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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 13 Fixation DES Taux 2022 TEOM
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 13 Fixation DES Taux 2022 TEOM)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 24
Votants : 32
Pour : 31
Abstention :1
Contre :0
Date de la convocation : 01/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Représentés : Jean-Louis ALLE, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, Patrice
MONTEIL, Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile
VIGNOBOUL
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD
Absents : Michèle PIEJOUJAC
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2022_013 - Objet : FIXATION DES TAUX 2022 DE LA TEOM
Le Président rappelle à l'assemblée que l'état fiscal n°1259 TEOM portant notification des bases d'imposition prévisionnelle de la taxe d'enlèvements des ordures ménagères a été transmis à la Communauté de Communes.
Les bases prévisionnelles notifiées pour 2022 sont les suivantes :
Bases prévisionnelles Taux Produits attendus
Territoire correspondant à
l'ex territoire de la
Communauté de Communes
du canton de Châteauneuf de
Randon
1 479 081 8.45 % 124 982.34 €
Territoire correspondant à
l'ex territoire de la
Communauté de Communes
Terre de Randon
3 069 150 7.90 % 242 462.85€
Il est proposé de maintenir les taux appliqués depuis 2016 par les anciennes communautés de communes.
Après délibéré, le conseil communautaire décide de fixer le Taux d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) tels que préciser ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_013-DE