Procès Verbal - PV conseil decembre 2025

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Procès Verbal - PV conseil decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil decembre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget, PROCÈS-VERBAL

Séance de conseil municipal du 18 décembre 2025

Maire : Denis Jacquin

Membres du conseil municipal présents :

Julie Girard – Jean-François Niess – Matthias Grison – François Monnier – Christine Vieille – Virginie Quivogne – Delphine Antoine.

Procurations :

Mathias Mairey à Matthias Grison

Secrétaire de séance : François Monnier

M. le Maire propose d’inscrire une nouvelle délibération à l’ordre du jour : Prêt des salles communales à titre gracieux pour les réunions publiques des candidats aux élections municipales.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à inscrire cette délibération à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- Élection d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2025.

- Délibérations :

Prêt des salles communales à titre gracieux pour les réunions publiques des candidats aux élections municipales. Affectation des bonis de liquidation du SIVOS

Décision budgétaire modificative n°3

Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

- Informations diverses

- Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

François Monnier est élu secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2025 Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

➢ Communications du maire

➢ Délibérations.

2025-12-18-28 : Prêt des salles communales à titre gracieux pour les réunions publiques des candidats aux élections municipales.

Si, dans la pratique, la salle de conseil a toujours été mise à disposition des candidats aux élections municipales, il convient que le conseil municipal donne son accord.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à mettre à disposition à titre gracieux les salles communales aux candidats aux élections municipales.Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 18 décembre 2025

2025-12-18-29- : Affectation des bonis de liquidation du SIVOS

Au terme de l’arrête n° 25-2025-09-23-00003 emis par la Préfecture du Doubs le 23 septembre 2025 et portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Vit, il y a lieu de repartir l’actif et le passif au prorata de la population de chaque commune membre, condition de répartition acceptée par délibérations concordantes du conseil syndical et de ses communes membres.

Les écritures de dissolution du syndicat scolaire de Saint-Vit ayant été comptabilisées par le SCG de Besançon, l’affectation des bonis de liquidation pour la commune de Torpes se répartit comme suit :

- section de fonctionnement à hauteur de 193,91 euros

- section d'investissement à hauteur de 1 563,26 euros.

En conséquence il convient d’intégrer les résultats du SIVOS dans les comptes de la commune de la manière suivante :

Dépenses d'investissement : d001 : - 1 563,26€

D001 inscrit au BP 2025 : 962 476,97 euros

L'intégration de l'excédent d'investissement de 1 563,26€ réduit le déficit de la section d'investissement qui s'établit à D001 : 962 477,17 €

Recettes de fonctionnement : r002 : + 193,91 euros

R002 inscrit au BP 2025 : 204 195,19 euros

L'intégration de l'excédent de fonctionnement de 193,91€ augmente l'excédent de la section de fonctionnement qui s'établit a R002 : 204 389,10 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à procéder à ces écritures comptables.

025-12-18-30- : DECISION MODIFICATIVE N°3

La DM 1 a ouvert des crédits à hauteur de 12 000 € au compte 2041512 : Fonds de concours voirie à reverser à GBM.

Or, le montant définitif s’élève à 12 532 €. Un certificat administratif, valant DM 2, a permis de prélever cette somme au compte 2128 et régler le fonds de concours.

La DM 3 a pour objet

- L’intégration de la recette liée à la dissolution du SIVOS,

- L’intégration en dépense et recette d’investissement de la caution de l’appartement communal de 450 € (suite convention avec la commune d’Osselle-Routelle),

- L’augmentation des crédits d’investissement de 210 € pour le chemin piétonnier et 871,55 € pour l’acquisition d’un matériel de bureau adapté au handicap du personnel Atsem.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à procéder à ces écritures.

2025-12-18-31 : AUTORISATION ACCORDÉE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS DANS LA LIMITE DU ¼ DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET 2026

L’article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2056.

À l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section investissement votées au budget 2025, c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 18 décembre 2025

Chapitre Crédits votés au

BP 2025 (crédits

ouverts)

a

RAR 2024

inscrits au BP

2025 (crédits

reportés)

b

Crédits ouverts

au titre de

décisions

modificatives

votées en 2025

c

Montant total à

prendre en

compte

d = a+c

Crédits pouvant

être ouverts par

l’assemblée au

titre de l’article

L 1612-1 CGCT

(1/4)

20 6 600 € 0.00 € 0.00 € 6 600 € 1 650 €

204 64 478,18 € 0.00 € 12 530 € 77 008,18 € 19 252,04 €

21 51 804 € 12 205,45 € 11 251,55 € 63 055,55 € 15 763,88 €

23 0 € 20 000 € 0 € 0 € 0 €

Total des crédits 36 665,92 €

La délibération prise par l’assemblée délibérante portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2025 doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et le cas échant, articles budgétaires d’exécution.

Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité dans la mesure où ces dépenses devront être reprises a minima au budget de l’exercice concerné.

Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget. La somme maximale

pouvant être inscrite pour l’ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026 est donc de 36 665,92 €.

Le Maire propose d’inscrire la somme de 22 000 € et de la répartir comme suit :

Article Désignation Montant 2046 Attribution de compensation investissement 17 000 € 2128 Autres agencements et aménagements 1 000 € 21318 Autres bâtiments publics 2 000 € 21838 Autre matériel informatique 1 000 € 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 500 € 2188 Autres immobilisations corporelles 500 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

➢ Informations

Les orientations budgétaires devront être votées en janvier 2026. Compte-tenu du renouvellement du conseil municipal en mars il est proposé d’établir un document « neutre » au sens où il recensera les dépenses obligatoires et celles engagées, les projets validés par le conseil actuel (voirie) -projets susceptibles d’être réexaminés. Des informations sur l’état du patrimoine immobilier de la commune y seront présentées.

Si les membres de la commission finance en sont d’accord, le projet d’OB leur sera envoyé avant le conseil du 30 janvier 2026, sans tenir de réunion spécifique.

En revanche, la commission sera réunie pour l’examen du compte financier unique qui sera soumis au vote de l’assemblée lors de la dernière séance de la mandature, le mars 2026.

Casiers Winted : la commune a candidaté pour l’installation de casiers. Ils seront implantés sur la domaine public, au droit de la terrasse de la boulangerie. Leur alimentation électrique est raccordée à l’armoire électrique du logement de la boulangerie. La redevance versée à la commune est fixée à 65 €/mois. Il conviendra d’établir avec le locataire de la boulangerie les modalités de reversement des coûts de l’électricité consommée.

Désordres apparus sur le revêtement de sol de la SP. L’entreprise titulaire du marché a été placée en liquidation judiciaire à la suite d’impayés. Le retour de son assurance laissait à entendre que la garantie décennale ne pourrait s’appliquer suite à une interprétation à son avantage du rapport d’expertise. Une mise en demeure a été envoyée à cette compagnie d’assurance, lui enjoignant d’assumer ses responsabilités.Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 18 décembre 2025

Un courrier a également été envoyé au mandataire judiciaire de la Sté défaillante demandant de déclarer notre créance et nous informer de la suite qu’il entend donner au regard des obligations en cours au moment de l’ouverture de la procédure.

Modification de la répartition des tâches de l’ATSEM. Il est proposé d’alléger son temps de travail au périscolaire et reporter ses heures au secrétariat de la mairie.

Collecte des OM : inversion des collectes bacs jaunes/bacs gris à partir de la première semaine de février 2026.

➢ Questions diverses

V. Quivogne demande si l’on a plus d’informations concernant la fermeture du pont de Boussières. R. : à ce jour, la seule certitude que nous avons c’est que les travaux de rénovation du pont se feront en deux temps, en 2026 et 2027. Elle nous fait part également d’un incident qui s’est produit entre l’animatrice de la séance de yoga et un membre du club de tir à l‘arc : ce dernier l’aurait invectivée à l’extérieur de la salle, à la fin de la séance. Pour autant, les horaires étaient respectés.

Séance levée à 21h30.

Le Maire, Denis JACQUIN.

Le Secrétaire, François MONNIER