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Arrêté - arrete 2023.11.431 fete de noel feux dartifice reglementation de stationnement du 15 au 16 decembre 2023
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.11.431 fete de noel feux dartifice reglementation de stationnement du 15 au 16 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2023.11.431
ARRÊTÉ | Département Vendée
| Canton : Saint Jean de REPUBLIQUE FRANCAISE Monts
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de
Monts
À | : <
Fête de Noël - Feux d'artifice
Réglementation de stationnement
Fermeture de la Place de l’Eglise dans sa partie la plus proche de l’église
côté monument aux morts ainsi que Sur le parvis de l’église
Du 15 au 16 décembre 2023
Se D
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-L.2213-1 et L.
2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-25 et KR. 417-6 ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4°" partie ;
VU l’article 610-5 du Code Pénal ;
VU les articles R 557-1-1 à R 557-15-4 du Code de l'Environnement ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissent et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
SUSVISÉ ;
VU l'arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt
contre les incendies ;
VU la demande du service culturel de Notre Dame de Monts en date du 16 novembre 2023 sollicitant de
réglementer le stationnement dans le cadre de la journée de Noël ; N° 2023.11.431
CONSIDERANT que la place de l'Eglise est utilisée pour les animations organisées à l’occasion de cet
événement ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : La société « Fêtes secrètes » est autorisée à effectuer un tir de feux-d’artifices le samedi 16
décembre 2023 à 20h après accord de l’autorité compétente qui aura vérifié les mesures de sécurité
nécessaires.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de l’autorisation du feu d'artifice délivré par nous-même, à la société fêtes
secrètes et devant se dérouler le samedi 16 décembre 2023 à 20h00, la place de l’Eglise dans sa totalité,
entre le monument aux morts et l’extrémité situé Rue de la Croix de la Gaillarde ainsi que le parvis de
l’église sera fermée à tout stationnement du vendredi 15 décembre 2023, 13h00, au samedi 16 décembre
2023, 22h30.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité du Feu d’artifice sera mis en place, interdisant l’accès à tous
véhicules et piétons non habilités par les artificiers du samedi 16 décembre 2023, 10h00, au samedi 16
décembre 2023, 21h30.
ARTICLE À : Une signalisation appropriée indiquera l’interdiction de stationnement et de circulation. Elle
sera mise en place par le service culturel sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Jean-de-Monits,
- Le service culturel de Notre dame de Monts
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 21 novembre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN