseurs de la Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse 10 311
CHARTE INTERCOMMUNALE DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT Délimitation du périmètre de la Chambre Intercommunale de Développement et d'Aménagement du SIVOM de Ribeauvillé 1 022
CHASSE
Examen du permis de chasser - Session du 30 mars 1996 3 082 Permis de chasser - Session du 22 juin 6 146 Campagne de chasse 1996-1997 6 146 Examen du permis de chasser - Session du 7 septembre 1996 9 272 Classement et destruction 11 345 Indemnisation des dégâts de gibier 11 346
CHÈQUE-CONSEIL f
Reconnaissance des organismes habilités au titre d'organismes conseils 3 092
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA CONSOMMATION
Renouvellement de la composition 10 309
03 N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES Désignation des membres 10 317
COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Composition 5 136
COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DES CITÉS ADMINISTRATIVES DE
COLMAR ET MULHOUSE
Modification de la composition à 115
COMITÉ RÉGIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE D'ALSACE Modification de la composition 5 135 Constitution 7 218
COMMISSAIRES-ENQUÊTEURS
Etablissement de la liste départementale - Année 1996 2 053
COMMISSION CONSULTATIVE - CODE DE L'URBANISME
Modification de la composition 6 160
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
Aérodrome de Colmar-Houssen 3 088
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR Composition 4 115
COMMISSION DE DISCIPLINE DES VÉTÉRINAIRES SANITAIRES
Désignation des membres 3 098
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COORDINATION DES COMMANDES PUBLIQUES Nomination d'un coordonnateur 2 050 Nomination d’un coordonnateur 8 234
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COORDINATION EN MATIÈRE DE JEUNESSE DU HAUT-RHIN
Composition 7 194
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE
Modification de la composition 11 349
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION SPÉCIALE
Modification de la composition 3 081
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN, L'EMPLOI NON DÉCLARÉ ET LES TRAFICS DE MAIN D'OEUVRE Constitution 1 032
Modification de la composition 1 033
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES CARRIÈRES
Modification de la composition 2 053 Modification de la composition ‘ 3 087
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME , |
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse et du personnel communal 1 038 Désignation des représentants élus et du personnel de la Fonction Publique Territoriale 1 039 Désignation des représentants de la Ville de Colmar et du personnel communal 2 060
04.
Ç
7 à N° du N° de
EE Recueil Page
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'EXAMEN DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES FAMILLES
Renouvellement du mandat des membres et modification de la composition 3 094
COMMISSION DE SUBDIVISION DE L’INTERNAT ET DU RÉSIDANAT | DE MÉDECINE D’ALSACE
Modification de la composition 3 109 Modification de la composition 12 410
COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D’'ARRÊT DE COLMAR Composition 1 016
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORGANISATION ET DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS
Constitution 6 165 Modification de la composition 9 278
COMMISSION LOCALE DE L'EAU
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Thur 8 242 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Largue 8 243 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Thur - RECTIFICATIF 10 317 Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau pour le S.A.G.E. du bassin versant de la Thur 12 400
COMMISSION RÉGIONALE DES ÉTUDES MÉDICALES D'ALSACE
Modification de la composition 3 109 Modification de la composition 12 410
COMMISSION RÉGIONALE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS Renouvellement des membres 9 285
COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL (COTOREP)
Modification de la composition 3 080
CONCOURS ET EXAMEN
Concours de préparateur en pharmacie aux Hôpitaux Civils de Colmar 9 257
CONFLITS DE TRAVAIL
Liste régionale de médiateurs appelés à être désignés en vue du règlement des conflits de travail au sein des professions agricoles et forestières 9 259
CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Modification de la composition à Mulhouse 1 027 Modification de la composition à Saint-Louis 3 091
CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS POUR LA RÉGION ALSACE Constitution 11 341
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Renouvellement de la composition 1 028 Modification de la composition 9 279
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HABITAT
Modification de la composition # 2 058
CULTES
Nomination d’un pasteur à Colmar 3 074 Nomination d'un pasteur à Sundhoffen 3 074 Nomination d’un pasteur à Muhlbach 7 185
05 : N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
Nomination d’un curé à Dannemarie. . 7 185
Nomination d'un curé à Lapoutroie 7 185
Nomination d'un curé à Colmar / Saint-Joseph 8 228
Nomination d’un pasteur à Colmar 8 228
Nomination d'un curé à Masevaux 9 258
Nomination d’un curé à Mulhouse / Sainte Geneviève 9 258
Nomination d'un pasteur à Riquewihr 10 296
Élection d’un président du consistoire à Mulhouse 10 296
Nomination d’un pasteur à Hunawihr 11 338
Election d'un président du consistoire à Mulhouse 11 338
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET CESSIBILITÉ
Etude du tracé de la déviation de Wintzenheim. 1 023
Remaniement du cadastre de Feldbach 1 023
Remaniement du cadastre d'Églingen 1 023
Aménagement d’une ligne électrique entre Kembs et Rosenau et alimentation
) d'un nouveau poste à Huningue 1 023
Etude des travaux d'aménagement d’un carrefour à Schlierbach 1 023
Étude des travaux de déviation de la RD 4932 à Brunstatt 1 024
Aménagement de 2 carrefours entre Béblenheim et Riquewihr 1 024
Aménagement de la RD 24 | à Durlinsdorf 2 057
Construction du nouveau radar de l'aéroport de Bâle-Mulhouse 2 057
Travaux d'amélioration de la RD 26 entre Hecken et Gildwilier 2 057
Travaux d'aménagement de virages de la RD 25 à Soppe-Le-Bas 2 057
Travaux d'écrêtement de la RD 9 bis et RD 463 à Steinsoultz 2 057
Travaux de calibrage de la RD 10 bis entre Seppois-Le-Haut et Pfetterhouse 2 058
Travaux d'aménagement de la RD 103 entre Burnhaupt-Le-bas et Balschwiller 2 058
Travaux d'élargissement de la RD 16 entre Hagenthal-Le-Bas et Neuwiller 2 058
Périmètre de protection et d'autorisation d'utilisation de l’eau à Ottmarsheim 3 089
Périmètre de protection et d'autorisation de dérivation des eaux souterraines à Metzeral 3 090 Liaison de télécommunications de Fessenheim / Neuf-Brisach 3 090
Étude du tracé de la AD 105 à Hésingue et Blotzheim 3 090
Liaison de télécommunications de Mulhouse Arc à Thann 3 090
Élargissement de la rûe des Tilleuls à Fessenheim 3 090
Aménagement de la RD 432 entre Ligsdorf et Winkel 3 091
Suppression du passage à niveau 183 à Habsheim 3 091
Liaison souterraine de télécommunications Brunstatt 1 Thann 3 091
Suppression de passages à niveau et contournement à Bartenheim 4 117
Canalisation de transport de gaz Déviations "Canal de la Hardt” et "Rigole des Égouts” à Ottmarsheim 5 132
Nouveau radar de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse projeté sur le site du Katzenthal à Blotzheim 8 241 Réaménagement de la zone artisanale de Staffelfelden 8 242
Aménagement de la rue de la mairie à Luttenbach-près-Munster g
272 Élargissement des rues des Maraïîchers et de Waltenheim
à Magstatt-Le-Bas 9 273 Rocade
Ouest de Mulhouse 9 273
Projet d'aménagement de RD 16 entre Neuwiller et Hagenthal-Le-Bas 9 273
Projet de calibrage et de rectification de virages de la RD 10 bis entre Seppois-Le-Haut et Pfetterhouse 9 273
Acquisition par le Département du Haut-Rhin de terrains dans l'emprise de la RD 431 9 273 Travaux de pose d'une conduite d'assainissement projetée par la communauté de communesdu Val de Soultzmatt “ La Vallée Noble ” 9 274
Autorisation de dérivation des eaux souterraines à Mittiach 9 274
Autorisation de dérivation des eaux souterraines à Sainte Croix-Aux-Mines 9 274 Remaniement du cadastre de Rixheim 10 8315
Remaniement du cadastre de Sainte Marie-Aux-Mines 10 315
Étude du tracé de la RD 1 - Liaison A 35/ RN 83 au sud de Colmar 10 315
Nouveau radar de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse projeté sur le site du Katzenthal à Blotzheim 10 315 Aménagement du carrefour formé par les AD 419 et 16 à Wittersdorf 10 316
Liaison souterraine de télécommunications entre Wittelsheim et Cernay 11 348
Liaison souterraine de télécommunications entre Waldighoffen et Oltingue 11 348
06 où
à N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
Aménagement de l'accotement Nord entre le Feldbach et le Muelbach sur la RD 4 bis à Ungersheim 11 348 Délestage du trafic de transit de Munster 11 349 Projet d'aménagement et de rectification de virages sur la RD 25 à Soppe-Le-Bas 11 349 Etude du tracé de la déviation de la RD 2 à Wittelsheim 12 398 Remaniement du cadastre de Jettingen 12 398 Acquisition d’une propriété à la commune Dietwiller 12 399
DÉCONCENTRATION
Désignation d’un chef de projet chargé de missions départementales 9 268
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Académie de Strasbourg - Rectorat 1 015 Académie de Strasbourg - Rectorat 2 049 Académie de Strasbourg - Rectorat 3 077 Académie de Strasbourg - Rectorat 6 143 Académie de Strasbourg - Rectorat 10 301 Agence Nationale pour l'Emploi 2 049 Agence Nationale pour l'Emploi du Sud-Alsace 5 131 Cabinet du Préfet 7 191 Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnelle 3 077 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques à la Préfecture 1 009 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques à la Préfecture 10 307 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 1 010 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 7 187 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 8 232 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 9 266 Direction Départementale de l'Équipement 1 015 Direction Départementale de l'Équipement 9 265 Direction Départementale de l'Équipement 12 394 Direction des Actions interministérielles 9 260 Direction Départementale de la Sécurité Publique, Direction Départementale du Contrôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi des Clandestins, Service Départemental des Renseignements Généraux 9 266 Direction Départementale du Contrôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi des Clandestins 3 077 Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 8 233 Direction des Services Fiscaux 7 188 Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement 10 308 Direction Régionale de l'Office National des Forêts 3 078 Direction Régionale de l'Office National des Forêts 12 397 intérim des fonctions de Sous-Préfet d'Altkirch 8 233 intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller 7 187 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller 8 232 intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller 9 265 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Mulhouse 8 234 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Mulhouse 12 897 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Ribeauvillé 8 231 Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Thann 8 233 Intérim des fonctions du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt 9 267 intérim du Préfet du Haut-Rhin 2 049 Intérim du Préfet du Haut-Rhin 8 078 Intérim du Préfet du Haut-Rhin 8 232 Intérim du Préfet du Haut-Rhin 9 260 Inspection d’Académie 12 398 Sous-Préfecture d'Altkirch 1 014 Sous-Préfecture de Guebwiller 10 802 Sous-Préfecture de Mulhouse 10 308 Sous-Préfecture de Thann 4 3 078 Sous-Préfecture de Thann 9 260 Services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 8 078 Services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation 12 383 Secrétaire Général de la Préfecture 7 191
07 N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Honorariat de maires et adjoints au maire 1 006 Médailles d'Honneur 2 047 Honorariat de maires et adjoints au maire 3 072 Lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports 3 073 Médaille des Mines 4 113 Honorariat d’un ancien maire 4 113 Honorariat de maires et adjoints au maire 6 141 Médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers 6 141 Récompense pour actes de courage et de dévouement 6 141 Médaille de la Famille Française 6 141 Médaille d'Honneur du Travail 7 184 Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 7 184 Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale 7 184 Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles 7 184 Médaille d'Honneur Agricole 7 185 Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 9 256 Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports 9 256 Honcrariat de maires et adjoints 9 256 Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 11 338 Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale 12 375 Médaille des Mines 12 375
DOMAINE PUBLIC
Transfert d'une voie privée ouverte à la circulation publique à Huningue 8 089
DONATIONS ET LEGS
Reconnaissance légale d'une congrégation et transfert gratuit de biens 3 073
DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
Désignation des membres de la commission d'élus 6 160
EMPLOI ET FORMATION
Exonération de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié à Mulhouse 1 035 Exonération de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié à Munster 4 121
Exonération de charges sociales pour l'embauche d’un premier salarié à Colmar 4 121 Exonération de charges sociales pour l'embauche d’un premier salarié à Rixheim 4 121 Agréments 7 214 Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l'Emploi 7 214 Comité Départemental de l'insertion par l'Économique 7 215 Nomination d'un commissaire et de commissaires adjoints pour l'Emploi 9 267
ENSEIGNEMENT
Fermeture administrative du L.P.I.C. de Saint Louis 7 220 Transformation du L.E.G.T. de Saint Louis 7 220 Ouverture d'une 2° classe élémentaire à Lutterbach 10 322 Autorisations d'enseigner 10 322
ENVIRONNEMENT
Montant de l’astreinte relative au renforcement de la protection de l'environnement - Année 1996 4 117
Comité de gestion compétent pour la protection des biotopes de tétrafnidés 5 131 Comité consultatif de la réserve naturelle de la Pstite Camargue Alsacienne 5 131
ÉQUARRISSAGE à,
Modalités d'enlèvement de certains cadavres d'animaux 10 321
08 N N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
* Décisions de la Commission Départementale d'Équipement Commercial : - Projet d'extension du magasin Hypermédia à Wittenheim 1 035 - Refus d'extension de la surface de vente du supermarché E. Leclerc et régularisation de la station-service à Issenheim 3 093 - Extension de la surface de vente du supermarché Intermarché à Rouffach 8 093 - Régularisation de la station-service du supermarché Intermarché à Rouffach 3 093 - Création d’un magasin GME à Ilizach 4 122 - Création d'un parc d'activités commerciales à Wittenheim 4 122 - Refus d'extension d'un supermarché à Ribeauvillé 7 213 - Régularisation de la surface de vente d’un supermarché à Ribeauvillé 7 213 - Création d’une jardinerie à Wittenheim 7 213 - Création d'un magasin de bricolage, équipement.et:décoration à Sausheim 7 214
* Décisions de la Commission Nationale d'Équipement Commercial : - Extension de la surface de vente d’un supermarché Leclerc à Mulhouse 3 094 - Refus d'extension d'un hypermarché CORA et d'une galerie marchande à Mulhouse 3 094 - Agrandissement de l’hypermarché GEANT CASINO à Saint-Louis 4 122 - Refus d'extension d'un magasin à Wittenheim 7 214
ÉTABLISSEMENTS MÉDICAUX, SOCIAUX ET DE CURE
Habilitation du Centre Hospitalier de Mulhouse pour la prise en charge de personnes relevant de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 1 040 Création d'une section de semi-internat pour adolescents autistes à l'Institut Médico-Professionnel “Les Glycines” à Mulhouse 1 040 Création d'une section pour enfants et adolescents autistes à l'Institut Médico-Éducatif de Boliwiller 1 040 Création d'une section pour enfants autistes à l’Institut Médico-Pédagogique “Les Jeunes Enfants” à Mulhouse 1 041 Création d’une section pour jeunes autistes au service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile de l’Institut Médico-Pédagogique “Les Jeunes Enfants” à Mulhouse 1 041 Autorisation de remplacement d'un appareil d'angiographie numérisée à la Maison d'Accueil du Diaconat à Mulhouse 1 041 Autorisation d'accueil de malades des 2 sexes au Centre de Convalescence et de Cure “le Schimmeleck” à Masevaux 1 042 Dotation globale de financement - Prix de journée 2 061 Dotation globale de financement - Prix de journée 3 099 " Forfaits-soins 3 103 ?# Exécution de jugements prononcés par la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy 3 107 Extension et transfert de piaces 3 108 Création de places 3 108 Extension de postes 3 108 Dotation globale de financement - prix de journée - forfait-soins 4 125 Dotation globale de financement 6 171 Autorisation de fonctionnement du laboratoire Pasteau à Mulhouse 6 178 Dotation globale de fonctionnement 7 217 Dotation globale de financement allouée à COTRAMI 9 282 Prix de journée - Forfaits ‘soins -: 10 322 Dotations globales de financement aux Centres Hospitaliers 10 324 Dotations globales de financement des Centres d'Aide ‘parle Travail 10 329 Dotations globales de fonctionnement aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale 10 330 Transfert de la gestion du CHRS Clair Horizon à Volgelsheimà l'Association Espoir de Colmar 10 332 Dotations globales de financement 11 361 Attribution de crédits. supplémentaires à l'Association SOS Jeunes et Personnes Âgées-de Mulhouse 12 404 Fixation de crédits supplémentaires alloués à l'Association GO.TRA Ml. de Mulhouse pour la gestion du Centre d'Accueil:des Demandeurs d'Asile et.du Centre P -d'Hébergement 12 404 Attribution de crédits supplémentaires à l'Association Espoir de Coimar 12 405 Attribution d'une subvention à l'Association APPART de Mulhouse 12 405 Attribution d'une subvention à l'Association pour la Prernotion des Populations d'Origine Nomade d'Alsace (APPONA) 12 405
09 : N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
Attribution d'une subvention à l'Association A.S.N.I.T.E. (Association Sociale Nationale internationale Tzigane Évangélique) 12
406
Attribution d'une subvention à l'Association Mouvement du Nid - Délégation de Mulhouse 12 406
Attribution d’une subvention au Secours Populaire Français - Fédération du Haut-Rhin 12
406
Attribution d’une subvention à l'Association Soutien Femmes Battues de Saint-Louis 12 407
Attribution d'une subvention à l'Association SURSO
12 407
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable d'Ensisheim, Boitwiller et Environs 6 151
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Ranspach et Michelbach
6 151
Syndicat d'eau du canton de Habsheim
6 152
Syndicat Intercommunal de Transports de Malades de la Région de Colmar
6 152
Communauté de communes du canton de Hirsingue
6 152
District ’Essor du Rhin” 6
153
Syndicat Intercommunal d'études pour la révision du S.D.A.U. de Thann-Cernay-Masevaux 6 154
Syndicat Intercommunal des mines "Alex et Rodolphe”
6 154
Communauté de communes du Pays de Thann
6 154
Syndicat Intercommunal pour les affaires culturelles de Hirsingue
6 154 7)
District Il et Gersbach” 6
155 :
SIVOM de la Vallée de la Dolier "Porte d'Alsace”
6 155
District de la Vallée de Saint-Amarin
6 155
Syndicat Intercommunal Scolaire et Tourisme du Canton de Wintzenheim
6 156
SIVOM de ia Vallée de la Weiss
6 156
SIVOM de la Région de Guebwiller
6 156
Syndicat Mixte pour le Plan d'Aménagement Rhin-Vignoble - Grand Ballon
6 157
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
6 157
Syndicat Mixte pour l'élaboration du Schéma Directeur des cantons de Huningue et Sierentz 6 159
Syndicat Intercommunal pour la gestion et le fonctionnement du collège de Lutterbach 6 159
Syndicat Intercommunal du Parc d'Activités des Collines
6 159
SIVOM "’Hardt-Nord”
6 160
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de Heimsbrunn et environs 6
160
Syndicat Intercommunal des Eaux de Soultzbach-Les-Bains et Wihr-Au-Val
7 198
SIVOM Hardt-Nord
7 199
Agence Départementale pour la maîtrise des déchets
/ 199
Syndicat de Gestion du Parc à Grumes d’Andoisheim
7 199
Syndicat Intercommunal d'études pour la production et l'amélioration de la qualité
|
de l’eau potable dans le canton de Ferrette 7
199 "
Syndicat Intercommunal pour les affaires scolaires d'Attkirch 7
200
Syndicat Intercommunal d'études pour la révision du Schéma de Secteur
de la Région des Trois-Frontières 7
200
Syndicat Intercommunal des ordures ménagères de la région de Ferrette
7 200
Syndicat Intercommunal des cours d'eau de la Région des Trois-Frontières 7 201
District de la Vallée de Saint-Amarin
7 201
Syndicat mixte du secteur 4 du Haut-Rhin pour l'élimination et le traitement des ordures
et des déchets 7.
201
District de la Région de Guebwiller 7
201
Syndicat Mixte de la Thur Aval
7 202
Syndicat Intercommunal pour le programme local de l'habitat de l'agglomération mulhousienne 7 203
Communauté de communes du Bassin Potassique 7 203
Syndicat des Affaires Culturelles et Scolaires d'Ingersheim et environs 7
203
SIVOM de la Valiée de Munster 7
204
Communauté de communes de la Vallée de Munster
7 204
Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
7 206
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable d'Ensisheim, Bollwiller et environs 8 236
Syndicat Intercommunal de Habsheim et environs £ 8
236
Syndicat Intercommunal Scolaire des communes de Balschwiller - Buethwiller 8
236
SIVU du Centre de Secours du Pays de Siereniz 8
236
Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux 8
237
SIVOM de la Région de Rouffach 8
237
SIVOM de la Région de Sierentz 8
237
10 N N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
Syndicat intercommunal Scolaire de Fulleren, Mertzen, Saint-Ulrich et Strueth 8 238
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois-Frontières 8 238 District Trois-Frontières 8 238 SIVU des communes du Bassin Potassique alimentées en eau potable par la Hardt 8 238 Syndicat Intercommunal Scolaire des communes de Balschwiller - Buethwiller 8 239 Syndicat Intercommunal Scolaire des communes de Hagenbach et Gommersdorf 8 239 Syndicat Mixte pour le Programme Local de l'Habitat de la Couronne Mulhousienne 8 239 Syndicat Intercommunai Scolaire des communes d’Ammertzwiller et Bernwiller 8 240 Syndicat Intercommunal de Dollerbaechlein 8 240 SIVOM de Jebsheim et environs 8 241 Syndicat Intercommunal des Transports de Colmar et environs 8 241
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Composition de la commission administrative paritaire de catégorie C 4 113
FORÊT
Autorisation de défrichement à Wittelsheim 1 022 { " Soumission - Distraction du régime forestier 8 087 Soumission - Distraction du régime forestier : Communes de Urbès, Colmar, Hohrod, Heiwiller, Hunawihr 4 116 Soumission - Distraction du régime forestier : Commune de Rammersmatt 5 131 Soumission au régime forestier:
Communes de Saint-Cosme, Balschwiller, Riespach, Riedisheim, Seppois-Le- Bas et Sainte Marie-Aux-Mines 7 209 Distraction / Soumission au régime forestier 11 348 Mesures d'interdiction et de réglementation des plantations et des semis d'essences forestières à Kirchberg 11 860
GESTION DES DÉCHETS
Commission locale d'information et de surveillance pour l'élimination des déchets pour le projet STOCAMINE 7 210 Modification de la composition de la Commission Locale d’information et de Surveillance pour le projet de la société STOCAMINE 8 246 Constitution d’une Commission Locale d'Information et de Surveillance pour le centre de stockage de déchets ménagers et assimilés exploité par la Société SITAL à Retzwiller 8 247 Élargissement du pôle de compétence relatif aux transferts transfrontaliers de déchets 8 248
MIHABILITATION S.A R.L. “Rapides Sundgauviens Autocars Schudy” à Roppentzwiller 1 019 SARL “Transports Bacher” à Pfetterhouse 2 051
SA “Voyages J. Chopin” à Mulhouse 2 051 SARL “Transports Petitdemange” à Lapoutroie 2 052 SARL. “Kunegel” à Ilizach 2 052 SARL “Autocars Jaeglin” à Pfetterhouse 2 052 SA “Express Sundgauviens” à Ballersdorf 2 052 SARL “Voyages Heilmann” à Sainte Marie-Aux-Mines 2 053 SA “Grandes Étapes d'Alsace” à Rouffach 3 083 SA “Voyages À. Glantzmann” à Masevaux 3 084 SA “Transports Heimburger” à Pulversheim 8 084 SARL “Autocars Springer” à Fellering 8 084 SA “Autocars Martinken” à Bollwiller 3 084 SA "Sundgau Voyages” à Oberiarg 3 085 SARL “Touring Hôtel’ à Thannenkirch 3 085 Autocariste à Bartenheim 6 144 Gestionnaire d'hébergements classés à Ostheim 6 145 Autocariste à Pfetternouse s 7 195 Autocariste à Pulversheim 7 196 Autocariste à Fellering 7 196 Autocariste à Lapoutroie 7 196 Autocariste à Ballersdorf 7 196 Autocariste à Bollwiller 9 269
11 o o
MATIÈRES È | Pme ecueil Page
Autocariste à Sainte Marie-Aux-Mines 9 269 Autocariste à Oberiag 9 269 Autocariste à Ostheim 10 313 Autocariste à Baltzenheim 10 313 Gestionnaire d'hébergements classés à Colmar 10 313
HABITAT
Plan pour l'hébergement d'urgence des personnes sans-abri dans le Département du Haut-Rhin 1 024 Remise de dettes “Aide Personnalisée au Logement” 3 096
INCENDIE ET SECOURS
Additif à la liste des plongeurs opérationnels 1996 6 141 Additif à la liste des plongeurs opérationnels du Haut-Rhin 1996 8 230
INFORMATIQUE
Réalisation d'enquêtes et de recherches à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin 2 047 Application S.I.A.M. à la C.P.A.M. de Colmar 2 048 _ Application S.I.A.M. à la C.P.A.M. de Mulhouse 2 048 Création et transfert de fichiers de la CPAM de Mulhouse aux sections locales mutualistes 3 074 Liaison automatisée entre la C.A.F. et la Société Anonyme Peugeot 3 075 Système informatique de traitement des prestations familiales de la C.N.AF. 3 075 Liaison automatisée entre la C.A.F. et l'A.S.S.E.D.I.C. pour contrôler la situation des allocataires 3 075 Liaison entre le C.N.A.S.E.A. et la C.A.F. concernant les bénéficiaires du RMI 3 076 Gestion de l'adhésion à COREVA par la Caisse Centrale de la M.S.A. 3 076 Informatisation de l'exploitation statistique des impôts locaux à la Mairie de Colmar 6 142 Application SIAM à la C.P.A.M. de Mulhouse 7 185 Gestion des activités d'aides à l'emploi à l'A.G.E.AR. 7 186 Création d’un traitement automatisé - Gestion du parc informatique à la Préfecture 8 228 Création d’un traitement automatisé - Accueil du public à la Préfecture 8 229 Fichier des pensionnés CSSTM à la CPAM de Mulhouse 8 229 Application SIAM à la CPAM de Colmar 8 230 Création d'un traiternent automatisé pour la gestion des recrutements à la Préfecture du Haut-Rhin 9 258 Traitement automatisé d'informations relatives au suivi des élèves ayant quitté les établissements scolaires sans qualification au Rectorat de Strasbourg 10 296 Applicatif IRIS à la CPAM de Mulhouse 10 297 Traitement automatisé d'informations d'ordre épidémiologique à la CPAM de Colmar 10 298 Gestion de fichiers de personnels et résidents à l'Institut Saint Joseph de Bellemagny-Lutterbach 10 298 Gestion de fichiers des membres et incapables “majeurs”confiés à l'Association "Les Amis de l'institut Saint Joseph de Bellemagny-Lutterbach” 10 299 Gestion des temps de présence des agents à la Préfecture 11 338 Traitement automatisé d'informations relatives à l'accueil du public à la Sous-Préfecture de Mulhouse 11 340 Traitement automatisé dénommé “Décompte commun CPAM / Mutuelles” 11 340 Traitement automatisé d'informations nominatives des Hôpitaux Civils de Colmar 11 341 Système d'analyse de fichiers (SIAM) au Service Médical de la Région Alsace-Moselle 12 375 Gestion du secourisme au SIDPC de la Préfecture du Haut-Rhin 12 377
JURIDICTION DES PENSIONS
Désignation des magistrats de la Cour Régionale des Pensions pour l'année 1997 12 382 Désignation des magistrats et médecins du Tribunal Départemental des Pensions pour l'année 1997 12 882
JURY D'ASSISES
Fixation et répartition des jurés à 082
LOI SUR L'EAU
Autorisation de réalisation d’un seuil au “Dichélé” À 3 086 Autorisation de transport et d'embouteillage de l'eau de source Valon 5 133 Délimitation d'un périmètre pour irrigation temporaire 6 164 Autorisation de réalisation d'un seuil à Uffheim 8 245 Autorisation de réalisation de rabattage de la nappe sur la commune de Mulhouse 8 246 Autorisation temporaire pour les prélèvements par irrigation à partir de forages 9 277
12 à N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
LOUEUR D’ALAMBIC AMBULANT
Autorisation à Bantzenheim 1 036 Autorisation à Sierentz 1 036 Autorisation à Riquewihr 3 096 Autorisation à Rombach-Le-Franc 3 096 Autorisation à Béblenheim 3 096 Autorisation à Sainte Croix-Aux-Mines 3 096 Autorisation à Saint-Hippolyte 4 123 Autorisation à Didenheim 4 124 Autorisation à Hunawihr 5 133 Autorisation à Henflingen 8 251 Autorisation à Sainte Marie-Aux-Mines 9 279
MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Nomination des délégués départementaux pour l'année 1996 1 006 Nomination des délégués départementaux pour l'année 1997 12 378
ÆMUTUELLE .
Zréation de la Mutuelle MUTA - SANTE T à Mulhouse 12 409
OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Modification du conseil d'administration de l'OPAC “La Colmarienne du Logement” 1 022 Renouvellement partiel au C.A. de l'OPAC de Colmar ” La Colmarienne du Logement “ 6 149 Renouvellement partiel au conseil d'administration de l'O.P.A.C. de la Ville de Mulhouse “ Mulhouse Habitat ” 7 197
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ
Modification de la composition du Conseil d'Administration 3 085 Renouvellement partiel au C.A. de l'Office Public d'HLM de St-Louis "St-Louis Habitat” 6 149 Renouvellement partiel au C.A. de l'Office Public d'HLM de Huningue 6 149 Renouvellement partiel au C.A. de l'Office Public d'HLM de Thann 6 150 Renouvellement partiel au C.A. de l'Office Public d'HLM de la Vallée de Ste-Marie-aux-Mines 6 150 Renouvellement partiel au C.A. de l'Office Public Intercom. d'HLM de Guebwiller et environs 6 150 Renouvellement partiel au C.A. de l'Office Public d'HLM du Département du Haut-Rhin 6 151
.OFFICINE DE PHARMACIE
l'ejet de demande de création à Ungersheim et Houssen 1 038 lransfert de la pharmacie Alméras à Riquewihr 12 403
ORGANISATION ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES
Rejet d'acquisition d'un générateur supplémentaire d'hémodialyse chronique adulte par ïe Centre hospitalier de Colmar 4 126 Extension de la capacité du service de soins de longue durée du C.H. d'Altkirch 5 134 Rejet de la demande d'extension du service de soins de longue durée du Centre Départemental de Repos et de Soins à Colmar 134 Rejet de la demande d'extension du service de soins de longue durée de l'Hôpital Local d'Ensisheim 5 134 Fermeture du Centre de Repos "Bernard de Lattre” à Wildenstein 5 135 Transformation de places de l'institut Médico-Pédagogique “ Les Perce-Neige ” de Mulhouse 7 220 Transformation de places de l'institut Médico-Pédagogique “ Les Catherinettes ” de Colmar 7 220 Révision du nombre de postes d’hémodialyse chronique pour adultes au Centre Hospitalier de Mulhouse 7 221 Réduction de la capacité de l’Institut Médico-Éducatif de Cernay 7 221 Extension de {a capacité du Centre d'Aide par le Travail “ Le Rangen ” de Thann 7 222 Extension de la capacité du Centre d'Aide par le Travail de Bartenheim 7 222 Création d'une unité d’hospitalisation de jour de chimiothérapie à la Polyclinique de Saint Louis 7 223 Création d’une unité d'hospitalisation au service de radio-oncologie du Centre Hospitalier de Mulhouse 7 224 Extension de la capacité du Centre d'Aide par le Travail d’Altkirch 9 283 Extension de la capacité du Centre d'Aide par le Travail “ Marguerite Sinclair ” de Mulhouse 9 284
13 - N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
Réduction de la capacité de l'Institut Médico-Éducatif “ Saint-André ” de Cernay 9 284
Extension non importante de la section de cure médicale à la maison de retraite “Les Molènes”
de Bantzenheim . 10 332
Extension non importante de la capacité de l'Institut Médico-Educatif “Domaine Rosen” de Bollwiller | 10 332
Extension du service de soins de longue durée de l'établissement “Résidence JungcK” à Moosch 10 333 Autorisation d'acquisition d'un générateur supplémentaire d'hémodialyse chronique adulte par le Centre Hospitalier de Colmar 10 334
Fermeture de l'établissement Béthel à Aubure 11 370
Rejet de la demande d'autorisation d'acquisition d'un scanographe par la Fondation de la Maison du Diaconat à Mulhouse 12 409
OUVERTURE DES COMMERCES
Ville de Mulhouse 10 318
Ville de Mulhouse 11 358
OUVERTURE D'ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE
Autorisation à Roggenhouse et Fessenheim 7 195
Autorisation à Jebsheim 7 195 €
PÊCHE
Agrément du Président de la Fédération du Haut-Rhin 6 146
Exploitation du droit de pêche de l'Etat 9 272
Modification des dispositions de règlementation permanente de la pêche en eau douce 10 314
PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE NATUREL PRÉVISIBLE INONDATION
Création d’un Plan de Prévention du Risque naturel prévisible inondation pour
la Vallée de la Largue 12 400
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Prescription de la révision du POS de Chalampé 4 117
Prescription de la révision du P.O.S. de Bantzenheim 5 132
Prescription de la révision du POS de Blotzheim - Aéroport de Bâle-Mulhouse 10 316
POLICE SANITAIRE
Régiementation sanitaire de l'introduction dans le Haut-Rhin de bovins en provenance de Suisse 11 359
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES 7
Seuil de redevance de la cotisation de solidarité pour l'année 1996 10 319
Taux des cotisations complémentaires pour l’année 1996 10 319
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE |
Création d’un Conseil communal de prévention de la délinquance à Rixheim 6 170
Renouvellement du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance de Colmar 8 248
PRIX ET TARIFS
Fixation des tarifs de taxi pour l'année 1996 1 017
PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Liste des titulaires de cartes professionnelles - Année 1996 8 235
PROFESSIONS DU BÂTIMENT
Nomination des experts appelés à donner leur avis sur les demandes d'interdiction d'exercer 1 033
PROJET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Programme de développement de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse 8 8 244
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Autorisation de création et d’habilitation d’un service de réparation 1 019
Habilitation 2 050
Tarification d’un service de réparation 2 050
14 > N° du N° de
MATIÈRES Recueil Page
PROTECTION DES EAUX
Délimitation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse 3 110 Délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse 5 137
RECONNAISSANCE DE MISSION D'UTILITÉ PUBLIQUE
Association Haut-Rhinoise d'aide aux personnes âgées 6 145
RÉGIE DE RECETTES
Régie d'avances de la DDCILEC 4 123 Institution à la Préfecture du Haut-Rhin 7 215 Désignation d’un régisseur de recettes auprès du Centre des impôts Foncier de Colmar 7 215 Centre des impôts Fonciers de Mulhouse relevant de la Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin 10 309
REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES SYNDICATS " Autorisations de tenue des registres de délibérations sur feuillets mobiles . 6 148 Autorisations de tenue des registres de délibérations sur feuillets mobiles Gugumas AC{Qausælm 7 198 Autorisations de tenue des registres de délibérations sur feuillets mobiles 11 347
REMEMBREMENT
Communes de Bartenheim, Kientzheim et Tagolsheim 1 037 Commune d’'Algoisheim 8 251 Commune de Winkel 9 281 Commune de Fislis 9 281 Commune de Jettingen 9 281 Commune de Knoeringue 10 321
SANTÉ PUBLIQUE - PROTECTION DES EAUX
Autorisation de prélèvement d'eau pour embouteillage par la S.A. des Eaux Minérale de Ribeauvillé 3 098 Autorisation de captage d'eau à Hohrod 7 218 Non potabilité de l'eau dans les communes de Ligsdorf, Ferrette, Lutter et Bendorf 11 369 Amélioration de la qualité de l'eau dans les communes de Ligsdorf, Ferrette, Lutter et Bendorf 11 369 2, Suppression des périmètres de protection au bénéfice du Syndicat Intercommunal d’Alimentation à en Eau Potable d'Ottmarsheim - Hombourg - Niffer 12 401 Création des périmètres de protection des sources de Bois-Le-Sire à Orbey et autorisation de dérivation d’eaux souterraines pour l’utilisation en vue de la consommation humaine 12 407 Autorisation d'exploiter la station d'épuration de Wittelsheim 4 118
SCHÉMA DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL
Délimitation d'un périmètre regroupant les communes des cantons de Marckoisheim, Sainte Marie-Aux-Mines, Sélestat et Villé 1 021
SECTEUR SAUVEGARDÉ DE COLMAR
Publication du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Colmar 1 020 Modification de la constitution de la Commission Locale pour l'élaboration du Plan Sauvegardé et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Colmar 9 275
SÉCURITÉ SOCIALE
Nomination des membres du conseil d'administration de la C.P.A.M. de Mulhouse 9 286 Nomination des membres du conseil d'administration de la C.P.A.M. de Cplmar 9 288 Nomination des membres du conseil d'administration de l'U.R.S.S.A.F. dû’Haut-Rhin 9 289 Nomination des membres du conseil d'administration de la C.A.F. du Haut-Rhin 9 291
SOLDES
Dates et durée 11 346
15 ° o
MATIÈRES ë du "11 de ecueil Page
SPECTACLES
Attribution de licences d'entrepreneurs de spectacles Î 043 Attribution de licences d'entrepreneurs de spectacles 2 066 Respect des obligations sociales des spectacles vivants par les organisateurs 6 142 Attribution de licences d'entrepreneurs de spectacles 6 145
TOURISME
Autorisation de réaliser des opérations liées au séjour touristique 1 019 Office de tourisme à Sainte Croix-Aux-Mines 10 314
TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
Liste des entreprises agréées 7 216
TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES
Tarif et plafond de remboursement des frais d'exercice 5 133
URBANISME
Canalisation de transport de gaz 6 162 Contournement des poids-lourds à Baldersheim 6 162 Études préliminaires du T.G.V. Rhin-Rhône 6 162 Travaux de reconnaissance et d'étude du tracé d’une canalisation de transport de gaz 6 163 Étude du tracé de la Rocade Ouest de Mulhouse 6 163 Travaux de suppression des passages à niveau à Bartenheim 6 163 Acquisition de la propriété LORENZET à Dietwiller 6 163 Projet d'aménagement et rectification d’un virage sur la RD 473 à Koestiach 6 163 Projet de construction d’un collège de type 400 à liffurth 6 164 Extension du cimetière de Rixheim 7 208 Travaux de reconnaissance et d'étude du tracé d'une canalisation de transport de gaz destinée à renforcer le réseau existant alimentant l’agglomération de Colmar 7 209 Dérogation au règlement de construction 9 282 Approbation et autorisation d'exécution des travaux d'allongement du petit sas de l'écluse de Kembs 10 316
ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ
Création à Altenach 5 132 Création à Blodelsheim 5 132 Création à Koetzingue 8 241 Création à Ammertzwiller 12 399 Création à Fislis 12 399 Création à Fulleren 12 399
Æ 89 24 70 63 - Télécopie 89 23 36 61 - ISSN : 0766-8112
Impression : Imprimerie de la Préfecture, M. Jean-Louis MEISTER
Abonnements : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68020 Colmar Cédex
Directeur de la publication : Mme Dominique GIGANT, Chef dû’Service de la Modernisation et des Moyens Réalisation : Mme Anita BRUNO - Conception : Mme Sandra DURAND, Mme Geneviève TISCHMACHER
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