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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 65 19 culture fixation des tarifs spectacles et ateliers artistiques
Document publié le Mardi 23 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 65 19 culture fixation des tarifs spectacles et ateliers artistiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 AVRIL 2019
DELIBERATION N°65/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : i i 23 2 Afférents au En Qui ont pris AVRIL 2019 , part à la Conseil exercice Due à
délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 30 16 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : TAbstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 23 Avrilà 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAINTE- LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-
Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) —- Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO (E£rr) — Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie DELES; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO ({Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) ; François DOMINGUEZ (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Marie-Thérèse ORTIZ à Sandrine LAURENT Absenits : Jean-Jacques FORTUNY -— Jacqueline JUANOLA — Raymond POUGET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SPECTACLES ET ATELIERS ARTISTIQUES
FIXATION DES TARIFS
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 Décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » par l’ajout de la compétence « Patrimoine et Culture » :
VU le recueil de l’intérêt communautaire des compétences communautaires en date du 26 juillet 2016 et plus particulièrement les actions d’intérêt communautaire « Patrimoine-Culture » :
VU la programmation des spectacles dans les structures du territoire ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer la grille tarifaire des spectacles dans les structures du territoire ;
Monsieur le Président propose l’application à compter de 2019 de la grille tarifaire des spectacles ainsi que des actions culturelles envers les établissements scolaires et périscolaires, tel qu’elle suit :
TARIF
3. 50 €/ enfant présent d établissement
::1::2.00 €7 enfant prése éta it
Tarif Spectacles Saison Cerdane Scolaire
Tarif des ateliers artistiques
Tarif enfants spectacles hors Saison Cerdane (-18ans)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE l'application à compter de 2019 d’une grille tarifaire des conditions d’accès aux spectacles et actions culturelles ainsi qu’il suit :
TARIF
Tarif Spectacles Saison Cerdane Scolaire 3.50 € l'enfant présent / établissement": "" Tarif des ateliers artistiques 2. 00 € 1 enfant présent / L établissement _ | Tarif enfants spectacles hors Saison Cerdane (-18ans) , : Gratuit : Een PUR
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération.
Aüinsi fait et délibéré à SAINTE-LEOCADIE les jours, mois et an susdits.
que la reguète présentée àdevant le tribunal adninistratif fait ! nr d ‘acquitter la contrbution ; pour d'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des fippôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridicitonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190423-65-19-DE
Date de télétransmission : 25/04/2019
Date de réception préfecture : 25/04/2019