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Arrêté - 180 circulation rues Pierre Curie Martiniere Mon Idee Ravier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - 180 circulation rues Pierre Curie Martiniere Mon Idee Ravier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
180/2022
Portant
Permission
de
voirie
et
réglementation
temporaire
de
la
circulation
Rues
Pierre
Curie-Martinière-Mon
Idée-Ravier
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M
Daniel
GELLON,
représentant
l’entreprise
EIFFAGE
demeurant
442,
boulevard
du
docteur
Jean
Jules
Herbert
73100
AIX
LES
BAINS
pour
les
travaux
de
pose
et
raccordement
de
câble
optique
en
souterrain
et aérien
et
place
de
la
Martinière
en
travaux
de
nuit.
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
pose
et
raccordement
de
câble
optique
en
souterrain
et
aérien
et
en
travaux
de
nuit
place
de
la
Martinière
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
rues
Pierre
Curie,
Martinière
(travaux
de
nuit),
Mon
Idée
et
Ravier
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
05
au
12
septembre
2022,
l’entreprise
Eiffage
Energie
Telecom
est autorisée
à utiliser
le
domaine
public
pour
lexécution
des
travaux
précédemment
désignés.
L'entreprise
devra
rechercher
à
prendre
le
minimum
d’emprise
sur
la
chaussée.
ARTICLE
2
: Du
05
au
12
septembre
2022.
Intervention
sur
la
place
de
la
Martinière,
rue
de
la
Martinière,
rue
Ravier,
rue
de
Mon
Idée
et
rue
Pierre
Curie.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
et sera
mise
en
œuvre
par
l’entreprise
EIFFAGE.
La
circulation
sera
maintenue
dans
les
deux
sens
et
ne
devra
pas
être
perturbée
pendant
les
travaux.
ARTICLE
3
Du
06
au
8
septembre
2022,
des
travaux
de
nuit
se
dérouleront
place
de
la
Martinière,
rue
de
la
Martinière,
rue
Ravier,
rue
Mon
Idée
et
Pierre
Curie
de
21h
à
5h
du
matin
sous
réserves
des
déclarations,
selon
la législation
en
rigueur.
La
circulation
devra
être
rétablie
dans
les deux
sens
à partir
5h
du
matin.
Des
panneaux
AK5,
AK3,
B15
et C18 ;
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et
des
chevrons
de
type
K8
ainsi
que
des
balises
type
K5c,
K5a,
K16
et
des
barrières
K2,
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du
chantier.
ARTICLE
4
: Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
rues
: de
la
Martinière,
Pierre
Curie,
Mon
Idée
et
Ravier
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
lisible. ARTICLE
5
: La
signalisation
nécessaire
de
restriction,
d’information
et
de
déviation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux :
entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
ARTICLE
6
: L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
7
: Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
8
: Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines
et à
la circulation
des
transports
en
commun.
ARTICE
9
: Les
accès
pour
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
10
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
11
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entrepreneur
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
13
: Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l'entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
6,
certifie
exécutoire
et affiché
ce jour
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
sur
le site
Internet
le
: 09.09.
2ZeTT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
212