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Arrêté - Arrete 2023 184 2
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 184 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Folio 322
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-184
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson à l'occasion d'un concours de pétanque par l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aunay-sur-Odon le samedi 26 août 2023
Le Maire de Les Monts d'Aunay
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 28 juillet 2023 formulée par M NEIRINCK Frédéric, Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers d’Aunay-sur-Odon,
ARRETE
Article 1 - A l'occasion d'un concours de pétanque qui aura lieu, Rue de Caen aux abords du
city-stade, du samedi 26 août à 8h00 jusqu'au dimanche 27 août à 17h00, M NEYRINCK Frédéric, Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aunay-sur-Odon est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
—boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 28 juillet 2023
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