Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 048 07 2025 EJ AccompagnementScolaire
Déliberation - 042 Delib MandatCDG AOContratGpeAssStatutaire
Déliberation - 059072024 rh conventiondegestionducontratdassuranc
Déliberation - 079 12 2025 RH AdhesionContratGroupeAssuranceStatu
Déliberation - n51 finances redevance doccupation du domaine publ
Déliberation - n.33 finances subvention paroles et musique
Acte - 079 ActeEngagement
Déliberation - n22 finances paroles et musique convention dobject
unknown - 046 AnnConventionMiseAdispositionLogementsTransito
Conseil Municipal - 048 04 2024 finances subvention secours populaire
unknown - 048 AnnConventionBenevolatAccompagementScolaireCL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (unknown - 048 AnnConventionBenevolatAccompagementScolaireCL)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Convention de bénévolat
Entre :
La Commune d’Ambès, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert DODOGARAY, d’une part,
Ci-après désigné « la Collectivité »
Et :
M ..................................................................................................................................... , d’autre part,
Ci-après désigné « le bénévole »,
Il est préalablement rappelé que :
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public ou de la mise en œuvre d’un dispositif communal, de manière occasionnelle et à titre gratuit.
Le bénévole, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public ou à un dispositif, dans un but d'intérêt général, éventuellement concurremment avec des agents publics, soit volontairement sur demande de la Ville, soit spontanément.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles ……………… exercera une activité bénévole pour le compte de la Collectivité.
Article 2 - Nature des missions :
Le bénévole pourra notamment effectuer les activités suivantes au sein des services de la Collectivité : - Accompagnement scolaire des élèves de l’école élémentaire selon la liste transmise par l’équipe enseignante.
Article 3 - Horaires et lieu d’exercice des missions :
L'activité est prévue dans les salles se situant à l’étage de la Médiathèque, les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30.
Article 4 - Engagements du bénévole :
Pendant toute la durée de la présente convention, le bénévole s'engage à :
- Se porter volontaire occasionnellement sur un ou plusieurs créneaux horaires prévus à l’article 3. - En cas d'absence le jour où le bénévole s’est porté volontaire, prévenir le référent du dispositif au plus tôt.
- Respecter les consignes de sécurité et les règles d’hygiène.
En outre, le bénévole déclare être titulaire, à titre personnel, d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.
Article 5 - Obligations de la Collectivité :
La Collectivité s'engage à :
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250702-DEL-2025-07-048-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 - Mettre à disposition des bénévoles le matériel nécessaire à la bonne application du dispositif, - Assurer la coordination du dispositif par l’intermédiaire de l’agent communal en charge.
En outre, la Collectivité déclare être titulaire d’une police d’assurance multirisques de nature à couvrir les dommages causés ou subis par le bénévole qui intervient à l’occasion d’une mission de service public.
Article 6 - Rémunération :
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la Collectivité pour les missions qu'il remplit à ce titre.
Article 7 - Réglementation :
Le bénévole s'engage à respecter le règlement intérieur de la Collectivité, ainsi que la réglementation du domaine d'activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, la Collectivité sera fondée à mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction.
Article 8 - Date d’effet, durée :
La présente convention est conclue pour la période du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.
Article 9 - Résiliation :
En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention ou pour tout motif tiré de l’intérêt général, l'autorité territoriale se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier remis en main propre remis contre signature ou par courrier recommandé papier ou électronique adressé au bénévole.
Fait à Ambès
Le
En deux exemplaires originaux.
Le bénévole,
Signature précédée de la mention « lu et
approuvé »
Le Maire,
Gilbert DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250702-DEL-2025-07-048-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025