Déliberation - 5 del26 031 vote du budget primitif 2026

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Déliberation - 5 del26 031 vote du budget primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - 5 del26 031 vote du budget primitif 2026)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Recçu en préfecture le 06/05/2026 [T4 es

n O Publié le Lens

ID : 078-217802172-20260421-26031-BF

MA VILLE, MA VIE.

2026

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 5 n° 26-031

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE

SEANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.

Présents :

M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philipe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Danièle MOTTIN, M. Rodolphe DRUART, M. Jean-Marc JUSTINE.

Absents ayant donné procuration :

Mme Eliane E SA procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI ;

M. Olivier ECHARD procuration à M. Jean-Marc JUSTINE ;

Mme Béatrice Di PERNO procuration à M. lvica JOVIC.

Monsieur Didier SOUQUET est élu secrétaire de séance.

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 15/04/2026 En exercice 29 Présents 26

DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 15/04/2026

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1612-2 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 17 février 2026 ;

Vu la présentation détaillée du présent budget par Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Maire, et délégué aux Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Intercommunalité ;

Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, Intercommunalité, consultée le 14 avril 2026 ;

Considérant la présentation du Budget Primitif 2026 par section et par chapitre, comme suit :

HÔTEL DE VILLE =

90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

gorefEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Recu en préfecture le 06/05/2026 pe 2 À

ne ae Ï 1D : 078-217802172-20260421-26031-BF

MA VILLE, MA VIE.

2026

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 5 n° 26-031

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

1 — La section de fonctionnement

LES DEPENSES

Pour mémoire BRRUES BP 2026

Niveau de vote Budget total | Propositions TOTAL

2025 nouvelles

011 {Charges à caractère général 2 495 050 06 2 453 COû 00 2 493 OCO.00

012 [Charges de personnel et frais assimilés 5 330 (00 00 5 269 000.00 5 166 GCO,00

014 JAtténuations de produits 112 233 00 60 C0 66 60 (GO. 00

65 JAutres charges de gestion courante 1 375 699 00 1 355 000.00 1 355 000,00

66 [Charges financières 2G4 C20.00 189 050.09 180 00C,00

67 JCharges spécifiques 5 000.00 +0 900.00 10 0CC.00

68 [Dotations provisions et dépréciations à 600.06 5 060,00

Total dépenses réelles de fonctionnement 9 521 833,00 9 382 000,00 9 382 000,00!

023 [Virement à la section d'investissement 1 260 000,00 1 033 600,00 1 033 600,00

042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 608 167,00 605 000,00 605 000,00

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1 868 167,00 1 638 600,00 1 638 600,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEM ENT 11 390 000,60! 11 020 600,00| 11 020 600,00

LES RECETTES

Pour mémoire BP 2026 BP 2026

Nveau de vote Budget total Propositions TOTAL 2025 nouvelles

013 JAtténuations de charges 213 690.00 216 600,00 216 909.00

70 Produits des services 89 746,08! 850 000.09 850 QC. 00

73 [impôts et taxes 2 472 406 ,0C 2 472 500 CC 2472 500 0Q

731 ]Fiscalité locale 5 426 585,00 £ 550 500,50 5 550 590 09

74 JDotations et participations TES REd DC 773 500,65 773 500.00

75 Autres produits de gestion courante 365 000,70 347 C00 C9 347 000.00

77 Produits spécifiques 1 600,60 1000.00

Total recettes réelles de fonctionnement 40137 621,05] 10 210 500,00] 10 210 500,00

042 JOpérations d'ordre de transfert entre sections 373 000,00 376 689,70 376 689,70

Total recettes d'ordre de fonctionnement 373 000,00 376 689,70 376 689,70

002 TRésultat de fonctionnement reporté 879 378,95 433 410,30 433 410,30

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEM ENT 41 390 000,00! 11 020 600,001 11 020 600,00

HÔTEL DE VILLE .

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

spi ns Jene MA VIÈLE, MA VIE.

2 — La section d'investissement

LES DEPENSES

Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Recçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le

ID :078-217802172-20260421-26031-BF

2026

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 5 n° 26-031

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

: BP 2026

Fourmémorel ga EP202 BP 2026 Budget total - Propositions 2025 réaliser au Nouvelles TOTAL

31/12/2025

10 |Dotations, fonds divers et réserves

13 | Subventions d'investissement

16 |Erprunts et deltes assimilées 746 500,90 35+ 006,00! 351 000,0

20 }mmobiisations corporelles (sauf 204) 195 760,50 5 760.09 77 900,50 82 760,00

204 ESubventions d'équipement versées 474 620,60 471 831,84 371 631.88

21 Immobilisations corporelles 2 180 505,22 186 618,55 1632 981,64 1 414 600,00

23 Jimmobiisations en cours 1 593 348,00 210 996,64f 557 993,38 768 400,00

Total dépenses réelles d'investissement 4 582 147,22 402 475,00 2 990 516,88 3 392 991,88

040 | Opérations d'ordre entre sections 373 000,00 376 689,70 376 689,70

041 [Opérations patrimoniales

Total dépense d'ordre d'investissement 373 000,00! 376 689,70 376 689,70

001 | Sokde d'exécution reporté 645 702,78 793 318,42 793 318,42

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEM ENT 5 600 850,00] 402 475,00] 4 160 525,00 4 663 000,00

LES RECETTES

Pour mémoire HPeUsS BP 2026 Restes à BP 2026

Budget total Propositions 2025 réaliser au nouvelles TOTAL

31/12/2025

10 EDotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 952 183,00 1 507 843,42 1 507 843,42

13 Subventions d'investissement 1615 500,00 107 975,00 686 800,00 794 775,00

16 |Erprunts et dettes assimäées

204 | Subventions d'équipement versées

024 |Produits des cessions d'immobifisations 465 000,00 621 781,58 621 781,58

Total recettes réelles d'investissement 3 032 683,00 107 975,00 2 816 425,00 2 924 400,00

021 [Virement de la section de fonctionnement 1 260 000,00 1 033 600,00 4 033 600,00

040 JOpérations d'ordre de transfert entre sections 608 167,00 605 000,00 605 000,00

041 [Opérations patrimoniales

Total recettes d'ordre d'investissement 1 868 167,00 1 638 600,00 1 638 600,00

1068] Excédents de fonctionnement capitalisé

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 900 850,00 107 975,00 4 455 025,00 4 563 000,00

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Maire, délégué aux Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Intercommunalité ;

Après en avoir délibéré, À la majorité (22 Voix Pour, 7 abstentions) ;

7 Abstentions (M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD (Procuration à M. Jean- Marc JUSTINE), Mme Danièle MOTTIN, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO (Procuration à M. lvica JOVIC), M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic Epône »).

HÔTEL DE VILLE |

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 39 95 05 05

mueEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Recçu en préfecture le 06/05/2026

n e Publié le

ID : 078-217802172-20260421-26031-BF

" MA VILLE, MA VIE.

2026

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 5 n° 26-031

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

Article 1°": ADOPTE ET VOTE le Budget Primitif 2026 au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun d'entre eux ;

Article 2 : AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion du chapitre 012, relatif aux dépenses de personnel.

Article 3 : PRECISE que la délibération sera adressée à :

La Préfecture de Versailles ;

- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EPONE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

te B5 MA) 26826

Et publié/affiché le ( 6 MA! 2026

| M. Didier SOUQ

Secrétaire de s

HÔTEL DE VILLE

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél, 01 30 95 05 05

é2one |