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Arrêté - ARRETE 388 TRVX RUE TOURATIER
Arrêté - ARRETE 550 Trvx RUE Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 550 Trvx RUE Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| République Française
AË AA Département LOIRET
CURE | D Canton de Montargis
Vent VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024 0550
ARRETE DE CIRCULATION pour des travaux 31 rue Pasteur
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ÈME partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 21/08/2024 de l’entreprise LEBRETON SASU représentée par LEBRETON Fabien domiciliée à la ZI Le Bois Carré - Rue du Bois Planté 45210 FERRIERES EN GATINAIS pour la réalisation de travaux de terrassement et de raccordement pour ENEDIS, 31 rue Pasteur, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 02/09/2024, et pendant une période de 15 jours, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation et limitation de la vitesse à 30km/h) dans la rue Pasteur,
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 22/08/2024 re
Pour le Maire,
Par délégation,
— Le 1er Adjoint äu Maire,
Date d'affichage : 22/08/2024 | ee == EE = | Demande d'arrêté de police de la circulation OCT
Liberté » Ésalhé - Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 4402401
Ministère chargé | | , |
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public CL Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL] Entreprise
Nom : LEBRETON Prénom : Fabien
Dénomination : ENTREPRISE LEBRETON. SASU Représenté par :
Adresse Numéro : ………….. Extension : Nom de la voie :ZI.Le Bois Carré.- Rue.du Bois
Planté
Code postal 4 5 2 110,:_ Localité :FERRIERES EN GATINAIS Pays : France
Téléphone [On 2138 8119 à 6: 10 14: 5 14: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : Contact@sasu-lebreton.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 11011 110 11 1 Localité : Pays :
Téléphone 11010 ù 101 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1
Courriel : h
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° ………… Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : …… + A Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + …… Q
Adresse Numéro : Extension : ………… Nom de la voie: 3.1.Rue Pasteur
Code postal 1411817110 10 ;Locaïité : VILLEMANDEUR
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QU Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Travaux. de terrassement et de raccordement pour ENEDIS - TROU
TROTTOIR
N° de chantier délivré par la Collectivité °:
Date prévue de début des travaux : 012: 1019, 210 12 14 ; Durée des travaux (en jours calendaires) : nl u2:
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : inLD: Date de début de réglementation Qi2: 109: 12n0 12 14:
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) OI Empiètement sur chaussée CO largeur de voie maintenue 111 1
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1111
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers 14 véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds poids lourds Q
Vitesse limitée à : - 30, km/h
Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur W Une entreprise spécialité CL
Nom : Prénom :
mu Représenté par : Dénomination: onmenennnnnennenennnnnnnnnnn
Adresse Numéro : Extension : ………. Nom de la voie :
Pays : Code postal L_110 1 110 110; Localité :
Téléphone à 10je sus nt 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 11 à
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 OO0?me Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" w Schéma de signalisation QU
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% CA
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : FERRIERES EN GATINAIS Le: 2 1
Nom : LEBRETON Prénom: NE... Qualité: .……
08 2024
OUEN Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 20 m
DR HT |
Fr
Système géodésique : WGS 84
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