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Déliberation - 059072024 rh conventiondegestionducontratdassuranceincapacitesdetravaildupersonnelaveclecentredegestion
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 059072024 rh conventiondegestionducontratdassuranceincapacitesdetravaildupersonnelaveclecentredegestion)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
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n
ç
a
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s
e
AMBES
COMMUNE
D’AMBES
TERRE DE RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10 JUILLET
2024 À 18H30
VILLE
Nombre
membres
élus :
23
Nombre membres élus en exercice:
23
Le Conseil Municipal d’Ambès, Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ron
ts:
:
ai
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
eprésentés :
06
présidence de M. Gilbert DODOGARAY,
Maire.
Votants :
23
Absents :
00
PRÉSENTS
: Gilbert DODOGARAY,
Maire ;
|
Rémi
PIET,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
LAPEYRE,
Pearl
Date de la convocation :
HIPPOLYTE, adjoints au Maire ;
3 juillet 2024
Dominique
JOLIVET,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
FETIS,
Antoine
VIGNAUD,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Certifié
SRÉCHEOE
|
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
Compte
tenu
de
l'envoi
en
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Préfecture
le :
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S) :
Isabelle
BESSE
donne
procuration
à Gilbert
|
|
DODOGARAY,
Christine
HIPPOLYTE
donne
procuration
à
Pearl
Et de la publication en ligne le:
HIPPOLYTE,
Sophie
PARADOT
donne
procuration
à Rémi
PIET,
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à
Nicolas
MUZOTTE,
Franck
DUMARTIN
donne
|
procuration
à
Christian
LAPEYRE,
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à
Le Maire,
Enzo BORTOLATO SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
059
07
2024
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONVENTION
DE
GESTION
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
INCAPACITÉS
DE
TRAVAIL
DU
PERSONNEL
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION Présentation
par
Rémi
PIET
La
Commune
a
conclu
un
contrat
avec
CNP
Assurances,
pour
la
couverture
des
risques
incapacités
du
personnel.
La
prime
annuelle
afférente
à ce
contrat
inclut
les
frais
de
gestion
du
contrat.
La
gestion
de
ce
contrat
d'assurance
peut
être
assurée
sans
surcoût
au
plan
local
par
le
Centre
de
Gestion
qui
propose
ce
service
aux
collectivités
souscrivant
des
contrats
avec
CNP
Assurances.
Les
frais
de
gestion
lui
sont,
dans
ce
cas,
directement
versés
par
la Collectivité.
Cette
solution
présente
de
nombreux
avantages,
par
un
traitement
de
proximité
des
dossiers
et
la
disponibilité
d'un
conseil
technique
au
plan
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
CONFIE
au
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
la gestion
du
contrat
conclu
avec
CNP
Assurances
pour
la
couverture
des
risques
incapacités
de travail
du personnel
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
et
à
signer
la
convention
de
gestion
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion,
ci-annexée.
Fait
et délibéré
le
10
juillet
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGARAY
2024
- 088
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240710-DEL-2024-059cor-DE Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024