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Compte-Rendu - 1656939699 compte rendu 24 juin 2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1656939699 compte rendu 24 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022

COMPTE RENDU

PRÉSENTS :

Pascal PONCET, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Antoine CHAMOURET, Urielle GONARD, Cyril EPINAT

ABSENTS EXCUSÉS :

Emmanuelle BARLERIN (pouvoir donné à Pascal PONCET), Jean Paul ROYER (pouvoir donné à Michel COMPAGNAT), Colette MELON (pouvoir donné à Nathalie OSSEDAT), Céline VALLAS (pouvoir donné à Dominique VIETTI), Clément MOISSONNIER (pouvoir donné à Urielle GONARD), Solange PERRIER

ABSENT :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cyril EPINAT a été désigné secrétaire de séance

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 20 mai 2022

1/ PERSONNEL COMMUNAL

1/ Monsieur le maire présente Serge GOULFERT nouvellement recruté au sein de l’unité technique. Monsieur

GOULFERT expose son parcours professionnel. || est pour l'instant domicilié dans un appartement à St Just en

Chevalet et profite de la réunion pour informer qu'il est en recherche d’un bien immobilier pour s'installer durablement

sur la commune. Les membres du conseil municipal présents lui souhaitent la bienvenue et une bonne intégration.

2/Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le maire à signer un contrat d'apprentissage avec

Julie DEBOUT, élève au Lycée du Puits de l’Aune à FEURS. Julie DEBOUT prépare un CAP « Accompagnement

Educatif Petite Enfance » (CAP AËPE) et réalisera son temps d'apprentissage à l’école publique.

21 VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A L'ENTREPRISE THERMOLAQUAGE

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée municipale la demande d'acquisition du terrain communal faite par l’entreprise ARA THERMOLAQUAGE en vue de son extension (le terrain jouxte son site). Le conseil municipal avait accepté la demande. La superficie concernée est d'environ 4 000.00 m2, le prix avait été fixé à 10 €/m2.

En vue de cette cession un plan sera réalisé par la SCP PIGEON qui se rendra sur site le 30 juin prochain. Y figureront le bornage déjà réalisé, les réseaux, les servitudes de sorte à avoir un document précis support à la vente. Le conseil redélibèrera dans une prochaine séance au vu de ce plan, des surfaces précises , etc.

3/ ANTENNE FREE MOBILE : VENTE DU TERRAIN D’ASSIETTE A LA SOCIETE ONTOWER

Monsieur le maire rappelle la délibération 2022-08 du 26 janvier dernier l’autorisant à entreprendre les démarches en vue de la vente du tènement de la parcelle communale H132 pour une superficie de 60m? à la société ONTOWER au prix forfaitaire de 32 000.00 €, prix correspondant au montant des loyers restant à recouvrir par la commune auprès de FREE MOBILE.

Pour rappel, cette société ONTOWER met en place une nouvelle stratégie de gestion des biens d'entreprise avec FREE MOBILE. C'est dans ce cadre que ONTOWER achète ce terrain d’assiette de l'antenne relais FREE MOBILE installée à « l'allée » au sein d’une parcelle boisée communale. Pascal PONCET explique qu’un géomètre GEOLIS missionné par ONTOWER est intervenu pour borner précisément la parcelle à vendre. Elle a finalement une superficie de 71m°2.

Le conseil municipal prend acte que la surface du terrain d’assiette de l'antenne FREÈE MOBILE à vendre à la société ONTOWER représente 71 m2. Le prix de 32 000.00 € ne change pas s’agissant d’un forfait basé sur le «reste à percevoir » négocié par le maire.

Le conseil municipal décide donc à l'unanimité de la vente de ces 71 m2 au prix de 32 000 euros.

4] BROCANTE G2TOUT

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que la brocante « G2TOUT », rue de Roanne, fermera début septembre 2022 pour raison personnelle non liée à l’activité qui par ailleurs était bonne (Récent entretien du maire avec

M LIEVRE le gérant). Monsieur le maire explique encore que, soit « G2TOUT » trouvera un repreneur, soit les lieux seront déménagés et libres fin septembre. La commune remettra le bien à la location. (Env. 300 m2).5/ PROJET GENDARMERIE

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que le commandant VIANES, commandant le groupement de

gendarmerie de Roanne et le Major BASSOT, chef de la brigade de St-Just-en-Chevalet sont venus le rencontrer. Etaient également présents plusieurs élus St jurauds.

Le Commandant a indiqué que le Colonel HENAULT, patron de la gendarmerie de la Loire, a validé le fait de construire une nouvelle gendarmerie sur la commune. Pascal PONCET indique que plusieurs sites ont été de suite proposés lors de cette rencontre.

Les services de gendarmerie en charge du foncier doivent bien entendu valider mais la volonté est cette fois clairement affichée explique le maire.

Pascal PONCET se dit satisfait de s'être toujours opposé au transfert de la gendarmerie à St-Germain-Laval et précise que c'était son rôle que de préserver la présence des services publics dans la commune.

Il indique encore avoir proposé aux gendarmes une collaboration avec LOIRE HABITAT pour cette réalisation consistant à construire une gendarmerie et ses 8 logements. Le directeur général de Loire Habitat contacté par le maire est prêt à étudier la question.

A suivre

6/ TRAVAUX DE REHABILITATION PARTIELLE DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DU CHÂTEAU

Le maire indique qu’une présentation du chantier et de l’histoire de l’édifice a été faite par le cabinet d'architecture « ARCHIPAT » maître d'œuvre de l'opération.

Cette présentation a été faite dans la chapelle. Etaient présents l'Association ND du Château, des élus et des personnes intéressées par le sujet.

Z/ POINT DOSSIER BIBLIOTHEQUE

Monsieur le maire informe que les travaux d'aménagement devraient débuter en septembre 2022. || précise que l’équipe technique a déjà bien préparé les lieux (bien communal rue d’Urfé).

Une nouvelle Autorisation de Travaux (AT) doit être redéposée au SDIS (pompiers Roanne) afin de prendre en compte un nouveau dispositif plus simple d'évacuation des lieux. Ce dispositif a déjà reçu l'aval du bureau de contrôle en charge notamment des questions de sécurité incendie.

Nathalie OSSEDAT a reçu des fournisseurs de mobilier afin d’équiper au mieux les locaux. Des projections 3D seront réalisées.

Le conseil départemental est bien entendu informé des démarches entreprises puisqu'il participe au financement du

projet.

8/ TOUR DU PAYS ROANNAIS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale l'étape du Tour du Pays Roannais qui va se dérouler sur le

territoire du pays d’Urfé, avec un départ de Saint-Just-en-Chevalet et l’arrivée à St Romain d’Urfé, le 03 juillet 2022.

Cette course traversera les 11 communes de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

L'organisation de cet évènement est assurée notamment par la nouvelle association AIRPUr qui a vu l’occasion de

promouvoir et valoriser l’ensemble des communes de la CCPU ainsi que leurs artisans et commerçants figurant sur la plaquette de promotion du Tour du Pays Roannais.

Le budget d'une telle étape représente un montant conséquent indique le maire.

50% de ce budget est financé par l'association AIRPUr au travers de sponsors et de manifestations, le restant étant financé par la CCPU à hauteur de 2 500.00 € et par une participation des communes membres sollicitées à hauteur de 450.00 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de participer à hauteur de 450.00 € à l'organisation de

cet évènement.9/ NOUVELLE REGLE DE PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'ordonnance du 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret 2021-

1311 du 7 octobre 2021 modifie la publicité des actes des collectivités territoriales notamment les actes règlementaires et les actes ne présentant un caractère ni règlementaire, ni individuel.

La publicité de ces actes par voie électronique devient obligatoire cependant les communes de moins de 3500 habitants

ont le choix de conserver le mode de publicité par affichage au tableau, la publication papier (les actes sont tenus à

disposition du public de manière permanente et gratuite) ou la publication électronique.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de conserver pendant la durée du mandat l'affichage

tableau et la publication papier.

10/ DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire fait part des demandes de subventions parvenues en mairie.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder 450.00 € à l'Association AIRPUr, comme indiqué au chapitre 8 du présent compte rendu.

11/ ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire fait part d'un courrier des services de l'ETAT parvenu le matin même en mairie informant que les résultats 2021 de la station d'épuration n'étaient pas conformes.

Ce courrier souligne notamment l’absolue nécessité de ne pas raccorder les eaux de pluies des bâtiments en construction ou à construire au réseau public. Elles doivent rejoindre le milieux naturel (puit perdu avec seulement la surverse de raccordée par exemple).

Monsieur le maire a aussitôt pris contact avec Monsieur FOUGERE, technicien du département en charge d’aider la commune dans le suivi de l’assainissement et de ses dispositifs de collecte et de traitement.

Un courrier en réponse sera adressé à l'ETAT indiquant les mesures que la commune compte prendre. Il s’agit de montrer une volonté de résoudre les points soulevés pour que l'ETAT n'en vienne pas à interdire les constructions précise le maire (celles devant être à raccorder au dispositif communal).

Le point le plus important à traiter est relatif aux eaux de pluie qui arrivent en trop grande quantité au sein de nos

réseaux et à la station. L'année 2021 ayant été particulièrement pluvieuse les résultats ont été particulièrement affectés. Il faut donc en déconnecter et surtout ne pas en rajouter.

Une étude sera certainement à lancer prenant en compte l’état des lieux et ce qu’il convient de faire.

Les autres problèmes soulevés sont beaucoup plus faciles à traiter (traitement des boues des bassins à la station , caractéristiques des effluents, etc. )

12/ ECOLE

Monsieur le maire annonce que l'action symbolique récemment menée à l'école par l'association des parents d'élèves et par les élus des communes concernées par l’école publique de Saint-Just-en-Chevalet a porté ses fruits.

L'inspection de l'académie a accordé un poste supplémentaire pour l'année 2022/2023 au vu des effectifs.

Le maire a remercié par courrier l'académie pour avoir pris en compte la situation.

13/ CAMPS INTER - JEUNES

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention régissant l'occupation de terrains communaux par des jeunes de 11 à 17 ans du 11 au 30 juillet 2022 dans le cadre d'un campement sur la responsabilité de l'association CAMPS INTER-JEUNES.| 14/ HEBERGEMENT UKRAINIENS

Dominique VIETTI sollicite le conseil municipal pour venir en aide à une famille ukrainienne ayant été hébergée sur la

commune et résidant désormais à St Romain d'Urfé.

Le conseil municipal, après en avoir longuement débattu, décide de fixer une règle visant à aider les personnes ukrainiennes arrivant sur le territoire communal à hauteur de 100.00 € par personne, une seule fois et dans la limite d'une enveloppe budgétaire communale qui a été fixée à 1 500.00 € (13 voix pour et 1 abstention).

Les 100 euros évoqués seront versés sous forme de bons d'achat réservés à de l’alimentaire et à des produits d'hygiène.

| QUESTIONS DIVERSES

INVITATIONS DIVERSES

- Jeudi 30 juin 2022 à 18 h 30: invitation à l'exposition photos « Vernissage dysturb » devant la salle rue de Thiers réalisée par les collégiens de Saint Camille avec pour thème « l'agriculture en Pays d’Urfé » dans le cadre du dispositif

d'éducation artistique culturel « Terre Buissonnière ».

- Vendredi 1° juillet 2022 à 14 h 30 cérémonie en l'honneur d'Alice ARTEIL en Préfecture de Saint Etienne

- Samedi 2 juillet 2022 Fête du Livre Jeunesse en Pays Roannais

- Samedi 2 juillet 2022 à 11 h 30 Cérémonie d'intégration des jeunes sapeurs-pompiers à St Etienne

-Samedi 23 et dimanche 24 juillet 2022 apéritif à l’occasion de la brocante et du RDV numismatique

La séance a été levée à 22 H 45