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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-011
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-01-07-00004 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 fixant les
dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des
déclarations de candidature à l'occasion des élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-01-07-00006 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (4 pages) Page 7
80-2026-01-07-00005 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (4 pages) Page 12
2 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-01-07-00004
Arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 fixant les
dates d'ouverture et de clôture du délai de
dépôt des déclarations de candidature à
l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-01-07-00004 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion des élections municipales et 3 PRÉFET Secrétariat général DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité Égalit Bureau des élections et de la réglementation générale lraternité
ARRÊTÉ
Fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 252, L. 255-2, L. 260, L. 262, L. 263 à L. 267, L.273-9,R. 124 et de R. 127-2 à R. 128-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme:
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°" - Déclaration de candidature
Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour toutes les listes candidates aux élections municipales et communautaires et pour chaque tour de scrutin.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au scrutin de liste paritaire à 2 tours.
Dans les communes de moins de 1000 habitants :
Les listes comportent un nombre jusqu'à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir et jusqu'à deux candidats supplémentaires.
Dans les communes de 1000 habitants et plus :
Outre la liste des candidats à l'élection municipale, la déclaration de candidature comprend la liste des candidats à l'élection communautaire (issus de la liste des candidats municipaux).
Pour les conseillers municipaux, les listes comportent au minimum autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au maximum deux candidats supplémentaires.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-01-07-00004 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion des élections municipales et 4 Pour les conseillers communautaires, les listes comportent un nombre égal de candidats que de sièges à pourvoir, augmenté :
- d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq ;
- de deux si ce nombre est égal ou supérieur à cinq.
Article 2 - Dates, heures et lieux de dépôt des candidatures
Dates et horaires de dépôt des listes candidates :
L'enregistrement des listes de candidats s'effectue par arrondissement : Du 12 février 2026 au 26 février 2026, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le jeudi 26 février 2026 jusqu'à 18h00.
Pour le second tour de scrutin, l'enregistrement des candidatures s'effectuera dans chaque arrondissement: le lundi 16 mars 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mardi 17 mars 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture du délai de dépôt.
Lieu de dépôt des listes candidates :
Pour l'arrondissement d'Abbeville : à la sous-préfecture, sise 19 rue des Minimes à Abbeville,
Pour l'arrondissement d'Amiens : à la préfecture de la Somme, Salle Jean-Moulin sise 14 rue Jules Lardière à Amiens,
Pour l'arrondissement de Montdidier : à la sous-préfecture, sise 41 rue Jean Jaurès à Montdidier,
Pour l'arrondissement de Péronne : à la sous-préfecture, sise 25 rue Charles Boulanger à Péronne.
Article 3 - Modalités de dépôt des candidatures
Le dépôt de candidatures s'effectue sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait, à partir du 12 janvier 2026, par téléphone aux numéros suivants :
Pour l'arrondissement d’Abbeville : 03.22.9782.33 ou 03.22.9782.34 ou 03.22.9781.71
Pour l'arrondissement d'Amiens : 03.22.9783.49 ou 03.22.978118 Pour l'arrondissement de Montdidier : 03.22.97.80.58
Pour l'arrondissement de Péronne : 03.22.9782.46
Les dossiers de candidature comportent l'ensemble des pièces justificatives prévues par le Code électoral.
Un mémento à l'usage des candidats et les cerfas de candidature sont disponibles sur le site internet de la préfecture de la Somme au lien suivant : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-elections/Elections/Elections-municipales- 2026/Espace-Candidats
Le dépôt est effectué par le candidat tête de liste ou par son représentant mandaté.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou messagerie électronique, n'est admis.
Article 4 - Tirage au sort et emplacements d'affichage
Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction d'un tirage au sort effectué pour chaque commune, entre les listes dont la déclaration de candidature a été enregistrée.
Les candidats ou leurs représentants peuvent assister à ce tirage au sort qui aura lieu le 26 février 2026 à partir de 19h30 :
Pour l'arrondissement d'Abbeville : à la sous-préfecture d'Abbeville. Pour l'arrondissement d'Amiens : à la préfecture de la Somme.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-01-07-00004 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion des élections municipales et 5 Pour l'arrondissement de Montdidier : à la sous-préfecture de Montdidier. Pour l'arrondissement de Péronne : à la sous-préfecture de Péronne.
Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les listes de candidats restant en présence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu est celui de la liste accueillante.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfets d'Abbeville, de Montdidier et de Péronne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
0 7 JAN, 2026 Amiens, le
Le Préfet
Roll EL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-01-07-00004 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion des élections municipales et 6 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-07-00006
Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 7 De CA
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal n° 1-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émis par Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 :
Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier 2026 à 2 heures ;
Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme :
Considérant les conditions difficiles de circulation et le maintien en découlant de l'interdiction de circulation
des poids lourds en zones de défense Ouest et de Paris ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 8 ARRÊTE
Article 1
Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 15h les dispositions de l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-06/01/2026 du 6 janvier 2026 interdisant la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 2
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme : ° à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ; ° à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
. Article 3
Sur les autoroutes et routes nationales autorisées à la circulation dans les départements de l'Aisne, du Nord,
de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.
Article 4
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans le département de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, dans le sens nord-sud :
° sur l'autoroute A16 à partir de la jonction avec l’A26 ;
sur l'autoroute A26 à partir de la jonction avec l'A16 ;
sur l'autoroute A25 à partir de la jonction avec l'A16 ;
sur l'autoroute A1 ;
sur l'autoroute A2 :
sur la route nationale N2.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans le département de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, dans le sens ouest-est :
* sur l'autoroute A29 ;
* sur la route nationale N31;_
* sur l'autoroute A4.
Article 5
Les véhicules concernés par les dispositions de l’article 4 pourront être interceptés, stockés par les forces de sécurité, ou faire l'objet d’une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 6
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est mis en place et sera activé sur ordre de la préfecture de zone en tant que de besoin :
Dans le département de l'Aisne :
* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris
° entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 VILLERS COTTERETS) ;
° entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) :
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 9 Dans le département du Nord :
* sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris
° entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59 VALENCIENNES) ;
° entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59 HORDAIN) ;
° sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris
°o entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de cireutation (ZS - A16 - 7 RTE 59 GHYVELDE);
Dans le département de l'Oise :
° sur l'autoroute A1, dans le sens Lille vers Paris
o entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT);
°o entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (2S - A1 - Lille/Paris - 60 CHEVRIERES);
*__ sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation (ZS - A1 - Lille < >- Paris - 60 Parc Astérix) ;
* sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris
° entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60 MERU)) ;
* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris
° entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;
Dans le département du Pas-de-Calais :
* sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims
°o entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62 SETQUES) ;
° sur l'autoroute A26 dans le sens Belgique vers Paris
_e entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation : ZS - A16 - Paris/Belgique - 62 BOULOGNE SUR MER
* sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris
o entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS- A - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 1);
o entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 2) ;
°__ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris
° entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 ST FOLQUIN) ;
Dans le département de la Somme :
* sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin
°o entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80 AMIENS
Article 7 - Dérogation
Les restrictions de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux : °__ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article R.311-1 du Code de la route ;
* véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel de déneigement ou de fondants routiers ;
* véhicules de dépannage et de remorquage ;
°__ véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des
équipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ; + __ véhicules affectés à la collecte de lait.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 10 Les préfets de département peuvent compléter cette liste pour tenir compte des spécificités locales.
Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :
° véhicules affectés au transport d'animaux vivants,
* __ véhicules transportant des marchandises dangereuses,
lesquels pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil.
Nota : les véhicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockage
Article 8
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier du département.
Article 9 |
Les préf préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, de la DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des déparements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 9.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026
Le préfet de zone
\
Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 11 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-07-00005
Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00005 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 12 h p >:
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émis par Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;
Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier 2026 à 2 heures ;
Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- _de-France ; | |
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00005 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 13 ARRÊTE
Article 1
Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 16h les dispositions de l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant réglementation de la circulation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 2
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme: ° à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ; ° à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 3
Sur les autoroutes et routes nationales autorisées à la circulation dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.
Article 4
Il'appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou déragatoires sur tout ou partie du réseau routier du département.
Article 5
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, de la DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent LAGOGUEY
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00005 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 14 À
Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;:
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émis par Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;
Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier 2026 à 2 heures ;
Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-07-00005 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 15 ARRÊTE
Article 1
Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 16h les dispositions de l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant réglementation de la circulation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. |
Article 2
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas- de-Calais et de la Somme :
° à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h :
° à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 3
Sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.
Article 4
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier du département.
Article 5
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, de la DIR Île-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent AGOGUÉY
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décisih peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribyfal administyétif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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