Compte-Rendu - CR CM 26 avril 2022

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Compte-Rendu - CR CM 26 avril 2022 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal

de la Commune d’ALIX - 69380

Séance du mardi 26 avril 2022 à 20 h 00

Date de convocation du conseil : mardi 19 avril 2022

Nombre de membres du conseil en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11

Président de séance : M. Norddine GUEDAMI

Secrétaire élue : Mme Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, AMain-DRIOF, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie

GUERIN, Mcolas-HHRSCH, VéroniqueJON, PasealLEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ -Bruno-MUNDA Marie PAILLONCY, Franck-SUBERT,

Membres absents ayant donné procuration : M. Alain DRIOT à M. Franck DUMOULIN, M. Pascal LEBRUN à M. Norddine GUEDAMI, Mme Véronique MARTINEZ à

Mme Frédérique BURTIN

Membres absents : M. Nicolas HIRSCH, Mme Véronique JON, M. Bruno MUNDA, M. Franck SUBERT

Ÿ Désignation du secrétaire de séance

Mme Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

YŸ”_ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 29 mars 2022

Approuvé à l'unanimité

YŸ _ Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Aucune décision prise depuis le dernier conseil municipal

Commission Finances et Economie Locale

Y” Budget 2022 — Décision modificative n°1 — Délibération n°2022-23

Afin de faire face aux dépenses d'investissement à l’école et au cimetière, il est nécessaire de prendre la

décision modificative suivante :

Travaux Ecole (Peinture et réfection des sols) : Programme 202 : + 10 000 euros

A enlever du Programme 224 (réhabilitation ancienne micro crèche) : - 10 000 euros

Travaux Cimetière (reprises de concessions) : Programme 210 : + 5 500 euros

A enlever du Programme 224 (réhabilitation ancienne micro crèche) : - 5 500 euros

Vote : pour à l'unanimité

Mme Audrey Maiale demande ce qui peut être fait pour les tombes non entretenues dont la végétation

gêne les tombes voisines. Le sujet sera abordé lors de la réunion de la commission cimetière du 30 mai

2022.

YŸ_ Subvention Projet d'aménagement d’une zone de valorisation de déchets verts — Délibération n°2022-24

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver le projet « Aménagement d’une zone de

valorisation de déchets verts » et pour autoriser le Maire à solliciter les subventions permettant le

financement de cette opération.

Le montant prévisionnel des dépenses d'investissement est de 15 000 TTC

Les crédits sont ouverts au budget primitif 2022, section investissement

Vote : pour à l'unanimité

Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 26 avril 2022 Page I sur 6M. Norddine Guedami précise que des entreprises privées peuvent subventionner ce type de projet

environnemental.

Le débat se poursuit sur l’autorisation de faire ce projet à l’endroit prévu. Ce sujet sera traité par la

commission urbanisme.

La question se pose également sur la future gouvernance de ce site. Des inquiétudes sont soulevées sur le

futur de la gestion de ce lieu.

Une réunion est prévue fin mai entre la commission environnement et le collectif Alix O Vert.

Parallèlement, l’autorisation d'urbanisme sera traitée.

Ÿ”_ Subvention SYDER - Délibération n°2022-25

La délibération n°2022-07 doit être annulée et remplacée par la délibération suivante :

Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce projet « Démarche performancielle éclairage public —

modification du parc éclairage public par de la LED » et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des

subventions et/ou d’autoriser le SYDER (qui est maïtre d'ouvrage de l’opération pour le compte de la

commune qui lui a délégué sa compétence éclairage public) à solliciter les subventions notamment dans le

cadre de la DSIL.

Le montant prévisionnel des dépenses est de 145 000 TTC

Les crédits sont ouverts au budget 2022 du SYDER dans le cadre du budget dédié à Alix.

Vote : pour à l’unanimité

Ÿ Subvention aux associations — Délibération n°2022-26

Pour rappel, la subvention à la SPA (Société Protectrice des Animaux), pour l’année 2022 a déjà été

versée pour un montant de 614,40 €.

Les élus de la commission finances proposent de verser les subventions suivantes aux associations

citées ci-dessous :

ADMR : 1 565,78 €

Alix Patrimoine : 0 €

Associations Pensionnaires Familles et Amis d’Alix : 0 €

Association gérontologique : 78 €

Bibliothèque 1000 et Un Livres : 900 €

Classe en 2 : 200 €

Comité d'entraide aux anciens : 500 €

Comité des fêtes : 0 €

Compagnie du Fil Rouge : 200 €

Harmonie de Charnay : 200 €

Sou des Ecoles : 200 €

Souvenir Français : 80 €

Site Pierres Folles : 160 €

TOTAL : 4 083,78 €

Une discussion est ouverte autour de la subvention versée au Comité d’entraide aux anciens. Les finances

de cette association sont confortables. Il est décidé de verser une partie de leur subvention annuelle au

CCAS.

Les associations Comité des Fêtes et Alix Patrimoine n’ont pas souhaité obtenir de subvention en 2022

compte tenu de leur solde comptable positif.

L'Hôpital d’Alix fermant ses portes, il est décidé de ne pas verser de subvention à l'association

Pensionnaires des Familles et Amis d’Alix.

Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 26 avril 2022 Page 2 sur 6Il est précisé que les demandes de subvention sont à adresser en mairie d’Alix accompagnées des bilans

financiers de l’année passée. La mise à disposition hebdomadaire de la salle rurale ou de la salle des

associations pour la pratique de l’activité de l'association, n'empêche pas de recevoir une subvention

communale.

Vote : pour à l'unanimité

Commission Gestion du Personnel

Test Garderie surveillée

Pour rappel, à titre expérimental une étude pour les devoirs des CE et des CM a été mise en place à la

bibliothèque les jeudis de 16h30 à 17h30 du 17 mars au 14 avril 2022.

Les jeudis 17 et 24 mars, 1 seul et même enfant était inscrit à cette étude. Les jeudis suivants, aucun enfant

n’était inscrit. L'opération ne sera pas reconduite.

Cette information sera transmise au prochain conseil d'école.

Ÿ Embauche d’un agent communal

La commune est à la recherche d’un agent communal à temps plein pour un renfort aux services techniques

pour les mois de Mai à Août 2022.

Suite à un appel à candidatures, deux personnes ont envoyé leur CV en mairie. L’une n’a jamais répondu aux

appels ou sms des élus pour organiser en entretien ; l’autre personne avait un RV fixé avec les élus. Ce RV a été

reporté à sa demande pour raisons familiales. Elle n’est jamais venue au second RV.

Il est présenté la solution de faire appel à un auto entrepreneur en place sur Alix pour entretenir les espaces verts.

Commission Vie du Village

YŸ _ Nettoyons la nature — Alix Au propre

Le samedi 14 mai 2022 aura lieu « Alix au Propre ». Pour tous celles et ceux qui souhaitent participer, RV est

donné à 9h45, Place de la Mairie.

Mme Marie Pailloncy demande qu’une communication soit faite sur ce sujet.

La question se pose du voyage à Paris des enfants du CMEJ prévu le 18 mai 2022. Un point doit être fait sur les

participants, les horaires …. Il sera demandé à Mme Véronique Martinez de faire un mail récapitulatif.

Ÿ”_ Cérémonie du 8 mai

La cérémonie aura lieu à 11h00 le dimanche 8 mai 2022 au cimetière.

Elle sera suivie d’un verre de l'amitié offert par la municipalité. Il sera servi au caveau d’Astalix.

Mme Frédérique Burtin précise que la fanfare aura que quelques représentants pour cette cérémonie.

Par contre, comme chaque année, elle sera présente au complet pour la cérémonie du 11 novembre.

YŸ _ Conférence de M. Nicolas Hirsch « Le Rose ce n’est pas que pour les filles »

Le vendredi 8 juillet 2022 à 19h30 en mairie d’Alix, salle des mariages, une conférence « Le Rose ce n’est pas

que pour les filles » sera proposée par M. Nicolas Hirsch dans le cadre de la manifestation « Rosé nuit d’été ».

Conseil Municipal d’Alix —- Compte rendu du mardi 26 avril 2022 Page 3 sur 6Commission Travaux et Voirie

YŸ _ Point sur les travaux prévus en 2022 à l’école

La peinture des murs et le sol de la maternelle (PS / MS) seront refaits cet été. C’est l’entreprise Carré d’Art

Peinture qui interviendra.

Le bardage du module scolaire sera finalement fait cet été également.

Il faudra prévoir une alarme sur le module scolaire du fait qu’il y ait des ordinateurs dans cette salle.

Point sur les travaux de sécurisation du village

Ces travaux peuvent être pris sur le budget investissement de la CCBPD.

Il sera fait en parallèle une demande de subvention à la région.

Des ajustements sont à faire par rapport à l’arrêt de car, aux ralentisseurs ….

Ÿ Mur en pierres dorées rue Aymé Chalus

Côté route, les joints seront refaits par l’entreprise Gantelet Berthier (coût pris en charge par le département)

Ponts d’Alix

Alix compte quatre ponts sur l’ensemble du village. Deux d’entre eux ont fait l’objet d’un état des lieux par les

services de l’état. Ce sont le Pont des Bruyères et le Pont du Vieux Moulin. Suite à cet état des lieux, il n’y a pas

de travaux à prévoir sur ces deux ponts. Il reste à voir quel organisme s'occupe du suivi.

Ÿ_ Point sur les pistes de reconversion des locaux de l’ancienne micro crèche

Plusieurs pistes sont à l'étude :

- Appartement à louer pour une famille d’Alix dont la maman est une future assistante maternelle. il faudra

qu’elle soit agréée avant d’avoir le logement. Ce qui peut prendre du temps.

- Lieu d'accueil de plusieurs assistantes maternelles du secteur (MAM — Maison d’Assistantes Maternelles)

Il faudra voir qui prendra en charge le coût du loyer et des charges.

Une visite avec la PMI (Protection Maternelle Infantile) est envisagée pour constater la conformité des lieux.

Commission Urbanisme

Ÿ_ Instruction demande d'autorisation d'urbanisme de M. le Maire (Permis et DP) — Délibération n°2022-27

Au terme de l’article L422-7 du code de l’urbanisme, si le maire est intéressé à un projet faisant l’objet d’une

demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme

mandataire, le Conseil Municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

Monsieur le Maire, Pascal Lebrun, est propriétaire d’une parcelle de terrain et d’une maison d’habitation

situées sur le territoire de la commune d’Alix figurant au cadastre sous le numéro U 1229.

Monsieur le Maire va notamment réaliser des travaux de transformation et de surélévation sur la parcelle

concernée.

Cette opération donnera lieu à des demandes d’autorisation d'urbanisme (permis de construire et déclarations

préalables).

Il est donc nécessaire, par une délibération spéciale, de désigner un membre de l’assemblée pour statuer sur

ses demandes.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 26 avril 2022 Page 4 sur 6° de désigner M. Alain Driot_de la commission urbanisme aux fins de prendre les décisions relatives aux

autorisations d'urbanisme susvisées en lieu et place du maire intéressé.

Vote : pour à l'unanimité

Y_ Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme

DP 069 004 22 00001 -— 11/01/2022

M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Clôture / Accordée

DP 069 004 22 00003 -— 24/01/2022

M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Serre + Portail / En cours

DP 069 004 22 00005 —- 07/02/2022

Mme et M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Changement des menuiseries / En cours

DP 069 004 22 00006 — 09/02/2022

M. PICO / 15 Route du Garret / Aménagement local poubelles / En cours

DP 069 004 22 00007 — 09/02/2022

M. PICO / 185 Route du Garret / Changement des menuiseries / En cours

DP 069 004 22 00015 — 02/04/2022

M. PELOSSE / 98 allée des Iris / Réfection de la façade / En cours

DP 069 004 22 00016 — 13/04/2022

M. BONACHERA / 363 Rue Aymé Chalus / Garage / En cours

DP 069 004 22 00017 — 25/04/2022

M. BONACHERA / 363 Rue Aymé Chalus / Portail / En cours

PA 069 004 22 00001 — 26/04/2022

M. CORDON / 47 Chemin des Ecoliers / Permis d’Aménager / En cours

Le conseil municipal valide le fait de louer un logiciel (Adobe Illustrator) facilitant la réalisation de plans. || sera

utile pour les demandes d'autorisation liées à la commune.

Commission environnement

Ÿ Gouvernance de la zone de valorisation de déchets verts

Ce point a été discuté plus haut avec la délibération de la subvention.

Commission reconversion de l'hôpital

La réunion prévue en sous-préfecture le 5 mai est reportée au 13 mai 2022.

Cette réunion se fera avec MM. le Sous-Préfet Boyer, Pascal Lebrun et Nicolas Hirsch, HNO (Hôpital Nord

Ouest) et HCL (Hospices Civils de Lyon), l’ensemble des services de l’état (DDT, ABF …), l'EPORA, la

Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, le Département, La Région ainsi que l’ANCT (Agence

Nationale de Cohésion des Territoires) qui accompagne le projet de reconversion au niveau national.

Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 26 avril 2022 Page 5 sur 6Questions diverses :

Ÿ _ Registre Plan d’alerte et d'urgence : distribution des courriers

Un courrier informant les Alixois sur la possibilité de s'inscrire sur le registre « Plan d'alerte et d'urgence » sera

distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Ce registre permet aux personnes fragiles d’être

contactées par les services de la mairie en cas d'incidents majeurs (canicule, inondations, ..)

Y _ Repas des anciens

M. Norddine Guedami demande aux élus lesquels seront présents au repas des anciens organisé par le CCAS

le dimanche 15 mai 2022. Ce repas sera offert pour les conseillers municipaux non indemnisés et les membres

du CCAS.

Salle des fêtes

M. Fabien Dupin soulève le point de la location de la salle rurale. Le roulement à 5 élus est trop faible. Les

permanences reviennent vite. La tâche est stressante. Par ailleurs il serait bien de revoir le formulaire de l'état

des lieux.

Il est proposé de mettre ce sujet à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Ÿ” Démarchage suspect sur la commune

Deux jeunes personnes de 25 ans environ, un garçon et une fille, disant travailler pour une société de

télésurveillance sans avoir de vêtements ni de véhicule à l'effigie de la société, passent dans les maisons pour

proposer des contrats avec ladite société.

Mme Audrey Maiale évoque également la présence de deux autres personnes proches des domiciles aux

discours incohérent.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00. Le prochain conseil municipal se tiendra le

mardi 7 juin 2022 à 20h00.

Suivent les signatures :

Le secrétaire : Pour le Maire empêché, le 1° Adjoint :

Marie PAILLONCY Norddine GUEDAMI 4

Les conseillers municipaux : Bo

Marina AFLALO Frédérique BURTIN ain DAIOT

Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Stéphanie GUERIN

BheossEIRSCH Lérenioue ON Audrey MAIALE

Héron HER EZ Betas MENDE Franck SUBERT

Conseil Municipal d’Alix —- Compte rendu du mardi 26 avril 2022 Page 6 sur 6