Arrêté - 2025.00256 centre ville place du 18 juin 1940 balade a motos ca roule pour tous apf france handicap

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Arrêté - 2025.00256 centre ville place du 18 juin 1940 balade a motos ca roule pour tous apf france handicap Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 2025.00256 centre ville place du 18 juin 1940 balade a motos ca roule pour tous apf france handicap)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00256 du 12 mai 2025 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Actes et Assemblées

Centre-Ville - Place du 18 juin 1940 – Balade à motos « Ça roule pour tous » - APF France HANDICAP – Dimanche 18 mai 2025 - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifié pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;

Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;

Considérant la demande formulée par l’Association APF France HANDICAP, à l'effet d'être autorisée à organiser une manifestation intitulée « Ça roule pour tous », qui se déroulera sur la Place du 18 juin 1940, le dimanche 18 mai 2025 de 09 h 00 à 19 h 00 ;

Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1er - L’Association APF France HANDICAP, domiciliée 60 rue de Stalingrad, 44600 Saint-Nazaire, représentée par Mme. Eliane VALLEE, ci-après désignée « l'organisateur », est autorisée à organiser une manifestation intitulée « Ça roule pour tous », qui se déroulera sur la Place du 18 juin 1940 ainsi que sur le parking de la Sous-préfecture, le dimanche 18 mai 2025 de 09 h 00 à 19 h 00 (cf. plans ci-joint).

Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell

Envoyé en préfecture le 12 mai 2025

Reçu en préfecture le 13 mai 2025

ID : 044-214401846-20250512-A202500256I0-ARL’autorisation est donnée, dans le cadre de la manifestation :

- d'occuper les sites le dimanche 18 mai 2025, dès 07 h 00 et jusqu’à 22 h 00, pour réaliser les opération de montage et le démontage des installations

- d’installer sur les sites le matériel suivant :

• 25 barrières Vauban

• 10 grilles d’exposition

• 1 benne

• 7 stands 3*3m

• 2 scènes 6*4m, hauteur 0,40m

• 45 tables

• 100 chaises

• 2 bacs pour les ordures ménagères

• 3 bacs pour le recyclage

ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :

- Circulation interdite, - Stationnement interdit et considéré comme gênant, le dimanche 18 mai 2025 de 07 h 00 à 23 h 00,

• Boulevard du Président Wilson de Rue du Traict à Rue Vincent Auriol • Bd de Verdun

• Rue Vincent Auriol de Bd du Président Wilson à Rue Jean Pierre Dufrexou • Rue Jean Pierre Dufrexou de Rue Vincent Auriol à Place du Commando • Place du 18 Juin 1940

• Place du Commando (côté paire) de Rue Jean Pierre Dufrexou à Bd de Verdun

- Stationnement Interdit considéré comme gênant le dimanche 18 mai 2025 de 07 h 00 à 23 h 00,

• Boulevard du Président Wilson de Rue du Traict à Rue Vincent Auriol • Bd de Verdun

• Rue Vincent Auriol de Bd du Président Wilson à Rue Jean Pierre Dufrexou • Rue Jean Pierre Dufrexou de Rue Vincent Auriol à Place du Commando • Place du Commando (côté paire) de Rue Jean Pierre Dufrexou à Bd de Verdun • Place du 18 Juin 1940

- Stationnement Interdit considéré comme gênant du vendredi 16 mai 2025 à 07 h 00 au lundi 19 mai 2025 à 20 h 00,

• Place du 18 Juin 1940 (sur 6 places + Parking Motos Scooters voir pj)

ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur les sites de la manifestation, le dimanche 18 mai 2025, de 11 h 00 à 19 h 00 (balances de 09 h 00 à 11 h 00). La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique.

Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.

L'organisateur sera tenu de s'assurer que le praticable, les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art ;

ARTICLE 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis chaque jour en leur état primitif à l'issue de la manifestation.

ARTICLE 6 - La responsabilité civile de la Commune de Saint-Nazaire et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des animations, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.

L'organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 7 - Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions des articles précédents, il sera mis obstacle aux animations prévues.

ARTICLE 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 12 mai 2025

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,

Christophe COTTA

#signature#

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.