Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1F81D1
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165037
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162642
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165824
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165037
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 32F0BB
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 61AC7A
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 6DEB9A
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 6F4B67
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379651 DE 2022 14 Fixation DES Redevances 2022 REOM
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379651 DE 2022 14 Fixation DES Redevances 2022 REOM)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 24
Votants : 32
Pour : 32
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Représentés : Jean-Louis ALLE, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, Patrice
MONTEIL, Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile
VIGNOBOUL
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD
Absents : Michèle PIEJOUJAC
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2022_014 - Objet : FIXATION DES REDEVANCES 2022 - REOM
Le Président présente à l'assemblée que concernant les communes de Grandrieu, Saint-Paul-le-Froid et la Panouse (ancien territoire de la Margeride Est), il est proposé de maintenir la Redevance d'Enlevement des Ordures Ménagères (REOM) au même niveau que l'année dernière soit :
Tarif aux particuliers
- Résidence principale 1 à 2 personnes
- Résidence principale au-delà de 2 personnes
- Résidence secondaire
123.00 €
159.00 €
122.00 €
Tarif aux professionnels
- Artisan/commerçant/services administratifs
- Faibles activités
- Cantine - Pharmacie
- Professions libérales
- Camping/personne
- Camping/emplacement
- Hébergement collectif
- Immeuble collectif
- Restaurant
- Ferme auberge
- Industrie
- Mairie
- Agriculteur -40
- Agriculteur + 40
123.00 €
49.00 €
123.00 €
123.00 €
3.14 €
12.48 €
49.00 €
209.00 €
209.00 €
123.00 €
678.00 €
765.00 €
49.00 €
73.00 €
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de fixer les Redevances d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) telles que préciser ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_014-DE