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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 036 Adhe Orchestre Ecole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 036 Adhe Orchestre Ecole)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Berger
Levraull
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 31 mars 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 29
Délibération n° BC-2023-036
Objet de la délibération : ADHESION A L'ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ECOLE POUR
L'ANNEE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, à 08h30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
CONSTANS Jean-Michel, PEROQ Franck, GUISIANO Jean-Martin, ARTUPHEL Ollivier,
LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert,
CLERCX David, DECANIS Alain, GROS Michel, GUEIÏIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PAILLARD Carine, PORZIO Claude, RULLAN Nicole, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à GUISIANO Jean-Martin, GIULIANO Jérémy donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PAILLARD Carine, RAVANELLO Alain donne procuration à DEBRAY Romain.
Absent : VERAN Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Chantal LASSOUTANIE
Monsieur Serge LOUDES expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Délibération n° BC-2023-036 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 1 sur 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
CONSIDERANT que la compétence Culture exercée par la Communauté d'Agglomération ;
CONSIDERANT la convention pour le développement du parcours d'éducation artistique et culturelle (EAC) en Provence Verte signée en 2023 en intervenant notamment sur la qualité des offres et leur répartition sur le territoire ;
CONSIDERANT que quatre classes orchestres sont actuellement mises en place sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte et sont référencées parmi les classes orchestres au niveau national ;
CONSIDERANT que l'association « Orchestre à l'Ecole » est une association qui propose un
accompagnement aux porteurs de projets dans toutes leurs démarches, à travers des services et des outils « clé en main » adaptés aux spécificités de chaque orchestre ainsi qu'une aide à l’acquisition d'instruments de musique ;
l'est demandé au Bureau Communautaire :
-__ D'APPROUVER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte à l'association « Orchestre à l'école », sise 20 rue de la Glacière -75013 PARIS, au titre de l'année 2023, pour un montant de 200,00 €.
-__ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.
- DE DIRE que la dépense est inscrite au Budget Principal 2023 de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Acte rendu exécutoire
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-036 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
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