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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
C- 20-05-2022
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - APPROBATION DU CHANGEMENT DE SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) NIORT TERMINAL PROMOTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 20-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - APPROBATION DU CHANGEMENT DE SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) NIORT TERMINAL PROMOTION
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-6-1 ; L.5722-1 à L.5722-9,
Vu les statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Niort Terminal Promotion » du 7 juillet 2011,
Dans le cadre de sa compétence économique et l’aménagement des Zones d’Activités Economiques du territoire, et suite au changement de gouvernance acté lors du Conseil d’Administration de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale du 13 janvier 2022, la Communauté d'Agglomération du Niortais souhaite accueillir le siège de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale Niort Terminal Promotion à compter du 1er juillet prochain.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la modification de l’article 4 des statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale comme suit :
« Article 4 : SIEGE
Le siège social est fixé au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais au 140, rue des Equarts à Niort.
Il pourra être transféré dans un autre lieu dans les conditions de l’article L.225-36 du Code de Commerce ».
- Autorise l’accueil du siège de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale Niort Terminal Promotion à compter du 1er juillet prochain au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participés : 4
(Madame Sonia LUSSIEZ et Messieurs Alain LECOINTE, Dominique SIX et Thierry DEVAUTOUR ne participent pas au vote)
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué