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Déliberation - 5 Designation du conseiller communautaire et son suppleant tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Designation du conseiller communautaire et son suppleant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 20 Mars 2026
Délibération n°
2026005
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 25/03/2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 22
Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 1 pouvoir)
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l'Unanimité
Reçu en préfecture le 24/03/2026
DELIBERATION DU CONSE ‘*"*"°
SL
ID : 064-216401000-20260320-D 2026005-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
maire, le lundi 16 mars 2026, conformément à l'article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, Jean-Baptiste HALTY, Christian
GARRIGUES, lucas MIRAMONT, François PERROY, Olivier PEREZ, Michel
VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Carole NAZABAL,
Karine GASSUAN, Karine MONTEILLET, Sophie ANDRAULT, Fabienne
ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e s : M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à Mme Marie
GRABET DIT BOUCHET).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°5 : Désignation d’un conseiller communautaire et
d’un conseiller communautaire suppléant
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, maire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Communauté
d'agglomération Pays Basque a été créée au 1er janvier 2017.
issue de la fusion de 10 EPCI et regroupant 158 communes elle a été
actée par l'arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016.
Pour siéger au Conseil communautaire de cet EPCI, l'arrêté Préfectoral
n°64-2025-10-06-00002 du 6 octobre 2025, fixe le nombre et la
répartition des sièges par commune, conformément à l’article L5211-6-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre de siège attribué à la commune de Bassussarry s'élève à un
conseiller communautaire et un conseiller communautaire suppléant.
Le conseiller communautaire et le conseiller communautaire suppléant
ont été élus lors du vote des conseillers municipaux, le 15 mars 2026.
Le Maire invite l’Assemblée à formaliser leur élection.
Le Conseil Municipal,
- APRES avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20260320-D 2026005-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L5211-6-1 et L5211-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016
portant création de la communauté d'agglomération Pays Basque
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République et notamment son
article 35 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2016-10-17-001 du 17 octobre 2016
fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque
;
Considérant qu'il y a lieu de formaliser l'élection du conseiller
communautaire et de son suppléant, élus lors des élections
municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
ARRETE l'élection de :
M. Yannick BASSIER, conseiller communautaire,
Mme Emmanuelle DALLET, conseillère communautaire
suppléante de la communauté d'agglomération Pays Basque.
Fait à Bassussarry le 20 mars 2026.
Le Maire,
Yannick BASSIER