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Déliberation - 2024 04 25 03
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 25 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_04_25_03
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 25 avril 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT CINQ AVRIL A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul- lès-Dax.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Jacques MAILLEFER donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Catherine RABA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Christian BERTHOUX donne pouvoir à Madame Christine GIRODET
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 18/04/2024
Date affichage : 18/04/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
N°2024_04_25_03 : Adoption du règlement du concours de l’affiche des fêtes de Saint- Paul-lès-Dax
Dans le cadre de ses fêtes populaires, la Ville de Saint-Paul-lès-Dax organise chaque année un concours visant à désigner l'affiche officielle des fêtes de la ville. Véritable support
Page 1 sur 2 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_04_25_03
promotionnel, cette création originale doit allier à la fois une approche contemporaine et un respect de l'histoire de l'identité de la commune, dans une dimension à la fois universelle et locale.
Le règlement de ce concours est présenté en annexe.
Afin de rendre attractif ce concours, la ville souhaite attribuer annuellement une gratification de 500 € au lauréat du concours de l’affiche des fêtes populaires.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement de la gratification prévue à cet effet au lauréat de ce concours d’affiche et d’adopter le règlement s’y référent.
--------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement du concours de l’affiche des fêtes populaires ci-annexé,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : il est approuvé le règlement du concours de l’affiche des fêtes populaires, notamment l’article 7 prévoyant une gratification de 500 € au lauréat du concours.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Helene DEYRIS
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : Secrétaire de séance (DEYRIS)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 27/04/2024
Qualité : MAIRE RÈGLEMENT DU CONCOURS DE L'AFFICHE
DES FÊTES DE SAINT-PAUL-LÈS-DAX
ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax organise chaque année un concours visant à désigner l'affiche de ses fêtes populaires. Véritable support promotionnel, cette création originale devra allier à la fois une approche contemporaine et un respect de l'histoire de l'identité de la commune, dans une dimension à la fois universelle et locale.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce concours est indistinctement ouvert aux amateurs et aux professionnels, sans minimum d’âge et à titre individuel ou collectif. Les personnes mineures sont autorisées à participer au concours sous réserve de présenter à l'organisateur l’accord écrit préalable, des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur .
Pour participer au concours, le candidat devra adresser son œuvre accompagnée du bulletin de participation (voir annexe) à l’adresse suivante : webmaster@st-paul-les-dax.fr
Le concours se déroule chaque année entre le mois de janvier et le mois d’avril.
ARTICLE 3 : SÉLECTION DU LAUREAT
La sélection des cinq propositions les plus originales sera effectuée par un jury composé des principaux acteurs des fêtes (élus municipaux, membres du Comité des Fêtes et autres personnalités qualifiées), dont la décision sera sans appel. Elles seront ensuite soumises au vote de la population, dont la décision sera également sans appel.
ARTICLE 4 : CLAUSE D’ANNULATION DU CONCOURS
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax se réserve le droit d’écourter, de proroger, d’annuler ou de reporter le concours, si les circonstances l’y obligent (participation insuffisante, événement annulé, etc.). D’autre part, en cas de concours infructueux, elle se réserve le droit de concevoir ou faire concevoir un autre visuel.
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax se réserve également le droit de refuser une proposition qui ne correspondrait pas à la promotion et à la valorisation de ses fêtes populaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES PROJETS
Toutes les techniques sont acceptées (peintures, photographies, créations graphiques, etc.). Les propositions seront réalisées en respectant les normes suivantes :
- Format : fichier PDF ou fichier image (jpeg, png) haute résolution, 300 dpi minimum, en CMJN, au format 29,7 x 42 cm (ou supérieur proportionnel) ;
- La mention « Fêtes de Saint-Paul-lès-Dax – [DATE DES FÊTES] » devra apparaître distinctement sur l'affiche, avec l'emploi d'une typographie parfaitement lisible. La Ville de Saint-Paul-lès-Dax se réserve le droit d’apporter quelques modifications marginales (modification de la typographie par exemple) à la proposition retenue, sans que cela ne la modifie ou n’en change l’esprit et uniquement dans le but d’en améliorer la lisibilité.
ARTICLE 6 : GARANTIE D’ORIGINALITÉ
Chaque participant déclare que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d’engager la responsabilité de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax. Cette dernière décline toute responsabilité dans le cas où des personnes figurant sur des photographies ou des représentations feraient valoir des dommages-intérêts.
ARTICLE 7 : GRATIFICATION
Le lauréat se verra attribuer un prix d’une valeur de 500 €.
ARTICLE 8 : DROITS D’AUTEUR, DROITS D’UTILISATION
En contrepartie de la gratification prévue à l’article précédent, le lauréat cède à la Ville de Saint-Paul-lès-Dax les droits d’utilisation de sa proposition à des fins de publication, de diffusion, de commercialisation et de reproduction partielle ou totale sur tous supports, ainsi qu’un droit de reproduction de l’affiche les années qui suivent, sans détournement de sa proposition, et ce, à titre gratuit pour toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux et en toute exclusivité.
Le lauréat accepte également que son nom soit publié sans que ceci n’ouvre de droits.
ARTICLE 9 : UTILISATION ANNEXE
Les propositions de tous les participants pourront faire l’objet d’une autre utilisation que pour les fêtes populaires de l’année sur laquelle ils ont candidaté. Toutefois, chacun peut s'y opposer en le mentionnant sur son bulletin d'inscription.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Fait à Saint-Paul-lès-Dax,
Julien BAZUS
Maire de Saint-Paul-lès-Dax