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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 22 Tarifs horaires 2023 du budget SAAD
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 22 Tarifs horaires 2023 du budget SAAD)
Thèmes du document : Système de retraite, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
ci Centre Intercommunal d’Action Sociale Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE | € | Date de convocation DES DELIBERATIONS | S
23 mars 2023 Fées Re _ | DU CONSEIL D’ADMINISTRATION nom uvaGse à voucans Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents: 14
- Votants : 17
2023-22
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans,
légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN (procuration de M MIGNE), M Claude BOILON (procuration de M CHASSAIN), Mme Marie CACERES, Mme Anne Marie CHARLES (procuration de M WEINMEISTER), M Jean Marc COURBET, Mme Michèle GRENET, M Roland GRENET, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, Mme Anne Catherine LAFARGE, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL.
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, M Didier CHASSAIN (procuration à M BOILON), Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurélie FERNANDES, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Didier MIGNE (procuration à Mme VAUGIEN), Mme Fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON, M Denis ROUGEYRON, M Nicolas WEINMEISTER (procuration de Mme CHARLES).
| Tarifs horaires 2023 du budget SAAD .. E
L'arrêté départemental arrêtant les tarifs a été transmis vendredi 31 mars.
Au vu de cet arrêté, le département a arrêté un tarif horaire de 26,20 € # T7 avr 294% 0M
Les tarifs de la CNAV sont réglementaires au 1°’ janvier 2023. 18 AVR. 2073
PUY-DE-DOME
Il vous est proposé les tarifs suivants pour 2023 :
D , Tarifs des heures Tarifs des-heures dimanche Date d'effet . . ec
Es semaine et jours fériés Caisses de retraite 1 / (Tarif CNAV) 01/0 12023 | 25,60 € | 28,70 €
Conseil Départemental 1
(Aide sociale, APA, PCH) 01/04/2023 26,20 € 26,20 €
Plein tarif
__ Et dépassement de prise en charge 01/05/ 2023 26,20 € _ 28,70€
Le kilométrage effectué par les agents d'intervention lors d'accompagnement extérieur (courses, pharmacie, médecin.) sera facturé à compter du 1° mai 2023 de la façon suivante :
Tarif par trajet aller-retour jusqu’à 5 km | Forfait de 2,05 €
Tarif kilométrique au-delà de 5 km par trajet aller-retour | 0,41 €/km_ Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et, à l'unanimité :
- APPROUVENT les tarifs 2023 du SAAD.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAÎT CONFORME
Le Présideñtpar délégation
Evelyne VAUGI EN, Vice-Présidente