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Procès Verbal - 2026 04 27 Proces verbal CA du 05.03.2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 27 Proces verbal CA du 05.03.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
2026/166
RÉUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SERRES-MORLAAS
DU
05.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
mars,
à
18
heures,
sur
convocation
transmise
le
23
février
2026,
s’est
réuni
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Serres-Morlaäs,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Président.
Présents
:
M
BREGÈGERE
Pierre,
M
HAURET
Jean-Marc,
M
LADEBESE
Jérémy,
Mme
LARBIOUZE
Clarisse,
Mme
LAVAL
Aurore,
M
VIGNEAU
Jean-Louis
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
LHASSANI
Leila
donne
procuration
à
Mme
LAVAL
Aurore Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 7
M
HAURET
Jean-Marc
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
-
Affectation
des
résultats
-
Autorisation
donnée
au
Président
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026
-
Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
momentanément
indisponible
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Préalablement
à
la mise
en
discussion
des
affaires
portées
à l’ordre
du
jour,
le Conseil
d'Administration
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
novembre
2028.
Délibération
n°1
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Pour
l'approbation
du
CFU,
le
Conseil
d'Administration
est
placé
sous
la
présidence
de
M
Jean-Louis
VIGNEAU. M
Pierre
BREGEGERE
présente
les
résultats
tels
qu’ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la
salle.
Le
Conseil
d'Administration,
vote
le CFU
de
l'exercice
2025
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Prévu
Report
N-1
Réalisé
Résultat
de
clôture
INVESTISSEMENT
333.05
€
5 200.00
€
1 355.01
€
Recettes
4
200.60
€
999.40
€
688.66
€
FONCTIONNEMENT
119
756.09
€
Dépenses
332
196.00
€
222
689.39
€
Recettes
248
000.57
€
84
195.43
€
258
250.05
€
RESULTAT
GLOBAL
120
089.14
€
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
n°2
: Affectation
des
résultats
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
voté
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
CFU
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
35
560.66
- un
excédent
reporté
de :
84
195.43
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
119
756.09
- Un
excédent
d'investissement
de
:
333.05
Soit
un
excédent
de
financement
de :
333.05
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2026
: EXCEDENT
119
756.09
AFFECTATION
(1068)
0.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
119
756.09
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
333.05
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: Q
Délibération
n°3:
Autorisation
donnée
au
Président
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2026
Le
Conseil
d'Administration
autorise,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif 2026,
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
comme
suit,
Chapitre
Opérations
Crédits
ouverts
doonure
de
p
P
budget 2025
rt crédits
21
Immobilisations
corporelles
5
200
1
300
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°4
: Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel
momentanément
indisponible Le
Président
expose
au
Conseil
d'Administration
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'un
fonctionnaire
où
d'un
agent
contractuel
momentanément
indisponible
pour
les
motifs
suivants : “ Exercice
des
fonctions
à temps
partiel,
x
Détachement
de
courte
durée,
“"
Disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales, " _
Détachement
pour
l’accomplissement
d'un
stage
où
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
où
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
x
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
Congé
annuel,
Congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
Congé
de
longue
durée,
Agents
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
Congé
de
maternité
où
pour
adoption,
Congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
Congé
de
formation
professionnelle Congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
Congé
pour
bilan
de
compétences
Congé
pour
formation
syndicale
Congé
pour
formation
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
2026/167
“Congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
destinées
à
favoriser
la
préparation
et
la
formation
ou
le
perfectionnement
de
cadres
et
d'animateurs "Congé
parental
ou
congé
de
présence
parentale,
“Congé
de
solidarité
familiale
ou
de
proche
aidant
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national, “
Rappel
ou
maintien
sous
les
drapeaux
ou
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire,
»_
Autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Les
contrats
seront
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
où
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent
pour
faciliter
la
prise
de
poste
par
le
remplaçant.
Les
contrats
pourront
être
conclus
pour
toute
catégorie
hiérarchique,
A,
B
ou
C
selon
les
besoins
du
service
appréciés
par
l'autorité
territoriale.
La
rémunération
serait
fixée
par
l'autorité
territoriale
lors
du
recrutement
selon
les
fonctions
assurées.
La
rémunération
comprendrait
le
traitement
indiciaire
et
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
30
juin
2025.
Le
Conseil
d'Administration
autorise
le
Président
à
signer
les
contrats
de
travail
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
momentanément
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
2026/161
à
2026/164.
Signature
de
la
Présidente
:
Monique
ARDOY
Jean-Marc
HAURET
|
Signature
du
secrétaire
de
séance :