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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A120423 05)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
BUDGET ANNEXE ZA BASSIA Envoyé en préfecture le 17/04/2023 BP 2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023
IV - ANNEXES ID : 640-200080485-20230412-BP2023_ BASSIA-BF
ARRETE — SIGNATURES
Nombres de membres en exercice :..47
Nombres de membres présents : HO
Nombre de suffrages exprimés : hé
VOTES : Pour : LE
© Contre : {.
Abstentions : ;:
Date de convocation : le 6 avril 2023
Présenté par Philippe BRETHES, Président,
A Aire sur l’Adour, le 12 avril 2023
Le Président,
A Aire sur l’Adour, le 12 avril 2023
Certifié exécutoire par le Président, Philiépé BRETHES, compte tenu de la transmission en préfecture le nneneseerenenennn ee , et de la publication le
A Aire sur l’Adour, le 12 avril 2023