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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA DOUANE Fret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA DOUANE Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
PS
| Bulletin
d'informations
administratives ‘
BIA du IS juillet 2022
Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
i e 2 ouv PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 18 juillet 2022
Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision 2022/9 du 13/07/22 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. Ex n RÉPUBLIQUE |©) FRANÇAISE M Liberté Cool Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES E DROTSNDIECTS ROISSY, LE 13 JUIL. 2022
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CORNILLOU Jean-Luc Décision 202219 du directeur régional à ROISSY portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : O1 48 62 66 85 , ‘ . «= Mél : dr-fret-roissy@douane. finances gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;:
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIT en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe I à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet | Restitution Réduction
BESSON Sophie illimité illimité illimité |illimité illimité
SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité Annexe IT à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
r- =
|
BESSON Sophie
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
|FERNANDEZ Michele
| GAUTIER Solenn
'LOSANGE Pierre
illimité
°|S
IST
os
le
LL
illimité
lelols
illimité
le
els
siecle
0
Nom/prénom | Décharge Modération Rejet | Remise | Transaction
illimité
0
illimité
30000
30000
40000
20000 Annexe IIT à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _- 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Montant de Valeur des
Nomprénom | sions RIGP/REUE l'amende marchandises |
BESSON Sophie . 15000 7500 |1500 |15000 | SCHREIBER Christine 15000 7500 11500 |15000 | BOCQUILLON Rogile 115000 17500 11500 15000 | CAILLEAUX Florence 115000 17500 1500 115000 CIERZNIAK Mariette 115000 7500 |1500 15000 | | CLEMARON Emilie a 115000 7500 _|1500 115000 DELAUNE Isabel a 15000 17500 1500 15000 FERNANDEZ Michele 15000 |7500 (1500 |15000 | GAUTIER Solenn [15000 [7500 |1500 15000 | LOSANGE Pierre 15000 7500 1500 15000 Annexe [IV à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de Montant droits
F | l’amende et taxes
Valeur des
marchandises | Annexe V à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D »., « 420 ». « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie illimité
‘BOURGES Celine Co |5000
DURAND Laurence | 500
GARCIA Gael 750
GRIESBECK Catherine [500
HACHOUF Yasmina a . 500
(LE CORRE Patrick ETS
MEESSEMAN Thibault 500
(NESSILI Katia | 500
(PIGET Audray do 750
SEGMANI Mariam 1750
VIGNES Sylvie [750
| ZEPHIR Nadine a _ 500
ARHIE MACHU Marie-Christine | a 500 .
BATAILLE Christelle Co 500
BONNARD Clementine D | 500
BRIOUDE Marie-Laure a 500
CORRAL Anais - 500
DECROIX Elodie oo |s00
DENIS Estelle a | 500
DEPERNON Eric 500
DUBREUIL Fabien de 500
DULAC Antony . | [500
KIEFFER Frederic a | 500
LELOUP Emmanuel a _ | 5000
RENAUD Axelle | 500
VERBOIS Christophe L 5000
BENAS Sabeline a 500
CABRAL Kevin L 500
CAILLEAUX Luc a . 5000!
CANONICA Jeremy 500
CHERTI Hatim a 500
CONVERT Christophe E 500
DAUCE Gwenaelle . 1500
Montant de
l’amende
Montant droits Valeur des
et taxes marchandises
100000 300000
110000 160000
10000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 l60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000 |
10000 60000 |
10000 60000
10000 60000
| 10000 60000
| 10000 60000
10000 |60000
110000 |60000
10000 |60000 |
10000 60000
(10000 60000
110000 |60000
10000 60000
|10000 60000
10000 |60000
[10000 60000 ‘
|10000 60000
10000 60000
10000 60000
_ 10000 60000
10000 60000 DELONG Laurence 500
DERRIEN Ronan | 500
GIMENO Pascal | |5000
HIERNAUX Hugo |500
HORNIK Stefan 1500
KEREBEL Bernard 500
MARNICHE Nadia 15000
MASSERINI Laurence a 500
MILLEROU Pauline a 500
OTMANE Ouenas a 500
PENEZ Mathieu | |500
PERES Christophe | 500
RENAUD Delphine oo 500
ROBERT Willy | 500
TAPON Laetitia - a | 500
THERESE-ADELE Sebastien En 500 a
TISNE Gilles L 500 -
VINOT Armelle . | 500
WIDMER Nicolas de | 500
SCHREIBER Christine OO illimité
CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000
KLUCZNICK Dimitri En | 5000
ACHMAD Marie-Annick a 500
AUBAULT Florence |5000
BARDOL Anne [500
BATTAILLEUR Sandrine En EL | |500
BOURGARD Maxime - | 500
| BOVALO Myriam “1500
CETOUTE David LL 500
CHABOTEAU Cristele | . | 500
COMYN Geoffrey de 500
DEDET Jean-Francois | 750
DUFOURG Pierre 500
ESTEVES Dorian a 500
FOURGO Fabien . | 500
LAGORCE-WORTHAM Frederique |750 .
LELONG Marion 500
MERIL Lilian 500
NICOLAS Solenn En 500 /
NOEL Oriane | 5 00
PARE Serge ‘ 500
PARENTAUD Remy de 1500
ROLLAND Christelle 500
100000
10000
10000
|300000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
|60000 SURROCA Emilie 750
TOBITH PRIEM Alain (500
‘TORVAL Drice . [500
TURC Vanessa do 500
‘URSULE Catherine 5000
| AGOSTINHO Sylvie En 500
BOULYAS Saida |500
DAOUD Souad LL 1500
GUENINI Dalila de 500
THOMAS Didier . a 500
BECKER Evelyne a 500
BONARD Doris oo 500
BOUDAILLE Carine 500
CZECH Jean-Francois oo 1750
GIRARD Jean-Charles _ oo |750
HUGOT Valerie . oo 1500
IVANOVA Olga 7
| JEZZI Dominique 500
| JULIEN Eva . oo 500
JULIENO Angela - | 500
LADROUZ Farida a 500
LAURENCE Nelly | 500
LAURET Brigitte _ a 500 En
MAC ANGELY Janick 500 -
MARCHAL Philippe a 500
MIRAILH Corinne de 500
MOUTO Louise 500
(NEUBA Guylaine a 1500
OUEDERNI Nadia a 1500
PENIN Francois a EL 500
PRIGENT Catherine 750 |
PRIGENT Eric a ETS
RAYNAUD Marie-Therese | 5000
| TECLES Isabelle L 500
‘TISSOT Cristele oo “750
VIDAL Stephane 500 .
ZEGHDOUD Samia _ 1500
BELARBRE Sabine 500
'BONFILS Olivier _ 500
BOURGUIGNON Tessy 500
CAMBOT COURRAU Gilles a 1500
CAUBET Aurelien a _ | 500
CHATELIER Pascal 500
10000
10000
|10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000 DEVULDER Pierre-Eric
GHADJATI Frederique
GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HERVOIR Lisa
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
LALTEU Aurelie .
LENGLET Anne-Sophie
LHOIR Jessica
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
MESTIVIER Gaelle
NAHUM Thecle .
NAVARRO Tristan
PIERRU Jerome
PLAN TE Sophie
QUERON Nicolas
SCHMITT Marie-Claire
SEVIN Benjamin
SOUSSAY Fabienne
WALLOIS Christophe
ALLIZART Jean-Pierre
BERTIAUX Laurie
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
GRIVOT Manon
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
MARTIN Kevin
PASSERIEU Loic
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
500 10000
1500 10000
500 10000
s0o |10000
|500 |10000
750 |10000
500 |10000
500 10000
500 |10000
|500 10000
750 10000
500 10000
750 10000
500 10000
5000 | 10000
500 10000
500 10000
500 |10000
5000 |10000
500 10000
500 10000
500 (10000
500 |10000
500 10000
500 10000
|500 (10000
500 10000
500 |10000
500 10000
500 {10000
500 10000
| 5000 10000
1750 10000
500 10000
500 | [10000
500 10000
500 |10000
1500 |10000
5000 |10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000 BAILLEUL Bastien 500 10000 60000
BALAYN Emmanuel 500 10000 60000
BELKALEM Racim : |soo 10000 | 60000 CAMUS Guillaume de 750 10000 60000 CARRE Sandrine a 500 10000 60000 CLAVIER Urszula 500 10000 60000 DANO Nicolas| a de 500 = 10000 160000 DAUTREMEPUIS Valerie oo 1500 |10000 | 60000 . DELSIPECHE Joanna . - 500 110000 60000 DINMAHOMED Eric |s00 110000 |60000 DUPONT Charles-Etienne E _ 1500 | 10000 | | 60000 FELLOUS Laurent EL _ 500 110000 | 60000 GOUAULT Sylviane | 1500 |10000 160000 (HOTTIER Christian a 1500 = [10000 160000 'HOTTIER Dominique a [500 |10000 160000 LAUNAY Olivier de 15000 | 10000 _|60000 LEAUT Vincent 500 10000 | 60000 | METZGER Pascal de 15000 |10000 60000 QUEROMES Guillaume 500 | |10000 160000 REDOUTEY Aurore . (500 110000 © |60000 SADGUI Boulene 500 110000 |60000 SAINT MARC Micheline En _ 500 110000 |60000 SAINT MARTIN Corinne Co 1500 |10000 160000 WEISSMULLER Christian a 750 10000 60000 AUTHIER Laurent - oo 5000 10000 60000 | THIRIOT Celine - En 5000 10000 |60000 | ABATUCI Carole oo 500 10000 160000 AZZOUZA Linda a |500 | |10000 160000 BESSON Valerie 5000 _ [10000 160000 BLAINEAU Pierre 500 [10000 |60000 BRUNEAU Gerald a 1500 |10000 | l60000 BRY Frank de 500 | 10000 160000 CHARLIER Mathilde de 1750 10000 | 60000 CLAUDE Guillaume [500 10000 = 60000 CLEMENT Eric oo 500 10000 60000 DUDOIT Melanie | a 1500 10000 160000 DUTHILLEUL Antoine _ 500 10000 | 60000 EL KHISSASSI Mohamed [500 110000 60000 FAGES COUSIN Dominique oo 500 10000 60000 FERRER Julie _ 1500 10000 160000 FILORI David L 5000 [10000 160000 GUARNERI Benedicte . _ 500 110000 60000 HIANNE Paul-Alexandre 500 10000 60000 TROUILLOT Vanessa
IHIZAN Mustapha 500 10000 60000 JOUBERT Amandine |500 _ [10000 | 60000 LABAN Mylene [00 10000 160000 LAGAUTERIE Sophie 500 10000 l60000 LUSTENBERGER Guillaume a | |500 10000 160000 MARQUES Natalia Ce 500 (10000 60000 MERLETTE Sonia “|500 10000 60000 | MITTON Gregory 500 |10000 60000 NESTILE Mickael |750 _ 10000 60000 (NIEL Marine a |500 |10000 160000 ‘NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500 | |10000 | |60000 PIQUEMAL Bruno _ 500 10000 60000 PRUVOT Mathieu | - 500 110000 |60000 RAWASH Nabil 500 10000 |60000 (VERT Peter 500 110000 60000 VIGNE Anna de 500 (10000 60000 BRAGA Cecilia 500 © [10000 | 60000 CASSANDRO Ornella 500 10000 |60000 CHAILLET Romain |500 10000 “60000 | CHEMELLO Emmanuel oo |5000 10000 60000 COLLET Maxence EL 750 | 10000 60000 DAUMONT Laetitia |s0o 10000 60000 DROUAULT Alexis 500 10000 60000 DUPONT Patricia de | 500 110000 60000 GAGATEK Ingrid LE 00 110000 60000 GENIN Amandine | 500 10000 60000 GIRONDE Claire a 500 10000 60000 GUILHOU Francois a 500 10000 60000 HUBERT Raphael 500 110000 |60000 | IDRISSA Kadidiata [500 |10000 60000 ‘IZQUIERDO Annick | 5000 |10000 60000 LACAILLE Marc a | 500 110000 60000 (LE BRUN Tristan 500 10000 60000 LEFEBVRE Isabelle _ 500 10000 60000 LOOCK Mickael L 500 10000 |60000 NOYON Lis 500 10000 60000 OULD-AHMED Linda 500 110000 |60000 PONTHIER Marie-Catherine oo 500 10000 60000 | POTIN Sonia | 500 10000 60000 RAVELOMANANA Andrianiaina 500 10000 60000 TANOUGAST Belinda | |500 10000 60000 TREMERY Joselyne . Co 500 10000 60000 LE E [10000 __ [60000 VASSEUR Jean-Charles
VIVE David En
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim |
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DERCHE Deborah
DUCROT Florian
DUFAIT Ophelie
ELIAS Erwann
FONTAINE Loic
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JACQ Yannick
JOUSSELIN Angelina
LANDES Rodrigue E
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAN D Gladys
MARINIER Marie
MARTINS CALADO Severine
PIQUEMAL Cristel a
POTEAUX Josselin
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
RAZAF INDRAZAKA Manetsiarivo
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion ‘
BALUSSEAUD Franck
CARPEN T Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique |
DORBESSAN Francois-Xavier
EMONARD Jeremy
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
NAVARRO Guillaume
500
500
500
500
500
1500
500
500
750
500
500
500
750
1750
|500
500
500
500
5000
500
500
500 -
500
| 5000
500
500 a
500
500
500
| 500
500
5000
500
1750
500
500
500
1750
5000
500
500
10000
[10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
110000|
|10000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
160000
160000
60000
60000 PASTRES Amelie 500 10000
PLANTAIN Valentine 500 10000
PRZYBYLSKI Jerome de 500 [10000
RATCLIFFE Sylvain 1500 |10000
ROBERT Mederik _ 500 10000
SAID Moudhua 500 |10000
VUONG Tommy . [500 10000
ALLAOUI Zina oo |500 10000
ATTALIN Alex Ce 500 10000
BEJAOUI Foued En 500 10000
BELOT Constance oo |500 10000
BELTRAN Fabienne [5000 110000
BLONDEAU Elsa . [500 |10000
CARRIER Rebecca 500 |10000
CHAUVET Maud En 500 [10000
CHOISELAT Gregoire 500 |10000
CONDETTE Lothaire |500 | 10000
| CONSTANT Remi a 750 10000
|COUTANCIER Veronique a 1500 |10000
| DJENHIA Sirinne a [500 10000
DOIZY Samuel L 500 a [10000
GOUBERT Hugues a |500 10000
ILTIS Flore 1500 |10000
(KHEMAR Nasredine 500 | 10000
LACOSTE Patricia (500 _[10000
LAURENT Christelle | a 500 10000
PAGES Karine En 5000 10000
PAILLADES--DONATO Tanguy [500 10000
POUSSIER Arnaud 500 [10000
SCONTRINO Flavie EE 500 10000
TATAR Ayse 500 10000
URSULET Rudy 500 10000
BESSONIES Jean-Michel 15000 | 10000
BIZZARO Christian 5000 10000
JINNURI Gowtam [000 |10000
| ABIVEN Frederique | 500 | 10000
| ADLAOUI Simon 1750 10000
AKROUH Said de 500 10000
ALLAIN Delphine 500 © 10000
ANELKA Herve 500 10000
BASSOUL Jerome | L 500 | 10000
| a 500 © 10000 BAZIER Benoit BECUWE Jerome 500 | 10000 BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent -
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
D'ALMEIDA TORRES Patricia
DAUMAS Yannick a
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef |
| DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen a
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FELLAH Abdellatif
FREMENTAIN Thierry |
GARRIGUE Laurence a
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael LE
GOSSELIN Manuelle .
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic En
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
| RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique |
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DENISSE Cecile
DIAZ Mickael
DUFLAUT Serge
GOUAULT Geoffrey
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
(LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
| MAINGER Evelyne
| MAMMERI Mustapha
MAUREL Fabienne
| MERCIER Joelle
‘NABI Stephanie
(NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
| SMAIL Dalila
TRAN Catherine
PONS Sebastien
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
| CIERZNIAK Mariette
750 10000 60000
15000 |10000 |60000
1500 |10000 160000
1500 10000 160000
500 10000 160000
|500 10000 60000
1500 10000 |60000
500 10000 60000
1750 |10000 |60000
500 110000 160000
500 110000 60000
500 |10000 | 60000
500 l10000 |60000
so |10000 60000
500 10000 | 60000 |
500 10000 60000
500 10000 60000
:5000 |10000 | 60000
500 (10000 160000
© |500 10000 60000
|500 |10000 60000
15000 |10000 |60000
500 | 10000 160000
|500 10000 | 60000
500 10000 60000 -
| 5000 10000 60000 |
500 10000 | 60000
500 | 10000 | 60000
500 110000 60000
500 10000 60000
500 10000 160000 |
500 10000 [60000
500 110000 60000
so |10000 | 60000
©1500 10000 60000
500 10000 = [60000
500 10000 60000
_|500 [10000 | 60000
500 10000 [60000
|5000 110000 |60000
500 110000 60000
500 10000 60000
5000 (10000 60000 CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
GAUTIER Solenn
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
ET 10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000 Annexe VI à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droïts et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des op | Montant = rreodnns
l’amende et taxes marchandises
BESSON Sophie a illimité |100000 |300000 BOURGES Celine |5000 10000 | 60000 DURAND Laurence 500 10000 60000 |GARCIA Gael _ a 750 110000 60000 | GRIESBECK Catherine En 1500 10000 | 60000 [HACHOUF Yasmina a 1500 10000 60000 (LE CORRE Patrick LL |5000 | 10000 | 60000 |MEESSEMAN Thibault 00 10000 |60000 [NESSILI Katia a 1500 110000 60000 PIGET Audray a 1750 |10000 | 60000 |SEGMANI Mariam _ Î750 l10000 60000 | VIGNES Sylvie 750 10000 60000 | ZEPHIR Nadine EL 500 10000 | 60000 |ARHIE MACHU Marie-Christine 500 10000 60000 BATAILLE Christelle |500 10000 | 60000 BONNARD Clementine [500 10000 60000 BRIOUDE Marie-Laure EL 1500 10000 60000 |CORRAL Anais - . |500 10000 60000 DECROIX Elodie |500 10000 60000 DENIS Estelle [500 10000 60000 DEPERNON Eric a 1500 |10000 60000 DUBREUIL Fabien ‘ 1500 10000 160000 DULAC Antony | |500 10000 | 60000 'KIEFFER Frederic 500 110000 |60000 LELOUP Emmanuel 5000 110000 |60000 [RENAUD Axelle 500 10000 | 60000 | VERBOIS Christophe | U |5000 |10000 160000 |BENAS Sabeline oo _ |500 110000 |60000 | CABRAL Kevin oo |500 10000 |60000 CAILLEAUX Luc |5000 10000 60000 | CANONICA Jeremy 500 10000 60000 | CHERTI Hatim 500 10000 60000 |CONVERT Christophe so 10000 60000 (DAUCE Gwenaelle | a 500 |10000 60000 DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
GIMENO Pascal
HIERNAUX Hugo
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
MARNICHE Nadia
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
OTMANE Ouenas |
PENEZ Matbieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
TISNE Gilles _
VINOT Armelle
WIDMER Nicolas
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
KLUCZNICK Dimitri
ACHMAD Marie-Annick
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BATTAILLEUR Sandrine
BOURGARD Maxime
BOVALO Myriam
CETOUTE David
CHABOTEAU Cristele |
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
ESTEVES Dorian
FOURGO Fabien
LAGORCE-WORTHAM Frederique
LELONG Marion a
MERIL Lilian /
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
500 10000
1500 |10000
En 5000 10000
. 500 10000
. - 500 10000
: 500 10000
|5000 10000
_ 00 10000
500 10000
I500 10000
En 500 10000
oo 500 10000
a 500 10000
500 10000
ETS 10000
EL | 500 10000
|500 10000
de 500 10000
a 500 0000
illimité |10000
Î5000 10000
_ 5000 10000
LL 500 10000
5000 10000
500 10000
(500 10000
oo 500 10000
a 500 10000
500 10000
500 110000
‘ 500 10000
de 750 10000
500 10000
500 10000
| 500 10000
750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
a 500 10000
500 110000
500 10000
|500 |10000 SURROCA Emilie 750 10000
TOBITH PRIEM Alain 500 10000
TORVAL Drice 500 10000
TURC Vanessa | 500 10000
URSULE Catherine 5000 10000
AGOSTINHO Sylvie En 500 10000
BOULYAS Saida En 1500 10000
DAOUD Souad : 500 10000
GUENINI Dalila 500 10000
THOMAS Didier a 500 10000
BECKER Evelyne : 500 10000
BONARD Doris Co ‘ 500 110000
BOUDAILLE Carine a |500 10000
CZECH Jean-Francois | |750 10000
GIRARD Jean-Charles 1750 10000
HUGOT Valerie - 500 110000
VANOVA Olga 1750 |10000
JEZZI Dominique 500 10000
JULIEN Eva En | 500 10000
JULIENO Angela L 500 10000
LADROUZ Farida | 500 10000
LAURENCE Nelly 1500 10000
LAURET Brigitte 500 10000
MAC ANGELY Janick . 500 10000
MARCHAL Philippe 500 10000
MIRAILH Corinne a 1500 |10000
MOUTO Louise . : 500 10000
NEUBA Guylaine . 500 10000
OUEDERNI Nadia En 1500 |10000
PENIN Francois En |500 10000
PRIGENT Catherine 1750 10000
PRIGENT Eric ‘ 500 10000
RAYNAUD Marie-Therese a 5000 | 10000 En
TECLES Isabelle 500 10000
|TISSOT Cristele - 1750 10000
VIDAL Stephane 500 | 10000
ZEGHDOUD Samia _ 500 10000
BELARBRE Sabine [500 10000
BONFILS Olivier 500 10000
BOURGUIGNON Tessy 1500 10000
CAMBOT COURRAU Gilles 500 10000
CAUBET Aurelien 500 10000
CHATELIER Pascal |500 10000 DEVULDER Pierre-Eric
GHADJATI Frederique
GODARD Mendy _
GRASSET Mathilde
HERVOIR Lisa
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon _
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
LALIEU Aurelie
LENGLET Anne-Sophie
LHOIR Jessica
MAR-CARRARD Victoria
| MEHIDI Noridine
MESTIVIER Gaelle
NAHUM Thecle
NAVARRO Tristan
PIERRU Jerome ‘
PLANTE Sophie
QUERON Nicolas
SCHMITT Marie-Claire
SEVIN Benjamin |
SOUSSAY Fabienne
WALLOIS Christophe
|ALLIZART Jean-Pierre
BERTIAUX Laurie
BULLICH Marie-Elise
CAMU S Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
GRIVOT Manon
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
MARTIN Kevin
PASSERIEU Loic
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
750 ue
750
500
| 5000
500
1500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
1750
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
10000 60000
10000 60000
110000 |60000
110000 60000
| 10000 — 60000
110000 |60000
10000 — 60000
10000 60000
10000 | 60000
(10000 |60000
110000 60000 |
110000 60000
110000 |60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 |60000
110000 60000
| 10000 60000
10000 60000
110000 60000
110000 |60000
110000 |60000
10000 60000
10000 60000
(10000 |60000
10000 60000
[10000 | 60000
10000 60000
110000 60000
10000 |60000
|10000 60000
10000 | 60000
110000 |60000
110000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 | 60000
10000 60000
10000 |60000
10000 60000
110000 60000 BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BELKALEM Racim
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAV IER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DELSIPECHE Joanna
DINMAHOMED Eric .
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
LEAUT Vincent
METZGER Pascal
QUEROMES Guillaume |
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
WEISSMULLER Christian
AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda -
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BRUNEAU Gerald
BRY Franck a
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
EL KHISSASSI Mohamed
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
GUARNERI Benedicte
HIANNE Paul-Alexandre
500
5000
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
[10000
10000
10000
10000
10000
|10000 IHEZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LABAN Mylene
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETT E Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIEL Marine
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
PRUVOT Mathieu
RAWASH Nabil
(VERT Peter
VIGNE Anna
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
DAUMONT Laetitia
DROUAULT Alexis
DUPONT Patricia
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
GUILHOU Francois
HUBERT Raphael
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LACAILLE Mare
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NOYON Lise | _
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine |
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
500 10000
500 110000
500 10000
|500 110000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
750 10000
500 10000
500 |10000
1500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 |10000
500 10000
5000 10000
750 10000
ET 10000
1500 |10000
500 10000
500 110000
[500 |10000
1500 10000
500 10000
500 10000
_|500 10000
| 5000 10000
500 10000
500 10000
_|500 10000
500 10000
500 © | 10000
500 10000
= 500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
| 60000
60000
—|60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000 VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000
VIVE David 500 10000 60000 BERANGER Alexandre 500 |10000 | 60000 BOURAS Abderrahim 500 10000 |60000 BROU Kouame 500 10000 60000 DELACOURT Vanessa | _ 500 110000 60000 DERCHE Deborah |500 10000 | 60000 DUCROT Florian En 500 10000 60000 DUFAIT Ophelie 1750 [10000 160000 | ELIAS Erwann _ 500 10000 160000 FONTAINE Loic a | 500 110000 |60000 | GAIROARD Philippe En [500 10000 | 60000 | GLANNAZ Michael L 750 110000 60000 JACQ Yannick En 1750 10000 60000 JOUSSELIN Angelina . [so 10000 | 60000 LANDES Rodrigue |500 |10000 | 60000 (LE GUEN Chantal LL |500 110000 60000 LECOMTE Frederic _ |500 © [10000 60000 LEMARCHAND Gladys a I5000 |10000 60000 MARINIER Marie 500 10000 60000 MARTINS CALADO Severine _ 500 10000 60000 PIQUEMAL Cristel 500 10000 | 60000 POTEAUX Josselin En 500 10000 160000 PREMARTIN Nicolas 500 10000 60000 RALLE Sylvie 5000 10000 60000 RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo L 500 | 10000 | 60000 SIDI MOUSSA Brahim - 500 10000 60000 VAUPRE Delphine 500 10000 |60000 ALVAREZ Emmanuelle _ 500 110000 |60000 AUDION Marion . 500 10000 | 60000 BALUSSEAUD Franck _ 500 |10000 | 60000 CARPENT Pierre - 500 10000 60000 DAVID Sarah _ a 500 110000 60000 DEBUYSER Dominique / | 5000 ‘ | 10000 | 60000 DORBESSAN Francois-Xavier 500 10000 60000 EMONARD Jeremy _ 750 10000 60000 ETAY Aymeric | 500 | 10000 | 60000 FRANCOIS Joy 500 10000 60000 HEURTEAU Kevin LE 500 110000 60000 HOARAU Christina _ 750 10000 60000 LANCELLE Dominique 5000 10000 60000 LEBRIN Sonia 500 |10000 60000 NAVARRO Guillaume 500 10000 60000 PASTRES Amelie
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
ALLAOUI Zina
ATTALIN Alex
BEJAOUI Foued
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CARRIER Rebecca
CHAUVET Maud
CHOISELAT Gregoire
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
GOUBERT Hugues
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
PAILLADES--DONATO Tanguy
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian _
JINNURI Gowtam
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUVWE Jerome
10000
10000
10000
| [10000
10000
10000
|10000
10000
110000
| |10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000 |
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
10000
10000
— [10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
[10000
10000
10000
10000
_ | 10000
|10000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
[60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
160000
|60000
_ [60000
60000
160000
60000
| 60000
| 60000
60000 PONS Samuel 750
BETHUNE Maryse 500
BEZARD Vincent _ | 500
BOUKAMOUN Cyril 1750
BRECION Laurent _ 500
BREHIER Charles 500
BRUGNOT Gilles . 500
BULLET Frederic |500
| CHEDAD Ahmed a |500
CHOQUET Gauthier | 750
CONFIAC Jerome : | 500
CULLIE Sylvain - [500
D'ALMEIDA TORRES Patricia 500
DAUMAS Yannick a 500
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750
DEL RIO PULIDO Nathalie | - 1500
DRIBAL Youssef 500
DUFRENNE Marc-Antoine Co 500
DURAND Ewen En | 500
DUVEAU Laurent a 500
FAURE Nadine a 500
FELLAB Abdellatif . 500
FREMENTAIN Thierry a 500
GARRIGUE Laurence © |500
GERVAL Guillaume En 500
GODQUIN Guillaume 500
GOLD Michael _ 500
GOSSELIN Manuelle a 500
| GROULT Loetitia 500
KHEMAR Djamel . . | 500
MARY Delphine | | | 500
MESROP Patrick 500
(MILIN Fabien oo | 500
MOIGNE Joel 500
(MONTEIX Thierry EL 1750
MOREAU Louis | | |750
MORINIERE Emmanuel | 500
MORISOT Patrick a 500
MORIVAL Mathilde . 500
NIZAN Loic | 500
‘PAUSE Julien oo 500
‘PENAUD Mathieu 500
PERU Emeline _ |500
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINE Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle de
CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DENISSE Cecile
DIAZ Mickael
DUFLAUT Serge
GOUAULT Geoffrey
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MAUREL Fabienne
MERCIER Joelle
NABI Stephanie
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
SALIOU Maria
| SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
PONS Sebastien
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
00
500
©1500
500
500
500
1500
5000
500
500
| 5000
10000
10000
10000
10000
10000 eee
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
_ 10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
110000
10000
10000
110000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
© {60000
| 60000
60000
| 60000
60000 CLEMARON Emilie 500 10000 60000 DELAUNE Isabel a 500 10000 | 60000 FERNANDEZ Michele 1500 |10000 60000 GAUTIER Solenn a 500 10000 | 60000 LOSANGE Pierre 500 10000 60000 Annexe VII à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Nom/prénom Montant de l’amende Harchandises
BESSON Sophie de illimité = 600000
BOURGES Celine de [5000 _ 60000
DURAND Laurence - _ _ [500 | |60000
GARCIA Gael EE EE 750 = |60000 n | GRIESBECK Catherine a oo 500 60000
HACHOUF Yasmina 1500 160000
LE CORRE Patrik 5000 |60000
| MEESSEMAN Thibault 500 léo000
(NESSILI Katia En 1500 |60000 En PIGET Audray oo 750 = lé0000
| SEGMANI Mariam a _ 1750 60000
VIGNES Syie a 750 a 160000
ZEPHIR Nadine a a _|500 | |60000
ARHIE MACHU Marie-Christine En 500 | |60000 a BATAILLE Christelle oo a ETS 60000
BONNARD Clementine Co oo 500 60000
BRIOUDE Marie-Laure a |500 lé0o00
| CORRAL Anais oo EL |500 lé0000
DECROIX Elodie oo oo 1500 _ [60000 _ À DENIS Estelle a oo 500 160000
[DEPERNON Eric : | 500 OU Lé0000
DUBREUIL Fabien a _ 500 60000
DULAC Antony EL En 1500 _ 60000 | KIEFFER Frederic _ oo so | 60000
(LELOUP Emmanuel a 5000 60000
RENAUD Axelle - LE 1500 60000 EL |VERBOIS Christophe sono _|60000 | BENAS Sabeline 500 60000
CABRAL Kevin - a 1500 60000
CAILLEAUX Luc _ 5000 [60000 EL | CAN ONICA Jeremy En / 500 = 60000
CHERTI Hatim a 1500 160000 | CONVERT Christophe - ©1500 160000
| DAUCE Gwenaelle ‘ | 500 | | 60000
DELONG Laurence | 500 |60000
DERRIEN Ronan 500 60000 GIMENO Pascal
HIERNAUX Hugo
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard |
MARNICHE Nadia
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
|OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy
| TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
TISNE Gilles
VINOT Armelle
WIDMER Nicolas
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
KLUCZNICK Dimitri oo
ACHMAD Marie-Annick
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BATTAILLEUR Sandrine
BOURGARD Maxime
BOVALO Myriam
CETOUTE David
CHABOTEAU Cristele
COMYN Geoffrey
5000 _
500
500
5000
|500
1500
500
500
500
500
500
500
500
500
|500
500
[illimité
|5000
|5000
500
5000
500
| 500 Ge _
500
| 500
| 500
500
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
ESTEVES Dorian
FOURGO Fabien
LAGORCE-WORTHAM Frederique
LELONG Marion En
MERIL Lilian .
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane |
PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
| SURROCA Emilie
TOBITH PRIEM | Alain
750
750
|500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
_| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
| 60000
160000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
|60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 TORVAL Drice 500
TURC Vanessa oo _ : 500 _
URSULE Catherine oo Ce 5000
AGOSTINHO Sylvie E a 1500 EL
BOULYAS Saida . oo 500 _
(DAOUD Souad _ Co 500
GUENINI Dalila a En 500 a
‘THOMAS Didier En En 500
BECKER Evelyne de __|500 En
(BONARD Doris oo a _|500 -
BOUDAILLE Carine a 500
CZECH Jean-Francois En a 1750 | /
GIRARD Jean-Charles a Oo 750
HUGOT Valerie a a 500 a
(VANOVA Olga a 750 a
JEZZI Dominique En 500 .
JULIEN Eva Co a oo so
JULIENO Angela Co so
LADROUZ Farida L a a 500 EE
LAURENCE Nelly oo de 500
LAURET Brigitte oo a 500
MAC ANGELY Janik LL 00
MARCHAL Philippe LL oo 500 EE
MIRAILH Corinne [500 EE
MOUTO Louise a LL 500 |]
NEUBA Guylaine a . EL : | 500 -
| OUEDERNI Nadia a a |500 En
PENIN Francois a oo 500 a
PRIGENT Eric a LL |500 LL
(PRIGENT Catherine EL a 1750
RAYNAUD Marie-Therese EE En a | 5000 EE
TECLES Isabelle E a © [500 En
TISSOT Cristele a oo 750 EL
VIDAL Stephane a En |500 a
ZEGHDOUD Samia a nn 500 En
'BELARBRE Sabine EE oo © |500 EE
BONFILS Olivier oo LL | 500
BOURGUIGNON Tessy L 00
CAMBOT COURRAU Gilles _ [500
CAUBET Aurelien / . . 500 _
CHATELIER Pascal a En 500
DEVULDER Pierre-Eric a so
GHADJATI Frederique L _ LL 1500 . E GODARD Mendy 500 60000
GRASSET Mathilde 500 60000
HERVOIR Lisa : 500 60000
HINSCHBERGER-FILIPPI David . 750 | 60000
HORVAT Manon : 1500 60000
JBIHA Ibrabim oo 1500 60000
‘KONAN Christelle _ 500 60000
LALIEU Aurelie En - 1500 60000
LENGLET Anne-Sophie 750 60000
LHOIR Jessica En 500 60000 |
MAR-CARRARD Victoria 1750 60000
MEHIDI Noridine 500 60000
MESTIVIER Gaelle | 5000 60000
NAHUM Thecle En En 500 | 60000
NAVARRO Tristan de 500 60000
PIERRU Jerome Ce 500 |60000
PLANTE Sophie a 15000 | 60000
QUERON Nicolas En 1500 | 60000
SCHMITT Marie-Claire En a 500 60000
SEVIN Benjamin | 500 - a 60000
SOUSSAY Fabienne En 1500 60000
WALLOIS Christophe - 500 60000
ALLIZART Jean-Pierre | 500 60000
BERTIAUX Laurie a 500 60000
BULLICH Marie-Elise L 1500 60000
CAMUS Emilie _ 500 | 60000
DELEPINE Sophie a | 500 60000
DUSART Sarah a 0500 60000
ELOI Cecile En 1500 60000
FILORI Nadine En _ 5000 | 60000
GRIVOT Manon . En 750 60000
HAHN Olivier a so. | 60000
KEBABTI Sabah 500 60000
LUTIER Claire a 500 160000
MARTIN Kevin | ETS 60000
PASSERIEU Loic 1500 | 60000
RAHMANI Ali LL 5000 60000
RAINAUD Agnes 500 60000
RAMDANI Sabri 1500 | 60000
ROUZE Mayliss 500 | 60000
ALBIN Jean-Philippe _ 500 60000
BAILLEUL Bastien 1500 - | |60000
BALAYN Emmanuel 500 60000 BELKALEM Racim
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DELSIPECHE Joanna
DINMAHOMED Eric
DUPONT Charies-Etienne
| FELLOUS Laurent a
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier a
(LEAUT Vincent
METZGER Pascal
QUEROMES Guillaume _
REDOUTEY Aurore
| SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne |
WEISSMULLER Christian |
AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
|AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
'BLAINEAU Pierre
BRUNEAU Gerald
BRY Franck oo
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume En
CLEMENT Eric
DUDOIT Melanie
| DUTHILLEUL Antoine
EL KHISSASSI Mohamed
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie L LE
| FILORI David
| GUARNERI Benedicte
HIANNE Paul-Alexandre
IHIZAN Mustapha |
JOUBERT Amandine
500
1750
1500
1500
1500
500
00
500
500 .
1500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
[60000
60000 |
— {60000
_|60000
60000
60000
60000
_ 60000
| 60000 LABAN Mylene 500
LAGAUTERIE Sophie 500.
LUSTENBERGER Guillaume . | 500
MARQUES Natalia |500
MERLETTE Sonia En 500
MITTON Gregory 500
NESTILE Mickael | 750
NIEL Marine En | 500
NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500
PIQUEMAL Bruno | 500
PRUVOT Mathieu | 500
RAWASH Nabil a 500
VERT Peter 500
VIGNE Anna a 500
BRAGA Cecilia _ 500
CASSANDRO Ornella a . 500
CHAILLET Romain _ | | 500
CHEMELLO Emmanuel 5000
COLLET Maxence a a 1750
DAUMONT Laetitia LE 500
DROUAULT Alexis 500
| DUPONT Patricia 500
|GAGATERK Ingrid . _ 500
GENIN Amandine | 500
GIRONDE Claire 500
GUILHOU Francois 500
HUBERT Raphael | 500
IDRISSA Kadidiata Co | 500
IZQUIERDO Annick | 5000
LACAILLE Marc | 500
LE BRUN Tristan . 500
LEFEBVRE Isabelle 500
LOOCK Mickael 500
NOYON Lise a 500
OULD-AHMED Linda 500
PONTHIER Marie-Catherine 500
POTIN Sonia 500
RAVELOMANANA Andrianiaina _ | 500
TANOUGAST Belinda . |500
TREMERY Joseyne - | 500
TROUILLOT Vanessa 7 | 500
VASSEUR J ean-Charles | 500
VIVE David 500 BERANGER Alexandre 500
BOURAS Abderrahim 500
BROU Kouame | ‘ _ 500
| DELACOURT Vanessa | - | 500
DERCHE Deborah . | LL |500
DUCROT Florian a _ 500
DUFAIT Ophélie En ‘ 750
ELIAS Erwan | | _ 500
FONTAINE Loic - | | [500
GAIROARD Philippe a _ | 1500
GLANNAZ Michael | En | 1750
JACQ Yannick . _ - 750
JOUSSELIN Angelina - | a 500
LANDES Rodrigue : | 500
LE GUEN Chantal . _ L 500
LECOMTE Frederic LL : EL LL 500
LEMARCHAND Gladys de _ _ [5000
MARINIER Marie | . _ 500
MARTINS CALADO Severine a | |500
PIQUEMAL Cristel LL 500
POTEAUX Josselin | _ _ 500
PREMARTIN Nicolas LL | 500
RALLE SyWie _ _ [5000
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo _ _ - 500
SIDI MOUSSA Brahim de - _ 500
VAUPRE Delphine . _ 1500
ALVAREZ Emmanuelle . | _ a 500
AUDION Marion _ - a 500
BALUSSEAUD Franck - L | 500
CARPENT Pierre L _ _ 500
DAVID Sarah . / | | 500
DEBUYSER Dominique _ - . | 5000
DORBESSAN Francois-Xavier - | En | 500
EMONARD Jeremy _ 1750
ETAY Aymeric EL - | L | 500
FRANCOIS Joy | En _ |500
HEURTEAU Kevin | L |500
HOARAU Christina _ _ 1750
LANCELLE Dominique En 5000
LEBRIN Sonia 500
NAVARRO Guillaume . _ | 500
PASTRES Amelie | _ 500
PLANTAIN Valentine 500 PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
‘ROBERT Mederik
| SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ATTALIN Alex
BEJAOUI Foued
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne ‘
BLONDEAU Elsa
CARRIER Rebecca |
CHAUVET Maud
CHOISELAT Gregoire
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel de
| GOUBERT Hugues
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
PAILLADES-—DONATO Tanguy
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian
JINNURI Gowtam
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
| AN! ELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Ben it
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent BOUKAMOUN Cyril 750
BRECION Laurent | _ | 500
BREHIER Charles . 500
BRUGNOT Gilles : | | |500
BULLET Frederic | | _ 500
CHEDAD Ahmed / 500
| CHOQUET Gauthier | _ 750
CONF TAC Jerome / - ‘ / 500
CULLIE Sylvain L ‘ | [500
D'ALMEIDA TORRES Patricia _ 500
DAUMAS Yannick _ - _ (500
DE CACQUERAY VALMENIER Jean _ 750
DEL RIO PULIDO Nathalie . . _ 500
DRIBAL Youssef EL a - _ |500
DUFR RENNE Marc-Antoine - _ | a 1500
DURAND Ewen a _ | _ 500
DUVEAU Laurent - de _ 500
FAURE Nadine | - _ - |500
FELLAH Abdellatif | L | En 500
FREMENTAIN Thierry _ _ oo L500
GARRIGUE Laurence a _ [00
GERVAL Guillaume _ | . ©1500
GODQUIN Guillaume . _ [500
GOLD Michael _ - - 500
|GOSSELIN Manuelle _ [500
GROULT Loetitia _ L oo l500
KHEMAR Djamel _ | . (00
MARY Delphine . | 500
MESROP Patrick - | | 500
MILIN Fabien . . _ _ 500
MOIGNE Jod - - _ . 500
MONTEIX Thierry _ . . 750
MOREAU Louis _ . _ 750
MORINIERE Emmanuel | - : 500
MORISOT Patrick _ En (500
MORIVAL Mathilde - - : 500
NIZAN Loic | _ 500
PAUSE Julien _ | 500
PENAUD Mathieu | 500
PERU Emeline | 500
PONS Samuel | [750
RAMASSAMY Eddy : | | 1750
REDON Laurence 5000 RENAUD Noelik 500
RUFFIN Sebastien de 500
SAULET Emmanuelle | | 500
SUSINI Philippe 500 a
TRELUYER Alain | 500
VAAST Olivier | 500
VALLEE Laurent de . 1750
VERDU Veronique _ - En | 500
VUILLEMIN Stephane de 500
WEBER Christophe 1500
WEIGEL Franck oo 500
(ZAETTA Bernard de 500
AHMED MAHAMUD Ayanle 500
BERTEZ Gaelle | 500
CALAIS Marine En oo 500 .
CELERIER Marie oo 5000
CHELLI Mike D | 500
CLAES Mathilde 500
DENISSE Cecile 500
DIAZ Mickael de 5000
DUFLAUT Serge a 00
GOUAULT Geoffrey . 500
JUILLIA Dominique | 500 - -
LAFON Gerard oo U |5000
LEJEUNE Nadine a 500
LOUIS Darwin a a 500
MAINGER Evelyne | 500
MAMMERI Mustapha _ . a 500
MAUREL Fabienne de 500
MERCIER Joelle ‘ | 500
‘NABI Stephanie a |500
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl de | 500
SALIOU Maria . _ | 500
SANCHEZ Dominique - 500 a
SEMERY Barbara a 500
SMAIL Dalila | a 500
| TRAN Catherine _ 500 ‘ _
| PONS Sebastien LL 5000
BOCQUILLON Rogile de |500
CAILLEAUX Florence | 500
| CIERZNIAK Mariette | 5000
CLEMARON Emilie 500
DELAUNE Isabel 500 FERNANDEZ Michele 500 60000
GAUTIER Solenn 500 60000
LOSANGE Pierre 500 60000 Annexe VIII à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende ere
BESSON Sophie LL illimité | 600000
BOURGES Celine de 5000 60000 | DURAND Laurence 500 [60000
| GARCIA Gael 750 60000
| GRIESBECK Catherine 500 | 60000 "| |HACHOUF Yasmina 500 | 60000
(LE CORRE Patrick a |5000 160000
|MEESSEMAN Thibault [so 60000
| NESSILI Katia 500 60000
'PIGET Audray : 750 | 60000
SEGMANI Mariam 750 160000
VIGNES Sylvie |750 160000
ZEPHIR Nadine | 500 60000
ARHIE MACHU Marie-Christine L 500 | 60000
BATAILLE Christelle de 500 160000
BONNARD Clementine ©1500 60000 - -
BRIOUDE Marie-Laure [500 60000
| CORRAL Anais En 500 | 60000
|DECROIX Elodie Ce |500 160000
DENIS Estelle 500 60000
| DEPERNON Eric En 500 | 60000
DUBREUIL Fabien de 500 | 60000
DULAC Antony 500 © 60000
'KIEFFER Frederic 1500 60000
LELOUP Emmanuel de |5000 60000
RENAUD Axelle 500 160000
VERBOIS Christophe 15000 |60000
| BENAS Sabeline 500 | 60000
|CABRAL Kevin 500 | 60000
CAILLEAUX Luc 5000 60000
| CANONICA Jeremy |500 60000
CHERTI Hatim | - 500 60000
| CONVERT Christophe 500 | 60000
DAUCE Gwenaelle | |500 | 60000
DELONG Laurence 500 | 60000
DERRIEN Ronan 500 60000 GIMENO Pascal 5000
HIERNAUX Hugo . _ 1500
HORNIK Stefan 500
KEREBEL Bernard : 1500
MARNICHE Nadia _ | 5000
MASSERINI Laurence| | _|500
MILLEROU Pauline E 500
OTMANE Ouenas - L 500 .
PENEZ Mathieu _ L | 500
PERES Christophe | 500
RENAUD Delphine _ E © |500
ROBERT Willy ‘ _ 00
TAPON Laetitia : oo 500
THERESE-ADELE Sebastien ‘ ‘ : 500
TISNE Gilles LL En [500
VINOT Armelle En 500
WIDMER Nicolas _ _ L L 500
CHEVALIER-FUZELIER Maxime E © 5000
KLUCZNICK Dimitri : 5000
ACHMAD Marie-Annick : 500
AUBAULT Florence L a [5000
BARDOL Anne _ L (500
BATTAILLEUR Sandrine EL | 500
BOURGARD Maxime _ _ 1500
BOVALO Myriam | | 500
CETOUTE David a = = [500
CHABOTEAU Cristele | L h 500
COMYN Geoffrey EH - _ 500
DEDET J ean-Francois : _ | 750
DUFOURG Pierre Ce 500
ESTEVES Dorian _ ‘ |500
FOURGO Fabien L - 500
LAGORCE-WORTHAM Frederique . LL 750
LELONG Marion _ | 1500
MERIL Lilian a _ _ 500
‘NICOLAS Solenn LL - 500
NOEL Oriane 500
PARE Serge | _ 1500
PARENTAUD Remy 500
ROLLAND Christelle - - 500
SURROCA Emilie | l750
TOBITH PRIEM Alain . 500
TORVAL Drice 500
60000
|60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
|60000 TURC Vanessa 500
URSULE Catherine | | 5000
AGOSTINHO Sylvie 500
BOULYAS Saida [500
DAOUD Souad - 500
GUENINI Dalila | 500
THOMAS Didier a 500
| BECKER Evelyne | 500
BONARD Doris _ 500
BOUDAILLE Carine 1500
CZECH Jean-Francois En | 750
GIRARD Jean-Charles EE | 750
HUGOT Valerie a 500
IVANOVA Olga a 1750
JEZZI] Dominique EL 500
JULIEN Eva a 500
JULIENO Angela En 1500
LADROUZ Farida 1500
LAURENCE Nelly 500
LAURET Brigitte | 500
MAC ANGELY Janick EL 500
MARCHAL Philippe 500
MIRAILH Corinne 500
MOUTO Louise 500
NEUBA Guylaine 500
OUEDERNI Nadia a 500
PENIN Francois - - | 500
PRIGENT Catherine En | | 750
PRIGENT Eric 500
RAYNAUD Marie-Therese 5000
TECLES Isabelle _ 500
TISSOT Cristele . 750
VIDAL Stephane a 500
ZEGHDOUD Samia 500
BELARBRE Sabine 500
BONFILS Olivier 500
BOURGUIGNON Tessy 500
CAMBOT COURRAU Gilles En 500
CAUBET Aurelien EE 500
CHATELIER Pascal | 500
DEVULDER Pierre-Eric 500
GHADJATI Frederique | 500
GODARD Mendy 500
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
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| 60000
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| 60000
60000
60000
| 60000
60000
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| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 GRASSET Mathilde
HERVOIR Lisa
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
LALIEU Aurelie
LENGLET Anne-Sophie
LHOIR Jessica |
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine LL
MESTIVIER Gaelle
NAHUM Thecle
NAVARRO Tristan
PIERRU J erome -
PLANTE Sophie :
QUERON Nicolas :
SCHMITT Marie-Claire
SEVIN Benjamin
SOUSSAY Fabienne
WALLOIS Christophe
ALLIZART Jean-Pierre
BERTIAUX Laurie
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie .
DUSART Sarah
ELOÏ Cecile _
FILORI Nadine
GRIVOT Manon
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
MARTIN Kevin
PASSERIEU Loic
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri LL
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BELKALEM Racim
500
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500
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500
500 _—_
500 CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DELSIPECHE Joanna
DINMAHOMED Eric
| DUPONT Ch arles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
LEAUT Vincent
METZGER Pascal _
QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
WEISSMULLER Christian
AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine .
ABATUCI Carole .
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
EL KHISSASSI Mohamed
FAGES COUSIN Dominique
| FERRER Julie :
FILORI David
| GUARNERI Benedicte
HIANNE Paul-Alexandre
IHEZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LABAN Mylene
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| 500
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— 60000
60000
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| 60000
|60000 LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia _
MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIEL Marine .
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
PRUVOT Mathieu
RAWASH Nabil
(VERT Peter E
VIGNE Anna
BRAGA Cecilia -
|CASSANDRO Ornella
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
DAUMONT Laetitia
DROUAULT Alexis
DUPONT Patricia
GAGATERK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
GUILHOU Francois
HUBERT Raphael
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LACAILLE Marc
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DERCHE Deborah
DUCROT Florian
DUFAIT Ophelie
ELIAS Erwann
FONTAINE Loic
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JACQ Yannick
JOUSSELIN Angelina
LANDES Rodrigue
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MARTINS CALADO Severine
PIQUEMAL Cristel En
POTEAUX Josselin
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
| RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
DORBESSAN Francois-Xavier
EMONARD . Jeremy
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
NAVARRO Guillaume
PASTRES Amelie
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
60000
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60000
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60000
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60000
60000
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| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000|
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 RATCLIFFE Sylvain 500 60000
ROBERT Mederik 500 60000
SAID Moudhua a 500 | 60000 : VUONG Tommy ‘ - - 500 60000
ALLAOUI Zina Co | 500 60000 _ ATTALIN Alex 500 60000
(BEJAOUI Foued 500 | 60000
'BELOT Constance 500 | 60000
BELTRAN Fabienme |5000 | 60000
BLONDEAU Elsa a 500. 6000
CARRIER Rebecca 500 60000
CHAUVET Maud D U s00 |60000
CHOISELAT Gregoire | 500 160000 -
CONDETTE Lothaire | 500 60000
| CONSTANT Remi . 750 . 60000
| COUTANCIER Veronique E 1500 Lé0000
DJENHIA Sirinne |500 |60000
DOIZY Samuel 500 60000
GOUBERT Hugues de 500 60000
ILTIS More 500 60000 EL KHEMAR Nasredine 1500 60000
LACOSTE Patricia 500 60000
LAURENT Christelle |500 | 60000
PAGES Karine _ 5000 | 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy | 0500 =60000
POUSSIER Arnaud 500 | |60000 … À SCONTRINO Flavie 500 | 60000
TATAR Ayse de Son | 60000
URSULET Rudy 00 Léo
BESSONIES Jean-Michel 5000 60000
BIZZARO Christian 5000 | 60000
| JINNURI Gowtam En 7 5000 60000
ABIVEN Frederique 500 60000
| ADLAOUI Simon 750 60000
AKROUH Said |500 | 60000
ALLAIN Delphine . - 1500 160000
ANELKA Herve 500 60000
BASSOUL Jerome 500 60000
BAZIER Benoit 500 60000
BECUWE Jerome . 1500 60000
BETHUNE Maryse 500 60000
BEZARD Vincent /500 |60000
BOUKAMOUN Cyril 750 60000 BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
D'ALMEIDA TORRES Patricia
DAUMAS Yannick E
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
| DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen LE
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FELLAH Abdellatif
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael :
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000 |
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000 RUFFIN Sebastien 500 60000
SAULET Emmanuelle 500 60000
SUSINI Philippe |500 | 60000
‘TRELUYER Alain 500 60000
VAAST Olivier a 500 |60000
VALLEE Laurent | 750 | 60000
VERDU Veronique | 500 - - | 60000
VUILLEMIN Stephane 1500 60000
WEBER Christophe 500 |60000
WEIGEL Franck 500 60000
ZAETTA Bernard . do [500 60000
| AHMED MAHAMUD Ayanle a [00 | 60000
| BERTEZ Gaelle [500 60000
CALAIS Marine . . ET de 60000
CELERIER Marie D | 5000 _ l60000
CHELLI Mike a 500 | 60000
CLAES Mathilde a a |500 | 60000
DENISSE Cecile 500 |60000
DIAZ Mickael a | 5000 [60000
DUFLAUT Serge EL de 500 60000
GOUAULT Geoffrey ‘ oo |500 60000
JUILLIA Dominique I500 60000
LAFON Gerard 15000 |60000
LEJEUNE Nadine 500 [60000
LOUIS Darwin L 500 160000
MAINGER Evelyne a 500 60000
MAMMERI Mustapha 500 | 60000
MAUREL Fabienne a 500 [60000
MERCIER Joelle oo de 500 60000
NABI Stephanie de 1500 60000
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl 500 | 60000
SALIOU Maria LE 500 60000
SANCHEZ Dominique a 500 160000
SEMERY Barbara so 60000
SMAIL Dalila a 500 | |é60000
TRAN Catherine . a |500 | 60000
PONS Sebastien de 5000 60000
BOCQUILLON Rogile |500 [60000
CAILLEAUX Florence En 500 | lé0000
CIERZNIAK Mariette de 5000 60000
CLEMARON Emilie oo |500 | 60000
DELAUNE Isabel 500 = [60000
FERNANDEZ Michele 1500 60000 GAUTIER Solenn 500 60000
LOSANGE Pierre 500 60000 Annexe IX à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Nom/prénom l'amende Argent liquide
_ = ne — + —=) illimité 300000 BESSON Sophie
SCHREIBER Christine illimité 300000 Annexe X à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
PF ; | Montant de ne | Nom/prénom | PRET Argent liquide
BESSON Sophie illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 300000 En \
RÉPUBLIQUE |©) FRANÇAISE ne
Liberté CRPLXOUE Égalité | INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES RO NDREC ROISSY, LE 13 JUIL. 2022
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CORNILLOU Jean-Luc VEsion anonymisée de la décision 2022/9 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 85 - Lo | . .
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional a ROISSY dans les domaines _Bracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe Il et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de Annexe I à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Recouvrement Rejet Restitution Réduction | | Décharge
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe Il reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Modération Remise Transaction Décharge Rejet Version anonymisée de l Annexe III à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Montant de Valeur des
l'amende | marchandises
Droits
compromis
de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
Droits fraudés Numéro de commission d’emploi (matricule)
| L'anonymisation n'étant pas applicable en matière
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de Annexe IV à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ae u . : Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) x s Famende et taxes marchandises Version anonymisée de P Annexe V à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule P
l'amende | et taxes | marchandises |
Matricule 18329 L L EL |500 110000 60000 Matricule 27003 a : | 500 10000 60000
Matricule 36193 de | 500 110000 |60000 Matricule 36305 En _ | so 10000 160000 Matricule 36547 _ a 500 10000 160000 ‘Matricule 36597 EL : oo _|5000 10000 |60000 (Matricule 36840 _ EL ls00 110000 60000 Matricule 36891 En a [500 |10000 60000 | | Matricule 37175 : - _ 5000 110000 | l60000 (Matricule 37295 oo L ‘ 1500 |10000 160000 Matricule 37439 _ _ a 500 110000 |60000 Matricule 37517 : EL soo 10000 60000 Matricule 37549 oo _ 500 10000 :60000 Matricule 37565 a _ | 1500 |10000 160000| Matricule 37595 En _ | 5000 10000 60000 Matricule 37603 En _ | 500 10000 © [60000 Matricule 37805 _ a _ 500 10000 60000 | Matricule 37935 _ | {5000 10000 160000 Matricule 37967 | EL . |500 110000 60000 Matricule 37969 - L Co 500 |10000 =60000 Matricule 37981 _ a [500 10000 60000 Matricule 38083 Co _ - 500 10000 60000 Matricule 38141 _ _ 500 110000 |60000 | Matricule 39043 LE _ | [500 |10000 | 60000 | Matricule 39157 - 500 110000 | 60000 Matricule 39189 _ . | 5000 = | 10000 |60000 [Matricule 39479 _ 500 10000 160000 Matricule 39615 _ A 1500 |10000 |60000 Matricule 39669 500 10000 60000 Matricule 40058
Matricule 40081
Matricule 40123
Matricule 40181
Matricule 40215
| Matricule 40219
| Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
|Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
| Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
| Matricule 44206
Matricule 44700
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
500
500
500
500
500
5000
1750
|500
500
500
500
[illimité
|500 _
|500
500
5000
500
500
500
| 5000
|5000
500
10000
100000
| 10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
300000
60000
60000 Matricule 45529
Matricule 45569
Matricule 45701
Matricule 45718
Matricule 45751
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46093
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 4641 5
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644 _
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199 .
| Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530 |
Matricule 50620 -
Matricule 50660
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51480
Matricule 51836 _
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
(Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matrieule 52224
Matricule 52236
Matricule 52257
Matricule 52277
Matricule 52376
Matricule 52495
Matricule 52629
0000
= [10000
110000
10000
| [10000
| [10000
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Matricule 57491
|Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57844
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Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035 _
Matricule 58041
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Matricule 58188
Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58357
Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 58488
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_ 500 10000 | 60000
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|Matricule 63455 Matricule 63487
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Matricule 63521
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| Matricule 65193
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Matricule 65503 Matricule 65513
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750
750
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60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droïts et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | ne cé | DIOUONQIE Yéleus Se amende et taxes marchandises |
‘Matricule 18329 |500 _ 10000 | 60000 | Matricule 27003 a 500 10000 160000 Matricule 36193 En 500 10000 60000 | Matricule 36305 [500 10000 60000 | Matricule 36547 : |500 | 10000 | 60000 Matricule 36597 15000 10000 60000 Matricule 36840 oo 500 10000 l60000 Matricule 36891 oo _ 500 10000 60000 Matricule 37175 5000 10000 60000 Matricule 37295 EL 500 | 10000 60000 Matricule 37439 L 500 10000 160000 Matricule 37517 En a 500 110000 60000 Matricule 37549 | : 500 |10000 | 60000 Matricule 37565 _ | 500 | 10000 | | 60000 | Matricule 37595 En 5000 10000 160000 Matricule 37603 a 500 110000 |60000 Matricule 37805 1500 |10000 | 60000 Matricule 37935 _ 15000 |10000 160000 | Matricule 37967 LE _ |500 110000 |60000 Matricule 37969 a |500 110000 |60000 Matricule 37981 EL : |500 10000 160000 Matricule 38083 a 500 10000 | 60000 Matricule 38141 oo 500 10000 60000 Matricule 39043 EL 500 _ 10000 60000 Matricule 39157 500 10000 160000 Matricule 39189 5000 10000 | 60000 Matricule 39479 - 500 | 10000 | 60000 Matricule 39615 | 500 |10000 | 60000 Matricule 39669 500 10000 60000 Matricule 40058 500
Matricule 40081 - | 500
Matricule 40123 | En 500
Matricule 40181 | a | 500
Matricule 40215 . 500
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Matricule 40235 a 500
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Matricule 40495 | a 1500
Matricule 40565 | 500
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Matricule 40647 - 5000
Matricule 41015 En | - 750
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Matricule 41221 | | EL 500
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|Matricule 41313 _ | / |illimité
| Matricule 41317 . : a | 500
Matricule 41587 _ 500
Matricule 41777 En | 500
Matricule 42257 . : 500
Matricule 42443 : LL 5000
Matricule 42449 En | 500
Matricule 42473 | _ - En | 500
Matricule 43235 - | 500
Matricule 43305 a _ 5000
Matricule 43499 _ 5000
Matricule 43501 EL _ 500
Matricule 43509 En 500
Matricule 43589 EL EL 500
Matricule 43663 _ _ 5000
Matricule 43873 - Ce 500
Matricule 43961 - - | 5000
Matricule 44019 En LL 5000
Matricule 44097 | 500
Matricule 44105 ‘ ‘ 500
Matricule 44206 5000
Matricule 44700 ‘ 500
Matricule 44922 | 500
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Matricule 45376 _ 500
Matricule 45498 750 Matricule 45529
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| Matricule 46548
Matricule 46644
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Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
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Matricule 50512
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Matricule 51928
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Matricule 52257
Matricule 52277
| Matricule 52376
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500
|500
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500
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500
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1750
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500
500
500
500
500
5000
500
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10000 Matricule 52659 750
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Matricule 52932 ET
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Matricule 53197 de 500
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Matricule 53208 _ _ . 750
Matricule 53291 | L 750
Matricule 53461 L 1750
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Matricule 53601 L EL 500
Matricule 53604 En U |500
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Matricule 53916 . 500
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Matricule 54084 a 500
Matricule 54266 Co 500
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Matricule 54740 500
Matricule 54790 500 Matricule 54827
Matricule 54845
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Matricule 55346
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Matricule 55433
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
| Matricule 55863
Matricule 55878
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| Matricule 56019
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Matricule 56205
Matricule 56278
Matricule 56350
Matricule 56354
| Matricule 56431
Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56490
Matricule 56518
Matricule 56526
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Matricule 56566
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Matricule 57279
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60000
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_ 60000
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|60000 Matricule 57299
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Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57844
Matricule 57906
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Matricule 57931
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1750 10000 Matricule 58923
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Matricule 59168
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‘Matricule 59911
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60000 Matricule 63487
Matricule 63501
| Matricule 63521
Matricule 63525
Matricule 63599
Matricule 63616
Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63671
Matricule 63727
(Matricule 63751
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 63908
Matricule 64079
Matricule 64085
Matricule 64095
Matricule 64139
Matricule 64189
Matricule 64211
Matricule 64255
Matricule 64273
Matricule 64309
Matricule 64387
Matricule 64389
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64622
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65221
Matricule 65236
Matricule 65241
Matricule 65243
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 160000
10000 “60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 160000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 _|60000
10000 | 60000
10000 60000
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10000 60000
10000 60000
| 10000 60000
10000 60000
10000 160000
10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 160000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 160000
10000 60000
(10000 60000
10000 60000
10000 160000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000 Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65589
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
| Matricule 65837
Matricule 66067
Matricule 66077
Matricule 66610
750
750
750
500
500
500
500
500
500
500
10000
°10000
10000
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10000
10000
10000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Version anonymisée de P Annexe VII à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version
non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
(article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D ». « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
de Montant de l’amende di Valeur des marchandises | Numéro de commission d’emploi (matricule) EE = - ee — a —— : — Matricule 18329
500 | 60000 MR
27008 160000
(Matricule 36193 a _|500 | 60000 a
Mare 36305 | 60000
(Matricule 36547 _ 1500 |60000
Matrieule 36597 _ [5000 60000
(Matricule 36840 . . |500 l60000
(Matricule 36891 500 60000
(Matricule 37175 5000 60000
Matricule 37295 Oo so © 60000
(Matricule 37439 a ÏS00 |60000 _
(Matricule 37517 500 160000
Matricule 37549 . - 01500 | 60000
Matricule 37565 so | 60000
(Matricule 37595 - 15000 160000
(Matricule 37603 500 6000 —
Matricule 37805 | 1500 | 60000
Matricule 37935 5000 60000
Matricule 37967 | 500 60000
Matricule 37969 so 160000
Matricule 37981 - . 500 . | 60000
(Matricule 38083 _ 500 | 60000
Matricule 38141 a - 500 6000
Matricule 39043 500 - 160000
(Matricule 39157 | - |500 60000
(Matricule 39189 5000 60000
Matricule 39479 500 | 60000
Matricule 39615 - ©1500 60000
Matricule 39669 | | 500 | | 60000
Matricule 40058 | | |500 60000
(Matricule 40081 ‘ 500 |60000 _ Matricule 40123
| Matricule 40181
Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44700
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45569
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
1750
500
500
500
500
| lilimité
500
500
500
500
5000
500
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5000
5000
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|500
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500
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750
500
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| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
_ [60000
|60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
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60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 Matricule 45701 500
Matricule 45718 : . - 500
Matricule 45751 a oo En _ 500
Matricule 45801 L _ 500
‘Matricule 46075 En a [500
Matricule 46093 En E LL |500
Matricule 46165 a _ EL 500
Matricule 46295 | L 500
Matricule 46398 En a [500
‘Matricule 46415 oo _ |s00
Matricule 46418 oo LL a 500
Matricule 46444 En a — |s000
Matricule 46548 E a _ 1750
Matricule 46644 LL _ | 5000 -
Matricule 46670 a En _ |5000
Matricule 46712 oo a © |5000
(Matricule 47087 En [5000
Matricule 47199 a EL En _|5000
Matricule 50235 En 500
Matricule 50512 a a [500
‘Matricule 50530 oo L [500
Matricule 50620 EE En 750
Matricule 50660 | EE _ oo |s00
Matricule 50726 Co a 500
Matricule 50782 oo L 500
Matricule 51480 EL En 5000
‘Matricule 51836 En a a 500
Matricule 51858 a _ 500
Matricule 51902 a _ | [500
Matricule 51920 En L [500
Matricule 51924 E EL a 500
Matricule 51928 a E | 5000
Matricule 52124 Co 500
Matricule 52180 En _ _ [5000
Matricule 52224 LL _ a | 500
Matricule 52236 | U EL | 500
Matricule 52257 a L [750
Matricule 52277 | LL 1750
Matricule 52376 _ En _ 1500
Matricule 52495 L _ | 5000
Matricule 52629 LE L _ [5000
Matricule 52659 LE _ 1750
Matricule 52676 _ L - |500 Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52924
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53197
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53461
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54370
Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54513
Matricule 54534
Matricule 54540
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54845 Matricule 54858 500 60000
Matricule 54958 500 60000
Matricule 55346 a - 500 | oo | 60000 - E
Matricule 55348 U ]s00o 60000 Fr Matricule 55433 - oo . | 500 oo | 60000 ‘ | Matricule 55502 | 500 | 60000
Matricule 55554 500 60000
Matricule 55700 500 | 60000
Matricule 55863 500 160000
Matricule 55878 D 500 60000
‘Matricule 56008 | 750 |60000
Matricule 56019 de [500 [60000
Matricule 56177 [illimité | 600000
Matricule 56205 500 160000
| Matricule 56278 . nn 500 L LL 60000
‘Matricule 56350 . oo 500 | |60000 | Matricule 56354 En 500 60000 | Matricule 56431 | 5000 | 60000
Matricule 56474 500 60000
Matricule 56487 DE 750 | 60000
Matricule 56490 5000 60000
Matricule 56518 a | 500 60000
Matricule 56526 | 750 60000
Matricule 56565 1500 60000 En Matricule 56566 de 1500 |60000 | Matricule 56703 [5000 |60000
Matricule 56767 500 60000
Matricule 56779 1500 60000
Matricule 56801 so 160000
Matricule 56821 a 1500 | 60000 | Matricule 56865 |500 | 60000
Matricule 56867 1500 60000
Matricule 56879 500 60000 LL Matricule 56920 a a 1500 60000
Matricule 56979 500 | 60000
Matricule 57133 de 15000 60000 de Matricule 57178 00 60000
Matricule 57175 500 | 60000
Matricule 57261 h 1750 L 60000
Matricule 57269 a os 60000 J Matricule 57279 - 500 60000 se Matricule 57299 500 |60000
Matricule 57351 500 60000 Matricule 57371
Matricule 37380
Matricule 57399
Matricule 57445
Matricule 57491
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57844
Matricule 57906
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58042
Matricule 58060
Matricule 58133
Matricule 58188
Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58357
Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 58488
Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58687
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
| Matricule 58761
Matricule 58801
Matricule 58814
Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
Matricule 58894
Matricule 58923
Matricule 58927 Matricule 58931 500 60000
Matricule 58945 500 60000
Matricule 58951 500 | 60000 . Matricule 59010 - a 1500 60000
Matricule 59023 500 |60000 a Matricule 59085 [5000 60000 _ Matricule 59149 a 500 160000
Matricule 59168 _ 500 160000
Matricule 59448 500 60000
Matricule 59515 a 500 60000 _ Matricule 59893 175 60000 En Matricule 5911 so 160000
Matricule 59922 500 60000
Matricule 59935 (500 | 60000
Matricule 59953 a ET a — | 60000 -
Matricule 60116 de 500 60000
Matricule 60195 1500 160000
Matricule 60269 500 | 60000
Matricule 60337 500 60000
Matricule 60365 1500 60000
Matricule 60417 En | 500 | 60000
Matricule 60455 750 | 60000
Matricule 60481 En 750 160000
Matricule 60500 a 500 60000
Matricule 60504 a |500 60000
Matricule 60633 a 1500 | 60000
Matricule 60797 5000 160000
Matricule 60879 En 500 oo Lé0000 |
Matricule 60886 _ 500 60000
Matricule 60918 de 1750 | 60000
Matricule 61002 so 160000
Matricule 61043 a 5000 | 60000 _
Matricule 61150 de 500 160000
Matricule 61156 a 1500 60000
Matricule 61238 - [500 160000
Matricule 61323 | 500 | 60000
Matricule 61359 oo 500 160000
Matricule 61526 - En 1500 | 60000
Matricule 61785 a 1750 160000
Matricule 61843 En 500 L 60000
Matricule 61859 500 | 60000
Matricule 61879 a 500 | 60000
Matricule 61885 500 | 60000 Matricule 61909
Matricule 61933
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62067
Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62109
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
Matricule 62131
Matricule 62137
Matricule 62155
| Matricule 62195
Matricule 62244
| Matricule 62284
Matricule 62345
| Matricule 62427
Matricule 62621
Matricule 62641
Matricule 62667
Matricule 62675
Matricule 62681
Matricule 62689
Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62719
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62735
Matricule 62757
Matricule 62765
Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62783 Matricule 62805
Matricule 62919
Matricule 62931
Matricule 62935
Matricule 62937
Matricule 62939
Matricule 62943
Matricule 62949
Matricule 62957
Matricule 62961
Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule 63177
Matricule 63203
Matricule 63209
Matricule 63223
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63261
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63333
Matricule 63349
Matricule 63353
Matricule 63357
Matricule 63361
Matricule 63373
Matricule 63387
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63433
Matricule 63447
Matricule 63455
Matricule 63487 |
Matricule 63501 Matricule 63521
Matricule 63525
Matricule 63599
Matricule 63616
Matricule 63625
Matricule 63635
| Matricule 63671
| Matricule 63727
Matricule 63751
| Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 63908
Matricule 64079
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| Matricule 64211
Matricule 64255
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Matricule 64389
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Matricule 64431
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Matricule 65191 |
Matricule 65193
Matricule 65205 oc
Matricule 65207
Matricule 65208
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Matricule 65243
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Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529 Matricule 65589 750 60000
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Matricule 65715 500 60000
Matricule 65761 500 U L60000
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Matricule 66067 1500 60000
Matricule 66077 500 |60000
Matricule 66610 500 60000 Version anonymisée de l’Annexe VIIT à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 18329
Matricule 27003
Matricule 36193
Matricule 36305
Matricule 36547
Matricule 36597
Matricule 36840
Matricule 37175
Matricule 37295
| Matricule 37439
| Matricule 37517
Matricule 37549
| Matricule 37565
Matricule 37595
Matricule 37603
Matricule 37805
| Matricule 37935
Matricule 37967
Matricule 37969
Matricule 37981
Matricule 38083
Matricule 38141
Matricule 39043
| Matricule 39157
| Matricule 39189
Matricule 39479
Matricule 39615
| Matricule 39669
Matricule 40058
Montant de l’amende
500
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500
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Valeur des
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| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
marchandises Matricule 40081
| Matricule 40123
Matricule 40181
Matricule 40215
Matricule 402 19
Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
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Matricule 41221
Matricule 41299
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44700
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45569
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60000
| 60000
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60000 Matricule 45701
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60000
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60000 Matricule 52691
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Matricule 53208
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Matricule 53604
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Matricule 53939
Matricule 54084
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Matricule 56566
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60000
60000 Matricule 57371
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Matricule 62195 500 | 60000
Matricule 62244 de 500 [60000
Matricule 62284 a 50 60000
Matricule 62345 a | 500 - 60000
Matricule 62427 500 | 60000
Matricule 62621 500 —_ [60000
Matricule 62641 de 500 |60000
| Matricule 62667 a 500 | |60000
Matricule 62675 oo 500 60000
Matricule 62681 En oo 500 | 60000
| Matricule 62689 de 500 60000
Matricule 62699 a 500 60000
Matricule 62715 on 500 60000
| Matricule 62719 nn. En a 500 | 60000
Matricule 62725 500 |60000
Matricule 62727 L 500 |60000
(Matricule 62735 oo 500 60000
‘Matricule 62757 Co E 500 60000
Matricule 62765 En 500 _ | 60000
Matricule 62777 L 500 © |60000
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| | oo 500 60000 Matricule 62783 Matricule 62805
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Matricule 62931
Matricule 62935
Matricule 62937
Matricule 62939
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Matricule 62949
Matricule 62957
Matricule 62961
Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63098
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Matricule 63177
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Matricule 63209
Matricule 63223
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63261
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63333
Matricule 63349
Matricule 63353
Matricule 63357
Matricule 63361
Matricule 63373
Matricule 63387
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
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60000 Matricule 63521
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Matricule 63599
Matricule 63616
Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63671
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Matricule 63751
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 63908
Matricule 64079
Matricule 64085
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Matricule 64139
Matricule 64189
Matricule 64211
Matricule 64255
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Matricule 64387
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60000 Matricule 65589 750 60000
Matricule 65687 500 60000
Matricule 65715 500 60000
Matricule 65761 a 500 = [60000
Matricule 65837 1500 | 60000
Matricule 66067 1500 | 60000
Matricule 66077 a |500 |60000
Matricule 66610 500 60000 Version anonymisée de l’ Annexe IX à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Mont & Argent liquide Pamende
Matricule 41313 illimité 300000 |
Matricule 56177 | illimité 300000 | Version anonymisée de Annexe X à la décision n° 2022/9 du 13 juil. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats}, les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) sus Argent liquide | = | ns |
illimité 300000 Matricule 41313
Matricule 56177 illimité 300000