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Arrêté - Arrete 2023 226
Arrêté - Arrete 2023 237 2
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 237 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-237
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire Association Le Noble Art
d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les
heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 16 novembre 2023 formulée par l'Association Le Noble Art d'Aunay,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRÊTE
A l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu à la salle des fêtes d'Aunay sur
Odon du samedi 9 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 de 11 heures 30 à 18 heures
00, Mme Jessica FOSSÉ, Présidente de l'Association Le Noble Art d'Aunay est
autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être
présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 16 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON