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Procès Verbal - 7 Proces verbal du 10.04.2024 CDE
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Procès Verbal - 2026 03 10 CDE Proces verbal du 17.11.2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 10 CDE Proces verbal du 17.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Assurance,
2025/160
RÉUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SERRES-MORLAAS
DU
17.11.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
novembre,
à
18
heures,
sur
convocation
transmise
le
07
novembre
2025,
s'est
réuni
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Serres-Morlaäs,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Président.
Présents
:
M
BREGEGERE
Pierre,
M
HAURET
Jean-Marc,
M
LADEBESE
Jérémy,
Mme
LHASSANI
Leila,
M
VIGNEAU
Jean-Louis
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration
: Mme
LARBIOUZE
Clarisse
donne
procuration
à
M
BREGEGERE
Pierre,
Mme
LAVAL
Aurore
donne
procuration
à
Mme
LHASSANI
Leila
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 5
Nombre
de
votants
: 7
HAURET
Jean-Marc
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
es
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
-
Adhésion
à
la convention
de
participation
à
adhésion
facultative
du
CDG
64
—
Protection
sociale
complémentaire
—
Santé
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
d'Administration
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
juin
2025.
Délibération
n°1
:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
du
CDG
64
-
Protection
sociale
complémentaire
—
Santé
Le
Président
rappelle
que
la réglementation
en
vigueur
prévoit
la participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
leurs
établissements
à
la
couverture
de
ieurs
agents
en
matière
de
Santé
à
partir
du
1° janvier
2026.
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
intercommunal
en
date
du
16/10/2028,
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'adhérer
à la convention
de
participation
à adhésion
facultative
pour
le risque
« Santé
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
{MNT)
ayant
comme
courtier
RELYENS,
à
effet
du
1° janvier
2026,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
du
CDG
64
et
tout
acte
en
découlant,
- d'accorder
de
manière
exclusive
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Santé
»
du
CDG
64
quel
que
soit
leur
temps
de
travail
au
sein
de
la
collectivité, - de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
l'établissement
public,
Caisse
des
Ecoles,
à
hauteur
de
30
€
bruts,
par
agent
et
par
mois,
dans
la
limite
de
l'intégralité
de
la
cotisation
de
l'agent,
La
participation
est
versée
directement
à
l'agent
par
le
biais
de
son
bulletin
de
salaire,
- d'abroger
la délibération
n°2013/145-19
en
date
du
02/04/2013
concernant
la
participation
employeur
pour
le
risque
Santé
- de
préciser
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
délibération
prise
au
cours
de
la
séance
est
numérotée
2025/158.
Signature
du
Président :
Signature
du
secrétaire
de
séance :
Pierre
BREGEGERE
Jean-Marc
HAURET