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Lien du pdf (Arrêté - 232 24 AJ Modification horaires piscine Publie le 25 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
Arrêté n° 232/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en raison de gestion de la piscine AQUA-
LONS, il convient de réglementer ses horaires d'ouverture
des jours fériés,
ARRETE
ARTICLE 1er. :
La piscine municipale AQUA-LONS sera ouverte au public et aux associations :
- le vendredi 01 novembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h00,
- le lundi 11 novembre 2024 de 14h30 à 19h00
La salle de remise en forme sera fermée au public et aux associations le vendredi 01 novembre 2024 et le lundi 11 novembre 2024 de 14h30 à 19h00.
Les usagers seront avertis par affichage du présent arrêté aux portes de la piscine AQUA-
LONS.
ARTICLE 2ème. :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de la Police Municipale, et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés
de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur
papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du
Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 3ème. :
Une ampliation sera transmise.à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Directeur de la Piscine AQUA-LONS, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Fait à LONS, le 24 septembre 2024
Le Maire, 4
Nicolas PATRIARCHE
ns - ne
Date de mise en ligne le 25 09 2024