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Déliberation - telechargement.php?doc=13478 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Grand-Fougeray. Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13478)Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE GRAND-FOUGERAY

SÉANCE DU 1er JUIN 2026

SEANCE DU : 1er juin 2026

CONVOCATION DU : 26 mai 2026

DATE DE TRANSMISSION AUX CONSEILLERS : 28 mai 2026

DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : 28 mai 2026

SOUS LA PRESIDENCE DE : Norbert JANVIER, Maire

Nombre de conseillers : 23

* en exercice : 23

* présents : 21

* absents : 2 (dont 2 procurations)

L’an deux mil vingt-six, le premier juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Grand-Fougeray, se sont réunis à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 et L. 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de M Norbert JANVIER,

MEMBRES PRESENTS :

M Norbert JANVIER, Mme Karine MONTCHATON, M Bernard PLANTARD, Mme Marie Anne BIORET ALEXANDRE, M David CHAUVIN, Mme Laura BRUNEAU, M Philippe SANTERRE, Mme Yasmina PROVOST, M Loïc LEMAU, Mme Ludivine BOUJU, M Frédéric GERNIGON, M Romain GEFFRIAUD, Mme Lucie MOREAU, M Guillaume MARTIN, Mme Alysé VILLETTE, M Gwénaël GICQUEL, Mme Sylvie GERNIGON, M Mikael GICQUEL, Mme Carole GUIBERT, M Michel LAMPRIER, Mme Cathy GUILLOIS, - FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE

MEMBRES EXCUSÉS ET REPRESENTES :

Mme Morgane JOUNY représentée par Mme Sylvie GERNIGON

M Christophe PLOTEAU représenté par M Mikael GICQUEL

MEMBRES EXCUSÉS :

Néant

MEMBRES ABSENTS :

Néant

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Lucie MOREAU, à l’unanimité

Approbation du compte-rendu de séance en date du 04/05/2026, à l’unanimité

DÉCISIONS DU MAIRE:

RAS

2026-06DÉLIBÉRATION N°2026-48 : Tarifs restauration scolaire municipale

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

DE FIXER les tarifs de la restauration scolaire municipale, pour l’année scolaire 2026-2027, selon les modalités suivantes :

* Enfants : 4,08 € au lieu de 4,00 € / repas

* Abattement pour le 3ème enfant scolarisé : - 15 % du prix de repas enfant, 3,47 au lieu de 3,40 €

* Abattement à partir du 4ème enfant scolarisé : - 30 % du prix de repas enfant, soit 2,86 € au lieu de 2,80 €

* Adultes (passagers, enseignants, personnels administratifs) : 7,90 € / repas

- DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.

Délibération 2026-48 : Echanges

Monsieur le Maire informe les élus qu’ils peuvent déjeuner le midi au restaurant scolaire, en prévenant à l’avance. Le repas du mardi est végan.

M LAMPRIER précise que les menus servis aux enfants et aux résidents de l’Ehpad sont les mêmes.

DÉLIBÉRATION N°2026-49 : Tarifs de la garderie scolaire municipale et de l’étude surveillée

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

D’AUGMENTER les tarifs de la garderie scolaire et de l’étude surveillée municipale, à compter de l’année scolaire 2026/2027, selon les modalités suivantes :

- Garderie scolaire :

o 0,20 € le quart d’heure (au lieu de 0,17 €).

o Horaires :

Matin : 7h15 à 8h30

Soir : 16h45 à 18h45

- Etude surveillée :o 1,60 € pour l’étude surveillée par soir scolaire fréquenté, (au lieu de 1,50 €). o Forfait par enfant et par mois 18 €, proratisé en fonction des périodes de vacances scolaires (au lieu de 15 €).

- Gratuité : à partir du 3ème enfant

Il sera facturé 5,00 € supplémentaire par enfant à chaque dépassement des horaires du soir.

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.

DÉLIBÉRATION N°2026-50 : Tarif du transport scolaire

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

D’AUGMENTER le coût du ramassage scolaire des enfants de Grand-Fougeray fréquentant une des écoles de la commune, à compter de l’année scolaire 2026/2027 de la manière suivante :

- 140 € au lieu de 130 € par enfant pour le 1er et le 2ème enfant

- 55 € au lieu de 50 € pour le 3ème enfant

- Gratuité à partir du 4ème enfant.

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.

Délibération 2026-50 :

Il est demandé combien d’enfants fréquentent le service. Monsieur le maire précise que cela concerne une dizaine d’enfants.

DÉLIBÉRATION N°2026-51 : Tarifs de location des salles

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

DE MAINTENIR les tarifs des salles de Grand-Fougeray, à compter du 1er septembre 2026, selon les modalités suivantes :

SALLE POLYVALENTE :* pour les résidents de la Commune :

- forfait ½ journée comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 220,00 € - forfait 1 journée comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 365,00 € - forfait 2 journées comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 470,00 € - forfait 3 journées comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 575,00 € - forfait cuisine par location : 100,00 € - forfait sono et vidéoprojecteur par location : 40,00 €

* pour les hors résidents de la Commune :

- forfait ½ journée comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 290,00 € - forfait 1 journée comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 490,00 € - forfait 2 journées comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 665,00 € - forfait 3 journées comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 840,00 € - forfait cuisine par location : 130,00 € - forfait sono et vidéoprojecteur par location : 50,00 €

DE METTRE à disposition, à titre gratuit, la salle polyvalente ou la salle des sports avec le matériel à l’occasion de l’organisation des arbres de Noël pour l’Ecole Publique Gaston Tardif de Grand- Fougeray et l’Ecole Privée Ste Anne de Grand-Fougeray.

DE METTRE à disposition la salle polyvalente, au profit des associations fulkériennes, deux fois par an, du 15 octobre inclus au 15 avril inclus, au prix forfaitaire de 65,00 € par location.

DE METTRE à disposition la salle polyvalente, à titre gratuit, dans le cadre du Forum des associations organisé par l’Office des Sports du Pays de Grand-Fougeray.

DE MAINTENIR les montants des cautions à savoir 800,00 € pour la location de la salle polyvalente et à 200,00 € pour la location de la sono.

SALLE DES SPORTS :

DE METTRE à disposition la salle des sports, à titre gratuit, dans le cadre du Forum des associations organisé par l’Office des Sports du Pays de Grand-Fougeray, avec l’utilisation exceptionnelle du mobilier de la salle polyvalente.

DE METTRE à disposition la salle des sports, au profit des associations fulkériennes, une fois par an, à l’occasion de l’organisation de braderies, vide-greniers, ou marché de Noël, au prix forfaitaire de 115,00 € par location

DE METTRE à disposition la salle des sports, au profit des associations fulkériennes, une fois par an, du 1ier septembre inclus au 15 avril inclus, au prix forfaitaire de 220,00 € par location.

DE MAINTENIR le tarif de la location de la salle des sports municipale à 440,00 €, sans mobilier pour tout autre usage.

DE FIXER le montant de la caution pour la location de la salle des sports à 800,00 € en supplément du prix de location.

D’INTERDIRE de procéder à la préparation de repas dans la salle des sports.

SALLE DU CLUB HOUSE, en annexe du complexe sportif :

DE MAINTENIR tarif de location de la salle du Club House, aux résidents de la commune, à un forfait de 115,00 € la journée.

DE FIXER le montant de la caution pour la location de la salle du Club House à 300,00 € en supplément du prix de location.DE METTRE à disposition le club house, au profit des associations fulkériennes, une fois par an, au prix forfaitaire de 30,00 € par location.

DE PRECISER qu’un contrat de location propre à chaque salle sera établi lors de chaque location et qu’un certificat d’assurance sera à fournir par les locataires.

DE DIRE que la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations municipales.

Délibération 2026-51 : Echanges :

- Mme Sylvie GERNIGON souhaite conserver la tarification différenciée entre résident de la commune et résident hors de la commune.

- Chiffrer le remplacement des chaises et des tables, ainsi que pour une nouvelle sono. - Faire le point des recettes 2025 des salles et le type de location

Question :

Madame Cathy GUILLOIS demande quel tarif est appliqué aux classes : Tarif des associations

DÉLIBÉRATION N°2026-52 : Subventions aux associations

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

DE FIXER les subventions au titre de l'année 2026 telles qu'elles figurent sur le tableau ci-dessous :

TOUTEFOIS les élus, membres de bureaux d'associations, se sont retirés pour le vote de la subvention à leur propre association, à savoir :

- M Norbert JANVIER pour l’UNC - AFN

- M Frédéric GERNIGON pour l’amicale des sapeurs-pompiers

- M Bernard PLANTARD pour la société des courses

- Mme Marie Anne BIORET ALEXANDRE pour le club arc-en ciel, le CMSV et Panisol - Mme Ludivine BOUJU pour la MAM P’tite étoile

- Mme Sylvie GERNIGON pour l’amicale des sapeurs-pompiers

- Mme Cathy GUILLOIS pour le Beach'Foug

- M Christophe PLOTEAU pour la société des courses

- M Guillaume MARTIN pour l’ACCA

- Mme Laura BRUNEAU pour MX LOB

- M Philippe SANTERRE pour l’UFCIA

- Mme Carole GUIBERT pour le Football club Grand-Fougeray Saint Anne

-Mme Alysé VILLETTE pour le Football club Grand-Fougeray Saint Anne

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

ATTRIBUTION

2026

ACCA 250,00 € ACCA Lutte contre les ragondins (Provisions) 140,00 € ADMR – exceptionnelle 1 500,00 € Amicale des sapeurs-pompiers 500,00 € APEEP école publique 1 200,00 €APEEP école publique (noël, neige, mer) 2,50 € par enfant (170 élèves) 425,00 € Groupement scolaire école publique 25 € par enfant (170 élèves) 4 250,00 € APEL école Privée Ste-Anne 1 200,00 €

APEL école Privée Ste-Anne Exceptionnelle INFORMATIQUE 1 750,00 €

OGEC CATE 13,75 € par enfant (114 élèves) 1 567,50 €

OGEC Noël Neige mer 13,75 € par enfant (114 élèves) 1 567,50 €

OGEC Contrat d’association 2026 88 506,82 € OGEC Fournitures scolaires 33 € par enfant (114 élèves) 3 762,00 € Club Arc en Ciel 500,00 €

Football club Grand-Fougeray Saint Anne 1 € par habitant 2 624,00 €

FNATH 50,00 € France ADOT 35 50,00 € La Duguesclin 400,00 € Le Temps de Vivre 300,00 € Club Multisports Sud Vilaine 3 525,84 € Arts de la Tour 0,00 € Pêcheurs de la Mée 200,00 € Prévention routière 50,00 € UNC – AFN 200,00 € Société des Courses 350,00 € Société des Courses Subvention exceptionnelle PROVISION 750,00 € Tous unis pour la Chapelle de Brandeneuf 400,00 € UFCIA 500,00 € UFCIA Marché de Noël - Exceptionnelle 750,00 € UFL subvention annuelle 500,00 € UFL Fête de la musique 500,00 € Beach'Foug 1 000,00 € Ass. Veuves Civiles 100,00 €

VIEUX MOTEURS FULKÉRIENS 150,00 €

VIEUX MOTEURS FULKÉRIENS 20 ans Exceptionnelle 300,00 €

Comité des Fêtes Médiévales 6 000,00 €

PANISOL BAIN DE BRETAGNE 900,00 € WATT THE FULK 0,00 € Soins palliatifs Bain de Bretagne 200,00 € Restaurant du cœur 900,00 € Rêves de clown 50,00 € Alcool Assistance Bain de Bretagne - Entraide Addict 50,00 € Alcool Assistance Bain de Bretagne - Entraide Addict Exceptionnelle 250,00 € Les palets fulkériens 500,00 € SPECTACULUM 300,00 € AFAR 600,00 € ADAPEI Bain de Bretagne 50,00 € secours catholique 300,00 € MX LOB 2 000,00 € MAM P’tite étoile 200,00 € MAM Les P’tits Fulks 200,00 € RESERVE 281,34 € 132 600,00 €

DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.DÉLIBÉRATION N°2026-53 : Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs,

Service Libellé de l'emploi Filière Catégorie Grade Postes pourvus Postes vacants

Durée du

temps de

travail

Date de

création ou

de

modification

Date de

supression

Référence délibération

création

Référence

délibération

supression

Administratif Directeur Général des Services Emploi fonctionnel A Directeur Général des Services OUI NON 35 01/012/2016 2016-33 du 12/09/2016

Administratif Attaché territorial principal Administrative A Attaché territorial principal NON OUI 35 01/09/2024 2024-27 du 15/04/2024

Administratif Attaché territorial Administrative A Attaché territorial OUI NON 35 01/12/2016 2016-33 du 12/09/2016

Administratif Chef de Cabinet Administrative C Adjoint administratif principal de 1ère classe OUI NON 35 01/10/2018 2018-42 du 12/09/2018

Administratif Comptabilité et Accueil Administrative C Adjoint administratif principal de 1ère classe OUI NON 35 01/09/2020 2020-51 du 06/07/2020

Administratif Accueil Etat Civil Urbanimse Administrative C Adjoint administratif principal de 2ème classe OUI NON 35 01/06/2022 2022-48 du 16/05/2022

Administratif Accueil Etat Civil Communication Administrative C Adjoint administratif OUI NON 35 12/01/2026 2026-01 du 12/01/2026

Maison de Santé

et Poste Maison de santé et Poste Administrative C Adjoint Administratif NON OUI 23,5 01/01/2024 2023-87 du 11/12/2023

Restaurant

scolaire

Encadrement et

animation restaurant

scolaire

Animation B Animateur NON OUI 35 01/10/2024 2024-56 du 14/10/2024

Ecole ATSEM ATSEM C ATSEM Principal 1ère classe OUI NON 29,17 15/09/2025 2025-45 du 15 /09/2025 du 06/07/2020

Ecole ATSEM ATSEM C ATSEM Principal 1ère classe NON OUI 27,7 01/12/2016 01/06/2026 2016-33 du 12/09/2016 2026-53 du 01/06/2026

Ecole ATSEM ATSEM C ATSEM Principal 2ème classe OUI NON 27,7 26/05/2026 2026-53 du 01/06/2026

Ecole ATSEM ATSEM C Adjoint technique OUI NON 27,7 01/03/2022 2022-11 du 21 février 2022

Technique Directeur des Services techniques Technique B Technicien Principal de 1ère classe OUI NON 35 01/10/2018 2018-42 du 12/09/2018

Technique Voirie espaces verts Technique C Agent de maitrise OUI NON 35 01/06/026 2026-53 du 01/06/2026

Technique Chargé des bâtiments Technique C Adjoint Technique principal 2ème classe OUI NON 35 01/10/2023 2023-43 du 15 mai 2023

Technique

Espaces Verts Voirie Technique C

Adjoint Technique

principal 2ème classe OUI NON 35 01/10/2021 2021-59 du 20/09/2021

Technique Chargé des Espaces Verts - Voirie Technique C Adjoint Technique principal 2ème classe OUI NON 35 01/05/2024 2024-27 du 15/04/2024

Technique Référent Espaces verts Technique C Adjoint technique Territorial OUI NON 35 01/10/2018 2018-42 du 12/09/2018

Technique

Voirie espaces verts Technique C

Adjoint technique

Territorial OUI NON 35 01/12/2016 2016-33 du 12/09/2016

Technique

Voirie espaces verts Technique C

Adjoint technique

Territorial OUI NON 35 03/12/2016 2016-33 du 12/09/2016

Technique

Espaces Verts Voirie Technique C

Adjoint technique

Territorial OUI NON 35 01/10/2018 2018-42 du 12/09/2018

Restaurant

scolaire Restaurant scolaire Technique C

Adjoint Technique

principal 1ère classe OUI NON 26,56 01/10/2023 2023-63 du 11/09/2023

Restaurant

scolaire Restaurant scolaire Technique C

Adjoint Technique

principal 1ère classe OUI NON 22,73 01/10/2023 2023-43 du 15 mai 2023

Restaurant

scolaire Restaurant scolaire Technique C

Adjoint technique

Territorial OUI NON 21,58 01/04/2019 2019-09 du 5 mars 2019

Restaurant

scolaire Restaurant scolaire Technique C

Adjoint technique

Territorial OUI NON 35 01/10/2018 2018-42 du 12/09/2018

Apprenti Apprenti C Apprenti NON OUI 35 01/10/2020 2020-62 du 14/09/2020

Apprenti Apprenti C Apprenti OUI NON 35 01/06/2023 2023-43 du 15/05/2023

La Poste La Poste et ménage Technique C Adjoint technique Territorial OUI NON 35 01/10/2020 2020-62 du 14/09/2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

DE SUPPRIMER un poste Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles /catégorie C à 27,7/35ème.DE CREER un poste Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles /catégorie C à 27,7/35ème.

DE CREER un poste d’Agent de Maîtrise.

D’APPROUVER le tableau des effectifs.

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la commune.

Délibération 2026-53 :

Précisions :

Concernant la création du poste d’agent de maitrise s’il est pourvu par une personne venant d’obtenir ce concours, l’agent(e) sera stagiaire pendant un an. Cette période est une période d'essai, qui a pour but de permettre à la commune de valider la nomination en agent de maitrise.

DÉLIBÉRATION N°2026-54 : Décisions Modificatives n°1

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

I) Au niveau du Budget « Commune » :

D’EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :

Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes

Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution

014/7391112 Dégrèvement TH

Logement Vacant

+1 775,00 74/741127 DNP +1775,00

TOTAL + 1 775,00 TOTAL + 1775,00

Investissement Dépenses Investissement Recettes

Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution

10/10226 Taxe

d’Aménagement + 290 000,00

10226 Taxe

d’Aménagement

+290 000,00

TOTAL + 290 000,00 TOTAL + 290 000,00

II) Au niveau du Budget « Lotissement » :

D’EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :

Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes

Chap/Art Libellé Exécution Chap/Art Libellé Exécution

011- 6045 Achats études prestations services

terrains à aménager

+ 10 000,00 70 - 7015 Vente de terrains +77 775,00011 - 627 Service bancaire et assimilé + 297,00 043 - 608 Frais accessoires sur terrains en cours

d’aménagement

+ 297,00

011 - 608 Transfert charges diverses 791 + 297,00 043 - 796 Transferts de charges financières

+ 5 271,50

65 -

65822

Reversement de l’excédent des

budgets annexes à caractère

administratif au budget principal

+ 62 492,43 042- 71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

+ 285,93

66 -66111 Intérêts d’emprunt + 5 271,50

043-608 Transfert charges diverses 791 + 5271,50

TOTAL 83 629,43 TOTAL 83 629,43

Investissement Dépenses Investissement Recettes

Chap/Art Libellé Exécution Chap/Artic le Libellé Exécution

16-1641 1641 Emprunts en euros Capital + 29 700,00 16-1641 Souscription ou emprunt d’équilibre

29 985,93

040-3555 Stocks produits finis – terrains

aménagés

+ 285,93

TOTAL 29 985,93 TOTAL 29 985,93

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations municipales.

POUR EXTRAIT CONFORME

GRAND FOUGERAY, le 1er JUIN 2026

LE MAIRE

Norbert JANVIER

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

**************************

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Mme Lucie MOREAU M Norbert JANVIER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2026

DÉLIBÉRATIONS

48) Tarif Restauration scolaire municipale

49) Tarif de la garderie et de l’étude surveillée

50) Tarif du transport scolaire

51) Tarif de location des salles

52) Subventions aux associations

53) Tableau des effectifs

54) Décisions modificatives