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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil0311
Document publié le Mardi 3 février 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil0311)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
Recueil des Actes Administratifs - PrOfecture Pyrdn F@vrier 2009
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Recueil des Actes Administratifs - Préfecture Pyréné Février 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web RER EXTEE
N . PSS RES SP ATTENTIVE A TT PT 9 TN
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire Préfecture des Pyrénées-Orientales Cabinet Bureau du Cabinet 2009034-03 - Arrêté conférant l honorariat à MM. Claude CATALA, Elie BRUNET et Edmond DELONCA, anciens ad 2009040-02 - Arrêté accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement 2009040-03 - Arrêté accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement Direction des Collectivités Locales et du Cadre de Vie Bureau du Cadre de Vie 2009037-01 - Arrêté préfectoral portant approbation de la carte communale de TAULIS Mission des Actions Interministérielles Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises 2009022-01 - Arrêté préfectoral confiant la présidence d un réunion de la commission départementale d aménageme 2009012-04 - Arrêté portant modification de la composition de la CDAC. Dossier n° 691 2009012-08 - Arrêté portant modification de la CDAC. Dossier n° 692 2009023-02 - Arrêté préfectoral modifiant la CDAC dossier 693 Secrétariat Général Cellule d'Appui Juridique 2009020-06 - Délégation de signature à M.Philippe MULA, DIAC par intérim
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web rénées-Orientales
u Cabinet
ALLARD
Préfet
03 Février 2009
Arrêté n°2009034-03
Arrêté conférant l honorariat à MM. Claude CATALA, Elie BRUNET et Edmond DELONCA, anciens adjoints au maire de SAINTE MARIE LA MER
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Jean-Louis ALLARD
Signataire : Préfet
Date de signature : 03 Février 2009
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PREFET
Service des Décorations
PREF66/CAB/MED/
affaire suivie par
Jean-Louis ALLARD
Tél: 04.68.51.65.27
ARRETE N° 12008
Conférant l’honorariat à MM. Claude CATALA, Elie BRUNET et Edmond DELONCA,
anciens adjoints au maire de SAINTE MARIE LA MER
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU l'article 2122-35 du code général des Collectivités Territoriales relatif à l’honorariat
aux anciens maires et adjoints ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte Marie la Mer en date
du 10 décembre 2008 par laquelle M. Pierre ROIG, Maire de Sainte Marie la Mer, sollicite
l'honorariat de MM. Claude CATALA, Elie BRUNET et Edmond DELONCA, anciens adjoints au
maire de la commune de SAINTE MARIE LA MER ;
CONSIDERANT que MM. Claude CATALA, Elie BRUNET ct Edmond DELONCA
remplissent les conditions requises ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1: MM. Claude CATALA, Elie BRUNET et Edmond DELONCA, anciens
adjoints au maire de la commune de SAINTE MARIE LA MER, sont nommés Maire-adjoints
honoraires.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera notifiée à l’intéressée et dont mention sera insérée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à Perpignan, le - 3 FEV, 2009
LE PREFET,
rs Pru) =
Hugues BOUSIGES
tree Patae + qu Sa Cam 64952 PARPIGHAN CEDEX
Tél “Sun oui Rensanement een prenne peu
u Cabinet
ALLARD
Préfet
09 Février 2009
Arrêté n°2009040-02
Arrêté accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Jean-Louis ALLARD
Signataire : Préfet
Date de signature : 09 Février 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Liber + Été = Pratt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PREFET
Service des Décorations
PREF66/CAB/MED/
faire suivie par
Jean-Louis ALLARD
Tél. 04.68.516527
Fax 04 68 34.28.14
ARRETE
accordant une récompense
pour Acte de Courage et de Dévouement
+
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompense honorifique pour
Actes de Courage et de Dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution de
la distinction susvisée,
VU la circulaire ministérielle n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
VU la demande de M. le Commandant de Police commandant la C.R.S. n° 58 de Perpignan,
en date du 26 janvier 2009 ;
Considérant les qualités de courage et d'engagement dont a fait preuve le gardien de la paix
Ludovic RIBES de la C.R.S. n° 58 de Perpignan, qui n'a pas hésité le 13 janvier 2009, à porter
secours, aide et assistance à un collègue en train de s'étouffer. Alerté par des appels à l'aide, il a
découvert le Brigadier Chef Gonzalez gisant sur le sol, inanimé. Aidé par un moniteur du Centre de
Formation de la Police, il a immédiatement pratiqué avec une efficacité et un comportement
exemplaire, des compressions thoraciques et une ventilation artificielle, jusqu’à l’arrivée des
secours médicalisés, plusieurs minutes après, et ce malgré deux arrêts cardiaques successifs. Le
sang froid et la remarquable gestion de l'événement du gardien de la paix RIBES, a sans nul doute
contribué à sauver la vie de la victime
dre Patate 4 Sa Corn 68951 PERPIGNAN CDS
Latons Sami 044146 AS Bunanemente “en: mr ppm
ergpe anse meta Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture ;
ARRETE
le 1: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée
- M. Ludovic RIBES, né le 3 octobre 1975 à PERPIGNAN (66), Gardien de la Paix en
service à la C.R.S. n° 58 de Perpignan, demeurant 43, lotissement les Aspres à TROUILLAS
(66 300);
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur le Commandant de Police commandant la C.R.S. n° 58 de
Perpignan, au récipiendaire et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le - Q FEV,
2009
LE PREFET,
Su = h
Hugue/BOUSIGES
Aéro us ah Cam 665 PERPINAN CEDEX
Léihmnes Eve 06616606 Bosinemenn —
Erneeraiese etes rénées-Orientales
u Cabinet
ALLARD
Préfet
09 Février 2009
Arrêté n°2009040-03
Arrêté accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Jean-Louis ALLARD
Signataire : Préfet
Date de signature : 09 Février 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web bent + Élu = Para
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PREFET
Service des Décorations
PREF66/CAB/MED/
aläire suivie par
Jean-Louis ALLARD
Tél: 0468516527
Fax. : 04.68 34.28.14
jar-ouis alla d@
ureness-orentales pre gouv.fr
ARRETE
accordant une récompense
pour Acte de Courage et de Dévouement
++
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompense honorifique
pour Actes de Courage et de Dévouement, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d’attribution de la distinction susvisée ;
VU la circulaire ministérielle n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration
en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et les rapports d'intervention du 20 janvier 2009 établis par M. le
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales, Chef du
Corps Départemental ;
Considérant les qualités de courage et de dévouement dont ont fait preuve les sapeurs-
pompiers du Centre de Secours Principal de Perpignan Nord, lors du sinistre de l'immeuble de la
parfumerie Douglas, le 7 octobre 2009, rue de la Loge à Perpignan, qui n’ont pas hésité, alors que
l'incendie faisait rage, à exposer leur vie et à faire preuve d’une efficacité et d’un comportement
exemplaire pour extraire une victime des flammes. Ils ont procédé avec bravoure et sang froid au
sauvetage de la propriétaire de la résidence et ceci au mépris du danger. Au cours de cette
opération, l'un des sauveteurs a effectué une chute de plus de huit mètres, qui lui a occasionnait des
lésions sérieuses et un second a été légèrement intoxiqué par les épaisses fumées.
Aou as
ét “Sans OURS Bemonements meme on premier Écnngpronr eeeen
qu a Cam 66884 PERPIGAAN CRDEX ion de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1%: La Médaille de Vermeil pour Acte de Courage et de Dévouement est
décernée à
- M: le Sergent-chef Philippe ALEXIS, du Centre de Secours Principal de Perpignan
Nord.
ARTICLE
Dévouement est décernée à
La Médaille d’Argent de 2°% classe pour Acte de Courage et de
- M le Caporal Jérôme ZAFRA, du Centre de Secours Principal de Perpignan Nord,
- M. le Caporal Grégory CALATAYUD, du Centre de Secours Principal de
Perpignan Nord,
- M. le Caporal-chef Hovanès ERENIAN, du Centre de Secours Principal de
Perpignan Nord.
ARTICLE 3 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours des Pyrénées-Orientales, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de
Ja Préfecture.
Perpignan, le = Q FEV. 2009
LE PREFET,
0 sys
Hugdes BOUSIGES
tree Pan: 24 im 64981 PERPIGNAN CEDEX
ons < Samir OURS Rare ne mn néons rénées-Orientales
jre de Vie
ARTINEZ
taire Général
06 Février 2009
Arrêté n°2009037-01
Arrêté préfectoral portant approbation de la carte communale de TAULIS
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cadre de Vie
Auteur : Marie MARTINEZ
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 06 Février 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Collectivités Locales Perpignan, le et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie
& J {
COMMUNE DE TAULIS
AP approbation CC Taulis.doc
Fi O468.51.68.6!
04.6
Arrêté préfectoral n°
Portant approbation de la carte
communale de TAULIS
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.124-1 à L.124-4 et R 124-1 à R 124.8 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 par lequel le maire de la commune de TAULIS prescrit l'enquête
publique relative au projet de carte communale ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
VU a délibération en date du 11 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal de TAULIS
approuve le projet de carte communale :
VU le dossier transmis à la Préfecture le 15 octobre 2008 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le dossier de la carte communale de TAULIS annexé au présent arrêté est approuvé,
ARTICLE 2: Le présent arrêté et la délibération approuvant la carte communale seront affichés
pendant un mois en mairie par M. le Maire de TAULIS, qui attestera de l’accomplissement de cette
formalité par un certificat qui sera annexé au dossier.
Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
SO
é Sac. Carriot - 86951 NA CEDEX Adresse Postale : 2
G4.68.51,66.66 Renseignements : 5 tnt
04.68.51.68.00 5 cor
saw pyrenees-orientales.pref. gouv.fr
Bryrenees-crentales.a
Téléphone :
£
E
Ë ARTICLE 3: Le dossier pourra être consulté à la mairie de TAULIS et à la Préfecture des
Pvyrénées-Orientales (direction des collectivités locales et du cadre de vie — bureau du Cadre de Vie)
aux heures habituelles d'ouverture au public.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire de TAULIS et
Monsieur le Directeur départemental de l'équipement et de l’ Agriculture sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la Préfecture des Pyrénées Orientales. rénées-Orientales
nireprises
2ACOUIL
Préfet
22 Janvier 2009
Arrêté n°2009022-01
Arrêté préfectoral confiant la présidence d un réunion de la commission départementale d aménagement commercial à M. Gilles PRIETO, secrétaire général
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises Auteur : Jean-Claude PACOUIL
Signataire : Préfet
Date de signature : 22 Janvier 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web rénées-Orientales
2ACOUIL
taire Général
12 Janvier 2009
Arrêté n°2009012-04
Arrêté portant modification de la composition de la CDAC. Dossier n° 691
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Auteur : Jean Claude PACOUIL
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 12 Janvier 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web rénées-Orientales
2ACOUIL
taire Général
12 Janvier 2009
Arrêté n°2009012-08
Arrêté portant modification de la CDAC. Dossier n° 692
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Auteur : Jean-Claude PACOUIL
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 12 Janvier 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web rénées-Orientales
e Pacouil
taire Général
23 Janvier 2009
Arrêté n°2009023-02
Arrêté préfectoral modifiant la CDAC dossier 693
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Auteur : Jean-Claude Pacouil
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 23 Janvier 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web RÉPUBLIQUE FHANCAISE
PRÉFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
sion des Actions In
Ruunétarat de 1 CDI
Aer di par AC ONE
CPS
B Omunilers
ARRETE PREFECTORAL N
MODIFIANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL,
(Dossier n°693)
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTAL
Chevalier de lu Légion d'Honneur
VU le Code de Commerce el notamment ses articles | Là L 70-11 relatifs à l'équipement
commercial
raides Collectivités Territoriales Ter L 2122-18 du Code G VU les articles L 212:
VU Je décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de
certains magasins de commerce de détail et de certains etublissements hôteliers, aux abservatoires et aux commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du, 16 novembre 199
n° 97-1314 du 30 décembre 1997 et l'arrète du 12 décembre 199
VU l'arrêté préfectoral n° 4366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission
Départementale d'Equipement Commercial
VU le document INSEE éoncemant les Populations Lénales - Recensement général de la
population de 1999 - pour le departement des Pyrénées-Orientales
VE la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SA la Méridionale des
Bois er Matériaux, agissant en qualité de futur exploitant, en vue de la création d'un magasin de
bricolage, à l'enseigne « WELDOM d'un surface de vente totale de 1997 me, situé parcelle cadastrée scction © n° 648. lieu dit Pla de Dalt, Zone d'activités de Sègre, rue des Sanilles, à Saillagouse ;
VU le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 200$ relatif à l'aménagement commercial et modifiant la composition de la com 1ss:
Ce dossier est enregistré le 21 novembre 2008 sous le n°604
ire
ve Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETI
ARTICLE 1°: L'article 17 de !
modifié comme suit
Supprimer M Gérard CAPDET, President de la Chambre des Métiers ou ses représentants, ainsi que Bernard FOURCADE, Président de la Chantbre de Commerce et d'Industrie ou ses représentants Remplacer M Geurges ARMENGOL. President de In Communauté de cominines Pyrénées Cerdagne par M. Jean RIBOT Vice-Président
Rajouter
M.Christian BOLURQUIN, President du Conseil Général. ou son représentant -M Serge RANNOU . 1° Adjoint au maire de
+ -Cotlège du développement durable M Patrick BAUDE, President de l'Atelier d'Urbanisme de
Hreté préfecroral n° 2008-4662 du 25 novembre 2008 est
lagouse
Perpiunan, ou son suppléant M. Gérard ENRIQUE, Architecte
Collège de l'aménayement du territoire M Paul CROS, retraité de la Direction Départementale
de l'Equipement où sa suppléante Mine Anne-Hsabelle PARDINEILLE, Diplômée en urbanisme
Le reste sans changement
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préléeture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publie au recueil des actes administratifs
Perpiunan, le 2 3 JAN, 2009
Fort jan.
"ÉCRNETS
les PRIETO rénées-Orientales
Juridique
VAGEOT
Préfet
20 Janvier 2009
Arrêté n°2009020-06
Délégation de signature à M.Philippe MULA, DIAC par intérim
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Cellule d'Appui Juridique
Auteur : Marie-Helene SAUVAGEOT
Signataire : Préfet
Date de signature : 20 Janvier 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Cetlule d'appui juridique
Réf : M-H Sauvageot
# : 04.68.51.68.20
& : 0468.35. 56.84
ARRETE PREFECTORAL N°
portant délégation de signature à M. Philippe MULA,
directeur interdépartemental des Anciens Combattants par intérim de Montpellier.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU les décrets n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 et n° 2007-156 du 5 février 2007 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte de stationnement pour personnes
handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles :
VU le décret du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues BOUSIGES Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d’une mobilité pédestre réduite et
de la perte d’autonomie dans le déplacement ;
VU Parrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour les personnes
handicapées ;
VU l'arrêté du 2 juin 2008 chargeant M. Philippe MULA, directeur interdépartemental des Anciens
Combattants de Toulouse de l'intérim de la direction interdépartementale des anciens combattants de Montpellier, à compter du 5 novembre 2008 ; VU la circulaire n° 06.783 du 23 octobre 2006, de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la Défense,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ier : Délégation de signature est donnée à M. Philippe MULA, directeur
interdépartemental par intérim des anciens combattants de Montpellier, à l'effet de signer les
décisions d'attribution ou de rejet de carte de stationnement pour personnes handicapées
ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre résidant dans le département des Pyrénées Orientales.
ARTICLE 2 : En application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008, M. Philippe
MULA, directeur interdépartemental par intérim des anciens combattants de Montpellier, peut déléguer la signature des actes mentionnés à l'article 1er aux agents placés sous son autorité, par
décision qui sera transmise à la préfecture pour parution au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture, M. le Directeur interdépartemental
par intérim des anciens combattants de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 20 janvier 2009
LE PREFET,
k Su)
Hugfes BOUSIGES