Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 094 DAZZA rue RAVIER
Arrêté - arrete n°256 2022 circulation et stationnement rue
Arrêté - 218.arrete municipal reglementation temporaire cir
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 174 SOBEGA SOGELINK Rue du J
Arrêté - arrete n°248 2022 portant reglementation temporair
Arrêté - arrete n°251 2022 portant reglementation temporair
Arrêté - 188 circulation et stationnement rue Ravier
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 085 COLAS rue du JURA et des
Arrêté - arrete municipal n° 019 2023 Reglementation tempor
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2026 104 COLAS rue du Jura
Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 164 es Fibres Orange rues du Jura Ravier Mon Ide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2022 164 es Fibres Orange rues du Jura Ravier Mon Ide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N° 164/2022
Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
rues du Jura, Ravier, Mon Idée et Pré de la Chille
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande de M. Sébastien HUMBERT pour le compte de l'entreprise ES FIBRES, demeurant 3, rue du Colombier 38500 VOIRON, pour le tirage de la fibre optique rues : du Jura, Ravier, Mon Idée et Pré de la Chille pour le compte d'Orange UI Alpes.
Vu l'intérêt général et considérant que les travaux précédemment désignés nécessitent de règlementer la circulation et le stationnement rues : du Jura, Ravier, Mon Idée et Pré de la Chille pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1- Du 25 au 30 juillet l'entreprise ES FIBRES pour le compte d'orange UI Alpes, est autorisée à utiliser le domaine public pour l'exécution des travaux précédemment désignés.
L'entreprise débutera les travaux à 5h le matin le premier jour des travaux.
Article 2 - Du 25 au 30 juillet 2022, les restrictions de circulation ci-après seront appliquées :
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Une interdiction de dépasser sera mise en place
Les trottoirs seront libres d'accès pour les piétons,
Toutes les mesures nécessaires devront être prises afin d'assurer la sécurité des piétons et des automobilistes et des cyclistes
Le chantier et ses emprises devront nettoyés de façon soignée soit manuellement, soit mécaniquement.
Article 3 -Du 25 au 30 juillet 2022 ; Si nécessaire, la circulation sera régulée par un alternat manuel. Le libre passage ou l'arrêt seront indiqués par des agents munis d'un piquet K10. La vitesse sera limitée à 30km/h à l'approche de la section concernée par les travaux. La circulation devra être rétablie de 9h à 15h30.Des panneaux B14 (x2), KC1 « circulation alternée »(x2) etAK5 (x2) seront mis en place dans chaque sens de circulation à l'approche des travaux et des chevrons de type K8 (x2) ainsi que des balises type K5c ou K16 seront utilisés pour délimiter la position du chantier.
Article 4- Durant cette période, la circulation des piétons au niveau de la zone de travaux sera déviée sur le trottoir matérialisé. Des panneaux de type "piétons, passez en face" devront être disposés sur les passages protégées les plus proches. Une circulation piétonne matérialisée et sécurisée sera maintenue en permanence pendant toute la durée des travaux. Cette circulation piétonne devra être clairement visible.
1 / 2 Article 5 - - La signalisation nécessaire de restriction, d'information et de déviation sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise en charge des travaux: Entreprise ES FIBRES
Article 6 - L'entreprise qui interviendra sur ces travaux demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Article 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 8 - - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines. Le point de défense incendie devra rester accessible aux services de secours pendant toute la durée des travaux.
Article 9 - Les accès pour les véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 10 - Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier
Article 11 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ES FIBRES devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 12 - Mme la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée:
- Mme la Directrice Générale des Services.
- M. les représentants des entreprises.
- M. le maitre d'ouvrage Annemasse Agglomération.
- M. le Chef de poste de la police municipale d'Ambilly.
- M. le directeur de TP2A.
- Le Commandant du centre principal de secours.
Fait à Ambilly, le 26 juillet 2022
Signé, certifié exécutoire et affiché ce jour,
Pour le Maire empêché et par délégation
Le 1 er Adjoint Monsieur MIHOUBI
Publié sur le site Internet le : 10 août 2022
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le Représentant de l'Etat.
2/2