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Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A120423 06)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
BUDGET ANNEXE ARRATS
BP 2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
IV - ANNEXES ID : 040-200030435:20230412-BP2023_ARRATS-BF T T
ARRETE — SIGNATURES
Présenté par Philippe BRETHES, Président,
A Aire sur l’Adour, le 12 avril 2023
Le Président,
Nombres de membres en exercice :.… 47
Nombres de membres présents : HA
Nombre de suffrages exprimés : L6
VOTES : Pour : hé
Contre : A.
Abstentions : A.
Date de convocation : le 6 avril 2023
Dressé par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire à
A Aire sur l’Adour, le 12 avril 2023
Les Membres du Conseil Communa
Certifié exécutoire par le Président, Philippe BRETHES, compte tenu de fa transmission en préfecture le
A , et de la publication le
A Aire sur l’Adour, le 12 avril 2023