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Arrêté - 162 A24 ROQUE OVALIE DebitBoissons Tournoi
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 162 A24 ROQUE OVALIE DebitBoissons Tournoi)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Sécurité publique,
se ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBITS
SN vus oi DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE LA ROQUE D'ANTHÉRON MANIFESTATIONS SUR DES LIEUX
SPORTIFS
N° 2024/162/VA
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons,
VU la demande en date du 5 juillet 2024 formulée par l'Association Sportive agréée sous le
n° 7201A - RNA W131000916 et dénommée LA ROQUE OVALIE XV, représentée par Jean-François
MASCARO, Président.
ARRETE
Article 1- M. le Président de l'association sportive agréée (n° 72014 — RNA W131000916] dénommée LA ROQUE OVALIE XV est autorisé à vendre des boissons du troisième groupe* à l'occasion du TOURNOI à V qui aura lieu : au STADE MICHEL BOUCHARD
Le dimanche 29 septembre 2024
de 9h à 17h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum
et limitée à 10 par an.
Article 3 - "La brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité."
“Les boissans du 3e groupe regroupent le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, la crème de cassis, les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, les vins doux naturels, les vins de
liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pos plus de
18° d'alcool our.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 9 août 2024
3 LM
Hôtel de Ville 13540 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95 70.70 — Fax : 04.12.50,53.19
Département des Bauches du Rhâne - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www vile-laroquedantheronfr
Courriels : secretariat-General@ville-laroquedantheron.fr / vie-associative@ville-laroquedantheronfr
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS