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Arrêté - AR 2023 154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 154)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
MAIRIE
DE WOERTH
ARRETE
MUNICIPAL
INTERDISANT
LE CAMPING
SAUVAGE
ra
Mo A7
ET TOUT
TYPE
DE
FEUX
tÿ
N° AR
2023-154
Le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-2,
L 2212-5
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
R
111-34 ;
Vu
le code
de
l'environnement ;
Vu
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5
;
Vu
le Règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
la
pratique
du
camping
sauvage
et
bivouac
peut
porter
atteinte
à
l'environnement,
à
la
tranquilité
et à la salubrité
publique
;
Considérant
qu'il
y a
lieu,
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
d'interdire
la
pratique
de
feux
de
camp
et de
plein
air ainsi
que
l’utilisation
de
réchaud
et barbecue,
de jour comme
de
nuit,
dans
les
secteurs
non
urbanisés
(autres
que
zones
U
du
Plan
Local
d'Urbanisme)
de
la commune,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la tranquillité
publique,
Arrête
:
Article
1 : La
pratique
du
camping
sauvage,
du
bivouac,
des
feux
de
camp
et de
plein
air sont
interdits
sur tout
le
territoire
de
la
Commune,
de
jour
comme
de
nuit,
sauf
sur
les
terrains
spécialement
aménagés
à
cet
effet.
Article
2 : L'utilisation
de
réchaud
et
de
barbecue
est
interdite,
de
jour
comme
de
nuit,
dans
toutes
les
zones
non
urbanisées
(autres
que
zones
U du
Plan
Local
d'Urbanisme)
de
la commune.
Article
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieu
à
l'établissement
de
rapports
ou
de
procès-verbaux
de
constatation
et seront poursuivies
conformément
à la règlementation
en vigueur.
Article
4 : La
responsabilité
du
contrevenant
sera
engagée
selon
l’article
1384
du
Code
Civil
si les
conséquences
d'un
feu
de
camp
ou
de
plein
air interdit
par
le présent
arrêté,
aura
eu
pour
conséquence
de
causer
des
dommages
à un tiers.
Article 5:
|
À
|
Il
Cet
arrêté
prend
effet ce jour,
et revêt
un
caractère
permanent.
Article
6 : Le
Maire
de
la
Commune,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Woerth
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 : Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
sa
publication.
Article 8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- la Préfecture
du
Bas-Rhin,
- la Brigade
de
Gendarmerie
de
WOERTH,
- au
Service
d'incendie
et de
Secours.
Fait à WOERTH,
le 28 juin
2023
Le
Maire
Alain
FUCHS
cmiscere De