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Déliberation - AT 41 Groupement de commandes permanent
Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 41 Groupement de commandes permanent)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 41/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE - François GHIELMINI (arrivé à 18h05) - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle
PRETOT — Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie
ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h13) — Isabelle TROESCH -
Corinne BOUET - isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents_excusés : MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christian-Thomas
BURIEZ - Patrick DUCOMMUN -— Philippe CHAMONAL
Procurations :
- __ Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ à donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Patrick DUCOMMUN a donné procuration à Monsieur Christian BEAUFILS
- Monsieur Philippe CHAMONAL a donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à partir de 18h05 et 18 à partir de 18h13
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : %4/cCl/ CSS
Date de publication : L+/c6/ AS
Objet: Groupement de commandes permanent — Convention constitutive entre Pays de
Montbéliard Agglomération, ses communes membres volontaires, les Syndicats
Intercommunaux / Mixtes et autres établissements publics volontaires du Pays de
Montbéliard
Madame Martine VOIDEY informe les élus que Pays de Montbéliard Agglomération envisage
la création d’un groupement de commandes permanent destiné à l'obtention de conditions
tarifaires plus avantageuses compte-tenu des volumes d'achat potentiels.
1/2 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrant la possibilité
aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à
rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en
mutualisant les procédures de passation de contrats,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-4-4 imposant
la convention de groupement de commande avant l’engagement de toute procédure de
passation de marchés publics mutualisés,
Vu la délibération n° C2023/90 du 30 mars 2023 du Conseil de Communauté de Pays de
Montbéliard Agglomération portant engagement de la procédure de modification statutaire
visant à lintégration d’une nouvelle compétence dite « supplémentaire » : la constitution de
groupements de commandes,
Considérant l’accord obtenu à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes
membres de Pays de Montbéliard Agglomération au cours du 2°" trimestre 2024 permettant
au Préfet de procéder à la modification statutaire susmentionnée,
Considérant que pour rendre cette nouvelle compétence pleinement opérationnelle, et en
amont de toute procédure d’achats groupés, il convient à présent de conclure entre
l’Agglomération et ses communes membres volontaires, les Syndicats Intercommunaux /
Mixtes et autres établissements publics locaux volontaires du Pays de Montbéliard, une
convention constitutive de groupement de commandes permanent définissant notamment
les modalités de fonctionnement du groupement.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
-__ Approuve les termes de la convention de groupement de commandes permanent
dont le projet est joint en annexe ;
-_Autorise le Maire à la signer.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
DALLS
Martine VOIDEY
2/2 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent
conclu entre Pays de Montbéliard Agglomération, ses communes
membres volontaires, les syndicats intercommunaux, mixtes et
autres établissements publics volontaires du Pays de Montbéliard
Préambule
Les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux
acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à
rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en
mutualisant les procédures de passation de contrats.
Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit
être conclue entre ses membres de manière à définir les missions de chacun.
En ce qui concerne la forme du groupement, le mandataire sera en charge de la procédure de
passation. En revanche, l'exécution, notamment financière, du contrat sera assurée par chacun
des membres du groupement. En conséquence, les membres du groupement recevront
directement du titulaire les factures qui les concernent.
Article 1 — Objet et membres du groupement de commandes
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande
Publique, un groupement de commandes est constitué entre Pays de Montbéliard
Agglomération, ses communes membres volontaires, les syndicats intercommunaux, mixtes et
autres établissements publics volontaires du Pays de Montbéliard, en ce qui concerne les
achats effectués dans les domaines énumérés en annexe 1. Cette liste pourra évoluer par
simple validation du Comité de suivi décrit à l’article 8 en fonction des besoins exprimés par les
membres du groupement.
Seront concernés les marchés, accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à
marchés subséquents relatif à ces achats. Ils seront ensuite définis par le terme « marchés
publics » dans la présente convention.
Le groupement n’est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés publics en dehors de
cette structuration ; ses membres conservant en effet la faculté de réaliser leurs achats sans
recourir aux services dudit groupement.
Par ailleurs, les membres ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fera
connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur.
Article 2 - Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement est désigné pour chaque consultation par le Comité de suivi
prévu à l’article 8. Il peut s'agir de Pays de Montbéliard Agglomération représenté par son
Président, ou de tout autre membre du présent groupement représenté par son exécutif. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
Article 3 — Rôle du coordonnateur
Il incombe au coordonnateur désigné à l'article 2 de la présente convention de procéder à
l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer,
notifier les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.
En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes :
définition et recensement des besoins, en lien avec les autres membres du groupement,
choix de la procédure,
rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation,
rédaction et envoi des avis d'appel à la concurrence,
mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE)
centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses,
réception des candidatures et des offres,
analyse des candidatures et demande de compléments éventuels,
convocation et organisation de la CAO le cas échéant, et rédaction des procès-verbaux,
analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec les membres,
information des candidats évincés (stade candidature et stade offre),
mise au point des marchés publics,
signature des marchés publics,
transmission, le cas échéant des pièces au contrôle de la légalité,
notification,
rédaction et publication de l'avis d'attribution le cas échéant,
gestion des sous-traitances (agrément...),
notification des éventuelles reconductions ou décision de résiliation (après consultation
des membres),
conclusion et notification des avenants
gestion des opérations générales de clôture des marchés.
Article 4 - Rôle des membres du groupement
Les missions des membres du groupement sont les suivantes :
communication au coordonnateur désigné les éléments nécessaires à la définition du
marché public à conclure et notamment une évaluation quantitative et qualitative de ses
besoins,
exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant. L’exécution
technique et financière recouvre les opérations suivantes : envoi des ordres de service
(OS) le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons, suivi des
travaux, réception et paiement des factures, opérations de clôture du marché (PV
réception/admission, mise en œuvre des garanties, solde/DGD...).
En outre, les membres du groupement s'engagent à :
respecter les demandes du coordonnateur et y répondre dans les délais impartis,
respecter les clauses du marché public signé par le coordonnateur et notamment les
besoins exprimés auprès du coordonnateur ayant permis l'établissement du cahier des
charges, Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
e inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans son budget et assurer l'exécution
comptable des marchés publics qui le concernent,
e reverser au prorata le montant des frais afférents à la publicité et aux éventuels marchés
publics pour lesquels le coordinateur assure l'intégralité de l'exécution financière,
° participer au bilan de l'exécution des marchés publics en vue de son amélioration et de
sa reconduction ou relance.
Article 5 —- Procédure de passation des marchés publics
La procédure de passation des marchés publics sera déterminée par le représentant du
coordonnateur, sur la base des éléments fournis lors de la définition des besoins.
Article 6 — La Commission d'Appel d'Offres
Si les seuils de procédures formalisées sont atteints, la Commission d'Appel d'Offres
interviendra dans les conditions fixées aux articles L. 1414-2 à L. 1414-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du coordonnateur.
Article 7 —- Responsabilité des membres du groupement
Conformément à l’article L. 2113-7 du Code de ia Commande Publique, les acheteurs,
membres du groupement sont solidairement responsables de l'exécution des obligations leur
incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le
compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Les membres du groupement sont seuls responsables des obligations qui leur incombent pour
les missions non confiées au coordonnateur.
Article 8 — Organisation d’un Comité de suivi
Un Comité de suivi est organisé entre Pays de Montbéliard Agglomération représenté par son
Président et le/les Vice-Président(s) en charge de la Commande Publique et/ou de la Cohésion
territoriale (ou toute dénomination similaire) et l'exécutif de chaque membre du groupement ou
son représentant. |! est présidé par le Président de Pays de Montbéliard Agglomération ou son
représentant, qui est chargé de le convoquer.
Ce Comité de suivi se réunit a minima une fois par an afin d'évaluer les besoins de chacun et
de planifier les groupements de commandes. || a également pour rôle de définir le
coordonnateur pour chaque besoin exprimé. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 7
Publié le ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
Article 9 — Entrée en vigueur et durée de la présente convention
La présente convention entre en vigueur pour chaque membre du groupement à compter de sa
signature et s’achèvera le 31 décembre 2029.
Elle concerne l’ensemble des procédures lancées jusqu'à son terme ainsi fixé. En revanche,
l'exécution des marchés publics en cours perdurera jusqu'à l'échéance des marchés publics
concernés.
Article 10 —- Modalités financières d'exécution des marchés
Les modalités financières d'exécution des marchés consistent en l'engagement financier des
prestations (émission de bons de commandes, avances...) et le règlement des factures.
Chaque membre du groupement est chargé de cette exécution financière pour la part des
prestations le concernant dès la notification des marchés.
Article 11 —- Modalités financières de prise en charge des frais
La mission exercée par le coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.
En revanche, les frais de publicité légale (AAPC, avis d'attribution...) seront répartis à charge
égale entre tous les membres du groupement concernés par la procédure. Le coordinateur les
acquitte puis en sollicite annuellement le remboursement auprès des membres concernés pour
l'ensemble des procédures engagées au cours de l'année.
Article 12 — Rôles de Pays de Montbéliard Agglomération
Article 12.1. Adhésion au groupement de commandes
L'adhésion au groupement de commandes doit faire l’objet d’une approbation par l'assemblée
délibérante de la collectivité ou de l'établissement concerné.
Toute nouvelle demande d'adhésion au groupement de commandes est notifiée à Pays de
Montbéliard Agglomération, pilote du dispositif de groupement de commandes permanent, qui
est chargé d’en informer les autres membres.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
En cas de marchés à bons de commande, la commune peut intégrer le groupement à la fin de
chaque période. Si le seuil maximum est atteint, la commune ne pourra pas intégrer le
groupement.
Article 12.2. Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision
écrite notifiée à Pays de Montbéliard Agglomération qui assure le pilotage du dispositif de
groupement de commandes permanent. Ce retrait ne saurait toutefois concerner des Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
consultations lancées ou des marchés publics conclus. Il n'aura d'effet que pour les
consultations futures lancées au nom du groupement.
Pays de Montbéliard Agglomération, en sa qualité de pilote du dispositif de groupement de
commandes permanent, en accuse réception et en informe les autres membres.
En cas de retrait d'un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et
financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le
fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des
instances délibérantes ou décisionnelles de l'ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont
l'exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
Article 13 — Capacité à agir en justice
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres
du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche
et son évolution.
À compter de l'exécution, en cas de litige le concernant avec le titulaire, chaque membre du
groupement sera chargé d'exercer sa propre action en justice.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une
décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge
financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour
ce faire, un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
En cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d'exercer sa
propre action en justice si le litige ne concerne que sa prestation. I appartiendra dans ce
dernier cas, à chaque membre du groupement, de tenir lé coordonnateur informé des éventuels
litiges et des suites qui leurs sont données.
Article 14 — Modifications de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie
d'un commun accord entre les Parties, fera l'objet d'un avenant express.
Article 15 — Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de
la compétence du tribunal administratif de Besançon. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 7
Publié le
Annexe 1 à la convention constitutive d’un groupement de cq1P:025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
Liste des familles d'achat
FOURNITURES ET MOBILIERS DE BUREAU
Fournitures administratives
Fournitures et livres scolaires
Acquisition de mobilier administratif
Acquisition de mobilier scolaire
Registres
GESTION DOCUMENTAIRE
Prestation de services postaux
Distribution géolocalisée
Mise sous pli
Prestation de reliure
Achat et/ou location machines à affranchir de machines de routage Travaux de numérisation de documents
DOCUMENTATION, ABONNEMENT
Achats d'abonnements, de journaux, revues et périodiques
Achats d'ouvrages et documents généraux et/ou techniques et spécialisés Achat de livres non scolaires
Abonnements services en ligne et bases de données
SECURITE PHYSIQUE
+ Gardiennage physiques (sites, locaux et évènementiels)
+ Service de télésurveillance et PTI
° Capture d'animaux en divagation
SECURISATION ET MAINTENANCE DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
e Achat et/ou location et maintenance d'équipements liés au contrôle d'accès et la sécurité des bâtiments
e Achat, pose, maintenance et vérification rêglementaire des appareils de protection contre l'incendie
Achat et/ou location et maintenance de matériel de vidéo protection Maintenance des ascenseurs
Maintenance d'installation de climatisation et de production de froid Maintenance de VMC
Maintenance des systèmes d'alimentation électriques sans interruption (AS) de types onduleurs LOGISTIQUE
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
Achat et/ou location, maintenance, installation de matériels pour des prestations
évènementielles
Déménagement/manutention
Achat et/ou location et maintenance des sanitaires et WC mobiles
Structures modulaires
Retranscription de débats
Acquisition, entretien, maintenance des fontaines à eau et des distributeurs de
boissons
NETTOYAGE ET ENTRETIEN
Nettoyage des bureaux, locaux et vitres
Achat et/ou location et maintenance de matériel de nettoyage et d'entretien Produits d'entretien courant à usage domestique et droguerie
Produits d'entretien à usage non domestique (industriel et d'atelier)
Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection
Prestations de lavage, blanchisserie et teinturerie
HABILLEMENT
Acquisition de fourniture d'habillement général et articles chaussants Acquisition d'équipements de protection individuelle
SOLUTION DE VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET
Acquisition et/ou location et maintenance de matériels relevant des nouvelles technologies :
o matériel informatiques et de télécommunications
o consommables informatiques
o matériels d'impression, de reproduction et de fournitures associées o logiciels et/ou services en ligne
Fourniture de services de téléphonie fixe et mobile, prestations en matière de télécommunications
Acquisition et/ou location et maintenance de matériels audiovisuels Prestations d’études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de formation dans les domaines ci-dessus.
Formation professionnelle
Assistance au recrutement
Prestations d'externalisation de la gestion de l'indemnisation chômage Protection sociale complémentaire Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 7
puni le ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
Conception/réalisation/publication/suivi impression
Conception graphique
Travaux d'impression et de reprographie
Supports d'impression
Objets promotionnels, publicitaires
Location de matériels événementiels : matériels audiovisuels, d'éclairage scénique et sonorisation, de micros et casques pour visites guidées et talkies walkies Assistance permanente dans le domaine des relations presse
Réalisation de supports de communication multimédia (y compris duplication, compression et conditionnement)
Régie publicitaire
Pavoisement, signalétique
Veille presse
Conseil juridique et/ou représentation en justice (tous domaines confondus)
ETUDES GENERALES, AUDIT ET CONSEIL (HORS JURIDIQUE)
Environnement
Transports, déplacements, Plans de Déplacement Urbain
Aménagement et urbanisme
Economie, emploi et social
Achats et marchés publics
Audit et management organisationnel
Culture
Tourisme
Sports
Déchets
Jeunesse
Social
Santé
Etudes, contrôle et suivi technique (notamment contrôle de DSP)
Communication
Ressources Humaines
Ingénierie financière
Sécurité et sauvegarde
Eau et assainissement
Assurance du patrimoine, contrats dommages aux biens
Assurance des personnes (maladie, accident, décès) Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
punié le ER ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE Prévoyance collective Maintien de salaire - invalidité
Responsabilité civile
Assurances automobiles
Assurances construction
Etudes et expertises d'assurés (experts d'assurés)
Assistance et conseil en assurances
Protection juridique (élus, agents et collectivités)
FOURNITURES SPECIFIQUES MATERIELS CULTURELS, LUDIQUES ET SPORTIFS
e Achat et/ou location de matériels sportifs
e Achat et/ou location de matériels pour activités de loisirs culturels
FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE PETITS ET GROS EQUIPEMENTS DE RESTAURATION, DE MATERIELS ELECTROMENAGERS
e Acquisition et/ou maintenance de matériels électroménagers
e Acquisition et/ou maintenance de matériels professionnels de cuisine et restaurants scolaires
ALIMENTATION ET RESTAURATION
e Fourniture de denrées alimentaires
e Service de traiteurs
e Service de restauration
PRESTATIONS A CARACTERE MEDICAL, SOCIAL ET DE SANTE PUBLIQUE
Prestations de mise à disposition de personnel médical CCAS
Achat et maintenance des défibrillateurs
Achat et pose de columbariums et monuments funéraires
Fourniture de matériels de promotion de la santé et/ou de matériel médical
ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
e Travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagements dans divers bâtiments
Prestations d'entretien des espaces verts et naturels
Travaux d'aménagement d'espaces verts
Fourniture de matériels et de pièces de rechange d'espaces verts et travaux publics Contrats de cultures pour le fleurissement
Achat de bouteilles de gaz pour le désherbage thermique 9
©
ee
+
©
+
+
e
9.
©
+
©
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 T
Pubié le Fourniture de produits préfabriqués en béton (bordures ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
etc...)
Produits composites pour revêtement routier :
o émulsions de bitume
o enrobés à chaud
o enrobés à froid
o granulats
o bétons
Travaux de chaussées, cours et allées (revêtement neuf)
Travaux d'entretien courant et de réparation de la voirie
Travaux de génie civil pour divers aménagements de voirie
Travaux d'accessibilité des arrêts de bus
Prestation pour l'élimination et le traitement des balayures de chaussée et des sables de curage
Nettoyage et entretien des terrains et/ou des espaces publics
Prestations et expertise de fourrière automobile
Fourniture, maintenance et entretien de l'éclairage public (hors voirie) Fourniture et pose de signalisation horizontale
Fourniture et pose de signalisation verticale et directionnelle
Prestations de curage et nettoyage des réseaux
Prestation de gestion du stationnement payant (sur voirie et en parking) Prestations de gestion du mobilier urbain d'information et de publicité, d'abris destinés aux usagers et de stations vélos
Fourniture de mobilier urbain
Fourniture, pose, contrôle et entretien des aires de jeux
Construction, entretien et réparation d'ouvrages d'art
Prestations d'aménagement, création et extension de cimetière et de crématorium
Achat de fournitures de construction pour les ateliers
Fourniture et/ou maintenance d'équipements d'atelier et outils électroportatifs
Location atelier de terrassement et véhicules avec chauffeurs
Engins spéciaux et matériels de chantier
Fourniture de fondants chimiques pour le déneigement
Fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et désinfection et appareils pour lutte mécanique contre les rongeurs
Etudes de sols dont : OGIS
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
o analyse et études de sols et de sites pollués ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE o études géotechniques, géologiques et hydrologiques
Prestations de géomètres experts
Prestations de relevés de position en 3 dimensions (dont prestations de géomètre topographe, détection des réseaux enterrés, relevés photogrammétriques) Maîtrise d'œuvre (bâtiments, infrastructures, voirie, réseaux et/ou autres domaines spécifiques...)
Ingénierie travaux, bâtiments, infrastructures et conseil en sécurité sur les chantiers
dont:
o coordination SPS
contrôle technique des travaux de bâtiment
contrôle technique des travaux autres domaines techniques
contrôles extérieurs sur chantiers
réglementation DT et DICT (Déclaration de projet de Travaux et Déclaration d'intention de Commencement de travaux)
Diagnostics, contrôles des bâtiments (réglementaires et non réglementaires) Diagnostics, contrôles des équipements dont la voirie (réglementaires et non réglementaires)
Maintenance des équipements et instruments de mesure du milieu
O
O0
O
©
Matériel de TP
Véhicules légers
Poids lourds
Cycles
Fourniture de pièces pour l'atelier automobile
Location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires légers
Entretien et réparation des véhicules et engins
Transport, manutention, mise à disposition de véhicules, d'engins, de matériels et prestations
Prestation pour étalonnage des chronotachygraphes
Contrôle technique VL et PL
Lavage des véhicules
Contrôle réglementaire véhicules, engins et matériels
Passage au banc de freinage
Prestations de curage, de vidange et d'hydrocurage
Diagnostic initial et périodique des installations d'assainissement non collectif Mise à jour des plans des réseaux d'eau et d'assainissement
AMO pour des travaux d’eau et d'assainissement
Maîtrise d'œuvre pour des travaux d’eau et d'assainissement
Travaux de branchement d’eau, de réseaux d'eau et d'assainissement
Mise à jour de plans chaufferie
Fourniture d'électricité
Fourniture de gaz
Achat de fioul domestique
Achat de carburants Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
Fourniture en bois de chauffage : plaquettes, granulés bois. ID : 025-212506323-20250625-DELIB412025-DE
Acquisition et/ou location de bacs et pièces détachées
Pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets
Travaux de désencombrement et remise en état de site