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Procès Verbal - 6 Proces verbal du 30.11.2023
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Procès Verbal - 2025 01 27 Proces verbal du 11.12.2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 27 Proces verbal du 11.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement,
2024/119
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
11.12.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
décembre,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
04
décembre
2024,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire. Présents : M
Pierre
BRÉGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Christophe
LOUET,
M
Nicolas
SAMBUSSY,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absents
excusés
:M
Thomas
BURON,
M
Thomas
LAUZIER,
M
Gérard
SEINE
Absents
:Mme
Laurence
ARTIGUES,
M
Bernard
GUIVARCH,
M
Nicolas
SARTHOU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 8
Mme
Monique
ARDOY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
- _
Convention
de
gestion
en
flux
des
réservations
Office
64
de
l'Habitat
/ commune
- _
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l'assainissement
coliectif
2023
—-
SEABB
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l'assainissement
non
collectif
2023
—
SEABB
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
08
octobre
2024.
Délibération
n°1
:Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2013/124
du
1%
mars
2013
a
été
créé
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(4/35è")
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
assurer
des
missions
d'entretien.
Cet
emploi
a été
modifié
par
délibération
n°2014/8
du
13
février
2014
pour
augmenter
le
temps
de
travail
à
5/35èe
puis
par
délibération
n°2019/84
du
11
septembre
2019
pour
augmenter
le
temps
de
travail
à
7I35ème, Suite
au
départ
de
l'agent
qui
occupait
jusqu'à
présent
cet
emploi,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d’actualiser
les
grades
susceptibles
de
postuler
sur
cet
emploi,
le
fondement
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
regard
de
l'entrée
en
vigueur
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
la
rémunération
de
l'agent
si
un
contractuel
est
recruté.
Le
Conseil
municipal
décide
la
création
à
compter
du
1%
janvier
2025
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'adjoint
technique
polyvalent
représentant
7
h de
travail
par
semaine
en
moyenne.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et
425. Le
Conseil
municipal
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2
:Conventions
de
gestion
en
flux
des
réservations
Office
64
de
l'Habitat
/ commune
et
Domofrance
/ commune.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
d'Office
64
de
l'Habitat
ainsi
que
de
Domofrance,
une
convention
bilatérale
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
2024-2026.
Ces
conventions
organisent
les
modalités
de
transformation
en
flux
des
droits
de
réservation
du
réservataire
sur
le
patrimoine
locatif
social
du
bailleur
implanté
sur
son
territoire
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
droits
de
réservation
en
flux.
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
2024-2026
avec
Office
64
de
l'Habitat
et
avec
Domofrance.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 1
Délibération
n°3
:
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l'assainissement
collectif
2023
—-
SEABB
M
Léopold
LABAT,
Maire-Adjoint
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l'assainissement
collectif
2023.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°4:
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l’assainissement
non
collectif
2023
—-
SEABB
M
Léopold
LABAT,
Maire-Adjoint
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l'assainissement
non
collectif
2023.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Informations :
-
Marché
Grange
Naude
:information
sur
le
budget,
le
choix
des
entreprises
et
le
calendrier.
-
Maison
d'Assistants
Maternels
(MAM)
:
des
travaux
seraient
nécessaires
pour
une
location
possible
du
local
1
de
l'Usine
Coustalet.
-
Café
associatif
: avancée
du
projet
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
2024/114
à
2024/117.
Signature
de
la
secrétaire
de
séance
:
Signature
du
Maire
:
Pierre
BREGEGERE
Monique
ARDOY