Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023.11.431 fete de noel feux dartifice
Arrêté - arrete 2023.10.375 circulation par panneaux b 15
Arrêté - arrete 2023.11.427 fermeture de la rue de la bar
Arrêté - arrete 2023.11.415 circulation par panneaux b 15
Arrêté - arrete 2023.12.453 circulation par panneaux b 15
Arrêté - arrete 2023.10.386 circulation par panneaux b 15
Arrêté - arrete 2023.10.403 circulation par panneaux b 15
Arrêté - arrete 2023.11.440 circulation par panneaux b 15
Arrêté - arrete 2023.10.365 circulation par panneaux b 15
Arrêté - arrete 2023.11.422 route barree rue de la pare
Arrêté - arrete 2023.11.432 reglementation de circulation et de stationneuent du 15 au 16 decembre 2023 animations de noel
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.11.432 reglementation de circulation et de stationneuent du 15 au 16 decembre 2023 animations de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.11.432
ARRETÉ Département Vendée
REPUBLIQUE FRANCAISE HS un Jean de onts
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de
Monts
Réglementation de circulation et de stationnement
Du 15 au 16 décembre 2023
Animations fête de Noël
M pi
Le Maire de la commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1,L.2212-2 L.2213-
let L.2213-3;
VU l'article 610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 225 ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4Ÿ"* partie ;
VU l'arrêté municipal n°53/97 en date du 11 juin 1997, réglementant la circulation sur l Avenue de la
Mer ;
VU la demande du service culturel de Notre Dame de Monts en date du 16 novembre 2023 sollicitant de
réglementer le stationnement dans le cadre de la journée de Noël ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des exposants il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement dans les rues pendant les animations, du vendredi 15
décembre 2023, 13h00 au samedi 16 décembre 2023,22h30 devant s'effectuer dans le cadre de la Fête de
Noël :
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit Rue de Saint Jean, entre ses intersections avec l’ Avenue de la
Mer et l’Avenue des Yoles du vendredi 15 décembre 2023, 20h00 au samedi 16 décembre 2023, 22h30.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite du samedi 16 décembre 2023, 13h00, au samedi 16 décembre
2023, 22h30 sauf pour les exposants, les véhicules de sécurité et de service. N° 2023.11.432
ARTICLE 3 : Pendant la durée de l'interdiction, la circulation sera déviée par l’Avenue de la Mer, la Rue
Jean-Louis Crochet et l’ Avenue des Yoles.
ARTICLE 4: La place Notre Dame sera fermée à tout stationnement et à toute circulation sauf aux
organisateurs et aux exposants, du vendredi 15 décembre 2023,20h00 au samedi 16 décembre
2023,22h30.
ARTICLE 5 : Le stationnement et la circulation sont interdits Place de l'Eglise à tous les véhicules
étrangers à l’organisation, du vendredi 15 décembre 2023, 13h00, au samedi 16 décembre 2023,22h30.
ARTICLE 6 : Du samedi 16 décembre 2023, 10h00, au samedi 16 décembre 2023, 22h30, la circulation
et le stationnement sont interdits Avenue de la Mer, entre ses entre ses intersections avec la Rue de la
Croix de la Gaiïllarde et la Rue de la Barre.
ARTICLE 7 : Pendant la durée de l'interdiction, la circulation sera déviée à double sens par la D38, La
Rue Gilbert Cesbron, la Rue de la Croix de la Gaillarde, et l’ Avenue des Yoles.
ARTICLE 8 : La circulation sera interdite le samedi 16 décembre 2023 de 10h00 à 22h30, Rue du
Souvenir et Rue de la Barre au niveau du carrefour du CD 38.
ARTICLE 9 : Durant sa fermeture, la circulation sera déviée par le CD 38, la Rue Gilbert Cesbron, la
Rue de la Croix de la Gaillarde et |’ Avenue des Yoles.
ARTICLE 10 : Une signalisation appropriée indiquera l'interdiction de la circulation. La signalisation
sera assurée par les Services Municipaux et le service culturel.
ARTICLE 11 : Un affichage de l’arrêté sera installé à chaque fermeture de voie.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St-
Jean-de-Monts,
- Monsieur Le Brigadier-chef Principal de Police Municipale,
- Monsieur Le Régisseur des Spectacles, Service Culturel, Notre
Dame de Monts,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Fait à Notre Dame de Monts, le 21 novembre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN