Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 10 16

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 10 16 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 10 16)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 28 octobre 2016

___________________________________

L’an deux mil seize, dix-neuf heures, le Vendredi 28 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, LOGNON, Mmes RUFFET, DIRUY, BRUNET, Adjoints, Meurs ANSARD, BIENAIME, METAIS, DELAFOSSE, LETHELLIEZ, PACCEU, Mmes HETELAY, LASORNE, DEMORY, FRANCIERE, LEBRUN, PRUVOST, GAPENNE.

Absents : M. COTTEL

M. VANDEWALLE

M. CHARPENTIER

M. DUBOIS

Mme CARON.

Secrétaire de séance : Mme RUFFET.

________________________

ECLAIRAGE PUBLIC – POSE DE 1 POINT LUMINEUX DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNE SUIVANT : RESIDENCE MOREAUCOURT

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de 1 point lumineux dans le secteur de la commune suivant :

Eclairage public Résidence MOREAUCOURT

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 7 804.49 € TTC. Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

-Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors

Taxes des travaux avec une dépense prise en compte

Plafonnée au niveau du point lumineux (mât+luminaire) à

1 500 € HT par point lumineux, la TVA et la maîtrise d’œuvre)……………………...2 850.27 € (1) -Contribution de la Commune………………………………………………… 4 954.22 € TOTAL TTC 7 804.49 €

(1) Une subvention du Conseil Général est possible dans le cadre de la Politique d’Aménagement du Territoire (PACTe). A ce titre, son

attribution et le taux d'aide retenu dépendent des décisions prises par votre Communauté de Communes ou d'agglomération et par

le Conseiller Général du canton. Cette subvention viendra le cas échéant diminuer la charge nette de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, d'accepter la contribution financière de la commune estimée à 4 954.22 €.

ECLAIRAGE PUBLIC – POSE DE 6 POINTS LUMINEUX DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNE SUIVANT : CHEMIN VERT DU GUIDE

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de 6 points lumineux dans le secteur de la commune suivant :

Eclairage public Chemin Vert du Guide

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 19 243.00 € TTC. Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

-Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors

Taxes des travaux avec une dépense prise en compte

Plafonnée au niveau du point lumineux (mât+luminaire) à

1 500 € HT par point lumineux, la TVA et la maîtrise d’œuvre)……………………….6 995.00 € -Contribution de la Commune………………………………………………… 12 248.00 € TOTAL TTC 19 243.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, d'accepter la contribution financière de la commune estimée à 12 248.00 €.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

Ouïe l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, le versement des subventions suivantes :

-Club de l’euro : 710.00 € -Club de tennis : 460.00 €2

BUDGET – DECISION MODIFICATIVE 2016

Ouïe la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve la décision modificative budgétaire au titre de l’année 2016 se présentant comme suit et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

COMPLEMENTS DE REMUNERATION

Le Conseil Municipal,

-Vu sa délibération du 13 novembre 1992 et la délibération N°08/2016/64 du 23/09/2016 -Vu l’instruction générale développant la réglementation applicable à la CNRACL ainsi que des procédures de gestion, -Vu les prévisions faites au budget primitif 2016 aux articles 6411, 6413 et 6451, -Vu le passage aux 35 heures à compter du 1er janvier 2002,

Après en avoir délibéré, décide :

-de maintenir comme suit le taux maximum de la base horaire du complément de rémunération,

 Agents à temps complet et agents à temps non complet employés au minimum à 28 h : 24,85 €,  Agents à temps complet employés au plus à 28 h : 27,75 €,

-de mandater l’ensemble de ces sommes en même temps que les traitements du mois de novembre, ou, le cas échéant, lors du dernier mois de traitement pour les agents quittant leur fonction en cours d’année,

-d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des minorations de ces taux maximum, après avis du chef de service, compte tenu du comportement général des agents dans le travail (ponctualité, absentéisme, sérieux, efficacité, etc…).

PERSONNEL COMMUNAL – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le Conseil Municipal,

- Ouïe l’exposé du Maire,

- Considérant, que pour les besoins du service, certains agents doivent être en possession du permis de conduire les poids lourds à jour, - Vu le certificat de paiement du Docteur CUNNINGTON d’ABBEVILLE suite à l’examen pour permis de conduire de Monsieur Fabien BAILLEUL, Garde champêtre Chef,

Après en avoir délibéré, décide :

-de rembourser la somme de 33.00 € à Monsieur Fabien BAILLEUL qui a fait l’avance des frais médicaux pour l’examen de son permis de conduire les poids lourds.

FRAIS DE DEPLACEMENT D’UN AGENT

Le Conseil Municipal,

-Vu le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié,

-Vu le décret 2006-781 du 03 juillet 2006 et l’arrêté du 03 juillet 2006 modifié, -Considérant que Madame HERBET Véronique, Agent Administratif, a utilisé son véhicule personnel pour se rendre à ABBEVILLE à l’occasion de la formation organisée par le CNFPT du 13 juin 2016 au 15 juin 2016 « La Législation funéraire », ainsi qu’à la formation « Les actualités de l’état-civil » organisée par le CNFPT à AMIENS le 03 octobre 2016 et qu’elle a parcouru 224 kms au total, -Considérant que son véhicule a une puissance fiscale de 06 CV,

Après en avoir délibéré, décide :

-d’allouer à Madame HERBET Véronique l’indemnité pour frais de déplacement arrêtée à la somme de 72.68 Euros.

INDEMNITES KILOMETRIQUES ET FRAIS DE MISSION – AGENTS COMMUNAUX

Ouïe la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à :

-verser aux agents municipaux l’ensemble des indemnités kilométriques et frais de mission dès lors que leur déplacement est rendu nécessaire pour les besoins du service sur ordre de mission émanant de M. le Maire, -procéder auxdits versements sur la base des barèmes légaux en vigueur applicables à la Fonction Publique Territoriale.

EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE - RUE DU 08 MAI 1945

Ouïe la proposition de M. Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

-approuve le devis de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à l’extension du réseau de distribution électrique rue du 08 mai 1945 pour un montant de 12 112.50 € TTC dont une participation communale de 6 715.17 €, -autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’indivision DE FRANQUEVILLE se rapportant à cette affaire ; convention aux termes de laquelle le bénéficiaire final remboursera à la Commune la participation financière susmentionnée, -autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.3

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