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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 91 24 AJ Mise a disposition Publiee le 25 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie de Lons Place Bernard Deytieux CS 70213 64144 LONS Cedex Lo 22 222. DÉCISION DU MAIRE n° 91/24/AJ Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Particle L.2122-22, Vu la délibération n° 18/08062020 en date du 08/06/2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé, Vu la délibération n° 1714112023 en date du 14/11/2023 décidant la mise à disposition des salles à titre gratuit, Considérant que le Centre Hospitalier des Pyrénées a utilisé à titre gratuit des locaux pour ses activités, il convient de signer une convention de mise à disposition entre la commune et le Centre Hospitalier des Pyrénées, DÉCIDE ARTICLE 1°. La salle n° 3 au Centre Maurice BAUDRIT est mise à disposition à titre gratuit au Centre Hospitalier des Pyrénées, les mardis de 13h00 à 15h00, du 16 septembre 2024 au 30 juin 2025. ARTICLE 2°”°. : La décision peut être contestée : - Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey64010 Pau CEDEX), soit par le site : wwwtelerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations de la commune, au recueil des actes administratifs et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. ARTICLE 3°"°. : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour visa. FAIT A LONS, le 20 septembre 2024 Le Maire, f Nicolas PATRIARCHE r Date de mise en ligne le 24 09 2024