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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026 Sommaire
Direction des Douanes /
80-2026-01-02-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent - Toutencourt (1 page) Page 3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-01-06-00001 - Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (2 pages) Page 5
2 Direction des Douanes
80-2026-01-02-00001
Arrêté portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent - Toutencourt
Direction des Douanes - 80-2026-01-02-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent - Toutencourt 3 ŒE 51
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent
Vu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés,
Vu l'article 568 du code général des impôts et 289841 de l'annexe II du même code,
ARRÊTE
Article 1° : Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°800776N situé 1, rue de la Chaussée 80560 TOUTENCOURT, à compter du 19/12/2025. :
Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac de la somme.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
N°VJ/2026/001
Fait à Amiens, le 2 janvier 2026
Le directeur interrégional des
douanes et des droits indirects des
Hauts de France
par délégation
Direction des Douanes - 80-2026-01-02-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent - Toutencourt 4 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-06-00001
Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-06-00001 - Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 5 DE À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal n° 2-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2028 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord et Ouest émis par Météo France en date du 6 janvier 2026 à 6h00 ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur les axes routiers et autoroutiers des
départements de la zone de défense d'Île-de-France ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-06-00001 - Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 6 ARRÊTE
Article 1°
Les dispositions de l'article 1° de l'arrêté zonal n° 3-05/01/2026 interdisant la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sur :
+ l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ; * l'autoroute A, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 : * la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26. sont abrogées dès la signature du présent arrêté.
Article 2
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 6 janvier 2026 à 15h30
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
TT)
VincenfAGOG Ÿ
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la préseñte décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribuns administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-06-00001 - Arrêté zonal n°2-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routière 7