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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 215 24 AJ Publie le 05 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 215/24/AJ
Date de mise en ligne le 06 09 2024 Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de
LONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Mairie de Lons Considérant que lors de travaux de réfection de chaussée, il
Place Bernard Deytieux convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la
CS 70213 sécurité des usagers, de réglementer temporairement la 64144 LONS Cedex
circulation et le stationnement, de réglementer temporairement
la circulation et le stationnement impasse Didier DAURAT,
ARRETE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de réfection de chaussée, effectués par l’entreprise SOGEBA, impasse Didier DAURAT, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains, véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre lincendie, véhicules des services techniques, à partir du 09 septembre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2i%°, : .
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 09 septembre
2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3%. :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE ai. :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monseiur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par
l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5%. :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - S.D.IS, pour information,
- Collecte des ordures ménagères, pour information,
- Entreprise SOGEBA, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LONS, le 05 septembre 2024
Le Maire, ;